Nachdem der Bundesrat im Dezember 2016 das Protokoll zur Erweiterung der Personenfreizügigkeit auf Kroatien ratifiziert hatte, erfüllte die Schweiz die Bedingungen für eine Vollassoziierung an Horizon 2020. Ab dem 1. Januar 2017 konnte die Schweiz deshalb wieder umfassend an Horizon 2020 teilnehmen.

Le 10 novembre, Johann Schneider-Ammann s'est déplacé à Bruxelles pour une visite de travail. Il a d'une part participé à la rencontre annuelle des ministres de l'AELE et de l'Union européenne. D'autre part, le conseiller fédéral a rencontré les commissaires européens Jyrki Katainen et Carlos Moedas avec lesquels il a discuté de la relation entre la Suisse et l'UE et de la situation des chercheurs suisses au sein du programme Horizon 2020.

Le Human Brain Project (HBP), immense programme de recherche européen, qui possède un fonds de 1,2 milliards afin d’étudier le fonctionnement du cerveau humain, a dû faire face à une météo tumultueuse en 2014. Non seulement, il a dû affronter des perturbations externes, répercussions de la votation du 9 février 2014, mais il a aussi vu naître des tensions internes au projet. Alors que certains nuages s’étaient accumulés dès le début du projet, une lettre ouverte signée par plus de 130 chercheurs en neurosciences a été adressée à la Commission européenne, afin de dénoncer la ligne directrice dessinée par la direction du HBP. Si ces neuroscientifiques partagent avec le HBP l’ambition d’élucider les mystères du cerveau, ils regrettent une approche trop modélisante, axée sur les données et l’informatique. Cette fronde précise que le cerveau est un organe en constante évolution qu’il n’est pas possible de comprendre à travers un simple modèle. Par conséquent, un médiateur indépendant, l’Allemand Wolfgang Marquardt, a reçu la tâche de concilier ces deux factions qui ont émergé au cœur du projet.

Début janvier, la Commission européenne a confirmé les rumeurs en annonçant les deux vainqueurs du projet de recherche sur le cerveau. Une partie du prix, de l’ordre de 600 millions de francs environ, est revenue à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Une telle consécration place l’EPFL comme un centre de recherche du plus haut niveau en Europe. Ce projet, dénommé « Human Brain Project », a l’objectif de modéliser le fonctionnement du cerveau humain grâce aux dernières avancées scientifiques.

L’Agence spatiale européenne (ESA) a donné son feu vert à la Suisse pour le lancement en 2017 d’un nouveau satellite, dénommé « Cheops », qui a pour objectif d’étudier les exoplanètes situées dans le voisinage du système solaire.

Anfang Jahr diskutierte Staatssekretär Kleiber mit Mitgliedern der EU-Kommission die künftige Zusammenarbeit innerhalb des entstehenden europäischen Bildungs- und Forschungsraums. Zur Sprache kam die Assoziierung der Schweiz an das 7. Rahmenforschungsprogramm der EU für die Jahre 2007-2013 sowie die volle Teilnahme der Schweiz an den EU-Bildungsprogrammen ab 2007. Offen ist die Höhe des von der Schweiz zu leistenden finanziellen Beitrags. Die EU-Kommission möchte das Forschungsbudget im EU-Haushalt verdoppeln, was zur Folge hätte, dass sich auch der Schweizer Beitrag von jährlich 220 Mio auf 440 Mio Fr. erhöhte. Mit dem neuen Rahmenprogramm richtete die Kommission auch einen unabhängigen Europäischen Forschungsrat (ERC) ein. Dieser übernimmt in der europäischen Forschung eine vergleichbare Rolle wie in der Schweiz der Nationalfonds. Im Juli wurde der Schweizer Nobelpreisträger Rolf Zinkernagel in den 22-köpfigen ECR gewählt. In seiner Antwort auf eine Interpellation Randegger (fdp, BS) hielt der Bundesrat fest, dass eine finanzpolitische Beurteilung der Konsequenzen der Beteiligung der Schweiz am 7. Forschungsrahmenprogramm erst nach Vorliegen der Budgetentscheide der EU möglich sei. Er betonte aber, dass die EU-Rahmenprogramme die nationale Forschungsförderung und damit namentlich den SNF und die KTI grundsätzlich nicht ersetzen könnten, da die Schweiz neben der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit auch spezifische Anliegen an die Forschung habe.

Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a signé à Bruxelles, le 16 janvier, l’accord-cadre sur la recherche entre la Suisse et l’Union européenne. Grâce à cet accord, les chercheurs suisses pourront lancer et diriger des programmes comme leurs homologues européens dans le cadre du 6ème programme-cadre de l’UE. Pour la Suisse, les coûts de cet engagement seront d’environ 210 millions de francs par an. Le parlement avait d’ailleurs déjà accepté en 2002 un crédit en vue de cette participation. Dernier des sept accords bilatéraux signés en 1999, celui-ci a dû sa signature tardive au fait qu’il était le seul à avoir une durée limitée. Les programmes-cadres de l’UE portant sur quatre ans seulement, la Suisse avait négocié sa participation pour 1999-2002. Or, puisque les bilatérales ne sont finalement entrées en vigueur qu’en juillet 2002, il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier pour la période 2003-2006. Cet accord est entré en vigueur au 1er janvier de l’année sous revue.

Direkte Auswirkungen auf die Zusammenarbeit der Schweiz mit der EU im Bereich Forschung und Entwicklung hatte die Verzögerung der Ratifizierung der bilateralen Verträge zwischen der Schweiz und der EU durch die EU-Mitgliedstaaten. Da die entsprechenden finanziellen Abkommen betreffend die Beteilung der Schweiz an den EU-Rahmenprogrammen frühestens auf Anfang 2003 in Kraft treten können, falls die Bilateralen wie erwartet im Verlauf des Jahres 2002 rechtsgültig werden, war eine Vollbeteiligung der Schweiz am auslaufenden fünften Rahmenprogramm nicht mehr möglich. Hingegen schien die Vollbeteiligung der Schweiz am sechsten Rahmenprogramm von Beginn dessen Laufzeit an gesichert zu sein – die Einhaltung des EU-Fahrplans vorausgesetzt. Eine Vollbeteiligung ist dahingehend von grossen Bedeutung, als dass sie hiesigen Forscherinnen und Forschern die Koordination von Projekten und Teilprogrammen selbst erlaubt.

Mit der Annahme der sieben bilateralen Verträge mit der Europäischen Union (EU) in der Volksabstimmung vom 21. Mai sagte die Schweizer Bevölkerung auch Ja zum kaum bestrittenen Forschungsabkommen zwischen der Schweiz und der EU. Gesichert wurde dadurch die Teilnahme am laufenden 5. EU-Forschungsprogramm sowie die Mitgestaltung der Planung des 6. EU-Rahmenabkommens. In Gesprächen mit dem für Forschung und Bildung zuständigen EU-Kommissar Philippe Busquin diskutierte Staatssekretär Kleiber in Brüssel die Modalitäten für die Umsetzung der Bildungsprogramme, falls diese wegen des noch hängigen Ratifikationsverfahrens mit den 15 EU-Mitgliedstaaten nicht auf den 1.1.01 rechtswirksam werden könnten. Busquin sicherte Kleiber eine angemessene – allenfalls informelle – Beteiligung der interessierten Schweizer Stellen an der ab Herbst zu führenden Diskussion über die Planung des 6. Forschungsprogrammes zu.

Le principal obstacle à la conclusion d'un accord aura toutefois résidé dans le refus de principe de l'UE de signer un quelconque accord sectoriel dans le domaine de la recherche tant que les autres négociations sectorielles – et notamment celles sur la libre circulation des personnes et celles sur les transports – ne trouvent une issue satisfaisante. Face à cet enlisement des tractations, les autorités helvétiques se sont demandé si les efforts de négociations ne devaient pas être désormais concentrés non plus sur le 4e programme-cadre – entamé en 1995 et auquel les chercheurs suisses ne pourraient, dans le meilleur des cas, participer que dans une phase terminale – mais sur celui qui lui succédera pendant la période 1999-2002.

Le Conseil fédéral a rappelé que ce nouveau crédit d'engagement était indispensable à la conclusion d'un accord bilatéral sur la participation complète de la Suisse au 4e programme-cadre de recherche de l'UE. Celui-ci couvrira la période 1995 à 1998 et bénéficiera d'un budget massivement relevé par rapport au 3e programme (12,3 milliards d'ECU contre 5,7 milliards). Quant au domaine de la formation, le crédit d'ensemble est destiné à financer la participation de la Suisse aux nouveaux programmes quinquennaux LEONARDO (formation professionnelle et formation continue, prenant en outre la relève du programme Comett qui est arrivé à échéance à la fin 1994), SOCRATES (enseignement scolaire et supérieur, prenant en outre la relève du programme Erasmus, arrivé lui aussi à échéance à la fin de l'année sous revue) et «Jeunesse pour l'Europe III». Pour assurer la base légale de l'accord bilatéral en matière de formation et son financement, le Conseil fédéral a rappelé, par ailleurs, qu'il était nécessaire de proroger jusqu'à la fin 2000 l'arrêté fédéral relatif à la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur et de mobilité.
Etant donné qu'aucune négociation n'a encore pu être entamée avec l'UE dans le domaine de l'éducation, le programme COMETT s'est achevé pour la Suisse à la fin de l'année sous revue; aucun programme n'en prend la relève. En ce qui concerne ERASMUS, des échanges d'étudiants devraient encore se poursuivre jusqu'en 1995/96.

En dépit des réticences déjà invoquées, le Conseil fédéral a adopté en mai le mandat de négociations avec l'UE dans les domaines de la recherche et de l'éducation. Parallèlement, il a proposé aux Chambres d'octroyer un crédit d'engagement de 554 millions de francs pour le financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation de l'Union européenne pour la période de 1996 à 2000. Sur ce montant global, 397 millions de francs sont destinés à la participation au 4e programme de recherche et développement, alors que 78,3 millions de francs sont prévus pour la participation à des programmes de formation. Quant au solde, il est principalement destiné au financement d'engagements contractés jusqu'à la fin 1996 et qui ne sont pas couverts par le crédit de 477 millions de francs accordé par le parlement en 1992. En raison de l'ampleur de la somme requise et de la situation difficile des finances fédérales, le gouvernement a décidé de compenser les dépenses investies dans la recherche européenne par des déductions faites sur les dépenses helvétiques en la matière. Afin de rassurer les milieux scientifiques et de répondre à l'appel des recteurs des universités, les autorités fédérales ont néanmoins affirmé que la recherche fondamentale et l'aide aux universités ne seront pas touchées. Les déductions envisagées à l'échelle nationale concerneront en premier lieu la recherche orientée et certains petits budgets de recherche répartis dans l'administration fédérale.

Malgré le rejet par le peuple et les cantons du traité de l'EEE, la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d'éducation de l'UE a pu se poursuivre grâce à la législation déjà existante. Afin de faciliter l'accès des chercheurs suisses à ces programmes, le Conseil fédéral a débloqué une partie du crédit d'engagement de 477 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en 1992. Redoutée par de nombreux hommes politiques, la marginalisation des chercheurs suisses des programmes de recherche européens est restée bien en deça des craintes initiales. En effet, malgré les conditions d'accès plus difficiles, l'engagement suisse n'a jamais été aussi intense qu'en 1993. Entre janvier 1992 et août 1993, plus de 140 requêtes, soutenues à hauteur de 40 millions de francs par la Confédération, ont été acceptées par les autorités de Bruxelles; ce résultat représente un taux d'acceptation supérieur à la moyenne des pays membres de l'UE. En revanche, les experts suisses ont été exclus des comités de recherche de l'UE, chargés de l'élaboration et de la gestion des programmes.