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Globalement, la pandémie n'a laissé que peu de place aux projets d'exposition nationale dans le débat public en 2021. Le conseiller fédéral Guy Parmelin est notamment resté très vague dans sa réponse à une lettre adressée par les quatre organisations soutenant un projet d'exposition nationale, «Muntagna», «X-27», «Nexpo» et «Svizra 27». Celles-ci souhaitaient des clarifications sur la possible participation de l'État, en particulier au niveau financier. La conférence des directeurs cantonaux (CdC) a de son côté annoncé qu'elle ne prendrait position qu'après avoir vu les études de faisabilité sur les différents projets, c'est-à-dire pas avant deux à trois ans. Dans tous les cas, la participation de la Confédération et les tâches qu'elle assumerait dans le cadre de l'organisation d'une nouvelle exposition nationale restent encore très floues. Le dossier demeure entre les mains du SECO, et le Conseil fédéral doit publier un rapport à ce sujet d'ici la fin de la législature.
Dans un entretien accordé à l'Aargauer Zeitung, Doris Leuthard, membre du jury chargé de retenir un projet pour «Svizra 27» parmi diverses idées, a défendu l'importance d'une nouvelle exposition nationale pour la société, notamment pour resserrer la cohésion mise à mal par la pandémie de Covid-19. Pour répondre aux craintes de gouffre financier d'une telle manifestation, l'ancienne conseillère fédérale s'est voulue rassurante, garantissant que les leçons de l'expo 02 ont été tirées. Le jury de «Svizra 27» s'est réuni en novembre 2021 à Delémont pour sélectionner le dossier le plus prometteur parmi les différentes idées qui avaient été lancées. Cette rencontre dans le canton du Jura a permis de souligner l'aspect bilingue du projet, qui se déroulerait dans plusieurs cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le projet retenu a été dévoilé peu après. Si ses contours exacts sont encore à préciser, celui-ci prévoit des activités autour du thème central de «Svizra 27», «humains - travail - cohésion», réparties sur neuf sites reliés entre eux par des cours d'eaux (l'Aar, la Limmat, le Rhin, la Reuss, la Birse et le Doubs) constituant le cordon ombilical du projet. Le site central se trouverait à Bâle, les huit autres restant à définir. Ces annonces ont éveillé l'intérêt médiatique. Plusieurs articles ont été consacrés à «Svizra 27», notamment dans le Quotidien Jurassien et dans l'Aargauer Zeitung. Le journal argovien s'est notamment entretenu avec Pierre de Meuron, également membre du jury. Le célèbre architecte a rappelé la volonté du projet de réutiliser des infrastructures déjà existantes. Mi-décembre, le porte-parole de «Svizra 27» a annoncé que les financements pour l'étude de faisabilité étaient assurés, et que celle-ci devrait bientôt être lancée. Au vu de ces avancées, «Svizra 27» semble posséder à l'heure actuelle une bonne longueur d'avance sur ses concurrents.
Moins en vue dans les médias, le projet «Nexpo», porté par les 10 plus grandes villes de Suisse, a cependant reçu une bonne nouvelle en début d'année. Alors qu'elle l'avait initialement bloqué, la ville de Berne a finalement accepté un financement à hauteur de CHF 210'000 pour le projet. Selon l'organisateur, Bâle, Bienne, Lugano, Lucerne, St. Gall, Winterthour et Zurich ont déjà assuré de leur participation financière. En revanche, Lausanne et Genève ont repoussé leur décision de financement supplémentaire en attendant que la situation sanitaire s'améliore, et surtout que la Confédération s'exprime sur sa participation financière au projet. Par ailleurs, d'autres cités ont rejoint le projet «Nexpo» en cours de route, telles que Sion, Saas-Fee ou Grindelwald.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2021

Jahresrückblick 2021: Soziale Gruppen

Eine überaus wichtige Neuerung im Themenbereich der sozialen Gruppen wurde 2021 für gleichgeschlechtliche Paare eingeführt. Im September nahm die Stimmbevölkerung mit einem deutlichen Ja-Anteil von 64 Prozent die «Ehe für alle» an. Neben der Möglichkeit der Eheschliessung waren damit für gleichgeschlechtliche Paare weitere Ungleichheiten im Familienleben beseitigt worden: In Zukunft ist es auch ihnen möglich, gemeinsam ein Kind zu adoptieren, zudem erhalten verheiratete Frauenpaare Zugang zur Samenspende. Die Relevanz dieser Abstimmung widerspiegelt sich im Ergebnis der APS-Zeitungsanalyse 2021, die einen diesem Ereignis geschuldeten Höchststand an Artikeln zur Familienpolitik im Abstimmungsmonat aufzeigt (vgl. Abbildung 1 im Anhang). Kein anderes Thema im Bereich der sozialen Gruppen erzielte im beobachteten Jahr eine ähnlich hohe mediale Aufmerksamkeit.

Erstmals in der Geschichte der Schweizer Frauen- und Gleichstellungspolitik veröffentlichte der Bundesrat 2021 eine nationale Gleichstellungsstrategie, die jedoch von Frauenorganisationen und linken Parteien kritisiert wurde. Ferner gaben die Kommissionen einer parlamentarischen Initiative Folge, welche die befristete Finanzierung für die familienergänzende Kinderbetreuung durch eine dauerhafte, vom Bund unterstützte Lösung ersetzen will. Der 2022 vorzulegende Entwurf soll die Eltern bei der Finanzierung der Betreuungsplätze massgeblich entlasten und somit zur Verbesserung der Vereinbarkeit von Familie und Beruf beitragen. Gleichzeitig wurden im Berichtsjahr aber verschiedene Vorstösse mit ähnlichen, bereits konkreter ausformulierten Vorstellungen in Form einer parlamentarischen Initiative, einer Standesinitiative und einer Motion abgelehnt. Ebenfalls zur Verbesserung der Stellung der Frauen im Beruf beitragen soll die 2018 geschaffene Revision des Gleichstellungsgesetzes, mit der Unternehmen mit über 100 Mitarbeitenden zur Durchführung von Lohnanalysen verpflichtet worden waren. Erste, im August 2021 publizierte Analyseergebnisse von ausgewählten Unternehmen zeichneten ein positives Bild, das jedoch unter anderem wegen fehlender Repräsentativität in Zweifel gezogen wurde. Nach wie vor sind Unternehmen nicht verpflichtet, die Ergebnisse ihrer Lohnanalysen an den Bund zu übermitteln. Gegen eine entsprechende Regelung hatte sich der Ständerat im Juni erfolgreich gewehrt.

Nachdem im Vorjahr der zweiwöchige Vaterschaftsurlaub in einer Volksabstimmung angenommen worden war, gingen die politischen Diskussionen rund um die Ausdehnung von Urlaubsmöglichkeiten für Eltern 2021 weiter. Eine Standesinitiative aus dem Kanton Jura und eine parlamentarische Initiative mit diesem Ziel stiessen im Parlament indes auf wenig Gehör. Der Nationalrat verabschiedete jedoch ein Kommissionspostulat, das die volkswirtschaftlichen Auswirkungen einer Elternzeit aufzeigen soll. In den Räten setzte sich zudem mit Annahme einer Vorlage zum Adoptionsurlaub eine langjährige Forderung in der Minimalvariante durch: Eltern, die ein Kind unter vier Jahren adoptieren, haben künftig Anrecht auf einen zweiwöchigen Urlaub.

Auch das Thema der Gewalt gegen Frauen blieb 2021 auf der politischen Agenda, immer wieder angetrieben durch Zeitungsberichte über häusliche Gewalt und Femizide. Das Parlament überwies drei Motionen, welche die Bereitstellung eines 24-stündigen Beratungsangebots für von Gewalt betroffene Personen forderten, wozu sich die Schweiz 2017 im Rahmen der Ratifikation der Konvention von Istanbul verpflichtet hatte. Ein Zeichen gegen Gewalt gegen Kinder und Jugendliche setzte der Nationalrat auch durch Befürwortung einer Motion, die das Recht auf eine gewaltfreie Erziehung im Zivilgesetzbuch verankern möchte. Der Ständerat äusserte sich bis Ende Jahr noch nicht zum Geschäft. Ebenfalls kam es zu breiten medialen Vorwürfen bezüglich Gewalt in Bundesasylzentren, woraufhin das SEM einen Bericht erarbeiten liess.

Nicht zuletzt wurde im Berichtsjahr mit verschiedensten Publikationen und Aktionen auf das 50-jährige Bestehen des Frauenstimm- und -wahlrechts Bezug genommen. Mit Corona-bedingter Verspätung fand im September die offizielle Feier des Bundes statt. Ende Oktober tagte zum zweiten Mal nach 1991 die Frauensession, die insgesamt 23 Forderungen zu unterschiedlichen Themen als Petitionen verabschiedete. Darüber hinaus wurde an diesen Anlässen auch über die Gewährung politischer Rechte an weitere Gruppen diskutiert, so etwa an Personen ohne Schweizer Pass, Minderjährige und Menschen mit einer Beeinträchtigung. Bezüglich Letzteren nahm der Ständerat im Herbst 2021 ein Postulat an, das den Bundesrat aufforderte, Massnahmen aufzuzeigen, damit auch Menschen mit einer geistigen Behinderung uneingeschränkt am politischen und öffentlichen Leben teilhaben können.

Wie die APS-Zeitungsanalyse 2021 zeigt, erhielten Fragen rund um die Familien- und Gleichstellungspolitik im Jahr 2021 im Gegensatz zu Fragen zur Asyl- und Migrationspolitik überaus starke mediale Aufmerksamkeit. Der Zeitvergleich macht überdies deutlich, dass die Berichterstattung im Bereich Asyl und Migration über die letzten Jahre konstant an Bedeutung eingebüsst hat.

Dieses fehlende Interesse der Medien ist ob der umstrittenen Gesetzesänderungen des Parlaments im Bereich Asylpolitik, welche die Grundrechte der Asylsuchenden einschränkten, bemerkenswert. So können Schweizer Behörden künftig mobile Geräte der Asylsuchenden verwenden, um beim Fehlen von Ausweispapieren Rückschlüsse auf die Identität einer Person zu gewinnen. Dieser Beschluss provozierte eine negative Reaktion des UNHCR. Zudem schuf das Parlament ein Reiseverbot für vorläufig aufgenommene Personen und entschied, dass Personen in Ausschaffungshaft zum Wegweisungsvollzug zur Durchführung eines Covid-19-Tests gezwungen werden können. Unterschiedliche Ansichten vertraten die beiden Räte in Bezug auf junge Asylbewerbende. So lehnte es der Ständerat ab, die Administrativhaft für Minderjährige abzuschaffen, nachdem sich der Nationalrat für diese Forderung im Vorjahr noch offen gezeigt hatte. Ebenso setzte sich der Nationalrat im Berichtsjahr durch Unterstützung einer Motion dafür ein, dass Personen mit abgewiesenem Asylentscheid ihre berufliche Ausbildung beenden dürfen, während sich der Ständerat nach der Beratung einer anderen Motion gegen diese Möglichkeit aussprach. Schliesslich wollte der Ständerat den Familiennachzug von Schutzbedürftigen erschweren, wogegen sich der Nationalrat aber erfolgreich sträubte. Im Sammelstadium scheiterte überdies eine Volksinitiative des ehemaligen Nationalrats Luzi Stamm, gemäss welcher Asylbewerbende in der Schweiz nur noch mit Sachleistungen hätten unterstützt werden sollen: Seine Volksinitiative «Hilfe vor Ort im Asylbereich», die in erster Linie Flüchtlingen primär in der Nähe der Krisengebiete und nicht in der Schweiz helfen wollte, scheiterte an den direktdemokratischen Hürden.

Jahresrückblick 2021: Soziale Gruppen
Dossier: Jahresrückblick 2021

In der Wintersession 2021 schwenkte der Nationalrat betreffend Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes zur Regelung der Reisebestimmungen für vorläufig aufgenommene Personen in den verbleibenden Differenzen auf die Linie des Ständerates ein. Dabei beschloss er – wie Corina Gredig (glp, ZH) es formulierte – für vorläufig aufgenommene Personen nicht nur ein Heimatreiseverbot, was dem ursprünglichen Sinn der mit der Gesetzesänderung zu erfüllenden Motion entsprochen hätte, sondern gleich ein gesetzlich verankertes, generelles Reiseverbot, das auch von Ausnahmen für Reisen in den Schengen-Raum absah. So strich der Nationalrat die von ihm eingeführten Ausnahmebestimmungen zum Reiseverbot gegen eine Minderheit Gredig gänzlich aus dem Gesetz, womit Gründe, die den betroffenen Personen dennoch eine Reise ins Ausland ermöglichen, nach wie vor ausschliesslich auf Verordnungsstufe geregelt werden. Während Vertreterinnen und Vertreter der Ratslinken und der GLP Verletzungen diverser Grundrechte beklagten, verwiesen Nationalrätinnen und -räte der anderen Parteien auf die bestehenden Ausnahmeregelungen in der Verordnung und vertraten die Ansicht, dass nur auf diesem Wege Umgehungsmöglichkeiten des Heimatreiseverbots verhindert werden könnten. Wenn etwa Reisen in den Schengen-Raum unter gewissen Bedingungen zulässig wären, könnte der Bund nicht garantieren, dass jemand, der für eine Geburtstagsfeier nach Deutschland reise, nicht danach doch noch in ein Flugzeug zurück in sein Heimatland steige, so etwa Barbara Steinemann (svp, ZH).
Auch in einem zweiten Punkt lenkte der Nationalrat ein, indem er nämlich von einer verkürzten Frist zum Wechsel des Wohnkantons aus Gründen der Erwerbstätigkeit absah. Während sich der Nationalrat in der Detailberatung noch für die Möglichkeit des Umzugs bereits nach sechsmonatigem Arbeitsverhältnis ausgesprochen hatte, folgte er gegen den Willen einer Minderheit Marti (sp, BL) nun dem Vorschlag des Bundesrates und des Ständerates, der einen Wechsel des Wohnkantons erst nach zwölfmonatigem Arbeitsverhältnis erlauben will. Mit letzterer Änderung soll eine Motion der SPK-SR (Mo. 18.3002) erfüllt werden, die zur besseren Arbeitsmarktintegration von vorläufig Aufgenommenen eine Erleichterung beim Kantonswechsel zwecks Erwerbstätigkeit beabsichtigte.
Nach Beseitigung dieser letzten Differenzen war das Geschäft bereit für die Schlussabstimmung. Diese passierte es im Ständerat mit 31 zu 12 Stimmen und im Nationalrat mit 111 zu 80 Stimmen (2 Enthaltungen). Für die Vorlage stimmten die geschlossenen Fraktionen der Mitte, FDP.Liberalen und der SVP, wobei sich die beiden linken Fraktionen und die Fraktion der GLP – mit den beiden Enthaltungen als einzige Ausnahme – beinahe ebenso geschlossen dagegen stellten.

Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (MCF 20.063)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Passend zum 50-jährigen Jahrestag des Frauenstimmrechts meldeten diverse Berner Medien anfangs 2021, dass das Gosteli-Archiv, welches die Geschichte der Schweizer Frauenbewegung aufbewahrt, gerettet sei. So werde die Stiftung neu als Forschungseinrichtung von nationaler Bedeutung eingestuft, wie die Berner Zeitung berichtete. Silvia Bühler, Leiterin des Archivs, bestätigte gegenüber der NZZ, dass die Stiftung in den nächsten vier Jahren insgesamt CHF 2.2 Mio. vom Bund erhalten werde.
Gegründet wurde das Archiv 1982 von Marthe Gosteli, welche durch ihren Kampf für das Frauenstimmrecht berühmt geworden war. Gemäss NZZ habe die Bernerin das Archiv in ihrem Elternhaus in Worblaufen geschaffen, wo sie alles rund um die Frauenbewegung gesammelt und archiviert und mit eigenen Mitteln finanziert hatte. Das rund 1'000 Laufmeter lange Archiv sei gemäss Bühler im Jahr 2019 von insgesamt 150 Personen an 230 Tagen benutzt worden. Nach dem Tod von Marthe Gosteli 2017 geriet das Archiv jedoch in finanzielle Schieflage, woraufhin der Nationalrat im Sommer 2020 eine Motion für eine Rettung durch Bundesgelder guthiess. Im darauffolgenden Sommer 2021 lehnte der Ständerat die Motion jedoch ab, da dem Gosteli-Archiv bereits in der Botschaft über die Bildung, Forschung und Innovation 2021-2024 finanzielle Unterstützung zugesprochen worden war. Auch die Bevölkerung setzte sich mit einer Petition für den Erhalt des Archivs ein, die Stiftung selbst war gemäss Medien bereits 2019 mit einem Gesuch um Unterstützungsgelder beim Bund aktiv geworden.
Im September 2021 hatte dann auch der Berner Grosse Rat mit 141 zu 6 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) eine überparteiliche Finanzmotion der Berner Finanzkommission gutgeheissen, welche eine Erhöhung der Unterstützungsgelder für das Archiv von bisher CHF 100'000 auf CHF 450'000 pro Jahr beinhaltet hatte. Gemäss der Berner Finanzkommission solle das Archiv in Zukunft zu 50 Prozent vom Bund, zu 40 Prozent vom Kanton Bern und zu 10 Prozent durch eigene Mittel finanziert werden. Die Kantonsregierung hatte sich wegen der finanziellen Lage des Kantons Bern und der fehlenden gesetzlichen Grundlage gegen eine solche Unterstützung ausgesprochen, wie Christoph Auer, Staatsschreiber der Berner Regierung, gemäss der Berner Zeitung im Grossen Rat hatte verlauten lassen.

Sauver les archives Gosteli
Dossier: Gosteli-Archiv

La commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s'est prononcée, par 16 voix contre 5 et une abstention, pour donner suite à une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française. A l'image de la décision prise en 2009 d'abroger les sanctions à l'encontre des combattantes et combattants suisses engagé.e.s au cours de la guerre civile espagnole aux côtés du gouvernement républicain, la conseillère nationale genevoise Stefania Prezioso Batou (egsols) souhaite marquer la reconnaissance de la Suisse pour ses citoyennes et citoyens qui ont contribué à libérer l'Europe du nazisme. Les travaux de recherche historique récents ont mis en lumière la participation d'au moins 466 Suisses et Suissesses à la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale. Prenant notamment ceci en considération, la CAJ-CN estime qu'il est légitime de réhabiliter ces personnes. C'est désormais au tour de son homologue des Etats (CAJ-CE) de se pencher sur la question.
En outre, la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (verts, GE) a déposé la même initiative parlementaire à la chambre des cantons.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen

In Form einer Motion forderte Samira Marti (sp, BL) den Bundesrat dazu auf, die Kapazitäten der Bundesasylzentren und der kantonalen Asylzentren vollständig auszulasten und dafür direkt Menschen von den griechischen Inseln in die Schweiz zu holen, um ihnen hier ein ordentliches Asylverfahren zu gewährleisten. Zudem soll die Schweiz andere Staaten auffordern, es ihr gleich zu tun. Der Bundesrat sei der Meinung, dass sein Engagement für die Stärkung der Strukturen vor Ort sowie für eine faire europäische Lösung der bessere Weg sei, um eine langfristig bessere Situation in Griechenland zu erreichen, erklärte Karin Keller-Sutter die ablehnende Haltung des Bundesrates gegenüber der Motion. Entsprechend der Empfehlung des Bundesrates lehnte der Nationalrat den Vorstoss daraufhin mit 120 zu 69 Stimmen ab. Lediglich die Fraktionen der SP und der Grünen stimmten geschlossen für die Motion, unterstützt wurden sie von den drei Nationalratsmitgliedern der EVP.

Dramatische Situation auf Lesbos. Die Schweiz muss handeln! (Mo. 20.3024)

In der Herbstsession 2021 befasste sich der Nationalrat mit den parteiübergreifend gleichlautenden Motionen Flach (glp, AG; Mo. 19.4319), Mazzone (gp, GE; Mo. 19.4034; von Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH) übernommen), Barazzone (cvp, GE; Mo. 19.4033; von Vincent Maitre (mitte, GE) übernommen), Fluri (fdp, SO; Mo. 19.4037), Sommaruga (sp, GE; Mo. 19.4035; von Mattea Meyer (sp, ZH) übernommen) und Quadranti (bdp, ZH; Mo. 19.4036; von Irène Kälin (gp, AG) übernommen). Diese forderten eine Beteiligung der Schweiz am Verteilungsmechanismus der «Koalition der Willigen». Nationalrat Maitre lobte den flexiblen und pragmatischen Charakter des Verteilmechanismus, bei dem Länder eigene Aufnahmekriterien festlegen und diese dem EASO melden können. Da die Teilnahme nicht verbindlich sei, müsse man auch keine Anpassung im Asylrecht vornehmen. Katharina Prelicz-Huber insistierte, dass man nicht auf eine Lösung im Rahmen des Dublin-Abkommens warten könne, «während weiterhin Tausende von Menschen ertrinken», auch wenn der Bundesrat ad-hoc-Lösungen nicht gerne sehe. Kurt Fluri, der nach eigener Aussage spontane Lösungen ebenfalls ablehne, kritisierte, dass noch immer keine gesamthafte Lösung im Rahmen des Dublin-Systems absehbar sei. Da sich die Schweiz aber bereits an den Verteilungsabläufen beteilige, wäre die Annahme der Motion nur symbolisch, weshalb er seine Motion zurückziehe. Bundesrätin Keller-Sutter wies darauf hin, dass sich die meisten EU-Staaten nie an der «Koalition der Willigen» beteiligt hätten und sich unterdessen selbst anfängliche Befürworter aufgrund der enttäuschenden Resultate daraus zurückgezogen hätten. Man wolle das Dublin-System nicht unterlaufen, indem Menschen ohne Chance auf Asyl auf verschiedene Länder verteilt würden.
Der Nationalrat lehnte die fünf verbleibenden Motionen mit 97 zu 92 Stimmen ab. SP, Grüne und Grünliberale stimmten dafür, während sich die SVP und die FDP einstimmig dagegen aussprachen. Die Mitte-Fraktion zeigte sich gespalten, wobei eine Mehrheit die Vorstösse ablehnte.

Die Schweiz soll sich am Verteilungsmechanismus der "Koalition der Willigen" beteiligen

Die vom Nationalrat eingebrachten Lockerungen bezüglich Reisebestimmungen für asylsuchende, vorläufig aufgenommene und schutzbedürftige Personen fanden im Ständerat nicht ausreichend Gehör. Als sich dieser in der Herbstsession mit der entsprechenden Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes auseinandersetzte, schwenkte er – seiner SPK folgend – auf den bundesrätlichen Kurs zurück. So beschloss er mit 26 zu 14 Stimmen gegen einen Minderheitsantrag Jositsch (sp, ZH), auf Gesetzesebene von Ausnahmeregelungen zum Reiseverbot abzusehen und strich die vom Nationalrat zuvor eingeführten Ausnahmeregelungen für den Schengen-Raum. Andrea Caroni (fdp, AR) begründete die Position der Kommission damit, dass Ausnahmen mit der nationalrätlichen Regelung sowohl im Gesetz als auch auf Verordnungsstufe geregelt wären. Zum einen wollte die Kommission dem Bundesrat mit einer reinen Verordnungslösung nach wie vor einen gewissen Ermessensspielraum gewähren, zum anderen sah sie die vom Nationalrat eingeführten Gesetzesbestimmungen teilweise im Widerspruch zu den bestehenden Verordnungsbestimmungen. So führten erstere in zwei Punkten gar zu einer Verschärfung, da nur von Ausnahmen wegen «wichtigen» Sport- und Kulturveranstaltungen die Rede sei und nur Ausreisen in Schengen-Länder erlaubt würden. Im dritten Punkt hingegen würde mit der unspezifisch formulierten Ausnahme zur «Aufrechterhaltung der Beziehung zu nahen Familienangehörigen» auch die Teilnahme an fröhlichen Anlässen wie Hochzeiten oder Geburtstagen naher Verwandter möglich. Die Verordnung sehe hingegen nur Ausnahmen für tragische Fälle wie Krankheit oder Tod naher Familienangehöriger vor. Daniel Jositsch plädierte vergeblich dafür, dass es die mit einem Reiseverbot erfolgte massive Grundrechtseinschränkung erfordere, dass auf Gesetzesstufe auf die Möglichkeit von Ausnahmen hingewiesen werde. Zudem sei die Liste der Ausnahmen vom Nationalrat durch die Verwendung des Wortes «insbesondere» nicht abschliessend. Er traue den Behörden zu, das Gesetz vernünftig umzusetzen, so dass nicht «Reisen ad infinitum» erfolgen würden.
Darüber hinaus beschloss der Ständerat ohne Gegenantrag, dass ein Wechsel des Wohnkantons erst nach zwölfmonatiger Anstellung erfolgen dürfe. Der Nationalrat hatte sich zuvor für eine verkürzte Frist von sechs Monaten ausgesprochen. Der Ständerat nahm die so (zurück)geänderte Vorlage in der Gesamtabstimmung mit 25 zu 12 Stimmen an.

Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (MCF 20.063)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Mit einer Motion verlangte Daniel Jositsch (sp, ZH) die Wiedereinführung des Botschaftsasyls. Mit Annahme einer dringlichen Revision des Asylgesetzes an der Volksabstimmung vom 9. Juni 2013 war das Botschaftsasyl in der Schweiz, damals wie aktuell ein europäischer Sonderfall, abgeschafft worden. Mit der Wiedereinführung der Möglichkeit, bei den Schweizer Botschaften Asyl zu beantragen, könnte man verhindern, dass Menschen mit berechtigtem Asylanspruch auf lebensgefährlichen Wegen und mithilfe krimineller Schlepperbanden in die Schweiz einreisen müssten, so der Motionär. Der Bundesrat stellte sich gegen einen solchen Alleingang der Schweiz und verwies auf die bestehende Möglichkeit zur Aufnahme von Flüchtenden aus dem Ausland, namentlich durch Erstellung eines Visums aus humanitären Gründen im Einzelfall sowie die Übernahme von Personen im Rahmen von Resettlement-Programmen. In der Herbstsession 2021 stimmte der Ständerat einem Ordnungsantrag Gmür-Schönenberger (mitte, LU) zu, die Motion der Kommission zuzuweisen. In verschiedenen Ländern sei die Lage heute angespannt und unsicher, was legitimiere, dass man sich erneut mit der Frage befasse und gegebenenfalls eine Neubeurteilung des Handlungsbedarfs vornehme, so die Antragstellerin, die Sukkurs vom Motionär erhielt.

Wiedereinführung Botschaftsasyl (Mo. 20.3282)

A l'occasion des 50 ans du droit de vote des femmes, la fête du 1er août sur la prairie du Grütli a quelque peu bousculé les traditions en 2021. La société suisse d'utilité publique (SSUP), qui gère la prairie depuis 1860, a collaboré cette année avec plusieurs associations, dont Alliance F, faîtière des organisations féminines, pour mettre sur pied la traditionnelle manifestation au bord du Lac des Quatre-Cantons. Plus de 500 femmes se sont réunies le jour de la fête nationale pour rendre notamment hommage aux pionnières du suffrage féminin: les portraits de 52 femmes – deux par cantons – ont été amenés depuis Berne, où ils étaient exposés dans le cadre de l'exposition «Hommage 2021», qui honore leur lutte pour l'indépendance et l'égalité des chances. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, les différentes intervenantes ont souligné que du chemin restait à faire pour atteindre pleinement l'égalité entre hommes et femmes. L'ancienne conseillère nationale zurichoise Rosmarie Zapfl (pdc), âgée de 82 ans, a notamment regretté que des gouvernements cantonaux soient encore aujourd'hui constitués uniquement d'hommes. C'est actuellement le cas de Lucerne, d'Uri, des Grisons, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie et du Tessin, rejoints en 2021 par le canton du Valais. La présence d'autant de femmes dans le bastion historiquement masculin que constitue la prairie était néanmoins un signal symbolique fort, constatait le journal Le Temps, qui rappelait que la première prise de parole d'une femme lors de la fête nationale sur le Grütli datait de 1975 seulement. Il s'agissait alors de la députée au Grand Conseil uranais Hildegard Simmen-Schmid (pdc). En 2007, Micheline Calmy-Rey devenait la première présidente de la Confédération à prononcer un discours sur le Grütli. Face à l'image très conservatrice que renvoie ce lieu symbolique, le président de la SSUP, Nicola Forster, a souhaité rappeler que «la prairie du Grütli, même si elle est au cœur des cantons fondateurs de la Suisse, appartient à tout le monde, aux conservateurs comme aux secondos, soit les immigrés de la deuxième génération».
Des célébrations ont également eu lieu à d'autres endroits de Suisse. Comme en 2020, les festivités ont été bousculées par la pandémie et les mesures sanitaires qui l'accompagne. D'après l'union suisse des paysans (USP), plus de 200 brunchs ont eu lieu dans des fermes, la plupart du temps avec un nombre limité de convives, alors que d'autres événements ont vu le jour de manière réduite ou ont simplement été annulés. Ce fut notamment le cas du feu d'artifice traditionnellement organisé sur la colline du Gurten par la ville de Berne, dont le trépas n'est cependant pas dû à la crise sanitaire mais à des raisons écologiques et financières, s'inscrivant ainsi dans une tendance déjà entrevue ces dernières années.

Erster August

Le 27 juillet 2020, trois drapeaux suisses flottent dans le ciel japonais, alors que résonne le cantique national: Jolanda Neff, Sina Frei et Linda Indergand occupent le podium. Les Suissesses viennent de signer un triplé historique, en prenant les trois premières places de la course de VTT des jeux olympiques de Tokyo. Du jamais vu chez les femmes suisses, alors que les hommes avaient signé pareil exploit en 1924 et 1936 en gymnastique, une autre époque. Mathias Flückiger récoltait lui la médaille d'argent dans la course masculine, si bien que ces performances ont donné l'occasion à la presse de revenir sur l'histoire d'amour qui lie la Suisse au VTT. L'Aargauer Zeitung listait ainsi les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT. En plus des terrains d'entraînement idéaux, les sportifs et sportives suisses peuvent compter sur le soutien de leur fédération, Swiss Cycling, qui est une pionnière en ce qui concerne les techniques d'entraînement, et sur la possibilité d'effectuer leur école de recrue en tant que sportifs d'élites au sein de l'armée, bénéficiant ainsi d'un soutien financier non négligeable dans un sport relativement coûteux. La présence d'exemples – Thomas Frischknecht fut le premier suisse médaillé en VTT aux JO d'Atlanta en 1996 – joue également un rôle pour motiver la relève. La pratique du VTT ne se limite cependant pas aux sportifs et sportives d'élite. Alors que ce sport était déjà populaire auparavant, la pandémie du coronavirus a provoqué une augmentation massive des ventes, qui ont atteint un record avec plus de 200'000 vélos achetés en 2020. De par sa pratique en plein air, le VTT a attiré de nombreux.ses nouveaux.elles utilisateurs et utilisatrices, à la recherche d'activités compatibles avec les règles sanitaires. Comptant pour un tiers des ventes, le vélo électrique a eu particulièrement de succès. Cet intérêt pour le VTT est bienvenu pour les sociétés de remontées mécaniques, qui sont nombreuses à avoir développé des «bikeparks» ces dernières années. En offrant des pistes de descentes, des «trails» et diverses offres spécifiques à la pratique du VTT, les stations espèrent attirer des touristes durant l'été, compensant ainsi la baisse d'activité hivernale due à la diminution de l'enneigement. Il existe déjà plus de 10'000 km de «trails» balisés dans tout le pays, et une étude publiée par SuisseRando, SuisseMobile et l'Office fédéral des routes (OFROU) indique que ce sport rapporte annuellement environ CHF 370 millions à l'économie nationale. Mais ce développement ne fait pas que des heureux.ses. La cohabitation avec les autres usagères et usagers des forêts nécessite un respect mutuel, que l'on ne retrouve pas partout. Certain.e.s mécontent.e.s se font en effet justice eux-mêmes, barrant les chemins avec des cordes ou des fils difficilement visibles. Des actes dangereux ayant déjà mené à des blessures relativement graves, selon l'Aargauer Zeitung.

Triplé suisse en VTT aux jeux olympiques de Tokyo

Repoussé en 2020 en raison de la pandémie de coronavirus, le championnat d'Europe de football s'est finalement déroulé en juin et juillet 2021 dans plusieurs villes d'Europe. Après un match nul initial contre le Pays de Galles, la Suisse s'est inclinée 3-0 contre les italiens, futurs vainqueurs du tournoi. Ce début de tournoi décevant a attisé les critiques, issues particulièrement de la presse de boulevard alémanique. En plus des discussions récurrentes autour de l'hymne national – la Weltwoche ne s'étonnait pas que les performances ne suivent pas si les joueurs préfèrent mettre le genou à terre (pour exprimer leur soutien au mouvement Black Lives Matter) plutôt que de s'époumoner lors du cantique –, une polémique a vu le jour en raison de la venue expresse à Rome d'un coiffeur suisse; une visite qui n'aurait pas dû être autorisée en raison des contraintes liées à la pandémie. L'espoir renaissait après la victoire 3-1 contre la Turquie, qui a permis à l'équipe nationale d'accéder aux huitièmes de finale. Pour briser son plafond de verre en franchissant pour la première fois depuis 1954 un tour à élimination direct lors d'un Euro ou d'une Coupe du monde, la Suisse faisait face à l'équipe de France, championne du monde 2018. Ce match a attisé les passions de tout le pays, la presse suisse voyant là l'occasion de faire plier le voisin tricolore, parfois perçu comme arrogant, et que les médias hexagonaux envoyaient d'ores et déjà au stade suivant. Que nenni, car la Suisse mettait son adversaire au tapis le 28 juin, décrochant une victoire historique aux tirs au but. Rapidement qualifiée de plus belle victoire de l'histoire de l'équipe de Suisse, cette rencontre a déclenché un enthousiasme collectif dans le pays, mesurable notamment au nombre de coupures de presse consacrées à la Nati. Pour la Tribune de Genève, cette victoire faisait office d'exutoire pour la population, après une année et demi de contraintes liées à la pandémie. Si la belle aventure s'est terminée en quart de finale contre l'Espagne, l'épopée de l'équipe nationale faisait écrire à la WOZ que la Nati avait avant tout gagné un match contre la Suisse au cours de cet Euro. Pour l'hebdomadaire zurichois, la performance suisse laissait, en effet, espérer que les polémiques inutiles resteront de côté pendant quelques années, les joueurs ayant prouvé qu'il valait mieux les juger à l'aune de leurs performances plutôt que de leurs origines ou leurs coupes de cheveux.

Performance historique de la Suisse à l'euro 2020
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

In Erfüllung eines Postulats von Damian Müller (fdp, LU), welches verlangte, dass der Bundesrat eine allfällige Anpassung der Genfer Flüchtlingskonvention von 1951 überprüfe, veröffentlichte der Bundesrat im Juni 2021 einen entsprechenden Bericht. Im Auftrag des Bundesrates erstellten Professor Alberto Achermann (Universität Bern) und Professorin Astrid Epiney (Universität Fribourg) ein unabhängiges rechtliches Gutachten, welches als Diskussionsbasis für eine Begleitgruppe diente. Diese setzte sich aus Vertreterinnen und Vertretern des BVGer, der Kantone, Gemeinden und Städten, der UNHCR und der Schweizerischen Flüchtlingshilfe sowie aus Mitarbeitenden der Bundesverwaltung zusammen. Basierend auf dem Rechtsgutachten und den Erkenntnissen der Begleitgruppe kamen der Bundesrat, das EJPD sowie das SEM laut einer gemeinsamen Medienmitteilung zum Schluss, dass eine Anpassung der Flüchtlingskonvention nicht angebracht sei. Der Bundesrat erachte die Flüchtlingskonvention weiterhin als zentrales Mittel für den internationalen Schutz von Geflüchteten. Der Flüchtlingsbegriff sei dabei so konzipiert, dass er konsequenten Schutz biete, und gleichzeitig so eng definiert, dass nur jenen Personen Schutz zukomme, welche effektiv am eigenen Leben gefährdet und verfolgt werden.
Konkret hatte der Postulant vier Teilbereiche der Flüchtlingskonvention festgelegt, die seiner Ansicht nach nicht mehr zeitgemäss seien, und deren Aktualität und Bedeutung im entsprechenden Bericht demnach beleuchtet wurden:
Der erste Bereich thematisierte die Forderung, dass wirtschaftliche Gründe, Dienstverweigerung und Nachfluchtgründe explizit als Fluchtgründe in der Flüchtlingskonvention ausgeschlossen werden. Bezüglich der wirtschaftlichen Fluchtgründe stellte der Bericht etwa fest, dass weder die Konvention noch das Schweizer Asylwesen allein wirtschaftliche Gründe als ausreichende Flüchtlingseigenschaft gelten lassen würden. So definiere die Flüchtlingskonvention gezielt, welche Gründe zum Flüchtlingsstatus führen – namentlich seien das: Verfolgung oder die begründete Furcht davor auf Grund von Rasse, Religion, Staatszugehörigkeit, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder politischen Überzeugungen. Der Bundesrat führte ergänzend an, dass die Schweiz insbesondere mit der Einführung der beschleunigten Asylverfahren Mittel geschaffen habe, die eine schnelle Identifikation von «begründeten» und «unbegründeten» Asylgesuchen ermöglichten. Die Behandlung der «unbegründeten» Asylgesuche habe dabei höchste Priorität, was auch mit der Asylpraxis im europäischen Raum übereinstimme.
Im zweiten Teil forderte Müller eine Verankerung gewisser Integrationsanforderungen in der Flüchtlingskonvention sowie Konsequenzen bei deren Nicht-Erfüllung. Die Flüchtlingskonvention halte fest, dass für ein potentielles Beenden des Flüchtlingsstatus nur die Frage wichtig sei, was den betroffenen Personen bei einer Rückkehr ins Heimatland bevorstehen könnte – die Frage der Integration im Aufnahmestaat dürfte hierbei keine Rolle spielen, so die Schlussfolgerung im Bericht. Im Schweizer AIG spiele die Integration aber durchaus eine Rolle, so werde sie beispielsweise bei der Erteilung, der Verlängerung oder des Widerrufs des jeweiligen Status einer Person, insbesondere bei der Erteilung einer Niederlassungsbewilligung oder Staatsbürgerschaft, mit einbezogen. Laut dem Bundesrat sei es aber auch hier zentral, dass eine ungenügende Integration nicht ausreiche, um einer Person den nötigen Schutz vor Verfolgung im Herkunftsstaat zu verwehren, dazu würden nur schwerste Verbrechen berechtigen. Und auch wenn eine Person den Flüchtlingsstatus verlieren würde, gelte das «Non-Refoulement-Prinzip», wonach es verboten sei, Personen in unsichere Staaten zurückzuweisen.
Der dritte Bereich drehte sich um ein allfälliges Verbot der freien Wahl des Asylstaates, womit der Postulant konkret die Sekundärmigration verhindern wollte. Prinzipiell habe die Flüchtlingskonvention keine Regelung, welche festlegt, wer für die Prüfung des Asylgesuchs zuständig ist – in Europa sei dafür jedoch das Dublin-System eingeführt worden, argumentierte der Bundesrat in seinem Bericht. Weiter kenne die Schweiz die Regelung, dass Personen für das Asylverfahren in sichere Drittstaaten zurückgeschickt werden können, wenn sie sich nachweislich zuvor dort aufgehalten hatten. Aus diesen Gründen kam der Bundesrat zum Schluss, dass bereits heute keine freie Wahl des Asyllandes bestünde, was eine entsprechende Anpassung in der Flüchtlingskonvention obsolet mache.
Zuletzt wollte das Postulat den Umgang mit Gefährderinnen und Gefährdern abgeklärt haben. Am 13. Juni 2021 hatten Stimmbürgerschaft und Stände in einer Abstimmung die genaue Definition des Begriffs des terroristischen «Gefährders» bzw. der «Gefährderin» angenommen. Solchen Personen dürfte Asyl verwehrt oder wieder entzogen werden. Dabei seien auch Rückschiebungen «mittels diplomatischer Zusicherungen» des Ziellandes möglich, wobei aber das «Non-Refoulement-Prinzip» eingehalten werden müsse. Aus diesem Grund erachtete es der Bundesrat als zielführend, entsprechende Massnahmen zum Umgang mit Gefährderinnen und Gefährdern durch nationale Massnahmen zu regeln und auch in diesem Punkt von einer Revision der Flüchtlingskonvention abzusehen.
Mit diesem Bericht erachtete der Bundesrat das Anliegen des Postulats Müller als erfüllt und beantragte dessen Abschreibung. Diesem Antrag folgte der Ständerat in der Sommersession 2022 und schrieb das Geschäft stillschweigend und diskussionslos ab.

Adaptation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

Im Juni 2021 scheiterte die vom ehemaligen SVP-Nationalrat Luzi Stamm initiierte Volksinitiative «Hilfe vor Ort» im Sammelstadium. Auf Anfrage von CH Media begründete Stamm das Scheitern der Initiative mit der Corona-Pandemie und der fehlenden Unterstützung durch die eigene Partei.

Initiative populaire fédérale «Aide sur place dans le domaine de l’asile»

Das im Juni 2019 von Nationalrätin Ada Marra (sp, VD) eingereichte Postulat «Neuregelung der Finanzierung der Integration in den Arbeitsmarkt» wurde am 18. Juni 2021 abgeschrieben, da es nicht innert zwei Jahren im Nationalrat behandelt wurde. Mit dem Postulat wollte Nationalrätin Marra den Bundesrat beauftragen, mögliche Massnahmen zur Förderung und Verbesserung der Zusammenarbeit zwischen Invalidenversicherung (IV), Arbeitslosenversicherung (ALV), Sozialhilfe und Berufsbildung zur Integration der Arbeitslosen zu prüfen. Es sei an der Zeit, über einen vereinfachten und universellen «Marshall-Plan» für die Weiterbildung und die berufliche Integration nachzudenken, da oft verschiedene Institutionen dieselben Leistungen anbieten würden, aber zu unterschiedlichen Bedingungen. In seiner Stellungnahme hatte der Bundesrat die Notwendigkeit einer guten Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen Institutionen anerkannt, weshalb er dieses Thema im Rahmen der interinstitutionellen Zusammenarbeit (IIZ) mit einer Reihe von Projekten bearbeite. Folglich hatte er das Postulat zur Ablehnung empfohlen.

Postulat "Neuregelung der Finanzierung der Integration in den Arbeitsmarkt"

Im Juni 2021 präsentierte der Bundesrat den ersten Staatenbericht der Schweiz zur Umsetzung der Istanbul-Konvention. Mit der Ratifikation der Istanbul-Konvention, einem Übereinkommen des Europarats, hatte sich der Bund im Jahr 2017 verpflichtet, sich gegen jegliche Formen von Gewalt gegen Frauen und Mädchen einzusetzen. In seinem ersten, beinahe 140 Seiten umfassenden Bericht legte der Bundesrat dar, welche Aktionen zur Prävention und Bekämpfung solcher Gewalt sowie im Rahmen des Opferschutzes seit Inkrafttreten der Konvention von Bund und Kantonen bereits unternommen worden sind. Der Bundesrat war der Ansicht, dass die rechtlichen Bestimmungen «den Anforderungen der Konvention insgesamt zu genügen [vermögen]», und zeigte gleichzeitig auf, dass der Gesetzgeber seit Inkrafttreten der Konvention in diesem Bereich nicht untätig geblieben war. So verwies er auf das im Vorjahr in Kraft getretene Bundesgesetz über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen, das Opfer von Stalking und häuslicher Gewalt besser schützen soll. Eine entsprechende Bestimmung im ZGB zum Kontakt- und Rayonverbot soll per 2022 rechtskräftig werden. Weiter wies der Bundesrat auf die laufenden Arbeiten zur Revision des Sexualstrafrechts hin: Im Februar 2021 war ein entsprechender Entwurf in die Vernehmlassung geschickt worden, der unter anderem den Tatbestand der Vergewaltigung neu definieren soll. Gemäss Entwurf soll dieser auch gelten, wenn keine Drohung oder Gewaltausübung von Seiten des Täters oder der Täterin vorliegt («Nein-heisst-Nein»-Lösung). Mit der Neudefinition des Tatbestands der Vergewaltigung soll auch eine geschlechtsneutrale Formulierung für Opfer von Vergewaltigungen eingeführt werden.
Laut dem Staatenbericht hat die Ratifikation der Istanbul-Konvention «eine neue Dynamik ausgelöst». Die Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt sei ins politische Scheinwerferlicht gerückt. So sei etwa im Rahmen der Legislaturplanung 2019–2023 die Erarbeitung eines nationalen Aktionsplans zur Umsetzung der Konvention verabschiedet worden – als zu integrierende Massnahme in die im April 2021 beschlossene Gleichstellungsstrategie 2030. Auch einige Städte und Kantone hätten die Bekämpfung von Gewalt in ihre Legislaturziele aufgenommen oder Aktionspläne verfasst. Auf allen föderalen Ebenen sei eine starke Zunahme an parlamentarischen Vorstössen zum Thema verzeichnet worden. Ferner sei ein grosses Netzwerk aus vielen Nichtregierungsorganisationen entstanden – das «Netzwerk Istanbul Konvention» – , das sich für die Umsetzung der Istanbul-Konvention in der Schweiz einsetze.
Benanntes Netzwerk war es denn auch, das im Juni 2021 einen 100-seitigen Alternativbericht zur Umsetzung der Istanbul-Konvention publizierte, dem in weiteren 250 Seiten Schattenberichte mit Forderungen von verschiedenen NGOs folgten. Im Alternativbericht bemängelte das Netzwerk etwa die zurückhaltende Rolle des Bundes. «Föderalismus führt zu Willkür für Gefährdete und Gewaltbetroffene», so die Ansicht des Netzwerks. Wenn ein zu grosser Teil der Kompetenz den Kantonen überlassen werde, führe dies zu extrem unterschiedlichen Angeboten bezüglich Prävention, Opferschutz und gar bei der Strafverfolgung. Generell würden auf allen föderalen Stufen zu wenig finanzielle Mittel bereitgestellt. Nicht zuletzt forderte das Netzwerk einen stärkeren Einbezug der Zivilgesellschaft bei der Erarbeitung von Gesetzen, Massnahmen und Aktionsplänen. Kritisiert wurde in diesem Zusammenhang auch die Erarbeitung der Gleichstellungsstrategie, die lediglich «unter minimalem Einbezug eines exklusiven Kreises an Akteur_innen erarbeitet» worden sei. Ferner betonte das breit gefächerte Netzwerk die Notwendigkeit, Massnahmen auf spezifische Gruppen abzustimmen, so unter anderem auf Menschen mit Behinderung, Personen mit Transidentität, Asylsuchende oder Kinder. In einem ausführlichen, in der SonntagsZeitung publizierten Artikel bekräftigte die Geschäftsführerin von Kinderschutz Schweiz, Regula Bernhard Hug, in letzterem Zusammenhang die Forderung nach verstärkter Unterstützung für sogenannte Zeugenkinder, also für Kinder, die miterleben, wie sich die Eltern oder Erziehungsberechtigten Gewalt antun.
Unter den zahlreichen im Alternativbericht geäusserten politischen Forderungen befanden sich auch solche, die zum gegebenen Zeitpunkt bereits im Parlament zur Diskussion standen, so etwa die Forderung zur Einführung der «Erst Ja heisst Ja»-Regel – auch diskutiert im Rahmen der hängigen Sexualstrafrechtsrevision –, Massnahmen zur Bekämpfung von Minderjährigenehen oder die Einführung des Rechts auf gewaltfreie Erziehung. Zu ein paar weiteren, im Bericht ebenfalls enthaltenen Forderungen wurden nur wenig später ebenfalls Vorstösse lanciert, etwa zur Forderung nach nationalen Präventionskampagnen, nach Sicherung des Aufenthaltsstatus von ausländischen Opfern von häuslicher Gewalt oder derjenigen nach einem Verbot von Konversionshandlungen (Pa.Iv. 21.483; Pa.Iv. 21.496; Pa.Iv. 21.497).
Der Staatenbericht der Schweiz wird nun von einer unabhängigen internationalen Expertengruppe evaluiert, die daraufhin der Schweiz bis Ende 2022 Empfehlungen für weitere zu treffende Massnahmen abgeben wird.

Erster Staatenbericht zur Umsetzung der Istanbul-Konvention (2021)
Dossier: Gewalt gegen Frauen* / häusliche Gewalt (ab Ratifikation Istanbul-Konvention)

Da sich die beiden Räte im Rahmen der Debatten zur Botschaft über die Bildung, Forschung und Innovation 2021-2024 im Jahr 2020 für den Erhalt des Gosteli Archivs ausgesprochen hatten und das WBF entsprechend im Dezember 2020 CHF 2.29 Mio. für die Jahre 2021-2024 gesprochen hatte, lehnte der Ständerat die Motion der WBK-NR zum Erhalt des Gosteli Archivs in der Sommersession 2021 stillschweigend ab.

Erhalt des Gosteli-Archivs (Mo. 20.3006)
Dossier: Gosteli-Archiv

Nach dem Eintretensentscheid des Ständerates befasste sich der Nationalrat in der Sommersession 2021 zum zweiten Mal mit einer Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes, um Bestimmungen für asylsuchende, vorläufig aufgenommene und schutzbedürftige Personen zu revidieren. Die vorberatende SPK-NR hatte unterdessen Änderungsanträge vorbereitet, mit denen die besonders kritisierten Punkte des bundesrätlichen Entwurfs überarbeitet werden sollten. Mit der Aussicht darauf entpuppte sich Eintreten auf die Vorlage schliesslich auch in der grossen Kammer als unbestritten. Insbesondere wollte die Kommissionsmehrheit davon absehen, ein absolutes Reiseverbot im Gesetz zu verankern, indem sie auf gesetzlicher Ebene Ausnahmen für Reisen in den Schengen-Raum definieren wollte. Konkret sah sie vor, dass Reisen in Schengen-Länder zu Schul- und Ausbildungszwecken, zur Teilnahme an wichtigen Sport- oder Kulturanlässen sowie «zur Aufrechterhaltung der Beziehung zu nahen Familienangehörigen» zulässig sein sollten. Mit diesem Kompromissvorschlag sicherte sich die Kommission die Zustimmung der SP und der Grünen. Während sich die GLP und die FDP mit ihren Voten ebenfalls hinter den Mehrheitsantrag stellten, wurde dieser von einer Minderheit aus Mitte- und SVP-Ratsmitgliedern bekämpft. Gerhard Pfister (mitte, ZG), Urheber einer Motion, die Reisen ins Heimatland für vorläufig Aufgenommene verbieten wollte (Mo. 15.3953) – was der Entwurf im Grunde auch bezweckte –, sah im Mehrheitsantrag eine Umgehungsmöglichkeit dieser Regelung, da vorläufig Aufgenommene über einen anderen Schengen-Staat in ihr Heimatland reisen könnten. Andere Ratsmitglieder erachteten es jedoch nicht als legitim, aus diesem Grund grundsätzliche Reisebeschränkungen aufrechtzuerhalten. Ada Marra (sp, VD) und Samira Marti (sp, BL) erinnerten daran, dass 90 Prozent der vorläufig Aufgenommenen dauerhaft in der Schweiz bleiben würden, und Balthasar Glättli (gp, ZH) war der Ansicht, dass es nicht sein könne, dass «geschürte[s] Grundmisstrauen» dazu führe, Personen in der Schweiz einzusperren. Mit 105 zu 82 Stimmen folgte der Nationalrat schliesslich seiner Kommissionsmehrheit und schrieb die Ausnahmen ausdrücklich im Gesetz fest. Zu den ablehnenden Stimmen der SVP- und Mitte-Fraktion gesellte sich eine Minderheit der FDP.Liberalen.
Eine Minderheit Marti versuchte ferner, das im Entwurf enthaltene Verbot von Reisen in den Heimat- oder Herkunftsstaat für asylsuchende, vorläufig aufgenommene oder schutzbedürftige Personen zu streichen. Dieser Minderheitsantrag blieb wegen ausbleibender Unterstützung von bürgerlicher Seite jedoch klar erfolglos. Somit sollen Reisen in den Heimat- oder Herkunftsstaat nur dann erlaubt bleiben, «wenn dies zur Vorbereitung ihrer selbstständigen und definitiven Ausreise notwendig ist», womit die Motion Pfister erfüllt wäre.
Im Rat weit weniger umstritten war die Frage, ob es vorläufig Aufgenommenen zur Erleichterung der Arbeitsmarktintegration erlaubt sein soll, für eine unbefristete Stelle oder zu Ausbildungszwecken den Wohnkanton zu wechseln. Der Bundesrat knüpfte diese Möglichkeit an die Bedingung, dass das Arbeitsverhältnis mindestens seit einem Jahr bestehe oder das Pendeln als nicht zumutbar erachtet werde. Diese auch in den Reihen der SVP an sich unbestrittene Änderung spaltete den Rat schliesslich dennoch, da ein weiterer Minderheitsantrag Marti vorlag, der es Asylsuchenden bereits nach sechs Monaten im Arbeitsverhältnis erlauben wollte, den Wohnkanton zu wechseln. Mit 96 zu 92 Stimmen (1 Enthaltung) obsiegte der von der SP-, Grünen- und GLP-Fraktion befürwortete Minderheitsantrag schliesslich dank Unterstützung durch eine knappe Mehrheit der FDP.Liberalen.
In der Gesamtabstimmung verabschiedete der Nationalrat das Geschäft mit 132 zu 50 Stimmen; letztere resultierten aus geschlossener Ablehnung durch die SVP-Fraktion. Insgesamt sieben Vertreterinnen und Vertreter der SP- und der Grünen-Fraktion enthielten sich der Stimme.

Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (MCF 20.063)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Mit der Publikation des Berichts «UNRWA: Rückblick und Ausblick nach 70 Jahren» erachtete der Bundesrat das Postulat Nantermod (fdp, VS) als erfüllt und beantragte im März 2021 dessen Abschreibung. Diesem Antrag kam der Nationalrat während der Sommersession 2021 nach.

UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans

Le Conseil national a suivi l'avis de son bureau (Bureau-CN) en rejetant une motion déposée par Yvette Estermann (udc, LU). La députée agrarienne demandait la publication de l'hymne national sur la page internet du parlement ainsi que l'organisation d'un concours de chant. La motion, soutenue par la fraction UDC, a été refusée par 134 voix contre 49.

Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral (Mo. 20.3190)
Dossier: Bedeutung der Nationalhymne und Erneuerungsversuche

Aufgrund des in der Zwischenzeit erschienenen bundesrätlichen Berichts zur Überprüfung von vorläufigen Aufnahmen aus Eritrea wegen Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs wurde die Motion Müller (fdp, LU) in der Sommersession 2021 vom Parlament als erfüllt abgeschrieben.

Mener une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile erythréens

Im Rahmen der Beratung des bundesrätlichen Berichts über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2020 schrieb das Parlament in der Sommersession 2021 eine punktuell angenommene Motion der grünen Fraktion ab, die «rasch und massiv konkret [in Italien und Griechenland] helfen und Türen in der Festung Europa schaffen» wollte. Die finanzielle oder logistische Unterstützung der beiden EU-Aussengrenzenstaaten Italien und Griechenland war denn auch der Punkt der Motion, dem beide Parlamentskammern während ihrer Beratungen zugestimmt hatten – nicht angenommen worden waren hingegen die anderen Forderungen der Motion, etwa diejenige, dass sich die Schweiz bei der EU für eine Reformation des Dublin-Systems einsetze, um gerechtere Verteilschlüssel für Asylsuchende zu erwirken. Ein paar Jahre später hatte das Parlament indes seine Haltung geändert: Im Rahmen der Beratung einer Motion der SPK-NR (Mo. 20.3143) drückte die Legislative durch Annahme des Vorstosses ihren Willen aus, dass sich der Bundesrat auf europäischer Ebene für die Reform des Dublin-Abkommens einsetzen solle. Bereits in seinen Antworten zu den beiden erwähnten Motionen hatte sich der Bundesrat dazu bereit erklärt, auf europäischer Ebene für eine gerechtere Verteilung von Asylsuchenden einzustehen.
In seinem Bericht legte der Bundesrat dar, wie er im Jahr 2020 Hilfsmaterialien und ein Soforteinsatzteam nach Lesbos gesandt und sich für die Aufnahme- und Unterbringung von UMA eingesetzt habe. Ebenfalls sei vorgesehen, mit finanziellen Mitteln aus der zweiten Kohäsionsmilliarde Projekte zur Unterstützung derjenigen EU-Mitgliedstaaten zu finanzieren, die besonders von Migrationsbewegungen betroffen seien, so der Bundesrat weiter. Nicht zuletzt bekräftigte auch er das Bestreben, sich auf EU-Ebene für eine «langfristige Dublin-Reform und eine faire Verteilung von Asylsuchenden ein[zusetzen]».

tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerrannée
Dossier: Dublin-Verordnung

En acceptant à l'unanimité une motion du socialiste Daniel Jositsch (ps, ZH, Mo. 21.3172), le Conseil des États a donné son approbation à la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. Avec ce mémorial, la Suisse contribuera à perpétuer le souvenir de l'Holocauste et des innombrables victimes du nazisme, parmi lesquelles figurent de nombreux citoyens et citoyennes helvétiques. Le sénateur zurichois soulignait ainsi l'importance pour les générations futures de se rendre compte de la fragilité de la démocratie et d'éviter de répéter les erreurs du passé. L'organisation des suisses de l'étranger (OSE), qui s'engage depuis 2018 pour qu'un tel lieu voit le jour, a élaboré un projet en collaboration avec l'amitié judéo-chrétienne en Suisse, la fédération suisse des communautés israélites ainsi que des scientifiques de l'université de Bâle et de l'EPFZ. Selon le projet, le mémorial devrait se situer à Berne. En plus d'un monument dans l'espace public, des expositions réelles et virtuelles seraient prévues. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce projet et s'impliquera activement dans sa réalisation, selon le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Une motion identique a été déposée par le député UDC Alfred Heer (udc, ZH; Mo. 21.3181) au Conseil National et a été cosignée par plus de cent parlementaires. Elle a été adoptée tacitement le 18 juin 2021.
La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes du nazisme n'est pas nouvelle en politique suisse. En 1995, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ps, ZH) déposait une interpellation demandant d'édifier un mémorial pour les réfugié.e.s, principalement des personnes juives, refoulé.e.s à la frontière suisse durant la seconde guerre mondiale. Sa demande était refusée. Deux ans plus tard, en 1997, le Conseil national acceptait un postulat du démocrate-chrétien Norbert Hochreutener (pdc, BE) qui chargeait le Conseil fédéral de présenter un projet de musée ou de monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste et d'autres violations graves des droits de l'homme. Plus récemment, en 2018, une interpellation du conseiller national socialiste Angelo Barrile (ps, ZH) remettait à l'ordre du jour la création d'un monument. Cette interpellation était finalement classée en décembre 2020, le Conseil national n'ayant pas achevé son examen des réponses du Conseil fédéral dans le délai imparti.
Les démarches pour la création de ce mémorial ont été saluées par la NZZ. Elle relevait que la Suisse offrirait ainsi enfin une reconnaissance officielle non seulement aux victimes du nazisme, mais aussi à celles et ceux qui ont pris le risque de le combattre. Le journal zurichois rappelait également que la Suisse a cultivé pendant de longues années son image propre et neutre, omettant parfois les fructueuses relations économiques avec l'Allemagne nazie ou le climat antisémite à l'encontre des réfugié.e.s juifs et juives accueilli.e.s dans le pays. Ces deux motions, largement soutenues de gauche à droite de l'échiquier politique, sont peut-être l'exemple d'un changement de mentalités quant au rapport de la Suisse avec son passé, notamment durant la seconde guerre mondiale.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Anfang April 2021 reiste Bundesrat Ignazio Cassis in den Irak, Oman und Libanon, um die Schwerpunkte der neuen aussenpolitischen Strategie für die Region des Mittleren Ostens und Nordafrika (MENA) mit Vertretern der betroffenen Staaten zu beraten. Begleitet wurde er dabei von den beiden Mitgliedern der APK-SR, Damian Müller (fdp, LU) und Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU).
Zu Beginn der Reise traf sich Cassis mit dem irakischen Premierminister Mustafa Al-Kadhimi. Der Besuch im Irak war der erste eines Bundesrats seit 1979. Im Zentrum der Gespräche standen vor allem das humanitäre Engagement der Schweiz im Irak, der Kampf gegen die Jugendarbeitslosigkeit und die Bereitschaft der Schweiz, sich für den Abbau politischer Spannungen in der Region einzusetzen. Zum Abschluss unterschrieb Bundesrat Cassis ein Memorandum of Understanding (MoU) zur Aufnahme politischer Konsultationen zwischen den beiden Ländern. Dabei ging es auch um die Einrichtung einer neuen Botschaft im Irak, nachdem die Schweiz ihr Verbindungsbüro 2008 aus Sicherheitsgründen geschlossen hatte.
Daraufhin reiste die Delegation in den Oman, der wie die Schweiz eine neutrale Aussenpolitik betreibt und sich stark um die regionale Sicherheit im Mittleren Osten bemüht. Zentrale Themen des Besuchs waren Initiativen im Bereich der globalen Gesundheit sowie der Berufsbildung. Auch mit dem Oman wurde ein MoU für regelmässige politische Konsultationen abgeschlossen.
Zum Abschluss reiste die Schweizer Delegation in den Libanon, wo sich die Schweiz zuletzt nach der Explosion im Hafen von Beirut an den Wiederaufbaubemühungen beteiligt hatte. Die Unterstützungsleistungen in Höhe von CHF 6 Mio. fokussierten gemäss der aktuellen Strategie der Internationalen Zusammenarbeit vor allem auf den Gesundheits- und Bildungsbereich. Bundesrat Cassis besuchte zudem eine informelle Siedlung syrischer Flüchtlinge und bekräftigte dabei die Unterstützung der Schweiz, welche seit Beginn der Syrienkrise 2011 rund CHF 520 Mio. an Hilfszahlungen umfasste.

Bundesrat Cassis reist in den Irak, Oman und Libanon
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2021