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Im März 2022 lancierte die SP eine Volksinitiative «Für eine gute und bezahlbare familienergänzende Kinderbetreuung für alle». Die sogenannte Kita-Initiative will in der Bundesverfassung eine Garantie auf ein ausreichendes und bedarfsgerechtes, institutionelles familienergänzendes Betreuungsangebot für alle Kinder ab dem Alter von drei Monaten bis zum Abschluss der Grundschule festschreiben. Um die hohe Qualität des Betreuungsangebots zu gewährleisten, will die Initiative eine angemessene Entlöhnung und gute Arbeitsbedingungen für das ausgebildete Betreuungspersonal in der Verfassung verankern – ebenso wie die Verteilung der Kosten, die zu zwei Dritteln vom Bund übernommen werden sollen. Die finanzielle Beteiligung der Eltern, sofern von den Kantonen so vorgesehen, soll ferner maximal zehn Prozent des elterlichen Einkommens betragen und je nach wirtschaftlicher Leistungsfähigkeit unterschiedlich ausfallen.
Mit Vertreterinnen und Vertretern aus weiteren Parteien und Organisationen, namentlich der Grünen, der GLP, der Mitte sowie der Operation Libero, demonstrierte das Initiativkomitee eine relativ breite politische Unterstützung. Der Verband Kinderbetreuung (Kibesuisse) wollte die Volksinitiative trotz Sympathien für das Grundanliegen hingegen nicht unterstützen, da diese die pädagogische Qualität der Einrichtungen und damit die bestmögliche Entwicklung der Kinder im Vergleich zu den finanziellen Aspekten zu wenig in den Fokus stelle. Ferner äusserte Kibesuisse Kritik am Vorhaben, den Bund finanziell so stark in die Pflicht zu nehmen. Im Namen des Initiativkomitees begründete SP-Co-Präsidentin Mattea Meyer (ZH) die hohe finanzielle Beteiligung durch den Bund damit, dass für eine angemessene familienexterne Kinderbetreuung zusätzliche finanzielle Mittel aufgewendet werden müssten. Zudem garantiere die Finanzierung durch die Bundeseinnahmen, dass einkommensstärkere Haushalte aufgrund der Steuerprogression einen höheren Beitrag leisteten als einkommensschwächere Haushalte.
Auch in den Kantonen Basel-Stadt, Luzern und Schwyz waren zum gegebenen Zeitpunkt Volksinitiativen der SP-Kantonalsektionen mit ähnlichen Anliegen hängig. Das Komitee der eidgenössischen Volksinitiative hat bis am 8. September 2023 Zeit, die notwendigen 100'000 gültigen Unterschriften bei der Bundeskanzlei einzureichen.

Volksinitiative «Für eine gute und bezahlbare familienergänzende Kinderbetreuung für alle (Kita-Initiative)»

Après son passage devant le parlement, l’initiative parlementaire Hochreutener (pdc, BE), demandant l’introduction d’un article sur la famille, a été soumise au peuple. Cet article donnerait plus de pouvoir à la Confédération dans le domaine de la politique familiale. L’article donne également le devoir aux politiques de promouvoir des mesures qui favoriseraient la conciliation entre travail et famille.
En janvier, le comité « Oui à la famille » a lancé sa campagne. Le large front de soutien associatif et partisan donnait l’image d’une votation facile à gagner. Quelques semaines plus tard cependant, les opposants à l’article constitutionnel ont riposté avec une affiche-choc représentant un bébé en pleurs étiqueté à l’oreille, comme un bovin. Ce comité, dénonçant notamment des « Staatskinder » (enfants étatisés) et les coûts importants liés à cet article, a réuni des politiciens UDC et quelques membres du PLR. L’UDC s’en est ensuite pris au Conseil fédéral. En effet, ce dernier a refusé de préciser les coûts de la mise en œuvre de l’initiative argumentant que les coûts dépendraient de la concrétisation du texte. En réponse à l’imprécision de ces informations, le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE) a fait recours auprès de la chancellerie du canton de Berne. Un recours rejeté par le Conseil exécutif pour non-conformité à la Constitution fédérale. Cette défaite n’a pas découragé le parti agrarien qui a investi un million de francs dans la réalisation d’un journal distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Suisse représentant toujours des enfants pleurant derrière les grilles d’une prison. Ce coup médiatique a enfin lancé un débat public qui était jusque-là resté dans l’ombre de l’initiative sur les rémunérations abusives. Dernier parti à donner son mot d’ordre, le PLR s’est positionné contre le nouvel article constitutionnel. Ce positionnement a fait réagir les femmes libérales et l’aile libérale du parti qualifiant cette décision de « dramatique ». Ce mot d’ordre a également mis en lumière la contradiction du PLR, qui, en 2012, votait en faveur d’un papier de position visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Cette tendance vers le refus de l’article s’est également lue dans les sondages SRG SSR. En effet, alors qu’en janvier on prédisait 66% de votes favorables, les sondages de février se sont abaissés à un taux de 55% de soutien. Le 3 juin 2013, l’article constitutionnel sur la famille a été refusé. Malgré une majorité de votants favorables à l’article (54,3%), la majorité des cantons n’a pas été atteinte. Les disparités cantonales ont atteint des sommets. En effet, alors que Genève a dit oui à 79,1%, Vaud et le Jura à 70%, les habitants d’Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont été que 27,1% à soutenir l’article (viennent ensuite Uri avec 31,8% et Schwyz avec 36,9%). L’affiliation partisane a été révélatrice du comportement de vote. Ainsi, 80% du PS, 87% des Verts et 82% de l’UDC ont suivi le mot d’ordre de leur parti. Pour les partis plus centraux, même si le mot d’ordre a été respecté, la division des partis sur le thème de la famille s’est reflétée dans la population. Ainsi, 61% du PDC a accepté l’objet, alors que 57% du PLR l’a refusé. Les valeurs prônées par les répondants se sont également traduites dans le comportement de vote.
Selon l’analyse VOX, la décision de vote sur ce sujet s’est également construite sur un positionnement par rapport à trois sets de valeurs : centralisme (63% de oui) contre fédéralisme (42%), Suisse moderne (70%) contre traditionnelle (33%), promotion active de l’égalité entre homme et femmes (71%) contre pas de promotion (43%). L’analyse n’a cependant pas pu clairement définir si le journal distribué par l’UDC avait eu un impact sur le comportement de vote de ses lecteurs. L’analyse APS des annonces-presse a montré que la campagne concernant cet article a été très limitée. En effet, seuls 4% des annonces concernaient la famille, contre 60% pour la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et 36% pour l’initiative Minder. Relevons également que la campagne des opposants n’a eu lieu qu’en suisse-romande. Au cours des semaines suivant le vote, des tensions sont clairement apparues au sein du PLR suite aux divergences d’opinions entre le PLR et les femmes libérales.

Référendum obligatoire „Arrêté fédéral sur la politique familiale"
Votation du 3 mars 2013

Participation: 46%
Oui: 1 283 951 (54,4%) / cantons : 9 2/2
Non: 1 078 531 (45,6%) / canton : 11 4/2

Mots d’ordre:
– Oui: PS, Verts, Vert’libéraux, PDC, PBD, PLR Femmes, Pro Familia, Travail.Suisse, Pro Juventute
– Non: UDC, PLR, UDF, USAM

Verfassungsartikel für eine umfassende Familienpolitik

Le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative de l’UDC « Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ». Il propose de rejeter l’initiative en raison du biais fiscal qu’elle crée. En effet, le droit fiscal n’influence aujourd’hui aucunement les parents à faire un choix en matière de garde des enfants. Il argumente que jusqu’en 2010, il n’existait aucune déduction fiscale pour les parents faisant garder leurs enfants par des tiers. Suite à de nombreuses interpellations demandant l’introduction d’une telle déduction notamment en raison du critère de capacité économique, cette déduction fiscale a été introduite pour les parents faisant garder leurs enfants par un tiers. Selon le Conseil fédéral, l’initiative impliquerait soit l’abrogation de cette déduction économique et conséquemment la violation du principe de capacité économique, soit l’introduction d’une déduction pour les familles ne faisant pas garder leurs enfants par un tiers et donc, un avantage fiscal pour les parents qui décident de rester à la maison.

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Ende August kam die SVP-Familieninitiative zustande, welche Steuerabzüge für Eltern vorsieht, die ihre Kinder selbst betreuen. Damit soll verhindert werden, dass Familien, die sich im traditionellen Modell organisieren, gegenüber Familien mit Fremdbetreuung steuertechnisch benachteiligt werden.

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Im Januar lancierte die SVP eine bereits angekündigte Volksinitiative für eine steuerliche Besserstellung von Familien, die ihre Kinder selbst betreuen. Diesen soll mindestens der gleiche Steuerabzug gewährt werden wie Eltern, die ihre Kinder durch Dritte betreuen lassen. Laut der SVP bestraft das geltende Recht nämlich traditionelle Familien. Diese würden wegen der Kinder auf ein Zweiteinkommen verzichten und gleichzeitig mit ihren Steuergeldern die Krippen und Betreuungsangebote für Doppelverdiener-Paare unterstützen. Eine Motion von Rotz (svp, OW), welche ebenfalls eine steuerliche Besserstellung von Familien mit traditioneller Rollenteilung forderte, wurde vom Nationalrat mit 96 zu 64 Stimmen verworfen.

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Die SVP will die klassische Familie wieder ins Zentrum rücken und sprach sich an ihrer Delegiertenversammlung gegen „staatlichen Krippendrill“ und gegen die „Diskriminierung von herkömmlichen, eigenverantwortlichen Lebensgemeinschaften“ aus. Die Delegierten beschlossen einstimmig die Lancierung einer „Familien-Initiative“. Mit dem Volksbegehren verlangt die Partei, dass den Eltern, die ihre Kinder selbst betreuen, für die Kinderbetreuung ein mindestens gleich hoher Steuerabzug gewährt wird wie denjenigen, die ihre Kinder fremd betreuen lassen. Sie reagierte damit auf einen Beschluss des Parlaments, das einen steuerlichen Abzug der Fremdbetreuungskosten von maximal 100 000 Fr. gutgeheissen hat.

Lancierung einer „Familien-Initiative“