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  • Schweizerischer Nationalfonds (SNF)

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  • Derder, Fathi (fdp/plr, VD) NR/CN

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Der Bundesrat publizierte im Februar 2018 seine Gesamtschau der Innovationspolitik in Erfüllung des Postulats Derder (fdp, VD). Der Bericht führte einige Studien auf, die sich in den letzten Jahren mit der Innovationspolitik in der Schweiz auseinandergesetzt hatten. Die Studien kamen allesamt zum Schluss, dass in der Schweiz auf allen untersuchten politischen Ebenen vielseitige Fördermassnahmen und -initiativen innovationspolitischer Art bestünden. Des Weiteren wurde im Bericht festgehalten, dass das föderalistisch aufgebaute Innovationssystem der Schweiz gut funktioniere. Das gleichzeitige Vorhandensein von Vielfalt, Stabilität und Flexibilität zeuge von einem lebendigen, sich weitgehend selbst regulierenden System. Auf die von Derder im Postulat aufgeworfene Frage, ob die Schweiz einen Masterplan oder gar ein Gesetz zur Innovationsförderung brauche, fand der Bericht klare Worte: Da das nationale Innovationssystem vorteilhaft funktioniere und in der Lage sei, Chancen zu ergreifen und auf Herausforderungen zu reagieren, seien von einem Masterplan oder einem Gesetz keine neuen Vorteile zu erwarten.
Der Bundesrat beantragte in der Folge im März 2019 die Abschreibung des Postulats. Der Nationalrat stimmte dieser im Juni 2019 zu.

Vision d’ensemble de la politique d’innovation

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) se dessinent comme les deux organes clés de la recherche et de l’innovation en Suisse. Ainsi, le député Derder (plr, VD) a déposé une motion pour une Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier. La motion vise une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’objectif est de transformer la CTI en une fondation indépendante, afin de simplifier l’administration, la répartition des niveaux stratégiques et opérationnels, la prise de décision et surtout d’assurer des financements pluriannuels à travers une plus grande flexibilité. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En effet, il estime que les crédits d’engagement, dans le cadre du message FRI, s’inscrivent déjà dans la durée. De plus, il souligne que la solution du fond indépendant nuit à la transparence et réduit la souveraineté budgétaire de la Confédération. Il souligne finalement qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH), avec des objectifs similaires, a déjà été adoptée. Un processus de consultation est donc en cours. Au final, alors que le Conseil national a accepté la motion à 100 voix contre 77 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) qui préconisait de rejeter la motion, étant donné que le processus de consultation de la motion Gutzwiller (plr, ZH) est en bonne voie.

Bundesbeiträgen an den Schweizerischen Nationalfonds (SNF) und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI)

Le député Derder (plr, VD) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui dessinerait une Vision d’ensemble de la politique d’innovation en Suisse. Ce tableau doit offrir un portrait clair et exhaustif de la situation, afin, notamment, de savoir si la Suisse doit se doter d’un «Masterplan de l’innovation» ou même d’une nouvelle loi fédérale sur l’innovation. Fathi Derder a ainsi rappelé que, même si l’innovation se place au cœur de la prospérité helvétique, il n’existe ni une loi sur l’innovation, ni un aperçu global des mesures qui l’encouragent. Afin de convaincre, il a par ailleurs mis en avant la crainte d’une perte du leadership suisse en matière d’innovation et des conséquences qui en découlerait pour l’économie. De son côté, le Conseil fédéral, même s’il a souligné l’importance de l’innovation, s’est prononcé en faveur d’un rejet du postulat. Les sept Sages ont précisé que le paysage de l’innovation s’était construit au fil du temps et avait atteint un équilibre grâce, notamment, au rôle secondaire de l’Etat. De plus, il a rappelé que de nombreux rapports existent déjà. Il a cité par exemple les rapports de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), de la Commission à la technologie et à l’innovation (CTI) ou encore du Fonds national suisse (FNS). Au final, le postulat a été accepté par la Chambre du peuple par 127 voix contre 53 et 7 abstentions. Les arguments présentés préalablement, couplés à l’impact potentiel de l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», ont fait mouche.

Vision d’ensemble de la politique d’innovation