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Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur les modifications d'ordonnance nécessaires pour l'élaboration d'un Agenda Intégration Suisse en faveur des personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l'asile. La question de l'indemnisation des cantons pour les coûts qui en résulteraient fait également partie de la consultation. L'agenda vise à intégrer plus rapidement ces personnes sur le marché du travail. Les lignes directrices de cet agenda ont été approuvées au printemps 2018 par la Confédération et les Cantons.

Agenda Intégration Suisse

Die von-Wattenwyl-Gespräche dienen den Parteispitzen als wichtige Möglichkeit des Austausches. In der Regel trifft sich eine Delegation des Bundesrates mit den Partei- und Fraktionspräsidenten der Regierungsparteien, um zentrale Geschäfte und Anliegen im Vorfeld der Sessionen zu diskutieren und zu koordinieren. Im Gegensatz zu 2015 war die BDP nach dem Ausscheiden von Eveline Widmer-Schlumpf nicht mehr an die Gespräche eingeladen.
Die Themen blieben bei den ersten Gesprächen Anfang Februar allerdings dieselben wie schon 2015: Die Legislatur- und Finanzplanung sowie die Umsetzungsarbeiten zum Verfassungsartikel 121a (Steuerung der Zuwanderung) und die Flüchtlingssituation in Europa und der Schweiz.
Zu den zweiten Gesprächen im Mai 2016 traten die Parteien mit drei neuen Präsidien an. Bei der FDP hatte Petra Gössi das Zepter übernommen, die CVP wurde neu von Gerhard Pfister präsidiert und bei der SVP war Albert Rösti neu an die Parteispitze gewählt worden. Gegenstand der Diskussionen war der Sprachenstreit, der durch die Diskussionen um den Frühsprachenunterricht in den Kantonen angeheizt worden war. Im Bereich der internationalen Finanzpolitik wurde die Vermeidung eines möglichen Reputationsschadens für die Schweiz durch die Übernahme internationaler Regulierungen diskutiert. Schliesslich informierte der Bundesrat über die Weiterentwicklung der Armee.
Im August wurde auf Anregung von Bundeskanzler Thurnherr entschieden, die von-Wattenwyl-Gespräche des dritten Quartals künftig in Form einer Klausur durchzuführen. An der nach wie vor freien und informellen Diskussion über wichtige politische Anliegen soll neu der Gesamtbundesrat teilnehmen. Damit soll den Gesprächen ein höherer Stellenwert zugemessen werden. Der früher substanzielle Austausch, der als Zeichen der funktionierenden Konkordanz bewertet wurde – die NZZ sprach von einem eigentlichen Schmiermittel der Konkordanz –, laufe immer mehr Gefahr, ein Leerlauf zu werden oder zu reinen Alibi-Gesprächen zu verkommen. Die einzige Möglichkeit für ein Treffen zwischen Regierung und Bundesratsparteien sei aber wichtig, um Möglichkeiten und Strategien auszuloten. Fix auf der Agenda soll eine Diskussion über die Jahresziele des Folgejahres stehen.
Erstmals trat die Exekutive also am 2. September 2016 in corpore zu den Gesprächen an. Neben den Jahreszielen 2017 des Bundesrates, die Schwerpunkte in der Finanzpolitik, im Infrastrukturbereich, der Bildung und der Europapolitik vorsehen, wurden die Lage im Asylwesen und die durch den Brexit schwieriger gewordenen Verhandlungen mit der EU diskutiert.
Bei den letzten Gesprächen des Jahres Mitte November nahm dann wieder nur eine Delegation des Bundesrates teil. Ueli Maurer informierte über die finanzpolitische Lage und plädierte für eine Annahme des Stabilisierungsprogramms 2017-2019. Im Rahmen der Europapolitik wurde auch über die im Dezember anstehende Entscheidung zur Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative, die Rasa-Initiative und den Brexit diskutiert.

Von-Wattenwyl-Gespräche seit 2013

En 2013, le nombre de demandes d’asile a atteint 21 465, ce qui représente une diminution de 25% par rapport à 2012. Cette diminution se retrouve principalement dans les pays qualifiés de « sûrs » par la Confédération. Comme en 2012, les demandes d’asile proviennent principalement de l’Erythrée (2 563 demandes). Cependant leur nombre a chuté de 41,8%. Conséquence de la guerre qui ravage la région, les syriens ont déposé 1 901 demandes (+54,7%). Le Nigéria (1 764 demandes) et la Tunisie (1 737) suivent. Sur la totalité des demandes déposées, 3 167 personnes, soit 15,4%, ont obtenu l’asile (+26,3% par rapport à 2012), 10 997 ont reçu une décision de non-entrée en matière et 6 404 ont été refusées.

nombre de demandes d’asile

Fuyant le conflit sanglant dans leur pays, les premiers réfugiés syriens sont arrivés en Suisse dans le courant du mois de novembre. Ces premières sept familles ont été accueillies dans le cadre d’un projet pilote du Conseil fédéral. Ce projet prévoit l’accueil de 500 personnes particulièrement vulnérables et ayant déjà reçu le statut de réfugié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). De même, le Conseil fédéral a facilité pendant quelques mois les demandes de visas pour les syriens victimes du conflit et ayant des parents en Suisse. Ces personnes pourront ainsi séjourner légalement en Suisse pour une période limitée.

réfugiés syriens

In der Migrationspolitik hatte sich die SP bereits im Vorjahr stärker positioniert. Zu parteiinternen Auseinandersetzungen kam es dann allerdings aufgrund der Asylgesetzrevision. Die SP hatte – unter Protest der Juso – beschlossen, das Referendum nicht zu unterstützen. Freilich wurde Anfang Februar dann mit 170 zu 2 Stimmen die Nein-Parole gegen die Revision beschlossen; man müsse, obwohl die Abstimmung nicht zu gewinnen sei, mit einem möglichst hohen Nein-Stimmen-Anteil ein Zeichen setzten. Die VOX-Nachbefragung zur Asylgesetzrevision zeigte dann allerdings, dass die SP-SympathisantInnen nur in 54% der Fälle ein Ja eingelegt hatten. Die Presse argwöhnte in der Folge, dass die SP-Parteileitung in der Asylpolitik an der eigenen Basis vorbeipolitisiere. Gegen die 2014 zur Abstimmung stehende SVP-Initiative „gegen Masseneinwanderung“ wollte sich die SP laut eigener Ankündigung stärker engagieren. Die Initiative „aus der Giftküche der SVP“ tauge weder zur Bekämpfung von Lohndumping noch zur Verhinderung hoher Mieten. Siehe auch Artikel 33761.

Migrationspolitik

Quelques jours après l’acceptation populaire de la révision de la loi sur l’asile, l’Office fédéral des migrations a annoncé que le centre du Juch-Areal (ZH) servirait de centre-test pour accélérer les procédures d’asile. Le centre sera opérationnel dès janvier 2014.

centre-test

L’idée de prélever l’ADN de certains requérants d’asile, idée proposée initialement par le chef de la police du Jura Olivier Guéniat, a été reprise quelques mois plus tard par Christophe Darbellay (pdc, VS). Dans une motion, il demande que les requérants d’asile étant surreprésentés dans les statistiques policières (notamment les Tunisiens, Algériens ou Marocains) se soumettent à un test ADN préventif dès leur arrivée en Suisse. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police s’était opposée à cette idée en 2012. Finalement, et bien qu’accusée de violer la présomption d’innocence et le principe de proportionnalité, la motion a été acceptée à une courte majorité au Conseil national. Les élus du PDC, du PBD et de l’UDC ont réussi à former une majorité avec 92 voix contre 85 et 12 abstentions [10].

DNA-Tests bei kriminellen Asylbewerbern (Mo. 12.3909)

Lors de la session extraordinaire Schengen/Dublin, le Conseil national a approuvé une motion libérale-radicale demandant au Conseil fédéral d’appliquer la clause de souveraineté prévue dans le règlement Dublin II. Selon cette clause, les pays recevant des demandes d’asile cataloguées Dublin peuvent exceptionnellement renvoyer eux-mêmes les requérants dans leur pays d’origine. Au vue de la surcharge de travail dans le domaine de l’asile en Italie, le groupe radical-libéral souhaite que le gouvernement suisse renvoie lui-même les requérants ne remplissant clairement pas les critères de l’asile et provenant d’un Etat avec lequel la Suisse a un accord de retour. Malgré l’avis défavorable du Conseil fédéral, la chambre basse a adhéré à la proposition du PLR par 159 voix contre 26 et 4 abstentions.

clause de souveraineté

Lors de la Conférence nationale sur l’asile qui s’est déroulée en janvier de l’année sous revue, la Confédération et les cantons ont signé une déclaration commune afin d’accélérer et d’optimiser les procédures. Selon cette déclaration, les cinq centres d’enregistrement et de procédure (CEP) actuels seraient dotés de plusieurs nouveaux centres d’hébergement de taille moyenne pouvant accueillir environ 400 personnes chacun. Cette version « décentralisée » a été préférée à la création d’immenses centres de 1 200 places. Ces mesures ont naturellement soulevé d’autres questions: quel mécanisme de compensation entre les cantons? Quelle participation de la Confédération? En outre, environ 500-750 places de détention administrative seront créées pour les requérants récalcitrants. L’accélération des procédures, objectif majeur de la réforme, devrait permettre de traiter les demandes dans un délai de 100 à 140 jours civils. Environ 40% des demandes devraient nécessiter plus de temps. Dans ce cas-là, les requérants seraient alors attribués à un canton. L’accent a également été mis sur l’importance de fournir un conseil et une protection juridiques gratuits.

déclaration commune afin d’accélérer et d’optimiser les procédures

Pour répondre à la surreprésentation des requérants originaires du Maghreb dans les statistiques de criminalité, le chef de la police du Jura, Olivier Guéniat, a proposé de prélever l’ADN de tous les requérants d’asile, ou principalement celui des jeunes hommes seuls et sans-papiers, afin d’accélérer les procédures. Les représentants politiques des partis bourgeois se sont montrés ouverts à cette proposition. Quant à la gauche, elle est restée sceptique, mais ne s’est pas directement opposée à cette mesure. Les critiques ont surgi principalement du camp des défenseurs des droits de l’homme et des libertés individuelles. La proposition du jurassien a finalement été refusée par le comité de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police en août de l’année sous revue.

prélever l’ADN

Face à la crise syrienne, Simonetta Sommaruga a décidé d’accueillir un contingent de 36 réfugiés syriens. Cette mesure répond à une demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L’UDC a vivement réagi à la décision de la ministre en publiant un communiqué au titre radical « Combien de temps encore prendrez-vous les Suisses pour des imbéciles, Madame Sommaruga? ».

contingent de 36 réfugiés syriens

Durant les quelques mois précédant l’entrée en vigueur de l’exemption de l’obligation de visa pour la Serbie, la Macédoine et la Bosnie-et-Herzégovine, les demandes d’asile émanant de ces pays ont significativement augmenté. Pour exemple, le mois de juillet a été marqué par une augmentation de 83% des demandes provenant de Macédoine et de 68% de la Serbie. Afin de faire face à cet afflux, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 20 août 2012. Les procédures ont été accélérées (jugement de première instance rendu en 48 heures), l’aide au retour et les indemnités pour le voyage aux personnes refusées ont été supprimées et finalement, en cas de refus de rentrer volontairement, les personnes ont reçu une interdiction d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen. La plupart de ces demandes ont été refusées, puisque la Confédération considère les Etats susmentionnés comme « safe ». Ainsi, seul 0.5% des demandes ont abouti sur un octroi de l’asile.

exemption de l’obligation de visa pour la Serbie, la Macédoine et la Bosnie-et-Herzégovine

Zwischen 2006 und 2008, während sich die politische Lage im Irak sehr instabil zeigte, wurden rund 7'000 bis 10'000 irakische Asylgesuche per Entscheid durch das BFM und die zuständigen Botschaften in Damaskus und in Kairo und mit Wissen des damaligen Bundesrats Blocher unbearbeitet schubladisiert. Dies geschah Presseberichten zufolge aufgrund der überaus grossen Anzahl Gesuche und einer gewissen Überforderung der zuständigen Stellen. Unklar blieb, ob sich das UN-Flüchtlingshochkommissariat (UNHCR) damals einverstanden erklärt hatte, sich dieser Menschen anzunehmen. Diese Meldung veröffentlichte Bundesrätin Sommaruga im Herbst. Ob dieses Vorgehen rechtskonform war, untersuchte Alt-Bundesrichter Michel Féraud im Rahmen eines externen Gutachtens. Der anfangs Dezember veröffentlichte Zwischenbericht zeigte auf, dass sich die Asylbewerber unter dem Schutz des UNHCR befanden und deshalb nicht direkt gefährdet waren. Dennoch blieb offen, inwieweit die nach der Abwahl Christoph Blochers für das BFM zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf von diesen Gesuchen wusste.

demandes d’asile irakiennes gelées

Zu den politischen Unruhen in Nordafrika und den arabischen Ländern des Nahen Ostens führte der Nationalrat im März eine dringliche Debatte, welche die Parteien in erster Linie für Schuldzuweisungen nutzten. Während die Linke die bürgerliche Parteien der jahrelangen Billigung der Zusammenarbeit mit nordafrikanischen Autokraten beschuldigte, so beispielsweise im Bereich von Waffenlieferungen, warfen CVP, FDP und SVP dem Bund und den linken Parteien migrationspolitisches Versagen vor. Da die dringliche Debatte primär aus Interpellationen bestand, wurden keine verbindlichen Beschlüsse gefasst. Bereits Mitte März begann der Bund, sich auf einen möglichen massiven Anstieg der Asylgesuche vorzubereiten, indem die Möglichkeiten zur Unterbringung der Asylsuchenden in Zusammenarbeit mit dem VBS und den Kantonen eruiert wurden. Um in Zukunft auf ausserordentliche Situationen wie diejenige in Nordafrika besser vorbereitet zu sein, beschloss die Vorsteherin des EJPD im Mai, einen Sonderstab Asyl zu schaffen sowie ein Notfallkonzept erstellen zu lassen.

Dringliche Debatte zu den politischen Unruhen in Nordafrika und den arabischen Ländern des Nahen Ostens (2011)

Im Laufe des Sommers entschloss sich der Bundesrat, 800 aus Bosnien vertriebene Kinder und deren Mütter vorläufig in der Schweiz aufzunehmen (Kinderaktion). Als die Not in Ex-Jugoslawien immer grösser wurde, taten die Vorsitzenden der beiden Parlamentskammern, Nationalratspräsident Nebiker (svp, BL) und Ständeratspräsidentin Meier (cvp, LU) einen für schweizerische Politusanzen eher ungewohnten Schritt und appellierten in einem gemeinsamen Brief an den Bundesrat, angesichts des immer grauenhafteren Elends eine humanitäre Geste zu machen und unbürokratisch die Grenzen für eine weitere Gruppe von Flüchtlingen zu öffnen. Obwohl in den Ferien weilend, reagierte der Bundesrat unerwartet rasch und anerbot sich, weitere 1000 Personen, die in Zügen zwischen Kroatien und Slowenien blockiert waren, in die Schweiz einreisen zu lassen (Zugsaktion).

Im Laufe des Sommers entschloss sich der Bundesrat, 800 aus Bosnien vertriebene Kinder und deren Mütter vorläufig in der Schweiz aufzunehmen (Kinderaktion)