Lors du vote final, l'initiative populaire qui plébiscitait quatre semaines de congé paternité a été refusée par 126 voix contre 66 et 4 abstentions au national et 29 voix contre 14 et 2 abstentions aux Etats. Le contre-projet indirect à l'initiative pour un congé paternité, qui prévoit un congé paternité de dix jours a été accepté par 129 voix contre 66 et 2 abstentions au Conseil national et par 31 voix contre 11 et 3 abstentions au Conseil des Etats.
Si l'UDC s'est systématiquement opposée aux deux projets, le reste de la droite s'est ralliée à la gauche pour le contre-projet, à l'exception de 6 et 8 voix PLR respectivement aux Etats et au national.

Après son refus par le Conseil des Etats, l'initiative populaire pour un congé de paternité a été discutée en septembre 2019 par le Conseil national. Après un long débat durant lequel le contre-projet de la CSSS-CE était également à l'ordre du jour, l'initiative a été refusée par 120 voix contre 67. L'UDC était la principale opposante au congé paternité. Une minorité Reynard (ps, VS) avait proposé un congé parental de 38 semaines, ce qui a été balayé par 131 voix contre 60. En plus des socialistes et des vert-e-s, les verts'libéraux ainsi que deux PBD étaient pour ce modèle. Le contre-projet a lui été accepté par 129 voix contre 62.

Lors d'une séance de la session de juin 2019, le Conseil des Etats a débattu simultanément de trois objets: l'initiative populaire pour un congé de paternité raisonnable (18.052), le contre-projet indirect de la CSSS-CE (18.441) et l'initiative parlementaire Caroni (plr, AR) qui suggère un congé paternité utilisant les moyens à disposition (18.444). Erich Ettlin (pdc, OW), le rapporteur de la commission, a donné les résultats des auditions: pour la majorité des 99 répondants, le contre-projet propose soit trop, soit pas assez. Toutefois, le financement d'un éventuel congé paternité par le régime de l'APG semble être globalement bien accepté. Le débat en chambre haute a vu se déployer les traditionnels clivages gauche-droite. Les sénateurs et sénatrices de gauche ont mis en avant la nécessité de poursuivre des modèles familiaux plus égalitaires, avec un meilleur partage des tâches entre les parents. Les liens qui se développent entre un père et son enfant dès la naissance mériteraient que l'Etat finance quatre semaines de congé paternité. Les coûts estimés: 224 millions ou 0.06 pourcents des salaires pour le contre-projet de deux semaines ou 449 millions et 0.11 pourcents des salaires pour les quatre semaines sont considérés comme faibles. La comparaison avec les autres pays européens a été avancée, soulignant que la plupart jouissent d'un régime plus avantageux pour les pères. Le côté droite a mis en avant les difficultés économiques que représenterait un congé paternité. Certaines PME se verraient en outre mises devant d'importants défis organisationnels. Pour le Conseil fédéral, la recherche de solutions privées ou le développement de places d'accueil seraient une stratégie préférable. Durant le débat, le sénateur Caroni a fait part de son expérience de jeune papa. Lors de la naissance de ses deux enfants, il a pris quelques semaines de congé, en accord avec ses employeurs et a été, comme il le souligne lui-même, le premier à avoir changé les couches du nouveau-né. Il appelle dès lors les nouveaux pères à suivre son exemple, sans solliciter de congé paternité financé par l'Etat. Certains élu-e-s du PDC se sont en revanche montré favorables à un congé paternité, dont les effets positifs sur la santé et le développement cognitif des bébés ont été prouvés, comme l'a amené Pirmin Bischof (pdc, SO). L'initiative populaire, qui demandait un congé de quatre semaines a été refusée par 29 voix contre 14, tandis que le contre-projet a été accepté par 26 voix contre 16. Ces dernières sont à chercher dans les camps UDC (à l'unanimité), PLR (deux d'entre eux ont voté oui) et PBD. Dans le camp PDC le contre-projet a été plébiscité par 11 sénateurs et sénatrices, l'un a refusé l'objet et deux n'ont pas participé au vote. Le Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière sur l'initiative parlementaire Caroni.

La CSSS-CN a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d'une initiative parlementaire à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable (18.441). La mouture de la commission, approuvée à 7 voix contre 4, propose un congé paternité de deux semaines, soit moitié moins que le projet initial, à prendre dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant. Le régime de financement serait le même que celui proposé par l'initiative populaire. Approuvé par la CSEC-CN, le projet a été envoyé en consultation en novembre 2018, visant ainsi un débat du Conseil des Etats sur l'initiative et le contre-projet à l'été 2019. Le comité d'initiative a déclaré se réjouir de l'entrée en matière du Parlement sur un concept de congé paternité. L'initiative ne sera cependant pas retirée, les initiantes et initiants jugeant le contre-projet trop faible.

L'association «Le congé paternité maintenant!» a lancé le 17 mai 2016 l'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable. Le texte réclame un congé paternité d'une durée de vingt jours, à prendre de manière flexible, sur une année. L'association est composée de quatre organisations faîtières: travail.Suisse, männer.ch, Alliance F et Pro Familia Schweiz, qui regroupent environ 160 associations. Les initiants mettent en avant le retard de la Suisse en comparaison internationale face au congé paternité.
Les signatures nécessaires ont été récoltées avant la fin du délai, si bien que l'initiative a été déposée à la chancellerie le 4 juillet 2017.
Dans son message du premier juin de l'année suivante, le Conseil fédéral appelle le Parlement à rejeter l'objet. Selon le gouvernement, le coût d'un tel congé, à savoir environ 420 millions de francs par an, ce qui équivaut à un taux de cotisation APG de 0.11%, est trop lourd. Le Conseil fédéral estime qu'il est plus sage de laisser aux employeurs et partenaires sociaux la responsabilité d'introduire un éventuel congé paternité.

Die CVP konnte das Wahljahr 2015 mit einer ihrer beiden Familien-Initiativen einläuten. Nur selten hatte die CVP bisher mit Volksinitiativen operiert. Mit ihren beiden Begehren wollten sich die Christlichdemokraten aber im Wahljahr als traditionelle Familienpartei positionieren. Allerdings hat es die Familienpolitik in der Schweiz traditionell schwer an der Urne, wie die Zeitung LeTemps am Beispiel der Mutterschaftsversicherung vorrechnete, die zwar 1945 in der Verfassung festgeschrieben, aber erst 2005 umgesetzt worden sei.
Dass Familienpolitik in der Tat ein schwieriges Pflaster zu sein scheint, zeigte die deutliche Ablehnung des ersten der beiden CVP-Volksbegehren: Anfang März entschieden die Stimmbürgerinnen und -bürger überaus deutlich gegen das Anliegen der Christlichdemokraten, das eine Steuerbefreiung von Kinder- und Ausbildungszulagen verlangt hatte. Die VOX-Analyse zeigte, dass auch die Anhängerschaft der CVP ihre Partei ziemlich im Stich gelassen hatte. Nur knapp die Hälfte der Befragten, die angaben, Sympathien für die CVP zu haben, stimmten mit Ja.
Auch die zweite Initiative kämpfte schon zu Beginn des Wahljahres 2015 mit einigen Schwierigkeiten. Zwar erhielt die Idee der Abschaffung der so genannten Heiratsstrafe einigen Sukkurs, viel zu reden gab aber der Passus im Initiativtext, mit welchem die CVP die Ehe als eine „auf Dauer angelegte und gesetzlich geregelte Lebensgemeinschaft von Mann und Frau“ definierte. Dies stiess bei Organisationen, welche die Ansichten von gleichgeschlechtlichen Paaren vertreten, auf grosse Kritik. Mit einem Gegenvorschlag wollte die CVP ihr Anliegen für eine gerechtere Besteuerung von verheirateten Paaren retten; dieser wurde aber vom Parlament verworfen. In den Medien wurde das Dilemma der CVP thematisiert, die als katholisch konservative Partei das traditionelle Ehebild vertreten müsse, sich gleichzeitig aber auch modernen Vorstellungen nicht verschliessen wolle, um eine modernere Klientel nicht zu vergraulen.

En avril, le Conseil national s’est prononcé sur l’initiative populaire de l’UDC, dite initiative pour les familles. L’initiative de l’UDC vise à accorder aux parents qui gardent leurs enfants eux-mêmes les mêmes déductions fiscales qu’aux parents qui travaillent et déduisent des frais de crèches. Ainsi, tous les parents pourraient déduire la même somme, soit un montant maximal de 10'000 CHF. Les sept sages avaient déjà exprimé leur scepticisme face à cette initiative en 2012. Lors de son passage devant les conseillers nationaux, l’initiative a créé un réel débat de société, où les adhérents au texte ont été accusés de vouloir imposer le modèle familial traditionnel. Le tribun zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) a même comparé les mères faisant garder leurs enfants dans des crèches à des coucous déposant leurs œufs dans les nids étrangers. Le vocabulaire utilisé durant la campagne – « prime au fourneau » ou encore « Staatskinder » – a renforcé l’aspect émotionnel de la votation. En plus des débats idéologiques, les questions de coûts, d’équité fiscale (soit une déduction de frais de garde inexistants), ou encore la question des réels bénéficiaires de l’initiative ont été mises en avant par les opposants. Avant de se prononcer sur un potentiel soutien à l’initiative, le parlement a refusé une initiative Streiff-Feller (pev, BE) qui souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu’il élabore un contre-projet contenant une augmentation des déductions pour enfant, ainsi que l’instauration d’un montant maximal de déduction dans le cas où les montants de frais de garde seraient supérieurs à ceux de la déduction pour enfant. La proposition a été refusée par 184 voix contre 5. Au final, le Conseil national a suivi le gouvernement et s’est opposée à l’initiative UDC par 109 voix contre 74 et 6 adhésions. Le texte a ainsi été soutenu par l’UDC et quelques voix radicales-libérales. Lors de son passage au Conseil des Etats, l’initiative a également été soumise à une minorité Engler (pdc, GR) demandant un contre-projet direct qui admettrait une déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants (soit une augmentation des déductions pour enfants), sans pour autant toucher à la déduction des frais de garde. Cette proposition a été rejetée par 24 voix contre 18, tout comme l’initiative, refusée par 26 voix contre 17. Au vote final, les deux chambres ont balayé le texte de l’initiative: 110 voix contre 72 et 7 abstentions pour le Conseil national et 26 voix contre 17 et 2 abstentions pour le Conseil des Etats. Le soutien à l’initiative s’est naturellement retrouvé dans les rangs de l’UDC, mais aussi parmi les membres du PDC. Notons qu’au niveau cantonal, le PDC a introduit des déductions similaires à celles proposées par l’UDC dans les cantons de Zoug, du Valais et de Lucerne. Le président du parti Christophe Darbellay (pdc, VS) a annoncé que si son parti décidait de soutenir l’initiative de l’UDC, il espérait un retour d’ascenseur lors des votes sur ses propres initiatives. Mais le PDC a dû faire face à d’importantes discordes à l’interne. En effet, alors que la direction du parti et la majorité du groupe parlementaire se sont exprimées en faveur de l’initiative. Les femmes PDC ont rejoint le comité libéral luttant contre cette même initiative. Lors de l’assemblée du PDC, les délégués ont désavoué la direction en refusant de soutenir l’initiative de l’UDC par 114 voix contre 87 à bulletins secrets. Le lobbying des femmes PDC, opposées à l’initiative, aurait largement contribué à cette décision. La première étude SSR publiée en octobre a également créé une réelle surprise en montrant que 64% des sondés soutenaient l’initiative. Ce sondage a amené les deux comités opposés à l’initiative, soit le comité de gauche (PS et Verts) et le comité libéral (PLR, Vert’libéraux, PBD, Femmes PDC) à réunir leurs forces en organisant un événement relativement inédit: une conférence de presse réunissant tous les leaders des partis opposés à l’initiative. La conférence a été marquée par l’absence de Christophe Darbellay (pdc, VS), engagé dans le comité de soutien à l’initiative, remplacé par Lucrezia Meier-Schatz (pdc, TG). Lors de la campagne, l’UDC a argumenté en faveur d’un « geste de reconnaissance » envers les personnes faisant le choix de rester à la maison. Les opposants ont quant à eux martelé que l’initiative agrarienne bénéficierait seulement aux couples possédant un haut revenu, qu’elle engendrerait des coûts importants et qu’elle se voulait une absurdité fiscale. Le 24 novembre, 52,9% des Suisses ont refusé l’initiative de l’UDC. Acceptée dans seulement deux cantons (Schwyz et Uri) et en Appenzell Rhodes-Intérieures, l’initiative de l’UDC n’a pas réussi à convaincre. Avec 33,2% de oui, le canton de Vaud a pris la tête des cantons opposés à l’initiative, suivi par Genève (33,8%) et Bâle-Ville (34,3%).


Votation du 24 novembre 2013

Participation: 52,9%
Oui: 1 139 743 (41,5%) / cantons : 2 1/2
Non: 1 604 476 (58,5%) / canton : 20 5/2

Mots d’ordre:
– Oui: UDC.
– Non: PLR, PDC, PBD, Vert’libéraux, Verts, PS.

Selon l’analyse VOX, le profil politique des votants a été un facteur déterminant. Alors que 78% des sympathisants de l’UDC se sont exprimés en faveur de l’initiative, 84% des sympathisants du PS l’ont refusée. De par sa formulation, l’initiative a permis le développement de deux lignes argumentatives: l’une fiscale et l’autre sociétale. Les partisans d’une Suisse traditionnelle ont plus largement accepté l’initiative (62%) que les défenseurs des valeurs modernes (62%). Les femmes ont également adapté leur réponse en fonction de leur situation personnelle et de l’avantage éventuel que l’acceptation de l’initiative pourrait leur apporter. Ainsi, les femmes non salariées qui gardent elles-mêmes leurs enfants ont accepté l’objet à raison de 70%, les mères salariées à 41% et les femmes actives sans enfants à 23%. L’analyse des annonces APS a montré que le nombre d’annonces-presse publiées par les deux camps était quasiment identique. Les annonces-presse ont souvent mis en scène des femmes, ce qui représente une exception notoire dans les campagnes politiques. L’analyse des annonces a également montré des différences dans l’argumentation du front opposé à l’initiative. Alors que la gauche s’est concentrée sur l’idée d’injustice sociale, les libéraux ont tablé sur l’augmentation des coûts liés à l’initiative. 

Im Berichtsjahr behandelten die Räte die Volksinitiative „Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung“, welche der Bundesrat im Vorjahr zur Ablehnung empfohlen hatte. Während die Argumentation sowohl der Befürworter als auch der Gegner zwar mehrheitlich gesellschaftspolitischer Natur war, wurden dennoch auch die Auswirkungen auf die Krankenversicherung diskutiert. Die Einsparungen, so die Initiativgegner, seien aufgrund der tiefen Abtreibungsrate in der Schweiz minimal und würden rund CHF 8 Mio. jährlich betragen. Dies mache lediglich 0,03% der gesamten Gesundheitskosten aus, wobei die Tendenz noch sinkend sei. Die durch die Krankenversicherung zu tragenden Folgekosten möglicher illegaler Abtreibungen seien wahrscheinlich deutlich höher. Zudem würde ein guter Teil der Kosten bereits heute über Franchise und Selbstbehalt von den Versicherten selbst bezahlt. Weiter wurde geltend gemacht, die Initiative gefährde das Solidaritätsprinzip in der Krankenversicherung. Es sei zu befürchten, dass eine Nichtübernahme der Kosten von Abtreibungen in Zukunft Anlass sein könnte, auch die Behandlung anderer „selbst verschuldeter“ Krankheiten wie Diabetes bei stark Übergewichtigen oder Lungenkrebs bei Rauchern aus dem Leistungskatalog der Grundversicherungen zu streichen. Die Befürworter der Initiative argumentierten, die Kosten allfälliger Schwangerschaftsabbrüche könnten durch eine freiwillige Zusatzversicherung gedeckt werden. Beide Kammern folgten schliesslich der Empfehlung des Bundesrates und lehnten die Initiative ohne Gegenvorschlag ab. Die Volksabstimmung wurde für den 9. Februar 2014 angesetzt.

Après son passage devant le parlement, l’initiative parlementaire Hochreutener (pdc, BE), demandant l’introduction d’un article sur la famille, a été soumise au peuple. Cet article donnerait plus de pouvoir à la Confédération dans le domaine de la politique familiale. L’article donne également le devoir aux politiques de promouvoir des mesures qui favoriseraient la conciliation entre travail et famille.
En janvier, le comité « Oui à la famille » a lancé sa campagne. Le large front de soutien associatif et partisan donnait l’image d’une votation facile à gagner. Quelques semaines plus tard cependant, les opposants à l’article constitutionnel ont riposté avec une affiche-choc représentant un bébé en pleurs étiqueté à l’oreille, comme un bovin. Ce comité, dénonçant notamment des « Staatskinder » (enfants étatisés) et les coûts importants liés à cet article, a réuni des politiciens UDC et quelques membres du PLR. L’UDC s’en est ensuite pris au Conseil fédéral. En effet, ce dernier a refusé de préciser les coûts de la mise en œuvre de l’initiative argumentant que les coûts dépendraient de la concrétisation du texte. En réponse à l’imprécision de ces informations, le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE) a fait recours auprès de la chancellerie du canton de Berne. Un recours rejeté par le Conseil exécutif pour non-conformité à la Constitution fédérale. Cette défaite n’a pas découragé le parti agrarien qui a investi un million de francs dans la réalisation d’un journal distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Suisse représentant toujours des enfants pleurant derrière les grilles d’une prison. Ce coup médiatique a enfin lancé un débat public qui était jusque-là resté dans l’ombre de l’initiative sur les rémunérations abusives. Dernier parti à donner son mot d’ordre, le PLR s’est positionné contre le nouvel article constitutionnel. Ce positionnement a fait réagir les femmes libérales et l’aile libérale du parti qualifiant cette décision de « dramatique ». Ce mot d’ordre a également mis en lumière la contradiction du PLR, qui, en 2012, votait en faveur d’un papier de position visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Cette tendance vers le refus de l’article s’est également lue dans les sondages SRG SSR. En effet, alors qu’en janvier on prédisait 66% de votes favorables, les sondages de février se sont abaissés à un taux de 55% de soutien. Le 3 juin 2013, l’article constitutionnel sur la famille a été refusé. Malgré une majorité de votants favorables à l’article (54,3%), la majorité des cantons n’a pas été atteinte. Les disparités cantonales ont atteint des sommets. En effet, alors que Genève a dit oui à 79,1%, Vaud et le Jura à 70%, les habitants d’Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont été que 27,1% à soutenir l’article (viennent ensuite Uri avec 31,8% et Schwyz avec 36,9%). L’affiliation partisane a été révélatrice du comportement de vote. Ainsi, 80% du PS, 87% des Verts et 82% de l’UDC ont suivi le mot d’ordre de leur parti. Pour les partis plus centraux, même si le mot d’ordre a été respecté, la division des partis sur le thème de la famille s’est reflétée dans la population. Ainsi, 61% du PDC a accepté l’objet, alors que 57% du PLR l’a refusé. Les valeurs prônées par les répondants se sont également traduites dans le comportement de vote.
Selon l’analyse VOX, la décision de vote sur ce sujet s’est également construite sur un positionnement par rapport à trois sets de valeurs : centralisme (63% de oui) contre fédéralisme (42%), Suisse moderne (70%) contre traditionnelle (33%), promotion active de l’égalité entre homme et femmes (71%) contre pas de promotion (43%). L’analyse n’a cependant pas pu clairement définir si le journal distribué par l’UDC avait eu un impact sur le comportement de vote de ses lecteurs. L’analyse APS des annonces-presse a montré que la campagne concernant cet article a été très limitée. En effet, seuls 4% des annonces concernaient la famille, contre 60% pour la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et 36% pour l’initiative Minder. Relevons également que la campagne des opposants n’a eu lieu qu’en suisse-romande. Au cours des semaines suivant le vote, des tensions sont clairement apparues au sein du PLR suite aux divergences d’opinions entre le PLR et les femmes libérales.

Référendum obligatoire „Arrêté fédéral sur la politique familiale"
Votation du 3 mars 2013

Participation: 46%
Oui: 1 283 951 (54,4%) / cantons : 9 2/2
Non: 1 078 531 (45,6%) / canton : 11 4/2

Mots d’ordre:
– Oui: PS, Verts, Vert’libéraux, PDC, PBD, PLR Femmes, Pro Familia, Travail.Suisse, Pro Juventute
– Non: UDC, PLR, UDF, USAM

En novembre, le PDC a déposé une initiative « Aider les familles ! » qui demande que les allocations pour enfants et allocations de formation professionnelle soient complétement exonérées d‘impôts. Dans le même temps, le PDC a déposé une seconde initiative «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», dont les détails se trouvent dans le sous-chapitre Mariages.

Rechtzeitig auf die 100-Jahr-Feier Ende Oktober reichte die CVP die nötigen Unterschriften für ihre beiden Familien-Initiativen ein. Will das erste Begehren Kinder- und Ausbildungszulagen von den Steuern befreien, soll die zweite Initiative die Heiratsstrafe, also die Benachteiligung von Ehepaaren bei Steuern und Sozialversicherungen, beseitigen. Zwar wurde es letztlich auch für die CVP knapp – Ende September wurde gar per SMS für Unterschriften geworben – anders als die Bürokratie-Stopp-Initiative der FDP schafften aber beide Begehren das Unterschriftenquorum. Das Steuerbefreiungsbegehren wurde mit 118'425 gültigen Unterschriften und die Initiative gegen die Heiratsstrafe mit 120'161 gültigen Unterschriften eingereicht. Die Themen Familie und Mittelstand sollen laut CVP auch zukünftig mit Volksbegehren bearbeitet werden.

Le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative de l’UDC « Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ». Il propose de rejeter l’initiative en raison du biais fiscal qu’elle crée. En effet, le droit fiscal n’influence aujourd’hui aucunement les parents à faire un choix en matière de garde des enfants. Il argumente que jusqu’en 2010, il n’existait aucune déduction fiscale pour les parents faisant garder leurs enfants par des tiers. Suite à de nombreuses interpellations demandant l’introduction d’une telle déduction notamment en raison du critère de capacité économique, cette déduction fiscale a été introduite pour les parents faisant garder leurs enfants par un tiers. Selon le Conseil fédéral, l’initiative impliquerait soit l’abrogation de cette déduction économique et conséquemment la violation du principe de capacité économique, soit l’introduction d’une déduction pour les familles ne faisant pas garder leurs enfants par un tiers et donc, un avantage fiscal pour les parents qui décident de rester à la maison.

Der Bundesrat empfahl dem Parlament, die im Vorjahr zustande gekommene Volksinitiative „Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache - Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung“ abzulehnen. Er verzichtete auf einen Gegenvorschlag. Die Vorlage wurde im Berichtsjahr von den Räten noch nicht behandelt.

L’initiative populaire fédérale « Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts d’interruption de grossesse de l’assurance de base » a aboutit avec 109'597 signatures valables. Le texte prévoit des exceptions en cas de viol et de danger pour les femmes enceintes. Elle a été lancée par des conservateurs chrétiens principalement membres de l’UDC, du PDC, du PLR, de l’UDF et du PEV estimant qu’il y a un potentiel d’économie de 20 millions de francs annuellement sur l’enveloppe de 6,4 milliards des coûts de la santé et un besoin de responsabilisation individuelle. La gauche et le PLR se sont montrés hostiles à l’initiative estimant qu’elle met en danger l’égalité face aux soins. En début d’année, une motion Föhn (udc, SZ) de même teneur avait été rejetée par le Conseil national avec une majorité de 84 voix contre 55, la majorité du groupe UDC et un tiers du groupe PDC l’avait soutenue.

Mitte August war die von christlich-konservativer Seite lancierte Volksinitiative „Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung“ zustande gekommen.

Im März sprang die CVP auf den Zug der Parteien auf, die eigentliche Wahlkampfinitiativen lancierten. Hatten sich die Christdemokraten 2010 noch gegen die Instrumentalisierung direktdemokratischer Mittel im Wahlkampf ausgesprochen, kündigten sie im März 2011 gleich zwei eigene Initiativen zum Kernthema Familie an: Die eine verlangt die Beseitigung der Diskriminierung von Ehegatten im Vergleich zu Konkubinatspaaren bei der Besteuerung und der AHV. Die andere zielt auf die Steuerbefreiung der Kinderzulagen ab. Lanciert wurden beide Anfang Mai an der Delegiertenversammlung in Chur. Die Parteileitung betonte, dass es sich bei den Vorstössen nicht um „Wahlgags“ handle, sondern dass man damit Kernanliegen durchsetzen wolle. Seit Jahrzehnten hätte die CVP keine Initiative mehr lanciert, da sie 90% ihrer Forderungen im Parlament durchbringe.

Mit 101 442 gültigen Unterschriften reichte die Gewerkschaft Travail.Suisse ihre Volksinitiative „für fairere Kinderzulagen“ ein. Nach dem Grundsatz „ein Kind – eine Zulage“ sollen für jedes Kind 450 Fr. pro Monat ausgerichtet werden, ungeachtet der Erwerbstätigkeit und des Wohnorts der Eltern. Heute variieren die Zulagen je nach Kanton zwischen 150 und 444 Fr. pro Monat. Nach Berechnungen von Travail.Suisse hätte die Initiative Gesamtkosten von 9,2 Mia Fr. zur Folge. Ziehe man jedoch die bestehenden Zulagen sowie höhere Steuereinnahmen und die Entlastung bei den Bedarfsleistungen in Betracht, ergäben sich unter dem Strich lediglich noch Mehrkosten von knapp 4 Mia Fr. pro Jahr. Gemäss Initiativtext müssten Bund und Kantone dafür aufkommen, weil die Wirtschaft nicht stärker belastet werden soll als heute.

Die Interessengemeinschaft der kinderreichen Familien „Familien 3 plus“ kündigte die Lancierung einer Volksinitiative „Familie ist Zukunft“ an. Sie will den Bund zur Förderung und zum Schutz kinderreicher Familien verpflichten. Die Initiative verlangt Kinderzulagen von 250 Fr. pro Kind und für Familien mit drei und mehr Kindern einen Bundessteuerabzug von 4000 Fr. pro Kind. Die Erziehungsarbeit eines Elternteils soll mit einem Steuerabzug von 12 000 Fr. pro Jahr vergütet werden.

Der Bundesrat beschloss, die im Vorjahr vom Parlament beschlossene und mit einem Referendum bekämpfte Fristenregelung und die Volksinitiative „Für Mutter und Kind“, die ein rigides Abtreibungsverbot in der Verfassung verankern wollte, gemeinsam und ohne weitere Vorlagen am 2. Juni dem Volk vorzulegen. Mit Ausnahme der EDU lehnten alle Parteien die Volksinitiative ab. Während SP und FDP die Fristenregelung aber geschlossen unterstützten, zeigten sich CVP und SVP gespalten. In beiden Parteien wurde die Fristenregelung von den mehrheitlich männlichen Delegiertenversammlungen abgelehnt, während sowohl die CVP- wie die SVP-Frauen ihr zustimmten. 10 Kantonalsektionen der SVP und sechs der CVP beschlossen die Ja-Parole. Ebenfalls uneinig zeigten sich die Landeskirchen: der Evangelische Kirchenbund (SEK) lehnte die Initiative ab und stimmte der Fristenregelung zu, die katholische Bischofskonferenz (SBK) sprach sich klar gegen die Fristenregelung aus, gab aber keine Empfehlung zur Initiative ab.

Das Abstimmungsergebnis fiel deutlicher aus als erwartet. Mit fast 82% Nein-Stimmen wurde die Initiative förmlich abgeschmettert, und zwar in allen Kantonen. Mit knapp über 30% Ja-Stimmen erzielte sie höchstens im Wallis so etwas wie einen Achtungserfolg. Auch die Kantone Uri, Appenzell Innerrhoden, Obwalden und Schwyz, die 1985 der ähnlichen Initiative „Ja zum Leben“ zugestimmt hatten, lehnten sie mit Nein-Stimmen-Anteilen zwischen 70 und 75% deutlich ab. Positiver als angenommen fiel das Resultat bei der Fristenregelung aus, die mit über 72% Ja-Stimmen gutgeheissen wurde. Im Vergleich zur Abstimmung über die erste „Fristenlösungsinitiative“ (1977) zeigten sich einerseits Parallelen, andererseits manifestierte sich aber auch ein bedeutender gesellschaftlicher Wandel. Jene Kantone, die bereits 25 Jahre zuvor einer Liberalisierung zugestimmt hatten, gehörten auch jetzt zu denen mit den höchsten Ja-Anteilen: Genf (87,8%), Waadt (85%), Neuenburg (85,4%), Basel-Stadt (81,8%), Basel-Landschaft (79,8%), Zürich (77,5%) und Bern (73,5). Am deutlichsten hatten seinerzeit die Innerschweiz und alle katholischen Stände die Initiative verworfen. Davon blieben jetzt nur gerade zwei Kantone übrig (Appenzell Innerrhoden und Wallis). Damit fand der Wandel vor allem in den katholischen Gebieten statt.


Abstimmung vom 2. Juni 2002

Volksinitiative „für Mutter und Kind – für den Schutz des ungeborenen Kindes und für die Hilfe an seine Mutter in Not“

Beteiligung: 41,7%
Ja: 1 578 870 (18,2%) / 0 Stände
Nein: 352 432 (81,8%) / 20 6/2 Stände
Parolen:
– Ja: EDU
– Nein: FDP, SP, CVP, SVP (3*), GP, LP, PdA, CSP; SGB; SEK
– Stimmfreigabe: EVP, SD
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuchs (Schwangerschaftsabbruch)

Beteiligung: 41,8%
Ja: 1 399 545 (72,2 %)
Nein: 540 105 (27,8%) /
Parolen:
– Ja: FDP, SP, GP, LP, PdA, CSP; SGB; SEK
– Nein: CVP (6*), SVP (11*), EVP, EDU; SBK
– Stimmfreigabe: SD
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Analyse der Abstimmung zeigte, dass nicht so sehr die CVP, wie am Abend der Abstimmung immer wieder gesagt, als vielmehr die nationale SVP von ihrer Basis im Stich gelassen wurde. Nur gerade 41% der SVP-Sympathisanten lehnten die Fristenregelung ab, während es bei der CVP immerhin fast zwei Drittel waren. Wenig schmeichelhaft für die CVP-Spitze war aber, dass trotz der Parole vom doppelten Nein 34% ihrer Anhänger der Volksinitiative zustimmten. Diese beiden Feststellungen wurden dahingehend interpretiert, dass das „katholisch-konservative Element“ an der CVP-Basis nach wie vor sehr stark zu sein scheint, auch wenn sich der Abstand zwischen Katholiken und Protestanten gegenüber 1977 verringert hat. Keine signifikanten Unterschiede im Stimmverhalten wurden zwischen den Landesteilen und bei den Merkmalen, Alter und Siedlungsart ausgemacht. Hingegen zeichnete sich eine deutliche Kluft zwischen Stimmenden ab, die sehr religiös sind, und denjenigen, die es weniger oder gar nicht sind. Erstere waren übrigens die einzige sozio-demographische Gruppe, welche die Fristenregelung ablehnte (70% Nein, bei gleichzeitig 63% Ja zur Initiative).

Bundesrätin Metzler nahm den Ausgang des Urnengangs sichtlich zufrieden zur Kenntnis, betonte aber, das klare Ja dürfe nicht als Banalisierung des Schwangerschaftsabbruchs interpretiert werden. Sie erachte das Ja vielmehr als Zustimmung zu einem Weg, dessen wesentliche Elemente die Prävention, Aufklärung und die Unterstützung von Frauen in Notlagen sind. Noch am Abstimmungssonntag rief sie in einem von Bundesrätin Dreifuss mitunterzeichneten Brief die Kantone dazu auf, die verschiedenen Präventions- und Anlaufstellen weiter und wenn möglich stärker zu unterstützen. Die Fristenregelung trat auf den 1. Oktober in Kraft, doch konnten nicht alle Kantone rechtzeitig die notwenigen Vollzugsmassnahmen treffen (Bezeichnung der Spitäler und Praxen, in denen Schwangerschaftsabbrüche durchgeführt werden dürfen).

Auf Antrag des Bundesrates lehnte der Ständerat die1999 von der SHMK eingereichte Volksinitiative „Für Mutter und Kind – für den Schutz des ungeborenen Lebens und für die Hilfe an seine Mutter“, die praktisch ein Abtreibungsverbot in der Verfassung verankern will, als den heutigen gesellschaftlichen Gegebenheiten völlig zuwiderlaufend oppositionslos ab. Im Nationalrat war das Ergebnis mit 139 zu 7 Stimmen ebenfalls überdeutlich; der Abstimmung gingen allerdings heftige Wortgefechte voraus, in deren Verlauf Frauen und Liberale die Vertreter der Initiative als „Fundamentalisten“ (Aeppli, sp, ZH) oder gar als „Taliban unserer Demokratie“ (Eggly, lp, GE) bezeichneten; die Wortwahl kam nicht von ungefähr, hatte doch der glühendste Vertreter des Begehrens, der Berner EDU-Vertreter Waber, eine Parallele zwischen den Ereignissen des 11. September und der Fristenlösung gezogen.

Die Gewerkschaft CNG lancierte eine Volksinitiative „für fairere Kinderzulagen“. Sie verlangt eine bundesrechtlich geregelte Zulage für alle Kinder – also auch jene der Selbständigerwerbenden, die heute in der Regel leer ausgehen – von 15 Fr. pro Tag, wobei der Betrag zu indexieren wäre. Die Finanzierung soll hauptsächlich über den Bund und in geringerem Mass über die Kantone erfolgen; die Arbeitgeber würden in ähnlichem Ausmass wie heute in die Pflicht genommen. Der CNG möchte damit in erster Linie den unteren Mittelstand entlasten, der nach seiner Auffassung nur wenig von der laufenden Steuerreform profitieren wird, aber auch nicht für Ergänzungsleistungen nach dem „Tessiner Modell“ in Frage kommt. Die Kantone wurden im Berichtsjahr ebenfalls aktiv. Die Konferenz der kantonalen Sozialdirektoren arbeitete ein Modell für landesweit einheitlich geregelte Kinderzulagen aus; neben einem Sockelbeitrag von rund 150 Fr. pro Kind soll bedürftigen Familien der Zugang zu Ergänzungsleistungen gewährt werden.

Der Bundesrat verabschiedete seine Botschaft zur Volksinitiative „für Mutter und Kind – für den Schutz des ungeborenen Kindes und für die Hilfe an seine Mutter in Not“, die eine äusserst restriktive Regelung der Schwangerschaftsabbruchs verlangt, der lediglich noch bei akuter Lebensgefahr für die Mutter erlaubt sein sollte. Er beantragte dem Parlament, die Initiative ohne Gegenvorschlag abzulehnen. Er erklärte dazu, die Initiative, die praktisch ein Abtreibungsverbot in der Verfassung verankern würde, lasse die Veränderungen der gesellschaftlichen Verhältnisse und Werte der letzten 30 Jahre ausser Acht. Zudem zeigte er sich überzeugt, dass das Parlament in der zur Debatte stehenden Frage der Fristenlösung ein mehrheitsfähiges Ergebnis vorlegen werde.

Die Volksinitiative „Für Mutter und Kind – für den Schutz des ungeborenen Lebens und für die Hilfe an seine Mutter“ kam mit 105'001 Unterschriften zustande. Das Begehren verlangt eine äusserst restriktive Regelung des Schwangerschaftsabbruchs. Die Abtreibung soll nur dann straffrei sein, wenn sich eine akute und körperlich begründete Lebensgefahr für die Mutter anders nicht abwenden lässt. Im Fall einer Vergewaltigung will die Initiative die Freigabe des Kindes zur Adoption erleichtern. Für die bedürftige Mutter soll die erforderliche Hilfe und Betreuung sichergestellt werden.

Eine von einer stark religiös geprägten Gruppierung (”Schweizerische Hilfe für Mutter und Kind”) lancierte Volksinitiative ”Für Mutter und Kind – für den Schutz des ungeborenen Lebens und für die Hilfe an seine Mutter” möchte das Rad der Zeit um Jahrzehnte zurückdrehen. In der Verfassung soll festgeschrieben werden, dass eine Abtreibung nur noch dann erlaubt ist, wenn die Mutter sonst in akute Lebensgefahr gerät. Psychische Probleme – also auch etwa die Gefahr eines Suizids – dürften keine Rolle spielen, nur körperliche Erkrankungen. Selbst der Organisation ”Ja zum Leben”, die sich seit mehr als 20 Jahren gegen eine Fristenlösung einsetzt, gingen die Absichten und vor allem die Methoden des Initiativekomitees zu weit, weshalb sie sich davon distanzierte.