Une motion de Häberli-Koller (pdc, TG), reprise par Amherd (pdc, VS) en 2011, pose la question du numerus clausus dans les universités suisses. Cette motion considère que supprimer les numerus clausus permettrait d’accroître la relève suisse. Amherd considère que le déblocage d’un tel verrou permettrait de former plus de main-d’œuvre spécialisée en Suisse. En effet, de nombreux domaines comme la santé, la technique, l’informatique ou encore les sciences naturelles se trouvent aujourd’hui dans une situation critique. Par exemple, de nombreux médecins-assistants ont obtenu leur diplôme à l’étranger, or, quelques universités continuent à utiliser le système du numerus clausus notamment dans les domaines de la santé. Amherd a parlé d’une pénurie artificielle de places créée par ce numerus clausus. Elle a ajouté que d’autres mesures plus adéquates, notamment au niveau de l’organisation et de la structure des voies de formation, pouvaient garantir la qualité de la formation. Le Conseil fédéral a quant à lui précisé que de telles mesures relèvaient de la compétence des cantons. En outre, le gouvernement a tout d’abord expliqué que les mesures qui concernent le domaine des soins sont définies dans le « Masterplan Formation aux professions de soins de 2010 à 2015 ». Puis, il a précisé que pour le domaine de la médecine humaine un rapport commandé à partir d’une motion Fehr (PS, ZH) déposée en 2008 a été élaboré. Finalement, la situation pour les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est complètement différente. Aucun numerus clausus n’est appliqué à ces filières. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé que supprimer le numerus clausus n’était pas une solution. Une baisse de la qualité de la formation se ferait immédiatement ressentir. Nous pouvons d’ailleurs noter qu’en 2012, de nombreuses universités ont décidé de reconduire ce numerus clausus. Le gouvernement a donc proposé le rejet de la motion. Si le Conseil national a accepté cette motion à 110 voix contre 49, le dernier mot est revenu au Conseil des Etats qui l’a rejetée.

Numerus Clausus