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Dans le canton de Bâle-Campagne, les autorités ont décidé d’annuler la dispense de serrer la main à un/-e enseignant/-e dont bénéficiaient deux étudiants de religion musulmane. Cette décision découle du débat qui a pris sa source au sein de l’école de Therwil (BL), avant de secouer la Suisse toute entière. Pour être précis, dans le courant du mois d’avril, plusieurs médias ont révélé que deux frères syriens refusaient de serrer la main à leurs enseignants pour des motifs religieux. Cette situation a crée une polémique nationale qui a forcé le Département cantonal de l’éducation a réagir. Ainsi, l’expertise juridique mandatée par le Canton a rendu sa décision. Elle estime que l’intérêt public, lié notamment à l’égalité homme-femme mais aussi à l’intégration des personnes étrangères primait sur la liberté de croyance.

serrer la main de leur enseignante

La décision de l’école secondaire de Therwil, dans le canton de Bâle-Ville, de dispenser deux élèves de serrer la main de leur enseignante pour des motifs religieux a crée une vague de réactions qui a balayé toute la Suisse. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, a déclaré que « la poignée de main faisait partie de notre culture ». Il estime ainsi que l’argument de la liberté de croyance n’est pas suffisant. Du côté de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), Christoph Eymann considère qu’une telle exception ne rend pas service à la communauté musulmane. Après les débats sur le port du voile ou l’exemption des cours de natation, la question du serrage de main mêle, à nouveau, les questions d’intégration et la politique d’éducation.

serrer la main de leur enseignante

Le Conseil national a débattu lors de la session d'hiver 2015 la motion Munz (ps, SH) qui vise à former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail. La socialiste défend son projet par une double argumentation: l'accès au travail est une mesure rendant leur dignité aux réfugiés et permet en outre d'économiser sur l'aide sociale. Le député Schwander (udc, SZ) s'est fait le porte-parole de l’opposition, arguant que de telles mesures étaient déjà prises dans le cadre de la loi sur les étrangers et plus particulièrement dans les articles concernant l'encouragement de l'intégration. De plus, il estime que cette motion met sur un pied d'égalité les réfugiés reconnus et les personnes admises provisoirement, ce à quoi son parti s'oppose fortement. A cela, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rétorqué que la durée de séjour en Suisse des admis provisoirement est en général suffisamment longue pour rendre nécessaire une intégration sur le marché du travail. Elle a ajouté qu'en outre il s'agit d'un remaniement de la loi sur l'asile et non de celle sur les étrangers dont il est question. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter la motion. La chambre basse a suivi, par 112 voix contre 75 et 2 abstentions. Les votes négatifs proviennent de la fraction udc et d'une partie du groupe pdc.

former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

"La Suisse doit reconnaître ses enfants et cesser d'appeler "étranger" ou "étrangère" ceux qui ne le sont pas". C'est en ces termes que la députée Ada Marra(ps, VD) a lancé en 2008 son initiative parlementaire visant à faciliter la naturalisation pour les ressortissants étrangers de troisième génération. La socialiste argue que ce sont en général des personnes n'ayant plus que des liens touristiques avec leur pays d'origine et que souvent même leurs connaissances linguistiques sont meilleures dans une langue nationale suisse que dans celle de leurs grands-parents qui ont émigré les premiers. L'initiative est d'abord passée en CIP des deux chambres, qui ont décidé d'entrer en matière. Puis, le Conseil national a décidé par deux fois de repousser le délai des négociations, jusqu'à la session d'été 2015. La naturalisation facilitée comporte trois conditions cumulatives: il faut que les grands-parents du candidat aient bénéficié d'une autorisation de séjour, que ses parents soient nés en Suisse ou aient tout du moins bénéficié d'une autorisation de séjour avant leurs 12 ans révolus et que le candidat ou la candidate soit né en Suisse et au bénéfice d'une autorisation d'établissement. D'après les estimations de la commission il s'agirait de 5000 à 6000 requérants potentiels par année qui seraient concernés. Au Conseil national, une minorité Fehr (udc, ZH) s'oppose à l’initiative, arguant qu'un tel automatisme pour la troisième génération mettrait en péril la démocratie, notamment en faisant disparaître certains étrangers des statistiques officielles, ce que le député voit comme une occasion pour la gauche de réclamer un plus grand accueil des immigrants par la suite. Or, comme l'a précisé la députée Isabelle Moret (plr, VD) lors du débat au Conseil national, le projet d'Ada Marra ne comporte pas d'automatisme, mais une présomption d'intégration, que les autorités compétentes en matière de naturalisation pourront toujours juger au cas par cas. L'inititative parlementaire Marra s'est vue concrétisée par l'acceptation par les chambres fédérales de deux projets: un arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération ainsi que la modification de la loi sur la naturalisation. Ils ont été acceptés à la chambre basse par 123 voix contre 58 avec 4 abstentions pour l'arrêté et 122 voix et le même nombre d'oppositions et d'abstentions pour la modification de la loi. La chambre haute avait accepté in extremis d'entrer en matière sur le sujet et de renvoyer le texte à la commission compétente. Il y avait en effet 21 voix pour et 21 contre. La voix du président du Conseil, Claude Hêche (ps, JU), étant prépondérante en cas d'égalité, a fait pencher la balance en faveur du projet. De retour de commission, et après avoir passé au Conseil national pour en régler les divergences, les deux projets ont été acceptés à 25 voix contre 19, sans abstentions. La loi sur la nationalité suisse (LN) sera soumise au référendum en février 2017.

Faciliter la naturalisation (Iv.pa.)

Im Wahljahr stiessen die 1.-August-Ansprachen von Bundesräten und Parteipräsidenten auf grössere mediale Resonanz. Dabei schlugen die Vertreter der Parteien lautere Töne an und richteten ihre Festreden thematisch anders aus als die Regierungsmitglieder. So warnte etwa SVP-Parteipräsident Toni Brunner vor der Zuwanderung, die noch immer nicht gestoppt worden sei. SP-Präsident Christian Levrat warf der SVP Polemik und Niveaulosigkeit vor und rief dazu auf, Menschen in Not aufzunehmen. Christophe Darbellay - Präsident der CVP - warnte vor "Brandstiftern", die Panik schürten, obwohl die Integration von Einwanderinnen und Einwandern trotz einigen Problemen gut funktioniere. Auch BDP-Präsident Martin Landolt sprach sich für eine Aufnahme von Zuflucht suchenden Menschen aus. Das seien nicht einfach Wirtschaftsflüchtlinge, sondern Menschen, die per Geburt weniger privilegiert seien als Schweizerinnen und Schweizer.
Die Bundesrätinnen und Bundesräte betonten derweil eher die Europapolitik. In ihrer Radioansprache und ihrer Festrede auf dem Rütli betonte Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga, dass die anstehenden Weichenstellungen mit Europa nur mit einer lösungsorientierten politischen Kultur bewältigt werden könnten. Auch Eveline Widmer-Schlumpf betonte bei ihrer Festrede in Titterten (BL), dass schrille Töne in der Politik nicht zu Lösungen führten. Leider werde die Kultur des Ausgleichs von einigen immer stärker aufs Spiel gesetzt. Die wirtschaftliche Bedeutung der Zusammenarbeit mit der EU wurde von Doris Leuthard in Ottenbach (ZH) und Zurzach (AG) betont. Als einzige Magistratin sprach sie auch die Flüchtlingspolitik an: Die Schweiz könne im Bewusstsein ihrer humanitären Tradition mehr tun als andere Länder. Die Wirtschaft war Thema von Johann Schneider-Ammanns Rede. Auch der Wirtschaftsminister, der ebenfalls im Kanton Basel-Landschaft, in Allschwil und in Windisch (AG), auftrat, betonte dabei die Bedeutung der Zusammenarbeit mit Europa. Einer Stärkung des inneren Zusammenhaltes redeten Didier Burkhalter (in Zürich und in Sumiswald, BE) und Alain Berset (in Lindau, ZH) das Wort - Berset war der einzige Regierungsvertreter, der zudem auch noch eine Ansprache in der Romandie hielt (in Sierre, VS): Die Masseneinwanderungsinitiative scheine die Schweiz gespalten zu haben; trotz wachsender kultureller Vielfalt müsse die Gesellschaft aber zusammengehalten werden. Einzig Ueli Maurer warnte in Grosswangen (LU) und Nottwil (LU) vor einem engeren Anschluss an die EU und lobte auch bezugnehmend auf die Geschichte der Eidgenossenschaft den bewährten Weg der Unabhängigkeit.

1.-August-Ansprachen

En mars 2015, Hans Grunder (pbd, BE) déposait une motion pour une meilleure intégration des requérants d'asile sur le marché du travail. Il chargeait ainsi le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant aux requérants d'asile d'accéder au marché du travail. Outre une modification des réglementations, le conseiller national proposait également un système d'incitations financières de la part de la Confédération. Hans Grunder motivait son projet notamment en soulignant l'allégement des coûts de l'asile ainsi qu'un besoin moindre en main-d'oeuvre étrangère que représenterait la mise au travail de requérants d'asile. Le Conseil fédéral, soulignant bien qu'il est d'accord avec le fond de cette motion, propose au Conseil national de la refuser. C'est lors de la session extraordinaire du 10 décembre: "Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières" que la présidente Simonetta Sommaruga a pu éclaircir cette position ambiguë du Conseil fédéral. Favoriser la mise au travail des requérants d'asile reconnus (permis B) et de ceux admis provisoirement (permis F) est l'un des objectifs principaux du projet de révision de la loi sur les étrangers (LEtr) envoyé en consultation en février 2015 par le Conseil fédéral. Or, la motion du député Grunder visait les requérants d'asile (permis N). Si dans le projet du Conseil fédéral leur employabilité n'est pas une priorité c'est parce que le souhait du Conseil fédéral est d'accélérer les procédures de demande d'asile. Si une telle solution est acceptée, la durée durant laquelle une personne est requérante d'asile serait significativement réduite et ne nécessiterait pas de mise au travail. En regard des positions de la présidente, le conseiller Grunder a retiré sa motion lors de cette même session extraordinaire.

pour une meilleure intégration des requérants d'asile sur le marché du travail

En mars 2013, le Conseil fédéral avait approuvé le message et le projet de loi relatifs à la modification de la loi sur les étrangers (LEtr), dont l’objectif affirmé est l’intégration. Ce projet avait été accepté, avec uniquement quelques modifications, par le Conseil des Etats. Suite à l’adoption le 9 février de l’initiative populaire “contre l’immigration de masse”, les chambres fédérales ont renvoyé au Conseil fédéral le projet de modification, en lui demandant de prendre en compte la modification de la Constitution par l’article 121a ainsi que d’intégrer au projet cinq initiatives parlementaires en suspens depuis un certain temps. Quatre d’entre elles ont été proposées par le député Phillipp Müller (plr, AG). La première exigeait la possibilité de remplacer une autorisation d’établissement par une autorisation de séjour, voire même l’octroi d’autorisation de séjour à l’année pour les étrangers refusant de s’intégrer. Le regroupement familial pourrait selon cette initiative également être limité en cas de déficit d’intégration. Le Conseil fédéral était d’avis que cette proposition d’”autorisation de séjour à l’essai” était superflue, les adaptations prévues par le projet mettant déjà suffisamment l’accent sur l’intégration. Ensuite, l’initiative parlementaire Pfister (pdc, ZG) réclame une concrétisation légale de l’intégration, qui se traduirait par une autorisation de séjour délivrée que sous certaines conditions, comme par exemple de bonnes connaissances dans l’une des langues nationales. L’initiative prévoit également la possibilité de retrait de l’autorisation de séjour en cas de positions fondamentalistes ou de points de vue contradictoires avec le principe d’Etat de droit libre et démocratique. Au sujet de cette initiative, le Conseil fédéral recommande de ne pas légiférer davantage que la situation actuelle qui prévoit déjà des mesures dans ce domaine. La troisième initiative parlementaire entrant en compte dans le projet de révision de la loi sur les étrangers est un projet visant à interdire le regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires (PC). Le Conseil fédéral estime les durcissements des conditions du regroupement familial comme contre-productifs et rendant généralement le processus d’intégration plus difficile. De plus, il estime que l’application d’un tel projet n’aurait que des répercussions très limitées, ceci dû aux délais nécessaires à le perception des PC, qui dépassent généralement celui des autorisations de séjour de courte durée. Cette disposition a pourtant été intégrée à l’avant-projet, à la différence qu’elle ne concerne que les prestations complémentaires régies par le droit fédéral et n’inclut dès lors pas les prestations complémentaires fournies par certains cantons. La quatrième initiative parlementaire dont il est question dans le cadre du projet de révision de la loi sur les étrangers demande cette fois-ci une marge de manœuvre plus grande pour les autorités, à savoir qu'elles aient le droit de révoquer à tout moment l’autorisation d’établissement d’une personne dépendant durablement et dans une large mesure de l’aide sociale. Ainsi, même les étrangers séjournant en Suisse depuis plus de quinze ans pourraient se voir interdits de séjour si leurs revenus proviennent en trop grande partie de l’aide sociale. Le Conseil fédéral soutient cette initiative. Le dernier objet proposé par Philipp Müller plébiscite une harmonisation des dispositions liées au regroupement familial. C’est-à-dire que les exigences posées aux titulaires d’un permis d’établissement sollicitant le regroupement familial doivent être alignées sur celles posées aux titulaires d’une autorisation de séjour. Le Conseil fédéral, estimant que l’initiative parlementaire rend les dispositions liées au regroupement familial plus cohérentes, propose de soutenir cette initiative, soulignant l’importance de la mettre en œuvre en tenant compte de l’initiative contre le regroupement familial en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires (exposée plus haut). L’avant-projet a été renvoyé au Conseil fédéral par le Conseil national en mars de l’année sous revue, puis le Conseil des Etats y a adhéré en juin de cette même année. Il appartient maintenant au Conseil fédéral d’adopter un message additionnel relatif à ce projet.

intégration

Der Entwurf einer Totalrevision des Bürgerrechtsgesetzes befand sich 2014 in der Differenzbereinigung. Einig waren sich die Räte anfänglich nur über die Verschärfung, die neu eine Niederlassungsbewilligung (C-Ausweis) als Voraussetzung für ein Einbürgerungsgesuch vorsah. Mit dieser Änderung wollte der Bundesrat den Schwerpunkt vom Zählen von Aufenthaltsjahren auf die Integration verlagern. In den verbliebenen Streitpunkten zeigte sich der Ständerat weiterhin wenig kompromissbereit und verharrte weitgehend in seiner der bundesrätlichen Linie nahestehenden Position. So sollte nach Meinung einer knappen ständerätlichen Mehrheit (22 zu 19 Stimmen bei einer Enthaltung) die Mindestaufenthaltsdauer von zwölf auf acht Jahre gesenkt werden, wobei die Jahre der vorläufigen Aufnahme (F-Ausweis) weiterhin (28 zu 14 Stimmen) und die Jahre zwischen dem 10. und dem 20. Lebensjahr doppelt angerechnet werden könnten. Weiter sollten Kantone eine Mindestaufenthaltsdauer von höchstens drei Jahren verlangen können. Einzig bei den Sprachkenntnissen lenkte die kleine Kammer ein: Sie entschied mit 25 zu 16 Stimmen, dass Einbürgerungswillige sich künftig in Wort und Schrift in einer Landessprache verständigen können müssten.
Auch der Nationalrat zeigte sich wenig kompromissbereit. So hielt eine Mitte-Rechts-Mehrheit an ihren Beschlüssen von zehn Jahren Mindestaufenthaltsdauer (112 zu 65 Stimmen bei 14 Enthaltungen) und einer Doppelanrechnung der Jahre zwischen dem 5. und 15. Lebensjahr (112 zu 67 Stimmen bei 2 Enthaltungen) fest. Ein Vorschlag der GLP, eine vorläufige Aufnahme hälftig anzurechnen, wurde abgelehnt. Der kleinen Kammer entgegen kam der Nationalrat bei den Sprachanforderungen durch das Weglassen des Adverbs „gut“ (109 zu 82 Stimmen bei 2 Enthaltungen) sowie bei den kantonalen Mindestaufenthalten, für die er neu die Spanne von zwei bis fünf Jahren (124 zu 64 Stimmen bei einer Enthaltung) vorsah. Der Ständerat erwiderte diesen Schritt und stimmte im letztgenannten Punkt dem Nationalrat zu. Für die verbliebenen drei materiellen Differenzen wurde eine Einigungskonferenz eingesetzt. Das Resultat deren Beratungen war eine Lösung in der Mitte: Die Mindestaufenthaltsdauer beträgt neu zehn Jahre. Dabei sollten die Aufenthaltsjahre zwischen dem 8. und dem mit dem Mündigkeitsalter übereinstimmenden 18. Lebensjahr doppelt und jene der vorläufigen Aufnahme hälftig angerechnet werden. Obwohl diese Lösungen weder von Links noch von Rechts als optimal angesehen wurden, stimmten beide Räte der Gesetzesrevision nach einer zweijährigen Diskussion zu: der Nationalrat mit 128 zu 55 Stimmen bei einer Enthaltung und der Ständerat mit 26 zu 9 Stimmen bei 7 Enthaltungen. In der Schlussabstimmung kam es zu keinen Überraschungen mehr und der Nationalrat hiess die Vorlage mit 135 zu 60 Stimmen bei 2 Enthaltungen und der Ständerat mit 29 zu 12 Stimmen bei 4 Enthaltungen gut. Die SP und die Grünen lehnten die Revision des Bürgerrechtsgesetzes als "mutlos“ ab. Richtig befriedigen vermochte diese „Mitte-Lösung“ niemanden: Während sich die SP und die Grünen von Beginn an gegen eine Verschärfung der Einbürgerungsbedingungen gewehrt hatten, beklagte die SVP eine Verwässerung und Verweichlichung der Vorschriften.

Reform der Einbürgerungsbestimmungen

Nach wie vor grösste Sorge der Schweizer Bevölkerung war im Berichtjahr die Angst vor dem Verlust des Arbeitsplatzes. Seit elf Jahren findet sich die Sorge um Arbeitslosigkeit im Sorgenbarometer, einer im Auftrag der Crédit Suisse bei jeweils rund 1000 Personen von gfs.bern durchgeführten Langzeitbefragung, auf Platz eins; allerdings war der Anteil der Befragten im Vergleich zum Vorjahr relativ deutlich von 49% auf 44% gesunken, was seit 2000 den geringsten Anteil darstellte. In der Westschweiz (52%) war die Sorge um einen Jobverlust dabei nach wie vor grösser als in der Deutschschweiz (40%), der Sprachgraben hatte sich aber im Vergleich zum Vorjahr verkleinert. Unverändert an zweiter Stelle lag die Sorge um die Zuwanderung und die damit verbundenen Integrationsfragen (37%; 2012: 37%), gefolgt von Ängsten um die Altersvorsorge (29%; 2012: 32%), von den Sorgen um das Asylwesen (28%; 2012: 32%) und von den Sorgen um die persönliche Sicherheit (24%; 2012: 21%), die vor allem von Frauen und Männern im Pensionsalter geäussert wurden. Weiterhin rückläufig waren auch die Ängste um das Gesundheitswesen, die während Jahren einen der drei Spitzenplätze eingenommen hatten; 2013 gaben aber lediglich noch 21% der Befragten an, sich um das Gesundheitswesen zu sorgen (2012: 30%).

politischen und gesellschaftlichen Probleme

L’intégration est l’objectif affirmé de la révision partielle de la loi sur les étrangers. Le Conseil fédéral a précisé ses intentions dans un message publié en mars 2013. Ainsi, les étrangers bien intégrés auraient dorénavant droit à une autorisation d’établissement après avoir résidé 10 ans en Suisse. Les cantons garderaient la possibilité d’accorder cette autorisation après 5 ans en cas de bonne intégration. Le regroupement familial serait également conditionné à la maîtrise d’une langue nationale ou, au minimum, à la volonté d’apprendre (par le biais d’un programme d’encouragement) une langue nationale. L’intégration linguistique serait également renforcée par le programme d’encouragement national « fide ». En cas de mauvaise intégration, les autorités pourraient conclure une convention d’intégration. Et en cas de non-respect de cette convention, l’autorisation de séjour pourrait être retirée. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP CE) a salué l’approche générale de cette révision partielle, mais a également apporté des modifications discutées lors du débat au Conseil des Etats. C’est en hiver que ce dernier s’est penché sur la modification de la loi. Une minorité Föhn (udc, SZ) a tout d’abord proposé de refuser l’entrée en matière. Cette minorité a été défaite par 29 voix contre 11 et 1 abstention. Le Conseil des Etats a ensuite modifié la proposition du Conseil fédéral sur avis de sa commission. Alors que le Conseil fédéral, soutenu par une minorité Stöckli (ps, BE), souhaitait accorder aux personnes qui assurent un enseignement religieux une dispense de communiquer dans une langue nationale, le Conseil des Etats s’est opposé à cette mesure. Le Conseil des Etats a également rejeté une proposition de minorité Engler (pdc, GR), déposée sous l’impulsion des cantons, qui souhaitait biffer le devoir des cantons de systématiquement contrôler le degré d’intégration des étrangers souhaitant prolonger leur autorisation de séjour. Sur la question du droit à l’autorisation de séjour après 10 ans de résidence, les sénateurs ont, là aussi, suivi leur commission. Alors que le Conseil fédéral souhaitait donner aux personnes bien intégrées le droit d’obtenir une autorisation de séjour après 10 ans de résidence sur le territoire suisse, la CIP CE a préféré conserver le droit en vigueur qui donne la possibilité aux autorités de délivrer une telle autorisation. Résumé avec les termes du président de la commission, Robert Cramer (verts, GE), la commission a préféré une « Kann-Vorschrift » à une « Muss-Vorschrift ». L’étranger a donc la possibilité d’obtenir une possibilité de séjour, il n’y a cependant pas « droit ». Concernant l’attribution de l’encouragement à l’intégration, les sénateurs ont débattu de la question suivante : quels acteurs politiques doivent être entendus avant de décider des bénéficiaires de l’attribution de l’encouragement? Bien que la commission souhaitait limiter la participation aux cantons, la conseillère nationale Pascale Bruderer Wyss (ps, AG) a proposé d’intégrer également les associations intercommunales. C’est par 19 voix contre 13 que le Conseil des Etats a suivi la politicienne argovienne. Au vote sur l’ensemble, le texte a été adopté par 24 voix contre 7 et 4 abstentions. Le Conseil national devra encore se prononcer [9].

intégration

Am Tag nach der Annahme der Burka-Initiative im Tessin liess das Egerkinger-Komitee, welches einst erfolgreich die Minarett-Initiative lanciert hatte, verlauten, dass eine ähnlich formulierte, nationale Volksinitiative zur Unterschriftensammlung bereitstünde. Möglich also, dass das Anliegen nach dem Scheitern im Parlament den Weg über die Volksrechte nehmen wird.

Burka-Initiative
Burkaverbot

Integration ist kein Selbstbedienungsladen“ hiess das Positionspapier, das die SVP Anfang August präsentierte und mit dem sich die Partei gegen die Vorschläge des Bundesrates zum neuen Ausländergesetz wandte. Dort wurde eine Erhöhung der Ausgaben für Integrationsmassnahmen vorgeschlagen, die allerdings nur dann an die Kantone ausbezahlt würden, wenn auch diese ihr Budget erhöhen. Integration sei aber keine Staatsaufgabe, so die SVP, sondern beginne mit dem Herzen und sei deshalb eine Angelegenheit der Ausländer selber. Wer sich nicht integrieren wolle, müsse das Land verlassen.

Positionspapier: Integration ist kein Selbstbedienungsladen

In Erfüllung dreier nach Annahme der Minarett-Initiative überwiesener Postulate präsentierte der Bundesrat im Mai einen umfassenden Bericht zur Situation der Muslime in der Schweiz. Das 100 Seiten umfassende Dokument bietet sowohl eine Datengrundlage zur Präsenz von Muslimen in der Schweiz wie auch einen Überblick über Berührungspunkte und mögliche Spannungsfelder zwischen Staat und Religion sowie eine Auflistung wirksamer Massnahmen zur Verbesserung der Integrationsbemühungen. Laut Bericht leben zwischen 350'000 und 400'000 Muslime in der Schweiz, wovon ein Drittel über das Schweizer Bürgerrecht verfüge. Der Islam in der Schweiz sei geprägt von einer Vielzahl schwach vernetzter Gruppierungen, deren Mitglieder im Unterschied zu den Muslimen im restlichen Westeuropa grösstenteils aus der Türkei und dem Westbalkan stammen und somit aufgrund ihrer Herkunft eher mit der hiesigen Gesellschafts- und Rechtsordnung vertraut seien als Muslime arabischen oder asiatischen Ursprungs. Von den zwölf bis fünfzehn Prozent der Muslime, die ihren Glauben tatsächlich praktizieren, täten dies vier Fünftel ohne Kollision mit den in der Schweiz geltenden gesellschaftlichen Gepflogenheiten. Aufgrund dieser Befunde sah der Bundesrat keine Gefahr für die Entstehung sogenannter Parallelgesellschaften und verurteilte die teilweise undifferenzierte und oft verletzende negative Haltung gegenüber Muslimen im öffentlichen Diskurs und in den Medien. Die Ergebnisse der Studie würden nicht darauf hindeuten, dass Massnahmen zum Abbau religiöser Differenzen zu einer verbesserten Integration führen würden; vielmehr bedürfe es der Überwindung von Sprachbarrieren. Der Bundesrat erachtete die Postulate somit als erfüllt und beantragte dem Parlament deren Abschreibung.

umfassenden Berichts zu Muslimen in der Schweiz

Au mois de décembre, le Conseil fédéral a accepté une ordonnance autorisant les jeunes étrangers sans-papiers à faire un apprentissage. Cette mesure vise à résoudre le problème que rencontrent les jeunes sans-papiers qui terminent l’école obligatoire et se retrouvent face à l’impossibilité d’entreprendre un apprentissage. Les jeunes devront cependant remplir certains critères dont la maîtrise d’une langue nationale, le respect de l’ordre juridique suisse et une scolarité de minimum 5 ans en Suisse. En cas d’acceptation, une autorisation de séjour pour cas de rigueur sera également délivrée aux parents et aux frères et sœurs du jeune. Cette mesure répond à une motion Barthassat (pdc, GE) acceptée par les chambres en 2010.

L’apprentissage professionnel pour les sans-papiers

L’intégration linguistique a également été à l’honneur au cours de l’année sous revue. Le nouveau système d’apprentissage des langues destiné aux migrants, « fide », a été lancé en mai lors de la première conférence nationale « fide », inaugurée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

système d’apprentissage des langues destiné aux migrants

Lors de sa session de printemps, le Conseil national a refusé une initiative parlementaire Reimann (udc, SG) qui, prenant exemple sur le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, demandait que l’immigration soit réglée par un système de points. Les immigrants seraient ainsi jugés en fonction des besoins économiques de la Suisse, ainsi qu’en fonction de leurs connaissances linguistiques, qualifications, état de santé, âge, état financier, respect de la loi, pays d’origine et volonté ou aptitude à l’intégration. Le conseiller national n’a su convaincre que son groupe en ne récoltant que 49 voix contre 130 voix opposées à l’initiative.

l’immigration soit réglée par un système de points

Une étude de l’OCDE parue en février a analysé l’intégration des immigrés sur le marché du travail suisse. L’OCDE a salué la bonne intégration des migrants en Suisse. Selon l’étude, cette réussite est due à la fois à la bonne situation du marché du travail en Suisse, et aussi à l’origine des migrants qui sont principalement des personnes à hauts revenus et originaires des pays de l’OCDE. Dans les manquements, l’analyse a relevé une mauvaise intégration des femmes avec de jeunes enfants et des migrants humanitaires. De plus, les enfants d’immigrés font souvent face d’abord à des difficultés scolaires dues à une scolarisation relativement tardive, puis ensuite à d’importantes discriminations à l’embauche. L’étude de l’OCDE confirme ainsi la volonté du gouvernement, exprimée en 2011, de renforcer les dispositions pour l’intégration.

l’intégration des immigrés sur le marché du travail

Das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) eröffnete gegen Jahresende das Vernehmlassungsverfahren für die Teilrevision des Ausländergesetzes (AuG). Laut EJPD seien die Bestimmungen dieses Gesetzes an den Integrationsplan des Bundes anzupassen, welcher eine verbindlichere Integration nach dem Grundsatz „Fördern und Fordern“ festschreiben möchte.

Integrationsplan des Bundes

Die Ende des Vorjahres eingereichte Motion Tschümperlin (sp, SZ) mit der Forderung nach Berücksichtigung der Integration von Kindern bei Härtefallprüfungen kam im Juni in der grossen Kammer zur Erstbehandlung. Der Motionär begründete sein Anliegen damit, dass die Situation von Kindern bei Härtefällen nicht beachtet würde und der Entscheid von den Behörden oftmals ausschliesslich aufgrund der Integration der Eltern gefällt werde. Störend und nach Ansicht des Motionärs gegen das durch die UNO-Kinderrechtskonvention geschützte Kinderwohl verstossend sei dies besonders in Fällen, wo Kinder und Jugendliche seit Jahren in der Schweiz sind, hier die Schulen absolviert haben und über einen hohen Integrationsgrad verfügen. Im Nationalrat stimmte die SVP geschlossen gegen das Anliegen. Zusammen mit marginaler Unterstützung von FDP- und CVP-Parlamentariern kam die Opposition aber nur auf 63 Stimmen und die Motion wurde mit 113 Stimmen an den Ständerat überwiesen, wo sie im Herbst zur Diskussion stand. Die vorberatende Staatspolitische Kommission empfahl den Ständevertretern mit 8 zu 1 Stimme, die Motion anzunehmen. Kommissionssprecher Schwaller (cvp, FR) unterstrich die Notwendigkeit des Begehrens damit, dass – obwohl das Bundesamt für Migration den Kantonen bereits empfehle, die Kindesintegration bei Härtefällen ebenfalls zu berücksichtigen – dies noch nicht schweizweite Praxis sei. Der Ständerat folgte seiner Kommission und überwies die Motion an den Bundesrat.

Berücksichtigung der Integration von Kindern bei Härtefallprüfungen

In der Frühjahrssession wurde die Motion der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates für die Ausarbeitung eines Integrationsrahmengesetzes vom Ständerat beraten. Da die Integration von Ausländern eine Querschnittsaufgabe darstellt, legte der Bundesrat in seinem Bericht dar, dass nicht nur das Ausländergesetz, sondern 16 weitere, sehr diverse Gesetzestexte – vom Jugend- und Kulturförderungsgesetz bis hin zum Raumplanungsgesetz – einer Ergänzung bedürften. Trotz Widerstand seitens der SVP wurde der Vorstoss Ende des Vorjahres vom Nationalrat gutgeheissen. Bei den Beratungen im Ständerat gab es zwei Anträge. Die ständerätliche Sicherheitspolitische Kommission (SPK-SR) forderte eine Anpassung des Motionstextes, so dass die Integration auch im Ausländergesetz festgeschrieben werden könnte. Wie Kommissionssprecher Büttiker (fdp, SO) betonte, berücksichtige dieser Vorschlag die Bedenken der Kantone, die eine Beschränkung ihrer Kompetenzen im Integrationsbereich befürchteten. Der zweite Antrag im Ständerat stammte von der Minderheit Reimann (svp, AG) und forderte die Ablehnung der Motion. Nach Ansicht dieser Minderheit habe das Volk seinen Willen klar kundgetan, indem es den Gegenentwurf zur Ausschaffungsinitiative verworfen hatte, der verschiedene Integrationsmassnahmen vorgesehen hätte. Bei der eingehenden Diskussion in der kleinen Kammer erhielt der Entwurf der SPK-SR sowohl von Bundesrätin Sommaruga als auch von links-liberalen Rednern Zustimmung. Ständeräte, welche den Minderheitsantrag begrüssten, taten dies im Namen der Kantone, welche sich, wie durch die Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) kommuniziert, gegen neue Bundeskompetenzen im Integrationsbereich wehrten. Deren ablehnende Haltung gegenüber dem Gesetzesvorschlag sei zu respektieren und zudem seien sie bereits heute im Bereich der Integration sehr aktiv. Dennoch wurde der abgeänderte Motionstext mit 22 zu 12 Stimmen angenommen. Ende des Berichtsjahres fand im Nationalrat die Differenzenbereinigung statt. Die Mehrheit forderte die Zustimmung zum abgeänderten Entwurf des Ständerates, während die Minderheit Fehr (svp, ZH) die Ablehnung befürwortete, da die Bemühungen der Schweiz im Bereich der Integrationsförderung bereits ausreichend seien und die Hauptverantwortung zur Integration bei den Ausländern selbst liege. Dieser Minderheitsantrag erhielt jedoch nur 42 Stimmen, praktisch ausschliesslich aus der SVP-Fraktion, und wurde zugunsten des Antrags der Mehrheit, welcher 108 Stimmen erhielt, verworfen. Damit wurde die abgeänderte Motion an den Bundesrat überwiesen. Gleichzeitig wurde im Nationalrat eine parlamentarische Initiative der FDP-Fraktion mit ähnlichem Wortlaut zurückgezogen.

Integrationsrahmengesetzes

Die Luzerner Kantonalsektion der CVP gründete im Februar die Vereinigung Christlich-Demokratischer Kosovaren (CDK). Ziel sei die Unterstützung der politischen Integration der zweiten Ausländergeneration. Zuvor war das Vorhaben bei einer parteiinternen Umfrage mehrheitlich begrüsst worden. Trotzdem wurden nach der Vereinsgründung parteiintern auch kritische Stimmen laut. Der Luzerner CVP-Präsident Martin Schwegler beschwichtigte, dass die Gründung der Vereinigung keinen Wandel in der Ausländerpolitik bedeute, die nach wie vor relativ strikt sei und auf die Sprache als wichtigsten Integrationsfaktor abstelle. Die Vereinigung hatte in der Folge regen Zulauf und ihre Exponenten kündigten an, in Zukunft auf Gemeindeebene politische Verantwortung übernehmen zu wollen.

Vereinigung Christlich-Demokratischer Kosovaren gegründet

Der Dialog, den das Bundesamt für Migration nach der Annahme der Minarettinitiative mit muslimischen Vertretern lanciert hatte, wurde von beiden Seiten als konstruktiv bezeichnet. Im Mai verabschiedeten die Gesprächsparteien einen im Konsensverfahren erstellten Bericht. Darin wurden Verfassungsgrundsätze wie die Demokratie, die Rechtsgleichheit und die Rechtsstaatlichkeit als allgemeinverbindliche politische Werte festgehalten und das integrationspolitische Instrumentarium ausgelegt, das die Chancengleichheit von Personen muslimischen Glaubens im öffentlichen Raum verankern soll. Der Bundesrat nahm den Bericht im Dezember zur Kenntnis. Das Bestreben des Bundes, ein ständiges Muslimforum zu gründen, war aufgrund des breiten innerislamischen Meinungsspektrums in den Gesprächen nicht mehrheitsfähig gewesen, obschon die beiden grössten islamischen Dachorganisationen KIOS (Koordination Islamischer Organisationen Schweiz) und FIDS (Föderation Islamischer Dachorganisationen Schweiz) sich öffentlich für die religionspolitische Gleichstellung der Schweizer Muslime mit den staatlich anerkannten Religionsgemeinschaften (Landeskirchen) aussprachen.

Dialog muslimischen Vertretern

In der Frühjahrssession hatte sich der Nationalrat im Rahmen einer Sondersession zur Zuwanderung mit einer Reihe von Vorstössen zu befassen, die auch Einbürgerungsfragen betrafen (vgl. auch Kapitel 7d). Vier Motionen und ein Postulat wurden überwiesen. Die sprachliche Integration war Thema der Motionen Schmidt (cvp, VS) (Mo. 08.3499) und Tschümperlin (sp, SZ) (Mo. 09.4230). Erstere verlangt, dass im Bürgerrechtsgesetz die Kenntnis einer Landessprache als Voraussetzung für die Erlangung des Bürgerrechtes festgeschrieben wird. Letztere verlangt die finanzielle Unterstützung von Projekten, die als Integrationsmassnahme das Erlernen einer Landessprache fördern. Während die vom Bundesrat zur Annahme empfohlene Motion Schmidt nicht auf nennenswerten Widerstand stiess, fiel der Entscheid zugunsten der Motion Tschümperlin erst mit dem Stichentscheid der Ratspräsidentin. Der Ständerat nahm beide Motionen ebenfalls an.

Sondersession des Nationalrates 2010 zur Zuwanderung (sprachliche Integration)

Eine parlamentarische Initiative Heer (svp, ZH), die im Fall des Familiennachzugs aus „problematischen“ Ländern zusätzlich zu Zivilstandsakten zwingend DNA-Profile zur Feststellung von Abstammung und Identität verlangen wollte, wurde vom Nationalrat mit 117 zu 51 Stimmen abgelehnt. Die Kommissionsmehrheit machte geltend, derartige Tests seien im Zweifelsfall bereits mit dem neuen Ausländergesetz möglich; obligatorische Untersuchungen ohne hinreichenden Verdacht auf Vorliegen irgendeines Straftatbestandes verstiessen gegen das verfassungsmässige Grundrecht auf den Schutz der Privatsphäre und würden wohl auch die Europäische Menschenrechtskonvention verletzen. Die Beschränkung des obligatorischen Tests auf die so genannten Problemländer würde überdies eine rechtsungleiche Behandlung bewirken.

Parlamentarische Initiative fordert zwingende DNA-Profile beim Familiennachzug aus Problemländern (07.495)

Im Vorjahr hatte der Nationalrat eine Motion Haller (svp, BE) angenommen, welche den Bundesrat beauftragt, dafür zu sorgen, dass im Rahmen der Visumserteilung, des Familiennachzugs und des Ehevorbereitungsverfahrens allen ausländischen Personen, die ihren ehelichen Wohnsitz in der Schweiz haben werden, schriftliche Informationen über zentrale schweizerische Rechtsvorschriften in einer für die Betroffenen verständlichen Sprache zur Verfügung gestellt werden. Der Ständerat überwies diese Motion diskussionslos.

Eheschliessungen