Bien que les mesures urgentes relatives à la révision de la loi sur l’asile soient entrées en vigueur un jour après leur approbation par les chambres, soit le 29 septembre 2012, les jeunes Verts ont déposé un référendum muni de 63 224 signatures en janvier de l’année sous revue. Rappelons que ces fameuses mesures urgentes sont au nombre de cinq : la possibilité pour le gouvernement de réquisitionner des installations de la Confédération sans l’autorisation des communes ou des cantons pour une durée de trois ans en échange d’une contribution financière, la création de centres spécifiques où seront logés les requérants qualifiés de récalcitrants, la possibilité pour le gouvernement d’effectuer des tests pilotes visant une accélération des procédures, l’exclusion du critère de « déserteur » comme motif d’asile, mesure visant particulièrement les requérants érythréens, et enfin, l’impossibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade suisse. Le comité référendaire s’oppose principalement à ces deux dernières mesures. La division entre le camp du oui et celui du non a suivi le clivage traditionnel gauche-droite (PLR, PDC, UDC, PBD, PEV, Vert’libéraux contre les Verts et le PS). Le début de campagne a été marqué par un certain malaise au sein du PS. En effet, le parti à la rose ne s’était pas engagé pour la récolte de signatures, craignant que cette initiative ne fasse le lit de l’UDC. Le référendum ayant abouti, les socialistes n’ont pas eu d’autre choix que de s’engager auprès des référendaires, un engagement évidemment contraire à celui de leur représentante au gouvernement Simonetta Sommaruga. Pour en rajouter, la conférence de presse marquant le début de la campagne a réuni des membres des Verts et de différentes ONG, mais aucun membre du PS n’avait été convié à cet événement. Le parti s’est cependant engagé pour la suite de la campagne. Suite à la décision des Femmes PDC d’accepter le référendum, le PDC, leader de la campagne du comité « oui à une politique d’asile qui fonctionne », s’est également trouvé en porte-à-faux. Les dissidences au sein du parti se sont renforcées notamment suite à la médiatisation de la position des églises, opposées à la révision de la loi. Ces tensions ont abouti à un appel aux valeurs fondamentales lancé par une frange du PDC, dont Anne Seydoux-Christe (pdc, JU), Jacques Neirynck (pdc, VD) et Barbara Schmid-Federer (pdc, ZH). L’offense n’a pas déstabilisé Christophe Darbellay (pdc, VS), qui bien que favorable aux tours de vis de l’asile, s’est déclaré « tout aussi chrétien que la Conférence des évêques ». Quant à la fameuse aile humaniste du PLR, elle n’a que faiblement exprimé son désaccord avec le parti mère. Des acteurs moins habitués à la scène politique ont également fait entendre leur voix. Ainsi, plus de 70 cinéastes suisses, dont Alain Tanner, Fernand Melgar ou Ursula Meier, ont lancé un appel à refuser les durcissements de l’asile.

Das von der GfS-Zürich durchgeführte Angstbarometer widerspiegelte die mediale Themenkonjunktur: So ging die Angst vor einer Atomkatastrophe im Berichtjahr im Gegensatz zum Vorjahr, als die Atomkatastrophe im japanischen Fukushima noch präsent gewesen war, stark zurück. Im Gegensatz dazu nahmen die Ängste vor Überfremdung durch Ausländer und Flüchtlinge bedeutend zu. Laut der Studie hat diese Angst vor allem bei Sympathisanten der SP, der CVP und der FDP zugenommen, wobei sie bei SVP-Anhängerinnen auf hohem Niveau konstant blieb. Die Studienverantwortlichen führten dies auf die medial begleitete, zunehmend restriktivere Ausländerpolitik bei den bürgerlichen Parteien aber auch bei der SP zurück.

Le nombre de demandes d’asile en 2012 a atteint 28 631, soit 27% de plus qu’en 2011. Les requérants proviennent principalement de l’Erythrée (4 407 demandes), du Nigéria (2 746 demandes) et de la Tunisie (2 239 demandes). Sur la totalité des demandes 2 507 personnes ont obtenu le statut de réfugié (-32.4% par rapport à 2011), 2 060 personnes ont été admises provisoirement (-32.9% par rapport à 2011) et pour 14 008 personnes, une non-entrée en matière a été décidée (+44.6% par rapport à 2011). L’importante variation entre 2011 et 2012 s’explique par un changement de stratégie dans le traitement des demandes d’asile. En effet, les demandes n’exigeant pas de plus amples clarifications sont traitées en priorité. Ce changement a influencé le nombre de personnes ayant obtenu l’asile, ainsi que le nombre de non-entrée en matière. Les départs ont également subi une hausse: +84% pour les départs volontaires contrôlés et +22% pour les retours vers les pays d’origine, pays tiers et Etats Dublin.

Pour répondre à la surreprésentation des requérants originaires du Maghreb dans les statistiques de criminalité, le chef de la police du Jura, Olivier Guéniat, a proposé de prélever l’ADN de tous les requérants d’asile, ou principalement celui des jeunes hommes seuls et sans-papiers, afin d’accélérer les procédures. Les représentants politiques des partis bourgeois se sont montrés ouverts à cette proposition. Quant à la gauche, elle est restée sceptique, mais ne s’est pas directement opposée à cette mesure. Les critiques ont surgi principalement du camp des défenseurs des droits de l’homme et des libertés individuelles. La proposition du jurassien a finalement été refusée par le comité de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police en août de l’année sous revue.

A propos des difficultés de logement des requérants d’asile, une motion avait été déposée en 2011 par le conseiller national Philipp Müller (plr, AG) demandant au gouvernement de résoudre les problèmes dans ce domaine. La motion propose plus particulièrement de conduire ces réformes en intégrant tous les acteurs concernés, notamment les cantons, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral de la justice et police (DFJP), et en répondant efficacement aux obstacles légaux et techniques. Le Conseil des Etats a accepté la motion, calquant ainsi sa décision sur celle du Conseil fédéral et du Conseil national.

En décembre, le Conseil fédéral a adopté un plan d’urgence pour se préparer à des afflux extraordinaires de demandes d’asile. Ce plan, inspiré des conséquences du printemps arabe, devrait permettre au gouvernement d’accélérer et de simplifier les procédures, ainsi que de trouver rapidement des places d’hébergements.

De manière générale, les modifications de la loi sur l’asile ont été mouvementées sur le plan politique. Lors des débats, la quasi-totalité des articles soumis à une minorité ont ainsi divisé le parlement entre le camp rose-vert et le camp bourgeois. Beaucoup de décisions ont été l’objet de minorités socialistes ou vertes. Elles ont presque toutes échouées. A l’autre bout de l’échiquier politique, les propositions de l’UDC ont également peu convaincu, ne mobilisant souvent que leurs propres membres. La création du projet 3 a vu se profiler Philipp Müller (plr, AG) comme grand gagnant des débats. Les médias ont également relaté le glissement vers la droite du PLR et du PDC. Ce positionnement a été vivement critiqué par l’ancien conseiller national Claude Ruey (plr, VD) ou la conseillère aux Etats Seydoux-Christe (pdc, JU). Les critiques contre cette révision se sont également traduites dans la rue. Les organisations religieuses et les organisations de défense des requérants, ainsi que le PS et les Verts ont réuni entre 4 000 et 5 000 personnes qui ont manifesté contre les nouvelles mesures à la fin du mois de juin à Berne. Pour d’autres raisons, le mécontentement au sujet de la révision a également éclaté à droite. En effet, l’UDC a fait savoir qu’elle n’était pas satisfaite de cette révision et qu’elle lancerait une initiative en 2013 demandant que les requérants d’asile soient logés dans des camps fermés, que les procédures soient raccourcies et que les recours soient adressés à une entité administrative. A gauche, malgré son insatisfaction face à la révision de la loi, le président du PS a annoncé ne pas vouloir lancer de référendum estimant ses chances de succès quasi-nulles et craignant qu’un remaniement ne durcisse encore la loi votée au parlement. Face à ce refus socialiste, les jeunes verts, appuyés par des organisations de défense des migrants ont lancé un référendum contre le projet 3, soit les mesures décrétées urgentes par le parlement. Le référendum en marche, les Verts se sont ralliés à la cause. Lors de son assemblée des délégués, le PS a lui refusé de soutenir la récolte de signatures par 114 voix contre 92. Une score serré, notamment suite à l’engagement de certaines sections locales et cantonales en faveur du lancement d’un référendum, tels les PS du canton du Jura, de Genève, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Argovie, de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Neuchâtel, ainsi que des jeunes socialistes. La gauche a motivé ce refus par un échec programmé du référendum, qui, au final, ne servirait qu’à renforcer les durcissements de la loi.

A la fin de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté un message comportant les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations. Ces modifications concernent principalement le renforcement des structures et la rationalisation du processus de prise de décision.

Afin de répondre à diverses demandes du parlement, le Conseil fédéral a accepté une ordonnance visant à limiter la liberté de voyager des personnes admises à titre provisoire. Elles ne pourront dorénavant voyager que pour des motifs clairement définis. Après trois ans, cette limitation sera assouplie mais sera toujours restreinte à une durée de 30 jours, une fois par an.

L’année sous revue a été marquée par la problématique de la pénurie de logements pour les requérants d’asile. L’augmentation importante des demandes d’asile en 2011 (+45% par rapport à 2010) a confronté les autorités au problème du logement de ces requérants. Ainsi, des requérants ont été logés dans un ancien hôpital (Boudry, NE) ou encore dans un hôtel de passe (Aadorf, TG). En outre, l’ouverture de nouveaux centres a maintes fois rencontré l’opposition des habitants et des autorités. Le principal exemple de l’année sous revue est probablement la commune de Bettwill (AG). Cette dernière a refusé d’ouvrir un centre, invoquant qu’aucun permis de construire ne pouvait être délivré pour transformer le cantonnement militaire en centre pour requérants. Le Département de la défense a également été accusé de refuser de mettre à disposition les centres militaires désaffectés ou sous-utilisés à disposition des requérants d’asile. Au final, la pression sur le département de la défense a permis d’ouvrir quelques nouveau centres d’hébergement temporaires pour requérants d’asile, notamment dans les communes de Hasliberg (BE), Bienne (BE), Schwarzenberg (LU), Boudevilliers (NE), Carouge (GE), Hauterive (FR) et Sufers (GR).

En octobre, le Conseil fédéral a publié un rapport pour répondre au postulat Hiltpold (plr, GE) « Migration en provenance de pays nord-africains. Situation en Suisse ». Les conclusions du rapport montrent que la Suisse a rapidement réagi. Elle a non seulement augmenté son soutien humanitaire, mais a aussi adapté sa politique de l’asile en traitant prioritairement les personnes issues de certains pays et ne présentant pas de motifs d’asile. Ainsi, de nombreux requérants sont rentrés grâce à des programmes d’aide au retour.

Face à la crise syrienne, Simonetta Sommaruga a décidé d’accueillir un contingent de 36 réfugiés syriens. Cette mesure répond à une demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L’UDC a vivement réagi à la décision de la ministre en publiant un communiqué au titre radical « Combien de temps encore prendrez-vous les Suisses pour des imbéciles, Madame Sommaruga? ».

Durant les quelques mois précédant l’entrée en vigueur de l’exemption de l’obligation de visa pour la Serbie, la Macédoine et la Bosnie-et-Herzégovine, les demandes d’asile émanant de ces pays ont significativement augmenté. Pour exemple, le mois de juillet a été marqué par une augmentation de 83% des demandes provenant de Macédoine et de 68% de la Serbie. Afin de faire face à cet afflux, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 20 août 2012. Les procédures ont été accélérées (jugement de première instance rendu en 48 heures), l’aide au retour et les indemnités pour le voyage aux personnes refusées ont été supprimées et finalement, en cas de refus de rentrer volontairement, les personnes ont reçu une interdiction d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen. La plupart de ces demandes ont été refusées, puisque la Confédération considère les Etats susmentionnés comme « safe ». Ainsi, seul 0.5% des demandes ont abouti sur un octroi de l’asile.

L’année sous revue a été le théâtre d’un important débat sur les modifications de la loi sur l’asile. En 2011, le Conseil des Etats avait commencé à traiter ces modifications scindées en deux projets. Il avait approuvé le projet 1, qui répond principalement aux problèmes rencontrés par l’administration et avait renvoyé au Conseil fédéral le projet 2 visant particulièrement à accélérer les décisions en matière d’asile. Au cours de l’année sous revue, la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP CN) s’est attelée à l’évaluation de cette révision. Les nombreux amendements déposés par l’UDC et la gauche ont ralenti les travaux de la CIP CN et, conséquemment, retardé les débats au parlement. Au final, la CIP CN s’est alignée sur le Conseil des Etats en abrogeant la possibilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades suisses, ainsi qu’en refusant la désertion comme motif d’asile. Cette dernière mesure vise principalement les requérants érythréens. La commission a également apporté ses propres durcissements en proposant notamment que la Confédération puisse réquisitionner des bâtiments pour loger des requérants sans l’accord préalable des communes et des cantons, que les personnes admises provisoirement perdent leur passeport F en cas de voyage de plus de deux mois à l’étranger, que le statut de réfugié soit accordé uniquement au demandeur d’asile et non à ses enfants, son conjoint ou à d’autres membres de sa famille ou encore que soient créés des centres fédéraux pour placer les requérants récalcitrants. Cependant, la commission a refusé par une courte majorité (12 voix contre 10) de réduire le soutien financier accordé aux requérants d’asile et de passer ainsi de l’aide sociale à l’aide d’urgence. La commission a également proposé de créer un projet 3 qui déclarerait urgente la disposition demandant que le refus de servir ou la désertion ne soient plus reconnus comme motif d’asile. Déclarées urgentes, ces mesures seraient ainsi mises en œuvre dès leur acceptation par les chambres fédérales et soumises rétroactivement au droit populaire de référendum. Ces propositions ont été acceptées par 15 voix contre 5 et 3 abstentions.

Contrairement au Conseil national en 2011, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à la motion Müller (plr, AG) par 22 voix contre 12. Cette dernière demande que les personnes ayant obtenu l’asile en Suisse reçoivent leur autorisation d'établissement selon les mêmes critères et conditions que les étrangers originaires d'Etats non membres de l'Union européenne ou de l'AELE qui déposent une demande d’établissement en Suisse. Dans les faits, la motion demande que les personnes ayant obtenu l’asile attendent dix ans, au lieu de cinq actuellement, avant de recevoir une autorisation d’établissement. Lors du vote, une minorité Föhn (udc, SZ) s’est positionnée sans succès en faveur de la motion.

En mai 2011, le DFJP a exprimé sa volonté d’accélérer les procédures d’asile notamment en restructurant le domaine de l’asile et en créant de nouveaux centres fédéraux, un changement qui devrait prendre six ans. Face à ce délai jugé trop important, une motion Müller (plr, AG) a été déposée afin que le gouvernement mette en œuvre ces décisions plus rapidement et présente son message de consultation d’ici à l’automne 2011. Le Conseil National s’est prononcé favorablement sur cette motion en 2011. En 2012, les sénateurs ont refusé la motion principalement pour des raisons formelles, la date butoir étant déjà passée.

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national en acceptant la motion « Lutter contre la criminalité étrangère » déposée par le groupe PDC, PEV, PVL. Le groupe souhaite que le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur l’asile sur les points suivants. Premièrement, les frais de détention en matière d’asile doivent être intégralement remboursés aux cantons. En contrepartie, les cantons devront s’assurer que les renvois soient exécutés, et ceci dans les délais. Deuxièmement, le groupe demande également une harmonisation des pratiques cantonales concernant la loi sur les étrangers et sur l’asile, une incitation à effectuer les éventuelles peines dans les pays d’origine et finalement un meilleur contrôle aux frontières suisses. Un dernier point demande que les procédures de recours durent un an au maximum. Cette dernière mesure a été intensément discutée, car elle mettrait en péril l'indépendance des autorités judiciaires. Malgré les mises en garde, le Conseil des Etats a accepté la motion par 20 voix contre 15.

Une motion Flückiger-Bäni (udc, AG) a demandé au Conseil fédéral de limiter les voyages à l’étranger des détenteurs d’un livret F, qu’ils aient obtenu l’asile ou non, si ces derniers ne sont pas au bénéfice d’une autorisation ou ne peuvent apporter la preuve de motifs particuliers. Les sénateurs ont adopté cette motion par 20 voix contre 17, corroborant ainsi la décision du Conseil national.

Zwischen 2006 und 2008, während sich die politische Lage im Irak sehr instabil zeigte, wurden rund 7'000 bis 10'000 irakische Asylgesuche per Entscheid durch das BFM und die zuständigen Botschaften in Damaskus und in Kairo und mit Wissen des damaligen Bundesrats Blocher unbearbeitet schubladisiert. Dies geschah Presseberichten zufolge aufgrund der überaus grossen Anzahl Gesuche und einer gewissen Überforderung der zuständigen Stellen. Unklar blieb, ob sich das UN-Flüchtlingshochkommissariat (UNHCR) damals einverstanden erklärt hatte, sich dieser Menschen anzunehmen. Diese Meldung veröffentlichte Bundesrätin Sommaruga im Herbst. Ob dieses Vorgehen rechtskonform war, untersuchte Alt-Bundesrichter Michel Féraud im Rahmen eines externen Gutachtens. Der anfangs Dezember veröffentlichte Zwischenbericht zeigte auf, dass sich die Asylbewerber unter dem Schutz des UNHCR befanden und deshalb nicht direkt gefährdet waren. Dennoch blieb offen, inwieweit die nach der Abwahl Christoph Blochers für das BFM zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf von diesen Gesuchen wusste.

Die Zahl der Asylgesuche nahm im Zuge der politischen Umstürze in den Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens stark zu. Während sich die Zahlen im Januar und Februar um jeweils rund 1 200 Gesuche pro Monat bewegten, stieg die Anzahl der Gesuche im März auf 1 874. Ende des ersten Quartals war die Zahl von total 4 371 Gesuchen rund 18 Prozent höher als im ersten Quartal 2010. Trotz der von Parteien und der Öffentlichkeit gefürchteten Welle nordafrikanischer Gesuche kam die grösste Gruppe an Antragsstellern aus Eritrea (724 Personen). Aus Furcht vor einer starken Zunahme der Gesuche aus Tunesien reiste eine Schweizer Delegation im April nach Tunis, um vor Ort Möglichkeiten zur Hilfeleistung und gleichzeitig zur Reduktion von Flüchtlingsbewegungen auszuloten. Die Befürchtungen bestätigten sich vorerst nicht, da die Zahl der Asylgesuche im April im Vergleich zum Vormonat wieder um 20 Prozent abnahm. Während im Folgemonat die Asylgesuche auf 2 245 anstiegen, sanken sie aber bereits im Juni wieder auf 1 675 und somit auf ein ähnliches Niveau wie vor Ausbruch der Unruhen in den Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens. In den Sommermonaten stagnierte die Anzahl der Gesuche, bevor sie im September erneut auf über 2 000 stieg und im November über 2 500 erreichte. Die grösste Gruppe Antragssteller stammte im Herbst aus Tunesien, gefolgt von Eritrea und Serbien. Insgesamt wurden im Berichtsjahr 22 551 Asylgesuche gestellt, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme von 45 Prozent und der höchsten Zahl an Gesuchen seit 2002 entsprach.

Ebenfalls von Nationalrat Hiltpold (fdp, GE) stammte eine Motion zum Bürokratieabbau im Asylbereich. Nach Vorbild des niederländischen Asylwesens sollen das Bundesamt für Migration (BFM) und das Asylverfahren so reorganisiert werden, dass die Befragungen zur Person des Asylsuchenden und zu seinen Asylgründen zusammengelegt und diese von einem Sachbearbeiter durchgeführt werden können. Der Bundesrat verwies auf die laufende Revision des Asylgesetzes und begrüsste den Vorschlag des Motionärs. Der Nationalrat nahm die Motion in der Wintersession an. Das Geschäft ist per Ende 2011 zur Beratung im Ständerat pendent.

Das BFM gab daraufhin im November bekannt, die Reisefreiheit von vorläufig Aufgenommenen wieder einschränken zu wollen. Die Reiseverordnung war erst 2010 angepasst worden und erlaubte vorläufig Aufgenommenen, ein Reisegesuch ohne Angabe von Gründen einzureichen. Es wurden dann allerdings verschiedene Fälle bekannt, in welchen gewisse Personen Ferienreisen in ihr Heimatland unternommen hatten, obwohl der Status der vorläufigen Aufnahme gerade aufgrund einer unzulässigen oder unzumutbaren Wegweisung in dieses Land erfolgte. Zukünftig sollten, wie bereits vor der Anpassung der Verordnung, Reisen nur noch aufgrund dringender Angelegenheiten, familiärer Notlagen oder zwecks Ausbildung unternommen werden dürfen.

Im Rahmen der ausserordentlichen Session zur Zuwanderung und dem Asylwesen reichte die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei eine Motion ein, welche eine Kopplung der Entwicklungshilfe an die Kooperation der Empfängerstaaten im Asylbereich forderte. Durch eine zu schaffende gesetzliche Grundlage würden Gelder der Entwicklungszusammenarbeit nur noch überwiesen und Schuldenerlasse nur noch gewährt, wenn sich die betroffenen Staaten bereit erklärten, abgewiesene Asylsuchende und illegale Ausländer wieder aufzunehmen. Eine rechts-bürgerliche Mehrheit sorgte im Nationalrat für die Annahme der Motion.

In eine ähnliche Stossrichtung zielte die FDP-Fraktion mit einer Motion, die ebenfalls in der Herbstsession im Nationalrat behandelt wurde. Aufgrund der Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens und den davon ausgelösten Flüchtlingsbewegungen, forderte das Begehren eine Kopplung der zusätzlichen Entwicklungshilfe an die Kooperation der betroffenen Staaten bei der Rücknahme von Personen, welche in der Schweiz vergebens um Asyl ersucht hatten. Zudem wurde der Bundesrat aufgefordert, sich im Rahmen von multilateralen Organisationen für eine solche Zweckbindung der Entwicklungsgelder einzusetzen. Der Bundesrat argumentierte, dass eine solche Koppelung nicht zielführend sei und die irreguläre Migration dadurch nicht eingedämmt würde. Eine rechts-bürgerliche Parlamentsmehrheit liess sich von dieser Argumentation nicht überzeugen und stimmte dem Anliegen der FDP-Fraktion zu. Somit wird auch der Ständerat über dieses Geschäft entscheiden.

Der Nationalrat lehnte eine Motion Geri Müller (gp, AG) ab, welche den Ausstieg der Schweiz aus der europäischen Agentur Frontex forderte. Nach Ansicht des Motionärs gefährdet die Arbeit der Agentur zum Schutz der europäischen Aussengrenzen das Wohl der Flüchtlinge. Sein Anliegen erhielt in der grossen Kammer Unterstützung von der gesamten SVP-Fraktion sowie der Mehrheit der Grünen Fraktion. Aufgrund der Mehrheitsverhältnisse im Nationalrat wurde die Motion jedoch mit 118 zu 66 Stimmen abgelehnt.