Déposée en 2011 déjà, la motion de Gutzwiller (plr, ZH) pour un encouragement durable de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), a été acceptée par les deux chambres en 2012. Comme toujours lorsqu’il s’agit d’innovation et de recherche, l’auteur de la motion a mis l’accent sur l’importance capitale de ce secteur pour toute l’économie suisse. Il a par conséquent critiqué la stratégie de financement des activités d’encouragement de la CTI. En effet, le cadre légal, en particulier le principe d’annualité, ainsi que l’impossibilité de constituer des provisions empêchent une planification fiable des activités d’encouragement sur le long terme. Gutzwiller (plr, ZH) a parlé alors d’incertitude néfaste qui plane autour des différents projets. Cette situation ne favoriserait pas les partenariats économiques et académiques, ni n’encouragerait la recherche et l’innovation. L’auteur de la motion demande donc au Conseil fédéral d’adopter une nouvelle stratégie de financement des activités d’encouragement de la CTI, dans le cadre du message FRI 2013-2016. Cette nouvelle politique devrait garantir des ressources financières tout au long de la période de crédit, indépendamment de la conjoncture économique. Il ajoute que des réserves permettant de financer des mesures anticycliques sont à envisager. De son côté, le Conseil fédéral a estimé que les exigences de la motion étaient déjà remplies. Pour étayer ses arguments, il a notamment cité le crédit d’engagement pour une période pluriannuelle, ainsi que la possibilité de reporter les crédits sur l’année suivante. De plus, il a également mentionné la loi sur les finances qui exclut la constitution de réserves pour les unités administratives de la Confédération et il a finalement évoqué les problèmes de transparence liés à la mise en place de fonds. Néanmoins, malgré la position tranchée du gouvernement, le Conseil des Etats, d’abord, par 29 voix contre 2, puis le Conseil national à l’unanimité, ont suivi les arguments de Gutzwiller (plr, ZH). Les conseils ont relevé la nécessité de pouvoir à la fois constituer des réserves et alimenter des fonds d’encouragement afin de garantir des planifications fiables sur le long terme.

Les deux CSEC ont déposé une motion similaire auprès de leurs chambres respectives ayant pour objectif d’entraîner une décision de financement pour la Commission de la technologie et l’innovation (CTI). En effet, dans le cadre des mesures pour lutter contre le franc fort, décidées début 2011, la Confédération a voulu donner un coup de pouce au développement de projets novateurs et de qualité jusqu’à leur mise sur le marché. Il faut savoir que dans le cadre des mesures conjoncturelles prises par la Confédération, près de 1000 demandes de projets ont été déposées, pour un budget total de 550 millions de francs. Malheureusement, l’enveloppe s’est avérée insuffisante. Dans une conjoncture économique difficile, les commissions veulent donc éviter, grâce à leur motion, qu’un frein financier ralentisse cet encouragement à la compétitivité et à l’innovation. Pour répondre à cette demande, le Conseil fédéral a affirmé que l’acceptation du premier supplément au budget 2012, pour un ajout de 60 millions de francs, permettrait de soutenir les meilleurs projets déposés en 2011 déjà. Cependant, dans la lignée de leurs Commissions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 13, puis le Conseil national par 152 voix contre 2, ont adopté cette motion.

Après une année particulière en 2012, le Conseil fédéral a repris un rythme quadriennal avec son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2013-2016. Le gouvernement, convaincu de la priorité politique de ces domaines, a proposé de leur affecter 23’878 millions de francs. Cette enveloppe budgétaire correspond à une croissance annuelle nominale des crédits de 3,7% en moyenne. Ce message, composé de 11 arrêtés financiers, vise le maintien de la position de la Suisse à la pointe de l’échiquier international. Il concerne plus précisément la formation professionnelle, les hautes écoles et universités, telles que EPF, HES ou encore Hautes Ecoles Cantonales, la recherche, à travers la Commission pour la Technologie et l’Innovation (CTI) et le Fonds National Suisse (FNS). Recommandé par les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture des deux chambres (CSCE), ce texte a cependant suscité le débat. La Commission du Conseil des Etats a proposé un budget de 29,22 milliards de francs, ainsi qu’un rehaussement du plafond des dépenses de certaines institutions, alors que la Commission du Conseil national a proposé un budget allant jusqu’à 30,09 milliards de francs. En outre, toutes les deux ont plaidé pour un lissage du budget, mettant en exergue les dangers d’un financement irrégulier. Aux yeux des parlementaires, ce sont les modalités d’application qui ont alimenté le débat. Tout d’abord, l’enveloppe de 23,878 milliards de francs a été jugée insuffisante au vu de la concurrence internationale accrue, ainsi que du nombre croissant d’étudiants. Mais surtout, c’est la proposition de financement progressif sur quatre ans du Conseil fédéral qui a posé problème. Beaucoup ont estimé que le caractère irrégulier du financement risquait de mettre en difficulté les programmes de recherche, de limiter les emplois académiques et de réduire le niveau très élevé de la formation. Ils ont ainsi proposé un lissage du budget à la place du système de stop and go.

Anfang des Berichtsjahrs nahm die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) ihre Funktion als verwaltungsunabhängige, entscheidungsfähige Behördenkommission auf. Für ihre reguläre Fördertätigkeit zugunsten der anwendungsorientierten Forschung setzte die KTI insgesamt 110,8 Mio. CHF ein. Dazu vergab sie im Rahmen der flankierenden Massnahmen gegen den starken Franken zwischen Oktober und Dezember weitere 114,5 Mio. CHF an Projektkrediten. Bei ihrer regulären Fördertätigkeit beurteilte die KTI 520 Gesuche, von denen 293 bewilligt wurden. Im Rahmen der Sonderförderung gingen 1064 Förderanträge ein, von denen 545 beurteilt und 246 unterstützt wurden. Knapp 70% aller geförderten Projekte wurden von KMU eingereicht und stammten hauptsächlich aus dem Bereich der Ingenieurwissenschaften, der Life sowie der Enabling Sciences.

Im November verabschiedete der Bundesrat die teilrevidierte Forschungsverordnung und genehmigte das Geschäftsreglement der Kommission für Technologie und Innovation (KTI). Mit der geänderten Verordnung werden die Vollzugsbestimmungen der Innovationsförderung erlassen. Sie berücksichtigt die neue Form der KTI, die anfangs 2011 zu einer ausserparlamentarischen Kommission mit Entscheidungskompetenz wird. Die neuen Bestimmungen definieren namentlich deren Fördertätigkeit. Das Geschäftsreglement, welches im Oktober von den Mitgliedern der Kommission erlassen wurde, legt die Detailorganisation des Gremiums fest.

Die eidgenössischen Räte verabschiedeten im Berichtsjahr eine Teilrevision des Forschungsgesetzes. Mit der Vorlage wird die Kommission für Technologie und Innovation (KTI), die bisher nur beratend tätig war, zu einer verwaltungsunabhängigen Behördenkommission mit umfassendem Aufgabenportfolio und entsprechenden Entscheidkompetenzen aufgewertet. Der Ständerat trat in der Frühjahrssession ohne Gegenstimme auf die Vorlage ein. Sämtliche Rednerinnen und Redner begrüssten den Entwurf und betonten dabei insbesondere, dass die Beiträge an die Innovationsförderung speziell in Krisenzeiten eine gute Investition seien. Die kleine Kammer schuf gegenüber dem Entwurf des Bundesrats nur geringfügige Differenzen und hiess die Gesetzesrevision am Ende einstimmig gut. Auch der Nationalrat trat ohne Gegenstimme auf die Vorlage ein. In der Detailberatung wurden die Minderheitsanträge von Vertretern der SVP, die eine bessere Kontrolle über die Tätigkeit der KTI forderten, allesamt verworfen. Keine Zustimmung fand auch ein Antrag der Grünen, mit dem die Berücksichtigung von Gender-Fragen an die Innovationsförderung gekoppelt werden sollte. Die Vorlage wurde in der Gesamtabstimmung gutgeheissen und ging zur Bereinigung minimer Differenzen zurück an den Ständerat. Dieser übernahm in der Herbstsession diskussionslos die Fassung des Nationalrats.

Mit dem zweiten Konjunkturpaket, welches National- und Ständerat in der Frühjahrssession verabschiedeten, wurde das Budget der KTI für 2008-2011 um 21,5 Mio Fr. erhöht. Die zusätzlichen Mittel werden für Forschungs- und Entwicklungsprojekte, welche einzelne Unternehmen zusammen mit Fachhochschulen, der ETH oder anderen Instituten betreiben, eingesetzt. Zudem haben kleinere und mittlere Unternehmen (KMU), die erstmals in Forschung und Entwicklung investieren wollen, die Möglichkeit, für Leistungen einer Hochschule oder eines anderen öffentlichen Forschungsinstitutes einen zusätzlichen Beitrag von maximal 7500 Fr. zu beantragen.

Noch vor Inkraftsetzung der neuen Bestimmungen zur KTI schickte der Bundesrat im Herbst eine Totalrevision des Gesetzes über die Forschungs- und Innovationsförderung in die Vernehmlassung. Neu sollen Forschungs- und Innovationsförderung im gleichen Erlass geregelt werden. Im Gesetzesentwurf wird unterschieden zwischen wissenschaftlicher Forschung, welche Grundlagenforschung sowie anwendungsorientierte Forschung im öffentlichen Interesse umfasst und wissensbasierter Innovation, die darauf abzielt, wirtschaftlich nutzbare Produkte und Verfahren zu entwickeln. Ausserdem soll eine Rechtsgrundlage für die Unterstützung eines nationalen Innovationsparks geschaffen werden. Die Bestimmungen zum Innovationspark gehen auf eine Motion der FDP zurück, die vom Parlament in der ersten Jahreshälfte überwiesen wurde.

Im Dezember verabschiedete der Bundesrat die Botschaft zur Teilrevision des Bundesgesetzes über die Forschung. Die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) des Bundes wird zu einer verwaltungsunabhängigen Behördenkommission mit eigenen Entscheidkompetenzen. Die Revision wurde in der Vernehmlassung grundsätzlich begrüsst, es gab aber auch kritische Voten zum Entwurf des Bundesrates. Die Rektorenkonferenz der Schweizer Universitäten (CRUS) und die Rektorenkonferenz der Fachhochschulen (KFH) pochten auf mehr Unabhängigkeit für die KTI. Nach den Vorstellungen der CRUS sollte die KTI wie der Nationalfonds als privatrechtliche Stiftung organisiert werden. Positiv wurde die Vorlage von der SP, der CVP und den Grünen beurteilt. Die FDP verlangte dagegen eine Überarbeitung des Entwurfs und die SVP forderte eine Totalrevision des Forschungsgesetzes. Sie möchte insbesondere den Aufgabenbereich der KTI einschränken.

Der SNF und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) bilden die beiden Forschungsförderorganisationen des Bundes. Der SNF fördert Grundlagen- und anwendungsorientierte Forschung und geniesst als Stiftung hohe Autonomie. Die KTI ist auf die anwendungsorientierte Forschung und den Technologietransfer zwischen Hochschulen und Wirtschaft spezialisiert, ist aber als Leistungsbereich in die Verwaltung eingegliedert. Das Parlament überwies nun eine Motion Noser (fdp, ZH), welche der KTI mehr Autonomie und Flexibilität zur Erfüllung ihrer Aufgaben gewähren und einen dem SNF vergleichbaren Status verschaffen will. Neu soll die KTI als Agentur für Innovationsförderung positioniert werden.

Anfang Jahr diskutierte Staatssekretär Kleiber mit Mitgliedern der EU-Kommission die künftige Zusammenarbeit innerhalb des entstehenden europäischen Bildungs- und Forschungsraums. Zur Sprache kam die Assoziierung der Schweiz an das 7. Rahmenforschungsprogramm der EU für die Jahre 2007-2013 sowie die volle Teilnahme der Schweiz an den EU-Bildungsprogrammen ab 2007. Offen ist die Höhe des von der Schweiz zu leistenden finanziellen Beitrags. Die EU-Kommission möchte das Forschungsbudget im EU-Haushalt verdoppeln, was zur Folge hätte, dass sich auch der Schweizer Beitrag von jährlich 220 Mio auf 440 Mio Fr. erhöhte. Mit dem neuen Rahmenprogramm richtete die Kommission auch einen unabhängigen Europäischen Forschungsrat (ERC) ein. Dieser übernimmt in der europäischen Forschung eine vergleichbare Rolle wie in der Schweiz der Nationalfonds. Im Juli wurde der Schweizer Nobelpreisträger Rolf Zinkernagel in den 22-köpfigen ECR gewählt. In seiner Antwort auf eine Interpellation Randegger (fdp, BS) hielt der Bundesrat fest, dass eine finanzpolitische Beurteilung der Konsequenzen der Beteiligung der Schweiz am 7. Forschungsrahmenprogramm erst nach Vorliegen der Budgetentscheide der EU möglich sei. Er betonte aber, dass die EU-Rahmenprogramme die nationale Forschungsförderung und damit namentlich den SNF und die KTI grundsätzlich nicht ersetzen könnten, da die Schweiz neben der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit auch spezifische Anliegen an die Forschung habe.

Anlässlich einer dringlichen Interpellation der FDP führte der Nationalrat eine längere Diskussion über das Programm „Innovation und Valorisierung des Wissens“. Die geplante Verteilung von 16 Mio Fr. durch den Bund für den Wissens- und Technologietransfer stiess auf Kritik. Die beiden WBK waren sich einig gewesen, dieses Geld nicht in Form von Giesskannensubventionen an die Hochschulen zur Verbesserung der Administration auszuschütten; sie hatten sich gegen den Aufbau einer neuen Verteilungsorganisation ausgesprochen. Genau dies sei jedoch geschehen. Aus Sicht der WBK besser geeignet für die Transferaufgabe sei die Kommission für Technologie und Innovation (KTI).

Darin sah eine Mehrheit des Ständerat einen Widerspruch. Sie hiess zwar die WBK-Motion (Sparpaket) gut, lehnte hingegen die Motion der Kommissionsminderheit (Kreditsperre) ab. Den BFT-Bereich vom Sparpaket auszunehmen, schien der Ratsmehrheit als Zukunftsinvestition akzeptabel, nicht aber die Ausnahme von der Kreditsperre. Auch der Bildungs- und Forschungsbereich habe einen Beitrag zur Sanierung der Bundesfinanzen zu leisten. Aus diesen Gründen befürwortete die kleine Kammer denn auch ein Wachstum von 5% im BFT-Bereich und lehnte mit 27:9 Stimmen ein Wachstum von 6% ab. Im weiteren verdoppelte der Ständerat die Betriebsbeiträge an die FHS auf 80 Mio Fr. – der Bundesrat hatte 40 Mio Fr. eingeplant. Vorgesehen wurde das Geld für die Integration der GSK-Studiengänge in die FHS (siehe oben, Fachhochschulen). Je hälftig sollte es bei der Forschungsförderung und der Kommission für Technologie und Innovation (KTI) eingespart werden. Eine weitere Differenz zur grossen Kammer schuf der Ständerat beim Programm Innovation und Valorisierung des Wissens, indem er dessen Streichung mit 24:14 Stimmen ablehnte. Schliesslich entstand auch hinsichtlich des Universitätsförderungsgesetzes (UFG) eine Differenz, weil der Ständerat darin den Passus strich, wonach die zusätzlichen Mittel schwerpunktmässig zur Verbesserung der Betreuungsverhältnisse in den Geistes- und Sozialwissenschaften einzusetzen seien. Das Problem an sich wurde nicht dementiert, wohl aber die Notwendigkeit, diese Priorität im Gesetz zu verankern.

Der Ständerat überwies eine in ein Postulat umgewandelte Motion Langenberger (fdp, VD) zur Wissensgesellschaft Schweiz. Damit wurde der Bundesrat aufgefordert zu prüfen, inwieweit mehr Dynamik in die höhere Bildung und Forschung mittels der Entwicklung einer langfristigen Vision von einer Schweiz als „Wissensnation“ eingebracht werden könnte (1). Hierbei sollten die Formulierung von strategischen Zielen und Massnahmen zur Unterstützung dieser Vision (2) sowie die Anpassung von Rollen und Aufgaben der Organe, welche die Forschung unterstützen (SWTR, Akademien, Nationalfonds, KTI), zur Erreichung dieser Ziele ins Auge gefasst werden (3). Im weiteren wurde die Organisation und der Einsatz eines für Impulse in diesem Bereich nötigen Überwachungsorgans (4) sowie die Zusammenfassung der Aktivitäten im Bereich der höheren Bildung, die heute in den Kompetenzbereich des Bundesamts für Bildung und Wissenschaft (BBW) und des BBT fallen, in einem neu zu schaffenden Bundesamt angeregt (5). Eine gleichlautende Motion der FDP-Fraktion wurde vom Nationalrat in den Punkten 1 bis 4 als Postulat überwiesen; Punkt 5 wurde abgelehnt. Demgegenüber hatte die grosse Kammer in ihrer Herbstsession eine Motion der liberalen Fraktion gutgeheissen, welche die Konzentration der Zuständigkeiten in Bildung und Forschung auf ein Departement fordert, sowie ein Postulat Riklin (cvp, ZH) einstimmig überwiesen, das die Prüfung einer Konzentration der Zuständigkeit für Universitäten und FHS in einem Bundesamt verlangt.

Mitte des Berichtsjahres zeichnete der Bundesrat die ersten fünf nationalen Kompetenznetzwerke der FHS in den Bereichen Informations- und Kommunikationstechnologie, Mikroelektronik, Holz, Produktion und Logistik sowie Biotechnologie aus. Mit den Kompetenznetzwerken wird laut Bundesamt für Bildung und Technologie (BBT) die Bündelung der Kräfte im FHS-Bereich im Sinne einer Kombination von Wissen und Können sowie die Sicherung eines intensiven Austauschs zwischen den FHS, anderen Hochschulen und der Wirtschaft angestrebt. Die ausgezeichneten Netzwerke sollen durch die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) in Fragen des Netzwerkmanagements unterstützt werden; für einzelne Forschungsprojekte ist auch eine finanzielle Unterstützung vorgesehen.

Die SP-Fraktion reichte in der Wintersession fünf parlamentarische Initiativen zur Ankurbelung der Wirtschaft und gegen die zunehmende Arbeitslosigkeit ein. Sie verlangte damit die Förderung von öffentlichen Investitionen, die Einführung einer Innovationsrisikogarantie sowie zusätzliche Massnahmen in der Weiterbildung.