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Im Jahr 2013 konnten die CHF 5 Mio. Duvalier-Gelder an Haiti zurückerstattet werden. Die Angehörigen des ehemaligen Staatspräsidenten hatten keine Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts eingereicht. Auf drei Jahre weiterhin gesperrt bleiben jedoch die CHF 760 Mio. aus Tunesien und Ägypten, die im Zuge des Arabischen Frühlings auf Schweizer Bankkonten eingefroren worden waren.

Duvalier-Gelder

Le Tribunal pénal fédéral a refusé d’accorder une entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran. Il a considéré que la situation des droits humains est trop compromise pour coopérer aux procédures pénales ouvertes par Téhéran.

Entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran

Le Tribunal fédéral a donné tort au gouvernement helvétique qui bloque les avoirs de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier en jugeant que les faits criminels invoqués sont prescrits. Le Conseil fédéral a invoqué la protection des intérêts prépondérants du pays pour sursoir à cette décision et à nouveau bloquer ces fonds. Il a alors présenté un nouveau projet de loi sur les avoirs illicites des personnes politiquement exposées.

Vermögen der ehemaligen haitianischen Herrscherfamilie Duvalier

En novembre, après une procédure longue de dix ans, le fils de l’ancien dictateur nigérian Abba Abacha a été condamné en Suisse pour participation à une organisation criminelle. 350 millions de francs ont été confisqués, la partie présente dans les banques suisses ayant été restituée à l’Etat nigérian.

Condamnation du fils de l’ancien dictateur nigérian Abba Abacha

En janvier, dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire lancée 22 ans auparavant, le Tribunal fédéral a décidé de restituer 8 millions de dollars à l’Etat des Philippines. Cette somme fait partie des 683 millions de francs des fonds de l’ancien dictateur Ferdinand Marcos bloqués par la Confédération.

Marcos-Gelder

Le Tribunal fédéral, après avoir été saisi en décembre 2004 par la famille de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha contre la décision de l’Office fédéral de la justice de restituer au Nigéria 500 millions de dollars bloqués sur des comptes bancaires en Suisse, a rendu son verdict dans cette affaire. Sur le demi-milliard de dollars déposés en Suisse, 458 millions (622 millions de francs suisses) seront rendus au Nigeria. Le Tribunal fédéral a toutefois partiellement accepté le recours déposé par les proches d’Abacha et a renoncé à restituer les fonds dans leur intégralité: 40 millions de dollars resteront bloqués en Suisse et seront restitués à ces derniers s’ils parviennent à apporter la preuve de l’origine non-criminelle de la somme. D’entente avec les autorités suisses, le Nigeria a prévu d’affecter l’argent restitué à des projets de développement dans le pays.

Fonds de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha

Im Zusammenhang mit der Aufdeckung von italienischen Schmiergeldskandalen entstand in der Schweiz eine Kontroverse über die Gewährung von internationaler Rechtshilfe in Bestechungsfällen. Voraussetzung für die Gewährung von Auskünften und die Aufhebung des Bankgeheimnisses ist die Strafbarkeit entsprechender Delikte in der Schweiz. Diese ist bei Geldzahlungen an Privatpersonen – dazu gehören auch Politiker, solange sie kein öffentliches Amt innehaben – nicht gegeben. Inwiefern die Bestechung ausländischer Beamter strafbar ist, muss, nach einem Rekurs der Tessiner Staatsanwältin del Ponte, das Bundesgericht entscheiden. Die Beamtenbestechung ist in der Schweiz zwar verboten; die Rekurskammer des Appellationsgerichts des Kantons Tessin hatte jedoch eine Beschwerde von Bankiers gegen die Aufhebung des Bankgeheimnisses mit dem Argument gutgeheissen, dass damit nur die Bestechung schweizerischer Beamter gemeint sei.

italienischen Schmiergeldskandalen internationaler Rechtshilfe in Bestechungsfällen

Le procès des trois membres du Front de libération jurassien (FLJ) a eu lieu du 14 au 18 mars devant la Cour pénale fédérale à Lausanne. Les témoins et les avocats des accusés se sont attachés à démontrer le caractère politique des attentats commis, alors que le ministère public se refusait à entamer le procès de la question jurassienne. Dans son jugement, considéré par beaucoup d'observateurs comme un acte d'apaisement, la Cour a condamné les principaux accusés à huit et sept ans de réclusion. Mais, pendant les cinq premiers mois de l'année; un autre groupe s'est livré à des attentats criminels dans le Jura. Ses membres ont été arrêtés au début de juin et incarcérés. La tension résultant de cette pression terroriste devait rebondir en octobre, lorsque le principal prévenu, Jean-Baptiste Hennin, s'évada et parvint à se réfugier en France où il demanda l'asile politique. Une demande d'extradition a été présentée au Gouvernement français. A la fin de l'année, le tribunal chargé de statuer n'avait pas encore pris de décision sur le caractère politique ou non des attentats commis, déterminant pour refuser ou accorder l'extradition. Quoique le Rassemblement jurassien (RJ) s'interdise la violence pour parvenir à ses buts, il a pris les terroristes sous sa protection et saisi les occasions données par le procès du FLJ et par l'évasion de Hennin pour proclamer ses revendications en Suisse et à Paris.

Marcel Boillat und Jean-Baptiste Hennin
Dossier: Jurakonflikt: Anschläge und Terrorismus