Un consortium d’institutions scientifiques, rassemblées autour de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), a lancé le Swiss Polar Institute. Ainsi, la recherche scientifique suisse espère se tailler une part du gâteau de la recherche sur les pôles et les environnements extrêmes, enjeu crucial du 21ème siècle. Bien que le projet soit placé sous la direction du Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Mauro Dell’Ambrogio a précisé que la Confédération ne participerait pas directement au financement de ce projet. Le budget de 3 millions de francs sera principalement financé par des entreprises privées, avec notamment Ferring Pharmaceuticals.

Le Conseil fédéral, avec l’aide du Conseil des EPF, a élu Martin Vetterli pour succéder à Patrick Aebischerà la tête de l’Ecole polytechnique de Lausanne (EPFL). Cette nomination a largement été saluée par les milieux académiques et privés autant que politiques. Président du conseil scientifique du Fond National Suisse (FNS), Martin Vetterli possède, déjà, une expérience dans la gestion d’une institution scientifique. Dans la continuité de Patrick Aebischer, le nouveau président souhaite élever l’EPFL au sommet de l’excellence mondiale, encourager l’utilisation de l’anglais dans le travail de recherche et une féminisation du monde académique. En outre, il ne craint pas le débat sur la hausse des taxes d’étude.

L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a annoncé un doublement de ses taxes d’étude à partir de 2017. Selon la direction de l’institution académique, cette décision n’est qu’une conséquence des coupes budgétaires, décidées par le Parlement, dans les domaines de la formation et de la recherche. Plusieurs manifestations estudiantines ont répondu à cette décision. Patrick Aebischer, président de l’EPFL, estime que le doublement des taxes est « socialement acceptable ». Il précise que les coupes budgétaires entraînent un manque de 30 à 40 millions par année pour l’EPFL et que la piste de la hausse des taxes d’étude n’est qu’une parmi plusieurs autres. En outre, s’il défend des écolages plus élevés, il souligne aussi l’importance d’un meilleur système de bourses d’études en Suisse.

Plusieurs articles de journaux ont mis le doigt sur des problèmes de ghostwriting qui séviraient dans les milieux académiques suisses. Cette démarche, illicite, qui consiste à faire écrire ses travaux universitaires par une personne tierce a pris une nouvelle dimension en 2015. En effet, une société zurichoise de ghostwriting, Acad Write, aurait effectué environ 200 travaux universitaires à la place d’étudiants. A l’université de Genève, une étudiante a d’ailleurs été renvoyée pour avoir rendu un travail qui n’était pas écrit de sa main. Ce phénomène, qui prend de l’ampleur, est au cœur de nombreux débats dans les universités helvétiques.

Le Conseil fédéral a déposé un message à la suite du rapport sur la protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris des masters postgrades des HES, requis par un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN). Afin de saisir l’intérêt du message du Conseil fédéral, il est nécessaire de placer le décor. En mai 2006, le peuple suisse a accepté, à une large majorité (85,6%), les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation. La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) doit veiller à la coordination et au maintien de la qualité dans le paysage suisse des hautes écoles. L’application de la LEHE met un terme à la loi sur l’aide aux universités (LAU), ainsi qu’à la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES). En effet, hautes écoles universitaires et hautes écoles spécialisées sont désormais chapeautées par la même réglementation légale. Ainsi, le rapport explique, que dans le cadre de la LHES, la Confédération reconnaissait les diplômes de bachelor, master et master postgrades remis par les Hautes écoles spécialisées (HES). Ces diplômes étaient donc protégés par le droit fédéral. Désormais, dans le cadre de la LEHE, les diplômes HES ne seront plus reconnus par la Confédération, ni protégés par le droit fédéral. En effet, les diplômes HES, tout comme les diplômes des hautes écoles universitaires, possèderont le statut de diplômes de hautes écoles spécialisées publiques cantonales ou intercantonales. Ils seront donc protégés par le droit cantonal. Le Conseil fédéral estime qu’une dérogation spécifique aux HES donnerait une impression erronée du rôle de la Confédération dans la LEHE. Au final, le Conseil fédéral, à travers son message, propose de classer la motion Bischofberger (pdc, AI) qui visait le maintien de la reconnaissance et de la protection des titres de master postgrades des HES. La Commission de la science, de la culture et de l’éducation du Conseil des Etats (CSEC-CE) a suivi l’avis du Conseil fédéral et recommande de classer la motion Bischofberger (pdc, AI) par 11 voix contre 0 et 2 abstentions. Pour clore le dossier, le Conseil des Etats, d’abord, puis le Conseil national ont adopté le message et donc entériné la volonté de maintien de la reconnaissance et de la protection des titres des masters postgrades HES.

Lors de la conclusion de la période correspondant au mandat de prestation, les écoles polytechniques fédérales (EPF) soumettent un rapport final à l’approbation des chambres fédérales. Ainsi, le Mandat de prestations 2008-2011/12 du domaine des EPF a été remis sous la coupole. Tout d’abord, la Commission de la science, de la culture et de l’éducation du Conseil national (CSEC-CN) a recommandé, à une voix près, d’adopter le rapport final. En effet, la commission a souligné la qualité de l’enseignement, la hausse du nombre d’étudiants, l’inauguration, à Lugano, du nouveau Centre suisse de calcul, le début des travaux en vue du tunnel d’accélération pour le Swissfel, le laser à électrons libres à l’institut Paul Scherrer, ainsi que la position excellente des EPF dans les projets de recherches internationaux, citant notamment le Human Brain Project co-dirigé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Un tel dynamisme profite à l’économie et à la société suisse. Néanmoins, des questions relatives au taux d’encadrement face à la hausse substantielle d’étudiants, ainsi qu’à la promotion des femmes aux postes de professeurs, ont animé le débat. Finalement, le sujet de la votation du 9 février a soulevé la question de la nécessité de compensations financières.
Le rapport a été soumis, en premier, à la chambre du peuple. A l’unanimité, 180 voix pour, le Conseil national a adopté le rapport final. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) s’est emparé du dossier. Elle a relevé trois aspects positifs: la hausse des effectifs estudiantins, le classement des EPF, notamment des écoles d’ingénieurs, dans les classements académiques européens et internationaux, et le bon fonctionnement du transfert de technologie qui s’est matérialisé par une hausse des recettes issues des subventions de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). A l’inverse, la CSEC-CE a relevé le risque de dépréciation de la qualité de l’enseignement, si le taux d’encadrement n’était pas ajusté à la hausse du nombre d’étudiants. Sur la question du sponsoring privé ou étranger, la CSEC-CE a précisé que la Commission de gestion avait reçu un mandat pour se pencher sur la question. Tout comme la chambre du peuple, celle des cantons a clos le dossier en adoptant le rapport à l’unanimité avec 42 voix pour.

A la suite du retrait de l’initiative parlementaire Nordmann (ps, VD) sur les taxes d’études dans les écoles polytechniques fédérales (EPF), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion pour des Taxes d’études équitables dans les EPF. La motion garde la ligne directrice de l’initiative parlementaire. Elle estime que les émoluments d’inscription des étudiants, dont les parents sont assujettis à l’impôt en Suisse, devraient être différents des émoluments des autres étudiants. En effet, alors que l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers dans les EPF réjouit, car il est une preuve de l’attractivité et de la qualité de ces centres de formation, des coûts considérables sont liés à cette hausse. Selon la Commission, une participation plus élevée paraît donc légitime. Cependant, la motion fixe une limite. Elle précise que les frais pour les étudiants, dont les parents ne sont pas assujettis à l’impôt en Suisse, s’élèveraient au plus à trois fois les frais des étudiants dont les parents peyent les impôts en Suisse. Ainsi, les recettes supplémentaires, issues du supplément aux taxes d’études ordinaires, seraient reversées aux bourses, tutorats ou autres mesures en faveur des étudiants. Le Conseil fédéral est favorable à la mise en place de taxes d’études différenciées. Une modification de la loi sur les EPF est d’ailleurs prévue dans le message FRI 2017-2020. Néanmoins, avant toute décision, une étude du droit suisse et international est nécessaire, afin de garantir l’applicabilité de la réforme. Le Conseil fédéral ne souhaite donc pas s’avancer sur la question, avant que l’étude du cadre juridique ne soit établie. Il propose donc de rejeter la motion. Lors des débats au Conseil national, une minorité de la CSEC-CN s’est opposée à la motion. Elle estime que les étudiants ne devraient pas être sélectionnés sur la fortune de leur famille, mais plutôt sur la base de leurs capacités. Au final, le Conseil national a adopté la motion avec 99 voix contre 78. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) s’est donc penchée sur la question. 8 voix contre 1 ont proposé de rejeter la motion. Etant donné la pénurie de main d’œuvre qualifiée, la CSEC-CE estime qu’il serait regrettable de bloquer l’arrivée de futurs spécialistes étrangers. De plus, selon la CSEC-CE, la sélection ne devrait pas être basée sur les capacités financières. Le Conseil des Etats a suivi sa commission et rejeté la motion.

L'annonce d'un Contrat conclu entre Nestlé et l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a mis le feu aux poudres. Cette étincelle a en effet rallumé le débat de l’indépendance académique vis-à-vis du sponsoring financier. Après l’affaire du sponsoring d’UBS dans le cadre d’une chaire de l’école polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ), ce second contrat a poussé le débat vers la possibilité de la mise en place de règles uniques à l’échelon national. Un interpellation de Trede (verts, BE), déposée en 2013, allait d’ailleurs dans ce sens. En 2014, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé trois autres textes qui possèdent une logique similaire. Néanmoins, le Conseil des EPF, présidé par Fritz Schiesser, a estimé que chaque école possédait ses propres règles et que des règles nationales n’étaient par conséquent pas nécessaires. En effet, l’enquête, qui a suivi le contrat entre Nestlé et l’EPFL, a souligné le respect de l’indépendance académique, de la liberté de l’enseignement et de la recherche. Selon l’EPFL, dans le cadre de contrat financier, le sponsor privé possède uniquement un droit de consultation ainsi que la possibilité de se retirer. Aucun droit de veto n’est mis à disposition du sponsor. Le choix du professeur et la nomination reste entre les mains du directeur de l’école et du conseil. Au final, le soutien d’entreprises à des instituts de recherches ne connaît, pour l’instant, pas de règles au niveau national.

L'établissement du « Swiss Innovation Park » a animé la sphère politique. Alors qu’il avait d’abord été envisagé du côté de Zürich, et de l’ancien aérodrome militaire de Dübendorf, l’option multi sites a finalement été retenue. La Conférence des chefs des départements de l’économie publique (CDEP) a appuyé cette alternative à travers une lettre transmise à la Confédération. Du côté des cantons romands, une alliance s’est dessinée autour de l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Ce réseau dédié à l’innovation s’est dessiné à travers des accords avec les cantons de Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Vaud.

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et son président Mauro Dell’Ambrogio ont proposé une sélection qualitative des étudiants étrangers à la place d’une hausse des taxes d’étude pour les étrangers. Cette proposition a été saluée par l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) qui s’oppose à une hausse des taxes d’étude. Le SEFRI ne veut pas parler de contingents. Au contraire, il a expliqué que chaque université doit régler activement ce problème en fonction de ses caractéristiques.

En 2012, un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS a mis en lumière le débat sur le sponsoring privé des universités publiques. Ce contrat avait pour objectif de financer plusieurs chaires d’enseignement. Les 100 millions de francs versés par l’UBS ont été perçus par certains comme une entrave à l’indépendance académique. A l’opposé, d’autres personnes ont rétorqué que de tels investissements étaient nécessaires pour les universités, si elles désiraient compter sur l’échiquier mondial. Dans le courant de cette affaire, une pétition d’un groupe de professeurs renommés, « l’Appel de Zürich », a récolté plus de 1 500 signatures. La pétition avait pour objectif de s’interroger sur le rôle des universités. Finalement, à la suite de cette pétition et de la pression de la presse, l’ETHZ et l’UBS ont décidé de publier l’accord intégral. La transparence affichée a permis à l’université de prouver que l’indépendance académique était maintenue.

Une motion de Häberli-Koller (pdc, TG), reprise par Amherd (pdc, VS) en 2011, pose la question du numerus clausus dans les universités suisses. Cette motion considère que supprimer les numerus clausus permettrait d’accroître la relève suisse. Amherd considère que le déblocage d’un tel verrou permettrait de former plus de main-d’œuvre spécialisée en Suisse. En effet, de nombreux domaines comme la santé, la technique, l’informatique ou encore les sciences naturelles se trouvent aujourd’hui dans une situation critique. Par exemple, de nombreux médecins-assistants ont obtenu leur diplôme à l’étranger, or, quelques universités continuent à utiliser le système du numerus clausus notamment dans les domaines de la santé. Amherd a parlé d’une pénurie artificielle de places créée par ce numerus clausus. Elle a ajouté que d’autres mesures plus adéquates, notamment au niveau de l’organisation et de la structure des voies de formation, pouvaient garantir la qualité de la formation. Le Conseil fédéral a quant à lui précisé que de telles mesures relèvaient de la compétence des cantons. En outre, le gouvernement a tout d’abord expliqué que les mesures qui concernent le domaine des soins sont définies dans le « Masterplan Formation aux professions de soins de 2010 à 2015 ». Puis, il a précisé que pour le domaine de la médecine humaine un rapport commandé à partir d’une motion Fehr (PS, ZH) déposée en 2008 a été élaboré. Finalement, la situation pour les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est complètement différente. Aucun numerus clausus n’est appliqué à ces filières. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé que supprimer le numerus clausus n’était pas une solution. Une baisse de la qualité de la formation se ferait immédiatement ressentir. Nous pouvons d’ailleurs noter qu’en 2012, de nombreuses universités ont décidé de reconduire ce numerus clausus. Le gouvernement a donc proposé le rejet de la motion. Si le Conseil national a accepté cette motion à 110 voix contre 49, le dernier mot est revenu au Conseil des Etats qui l’a rejetée.

Une initiative parlementaire Nordmann (ps, VD) a demandé de garantir des taxes d’études équitables dans les EPF. Par la suite, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a lancé une autre initiative parlementaire comparable. Pour l’initiant, la loi sur les écoles polytechniques fédérales doit être modifiée. En effet, la croissance accrue du nombre d’étudiants étrangers dans les EPF suisses pose la question de l’avantage financier dont les étudiants étrangers bénéficient. En d’autres termes, les étudiants ou parents d’étudiants étrangers ne versent pas une contribution financière aux EPF par le biais de l’impôt. En conséquence, il est nécessaire, selon l’initiant de différencier les taxes. Par 16 voix contre 7, la CSEC-CN a décidé de déposer une motion similaire. Dans la course, Nordmann (PS, VD) ainsi que la CSEC-CN, ont décidé de retirer leurs initiatives parlementaires au profit de cette motion.

« L’initiative sur les bourses », déposée par l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES) le 20 janvier 2012, a abouti avec 117 069 signatures valables. Cette initiative entend modifier l’article 66 de la Constitution. L’ajustement principal remet entre les mains de la Confédération la compétence d’octroyer des aides à la formation aux étudiants du degré tertiaire. Ces aides à la formation ont pour objectif de garantir un niveau de vie minimal aux étudiants qui effectuent leur première formation du degré tertiaire. En outre, l’initiative permet à la Confédération de verser des contributions aux cantons pour l’octroi d’aides à d’autres niveaux de formation. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter l’initiative. En effet, si l’objectif d’harmonisation du système des aides à la formation au niveau fédéral doit être poursuivi, le concordat intercantonal de 2009 a déjà réalisé un grand pas dans cette direction. Selon le Conseil fédéral, une telle initiative sape les efforts mis en place par les cantons. Par ailleurs, elle entraîne des coûts supplémentaires estimés par le comité lui-même à hauteur de 500 millions de francs par année. Comme le Conseil fédéral a reconnu l’enjeu crucial du régime des bourses d’étude, il a élaboré un contre-projet indirect. En effet, l’égalité des chances pour l’accès aux offres de formation passe par une harmonisation, car les disparités cantonales sont importantes. Le projet de loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) espère accélérer la dynamique d’harmonisation lancée par le concordat intercantonal et voulue par « l’initiative sur les bourses ». Toujours sur la question du degré tertiaire, ce projet prévoit que seuls les cantons qui remplissent les critères du concordat de 2009 reçoivent des subventions de la Confédération dans le cadre du régime des bourses d’études. En ce qui concerne les critères pour recevoir une aide à la formation en tant qu’étudiant ou encore les montants remis par les cantons, l’autorité reste cantonale. De plus, ce projet maintient l’allocation sous la forme de forfaits et sa répartition en fonction de la population résidante dans les cantons.

Dans le contexte du centenaire de la Conférence des directrices et directeurs de gymnases suisses (CDGS), la question de la qualité de la maturité gymnasiale a refait surface. En effet, la maturité gymnasiale et sa qualité de sésame universel d’entrée dans les Hautes écoles suisses a été montrée du doigt, notamment par les Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Ces universités ont estimé que la maturité n’offrait plus une garantie de réussite suffisante, surtout dans les branches scientifiques. C’est pour cette raison que la CDGS a mis en avant sa volonté de maintenir une maturité qui ouvre les portes aux Hautes écoles suisses, de mieux définir les compétences essentielles pour les études académiques et de rapprocher les écoles des académies.

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) dispose désormais d’une enveloppe supplémentaire de 118 millions de francs. Elle a pour objectif de soutenir la recherche énergétique des années 2013 à 2016. Un des piliers du projet consiste en la mise en place de pôles de compétences interuniversitaires en recherche énergétique. Le but est de fédérer les recherches des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), universités et Hautes écoles (HES) de Suisse dans le domaine de l’énergie.

Annoncé fin 2012, le projet de doubler les taxes d’étude des écoles polytechniques fédérales (EPF) a été suspendu par le Conseil des EPF en 2013. Le Conseil a fait savoir qu’il allait suivre de près les travaux parlementaires sur la question.

Début janvier, la Commission européenne a confirmé les rumeurs en annonçant les deux vainqueurs du projet de recherche sur le cerveau. Une partie du prix, de l’ordre de 600 millions de francs environ, est revenue à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Une telle consécration place l’EPFL comme un centre de recherche du plus haut niveau en Europe. Ce projet, dénommé « Human Brain Project », a l’objectif de modéliser le fonctionnement du cerveau humain grâce aux dernières avancées scientifiques.

Auch 2012 wurde die Jahresstudie „Sicherheit“ zur Ermittlung der Meinungsbildung in den Bereichen Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik in der Schweiz publiziert. Aus der von der Militärakademie an der ETH Zürich und dem Center for Security Studies (CSS) gemeinsam erstellten Studie ging hervor, dass sich die Schweizerinnen und Schweizer sicher fühlen und sich hinsichtlich der Entwicklung des Landes optimistisch zeigen. Zudem gaben wie im Vorjahr neun von zehn Befragten an, sich „sehr“ oder „eher“ sicher zu fühlen. Damit bestätigte sich der Befund aus dem vergangenen Jahr, als eine markante Steigerung des Sicherheitsempfindens verzeichnet wurde. Ähnliches wird auch in Bezug auf das Vertrauen in die Institutionen festgestellt: Die Werte des Vorjahres wurden weitgehend bestätigt. So genoss die Armee mit einem Wert von 6,3 (auf einer Skala von 1 bis 10) nach wie vor mittleres Vertrauen. Das Verhältnis zwischen Gesellschaft und Armee wurde durch die Einschätzung der Notwendigkeit und Bedeutsamkeit der Armee erhoben. Im Vergleich zum Vorjahr nahm die Zustimmung zur Notwendigkeit der Armee um 4 Prozentpunkte auf 75% ab. Die starke Zunahme der Unterstützung durch die 20 bis 29-Jährigen hat sich dabei etwas relativiert und gegenüber 2011 ebenfalls abgenommen. Sie lag nun bei 63% (-6 Prozentpunkte). Die zum zweiten Mal erhobene Zufriedenheit mit der Armee blieb mit 6,2 (Skala von 1 bis 10) auf dem Niveau des Vorjahres (6). Die Rolle der Armee kann 2012 als umstritten bezeichnet werden: 48% sprachen sich für eine Abschaffung der Wehrpflicht aus – 10 Prozentpunkte mehr als 2011. Die Gruppe derjenigen, welche einer Abschaffung der Armee zustimmen würden war ebenfalls um 4 Prozentpunkte auf 16% gewachsen. Über die Frage, ob die Armee als Milizarmee oder als reine Berufsarmee ausgestaltet werden soll, herrschte auch 2012 keine Einigkeit: 52% (+4 Prozentpunkte) der Befragten sprachen sich für eine Milizarmee aus, während unverändert 43% die Landesverteidigung eher in die Hände einer Berufsarmee legen würden. In der Studie „Sicherheit 2012“ wurde zudem erstmals die Einstellung zur Vereinbarkeit von Militärdienst und Arbeitsleben erfasst. 58% der Befragten gaben dabei an, dass Militärdienstleistende auf die Unterstützung der Arbeitgebenden zählen könnten und 54% finden, dass die Mehrfachbelastung durch den Militärdienst bewältigbar sei. Der Anteil jener, die gar keine Unterstützung durch die Arbeitgeber orten, ist jedoch mit rund einem Drittel (32%) nicht unbedeutend. Ähnliches führte die Frage nach der Vereinbarkeit einer Milizkarriere mit dem Arbeitsleben zu Tage: Lediglich 37% sehen durch eine Offizierslaufbahn bessere berufliche Chancen. Gar ein Viertel der Befragten stimmte der Aussage zu, dass eine Milizkarriere Nachteile im Arbeitsleben mit sich ziehe. Die Studie wies überdies darauf hin, dass in verteidigungstechnischen Fragen direktdemokratische Prinzipien hochgehalten werden: 78% der Befragten hiessen gut, dass das „Schweizer Volk auch bei Militärfragen das letzte Wort hat“.

Une étude de l’Association européenne des universités, estimant que les hautes écoles suisses manquent d’autonomie notamment financière avec trop d’ingérences du gouvernement, a rallumé entre les autorités politiques et les responsables académiques le débat toujours brûlant des taxes d’études. En effet, c’est particulièrement la question des taxes d’études, fixées par les autorités, qui a fait baisser la note suisse. Plus précisément, de nombreuses universités, notamment dans les cantons de Berne, de Zürich et de Saint-Gall ont décidé d’augmenter les taxes d’études et ont par conséquent ramené ce sujet délicat au centre du débat politique. Enfin, la volonté du recteur de l’Ecole Polytechnique de Zürich (ETH) de doubler ses taxes d’études, les élevant ainsi à 2600 francs, a fini par convaincre Reynard (ps, VS) de déposer en mars 2012 une initiative parlementaire qui entendait mettre un terme aux augmentations des taxes d’études. Plus précisément, le député souhaitait préciser l’alinéa 2 de l’article 34d de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, qui restait trop flou à son goût. En effet, on y évoquait seulement la volonté d’une taxe d’études socialement supportable. Reynard espérait donc ajouter un alinéa 2bis qui fixerait le montant d’inscription à un maximum de 650 francs par semestre. Reynard a d’abord rappelé l’adhésion de la Suisse au pacte I de l’ONU qui nécessite un accès à l’éducation pour toutes et tous. Ensuite, il a précisé que pour le budget des universités suisses les taxes d’inscription ne représentent que deux à trois pour cent. Finalement, il a relevé la pénurie de personnel qualifié. Dans un système de formation tertiaire où les trois quarts des étudiants travaillent parallèlement à leurs études, une augmentation aurait des conséquences drastiques et limiterait alors l’accès à la formation pour les étudiants issus de familles à revenus modérés. Un système d’étude à deux vitesses risquerait donc indubitablement de se mettre en place avec un tel numerus clausus financier. La CSEC-CN, à 14 voix contre 10 et une abstention, a proposé de ne pas donner suite à cette initiative. Même si la commission a relevé l’importance de l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès à la formation, elle n’a pas estimé judicieux de la soutenir par une limite des taxes d’études. Selon elle, il est tout d’abord crucial que les hautes écoles restent autonomes vis-à-vis du politique. Ensuite, elle estime plus important de se concentrer sur l’harmonisation des bourses d’études. Ce débat largement relaté dans les journaux, a abouti au Conseil national à un rejet de l’initiative par 114 voix contre 68.

Les cantons de Vaud et de Genève ont conjointement mis en place et pris en charge le projet Neuropolis dans le domaine de la neuro-science, avec évidemment la mise en avant de l’EPFL de Lausanne.

Le postulat Malama (plr, BS) sur la comptabilité entre service militaire et formation et la motion proposée par Stump (ps, AG) pour une coordination de l’école de recrues et des études, déposés tous les deux en 2010 au Conseil national ont été en quelque sorte rejoints en 2012 par le postulat de Berberat (ps, NE), traité par le Conseil des Etats. Ce postulat se penche sur le besoin de mieux concilier l’école de recrue et les études supérieures. Ces démarches ont dès lors animé les débats de la session d’été 2012. Alors que le Conseil fédéral avait estimé la situation satisfaisante en 2010, sa position a changé en 2012 avec le second postulat. Il a reconnu les difficultés liées à l’introduction du système de Bologne et est désormais davantage conscient des difficultés rencontrées par les étudiants. Il faut souligner que la situation n’a cessé de s’aggraver ces dernières années, en particulier avec le prolongement de la durée de l’école de recrues à 21 semaines et l’harmonisation avec le système de Bologne nécessitant une rentrée universitaire avancée à la mi-septembre. Dans de nombreux cas, les étudiants prennent alors un semestre de retard ou même une année sur leur programme académique. Berberat (ps, NE) a aussi relevé les difficultés financières liées à ce décalage. Les auteurs des postulats et de la motion estiment pour conclure qu’il est dans l’intérêt à la fois de l’armée et de l’économie de trouver un terrain d’entente. Si d’un côté, l’armée a besoin de membres bien formés et motivés, de l’autre, l’économie, en quête de jeunes diplômés, ne peut se permettre de perdre inutilement ces années de transition. En conclusion, dans la foulée de la prise de conscience du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a accepté le postulat sur la conciliation de l’école de recrue et des études supérieures. Dans la même optique, le Conseil national a validé le postulat sur la comptabilité entre service militaire et formation par 115 voix contre 40. Par contre, même si la motion de Stump (ps, AG) a été acceptée par le Conseil national par 82 voix contre 71, le Conseil des Etats l’a de son côté rejetée à sa session d’automne, estimant que le postulat de Berberat (ps, NE) traitait déjà de cette problématique.

En septembre 2011, le Conseil des Etats avait décidé de ne pas donner suite à l’initiative du canton de Bâle-Campagne qui visait la reconnaissance de ce canton en tant que canton universitaire. Suite à ce refus, Janiak (ps, BL) a décidé de lancer, au sein de la même chambre, une motion d’un objectif similaire. Concrètement, le canton de Bâle-Campagne participe au financement de l’université de Bâle, à part égale avec le canton de Bâle-Ville. Il verse aussi des contributions financières à la « Fachhochschule Nordwestschweiz », aux autres universités et hautes écoles du canton, ainsi qu’au domaine des EPF et au centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM). En conclusion, le canton joue un rôle majeur en tant qu’investisseur dans le paysage des hautes écoles suisses. Par conséquent, aucune des deux commissions et encore moins le Conseil Fédéral n’ont remis en question la légitimité de la demande de reconnaissance. Néanmoins, quelques difficultés d’ordre technique ont subsisté. Premièrement, le Conseil fédéral a relevé qu’une telle reconnaissance n’était pas uniquement de son ressort. En effet, la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique (CDIP) ainsi que la CUS ont leur mot à dire en cas de modifications légales du concordat intercantonal du 9 décembre 1999. Deuxièmement, dans la perspective de la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), une telle motion n’arrive pas dans un contexte adéquat. Pourtant, cette motion a été soutenue par le Conseil fédéral qui souhaitait donner un fort gage de reconnaissance vis-à-vis des investissements consentis par le canton de Bâle-Campagne. Dans la même logique, le Conseil des Etats a accepté cette motion, bien que sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) ait proposé de la refuser pour des raisons purement formelles à 16 voix contre 6. Le Conseil national a fini, lui aussi, par accepter de justesse la motion par 80 voix contre 78.

Pour les étudiants en médecine, le numerus clausus a été reconduit. La Conférence universitaire suisse (CUS) a pris cette décision en invoquant l’augmentation constante d’étudiants souhaitant rejoindre les facultés de médecine. Ce numerus clausus concerne ainsi les universités de Bâle, Berne, Fribourg et Zurich.

Après une année particulière en 2012, le Conseil fédéral a repris un rythme quadriennal avec son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2013-2016. Le gouvernement, convaincu de la priorité politique de ces domaines, a proposé de leur affecter 23’878 millions de francs. Cette enveloppe budgétaire correspond à une croissance annuelle nominale des crédits de 3,7% en moyenne. Ce message, composé de 11 arrêtés financiers, vise le maintien de la position de la Suisse à la pointe de l’échiquier international. Il concerne plus précisément la formation professionnelle, les hautes écoles et universités, telles que EPF, HES ou encore Hautes Ecoles Cantonales, la recherche, à travers la Commission pour la Technologie et l’Innovation (CTI) et le Fonds National Suisse (FNS). Recommandé par les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture des deux chambres (CSCE), ce texte a cependant suscité le débat. La Commission du Conseil des Etats a proposé un budget de 29,22 milliards de francs, ainsi qu’un rehaussement du plafond des dépenses de certaines institutions, alors que la Commission du Conseil national a proposé un budget allant jusqu’à 30,09 milliards de francs. En outre, toutes les deux ont plaidé pour un lissage du budget, mettant en exergue les dangers d’un financement irrégulier. Aux yeux des parlementaires, ce sont les modalités d’application qui ont alimenté le débat. Tout d’abord, l’enveloppe de 23,878 milliards de francs a été jugée insuffisante au vu de la concurrence internationale accrue, ainsi que du nombre croissant d’étudiants. Mais surtout, c’est la proposition de financement progressif sur quatre ans du Conseil fédéral qui a posé problème. Beaucoup ont estimé que le caractère irrégulier du financement risquait de mettre en difficulté les programmes de recherche, de limiter les emplois académiques et de réduire le niveau très élevé de la formation. Ils ont ainsi proposé un lissage du budget à la place du système de stop and go.