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Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par l'initiative parlementaire, finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Rétrospective annuelle 2022: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2022

Les PME continueront de payer la redevance radio-TV. Le Conseil des États en a décidé ainsi en rejetant l'initiative parlementaire Regazzi par 27 voix contre 14 (4 abstentions). Alors que le Conseil national l'avait acceptée, les sénateurs et sénatrices ont suivi l'avis de leur commission compétente, qui a rappelé, par l'intermédiaire d'Olivier Français (plr, VD), que 93 pour cent des entreprises soumises à la redevance ont vu leur facture baisser depuis 2021, avec la mise en place d'un nouveau système tarifaire. De plus, le vaudois a souligné que 75 pour cent d'entre elles sont déjà exemptées de la redevance, et que le modèle de calcul permet de délester les entreprises dont le chiffre d'affaire est le plus faible. Enfin, la population s'est déjà exprimée sur ce sujet lors de la votation sur l'initiative No-Billag en 2018, et pourrait le faire à nouveau si l'initiative «200 francs, ça suffit» aboutit. Lancée par l'UDC, cette initiative en est actuellement au stade de la récolte de signature. La réplique des partisans de l'initiative parlementaire a convaincu dans les rangs de l'UDC et d'une partie du PLR. À la tribune, Hansjörg Knecht (udc, AG) a fait remarquer que les contenus médiatiques ne pouvaient être consommés que par des personnes physiques, relevant ainsi qu'il ne revenait pas aux entreprises de payer pour cela. Un argument finalement insuffisant pour éviter la liquidation de l'objet.

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Pour la deuxième fois, la Commission des télécommunications et des transports du Conseil des États (CTT-CE) s'est prononcée en défaveur de l'initiative parlementaire Regazzi. Le Conseil national a adopté en juin cet objet qui vise à exempter les PME du paiement de la redevance radio-TV. Cette position n'a pas été partagée par 10 des 13 membres de la commission compétente de la chambre haute. Ceux-ci sont d'avis que diverses adaptations de la structure tarifaire de la redevance ont déjà permis de délester les entreprises au niveau financier. De plus, la limite fixée à 250 emplois plein-temps pour être exempté mènerait à des inégalités. Enfin, la commission souligne que l'initiative populaire «200 francs, ça suffit» permettra, si elle aboutit, au peuple de se prononcer sur la question du paiement de la redevance par les entreprises. Outre la réduction de la redevance à CHF 200 pour les ménages (contre CHF 335 actuellement), l'initiative souhaite également exonérer les entreprises de ce que les initiant.e.s considèrent comme une «taxation insensée».

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Le Conseil national a donné suite à l'initiative parlementaire Regazzi (centre, TI) par 119 voix contre 71 et 3 abstentions. A la tribune, le tessinois a dénoncé le système actuel, qui équivaut selon lui à une double taxe pour les PME. Face à lui, le socialiste Matthias Aebischer (ps, BE) s'est agacé du comportement du groupe «anti-SSR», qui chercherait par tous les moyens à couper les vivres au service public. L'objet prend donc la direction du Conseil des États.

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Contrairement à l'avis de sa consœur des Etats, la CTT-CN a réitéré sa volonté de donner suite à l'initiative parlementaire Regazzi (centre, TI), déjà exprimée en février 2020. Si elle souligne une amélioration avec l'affinage de la structure tarifaire en 2021, elle considère toujours que la redevance radio-TV représente une charge injustifiée pour des PME qui réalisent des gros chiffres d'affaires, sans pour autant atteindre d'importants bénéfices. Pour rappel, les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à CHF 50'000 sont soumises à la redevance. Par l'entremise de cette initiative parlementaire, le conseiller national tessinois Fabio Regazzi souhaite exempter les entreprises employant moins de 250 personnes – sans compter les apprenti.e.s – du paiement de la redevance. Au final, la commission recommande à son conseil de donner suite à l'initiative par 14 voix contre 10.

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Conformément aux exigences du postulat Abate (plr, TI), le Conseil fédéral a procédé à une évaluation de la méthode de détermination de la redevance de radio-télévision, à laquelle sont soumises les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à CHF 500'000. Le sénateur tessinois regrettait que de nombreuses PME se retrouvent en difficulté pour payer la redevance, un chiffre d'affaire relativement élevé n'étant pas synonyme de bénéfice effectif. Cependant, le Conseil fédéral n'a pas bougé pas d'un iota par rapport à l'avis exprimé à la suite du dépôt du postulat. En comparaison avec d'autres modèles, la méthode de calcul en fonction du chiffre d'affaire total reste la plus adaptée pour déterminer quelles entreprises sont assujetties à la redevance, concluait-il de son évaluation. Sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a classé le postulat.

Die umsatzabhängige Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen ist problematisch (Po. 19.3235)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Den Empfehlungen der KVF-SR, die parlamentarische Initiative von Hans Wicki (fdp, NW) abzuschreiben sowie den gleichlautenden Initiativen 19.412 und 19.411 keine Folge zu geben, folgte der Ständerat in der Sommersession 2021 diskussionslos. Die Anliegen sind bereits mit 2020 im Rahmen des Medienförderungpakets diskutiert und damit erfüllt worden.

RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften (Pa.Iv. 19.411, 19.412, 19.413)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Im Namen der Kommission empfahl KVF-SR-Präsident Engler (mitte, GR) in der Sommersession 2021 dem Ständerat die Motion der WAK-NR «RTVG-Abgabe. Abschaffung der Mehrfachbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften» zur Ablehnung. Den drei gleichlautenden parlamentarischen Initiativen 19.411, 19.412 und 19.413 beantragte die Kommission, keine Folge zu geben respektive deren Abschreibung. Diese fast identischen Anliegen seien im vergangenen Jahr bereits im Rahmen des Medienförderungspakets behandelt und damit erfüllt worden, per 1. Januar 2021 traten sie in Kraft. Auch der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung. Der Ständerat folgte den Empfehlungen diskussionslos.

RTVG-Abgabe: Mehrfachbelastung von Arbeitsgemeinschaften mittels Notrecht aufheben (Mo. 20.3140)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Im April 2021 teilte die KVF-SR mit, dass sie dem Antrag ihrer Schwesterkommission nicht zustimme und der parlamentarischen Initiative von Fabio Regazzi (mitte, TI) keine Folge geben wolle. Der Tessiner wollte die KMU von der Mediensteuer ausnehmen. Den Entscheid (8 zu 4 Stimmen bei einer Enthaltung) begründete die Kommission damit, dass sich das Parlament bereits mehrmals für das heutige System der Unternehmensabgabe für Radio und Fernsehen ausgesprochen habe und dass dadurch Mindereinnahmen entstehen würden, die von den Haushalten getragen werden müssten.

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Die KVF-SR beantragte im April 2021 einstimmig, die Motion der WAK-NR «RTVG-Abgabe. Abschaffung der Mehrfachbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften» zur Ablehnung zu empfehlen. Ebenso beantragte sie den parlamentarischen Initiativen 19.413, 19.412 und 19.411 keine Folge zu geben, respektive sie abzuschreiben. Die Kommission begründete ihren Entscheid damit, dass diese Anliegen bereits im Rahmen des von beiden Räten verabschiedeten Entwurf 2 des Medienpakets umgesetzt worden seien.

RTVG-Abgabe: Mehrfachbelastung von Arbeitsgemeinschaften mittels Notrecht aufheben (Mo. 20.3140)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Oppositionslos beantragte die KVF-SR im April 2021, die parlamentarische Initiative von Hans Wicki (fdp, NW) «RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften» (19.413) abzuschreiben und damit einhergehend, den beiden gleichlautenden Initiativen Wasserfallen (19.411) und Grossen (19.412) keine Folge zu geben. Ebenso beantragte sie, die Motion 20.3140 der WAK-NR abzulehnen.
Die Kommission begründete ihren Entscheid damit, dass diese Anliegen bereits im Rahmen des von beiden Räten verabschiedeten Entwurf 2 des Medienpakets umgesetzt worden seien.

RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften (Pa.Iv. 19.411, 19.412, 19.413)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Im Zusammenhang mit der Bearbeitung des Bundesratsgeschäfts «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» im Nationalrat im März 2021 wurde die Motion zur sogenannten «2-plus-2-Regel» abgeschrieben. Zuvor hatte der Bundesrat die Abschreibung beantragt, der das Anliegen mit der Beratung über Änderungen betreffend das RTVG im Rahmen der Debatte zum Massnahmepaket als erfüllt ansah.

Parlament hebt 2-plus-2-Regel auf (Mo. 17.3008)
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Jahresrückblick 2020: Medien

Als das umstrittenste Geschäft im Bereich der Medienpolitik entpuppte sich im Jahr 2020 das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien, welches nach dem Scheitern des geplanten Bundesgesetzes über elektronische Medien im Spätsommer 2019 angedacht worden war und zu dem sich im Berichtsjahr beide Räte äusserten. Während die in der bundesrätlichen Botschaft vorgesehenen Massnahmen im Bereich der indirekten Presseförderung und der elektronischen Medien weitgehend auf Zustimmung stiessen, ging es bei der Frage der erstmaligen Förderung von Online-Medien um einen Grundsatzentscheid. Während der Ständerat den Grundsatz der Förderung noch befürwortet hatte, konnte das qualifizierte Mehr bei der Abstimmung um die Ausgabenbremse nicht erreicht werden. Eine ganz andere Ausgangslage präsentierte sich dem Nationalrat, dessen vorberatende KVF-NR mit knapper Mehrheit empfahl, die Förderung der Online-Medien auszuklammern, um weitere Abklärungen zu treffen. Der Nationalrat entschied in der Herbstsession gegen die Kommissionsmehrheit und wies das Geschäft zur integralen Beratung an die Kommission zurück. Im Vorfeld der Beratungen hatte sich auch die Medienbranche nicht einhellig zu den geplanten Massnahmen für die Online-Medienförderung gestellt.

Die Dringlichkeit der Medienförderung verstärkte sich 2020 im Hintergrund der Corona-Pandemie, die den Medien grosse Werbeeinbussen bescherte, was nicht spurlos an der ohnehin bereits angeschlagenen Branche vorbei ging. Die grossen Medienhäuser führten im Frühjahr allesamt Kurzarbeit ein. In seiner ausserordentlichen Session vom Mai 2020 beschloss das Parlament Soforthilfe für die Medien bereitzustellen (Mo. 20.3146; Mo. 20.3155; Mo. 20.3145; Mo. 20.3154). In zwei Notverordnungen regelte der Bundesrat in der Folge gegen seinen Willen die befristete finanzielle Unterstützung für private Radio- und Fernsehveranstalter sowie für die Printmedien. Durch letztere Massnahmen konnten auch erstmals auflagenstarke Tages- und Wochenzeitungen von der indirekten Presseförderung profitieren.
Die Corona-Krise hatte indes nicht nur negative Folgen für die Medien, so profitierten sie durch das gestiegene Informationsbedürfnis von zunehmenden Nutzungszahlen – auch wenn diese die wegbrechenden Werbeeinnahmen nicht kompensieren konnten. Die Autoren des Jahrbuchs Qualität der Medien beurteilten die Berichterstattung während der Covid-19-Krise als qualitativ relativ gut, identifizierten jedoch auch deutliche Mängel. Besonders kritisiert wurden die monothematische Berichterstattung, die Verbreitung nackter Zahlen und Statistiken, die unzureichende Einordnungsleistung und die unkritische Haltung der Medien in der Phase vor dem Lockdown im März (jedoch nicht danach).

Die Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen, die bereits während den Beratungen zur RTVG-Revision umkämpft gewesen war, beschäftigte die Legislative auch fünf Jahre nach der Volksabstimmung noch immer. Die zuständigen Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen beider Räte sprachen sich dafür aus, das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien durch einen Zusatz zu ergänzen, der Arbeitsgemeinschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen befreit. Im Berichtsjahr gab die KVF-NR ferner einer parlamentarischen Initiative Folge, welche die KMU gänzlich von der Abgabenpflicht befreien wollte. Aufgrund eines Urteils des Bundesverwaltungsgerichts aus dem Vorjahr verfeinerte der Bundesrat im April 2020 seine Tarifstruktur für Unternehmen, was für neun von zehn Unternehmen, darunter namentlich kleinere Unternehmen, eine Entlastung bewirken soll. Auch die Privathaushalte werden entlastet: Sie bezahlen ab 2021 noch eine jährliche Gebühr von CHF 335 anstelle von CHF 365.
Unter Dach und Fach brachte das Parlament im Jahr 2020 schliesslich die Vorlage über die Rückerstattung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuer auf die Radio- und Fernsehempfangsgebühren. Somit erhält jeder Haushalt auf der nächsten Serafe-Rechnung eine Gutschrift in der Höhe von CHF 50, um für die unrechtmässig erhobene Mehrwertsteuer für die Jahre 2010 bis 2015 zu entschädigen.

Auch im Jahr 2020 wurden einschneidende Sparmassnahmen im Mediensektor bekannt. Ende August eröffnete die TX-Group (ehemals Tamedia), bei den Printmedien Einsparungen im Umfang von 15 Prozent vornehmen zu wollen. Ferner plant der Verlag per April 2021 auch die Zusammenlegung der Redaktionen der Berner Zeitung und von «Der Bund». Eine «Strategieschärfung» lancierte auch die NZZ und CH Media kündigte ein neues Effizienzprogramm an. Einsparungen im Umfang von CHF 50 Mio. und die Streichung von 250 Stellen gab die SRG im Oktober 2020 bekannt.
2020 brachte dem Mediensektor jedoch auch beachtliche Neuerungen. Mit Blick TV startete Ringier den ersten digitalen Fernsehkanal der Schweiz. Nicht zuletzt wird mit der Bekanntgabe der Übernahme des renommierten Westschweizer Traditionsblattes «Le Temps» durch Aventinus in der Schweiz erstmals eine Stiftung eine Tageszeitung übernehmen.

Gemessen an der Gesamtanzahl abgelegter Zeitungsberichte zur Schweizer Politik kam der Medienpolitik im Berichtsjahr im Vergleich zu den Vorjahren eine geringere Bedeutung zu (siehe Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2020), was sicher auch der Dominanz der Corona-Pandemie in der Medienberichterstattung geschuldet ist. Innerhalb der Berichterstattung über die Medien büsste die SRG im Vergleich zu früheren Jahren zugunsten der Presse an Medienpräsenz ein.

Jahresrückblick 2020: Medien
Dossier: Jahresrückblick 2020

Da die Abklärungen zur Förderung von Online-Medien noch nicht abgeschlossen werden konnten, beschloss die KVF-NR im November 2020, einen erst jüngst in das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien integrierten Aspekt, die Befreiung von Arbeitsgemeinschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen, in einen Entwurf 2 zum Massnahmenpaket auszugliedern. So kann diese Forderung bereits in der anstehenden Wintersession vom Parlament behandelt werden.

RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften (Pa.Iv. 19.411, 19.412, 19.413)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Auch die KVF-NR sprach sich Ende August 2020 dafür aus, das Massnahmenpaket zugunsten der Medien, welches der Nationalrat in der Herbstsession 2020 beraten soll, um einen Zusatz zu ergänzen, der Arbeitsgemeinschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen befreien soll.

RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften (Pa.Iv. 19.411, 19.412, 19.413)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Mitte August 2020 äusserte sich auch die SPK-NR zum Massnahmenpaket zugunsten der Medien. Einer der diversen, an die zuständige KVF-NR gerichteten Anträge bezweckt die Aufteilung der Vorlage in zwei Teile, wobei ein erster Teil die bereits bestehenden Massnahmen umfassen und ein zweiter Teil die Förderung der Online-Medien angehen soll. In Bezug auf letzteren Punkt beauftragte die SPK-NR die KVF-NR, sich mit der Frage auseinanderzusetzen, inwiefern die Förderung der Online-Medien verfassungskonform sei. Mit den weiteren Anträgen schlug die stellungnehmende Kommission in erster Linie in die gleiche Kerbe wie der erstberatende Ständerat.
Mit einer knappen Mehrheit von 13 zu 12 Stimmen stützte die KVF-NR in der Folge die Empfehlung der SPK-NR und beantragte ihrem Rat, die Vorlage aufzuteilen. Dabei wählte sie aber eine andere Variante als die von der stellungnehmenden Kommission vorgeschlagene: Ein erster Teil sollte die Presseförderung im Postgesetz behandeln – ergänzt um ein Anliegen einer parlamentarischen Initiative Wicki (fdp, NW: Pa.Iv. 19.413), welche einfache Gesellschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Unternehmensabgabe für Radio und Fernsehen befreien will. Ein zweiter Teil soll alle weiteren Änderungen am RTVG enthalten, namentlich Massnahmen zur Unterstützung von Aus- und Weiterbildungsinstitutionen und Nachrichtenagenturen sowie IT-Investitionen. Die Förderung der Online-Medien soll erst in einem dritten Teil und zu einem späteren Zeitpunkt behandelt werden, da vorgängig weitere Abklärungen getroffen werden müssten. Eine Minderheit stellte sich gegen dieses Vorgehen, da sie es als verfehlt erachtete, eine Verzögerung von Fördermassnahmen für einen Medienbereich herbeizuführen, dessen Nutzung stark zunehme.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Anfang Juli 2020 äusserten sich zwei nationalrätliche Kommissionen zu dem vom Ständerat bereits behandelten Massnahmenpaket zur Förderung der Medien. Zum einen liess die zuständige KVF-NR verlauten, dass eine Kommissionsmehrheit mit 17 zu 7 Stimmen nach Anhörung verschiedener Medienverbände dem Nationalrat beantrage, auf die Vorlage einzutreten. Während die Kommissionsmehrheit dringenden Unterstützungsbedarf zur Wahrung eines vielfältigen und gleichwertigen Medienangebots erkannte und die Fördermassnahmen aus demokratie- und staatspolitischer Sicht als unverzichtbar einstufte, gab eine auf Nichteintreten plädierende Minderheit zu bedenken, dass mit diesen Subventionen die Unabhängigkeit der Medien untergraben werden könnte. Ferner vertrat sie die Ansicht, dass eine Förderung von Online-Medien überflüssig sei, da der Markt in diesem Bereich gut funktioniere.
Die FK-NR, die sich im Rahmen eines Mitberichts zur Vorlage äusserte, befürwortete die Aufstockung der indirekten Presseförderung durch den Ständerat mit 18 zu 7 Stimmen, beantragte jedoch gegenüber der ständerätlichen Fassung an einzelnen Stellen Ergänzungen, mit denen sich der Nationalrat in seiner parlamentarischen Debatte zu befassen haben wird.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Der Ständerat, der sich in der Sommersession 2020 als Erstrat mit dem Massnahmenpaket zur Förderung der Medien befasste, hatte sich zuerst mit einem Nichteintretensantrag Knecht (svp, AG) auseinanderzusetzen, der das Gesetz in erster Linie wegen der vorgesehenen Schaffung eines Gesetzes zur Unterstützung der Online-Medien aufgrund fehlender Verfassungsgrundlage sowie mit Verweis auf die prekäre finanzielle Lage aufgrund der Corona-Pandemie ablehnte, da solche Massnahmen finanzpolitisch aktuell nicht tragbar seien. Der Antrag konnte indes nur 5 Mitglieder der kleinen Kammer auf sich vereinen, während 37 Ständerätinnen und Ständeräte dagegen stimmten (1 Enthaltung).

In der folgenden Detailberatung zum ersten Pfeiler, der indirekten Presseförderung, brachte die Mehrheit der KVF-SR diverse Anträge ein, die allesamt auf einen Ausbau dieser Förderung abzielten. So beantragte sie, die indirekte Presseförderung auf alle abonnierten Zeitungen und Zeitschriften auszudehnen, die mindestens im zweiwöchigen Rhythmus erscheinen, die Zustellermässigung für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse ebenfalls zu erhöhen (+ CHF 10 Mio.) sowie ebenfalls eine Ermässigung für die Frühzustellung durch registrierte Frühzustellorganisationen, von der etwa auch Sonntagszeitungen profitieren würden, einzuführen (+ CHF 40 Mio.). Auf der anderen Seite wollte die Kommission spezifizieren, dass Publikationen der Fach- und Spezialpresse explizit von der Förderung auszunehmen seien. Alle Vorschläge der Kommissionsmehrheit stiessen beim Ständerat auf Zustimmung und Minderheitenanträge, die den Ausbau verhindern wollten, scheiterten. Zum Schluss löste der Ständerat die Ausgabenbremse für die neu hinzugekommene Frühzustellung mit 38 zu 3 Stimmen (4 Enthaltungen).
Betreffend die vom Bundesrat im Rahmen der RTVG-Revision vorgeschlagenen Massnahmen zur Förderung der elektronischen Medien hatte die Kommission nichts einzuwenden; sie wollte jedoch zusätzlich die Abgabenanteile für die privaten Radio- und Fernsehveranstalter auf 8 Prozent anheben und zwar dergestalt, dass den TV-Veranstaltern 5 Prozent und den Radioveranstaltern 3 Prozent des Abgabentopfes zur Verfügung gestellt würden. Die bisherige, seit der RTVG-Revision vom 26. September 2014 vorgesehene Spannbreite von 4 bis 6 Prozent (davor 4 Prozent) war per Januar 2019 im Nachgang der Annahme einer Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 15.3777) bereits auf den maximal möglichen Wert von 6 Prozent angehoben worden. Darüber hinaus entsprach der Kommissionsvorschlag einer parlamentarischen Initiative Wicki (dfp, NW; Pa.Iv. 19.413) und weiteren Anliegen (Pa.Iv. 19.411; Pa.Iv. 19.412; Mo. 20.3140), gemäss welchen es die Doppelbelastung von Arbeitsgemeinschaften bei der Erhebung der Radio- und Fernsehabgabe zu beheben gelte. Dazu schlug die Kommission eine Änderung eines Absatzes im Artikel zur Abgabepflicht der Unternehmen vor, wobei sie einfache Gesellschaften gemäss Art. 530 OR nicht als Unternehmen definierte. Der Ständerat stimmte diesen beiden Anträgen zur Änderung des RTVG ebenfalls zu. Auf der anderen Seite unterlag die Kommissionsmehrheit mit 19 zu 20 Stimmen bei 1 Enthaltung knapp einem Minderheitsantrag Mazzone (gp, GE) betreffend die im Rahmen des RTVG angedachten Förderleistungen für Aus- und Weiterbildungsinstitutionen, Selbstregulierungsorganisationen, Nachrichtenagenturen oder Projekte zur Entwicklung innovativer digitaler Infrastruktur. Hier hatte die Kommissionsmehrheit die Ansicht vertreten, dass der Förderbeitrag gemessen an den gesamten Kosten der unterstützten Tätigkeit maximal 50 Prozent betragen dürfe. Die erfolgreiche Kommissionsminderheit wollte diesen Anteil gemäss Entwurf des Bundesrates bei 80 Prozent belassen.
Als umstrittenster Pfeiler entpuppte sich die vorgesehene Schaffung eines neuen Bundesgesetzes zur Förderung von Online-Medien. Der Ständerat stimmte zwar dem Grundsatz zu, dass der Bundesrat Online-Medien über einen Zeitraum von 10 Jahren jährlich mit CHF 30 Mio. unterstützen soll; faktisch scheiterte die Unterstützung danach aber an der Abstimmung zur Ausgabenbremse. Mit 22 befürwortenden gegen 20 ablehnende Stimmen (0 Enthaltungen) wurde das hierfür notwendige qualifizierte Mehr verpasst. Ebenfalls mit 19 zu 21 Stimmen nur knapp abgelehnt worden war zuvor ein Minderheitsantrag Knecht (svp, AG), der die Unterstützung als Anschubfinanzierung verstehen und deswegen die Höhe der Zahlungen mit jedem Jahr reduzieren wollte, wobei der Gesamtbeitrag der Förderung von CHF 300 Mio. unverändert geblieben wäre.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

In der Sommersession 2020 gab der Nationalrat zwei identischen parlamentarischen Initiativen Wasserfallen (fdp, BE; Pa.Iv. 19.411) und Grossen (glp, BE; 19.412) Folge, die einfache Gesellschaften von der Pflicht zur Entrichtung einer Unternehmensabgabe für Radio und TV ausnehmen wollten. Ebendiese Forderung enthielt auch eine parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; 19.413), der im Vorjahr bereits Folge gegeben worden war. Um den Druck für eine rasche Umsetzung hoch zu halten, hatte die KVF-NR im Unterschied zur KVF-SR beschlossen, den beiden Initiativen ebenfalls Folge zu geben; der Nationalrat stützte dieses Vorgehen in der Sommersession 2020 diskussionslos.

RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften (Pa.Iv. 19.411, 19.412, 19.413)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Ende Mai 2020 sprach sich die KVF-SR mit 10 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung dafür aus, das im Vormonat vom Bund präsentierte Massnahmenpaket zugunsten der Medien unter anderem durch einen Zusatz zu ergänzen, der einfache Gesellschaften von der Pflicht zur Entrichtung einer Unternehmensabgabe für Radio und TV ausnehmen soll. Damit soll die in der Vorprüfung angenommene parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa.Iv. 19.413) zur Verhinderung einer Doppelbelastung von Arbeitsgemeinschaften erfüllt werden. Unterdessen hatte die WAK-NR bereits eine Kommissionsmotion eingereicht, welche dieselbe Forderung im Rahmen des Notrechts rascher umsetzen wollte.

RTVG. Keine Doppelbesteuerung von Arbeitsgemeinschaften (Pa.Iv. 19.411, 19.412, 19.413)
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Unbeirrt von den Ausführungen des Bundesrates nahm der Nationalrat in der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung des Coronavirus mit 106 zu 56 Stimmen (4 Enthaltungen) eine Motion seiner WAK-NR an, die Arbeitsgemeinschaften sofort von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe befreien wollte. In der Parlamentsdebatte äusserte Kommissionssprecher Regazzi (cvp, TI) sein Unverständnis darüber, dass der Bundesrat es verpasst habe, bei der kürzlich erfolgten Anpassung der Tarifstrukturen die Mehrfachbesteuerung von Bauunternehmen, die aufgrund einer Einbindung in projektspezifische Arbeitsgemeinschaften doppelt besteuert würden, abzuschaffen. Im Hinblick auf die aktuelle, Pandemie-bedingte Wirtschaftskrise gelte es, augenblicklich zu handeln und nicht die Arbeiten der KVF-SR zur Umsetzung der drei parlamentarischen Initiativen mit derselben Forderung abzuwarten (Pa.Iv. 19.411; Pa.Iv. 19.412; Pa.Iv. 19.413).
Anders entschied der Ständerat tags darauf. Der kleinen Kammer lag ein Ordnungsantrag der WAK-SR auf Sistierung der Motion bis zur Behandlung der drei parlamentarischen Initiativen im Parlament vor, die Kommissionssprecher Engler (cvp, GR) bereits für die Sommersession 2020 in Aussicht stellte. Der Ständerat folgte diesem Antrag diskussionslos.

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Das bereits im Vorjahr nach dem Scheitern des geplanten Mediengesetzes angekündigte Massnahmenpaket zur Förderung der Medien konkretisierte sich mit der Botschaft des Bundesrates Ende April 2020 mitten in der Corona-Pandemie. Die bundesrätliche Vorlage besteht aus drei Pfeilern, die allesamt rasch umsetzbare Massnahmen zur Förderung der Medien enthalten, deren wirtschaftliche Situation sich zunehmend verschlechterte. Erstens soll mittels Änderung des Postgesetzes ein Ausbau der indirekten Presseförderung erfolgen. Damit soll der Bund die Ermässigung für die Zustellung der Tages- und Wochenzeitungen von jährlich CHF 30 Mio. auf CHF 50 Mio. aufstocken. In Zukunft sollen auch grössere und überregionale Titel in den Genuss dieser Presseförderung kommen, was der Bundesrat mit dem Vorschlag zur Aufhebung der Auflagenobergrenze – gemäss aktueller Regelung sind nur Tages- und Wochenzeitungen mit einer Auflage von maximal 40'000 Exemplaren förderberechtigt – zum Ausdruck brachte. Mit einer Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen plante der Bundesrat zweitens den Ausbau allgemeiner Massnahmen zur Förderung der elektronischen Medien. Konkret soll der Bund mit der Gesetzesänderung Aus- und Weiterbildungsinstitutionen, Nachrichtenagenturen und Selbstregulierungsorganisationen (z.B. den Presserat) sowie IT-Projekte verstärkt finanziell unterstützen können. Finanziert werden sollen diese Massnahmen aus den Einnahmen der Radio- und Fernsehabgabe, wobei maximal 2 Prozent des gesamten Abgabeertrags dafür aufgewendet werden dürften. Nicht zuletzt plante der Bundesrat die Schaffung eines neuen Bundesgesetzes über die Förderung von Online-Medien. Gemäss Vorschlag des Bundesrates sollen Online-Medien jährlich CHF 30 Mio. aus der Bundeskasse erhalten, wobei diese Förderung auf 10 Jahre befristet wäre. Davon profitieren dürften Nachrichtenanbietende, die sich an den Branchenrichtlinien zur journalistischen Praxis orientieren und etwa auch das Redaktionelle klar von der Werbung trennen. Die Höhe der vorgeschlagenen Unterstützung bemisst sich – in einer degressiven Ausgestaltung – am Nettoumsatz von Online-Medien, der aus Publikumseinnahmen generiert wird, sei dies etwa durch Online-Abonnemente, Einzelabrufgebühren, freiwillige Beiträge oder durch Spendenfinanzierung, wobei sich – zur Wahrung der journalistischen Unabhängigkeit – der maximale Unterstützungsbetrag pro Person und Jahr auf CHF 1'000 belaufen darf.
Mit seiner Botschaft beantragte der Bundesrat ebenfalls die Abschreibung dreier parlamentarischer Vorstösse: eines Postulats der KVF-NR mit der Forderung nach Prüfung einer unabhängigen Aufsichtsbehörde für Radio- und Fernsehen sowie zweier Motionen ebendieser Kommission, die zum einen die Aufhebung der 2-plus-2-Regel und zum anderen die Umsetzung des «Shared-Content-Modells» verlangten.

Dass die bundesrätliche Vorlage nicht ohne Anpassungen auf Zuspruch stossen würde, zeigte sich bereits kurz darauf in verschiedener Hinsicht. So kritisierte der Verband Schweizer Medien, dass der Bundesrat die Frühzustellung von Pressetiteln und somit die Sonntagszeitung in seinen verstärkten Massnahmen zur indirekten Presseförderung nicht vorsah, da er nur die Zustellung durch die Post berücksichtigte. In der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung des Coronavirus liessen Mitglieder der WAK-NR ferner verlauten, dass die Doppelbelastung von Unternehmen in Arbeitsgemeinschaften bei der Erhebung der Radio- und Fernsehabgabe ebenfalls im Rahmen des Massnahmenpakets aus der Welt geschafft werden könnte. Zu gegebenem Zeitpunkt beschäftigte sich die KVF-SR mit der Ausarbeitung eines entsprechenden Entwurfs. Nicht zuletzt sprach sich das Parlament in der ausserordentlichen Session vor dem Hintergrund der Corona-Krise entgegen der Ansicht des Bundesrates und auf Anraten der vorberatenden Kommissionen für Überbrückungshilfen für die Presse und für die elektronischen Medien aus, die den Umfang der vom Bundesrat vorgeschlagenen Unterstützungsmassnahmen stark übertrafen. Dies machte deutlich, dass die Legislative in diesem Bereich grösseren Handlungsbedarf ortete als der Gesamtbundesrat. Medienberichten zufolge war ein von der UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga geplantes Rettungspaket für die Medien im Umfang von beinahe CHF 80 Mio. Anfang April im Bundesrat gescheitert.

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Im Rahmen seiner Ende April 2020 publizierten Botschaft für ein Massnahmenpaket zur Medienförderung beantragte der Bundesrat, eine Motion der KVF-NR mit der Forderung nach Aufhebung der 2-plus-2-Regel als erfüllt abzuschreiben, da man dieser Forderung im Zuge der geplanten Anpassung des Radio- und Fernsehgesetzes mit der Aufhebung des betreffenden Artikels 44 Absatz 3 des RTVG nachkomme. Auch mit Aufhebung dieser Regel bestehe durch eine weitere Bestimmung im Gesetz ein griffiger Mechanismus, um die Konzentration von Konzessionen zu verhindern: Bewürben sich mehrere Anbietende um eine Konzession, würde diejenige Bewerbung bevorzugt, die die Meinungs- und Angebotsvielfalt am meisten bereichert.

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An einer Sitzung zu den Beschlüssen des Bundesrates zur schrittweisen Wiedereröffnung in der Coronavirus-Pandemie beschloss die WAK-NR zahlreiche Kommissionsmotionen, die auf eine rasche wirtschaftliche Öffnung abzielten und die Unternehmen stärker entlasten sollten. Unter anderem forderte die nationalrätliche Wirtschaftskommission in einer Motion, dass Arbeitsgemeinschaften sofort von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe zu befreien seien, damit juristische Personen nicht doppelt – also als eigenes Unternehmen und als Teil einer Arbeitsgemeinschaft – zahlungspflichtig seien. Neu ist diese Forderung nicht. Bereits die Verkehrs- und Fernmeldekommissionen beider Räte hatten hier im Vorjahr Handlungsbedarf erkannt und drei parlamentarische Initiativen mit dieser Forderung unterstützt (Pa.Iv. 19.411; Pa.Iv. 19.412; Pa.Iv. 19.413). Vor dem Hintergrund der Corona-Krise erachtete es die WAK-NR jedoch als dringend, dass diese Mehrfachbelastung augenblicklich sistiert werde, bis die entsprechenden gesetzlichen Grundlagen vorliegen würden.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Dabei führte er an, dass die Arbeiten der KVF-SR bereits weit fortgeschritten seien und eine Entlastung der Arbeitsgemeinschaften nur eine beschränkte Wirkung hätte: Für das Jahr 2019 müssten 1'250 Arbeitsgemeinschaften Abgaben in der Höhe von insgesamt CHF 1.22 Mio. bezahlen. In diesem Falle sei also die Verhältnismässigkeit für einen notrechtlichen Eingriff nicht gegeben. Ferner wies er darauf hin, dass gerade kleinere Unternehmen und Arbeitsgemeinschaften im kommenden Jahr durch die kurz zuvor kommunizierte, neue Tarifregelung künftig stark entlastet würden.

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Nachdem die Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen beider Räte im Sommer 2019 einer parlamentarischen Initiative Wicki (fdp, NW; Pa.Iv. 19.413) Folge gegeben hatten, die die Doppelbelastungen von Arbeitsgemeinschaften bei der Entrichtung der Unternehmensabgabe für Radio und Fernsehen verhindern will, und die KVF-SR seither mit der Erarbeitung einer Gesetzesvorlage betraut ist, beschloss ebendiese Kommission im November 2019 einstimmig, zwei parlamentarischen Initiativen Grossen (glp, BE; Pa.Iv. 19.412) und Wasserfallen (fdp, BE; Pa.Iv. 19.411) mit identischer Forderung keine Folge zu geben.
Diesem Entscheid widersetzte sich die KVF-NR im Februar 2020. Aufgrund der hohen Bedeutung des Themas sprach sie sich mit 16 zu 5 Stimmen bei 4 Enthaltungen erneut dafür aus, den beiden hauseigenen parlamentarischen Initiativen ebenfalls Folge zu geben. Eine Doppelbelastung von Arbeitsgemeinschaften entspreche nicht dem Willen des Gesetzgebers, weswegen sie schnellstmöglich zu korrigieren sei.
Die KVF-SR ihrerseits sistierte eine Woche vor diesem Entscheid die Arbeiten zur Gesetzesänderung für die Umsetzung der parlamentarischen Initiative Wicki. Die Kommission sehe die Möglichkeit, das Anliegen mit dem angekündigten Massnahmenpaket zur Förderung der Medien zeitnaher umzusetzen, als das mit einer separaten Gesetzesrevision der Fall wäre.

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