Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Elternurlaub

Akteure

Prozesse

  • Motion
9 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La motion du groupe PBD a été rejetée par le Conseil des Etats, suivant l'avis de la commission qui estime que la motion 21.3374 de Montmollin (plr, GE) visant une amélioration de la couverture sociale des partenaires travaillant sur l'exploitation agricole permettra de s'attaquer à la problématique de l'allocation maternité dans le monde agricole.

Etendre l'allocation de maternité à la partenaire enregistrée d'un exploitant agricole (Mo. 19.3446)
Dossier: Lage der Bäuerinnen verbessern

Le groupe bourgeois-démocrate veut faire bouger les lignes en termes de revenu de la conjointe de l'exploitant agricole, afin que celle-ci puisse prétendre à une allocation de maternité. Le PBD veut ainsi rendre obligatoire le versement d'un revenu à toute partenaire travaillant sur l'exploitation, celui-ci étant trop souvent uniquement capté par le conjoint.
Pour le Conseil fédéral, Alain Berset s'est exprimé contre ce texte, argumentant que les conjointes avaient d'ores et déjà la possibilité de s'inscrire en tant qu'indépendantes. Il a, de plus, fait remarquer que la Politique agricole 22+ prévoit de lier paiements directs et couverture sociale minimale pour le ou la partenaire travaillant sur le domaine.
La chambre du peuple a toutefois décidé de soutenir la proposition du PBD par 98 voix contre 84 et 9 abstentions. La droite n'a pas réussi à faire échouer ce texte, dont le sort dépend maintenant de la volonté des sénatrices et sénateurs.

Etendre l'allocation de maternité à la partenaire enregistrée d'un exploitant agricole (Mo. 19.3446)
Dossier: Lage der Bäuerinnen verbessern

En 2015, la députée Trede (verts, BE) avait demandé au Conseil fédéral de réaliser une enquête sur le congé de paternité en Suisse. Elle avait déjà en 2013 lancé un postulat sur le même sujet. Le Conseil fédéral ayant réalisé cette même année un rapport dont la première partie se penche sur le sujet, il n'estime pas opportun de renouveler l'exercice. De plus, les données qui différencierait ce rapport de celui que demande Mme Trede, à savoir l'usage que font les pères des différentes possibilités de congé qui leur sont offertes, demanderait un travail de documentation trop lourd. Le conseiller fédéral Berset, en charge de ce dossier, ajoute que comme une initiative populaire a été déposée pour un congé paternité, le parlement aura, à ce moment-là, l'opportunité de demander les éclaircissements nécessaires. Le Conseil national, suivant son avis, a alors rejeté l'objet par 123 voix contre 60, avec 9 abstentions.

Enquête sur le congé de paternité en Suisse

La députée verte Aline Trede (pes, BE) avait déposé en décembre 2014 une motion pour un congé parental de 18 mois, dont 6 devaient être pris par le père. Dans son plaidoyer, elle prend pour exemple le reste des pays de l'OCDE, dont l'Allemagne et la Suède, qui connaissent des régimes d'assurance parentale bien plus généreux. Le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de cette motion. D'accord sur l'importance pour un père de bénéficier aussi d'un congé parental lors des premiers mois de son enfant pour des questions de favorisation du retour dans la vie active de la mère et d'éducation des générations futures, il reproche cependant à la motionnaire deux points de son projet. Premièrement l'imprécision quant à la teneur du congé. Celui-ci serait-il indemnisé? Et si oui, à quelle hauteur et par qui? Deuxièmement, les sept sages s'inquiètent des retombées d'un tel congé sur l'économie: ils estiment le coût d'un congé parental de six mois à entre 1418 et 1772 millions de francs. Le Conseil fédéral rappelle que suite au postulat Fetz "Congé parental et prévoyance familale facultatifs" (11.3492) il a présenté un rapport présentant huit modèles différents de congé parentaux. La solution privilégiée jusque-là reste le développement et l'encouragement de l'accueil extra-familial. Suite à la non réélection de Madame Trede, la motion a été reprise en décembre 2015 par sa camarade de fraction, Sibel Arslan.

Congé parental (Mo. 14.4161)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

En juin 2013, Antonio Hodgers (pev, GE) avait posé une motion demandant au Conseil fédéral de proposer des modifications législatives permettant aux cantons d'instaurer un congé paternité financé par les assurances sociales. Le Conseil fédéral avait en 2013 conseillé de rejeter la motion, puisque le département fédéral de l'Intérieur planchait au même moment sur un rapport explorant les diverses pistes possibles pour l'instauration d'un tel congé. Suite au départ du Conseil national de son camarade de parti, la députée Aline Trede (pes, BE) a repris le dossier. Elle a défendu la motion en présentant l'argument de l'égalité des sexes ainsi qu'un argument plus économique: un congé paternité permet aux femmes de revenir sur le marché du travail et pallie ainsi au manque de main d’œuvre qualifiée. Lors de la session parlementaire de printemps 2015, le conseiller fédéral Alain Berset s'exprimait contre la motion, principalement en raison de la trop grande marge de manoeuvre accordée aux cantons pour un objet qui, selon le Conseil fédéral, risque de causer de trop importantes différences de traitement entre les régions. Le socialiste ne s'est cependant pas opposé au principe de la proposition et a appelé le parlement à réfléchir à la suite à donner à cette question sur la base du rapport que le Conseil fédéral avait rédigé suite au postulat Fetz (11.3492). Le Conseil national a refusé la motion à 93 voix contre 78, avec 9 abstentions. Le non provenait principalement des groupes UDC et radical-libéral.

Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal (Mo. 13.3431)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Ohne Erfolg war eine Motion Schmid-Federer (cvp, ZH) zur Einführung eines unbezahlten Vaterschaftsurlaubs. Damit sollte sichergestellt werden, dass Väter einen Anspruch auf eine unbezahlte Freistellung von maximal vier Wochen haben, um die frühkindliche Entwicklung mitzuerleben und die Mutter zu entlasten. Die Motion fand im Nationalrat keine Mehrheit und wurde abgelehnt. Eine ähnliche Forderung stellte der Dachverband der Arbeitnehmer Travailsuisse im Mai. Er verlangte 20 Tage Ferien für alle Väter nach der Geburt eines Kindes und eine Erwerbsersatzrate von 80 Prozent des Lohnes. Die Finanzierung sollte nach Ansicht des Verbands über die Erwerbsersatzordnung (EO) gesichert werden.

Motion fordert die Einführung eines unbezahlten Vaterschaftsurlaubs (Mo. 11.3361)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

En septembre 2008, la députée Schmid-Federer déposait une motion demandant un congé parental partiel. Elle souhaitait que le congé financé par l'allocation perte de gains (APG) de 14 semaines soit librement réparti entre les deux parties parentales, à l'exception de l'interdiction légale de travailler, réservée à la mère. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, qui a été classée car le conseil n'a pas achevé son examen dans le délai réglementaire de deux ans. Cette motion s'ajoute à une longue liste d'objet parlementaires plebiscitant un congé parental.

Congé parental partiel (Mo. 08.3506)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Deux ans après son dépôt, le Conseil national a classé sans la débattre une motion Freysinger portant sur la loi fédérale sur le régime des allocations perte de gain. Le député souhaitait que le congé maternité alloué par les APG puisse être librement réparti entre le père et la mère du nouveau né.

Loi fédérale sur le régime des allocations perte de gain (Mo. 07.3156)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

In der Folge des Gleichstellungsberichts des Bundesrates reichte Nationalrat Nordmann (sp, VD) eine Motion ein, die in allgemeiner Form einen Vaterschaftsurlaub von „einigen Wochen“ verlangte, während denen ein Vater einen Anspruch auf Erwerbsausfallentschädigung analog zum Mutterschaftsurlaub haben sollte. Der Bundesrat vertrat die Ansicht, hier müssten sozialpartnerschaftliche Lösungen gefunden werden; eine Lösung über die Erwerbsersatzordnung wie beim Mutterschaftsurlaub würde dieses Sozialwerk völlig aus dem Gleichgewicht bringen. Trotz dieser Bedenken stimmte der Nationalrat mit 78 zu 74 Stimmen der Motion zu. Grüne und SP votierten geschlossen dafür, FDP und SVP ebenso einhellig dagegen und die CVP und die EVP waren gespalten. Im Ständerat unterlag die Motion dann aber mit 21 zu 13 Stimmen.

Motion fordert einen Vaterschaftsurlaub (Mo. 06.3662)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub