Le canton de Genève a développé un projet pilote pour tenter de renvoyer les étrangers délinquants ou les requérants déboutés récalcitrants. En effet, le canton de Genève compte une importante population algérienne d’environ 400 délinquants, qui suite au retard de la mise en œuvre de l’accord de renvoi avec l’Algérie, est inexpulsable. Ainsi, la ministre genevoiseIsabel Rochat a développé un « projet Maghreb » qui vise à encourager le départ volontaire de ces délinquants par une somme de 4 000 francs. 

L’année sous revue a été marquée par la problématique de la pénurie de logements pour les requérants d’asile. L’augmentation importante des demandes d’asile en 2011 (+45% par rapport à 2010) a confronté les autorités au problème du logement de ces requérants. Ainsi, des requérants ont été logés dans un ancien hôpital (Boudry, NE) ou encore dans un hôtel de passe (Aadorf, TG). En outre, l’ouverture de nouveaux centres a maintes fois rencontré l’opposition des habitants et des autorités. Le principal exemple de l’année sous revue est probablement la commune de Bettwill (AG). Cette dernière a refusé d’ouvrir un centre, invoquant qu’aucun permis de construire ne pouvait être délivré pour transformer le cantonnement militaire en centre pour requérants. Le Département de la défense a également été accusé de refuser de mettre à disposition les centres militaires désaffectés ou sous-utilisés à disposition des requérants d’asile. Au final, la pression sur le département de la défense a permis d’ouvrir quelques nouveau centres d’hébergement temporaires pour requérants d’asile, notamment dans les communes de Hasliberg (BE), Bienne (BE), Schwarzenberg (LU), Boudevilliers (NE), Carouge (GE), Hauterive (FR) et Sufers (GR).

En octobre, le Conseil fédéral a publié un rapport pour répondre au postulat Hiltpold (plr, GE) « Migration en provenance de pays nord-africains. Situation en Suisse ». Les conclusions du rapport montrent que la Suisse a rapidement réagi. Elle a non seulement augmenté son soutien humanitaire, mais a aussi adapté sa politique de l’asile en traitant prioritairement les personnes issues de certains pays et ne présentant pas de motifs d’asile. Ainsi, de nombreux requérants sont rentrés grâce à des programmes d’aide au retour.

La motion de la Commission des Institutions politiques du Conseil national (CIP CN) demandant une meilleure planification des hébergements pour les requérants d’asile a reçu le soutien de son conseil au mois de septembre. Plus précisément, la CIP CN souhaite que le Conseil fédéral prévoie une réserve de logements pour qu’en cas d’arrivée massive, l’Etat puisse rapidement subvenir aux besoins des requérants. Le Conseil des Etats se penchera sur ce dossier l’année prochaine.

En réponse à l’immigration importante provenant de l’Afrique du nord, la commission des institutions politiques du Conseil national a déposé une motion afin que les communes qui abritent un centre d’accueil soient dédommagées pour les frais de sécurité supplémentaires. Le Conseil fédéral et le Conseil national se sont dits prêts à suivre la proposition de la commission. Au Conseil des Etats, la commission responsable a proposé de rejeter la motion, puisque lors de la révision de la loi sur l’asile, un forfait de sécurité a été octroyé aux cantons. Les cantons répartiront ensuite les subventions aux communes.

Face à la crise syrienne, Simonetta Sommaruga a décidé d’accueillir un contingent de 36 réfugiés syriens. Cette mesure répond à une demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L’UDC a vivement réagi à la décision de la ministre en publiant un communiqué au titre radical « Combien de temps encore prendrez-vous les Suisses pour des imbéciles, Madame Sommaruga? ».

Le centre des requérants d’asile de Chiasso a été l’objet d’une initiative cantonale tessinoise en mars 2012. Le canton du Tessin a demandé à la Confédération de renforcer les effectifs du centre, de soutenir les communes qui créent des programmes d’occupation pour ces requérants, de prendre en considération le comportement du requérant lors de l’octroi du statut de réfugié, de régler les peines privatives de liberté des requérants et finalement de s’investir dans la création de nouveaux centres. La commission des institutions politiques du Conseil national a donné suite à ces revendications.

An der Delegiertenversammlung in Basel Ende August äusserte sich die Parteispitze zur Sicherheitspolitik. Angeprangert wurden die Kriminalität von Asylbewerbern und der lasche Umgang der Polizei und der Justiz damit. Statt auf Sicherheit zu setzen, würde die Staatstätigkeit ausgedehnt. Zudem dauerten Asylverfahren viel zu lange. Auf den arabischen Frühling müsse in der Schweiz ein Winter der Sicherheit folgen.

Jugeant les procédures dans le domaine d’asile trop lentes et administrativement trop chargées, le conseiller national Hugues Hiltpold (plr, GE) a déposé une motion demandant une réduction de la bureaucratie dans le domaine de l’asile. La demande concerne notamment un regroupement des différentes auditions passées par les requérants d’asile. Suivant l’avis du Conseil fédéral et du Conseil national, le Conseil des Etats a accepté la motion.

Nach dem Nationalrat überwies auch der Ständerat mit 20 zu 15 Stimmen eine Motion der CVP/EVP/glp-Fraktion, welche mit einer Revision des Asylgesetzes den Vollzug im Asylwesen verbessern will. Konkret soll der Bund den Kantonen die Haftgestehungskosten vollumfänglich erstatten. Im Gegenzug muss der Vollzug dringend stattfinden und wird vom Bund überprüft. Des Weitern fordert die Motion, dass Rekursverfahren gegen abgelehnte Asylgesuche nicht länger als ein Jahr dauern dürfen, dass verstärkt Personenkontrollen im Inland und an den Grenzen durchgeführt werden sowie dass der Vollzug der Strafe im Herkunftsland des Delinquenten gefördert werden soll. Die Gegner der Motion waren zum einen der Meinung, dass die bestehenden Vollzugsfragen nicht auf gesetzlicher Ebene behoben werden können. Zum andern sahen sie in der Vorschreibung einer Behandlungsfrist von abgelehnten Gesuchen einen Verstoss gegen die verfassungsmässige vorgeschriebene gerichtliche Unabhängigkeit.

Les suites du printemps arabe ont également été discutées dans les médias. En effet, la plupart des réfugiés d’Afrique du Nord sont considérés comme des réfugiés économiques et n’ont ainsi pas de raison valable de demander l’asile. Le traitement de ces dossiers engorge l’administration et de ce fait, ralentit encore les procédures. Les autorités suisses se sont montrées particulièrement inquiètes au sujet des Algériens. En effet, l’Algérie refuse de reprendre ses ressortissants déboutés et cela, malgré une ébauche d’accord de renvoi signé en 2006.

Toujours dans le domaine des renvois forcés, la Commission nationale de prévention de la torture a accepté d’endosser le rôle d’observateur lors des fameux vols spéciaux. La Commission reprend ainsi la fonction de la Fédération des églises protestantes qui a quitté ses fonctions au terme d’un projet pilote.

En janvier, le Ministère public zurichois a rendu son verdict sur les causes de la mort d’un jeune Nigérian décédé en 2010 sur le tarmac de l’aéroport de Kloten alors qu’il était en train d’être renvoyé de force dans son pays. L’enquête du ministère a conclu que le jeune homme était décédé de causes « naturelles et internes ». L’avocat de la famille du jeune homme a déclaré qu’il ferait recours à la Cour suprême du canton de Zurich.

Zwischen 2006 und 2008, während sich die politische Lage im Irak sehr instabil zeigte, wurden rund 7'000 bis 10'000 irakische Asylgesuche per Entscheid durch das BFM und die zuständigen Botschaften in Damaskus und in Kairo und mit Wissen des damaligen Bundesrats Blocher unbearbeitet schubladisiert. Dies geschah Presseberichten zufolge aufgrund der überaus grossen Anzahl Gesuche und einer gewissen Überforderung der zuständigen Stellen. Unklar blieb, ob sich das UN-Flüchtlingshochkommissariat (UNHCR) damals einverstanden erklärt hatte, sich dieser Menschen anzunehmen. Diese Meldung veröffentlichte Bundesrätin Sommaruga im Herbst. Ob dieses Vorgehen rechtskonform war, untersuchte Alt-Bundesrichter Michel Féraud im Rahmen eines externen Gutachtens. Der anfangs Dezember veröffentlichte Zwischenbericht zeigte auf, dass sich die Asylbewerber unter dem Schutz des UNHCR befanden und deshalb nicht direkt gefährdet waren. Dennoch blieb offen, inwieweit die nach der Abwahl Christoph Blochers für das BFM zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf von diesen Gesuchen wusste.

Ebenfalls von Nationalrat Hiltpold (fdp, GE) stammte eine Motion zum Bürokratieabbau im Asylbereich. Nach Vorbild des niederländischen Asylwesens sollen das Bundesamt für Migration (BFM) und das Asylverfahren so reorganisiert werden, dass die Befragungen zur Person des Asylsuchenden und zu seinen Asylgründen zusammengelegt und diese von einem Sachbearbeiter durchgeführt werden können. Der Bundesrat verwies auf die laufende Revision des Asylgesetzes und begrüsste den Vorschlag des Motionärs. Der Nationalrat nahm die Motion in der Wintersession an. Das Geschäft ist per Ende 2011 zur Beratung im Ständerat pendent.

Sowohl das EJPD als auch das VBS gerieten im Berichtsjahr unter Druck, da es den beiden Departementen nicht gelang, genügend vom Bund geführte Plätze für Asylbewerber zu schaffen. Das Bundesamt für Migration hatte im Frühjahr erklärt, bis Ende des Berichtsjahres zusätzliche Asylunterkünfte für 2 000 Asylsuchende zu eröffnen, währenddessen das VBS im Frühling 1 000 Plätze in Armeeunterkünften bereitzustellen versprach. Bis im Herbst konnte lediglich je eine Unterkunft vorgewiesen werden. Die auch in der Öffentlichkeit und den Medien thematisierten Unterbringungsschwierigkeiten der vielen Asylsuchenden war Inhalt einer von Nationalrat Müller (fdp, AG) eingereichten und in der Wintersession von der grossen Kammer überwiesenen Motion. Er forderte darin eine engere Zusammenarbeit aller beteiligten Akteure und Bundesstellen, darunter das EJPD, das VBS und die Kantone, und eine rasche Behebung der bestehenden Unklarheiten bezüglich der Zuständigkeiten und technischen Fragen wie dem Bewilligungsverfahren für Unterkünfte. Der Bundesrat sprach sich aufgrund der bestehenden Probleme im Asylbereich ebenfalls für die Annahme der Motion aus.

Der Nutzen und die Nachteile der Aufenthaltskategorie der vorläufigen Aufnahme und die Möglichkeiten der Beschränkung der Erteilung dieses Status sollten in einem Bericht des Bundesrats evaluiert werden. Dies fordert ein Postulat Hodgers (gp, GE), welches der Nationalrat im Winter diskutierte. Während die vorläufige Aufnahme für die betroffenen Personen im Asylbereich – pro Jahr erhalten rund 20 000 Personen diesen Status zugesprochen – eine grosse Unsicherheit bezüglich ihres Verbleibs in der Schweiz darstelle, sei diese für die Kantone und den Bund mit einem erheblichen administrativen Aufwand verbunden. Sowohl der Bundesrat als auch der Nationalrat sprachen sich für dieses Begehren aus, welches damit überwiesen wurde.

2011 unterzeichnete die Schweiz Rückübernahmeabkommen mit Montenegro und Dänemark sowie ein Migrationsabkommen mit Guinea. Erstere schreiben die Rückübernahme von Staatsangehörigen und Angehörigen von Drittstaaten unter gewissen Bedingungen vor, während letzteres die Migrationsflüsse zwischen den beiden Staaten im breiteren Sinn regelt.

Im Januar des Berichtsjahres trat die FDP mit Vorschlägen zur Migrationspolitik vor die Medien. Im Hinblick auf die aufgrund der Unruhen in Nordafrika zu erwartende Zunahme von Einwanderungen sei eine Verschärfung der Regulierung anzustreben. Die Immigration aus Drittstaaten müsse eingeschränkt werden, was insbesondere mit einer Erschwerung des Familiennachzugs erreicht werden solle. Nur wer keine Sozialhilfe beziehe, soll in Zukunft seine Familie in die Schweiz holen dürfen. Zudem sollen Asylverfahren beschleunigt und Rückführungen konsequenter durchgesetzt werden. Allerdings müsse die Zuwanderung von qualifizierten Einwanderern verstärkt gefördert werden. Das Positionspapier, das unter der Federführung von Philipp Müller (AG) entstanden war, stiess parteiintern auf Widerstand. FDP-Vertreter aus der lateinischen Schweiz, wie etwa Dick Marty (TI) oder Claude Ruey (VD), erinnerten an die humanitäre Tradition der FDP und des Landes. Am Parteitag Mitte Februar in Zürich sprach sich die Mehrheit der Delegierten jedoch für eine härtere Gangart aus. In der Folge reichte die FDP Ende September sieben Motionen zur Asylpolitik ein. Sie distanzierte sich allerdings deutlich von der SVP-Masseneinwanderungsinitiative, durch die sie die Personenfreizügigkeit und somit die Schweizer Wirtschaft gefährdet sah [30].

Die Zunahme der Asylgesuche aus den Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens war Gegenstand des vom Nationalrat überwiesenen Postulats Hiltpold (fdp, GE). Dieses fordert vom Bundesrat einen Bericht über die Anzahl der Personen nordafrikanischer Herkunft, die in die Schweiz eingewandert sind, ihre Verteilung auf die Kantone sowie die verursachten Kosten im Asylbereich. Ebenfalls soll die Landesregierung darlegen, wie diese Menschen möglichst rasch in ihr Herkunftsland zurückkehren können und in Verbindung damit solle das zuständige Departement auch eine Evaluation der Rückkehr- und Hilfsprogramme der Schweiz vor Ort in Nordafrika vornehmen.

Im Rahmen der ausserordentlichen Session zur Zuwanderung und dem Asylwesen nahm der Nationalrat eine von der SVP-Fraktion eingereichte Motion zur Kopplung der Entwicklungshilfe an die Kooperation der Empfängerstaaten im Asylbereich an.

Die Wirksamkeit der Schweizerischen Rückkehrhilfe ist Gegenstand eines Berichtes, welchen der Bundesrat aufgrund eines vom Nationalrat in der Sommersession überwiesenen Postulates Müller (fdp, AG) zu erstellen hat. Dabei sollen unter anderem die Kosten nach Herkunftsstaaten sowie im internationalen Vergleich zu anderen europäischen Ländern mit ähnlichen Programmen dargestellt werden. Ebenfalls sollen die Anreizstrukturen des Programms, sowohl zur Einwanderung als auch zum tatsächlichen Verlassen der Schweiz, beleuchtet werden.

Aufgrund der grossen Anzahl an Asylbewerbern und den Kapazitätsengpässen in den bestehenden Empfangszentren des Bundes beschloss das BFM im April, in Basel, Kreuzlingen und im Tessin drei weitere Aufnahmezentren zu eröffnen.

Verschärft wurde die Praxis gegenüber Personen im Asylprozess aus Sri Lanka. Abgewiesene Asylbewerber sollten nicht mehr vorläufig aufgenommen, sondern nach Sri Lanka zurückgeschafft werden können, da sich nach Ansicht des Bundesamts für Migration (BFM) die Lage dort entspannt hatte. Von dieser Praxisänderung ausgenommen waren Tamilen aus bestimmten Gegenden des Landes, welche früher strikt von den Tamil Tigers kontrolliert worden waren.

Die Rückschaffungen nach Nigeria wurden hingegen im Januar nach einer zehnmonatigen Pause erstmals wieder aufgenommen. Sie waren im Frühling des Vorjahres eingestellt worden, nachdem ein Mann bei einem Ausschaffungsflug verstorben war – wie sich später herausstellte aufgrund einer Herzkrankheit. Im Februar wurde beim Besuch des nigerianischen Aussenministers in Bern die im Herbst 2010 abgeschlossene Migrationspartnerschaft zwischen der Schweiz und Nigeria unterzeichnet.