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Les différents acteurs de la formation, notamment professionnelle se sont réunis lors du Sommet national de la formation professionnelle. Johann Schneider-Ammann (plr), ministre de l’économie, de la formation et de la recherche, accompagné de représentants de la Confédération, des cantons, des enseignants et de différents partenaires sociaux ont débattu sur la question de la formation professionnelle. Alors que l’ombre de l’acceptation de l’initiative dite contre l’immigration de masse a pesé, comme une épée de Damoclès, sur la tête de ces acteurs, un renforcement de la formation professionnelle s’est profilé comme une première réponse aux risques de pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Alors que plusieurs mesures ont été avancées, un objectif global de 95 pour cent de diplômés du secondaire II (apprentissage, maturité professionnelle ou gymnasiale, école de culture générale) a été annoncé.

Sommet national de la formation professionnelle

Rund drei Wochen nach der Annahme der Masseneinwanderungsinitiative demonstrierten in Bern 12‘000 Menschen für eine offene und solidarische Schweiz. Das Bündnis von fast 60 Parteien, Gewerkschaften und Organisationen wollte jedoch nicht primär auf die verlorene Abstimmung zurückschauen, sondern ein Zeichen gegen die im Herbst zur Abstimmung stehende Ecopop-Initiative setzen.
Am 23. August marschierten rund 800 Personen für Frieden im Gazastreifen durch Bern. Die durch die BDS Schweiz, «Boykott – Desinvestition – Sanktionen gegen Israel bis zum Ende von Apartheid und Besatzung in Palästina», organisierte Demonstration unter dem Motto „Stopp der militärischen Aggression“ wurde von fast 60 Organisationen, Parteien und Gewerkschaften unterstützt.

Grossdemonstrationen in der Schweiz im Jahr 2014
Dossier: Grossdemonstrationen in der Schweiz

Afin de trouver une solution pour la mise en œuvre de l’initiative de l’UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Conseil fédéral a proposé au parlement des modifications dans le code pénal et le code pénal militaire. La mise en œuvre de cette initiative représente un véritable numéro d’équilibriste pour le gouvernement. En effet, l’initiative de l’UDC, acceptée par le peuple en 2010, est en conflit avec les garanties constitutionnelles de l’Etat de droit, avec les dispositions non impératives des droits de l’homme ainsi qu’avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Afin de respecter l’idée de renvoi « automatique » prônée par l’initiative, sans toutefois déroger ni au principe constitutionnel de proportionnalité, ni aux grands traités internationaux, le Conseil fédéral a donc proposé la mise en œuvre suivante: l’étranger condamné sera expulsé pour une durée déterminée, le catalogue des infractions menant à une expulsion sera élargi (notamment concernant la fraude à l’aide sociale), toute peine de prisons de plus de six mois mènera à l’expulsion, sauf si l’expulsion engendrerait une violation grave des droits de l’homme. En refusant d’appliquer le principe de renvoi automatique pour les peines de prison de moins de six mois, le Conseil fédéral a cherché à minimiser les incompatibilités avec le droit international. Malgré cette recherche de compromis, la proposition a attiré les foudres des deux côtés de l’échiquier politique. Alors que la gauche a critiqué le texte pour cause de violation du droit international, la droite a critiqué le non-respect de la volonté populaire. De plus, la proposition du Conseil fédéral s’inscrit dans un contexte politique particulier. En effet, frustrée de voir son initiative perdre de sa rigueur, l’UDC avait lancé une initiative populaire « pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) ». Déposée en 2012 à la chancellerie fédérale, cette initiative pourrait, en cas d’acceptation, supplanter les dispositions prises par le Conseil fédéral. Ce dernier a d’ailleurs proposé au parlement de rejeter ladite initiative. En effet, en se focalisant sur l’automatisme du renvoi, l’initiative exclut tout examen au cas par cas, alors que cet examen est nécessaire pour répondre au principe de proportionnalité. De plus, le Conseil fédéral a conseillé au parlement de déclarer cette initiative partiellement nulle, car elle utiliserait une définition trop restrictive des règles impératives du droit international. Cette proposition du Conseil fédéral, une première en son genre, a été qualifiée d’ « antidémocratique » par l’UDC. En octobre de l’année sous revue, la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a exprimé sa préférence pour la version de l’UDC. La majorité de la commission a en effet choisi de concrétiser la variante dure proposée par l’UDC par 14 voix contre 8 et 1 abstention.

Umsetzung der Ausschaffungsinitiative (BRG 13.056)
Dossier: Ausschaffungsinitiative – Abstimmung und Umsetzung

Lors d’une visite au Congo, Simonetta Sommaruga a signé un partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration. Le partenariat encouragera les retours volontaires et permettra la réadmission des ressortissants n’ayant plus le droit de séjourner en Suisse. Un tel accord a également été signé avec l’Angola.

partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration

L’introduction de la clause de sauvegarde permettant à la Suisse d’introduire un contingentement de travailleurs étrangers a été au centre des débats du gouvernement au printemps. Des discussions similaires avaient eu lieu en 2009, mais le Conseil fédéral avait finalement renoncé à activer cette clause. Bien qu’economiesuisse et les représentants de l’agriculture et de l’hôtellerie aient clairement déclaré leur opposition à un tel scénario, le PLR a reconnu que l’activation de cette clause de sauvegarde permettrait de contrer l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » qui signerait la fin de la libre circulation.

Discussions sur l'introduction de la clause de sauvegarde

Suite à des études démontrant des disparités importantes dans la mortalité infantile et maternelle entre population suisse et migrante, un postulat Maury-Pasquier (ps, GE) a réclamé au gouvernement la rédaction d’un rapport sur la situation de santé maternelle et infantile des populations migrantes, ainsi qu’une étude des moyens qui pourraient remédier à ce problème. Suivant l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a transmis ce postulat.

mortalité infantile et maternelle

Gespalten war die CVP bei der Asylpolitik. Vor der Asyldebatte in der Sommersession hatten sich einige CVP-Nationalräte unter Führung des Zugers Gerhard Pfister für eine Streichung der Sozialhilfe für Asylbewerber ausgesprochen. Nur noch Nothilfe soll gewährt werden. Präsident Darbellay befand, dies sei mit der humanitären Tradition der Partei nicht kompatibel. Letztlich verhalfen aber die CVP-Parlamentarier der verschärften Asylgesetzrevision zum Durchbruch. Nicht nur der Idee von Not- statt Sozialhilfe, sondern auch den gesonderten Zentren für renitente Asylsuchende, der Abschaffung von Dienstverweigerung als Asylgrund und der Streichung der Möglichkeit, bei Botschaften Asylgesuche zu stellen, verschafften die CVP-Räte zu einer knappen Mehrheit. Damit wurde die Parteispitze – auch Fraktionspräsident Schwaller sprach sich gegen die Neuerung aus – in der Asylpolitik desavouiert.

Asylpolitik

Die Landesregierung machte mit einer Erklärung von Bundesrat Delamuraz im Ständerat klar, dass sie nichts von einer Quotenregelung im Ausländerbereich hält. Das vom Bundesrat angestrebte ausgewogene Verhältnis zwischen Schweizern und Ausländern lasse sich nicht quantifizieren, weil es eine qualitative Dimension habe. Ausschlaggebend sei nicht die Zahl der Ausländer in der Schweiz, sondern der Grad ihrer Assimilierung.

ausgewogene Verhältnis zwischen Schweizern und Ausländern

Einem Teil der Gewerkschaften — insbesondere GBH, VPOD und CNG — ging der SGB-Vorschlag einer schrittweisen Reduktion des Saisonnierkontingents zu wenig weit. Sie setzten sich für die völlige Abschaffung des Saisonnierstatuts ein, welches ihrer Ansicht nach durch das Verbot des Familiennachzugs und der freien Wahl des Arbeitsplatzes gegen die europäische Menschenrechtskonvention verstösst. Ihre Anstrengungen kulminierten in einer grossen nationalen Kundgebung in Bern im September, an der 20 000 Personen teilnahmen, und in deren Vorfeld 800 Persönlichkeiten aus Kultur, Medizin, Recht und Politik einen Aufruf zur unverzüglichen Abschaffung des Saisonnierstatuts unterzeichneten. Im Parlament fand dieses Anliegen Unterstützung bei der Baselbieter Nationalrätin und "Mitenand"-Präsidentin Fankhauser (sp), die eine entsprechende Motion einreichte.

völlige Abschaffung des Saisonnierstatuts ,