Rétrospective annuelle 2020: Population et travail

En 2020, la crise du Covid-19 n’a pas seulement bouleversé le marché du travail, elle a également impacté la population helvétique.
Pour y faire face, les prescriptions légales sur le temps de travail et de repos pour les services hospitaliers ont été suspendues. Jusqu'à la mi-juin, le Conseil fédéral a recommandé le homeoffice à la population active. Près d'une personne sur deux a alors télétravaillé, selon les données de l'OFS. La presse, de son côté, a partagé plusieurs expériences et fourni des conseils pour concilier au mieux la vie professionnelle et familiale à la maison. Toutefois, plusieurs professions n'ont pas pu y recourir et étaient particulièrement exposées comme par exemple les caissiers et les caissières. En signe de reconnaissance pour leur prise de risques, les milieux syndicaux ont demandé de les récompenser avec une prime. Plusieurs entreprises et institutions ont répondu favorablement à l'appel, avec par exemple des gestes pour le personnel en contact avec la clientèle et le monde médical. Le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) a, quant à lui, prié les employeurs de verser le salaire aux employé.e.s en quarantaine à la suite d'un séjour volontaire sur un territoire à risque élevé d'infection, après que l'Union patronale ait déclarée qu'ils n'y étaient pas légalement tenus. Pour éviter des licenciements en raison de la baisse temporaire de l'activité économique, les entreprises ont recouru au chômage partiel. Les exploitations agricoles ont pu profiter des services de personnes au chômage et ont recruté suffisamment de main-d’œuvre saisonnière, malgré les restrictions à la libre circulation des personnes.

La protection des travailleurs n'a pas été que le propre de la crise. Deux initiatives parlementaires – demandant une meilleure protection des femmes et des lanceurs d'alerte contre le risque de licenciement – ont été entérinées, suite au refus du Conseil national de la prolongation de la protection légale contre le licenciement après l'accouchement et du projet relatif au signalement d'irrégularités par le travailleur. S'agissant des salaires minimaux, si le secteur tertiaire ne devra pas répondre civilement du non-respect par les sous-traitants des salaires minimaux nets et des conditions de travail, le Parlement pourrait obliger les entreprises à informer leurs employé.e.s des abus relevés lors des contrôles opérés dans les secteurs soumis à des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux. Un projet de révision de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) pour étendre l'application des salaires minimaux cantonaux aux travailleurs détachés a été mis en consultation. La population genevoise a, quant à elle, accepté de se doter du salaire minimum le plus élevé au monde. Enfin, dans la lutte contre le travail au noir, le SECO a lancé une campagne pour sensibiliser les acteurs de terrains à la traite des êtres humains aux fins de l'exploitation du travail. Il a également publié son rapport sur l’exécution de la loi sur le travail au noir dans lequel il relève une baisse conséquente des soupçons et des sanctions prononcées pour le travail au noir en 2019.
Par rapport aux années précédentes, le thème du marché du travail a davantage résonné dans les médias en 2020. De février à fin septembre, plus de 2.5 pourcent des articles de presse y faisaient référence, avec un pic au-delà des 3 pourcent en mars et en juin.

Du point de vue de la population, nombre de décès ont été causés par le virus. Si certaines catégories de la population étaient dites «plus à risque» que d'autres – telle que les personnes âgées – le baromètre Génération 2020 révèle que pour la majorité des sondé.e.s le virus a eu un impact négatif sur les relations intergénérationnelles.

Par 120 voix contre 62 et 2 abstentions , le Conseil national a adopté le postulat de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur une stratégie de renforcement de la Charte sur l'égalité salariale, afin que davantage de cantons, de communes et d'entreprises parapubliques y adhèrent. Quelques membres de la commission préconisaient le rejet du postulat. Le Conseil fédéral proposait de rédiger le rapport dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la future Stratégie Egalité 2030.

En décembre 2020, le Conseil national a accepté d'entrer en matière sur l'initiative de la CSEC-CN, qui demandait l'obligation de transmission des résultats des enquêtes sur les disparités salariales au sein des entreprises. L'objet a été salué par 114 voix contre 68 et une abstention. L'UDC et le PLR représentaient – toutefois pas unanimement – l'opposition.

Le thriller politique induit par l'initiative populaire «Entreprises responsables – Pour protéger l'être humain et l'environnement» est finalement arrivé à son terme. Déposé à la Chancellerie en octobre 2017, débattu au sein du Parlement de novembre 2017 à juin 2020, et après une campagne longue d'une année, les urnes ont délivré leur verdict: l'initiative pour des multinationales responsables a été adoptée par 50.7 pourcent de la population helvétique, mais rejetée par 12 5/2 cantons. Etant donné que la double majorité est nécessaire à l'adoption d'une initiative populaire, l'initiative pour des multinationales responsables n'a pas passé la rampe. Le contre-projet indirect, élaboré par le Conseil des Etats, entre donc en vigueur. Au final, cette initiative populaire a dicté l'agenda politique helvétique, entraîné une intense et incisive campagne, occupé la scène médiatique helvétique et internationale, mis sous le feu des projecteurs de nombreuses multinationales comme Glencore, Syngenta ou Nestlé, et rouvert la boîte de Pandore de la double majorité et du poids des cantons dans le fédéralisme helvétique.

Lancée par une large coalition d'une centaine d'organisations civiles de défense des droits humains et de protection de l'environnement, l'initiative populaire avait pour objectif d'imposer un mécanisme de responsabilité légale aux multinationales dont le siège est en Suisse. Ce mécanisme légal concernait les violations des droits humains et de normes environnementales internationales. En outre, non seulement l'entreprise sise en Suisse était concernée par ce mécanisme, mais également les entreprises qu'elle contrôle, et les entreprises qui sont économiquement dépendantes d'elle. Dès lors, ce mécanisme légal impactait des filiales et des fournisseurs des multinationales dont le siège est en Suisse. Selon l'initiative, les entreprises devaient faire preuve d'une diligence raisonnable. Premièrement, elles devaient analyser et identifier les risques que son activité faisait porter aux droits humains et à l'environnement. Deuxièmement, elles étaient chargées de prendre des mesures appropriées pour prévenir ces risques. Et troisièmement, elles devaient rendre compte des mesures prises de manière transparente. En résumé, les entreprises devaient prouver qu'elles avaient fait preuve de toute la diligence possible afin d'éviter des sanctions.

Au Parlement, l'initiative sur les multinationales responsables a nourri de longs débats. D'abord, le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national se sont accordés pour reconnaître l'importance de protéger les droits humains et de l'environnement, mais ont considéré que les mécanismes légaux imposés étaient trop contraignants, inefficaces et dommageables à l'économie helvétique. Ils ont ainsi préconisé un rejet de l'initiative populaire. Par contre, si la stratégie envisagée était celle du contre-projet indirect, les trois institutions politiques n'ont pas réussi à s'accorder sur la teneur de ce contre-projet indirect. Alors que la proposition du Conseil national optait pour un mécanisme qui ne concernait que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à CHF 80 millions et emploient plus de 500 personnes, le Conseil des Etats a proposé de restreindre le mécanisme légal uniquement aux sociétés d'intérêts publics et aux grands instituts financiers dans les domaines du «minerais de conflit» et du «travail d'enfants». La version du Conseil national aurait entraîné un retrait de l'initiative populaire. Néanmoins, en conférence de conciliation, le Parlement a finalement pris le risque d'opter pour le contre-projet indirect du Conseil des Etats, et donc de donner à la population helvétique le dernier mot.

La campagne qui a accompagné cette initiative populaire a été inédite sous plusieurs aspects. Premièrement, elle s'est distinguée par sa longueur. En effet, le camp du oui a commencé sa campagne dès le début de l'année 2020, avant même que les débats parlementaires soient clos. Deuxièmement, elle a été boostée par une professionnalisation du camp favorable à l'initiative, avec notamment l'engagement de nombreuses ONG et de dons d'argent supplémentaire. Troisièmement, elle s'est caractérisée par son intensité. Les articles de presse dédiés à l'initiative ont représenté jusqu'à 16 pourcent des articles de presse dans les dernières semaines de la campagne. En outre, plus de 700 annonces publicitaires ont été recensées dans la presse helvétique. Il s'agit de la 8ème campagne la plus intense dans les journaux helvétiques depuis 2013. Mis à part les journaux, énormément de drapeaux orange – couleur choisie par les initiants et initiantes – ont fleuri aux balcons et fenêtres des Helvètes. Quatrièmement, elle a été marquée par des «fake news» et des attaques personnelles. Par exemple, dans la presse helvétique, la moitié des articles dédiés à l'initiative traitaient soit des acteurs politiques, soit de la campagne elle-même. Une forme d'«américanisation» de la politique helvétique s'est donc confirmée. Cinquièmement, elle s'est distinguée par la multitude d'acteurs engagés. L'engagement des églises en est un exemple marquant. Si les débats au Parlement ont pris la forme d'un clivage gauche-droite typique, les débats lors de la campagne ont mis évidence un effacement des clivages entre partis. La thématique des droits humains a notamment touché les partis conservateurs, comme l'UDC et le PDC, qui bien qu'ils se soient positionnés en opposition à l'initiative ont connu des divergences internes. De plus, le comité bourgeois en faveur de l'initiative, composé de politicien-ne-s de l'UDC, du PLR, du PDC, du PBD, du PEV et du PVL, incarne ces divergences.

Les stratégies de campagne des deux camps sont également à mettre en exergue. D'un côté, le camp du oui a misé sur une longue campagne, une omniprésence visuelle – avec notamment les drapeaux orange – et une communication directe par l'intermédiaire de tous-ménages. Ces caractéristiques sont probablement le fruit de l'engagement des ONG dans la campagne. Comme angle de communication, le camp du oui a mis en avant l'évidence de ces mécanismes légaux et les droits humains. A l'opposé, le camp du non a opté pour une campagne courte mais très intense. Elle a également décidé de mener une campagne ciblée, en choisissant de mener spécifiquement campagne dans certains cantons pivots. Du point de vue du message communiqué, le camp du non a misé essentiellement sur l'argument de la menace pour l'économie helvétique, en insistant sur l'impact sur les PME. Au final, la stratégie des opposant-e-s à l'initiative a payé. En effet, alors que les sondages prédisaient encore une victoire «facile» pour les initiant-e-s quelques mois avant la votation, la balance s'est progressivement inversée. Mais surtout, le choix de miser sur certains cantons, au lieu de convaincre la totalité de la population a été un coup de maître de la campagne du non. Pour être précis, l'initiative a été soutenue par les cantons latins (à l'exception du Valais) et par les centres urbains comme Berne ou Zürich. A l'opposé, elle a été rejetée par les cantons ruraux alémaniques. Le rejet d'une initiative alors qu'une majorité de la population est acquise est un scénario presque inédit. Il ne s'agit que de la deuxième occurrence dans l'histoire helvétique – 1955, lorsque l'initiative «concernant la protection des locataires et consommateurs» a été soumise au vote, 15 des 22 cantons étaient contre, le peuple à 50.2 pourcent aurait dit «oui».


Votation du 29 novembre 2020

Participation: 47.02%
Oui: 1'299'173 (50.73%) / Cantons: 8 1/2
Non: 1'261'673 (49.27%) / Cantons: 12 5/2

Consignes de vote:
- Oui: PS, Verts, BDP, PVL, PEV, UDF, JDC Associations environnementales, Organisations des droits de l'homme et d'aides aux développements, Conférence des évêques suisses
- Non: UDC (1*), PLR, PDC (2*), EconomieSuisse, Union Patronale Suisse, USAM
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a approuvé la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce pour l'année 2021. Suite à la hausse du chômage induite par la crise du Covid-19, la liste a été étendue par rapport à l'année précédente. En plus des genres de professions déjà concernés en 2020, s'y ajoutent le secteur tertiaire (restauration, commerce de détail, etc.), les domaines de l'art et du divertissement, le secteur du voyage (transport aérien, etc.) et de l'industrie manufacturière (horlogerie, etc.).

Mathias Reynard (sp, VS) verwies in einer Motion auf Studien, die zeigen würden, dass vielen Frauen nach dem Mutterschaftsurlaub gekündigt werde. Gemäss geltendem Recht gilt für Arbeitnehmerinnen während der gesamten Schwangerschaft und bis 16 Wochen nach der Geburt ein Kündigungsschutz. Die meisten Arbeitnehmerinnen in der Schweiz würden jedoch länger als 16 Wochen nach der Niederkunft pausieren, womit ihnen noch vor ihrer Rückkehr an den Arbeitsplatz gekündigt werden könne. Ein Vergleich zum Ausland zeige, dass die Schweiz mit ihrem Kündigungsschutz von 16 Wochen nach der Niederkunft international nicht mithalten könne. Die umliegenden Staaten richteten ihren Kündigungsschutz nicht nach der Niederkunft, sondern nach dem Zeitpunkt der Rückkehr an den Arbeitsplatz. In Deutschland und Österreich könne Frauen erst acht Wochen nach ihrer Rückkehr an den Arbeitsplatz gekündigt werden, in Frankreich gar erst zehn Wochen danach. Reynard forderte in seiner Motion deshalb die Schaffung einer Sperrfrist für Kündigungen bei der Rückkehr aus dem Mutterschaftsurlaub. Der Bundesrat lehnte die Motion ab, wobei er sich auf eine Studie des Büro BASS aus dem Jahr 2018 berief, die zeige, dass «in der grossen Mehrheit der Fälle befriedigende Lösungen [hätten] gefunden werden» können. Etwa hätten zwei von drei Frauen angegeben, dass nach dem Mutterschaftsurlaub in Bezug auf die Weiterbeschäftigung eine gute Lösung hatte erzielt werden können, so der Bundesrat.
Im Nationalrat fand das Anliegen neben den geschlossen stimmenden linken Fraktionen nur Unterstützung bei den EVP-Vertretenden sowie bei einem CVP-Vertreter und zwei GLP-Vertretenden. Mit 106 zu 66 Stimmen (1 Enthaltung) lehnte der Nationalrat die Motion in der Sondersession vom Oktober 2020 ab.

In Erfüllung des bundesrätlichen Auftrags im Rahmen der Kulturbotschaft 2016-2020 an das BAK, welcher eine Überarbeitung und Weiterentwicklung der statistischen Grundlagen im Kulturbereich vorsah, veröffentlichte das BFS im Oktober 2020 erstmalig die Kulturwirtschaftsstatistik. Wie das BAK in der Medienmitteilung festhielt, sei diese Statistik «ein wichtiges Instrument für die Planung der öffentlichen Kulturförderung, indem sie die grossen Unterschiede in den Herausforderungen der verschiedenen Sektoren aufzeigt». Dies sei insbesondere in Anbetracht der aktuellen Corona-Pandemie und ihren starken Auswirkungen auf den Kultursektor von grosser Bedeutung. Ausserdem helfe die Statistik dabei, das in der Kulturbotschaft 2021-24 festgelegte Ziel einer angemessenen Verteilung von Frauen und Männern in allen Bereichen der Kultur zu erreichen.
Aufbauend auf verschiedenen bereits bestehenden Statistiken, wurden zwei Bereiche für die Analyse unterschieden: zum einen die Kulturbetriebe und die damit verbundenen Arbeitsstellen, zum anderen die Kulturschaffenden im breiteren Sinne – also alle hauptberuflich im Kultursektor tätigen Personen, auch jene, welche innerhalb des Sektors keinen kulturellen Beruf ausüben wie etwa ein Buchhalter oder eine Buchhalterin in einem Theater, oder jene, die einen kulturellen Beruf verfolgen, jedoch nicht im Kultursektor tätig sind wie zum Beispiel ein Grafiker oder eine Grafikerin in einer Bank.
Demnach gab es im Jahr 2018 63'639 Kulturunternehmen mit 66'122 Arbeitsstätten, was einem Anteil von ca. 10.5 Prozent der gesamten Schweizer Unternehmen und Arbeitsstätten entsprach. Seit 2011 sei die Zahl der Kulturunternehmen somit um 13,0 Prozentpunkte gewachsen, was im Vergleich mit den Unternehmen in der Gesamtwirtschaft (+7,4%) einem bemerkenswerten Anstieg entsprach. Beschäftigte in Kulturbetrieben gab es 234'494, womit Kulturunternehmen im Durchschnitt deutlich weniger Angestellte aufwiesen als Unternehmen in der Gesamtwirtschaft. Im Vergleich zu 2011 entspricht dies lediglich einer Zunahme von 2,1 Prozentpunkten, womit die Kulturbetriebe immer kleiner zu werden scheinen. Mit einer Wertschöpfung von insgesamt CHF 15.2 Mrd. leistete der Kultursektor im Jahr 2018 einen Beitrag von 2.1 Prozent an das Bruttoinlandprodukt, was einer inflationsbedingten jährlichen Abnahme von durchschnittlich 1,3 Prozentpunkten seit 2011 entsprach, währenddem das gesamte BIP der Schweiz um 2 Prozentpunkte wuchs.
Kulturschaffende gab es im Jahr 2019 312'000, was einem Anteil von 6.3 Prozent der Erwerbspersonen in der Schweiz entsprach. Mit einem Anteil von 56 Prozent Kulturschaffender mit tertiärem Bildungsabschluss wies dieser Bereich im Vergleich zu einem Tertiärbildungsanteil von 42 Prozent bei allen Erwerbspersonen einen überdurchschnittlich hohen Bildungsgrad auf. Weiter schien die Branche eher weiblich zu sein, so betrug der Frauenanteil 51 Prozent. Jedoch sei die Ungleichheit bezüglich Lohn und Vorgesetztenfunktion zwischen den Geschlechtern in diesem Sektor etwa gleich hoch wie in der Gesamtwirtschaft. So hätten bei den Männern 36 Prozent eine Direktions- oder Kaderfunktion und verdienten im Schnitt CHF 7'356, während es bei den Frauen lediglich 24 Prozent und ein Durchschnittslohn von CHF 6'088 waren.

Noch in der Herbstsession 2020 bereinigte das Parlament die verbliebenen zwei Differenzen der Kulturbotschaft 2021-2024.

Bei der ersten Differenz handelte es sich um die Frage, wie hoch die Finanzhilfen des BAK ausfallen sollten. Der Nationalrat wollte das bundesrätliche Budget um CHF 1.2 Mio. für «Memoriav» aufstocken, der Ständerat stattdessen um CHF 800'000 für die schweizerische Fotostiftung. Eine Mehrheit der WBK-NR wollte an der nationalrätlichen Version festhalten, da sie die Förderung von «Memoriav» als dringend notwendig erachtete, während eine Minderheit Gutjahr (svp, TG) in Anbetracht der tieferen Aufgabenlast von Memoriav, weil der SRG neu die Archivierung selbst durchführt, auf eine Aufstockung verzichten wollte. Die dadurch freiwerdenden Mittel könnten bei der Schweizer Fotostiftung eingesetzt werden, wie Gutjahr argumentierte. Mit 99 zu 96 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) folgte der Nationalrat knapp seiner Kommissionsmehrheit. Ebenfalls erfolglos (mit 114 zu 81 Stimmen bei 3 Enthaltungen) blieb eine Minderheit Fivaz (gp, NE), welche auch die vom Ständerat beschlossene Aufstockung für die Fotostiftung vornehmen wollte.
Der Ständerat folgte daraufhin stillschweigend der Version des Nationalrates, womit die erste Differenz beseitigt werden konnte. Es liege in der Entscheidungsmacht des Bundesrates, welcher Organisation welche Beträge zugesprochen würden, hatte Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) zuvor erläutert.

Beim Bundesbeschluss über den Zahlungsrahmen für den Bereich «Sprache und Verständigung» sprach sich die WBK-NR erneut für die nationalrätliche Aufstockung zur Förderung der rätoromanischen Sprache und gegen die ständerätliche Aufstockung für die Strategie «Austausch und Mobilität» aus, während eine Minderheit Locher Benguerel (sp, GR) die zusätzlichen Mittel für Sprachaufenthalte sprechen wollte – auch in Anbetracht einer angenommenen Motion der WBK-NR (Mo. 20.3918). Der Nationalrat folgte seiner Kommissionsmehrheit, woraufhin der Ständerat auch diesem Entscheid beipflichtete. Mit 23 zu 21 Stimmen sprach er sich in Übereinstimmung mit der Kommissionsmehrheit gegen einen Kompromissvorschlag von Johanna Gapany (fdp, FR) für eine um die Hälfte reduzierte Aufstockung um CHF 5 Mio. aus.

Da damit alle Differenzen bereinigt waren, war die Vorlage noch in derselben Session für die Schlussabstimmungen bereit. Abgestimmt werden musste derweil nur noch über die vier Bundesgesetzesänderungen, da die bereits genehmigten Finanzbeschlüsse nicht dem Referendum unterlagen und somit keine Schlussabstimmungen nötig waren.
Beide Kammern nahmen in der Folge alle vier Gesetzesänderungen deutlich mit einzelnen Gegenstimmen und Enthaltungen, oder gar einstimmig an. Alle Stimmen gegen die Vorlagen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion. Als einziges Geschäft der Kulturbotschaft 2021-2024 war somit die Revision des Filmgesetzes noch offen, mit welcher sich der Ständerat in der Sommersession 2021 als Zweitrat befasste.

Le canton de Vaud souhaite modifier la législation fédérale afin de permettre aux cantons d'instaurer des contrôles institutionnels des entreprises et entités privées en terme d'égalité de traitement entre femmes et hommes sur le plan salarial. Pour être précis, le canton de Vaud pointe du doigt l'«entêtement» des politiciens et politiciennes fédérales à garder le cap de l'autorégulation. Il fustige les écarts salariaux qui existent malgré la loi fédérale sur l'égalité entre hommes et femmes (LEg) de 1995.
La majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), par 15 voix contre 9, propose de ne pas donner suite à l'initiative. Elle considère qu'il est prématuré de tirer des conclusions alors que la modification de la loi sur l'égalité (17.047) n'entre en vigueur qu'en juillet 2020. La majorité rappelle également que l'adoption de l'objet 17.047 est le fruit d'un subtil compromis et de nombreuses consultations. Il faut donc lui «donner une chance». A l'inverse, une minorité estime que les instruments actuels ne sont pas efficaces. Cette minorité, emmenée par la gauche, est en faveur de l'initiative parlementaire. Le Conseil national n'a pas donné suite à l'initiative par 126 voix contre 65 et 3 abstentions. Seul le camp rose-vert a voté en faveur de l'initiative.

Nach dem Nationalrat befasste sich auch der Ständerat in der Herbstsession 2020 mit den Beratungen zur Kulturbotschaft 2021–2024. Grundlegend unterstütze die WBK-SR die Stossrichtung, die der Bundesrat vorgeschlagen hatte. Sie sei eine konsequente Weiterführung der strategischen Schwerpunkte der letzten Kulturbotschaft 2016-2020, eröffnete Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) die Eintretensdebatte. So schätze die Kommissionsmehrheit etwa insbesondere die Förderung des in der letzten Kulturbotschaft eingeführten Programms «Jugend und Musik». Kulturminister Alain Berset betonte, dass der Bundesrat in Anbetracht der Covid-19-bedingten Probleme im Kulturbereich auf Kontinuität setzen und auf den Grundsätzen der letzten Kulturbotschaft aufbauen möchte – namentlich bei der Stärkung der kulturellen Teilhabe, dem sozialen Zusammenhalt und der Unterstützung des kreativen Schaffens und der Innovation. Für die Diskussionen sei es aber zentral, dass die Corona-Notfallhilfen die zukünftige Förderung der Kultur nicht beeinflussten.
Umstritten waren, wie bereits im Nationalrat, einzig die Änderungen im Filmgesetz, weshalb die WBK-SR in Absprache mit ihrer Schwesterkommission und dem Büro-SR entschieden hatte, den «heissen Streifen» (Michel) ausserhalb der Kulturbotschaft zu behandeln. Auch der Bundesrat sprach sich für die Herauslösung der Revision des Filmgesetzes aus, da die Vorlage bereits in der Vernehmlassung umstritten gewesen sei. Entsprechend trat der Ständerat seiner Kommission folgend ohne Gegenantrag auf alle vom Bundesrat vorgeschlagenen acht Finanzierungsbeschlüsse – welche sich insgesamt auf Kosten von CHF 934.5 Mio. beliefen – und auf vier der fünf Gesetzesänderungen ein.

In der Detailberatung zeigte sich die grundlegende Zustimmung zum Entwurf. So folgte der Ständerat mehrheitlich den Vorschlägen des Bundesrates oder den Beschlüssen des Nationalrates, welcher hauptsächlich Änderungen an der Höhe der Finanzierungsbeschlüsse vorgenommen hatte. Insgesamt schuf der Ständerat nur zwei Differenzen zum Nationalrat.

Eine erste Differenz schuf der Ständerat bei der Höhe der Finanzhilfen des BAK. Der Bundesrat hatte hierfür Gelder in der Höhe von CHF 145.1 Mio. vorgesehen, der Nationalrat hatte diesen Betrag jedoch zugunsten von «Memoriav» um CHF 1.2 Mio. erhöht. Eine Minderheit Baume-Schneider (sp, JU) wollte den Betrag für Memoriav aufgrund von dessen zentraler Rolle im audiovisuellen und akustischen Bereich gemäss Nationalrat erhöhen.
Dieselbe Minderheit forderte eine Erhöhung der Finanzhilfen für die «Fotostiftung der Schweiz» um CHF 800'000. So habe etwa die EDK darauf hingewiesen, wie wichtig Erinnerungspolitik sei, welche die schweizerische Fotostiftung durch regelmässige Ausstellungen zu wichtigen Fotobeständen des Bundes fördere.
Gemäss Kommissionssprecher Michel wollte eine knappe Mehrheit der WBK-SR in beiden Punkten der Fassung des Bundesrates folgen. Zum einen erachtete die Mehrheit eine Erhöhung der Mittel zugunsten von Memoriav nicht als nötig, da die SRG neu selbst für die Archivierung ihres Materials verantwortlich sei, wodurch der Bundesauftrag kleiner geworden sei für die Organisation. Zum anderen sehe die Mehrheit ein, dass bei der Schweizer Fotostiftung zwar Finanzbedarf bestehe, aber die bei Memoriav frei gewordenen finanzielle Mittel könnten die Kosten der Schweizer Fotostiftung zumindest grösstenteils auffangen, wie Michel argumentierte. Berset fügte hinzu, dass in der Fassung des Bundesrates bereits eine Erhöhung der Mittel um CHF 800'000 für die Schweizer Fotostiftung enthalten seien. In der Folge hiess der Ständerat nur die Erhöhung des Betrags für die schweizerische Fotostiftung mit 35 zu 4 Stimmen (bei 1 Enthaltung) gut.

Im Bereich Sprache und Verständigung befasste sich der Ständerat mit zwei Minderheitsanträgen für eine Erhöhung des Budgets und schuf eine weitere Differenz zum Nationalrat. Die Mehrheit der WBK-SR wollte hier der bundesrätlichen Version folgen, welche einen Zahlungsrahmen von CHF 68.8 Mio. vorgesehen hatte. Eine Minderheit I Carobbio Guscetti (sp, TI) verlangte, dem Nationalrat zu folgen, der für die Förderung der rätoromanischen Sprache zusätzlich CHF 1.2 Mio. zugesagt hatte. Diese Vorlage sei ein «Kernelement der Kulturbotschaft», da es hier um die Stärkung des nationalen Zusammenhalts durch die Förderung der Mehrsprachigkeit gehe, begründete die Minderheitensprecherin ihren Antrag. Es sei wichtig, dass auch der grosse Teil der rätoromanisch sprechenden Menschen, die ausserhalb des Kantons Graubünden lebten, gefördert würden, wofür es mehr Mittel als die CHF 0.4 Mio., welche der Bundesrat vorgesehen hatte, brauche.
Eine Minderheit II Gapany (fdp, FR) verlangte zusätzliche Mittel in der Höhe von CHF 10 Mio. für die Förderung der Strategie «Austausch und Mobilität». Ziel dieses Programms sei es, Sprachaufenthalte von Schülerinnen und Schülern sowie von Lernenden und Lehrpersonen in der Schweiz zu fördern. Dieses Programm werde aber bisher nur von drei Prozent der Jugendlichen genutzt, dies obwohl die Schulzeit der ideale Zeitpunkt für einen solchen Austausch und das Erlernen einer Sprache sei. Zudem sei er enorm wichtig für den Erhalt der Sprachenvielfalt und für die Förderung des Zusammenhalts zwischen den Schweizer Sprachregionen, welche ein wichtiger Pfeiler der Schweizer Identität sei, argumentierte Gapany. Bundesrat Alain Berset machte das Problem aber nicht bei den Finanzen, sondern bei den fehlenden organisatorischen Strukturen aus, welche zuerst aufgebaut werden müssten. Im Ständerat obsiegte schliesslich die Minderheit II Gapany mit 26 zu 17 Stimmen gegen die Minderheit I Carobbio Guscetti. Letztere hatte sich zuvor mit 37 zu 4 Stimmen (2 Enthaltung) klar gegen die Kommissionsmehrheit durchgesetzt.

Neben den Minderheitsanträgen für eine Erhöhung der Mittel stellte Jakob Stark (svp, TG) fünf Minderheitsanträge auf Kürzungen des vom Bundesrat vorgeschlagenen Budgets. Konkret wollte Stark die geplante reale Erhöhung der Mittel – CHF 34.7 Mio. – über fünf Bereiche hinweg kürzen. Es könne nicht sein, dass gleichzeitig ein «Covid-19-Notgesetz» verabschiedet und das Kulturbudget erhöht würde. Er sei nicht gegen die Covid-19-Unterstützung im Kulturbereich und unterstütze die Richtung der Kulturbotschaft, jedoch erfordere die Covid-19-Pandemie auf allen Seiten Opfer, sodass momentan lediglich die reine Sicherung des Status quo möglich sei. Gemäss Kommissionssprecher Michel erachte die Mehrheit der WBK-SR das vom Bundesrat vorgesehene Wachstum von 2.6 Prozent (einschliesslich Teuerung) im Kulturbereich hingegen als angemessen. Auch so werde der Grossteil der Kulturfinanzierung weiterhin von den Kantonen, Gemeinden und Privaten geleistet, zudem setze die Kultur weitgehend auf freiwilliges Engagement. Weiter sei es nicht angebracht, präventiv Kürzungen aufgrund potenzieller pandemiebedingter Mehrkosten vorzunehmen – die Kulturbotschaft sei ein ordentliches Geschäft und dürfe nicht mit der ausserordentlichen Lage der Pandemie vermischt werden. Der Ständerat lehnte in der Folge sämtliche Anträge von Jakob Stark ab.

In den Gesamtabstimmungen hiess die kleine Kammer alle Ausgaben und Gesetzesentwürfe einstimmig oder mit vereinzelten Gegenstimmen und Enthaltungen gut, womit 10 der 12 Vorlagen bereinigt werden konnten. Die beiden anderen Vorlagen gingen mit den beschlossenen Differenzen zurück an den Nationalrat.

L'Union syndicale suisse (USS) réclame une augmentation des salaires pour l'année 2021. Selon l'association qui défend les droits des travailleurs et travailleuses, la crise économique liée à la pandémie ne doit pas constituer une excuse pour le patronat. Au contraire, nombres de salarié.e.s ont dû fournir un effort particulier pendant la crise, par exemple dans le secteur hospitalier. L'USS relève que d'autres branches ont pu tirer profit de la situation et sont donc en capacité d'offrir des hausses de salaire à leurs collaborateurs et collaboratrices. C'est pour ces raisons que le syndicat réclame dans un communiqué de presse des augmentations allant jusqu'à CHF 100.- par mois ou jusqu'à 2% dans les branches et les entreprises qui en ont les moyens.
D'autres syndicats tels que Travail.Suisse, Syna et Transfair ont également revendiqué des hausses salariales. Ils ont cependant fait part de leur déception, nombre de leurs revendications ayant été rejetées. Dans les domaines de la santé, l'artisanat et l'industrie, peu d'augmentations, voire aucune, n'ont pu être observées, au grand regret des syndicats. Ceux-ci cautionnent en revanche le gel des salaires dans l'hôtellerie, la gastronomie et les autres secteurs du tourisme, durement touchés par la crise. De plus, ils saluent les mesures prises dans le commerce de détail. Coop et Fenaco – à qui appartient le distributeur Volg – ont augmenté leurs masses salariales respectives de 1 pour cent et envoient ainsi un signal positif à leurs collaborateurs et collaboratrices, eux aussi fortement sollicités durant la pandémie. La hausse de 0.2 à 0.5 pour cent communiquée par Migros reste en revanche insuffisante aux yeux des syndicats.
Parallèlement à cela, les syndicats ont poursuivi en 2020 leur engagement pour les droits des travailleurs et travailleuses, se battant entre autre pour des hausses des indemnités de chômage partiel pour les travailleurs à faible revenu ou pour un meilleur contrôle de plans de protection sur les chantiers et dans les entreprises.

Le Conseil national a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire visant à étendre la durée de la protection légale contre le licenciement après l'accouchement de 16 à 32 semaines, par 98 voix contre 77 et 7 abstentions. Pour la majorité de la CAJ-CN, la prolongation du délai de protection ne résoudrait pas le problème du licenciement au retour d'un congé maternité. Pour ne pas avoir à supporter les implications opérationnelles et financières découlant de la prolongation de la période de protection, les entreprises pourraient alors pratiquer une discrimination à l'embauche. Seuls les socialistes, les Verts et quelques voix du centre ont soutenu l'intervention de Mathias Reynard (ps, VS).

Par 113 voix contre 71, le Conseil national – tout comme la majorité de la CER-CN – a refusé d'étendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire. Seuls les socialistes, les Verts et quelques voix du centre ont supporté la demande de Beat Jans (ps, BS).

Lors de la réunion des ministres du travail du G20, la Suisse a approuvé la déclaration ministérielle sur la réalisation des opportunités du XXIème siècle. Cette déclaration énonce comme priorités dans le monde du travail: une protection sociale adéquate, une meilleure intégration des jeunes et la réalisation de l'égalité des genres.

Selon le Job Stress Index 2020, l'état de stress des actives et actifs en Suisse s'est détérioré progressivement ces dernières années. L'étude réalisée chaque deux ans par Promotion Santé Suisse auprès de 2'846 personnes actives entre 16 et 65 ans s'est déroulée entre le 3 février et le 3 mars 2020. D'après les résultats, 28.7 pourcent des personnes interrogées déclarent être épuisées émotionnellement (2014: 24%). Un tiers ont nettement plus de contraintes que de ressources au travail (2014: un quart). En moyenne, les participantes et participants estiment disposer d'un tout petit plus de contraintes que de ressources au travail. Prévue pour 2022, la prochaine enquête aura finalement lieu en 2021 afin de mesurer l'effet du coronavirus.

Nachdem die Wirtschaftskommission des Ständerats (WBK-SR) bereits im Juni 2020 auf die Kulturbotschaft 2021–2024 eingetreten war, mit dem Hinweis, die Beratung des Filmgesetzes (Entwurf 2) noch auszusetzen, befand sie in ihrer Augustsitzung über die restlichen zwölf Entwürfe. Dies jedoch vorbehaltlich der Nationalratsbeschlüsse, da man eine parallele Beratung dieser mehrjährigen Verpflichtungskredite mit den Budget-Beratungen vermeiden wollte. Entsprechend behielt man sich in der Kommission vor, in der Session nach der Nationalratsberatung allfällige Anpassungen vorzunehmen.
Bis auf Weiteres möchte die WBK-SR die Finanzhilfen für die Fotostiftung Schweiz um CHF 0.8 Mio. und für die Baukultur um CHF 20 Mio. erhöhen. Eine Minderheit lehnte die Erhöhung für die Fotostiftung ab. Ein weiterer Minderheitsantrag zur Erhöhung der Memoriav-Beiträge um CHF 1.2 Mio. sowie zwei Minderheitsanträge zur Erhöhung der Mittel im Sprachen- und Verständigungsbereich (CHF 10 Mio. für Mobilität und Austausch, CHF 1.2 Mio. zur Förderung des Rätoromanischen) wurden ebenfalls abgelehnt. Zudem lehnte die Kommission eine Kürzung des Gesamtzahlungsrahmens und der Verpflichtungskredite um den Betrag der realen Mittelaufstockung von insgesamt CHF 34.7 Mio. gegenüber der ursprünglichen Finanzplanung ab. Von dieser Kürzung betroffen wären die Bundesbeschlüsse zum Kulturförderungsgesetz, zur Baukultur, zu Sprachen und Verständigung, zu Pro Helvetia und zum Nationalmuseum. Abschliessend hat die Kommission mit 7 zu 0 Stimmen bei 6 Enthaltungen eine Motion (20.3930) für ein Konzept zur Bewahrung und Pflege des Schweizer Kulturerbes eingereicht.

Le SECO lance une campagne d'information sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation du travail. Destinée au personnel des inspectorats du travail et du marché du travail, l'objectif est de les aider à identifier les victimes potentielles et à lutter contre la traite des êtres humains aux fins de l'exploitation du travail. Cette campagne s'inscrit dans le paquet de mesures établies dans le «Plan d'action nationale contre la traite des êtres humains».

Mitte Mai 2020 eröffnete die FK-NR die Kommissionsberatungen zur Botschaft über die Förderung der Kultur in den Jahren 2021–2024. Vor dem Hintergrund der Corona-Krise beriet sie im Rahmen eines Mitberichtsverfahren unter anderem auch den Zahlungsrahmen im Kulturbereich. Hinsichtlich der finanziellen Aspekte der Botschaft beantragte sie sowohl der federführenden WBK-NR als auch dem Nationalrat, die Bundesratsvorlage zu unterstützen. Dabei sprach sie sich gegen jeweils zwei Anträge für Mehr- und Minderausgaben aus: Die zusätzlich beantragten CHF 1.5 Mio. für den Buchhandel sowie die zusätzlich beantragten CHF 10 Mio. für die Förderung von Sprachaufenthalten fanden keine Mehrheiten. Mit 14 zu 11 Stimmen sprach sich eine Mehrheit gegen den Verzicht auf ein reales Ausgabenwachstum gegenüber 2020 aus und mit 18 zu 7 Stimmen wurde der Vorschlag, rund ein Drittel der im Rahmen der Covid-19-Pandemie gesprochenen A-fonds-perdu-Beiträge für den Kultursektor an die vorgesehenen Mittel für die Jahre 2021–2024 anzurechnen, abgelehnt.
Ende Mai beriet die WBK-NR die Vorlage. Im Rahmen der Debatte konnte sich auch Innenminister Berset zur Vorlage äussern und fokussierte hierbei auf die geplante Änderung des Filmgesetzes. Dieses sah unter anderem vor, dass Unternehmen, die über ein Filmangebot in der Schweiz verfügen, zur Förderung der Angebotsvielfalt mindestens 30 Prozent europäische Filme zeigen und jährlich mindestens 4 Prozent ihrer Bruttoeinnahmen für das unabhängige Schweizer Filmschaffen aufwenden oder eine entsprechende Ersatzabgabe leisten müssen. Ein Nichteintretensantrag diesbezüglich wurde mit 13 zu 7 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Ebenfalls abgelehnt wurden zwei Rückweisungsanträge: Mit 14 zu 7 Stimmen bei einer Enthaltung sprach man sich gegen den Antrag, die Covid-Kredite im Zahlungsrahmen zu kompensieren und mit 12 zu 9 Stimmen gegen die Rückweisung des Filmgesetzes aus. Mit der zweiten Rückweisung hätte man sich eine Umformulierung dahingehend erhofft, dass alle privaten Unternehmen, die in der Schweiz Filme verbreiten, finanziell prozentual gleichwertig belastet würden. In der Detailberatung schliesslich empfahl man das Filmgesetz mit nur geringfügigen Änderungen mit 13 zu 9 Stimmen bei zwei Enthaltungen zur Annahme. Auch bei den Finanzierungsbeschlüssen sprach man sich im Sinne des Bundesrates aus, beantragte zugleich aber eine Aufstockung des Gesamtkreditrahmens um CHF 22.4 Mio. Die Aufstockungen entfielen per Beschlussfassung mit CHF 1.2 Mio. auf die Memoriav (12 zu 11 Stimmen bei zwei Enthaltungen), mit CHF 20 Mio. auf die Baukultur (12 zu 11 Stimmen bei zwei Enthaltungen) und mit CHF 1.2 Mio. auf die Förderung des Rätoromanischen (16 zu 8 Stimmen). Am Ende der Beratungen Anfang Juli sprach sich die WBK-NR mit einer klaren Mehrheit für die Annahme der Botschaft aus.
Im Weiteren reichte die WBK-NR zwei Kommissionsmotionen ein. Die Motion 20.3464 für zusätzliche Gelder zugunsten des baukulturellen Erbes sowie zur Unterstützung der regionalen Wirtschaft wurde mit 11 zu 10 Stimmen bei einer Enthaltung beschlossen. Die Motion 20.3918 zur Förderung der Mobilität und der Sprachaufenthalte der Lernenden wurde mit 15 zu 9 Stimmen bei zwei Enthaltungen eingereicht.
Die ständerätliche Schwesterkommission (WBK-SR) hatte sich bereits Ende Juni für Eintreten auf die Vorlage entschieden und sich ebenfalls in erster Linie auf die Änderungen des Filmgesetzes fokussiert. Sie beschloss, eine gleichzeitige Beratung der Finanzierungsbeschlüsse in der Herbstsession zu beantragen und sich dann im ordentlichen Verfahren vertieft mit dem Filmgesetz auseinandersetzen zu wollen. Die ständerätliche Finanzkommission (FK-SR) befasste sich Anfang Juli im Rahmen des Mitwirkungsverfahrens mit den Finanzierungsgrundlagen der Kulturbotschaft und beantragte, dem Bundesrat zu folgen. Mit 10 zu 1 Stimmen lehnte sie einen Antrag zur Kürzung der Rahmenkredite um CHF 34.7 Mio. auf CHF 899.8 Mio. ab und erinnerte zugleich daran, dass die Zustimmung zum Zahlungsrahmen noch keine Ausgabenbewilligung darstelle.

Mathias Reynard (ps, VS) souhaite étendre la durée de protection légale contre le licenciement après l'accouchement de 16 à 32 semaines. Selon plusieurs enquêtes, le nombre de femmes licenciées après leur congé maternité est à la hausse ces dernières années. Les jeunes mères – suite à un congé maternité minimum de 14 semaines – sont protégées contre le licenciement seulement deux semaines à leur retour au travail, contre au minimum quatre semaines en France, Belgique, Allemagne et Autriche.
La CAJ-CN a décidé, par 16 voix contre 9, de ne pas y donner suite. Une minorité soutient la demande du conseiller national.

La CER-CN a donné également suite à l'initiative tessinoise visant à ce que les entreprises soient obligées d'informer leurs employés des abus relevés lors des contrôles opérés dans les secteurs soumis à des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux. Le marché du travail tessinois est toujours soumis à une forte pression, elle a donc estimé qu'il était important d'agir. La CER-CE a alors deux ans pour élaborer un projet d'acte.

L'initiative populaire pour des multinationales responsables a pour objectif d'obliger les entreprises, dont le siège est basé en Suisse, à contrôler l'impact de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Un manquement à ce devoir de diligence entraînerait des conséquences, notamment financières. Bien que les deux chambres parlementaires, ainsi que le Conseil fédéral, aient rejeté l'initiative populaire, elles n'ont pas réussi à s'accorder sur un contre-projet indirect commun.
Finalement, la conférence de conciliation a opté pour la version du Conseil des Etats. Ce contre-projet est intégré à la révision du droit de la société anonyme (SA) (16.077). Par conséquent, le peuple votera - probablement en novembre 2020 - sur l'initiative populaire. Un rejet de l'initiative populaire induirait la mise en vigueur du contre-projet indirect adopté par le Parlement.
Le Conseil des Etats a adopté l'arrêté fédéral qui propose le rejet de l'initiative populaire par 30 voix contre 13 et 2 abstentions. Puis, le Conseil national a suivi en adoptant également l'arrêté fédéral par 108 voix contre 88 et 2 abstentions.

Le verdict sur la révision du droit de la société anonyme (SA) a été prononcé, quatre ans après le début des discussions, lors d'une conférence de conciliation. Le Conseil national a adopté la proposition de conciliation par 140 voix contre 53. Le Conseil des Etats l'a adopté par 41 voix et 3 abstentions.
Plusieurs divergences étaient au menu de la session de juin 2020. Premièrement, le Conseil national a dû renoncer aux actions dites de loyautés. Le Conseil des Etats y avait toujours opposé son veto. Deuxièmement, le Conseil national a obtenu plus de souplesse pour les entreprises avec la possibilité de tenir les assemblées générales à l'étranger, et la possibilité de publier un capital-actions en monnaie étrangère. Troisièmement, les représentants indépendants devront traiter les instructions de manières confidentielles jusqu'à l'assemblée générale. Quatrièmement, l'interdiction d'une représentation par un membre d'un organe de la société ne sera effective que pour les entreprises cotées en bourse. Finalement, concernant l'implémentation de l'initiative Minder, la révision prévoit d'interdire le versement d'indemnité à d'anciens membres des organes de direction, mais de permettre les rémunérations versées lors d'un changement de contrôle ou lors d'une convention d'annulation.
Au final, les quotas féminins imposés aux grandes entreprises resteront comme la réforme marquante de cette révision du droit de la société anonyme.

L'initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» a pour objectif d'obliger les entreprises, dont le siège est basé en Suisse, à contrôler l'impact de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Un manquement à ce devoir de diligence entraînerait des conséquences, notamment financières. Bien que les deux chambres parlementaires, ainsi que le Conseil fédéral, aient rejeté l'initiative populaire, elles n'ont pas réussi à s'accorder sur un contre-projet indirect commun.
D'un côté, le Conseil national a soumis un contre-projet indirect qui applique le texte de l'initiative qu'à des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire supérieur à CHF 80 millions et emploient plus de 500 personnes. Les initiantes et initiants du projet étaient d'accord de retirer l'initiative au profit de ce contre-projet indirect. D'un autre côté, le Conseil des Etats s'est aligné sur les propositions du Conseil fédéral et a soumis un contre-projet qui réduit l'application de l'initiative uniquement aux domaines du «minerais de conflit» et du «travail des enfants», ne concerne que les sociétés d'intérêts publics et ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison mère. Ce contre-projet, fortement allégé, n'avait pas convaincu les initiantes et initiants.
Au final, la conférence de conciliation a opté pour la version du Conseil des Etats. Le Conseil national a soutenu la proposition de la conférence de conciliation par 99 voix contre 91 et 6 abstentions. La gauche, qui a fustigé un projet qui n'a aucune conséquence car aucune sanction, n'a pas réussi à rallier suffisamment de voix. Le Conseil des Etats a validé sa proposition par 28 voix contre 14 et 2 abstentions. Par conséquent, le peuple votera – probablement en novembre 2020 – sur l'initiative populaire. Un rejet de l'initiative populaire induirait la mise en vigueur du contre-projet indirect adopté par le Parlement.

Das von Samira Marti (sp, BL) im September 2019 eingereichte Postulat «Erfassung des Gender Overall Earnings Gap und anderer Indikatoren zu geschlechterspezifischen Einkommensunterschieden» fordert vom Bundesrat einen Bericht zur Klärung des sogenannten «Gender Overall Earnings Gap» (GOEG), ein Indikator, mit dem Unterschiede zwischen den Lohngehältern von Mann und Frau ebenso wie Unterschiede betreffend das Erwerbsvolumen respektive das Arbeitspensum angegeben werden. Darüber hinaus soll der Bericht darlegen, wie Daten zu unbezahlter Arbeit erhoben und veröffentlicht werden können. Zur Beseitigung von Ungleichheiten, so begründete Marti ihr Anliegen, sei eine solide Datenlage nötig, mit der regelmässige Vergleiche über bestimmte Zeitperioden ermöglicht würden. Damit könne man dann entsprechende Fortschritte oder Rückstände messen.
Der Bundesrat nahm im November 2019 Stellung, wobei er sich zu einer Erarbeitung eines Berichts bereit erklärte und das Postulat zur Annahme empfahl.
Diana Gutjahr (svp, TG) bekämpfte im Dezember 2019 das Anliegen. Die dadurch nötig gewordenen Diskussion und Abstimmung erfolgten in der Sommersession 2020. Gutjahr sprach sich entschieden für die Lohngleichheit aus, betonte aber, dass nicht nur allein zwischen den Geschlechtern Lohnunterschiede existieren würden. Zudem erhebe Eurostat den GOEG seit 2002 im Vierjahresrhythmus was eine Erhebung seitens der Schweiz überflüssig mache. Die Schweiz könne genauso gut auf die Eurostat-Daten zugreifen. Bundesrat Alain Berset argumentierte im Anschluss, dass die zusätzliche Erhebung der von Marti geforderten Daten problemlos und ohne Zusatzkosten erfolgen könne, da vom BFS die dafür benötigten Instrumente und teilweise auch die Daten bereits vorhanden seien. Er erhoffte sich ferner, damit nicht nur zusätzliche Transparenz zu schaffen, sondern auch Erkenntnisse zu Ungleichheiten bezüglich AHV und Pensionskassen zu gewinnen. Er empfahl das Postulat deshalb zur Annahme. Der Nationalrat folgte dieser Empfehlung mit 103 zu 84 Stimmen. Abgelehnt wurde das Postulat von einer fast geschlossenen SVP-Fraktion sowie einigen Angehörigen der Fraktionen der Mitte und der FDP.

Nationalratsmitglied Michaël Buffat (svp, VD) reichte im Juni 2020 eine Motion ein, mit der er den Bundesrat beauftragen wollte, einen Inländervorrang für die Bundesverwaltung zu schaffen und Schweizerinnen und Schweizern damit bei der Stellenbesetzung Vorrang zu geben. Im Rahmen der Covid-19-Pandemie hätten die politischen Behörden zu Solidarität mit dem Heimatland aufgerufen – etwa zum Konsum lokaler Produkte und zu Ferien in der Schweiz. Nun solle der Bund seine Vorbildfunktion als Arbeitgeber wahrnehmen und sich gegenüber Schweizer Arbeitnehmenden solidarisch zeigen.
Der Bundesrat beantragte die Motion im August 2020 zur Ablehnung, da ein solcher Inländervorrang das FZA verletzen würde. Stattdessen verwies er auf verschiedene Massnahmen, mit denen er den in der Schweiz ansässigen Arbeitnehmenden Zugang zu den offenen Stellen in der Bundesverwaltung verschaffe, etwa durch Stelleninserate in drei Sprachen und durch den Informationsvorsprung für in der Schweiz arbeitsuchende Personen, die bei den RAV angemeldet sind.
Im Rahmen der Sommersession 2022 zog Motionär Buffat seinen Vorstoss kommentarlos zurück.