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Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par une initiative parlementaire finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Rétrospective annuelle 2022: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2022

En fin d'année 2022, deux articles écrits par le journaliste Kurt W. Zimmermann dans la Weltwoche ont donné des indications passionnantes sur le marché suisse de la presse.
Le premier article est revenu sur une publication de l'institut indépendant de recherche sur les médias REMP, qui donne chaque automne des statistiques sur la diffusion des journaux helvétiques. Alors que cette publication déclenchait l'enthousiasme de la sphère médiatique il y a plusieurs années, elle n'est aujourd'hui reprise que de manière marginale dans la presse, regrette l'auteur de l'article dans la Weltwoche. Un désintérêt qui s'explique selon lui par la part grandissante du numérique dans le domaine et le recul inévitable du nombre d'exemplaires imprimés depuis plus de deux décennies. Par exemple, en 2000, le Blick était le journal le plus imprimés du pays avec 314'000 tirages journaliers vendus. Aujourd'hui, le journal zurichois ne culmine plus qu'à 82'000 tirages. Deuxième journal du pays à l'époque, le Tages Anzeiger est passé de 279'000 à 85'000 exemplaires vendus. De manière surprenante, le St. Galler Tagblatt est en 2022 le journal le plus vendu du pays, avec 85'522 exemplaires par jour. Il devance le « Tagi » et la Luzerner Zeitung. Contrairement à ses homologues, le journal saint-gallois a stabilisé son tirage depuis 2000, époque à laquelle il n'était que le huitième journal du pays. En effet, il n'a perdu qu'un quart de son lectorat ces vingt dernières années. Kurt W. Zimmermann évoque deux raisons pour expliquer ce succès. La première est éditoriale: CH Media, propriétaire du Tagblatt, croit dur comme fer au journalisme local, explique Zimmermann. Avec ses huit en-têtes régionales, dont l'Appenzeller Zeitung, la Thurgauer Zeitung ou encore le Toggenburger Tagblatt, le groupe a construit un lien fort avec le lectorat. La deuxième raison est politique. Sous l'aile du rédacteur en chef de longue date Gottlieb F. Höpli, le journal aurait préservé une culture journalistique libérale. Zimmermann précise qu'il faut comprendre le mot libéral dans le sens que chaque camp voit son avis pris en compte sur des thèmatiques débattues. Cette ouverture serait devenue rare aujourd'hui en Suisse, où nombre de rédactions livreraient des points de vue idéologiques, aux yeux de Zimmermann. Si les raisons du succès du St. Galler Tagblatt sont évidemment sujettes à débat, les chiffres ne mentent pas: il s'agit bien du journal payant le plus vendu du pays.
De son côté, le deuxième article est consacré à un journal gratuit, qui connaît lui aussi un certain succès. Avec aujourd'hui encore plus d'un demi-million d'exemplaires par jour, c'est grâce au 20 Minutes que la Suisse demeure le dernier pays dans lequel on peut s'asseoir dans le bus le matin et voir des gens lire un journal imprimé, relève le journaliste de la Weltwoche. Une success story qui a débuté en 1999 à l'initiative d'un éditeur norvégien. Passé entre-temps dans le giron de Tamedia, le journal gratuit atteint le nombre de 650'000 exemplaires journaliers au milieu des années 2000, pour un bénéfice d'exploitation de plus de CHF 40 millions par an. Inspirés par le succès de ce modèle d'affaire, d'autres éditeurs ont également lancé leurs propres journaux gratuits. En 2008, on en comptait ainsi huit dans le pays. Parmi ceux-ci se trouvaient le Blick am Abend et Cash Daily, de Ringier, ainsi que Le Matin Bleu, en Suisse romande. Contrairement au 20 Minutes, ils n'ont pourtant pas perduré. De manière générale, Zimmerman indique que le modèle des journaux imprimés gratuits n'a plus la cote dans le reste du monde. Pourtant, le 20 Minutes subsiste, raison pour laquelle il le considère comme le journal gratuit avec le plus grand succès de tous les temps.

Le marché suisse de la presse en 2022

Dans la foulée de l'affaire des «Suisse secrets», deux initiatives parlementaires ont été déposées afin de modifier l'article 47 de la loi sur les banques (LB). Ce dernier se trouve sous le feu des critiques, car il menace d'une peine de prison les auteur.e.s de reportages réalisées sur la base de données bancaires ayant fuitées. Pour cette raison, la presse suisse n'avait pas participé à l'enquête, menée par un consortium de médias internationaux. De l'avis de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN), les objets du groupe socialiste et de Raphaël Mahaim (verts, VD) visent une solution trop restrictive. Reconnaissant cependant qu'une réflexion sur la liberté de la presse dans le cadre de questions liées à la place financière est nécessaire, la CER-CN a proposé par 13 voix contre 11 une motion qui charge le Conseil fédéral de mener une réflexion sur des modifications de la loi sur les banques. Si cela s'avère nécessaire, un projet sera donc soumis aux chambres fédérales. Alors qu'une minorité de la commission s'est inquiétée du respect de la sphère privée des clients des banques, les auteurs des initiatives parlementaires ont retiré leurs objets, satisfaits de la proposition de la CER-CN.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Par le biais d'une initiative parlementaire, le conseiller national Raphaël Mahaim (verts, VD) propose d'adopter un cadre législatif pour contrôler les procès-bâillons. Ce terme désigne les procédures judiciaires entreprises par des individus ou des entreprises afin d'empêcher la publication d'informations qui vont à l'encontre de leurs intérêts. Même si elles ne sont pas couronnées de succès, ces procédures entravent le travail des médias. Selon le vaudois, il s'agit donc de trouver un équilibre entre protection de la personnalité et liberté de la presse, garantie par la Constitution. L'initiative parlementaire n'a pas bénéficié du soutien de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN). Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la CAJ-CN a en effet estimé qu'il s'agissait d'un phénomène anecdotique dans la sphère juridique et médiatique suisse.

Procès-bâillons en Suisse. Pour une réglementation protégeant mieux la liberté de la presse (Iv.pa. 22.429)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

En confirmant le vote du Conseil national, la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles a encore fait couler de l'encre dans la presse. Pour rappel, les mesures provisionnelles peuvent être utilisées afin d'empêcher provisoirement la publication d'un article entachant l'image d'une tierce personne. La modification entérinée par la chambre haute s'inscrit dans le cadre de la révision du code de procédure civile. Elle a été dénoncée par la gauche et les médias, pour qui il s'agit d'une attaque à la liberté de la presse. L'association Médias Suisses a relevé que l'actualité illustre à quel point il est important de disposer de médias libres, mentionnant notamment la propagande russe sur la guerre en Ukraine et la révélation des «Suisse secrets». Cette affaire a déclenché une polémique puisque la presse suisse n'y a pas pris part, entravée par la loi sur les banques (LB). Les circonstances actuelles ont ainsi poussé le secrétaire général de Reporters sans frontières Suisse à déclarer qu'un «vent défavorable aux médias souffle sur le parlement». Il a de plus mentionné la régression de la Suisse dans le classement mondial de la liberté de la presse. En 2022, la Suisse figure au quatorzième rang de ce classement, en recul de quatre places par rapport à l'année précédente. Pour le conseiller national vaudois Raphaël Mahaim (verts), cette évolution est «préoccupante». En particulier, la modification du code de procédure équivaut selon lui à un «passage en force», car elle est apparue lors des débats en commission, et n'a donc pas été mise en consultation auprès des milieux concernés avant son adoption.

Änderung der Zivilprozessordnung – Praxistauglichkeit und Rechtsdurchsetzung (BRG 20.026)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

In der Sondersession vom Mai 2022 behandelte der Nationalrat die Änderung der Zivilprozessordnung zur Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung als Zweitrat. Wie Kommissionssprecher Philipp Matthias Bregy (mitte, VS) berichtete, hatte sich die RK-NR in der Vorberatung mit 139 Anträgen zu beschäftigen. Wie schon in der Ständekammer verlief die Ratsdebatte angesichts des Umfangs der Vorlage wenig kontrovers, da es sich um viele technische Detailfragen handelte. Nach dem unbestrittenen Eintreten folgte auch die grosse Kammer in den allermeisten Punkten ohne grosse Diskussion ihrer Kommissionsmehrheit. Diese habe bei den vorgeschlagenen Anpassungen vor allem darauf geachtet, ein «laienfreundliches Gesetz» zu gestalten, so Berichterstatter Bregy.
Ausführlich diskutiert wurde – wie schon im Erstrat – die Sprachenfrage: Nachdem sich der Ständerat dagegen ausgesprochen hatte, dass die Kantone in Zivilverfahren neben ihren Amtssprachen auch andere Landessprachen und Englisch als Verfahrenssprache zulassen dürfen, wenn beide Parteien damit einverstanden sind, präsentierte die nationalrätliche Kommissionsmehrheit einen Kompromissvorschlag. Gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag sah sie zwei Einschränkungen vor: Erstens soll ein Verzicht auf die Amtssprache nicht vor Verfahrensbeginn erfolgen können – dies um zu verhindern, dass Unternehmen etwa in ihren AGB der Gegenpartei schweizweit ihre bevorzugte Sprache aufzwingen können – und zweitens soll ein Verfahren in Englisch nur bei handelsrechtlichen Streitigkeiten möglich sein. Zwei links-grüne Minderheiten wollten hingegen dem Ständerat folgen und auf die Möglichkeit zu anderen Sprachen – bzw. wenigstens auf die anderen Landessprachen – verzichten. Sie sorgten sich um den Stand der Minderheitensprachen, wenn auch in der Romandie und im Tessin auf Deutsch prozessiert werden könnte, und um die Qualität der Rechtsprechung, wenn der ganze Justizapparat plötzlich in mehreren Sprachen funktionieren müsste. Ein Verzicht auf die Möglichkeit zu Verfahren in englischer Sprache wäre aus Sicht von Bundesrätin Karin Keller-Sutter «sehr bedauerlich», weil dies eine zentrale Voraussetzung für die Schaffung internationaler Handelsgerichte sei und damit die Bestrebungen danach als gescheitert anzusehen wären. Gegen den Widerstand von Links-Grün folgte der Nationalrat in dieser Frage deutlich seiner Kommissionsmehrheit.
Ebenfalls erfolglos blieben sowohl das links-grüne Lager als auch die SVP-Fraktion mit verschiedenen Minderheitsanträgen für eine weitere Senkung der Prozesskosten. Sie wollten damit den Zugang zum Gericht erleichtern, da mit den aktuellen Kostenhürden «Prozessieren für den Mittelstand praktisch unerschwinglich» sei, wie es Sibel Arslan (basta, BS) formulierte. Da sie eine andere Vorstellung davon hatten, wie dies zu bewerkstelligen sei, unterstützten sich die beiden Lager jedoch nicht gegenseitig. Die obsiegende Mehrheit argumentierte, dass es – über die vom Bundesrat vorgeschlagenen Anpassungen hinaus – die Aufgabe der Kantone sei, die Tarife zu senken.
Für eine grössere Debatte sorgte auch das Mitwirkungsverweigerungsrecht für Unternehmensjuristinnen und -juristen. Damit sollen Schweizer Unternehmen im Ausland davor geschützt werden, mehr offenlegen zu müssen als die Konkurrenz aus Staaten, die einen solchen Berufsgeheimnisschutz für Unternehmensjuristinnen und -juristen kennen. Der Ständerat hatte hier gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag Einschränkungen vorgenommen, «die der Bundesrat nicht zwingend unterstützen möchte», wie Karin Keller-Sutter erklärte. Am liebsten hätte der Bundesrat an seiner eigenen Version festgehalten, die «das Ergebnis einer langen Diskussion und eines Reifeprozesses» sei und der parlamentarischen Initiative Markwalder (fdp, BE; Pa.Iv. 15.409) entspreche, so die Bundesrätin. Eine entsprechende Minderheit Markwalder blieb aber chancenlos. Die Mehrheit der RK-NR präsentierte indes eine Weiterentwicklung der ständerätlichen Lösung, die derjenigen des Bundesrates laut der Justizministerin inhaltlich «sehr nahe» stehe, weshalb die Regierung nach dem Motto «Lieber den Spatz in der Hand als die Taube auf dem Dach» diesen Antrag unterstützte. Dieser wurde von der grossen Kammer sodann auch angenommen. Dagegen sprachen sich die SP- und die Grüne Fraktion aus, die nur ein weniger weitgehendes Mitwirkungsverweigerungsrecht akzeptiert hätten.
Dem Beschluss des Ständerates, wonach im Zivilverfahren elektronische Instrumente, wie zum Beispiel Videokonferenzen, eingesetzt werden können, stimmte im Grundsatz auch die Volkskammer zu. Sie präzisierte allerdings, dass dazu in jedem Fall die Zustimmung aller Parteien erforderlich ist.
Eine letzte lebhafte Debatte entzündete sich an den Voraussetzungen für provisorische Massnahmen gegen Medien, konkret an der Frage, wann die Veröffentlichung eines Medienberichts mittels superprovisorischer Verfügung vorläufig verhindert werden kann. Der Ständerat hatte beschlossen, dass dies möglich sein soll, wenn der Bericht – zusätzlich zu weiteren Kriterien – für die gesuchstellende Partei einen schweren Nachteil verursacht oder verursachen kann – im Unterschied zum «besonders schweren Nachteil», der nach geltendem Recht verlangt wird. Die Ratslinke sah darin einen Angriff auf die Pressefreiheit, der überdies klammheimlich in einer grossen Gesetzesrevision versteckt werde. Auch wenn über die praktischen Auswirkungen dieser Änderung Unklarheit herrschte, sei sie doch ein «schwieriges Signal», so Min Li Marti (sp, ZH). Ein Einzelantrag Dandrès (sp, GE) zur Auskopplung dieser Frage aus der ZPO-Revision durch Auslagerung in einen separaten Entwurf wurde von der bürgerlichen Ratsmehrheit ebenso abgelehnt wie der Minderheitsantrag, der bei der Fassung des Bundesrates bleiben und die Voraussetzungen inhaltlich unverändert lassen wollte. Mit 99 zu 81 Stimmen bei 7 Enthaltungen stimmte der Nationalrat dem Beschluss seiner Schwesterkammer zu und besiegelte damit die Streichung des Wortes «besonders». Dies sei kein Entscheid gegen die Medienfreiheit, sondern für den Schutz einzelner Menschen, erklärte Judith Bellaïche (glp, ZH). «Das Recht auf Medienfreiheit beinhaltet nicht pauschal das Recht, Existenzen zu zerstören», so die GLP-Vertreterin.
In der Gesamtabstimmung hiess die grosse Kammer den Entwurf mit 183 zu 1 Stimme (Lukas Reimann; svp, SG) bei 2 Enthaltungen (Christian Dandrès, Yvette Estermann; svp, LU) gut. Zudem stimmte sie der Abschreibung der Postulate Po. 13.3688 und Po. 14.3804 sowie der Motionen Mo. 14.4008 und Mo. 17.3868 stillschweigend zu.

Änderung der Zivilprozessordnung – Praxistauglichkeit und Rechtsdurchsetzung (BRG 20.026)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Appelé à suivre la décision de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas interdire la diffusion de Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire helvétique. Les deux médias d'information, financés par l'État russe, sont accusés de faire de la propagande sur la guerre en Ukraine. Ils n'utilisent par exemple pas le terme «guerre», préférant parler d'une «opération spéciale», reprenant la terminologie de Moscou. La décision de l'UE de bannir les deux chaînes a été prise au début de mois de mars. La Suisse était divisée quant à la reprise de cette sanction. Le DEFR était contre, arguant qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. À l'inverse, le DDPS s'est positionné en faveur du bannissement des «instruments de propagande du Kremlin». Ceux-ci n'auraient pas d'indépendance rédactionnelle, ni n'exprimeraient une attitude critique envers la Russie. Après réflexion, le Conseil fédéral n'a pas incorporé l'interdiction des médias russes à ses sanctions, voulant éviter ce qui peut être interprété comme une censure. Cependant, Swisscom, Sunrise et Salt ont décidé d'interdire RT et Sputnik, qui sont donc seulement disponibles sur internet.

Censure des médias russes RT et Sputnik en réaction à la guerre en Ukraine

En les dévoilant sous l'appellation «Suisse secrets», un consortium de médias internationaux, parmi lesquels la Süddeutsche Zeitung, le Monde, New York Times et The Guardian, a publié les données de 18'000 comptes appartenant à plus de 30'000 clients de la banque Credit Suisse. Pour la plupart fermés aujourd'hui, ces comptes ont notamment appartenu à des dictateurs, trafiquants en tous genres, criminels de guerre condamnés et à d'autres personnes peu fréquentables. De manière surprenante au premier abord, le consortium à l'origine de cette fuite de données ne comprenait aucun média suisse. Ceux-ci n'ont donc pas participé à une enquête longue de plusieurs mois, se déroulant dans leur propre pays. Leur absence s'explique à l'aide de l'article 47 de la loi sur les banques (LB). Cet article stipule que celui ou celle qui «révèle intentionnellement un secret qui lui a été confié [...] ou exploite ce secret à son profit ou au profit d’un tiers» peut être sanctionné par une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans. Pour les journalistes, cela signifie que réaliser un reportage à l'aide de données bancaires volées est passible de prison. Afin de ne pas encourir ce risque, la presse suisse ne s'est donc volontairement pas mêlée à l'enquête, ce qui n'a pas manqué de déclencher des questionnements sur la liberté de la presse en Suisse. La rapporteuse spéciale de l'ONU sur la liberté d'expression, Irene Khan, s'est insurgée contre la législation helvétique, que l'on ne retrouve dans aucun autre pays démocratique. Selon elle, «poursuivre pénalement des journalistes qui ont publié des données bancaires d'intérêt public serait contraire aux règles internationales sur les droits humains».
L'origine de cette législation remonte au début des années 2010. Alors que le secret bancaire se trouvait sous pression internationale, le PLR a souhaité contre-attaquer en déposant une initiative parlementaire dont le but était de punir la vente de données bancaires. Peu après, la fin du secret bancaire et l'adoption de l'échange automatique de données ont supprimé l'incitation pour le fisc d'autres pays à payer pour des données volées. Cependant, dans la sphère politique suisse, le désir de punir les vols est resté. Le PLR avait proposé une peine de 3 ans de prison, autant que pour une prise d'otage ou un incendie volontaire, a souligné le journal 24Heures. Cette mesure a été adoptée en 2014. Au cours des débats parlementaires, il avait été clairement déclaré que les médias étaient eux aussi soumis à la nouvelle loi. L'existence d'un intérêt public prépondérant à la publication de certaines données aurait pourtant pu permettre de contourner la loi. Cependant, la jurisprudence du Tribunal fédéral n'a pour l'heure pas confirmé cette possibilité, désavouant à plusieurs reprises des lanceurs et lanceuses d'alertes.
Peu après la publication des «Suisse secrets», le Parlement a réagi à cette éventuelle entrave à la liberté de presse, garantie par l'article 17 de la Constitution fédérale. La commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a prévu de mener des auditions relatives à «la liberté de presse sur les questions concernant la place financière». Membre de la commission, la verte Regula Rytz (verts, BE) a notamment indiqué vouloir mettre en place une protection non seulement pour les journalistes, mais aussi pour les lanceurs et lanceuses d'alerte. Partisan de la révision de la loi en 2014, le sénateur Andrea Caroni (plr, AR) s'est montré ouvert à une révision. Selon lui, la publication de données personnelles, qui violent la sphère privée des personnes concernées, devrait continuer à être passible d'une sanction. Cependant, les journalistes pourraient dans certains cas se prévaloir d'un intérêt public qui justifierait la publication de leurs informations. Le président de la CER-CN Léo Müller (centre, LU) s'est lui exprimé contre une modification de la loi, arguant que le secret bancaire appartient à la tradition suisse et qu'il doit valoir pour tous et toutes, banques comme journalistes.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2021

La pandémie du Covid-19 a remis le journalisme d'information sur le devant de la scène, tout en renforçant des tendances déjà préexistantes, comme la diminution des recettes publicitaires. Telle est l'une des conclusions de l'Annuaire 2021 sur la qualité des médias, réalisé par le Centre de recherche sur le public et la société (fög). Ce rapport met en avant plusieurs phénomènes concernant la sphère médiatique: l'importance accordée par la population à la désinformation a augmenté, en lien avec les nombreuses Fake News et théories du complot qui se sont notamment répandues sur les réseaux sociaux durant la pandémie. Parallèlement, la population a accordé une confiance accrue au journalisme d'information, considéré comme une source d'information stable. En effet, plus de la moitié des répondantes et répondants à une étude réalisée dans le cadre de l'Annuaire ont indiqué faire confiance aux contenus journalistiques traditionnels, en augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à l'année précédente, ce qui va à l'encontre de la tendance négative constatée ces dernières années. La Suisse se trouve ainsi dans le wagon de tête des pays où la confiance à l'égard du journalisme professionnel est la plus élevée. Par ailleurs, la qualité des médias est restée stable au cours de l'année, avec les radios publiques et les sites d'informations à abonnement qui se démarquent par une qualité supérieure. L'Annuaire met néanmoins en avant que les femmes demeurent sous-représentées dans les contenus journalistiques, en particulier dans les domaines économiques et sportifs.

Plusieurs études spécifiques ont été menées dans le cadre de l'Annuaire. Comme mentionné auparavant, l'une d'elles a porté sur la perception de la désinformation en Suisse. La moitié des répondant.e.s considèrent la désinformation comme un grand ou très grand problème, mentionnant la perte de confiance dans les médias et les autorités politiques comme l'un des plus grands dangers associés à ce phénomène. D'après leurs propres indications, les répondant.e.s font face à des Fake News principalement sur les réseaux sociaux (61.7% indiquent tomber souvent ou très souvent sur des fausses informations sur ces canaux), dans les médias alternatifs (39%), sur les portails vidéos tels que Youtube (36.2%) et sur les applications de messagerie (27.7%). En revanche, la radio (5.4%), la presse écrite (10.7%) et la télévision (12.9%) sont perçues comme fiables par les citoyennes et citoyens. Pour vérifier des informations possiblement fausses, les répondant.e.s utilisent principalement les pages web de la Confédération et des autorités cantonales et communales, ainsi que les journaux et Google. En conclusion, l'étude relève que la population accorde de l'importance à des informations claires et véridiques. Selon ses auteurs et autrices, l'étude démontre clairement qu'un système intact de médias d'information professionnels, y compris les médias publics, est absolument indispensable pour la résilience de la société suisse face à la désinformation. Dans un article reprenant les résultats de l'Annuaire, la WOZ s'est montrée critique à l'égard de la méthode utilisée, qui en dit plus sur les mécanismes de perception que sur les faits concernant la désinformation elle-même.

Revenant sur un aspect déjà évoqué en 2020, l'Annuaire 2021 contient également une étude comparative entre la couverture médiatique durant la première vague (janvier à avril 2020) et la seconde vague de la pandémie (septembre 2020 à février 2021). L'étude constate que l'intensité de la couverture médiatique liée au Covid-19 – c'est-à-dire le nombre d'articles traitant de la pandémie – n'a pas augmenté avec le nombre de cas durant la seconde vague, contrairement à ce qui a été observé durant la première. A l'inverse du début de l'année 2020, le Covid-19 a moins été décrit comme une menace durant la suite de la pandémie. De plus, l'étude ne confirme pas le reproche parfois adressé aux médias de ne pas se montrer suffisamment critiques envers les autorités. Au contraire, les articles approuvant les décisions des autorités se sont fait moins présents durant la deuxième vague. Sans surprise, les experts interrogés dans les médias provenaient avant tout du domaine médical, comme durant la première vague.

L'initiative «anti-burqa», acceptée le 7 mars 2021, a retenu l'attention des auteurs et autrices de l'Annuaire, qui se sont intéressé.e.s à la couverture médiatique durant la campagne. Leurs résultats indiquent que les personnes de confession musulmane étaient sous-représentées dans la discussion publique, alors même que l'objet les concernait au premier chef, puisqu'au centre des débats se posait la question des droits des femmes et du rôle de l'islam dans notre société. Au même titre, les femmes étaient peu représentées dans les débats sur Twitter, mais l'étaient autant que les hommes dans les médias traditionnels. L'étude conclue que ce sont avant tout des hommes non-musulmans qui se sont exprimés au sujet de l'initiative sur Twitter, alors qu'il s'est agi de femmes et d'hommes non-musulmans dans les médias traditionnels.

Parallèlement à la diminution des recettes publicitaires, l'Annuaire 2021 relève une augmentation de la concentration sur le marché des médias, avec quelques groupes qui possèdent la grande partie des médias d'information. En particulier, le rapport met en évidence une augmentation des contenus partagés entre plusieurs journaux, qui passent de 8 à 23 pour cent de la totalité des articles en Suisse alémanique entre 2017 et 2020. Pour le moment, la couverture médiatique régionale reste relativement indépendante et échappe encore au phénomène de concentration. Cependant, cela pourrait ne pas durer, indique l'Annuaire. Le TX Group (anciennement Tamedia) a par exemple annoncé dernièrement vouloir introduire des groupements de rédactions sur le plan régional, notamment entre le Bund et la Berner Zeitung dans le canton de Berne. L'Annuaire mentionne ainsi l'importance du soutien financier de la Confédération pour les médias afin d'éviter cette concentration médiatique. Cela doit cependant se faire sans mettre en danger l'indépendance journalistique, à l'image des pays scandinaves, qui occupent année après année les premiers rangs de l'enquête de Reporters sans frontières sur la liberté et l'indépendance des médias, alors même qu'ils soutiennent les médias avec des aides directes. La question des aides – indirectes dans ce cas – de l'état aux médias sera soumise à la population suisse le 13 février 2022 lors de la votation sur le paquet d'aide aux médias.

Annuaire «Qualité des médias» 2021

Dans le cadre de la modification du code de procédure civile pour une meilleure pratique et application du droit, le Conseil des États traitait notamment de la proposition de sa commission des affaires juridiques (CAJ-CE) d'une modification de l'article 266, relatif aux mesures provisionnelles à l'encontre des médias périodiques. Peu connues du grand public, les mesures provisionnelles sont des outils d'urgence donnant à la justice la possibilité d'interdire provisoirement la publication d'un article ou d'un reportage nuisant à la réputation d'un tiers sur demande de celui-ci. Selon le code de procédure civile, l'utilisation des mesures provisionnelles est justifiée lorsque des critères stricts sont remplis, ceci afin de protéger la liberté d'expression et la liberté de la presse. L'un de trois critères principal stipule que le possible préjudice causé par la publication de l'article doit être «particulièrement grave». Par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, la CAJ-CE souhaitait supprimer l'adverbe «particulièrement».
Une minorité composée de Carlo Sommaruga (ps, GE) et Christian Levrat (ps, FR) s'opposait à la proposition de la commission, arguant qu'il n'existe pas de besoin d'agir à l'heure actuelle. En effet, ni la doctrine juridique, ni la jurisprudence n'ont à un moment ou à un autre laissé entendre qu'un changement serait nécessaire, plaidait Sommaruga à la tribune, ajoutant qu'aucune intervention parlementaire pour une modification ou une clarification des mesures provisionnelles n'a été déposée depuis l'entrée en vigueur de l'article 266 du code de procédure civile en 2011. Les deux sénateurs socialistes regrettaient également l'absence de procédure de consultation concernant cette modification en particulier, empêchant ainsi la participation formelle des médias à ce débat qui les concernent au plus haut point. Si la modification semblait minime au premier abord, le passage d'un «préjudice particulièrement grave» à un «préjudice grave» pour justifier l'interdiction provisoire de parution d'un contenu journalistique faisait craindre une forme de censure médiatique dans le milieu de la presse. Alors que le sénateur Thomas Hefti (plr, GL), à l'origine de la proposition, souhaitait ainsi protéger les citoyennes et citoyens lambdas d'abus médiatiques, les opposant.e.s soulignaient que les mesures provisionnelles sont aujourd'hui principalement utilisées par des personnes au bénéfice d'importants moyens financiers, qui souhaitent avant tout protéger leur image. Cependant, cette image du «pauvre journaliste qui fait face à l'oligarque russe» ne plaisait pas à Beat Rieder (centre, VS). Le haut-valaisan rappelait que «des grands groupes de presse, flanqués de services juridiques bien dotés, dominent la scène médiatique» aujourd'hui.
Alors que le Conseil fédéral recommandait de suivre la minorité, les sénatrices et sénateurs se sont prononcés par 30 voix contre 12 et une abstention pour la proposition de la commission. Les représentantes et représentants des cantons considéraient ainsi que les critères à remplir pour bénéficier des mesures provisionnelles restaient assez stricts pour garantir l'efficacité du travail des médias tout en accordant une meilleure protection de la personnalité à la population.
Cette décision a fait couler beaucoup d'encre dans la presse, qui s'est montrée très critique vis-à-vis du Conseil des États. «La Liberté» reprochait notamment aux parlementaires de s'être mués en «apprentis sorcier». «Incapables d'avancer un seul exemple où l'adverbe honni aurait permis une publication dommageable», ils auraient «bâclé leur travail» et bafoué l'appellation de «chambre de réflexion» fréquemment attribuée à la petite chambre. Des échos similaires se sont fait entendre dans tout le monde suisse de la presse, qui espère désormais que le Conseil National déjuge son homologue des États.

Änderung der Zivilprozessordnung – Praxistauglichkeit und Rechtsdurchsetzung (BRG 20.026)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Au début du mois d'avril 2021, Tamedia a annoncé la fusion des rédactions régionales du Bund et de la Berner Zeitung. Le groupe avait déjà annoncé fin octobre 2020 une collaboration plus proche à venir entre les deux principaux quotidiens bernois. Les journaux continueront d'exister séparément, mais leurs contenus seront donc presque identiques, puisque les rubriques suprarégionales étaient déjà réunies depuis 2018. Si les détails de cette fusion doivent encore être précisés, il a déjà été communiqué que le Bund étoffera sa rubrique débats et opinions, tout en proposant des reportages sur l'actualité étrangère et culturelle, alors que la Berner Zeitung se concentrera sur l'actualité sportive et régionale. La fusion, qui permettra des synergies dans le suivi des événements régionaux et cantonaux, mènera à la perte d'environ vingt places de travail. Cette annonce met ainsi fin au «modèle bernois», avec ses deux journaux indépendants l'un de l'autre, le Bund étant plutôt «citadin» tandis que la Berner Zeitung gardait son ancrage «campagnard». En ce «jour noir», le maire de la capitale Alec von Graffenried (BE, gfl) craignait un appauvrissement de la place médiatique bernoise.

Fusion des rubriques régionales du Bund et de la Berner Zeitung

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Jahresrückblick 2019: Medien
Dossier: Jahresrückblick 2019

Rund zwei Jahre nach der Ankündigung der Somedia AG, die rätoromanische Tageszeitung «La Quotidiana» nicht mehr mitfinanzieren zu wollen, und der damit aufgeworfenen Frage um die Zukunft der romanischen Medienlandschaft im Allgemeinen stellten Vertreterinnen und Vertreter der romanischen Medien im Frühjahr 2019 ein neues Medienkonzept vor, von dem sie sich eine Entlastung der Situation erhofften. Im Rahmen des Projektes «Medias rumantschas 2019» wollten öffentliche und private rätoromanische Medien ab Anfang 2020 zusammenspannen und täglich ein Medienangebot in der vierten Landessprache bereitstellen. Auf den Weg gebracht wurde das Konzept unter der Leitung der Lia Rumantscha. Mit von der Partie waren die Zeitungen «Engadiner Post/Posta Ladina», «La Quotidiana» und «La Pagina da Surmeir», die SRG-Tochter Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR), die Somedia AG sowie die ehemalige Agentura da Novitads Rumantscha (ANR). Letztere war im Rahmen der Neukonzeption in die unabhängige Stiftung «Fundaziun da medias rumantschas» (FMR) überführt worden, welche sich in einem wesentlichen Punkt von ihrer Vorgängerin unterschied: Vertreterinnen und Vertreter von Medienhäusern mit Leistungsvereinbarungen erhielten keinen Einsitz mehr in den FMR-Stiftungsrat, sondern sollten ihre Anliegen an einen der FMR beigeordneten Konsultationsrat richten. Während der Kernauftrag der FMR in der Sicherstellung der medialen Versorgung der rätoromanischen Bevölkerung in Textform lag, sollte RTR in erster Linie Nachrichten und Aktualitäten beisteuern. Derweil investiere Somedia in den Vertrieb, die Verbreitung und das Marketing, wie Somedia-Geschäftsführer Silvio Lebrument gegenüber den Medien erläuterte.
Das von der FMR und RTR in allen fünf Idiomen und auf Rumantsch Grischun produzierte Textangebot soll allen beteiligten Partnern kostenlos und zur gleichberechtigten Verwendung auf einer Plattform zur Verfügung gestellt werden. Damit dieser erweiterte Auftrag erfüllt werden kann, genehmigte die Bündner Regierung im Dezember 2019 die neue Leistungsvereinbarung mit der FMR, welche die bestehende Vereinbarung mit ANR für die Legislaturperiode 2017–2020 ersetzt. Neu werden ab 2020 die jährlichen Bundes- und Kantonsbeiträge an die Stiftung um je CHF 300'000 erhöht. Für das Jahr 2020 erhält die FMR folglich CHF 745'000 an Kantonsbeiträgen und rund CHF 1 Mio. an Bundesbeiträgen.

Quotidiana

Im Juli 2018 wurde die jüngste Tochter von Christoph Blocher, Rahel Blocher, Verwaltungsratspräsidentin der aus der BaZ Holding AG hervorgegangenen Zeitungshaus AG. Markus Somm, damals Chefredaktor der Basler Zeitung, schied aus dem Verwaltungsrat aus, womit Christoph Blocher und Rolf Bollman im Verwaltungsrat verblieben. Sowohl Somm als auch Bollmann verkauften zu diesem Zeitpunkt ihre Anteile der Zeitungshaus AG an die Blocher-eigene Robinvest, womit diese fortan als alleinige Besitzerin eingetragen war. Rahel Blocher, ihrerseits Geschäftsführerin von Robinvest, übernahm ebenfalls den Verwaltungsratsvorsitz der Zeitungshaus-Tochterfirma Swiss Regiomedia, die insgesamt 25 im Vorjahr von der Zehnder Regionalmedia AG übernommene Gratis-Wochenblätter herausgibt. Als Gegenleistung für die Übergabe der Basler Zeitung an Tamedia erhielt die Zeitungshaus AG im Berichtsjahr mit dem «Furttaler», dem «Rümlanger» und dem Tagblatt der Stadt Zürich drei weitere Gratisanzeiger. Die geplante Übernahme zweier weiterer, in der Romandie verankerter Anzeigeblätter, «Lausanne Cités» und «GHI», scheiterte an Jean-Marie Fleury, dem Verleger der beiden Titel, der von seinem Vorkaufsrecht Gebrauch machte. 2018 erwarb die Zeitungshaus AG ferner den Winterthurer Stadtanzeiger und plante dessen Integration in die Winterthurer Zeitung. Die Konsolidierung der Stellung der Zeitungshaus AG in der Region Zürich und dabei insbesondere die Übernahme des Tagblatts der Limmattstadt erfolgte nicht lautlos. Im Zürcher Stadtparlament zeigten sich um die 60 der 125 Gemeinderätinnen und -räte um die Unabhängigkeit des Tagblatts besorgt. Der Stadtrat beruhigte; eine ausgewogene und sachliche Berichterstattung sei vertraglich vereinbart.

Zeitungshaus AG

Die Bilanz des Fög im Jahrbuch «Qualität der Medien» 2018 beginnt mit positiven Befunden: Das Vertrauen der Schweizer Bevölkerung in die Informationsmedien sei auch im internationalen Vergleich extrem hoch und die hiesige Medienqualität sei «überwiegend noch gut». In der Folge präsentierten die Autorinnen und Autoren jedoch ein in verschiedener Hinsicht besorgniserregendes Bild der aktuellen Medienlandschaft, was sie dem digitalen Strukturwandel attestierten. Zum einen erreichten die klassischen Medien immer weniger Leute. Der Anteil Personen, der sich vom Informationsjournalismus abwendet und News nur oder überwiegend via Social Media konsumiert, war weiter zunehmend und kam bei 36 Prozent zu liegen. Unter den 16- bis 29-Jährigen gehörte erstmals eine Mehrheit zu diesen sogenannten News-Deprivierten. Das Fög betrachtete diesen Umstand unter anderem als problematisch, da sich Beiträge mit verschwörungstheoretischem Charakter auf sozialen Plattformen teilweise rasant verbreiteten, und rief die professionellen Medienschaffenden dazu auf, dem verstärkt aufklärend entgegenzuwirken.
Im Fokus des benannten Jahrbuchs standen hingegen die durch den digitalen Strukturwandel bedingten finanziellen Schwierigkeiten der traditionellen Medien und deren Folgen für die Schweizer Medienlandschaft. Eine Ursache für diese Schwierigkeiten ortete das Fög zum einen bei der geringen Zahlungsbereitschaft für Onlinenews und zum anderen beim Umstand, dass die aus dem Printwerbemarkt abfliessenden Gelder – vor 10 Jahren hätten die Einnahmen durch Printwerbung in Zeitungen um CHF 1.4 Mrd. höher gelegen – nur zu einem kleinen Teil bei den Schweizer Medienhäusern verblieben. Während zwar CHF 2.1 Mrd. jährlich in Onlinewerbung investiert würden, gingen bereits zwei Drittel davon über Suchmaschinenwerbung direkt an Google. Auf gerade einmal CHF 265 Mio. belaufe sich der Ertrag aus Displaywerbung, der primären Onlinewerbeform des Informationsjournalismus.
Als Konsequenz davon beobachtete das Fög eine fortgesetzte Medienkonzentration, die es als «besorgniserregend hoch» einstufte. In der Deutschschweiz besassen die drei grössten Verlage Tamedia (40%), Ringier (22%) und die NZZ-Mediengruppe (20%) zum gegebenen Zeitpunkt 82 Prozent des Pressemarktes, in der französischsprachigen Schweiz belief sich die entsprechende Zahl gar auf 90 Prozent (Tamedia 72%; Edition Suisse Holding: 11%; Imprimerie Saint-Paul: 7%). Im Jahrbuch kritisch beleuchtet wurde in diesem Zusammenhang das Verschwinden der Zehnder Regionalmedien aufgrund der Übernahme durch die Zeitungshaus AG, wie die vormalige BaZ Holding AG neuerdings heisst. Die strukturellen Schwierigkeiten der Branche mache diese auch anfälliger für eine Einflussnahme durch «finanzstarke Investoren mit politischen Interessen, vornehmlich aus dem rechtskonservativen politischen Spektrum», gab die Autorenschaft zu bedenken. Im Hinblick auf publizistische Verbundsysteme bezeichnete das Fög das Jahr 2018 als Schlüsseljahr für die zunehmende Medienkonzentration und bezog sich dabei auf das im Berichtsjahr von der WEKO bewilligte Joint Venture der NZZ-Regionalmedien und der AZ Medien, die ab Januar 2018 erfolgte Zusammenlegung der gesamten Mantelberichterstattung von Tamedia sowie die Schaffung einer Zentralredaktion für die beiden Bündner Tageszeitungen. So liege etwa der Anteil geteilter Beiträge sowohl bei der redaktionellen Berichterstattung (55%) als auch bei den meinungsbetonten Artikeln (68%) beim Tages-Anzeiger, dem «Bund» und der Berner Zeitung seit der Einführung der Tamedia-Zentralredaktionen beträchtlich höher als zuvor (vorher: 38%, resp. 40%). Insbesondere problematisch sei dies während Abstimmungskämpfen, da die Presse nach wie vor als zentrale Informationsquelle fungiere. Nicht zuletzt kritisierte das Jahrbuch auch die Konzentration bei den Werbeverbünden nach dem Konkurs von Publicitas, womit sich mit Admeira und Tamedia/Goldbach nur noch zwei grosse Werbeverbünde gegenüber stehen.
Aus demokratietheoretischer Sicht als problematisch erachtete das Fög überdies den durch Stellenabbau bedingten Braindrain im Informationsjournalismus, aktuell beobachtbar bei der SDA, der SRG und – so vermuteten die Verfasserinnen und Verfasser des Jahrbuchs – in naher Zukunft ebenfalls bei CH Media und Tamedia. Durch vergangene Arbeitsplatzreduktionen sei die Beschäftigung in den Medienhäusern zwischen 2011 und 2016 bereits um 19 Prozent eingebrochen. Das Fög ging in seinem Jahrbuch auch davon aus, dass der Abfluss finanzieller und personeller Ressourcen zu einer Verschlechterung der Medienqualität führe. Bei einem Drittel der 66 untersuchten Medientitel habe die Qualität im Vergleich zum Vorjahr abgenommen.
Die im Entwurf für ein Gesetz über elektronische Medien vorgeschlagenen medienpolitischen Massnahmen unterstützte das Fög, befand sie aber noch als zu wenig weitgehend. Das Forschungsinstitut erachtete es als Fehler, die direkte Medienförderung auf Onlineanbieter zu beschränken, die in erster Linie audiovisuelle Inhalte produzieren, da ein qualitativ hochstehender Informationsjournalismus mit solchen Inhalten nicht ausreichend gewährleistet werden könne. Ferner bedürfe es zusätzlicher finanzieller Mittel für die direkte Medienförderung. Nicht zuletzt solle auch die Einführung einer Steuer auf die Werbeeinnahmen der globalen Tech-Intermediäre geprüft und die Medienkompetenz von Jugendlichen und jungen Erwachsenen verstärkt gefördert werden.

Jahrbuch «Qualität der Medien» 2018

Nachdem die Medien im Jahr 2017 über Gerüchte zur Übernahme der Basler Zeitung (BaZ) durch Ringier sowie über mögliche Kooperationen der BaZ mit der «Südostschweiz» berichtet hatten, war es im Frühjahr 2018 Tamedia, die ihre Absicht zum Kauf der Basler Zeitung bestätigte. In einem Interview mit der BaZ gestand Tamedia-Verleger Pietro Supino, dass der Besitz der BaZ schon immer auf seiner Wunschliste gestanden und Tamedia vom «publizistische[n] Dreieck Basel – Bern – Zürich» geträumt habe. Nach den im selben Jahr bereits erfolgten Zustimmungen der WEKO zum Joint-Venture der AZ Medien mit der NZZ-Regionalgruppe sowie zur Übernahme von Goldbach durch Tamedia wurde die Genehmigung der BaZ-Übernahme durch die WEKO im Oktober 2018 nicht als grosse Überraschung aufgefasst. Ähnlich wie bei ihrem Entscheid zum Joint-Venture «CH Media» führte die WEKO aus, es bestünden zwar Anhaltspunkte, dass die vorgesehene Übernahme eine marktbeherrschende Stellung begründen oder verstärken könnte, dies ändere die Marktverhältnisse aber kaum und der wirksame Wettbewerb werde damit nicht beseitigt. Während Tamedia somit von der durch Christoph Blochers Tochter präsidierten Zeitungshaus AG die BaZ übernahm, gab sie im Gegenzug mit dem «Rümlanger», dem «Furttaler» und dem Tagblatt der Stadt Zürich drei Gratisblätter an die Zeitungshaus AG ab. Letztere Übergabe sorgte – ähnlich wie damals bei der Einbindung von Christoph Blocher bei der BaZ – für Empörung, da die SVP und ihre Positionen in der Stadt Zürich nicht prominent vertreten sind. Die Integration der Basler Zeitung in das Netzwerk von Tamedia soll im Sommer 2019 abgeschlossen werden. Bis zu 16 Vollzeitstellen in den Bereichen Verlag, Corporate Services und Redaktionsservices müssen dabei in Basel abgebaut werden. Die Redaktion in Basel wird weiterhin mit der Berichterstattung zur Lokal- und Regionalpolitik betraut sein, sowie über Kultur, Sport und Wirtschaft berichten. Marcel Rohr ersetzt den abtretenden Markus Somm als Chefredaktor der BaZ. Rohr war seit 2005 Sportchef bei der BaZ, davor hatte er für den «Blick» und den «Sonntagsblick» geschrieben. Somm wird künftig als Autor für Tamedia tätig sein.

WEKO genehmigt Übernahme der «Basler Zeitung» durch Tamedia

Am 16. August 2018 fällte die Wettbewerbskommission (WEKO) nach vertiefter Prüfung zwei zentrale Entscheide in Bezug auf Zusammenschlüsse bei den Medien. Gemäss Aussagen der Medien waren die Fusionsvorhaben als Folge der – insbesondere im Printbereich anfallenden – hohen Verluste bei den Werbeeinnahmen angedacht worden. Zum einen genehmigte die WEKO die Übernahme von Goldbach durch Tamedia, zum anderen stimmte sie dem Joint Venture von AZ Medien und den NZZ-Regionalmedien zu. In Bezug auf letzteren Zusammenschluss hielt die WEKO fest, es bestünden zwar Anhaltspunkte, dass mit dem neuen Gemeinschaftsunternehmen, insbesondere in den Regionen Solothurn und Aargau sowie im Bereich Gebäudetechnik, eine marktbeherrschende Stellung begründet oder verstärkt werden könnte, es sei jedoch nicht damit zu rechnen, dass der wirksame Wettbewerb im relevanten Marktsegment beseitigt werde; insbesondere mit Ringier und Tamedia stünden dem neuen Unternehmen nach wie vor starke Konkurrenten gegenüber. Die WEKO hielt in ihrer Medienmitteilung ferner fest, dass es ihr nur zustehe, «nach Kartellgesetz rein wettbewerbliche und keine medienpolitischen Aspekte, wie etwa die Medienvielfalt, zu prüfen».
Das neu geschaffene Unternehmen mit dem Namen CH Media, das am 1. Oktober 2018 in Betrieb ging, sieht sich stark regional verankert. Neben den Regionalzeitungen gehören auch diverse Onlineportale – davon ausgenommen als Einheit der AZ Medien ist das Onlineportal Watson –, Zeitschriften sowie Radio- und Fernsehstationen in der Deutschschweiz zum Joint Venture. Wie bereits bei Bekanntmachung der Pläne im Vorjahr publik gemacht, wurde Peter Wanner, langjähriger Verleger der Aargauer Zeitung, Präsident des Verwaltungsrats. Axel Wüstmann, CEO der AZ Medien, wurde auch CEO von CH Media. Die publizistische Leitung fiel Pascal Hollenstein zu, der seit 2016 als Leiter Publizistik der NZZ-Regionalmedien amtet. Patrik Müller, Chefredaktor der «Schweiz am Wochenende» und der «AZ Nordwestschweiz», wurde zum Chefredaktor Zentralredaktion ernannt; er erhielt ebenfalls das Amt des stellvertretenden publizistischen Leiters.
Das Unternehmen generierte zum Zeitpunkt der Übernahme einen Umsatz von CHF 480 Mio. und beschäftigte 2'200 Mitarbeitende in 1'900 Vollzeitstellen. Bereits im November 2018 kündigte CH Media einen Stellenabbau von 200 Vollzeitstellen in den nächsten beiden Jahren an.

Joint Venture von AZ Medien und den NZZ-Regionalmedien CH Media

Gleichzeitig mit der Genehmigung des Joint Ventures der AZ Medien und der NZZ-Regionalmedien genehmigte die WEKO im August 2018 ebenfalls die Übernahme von Goldbach durch Tamedia ohne Auflagen. Diesem Entscheid vorangegangen war – ebenso wie beim erwähnten Joint Venture – eine vertiefte Prüfung des Zusammenschlussvorhabens durch die WEKO. Während Tamedia im Besitz von über 50 Medien und elektronischen Plattformen sei und die Bevölkerung in allen drei Sprachregionen erreiche, sei Goldbach führend im Bereich der Vermarktung elektronischer Medien. Der Zusammenschluss über die einzelnen Werbekanäle könnte so zu Verbundeffekten führen, die eine marktbeherrschende Stellung begründen oder verstärken könnten, weswegen die Übernahme eingehend zu prüfen sei, begründete die WEKO ihr Vorgehen. Unterdessen beauftragte Tamedia zwei Volkswirtschaftsprofessoren der Universität Freiburg, Reiner Eichenberger und Mark Schelker, mit einem Gutachten. Dieses kam zum Schluss, es sei folgerichtig, nach der Genehmigung von Admeira ebenfalls Tamedia/Goldbach zu bewilligen. Ihren positiven, abschliessenden Entscheid begründete die WEKO damit, dass sie keine Beseitigung des Wettbewerbs fürchte und der Zusammenschluss die herschenden Marktverhältnisse nicht massgeblich verändern sollte.

Tamedia Goldbach

Die im Jahr 2017 durch die Zusammenführung der Redaktionen von «20 Minutes» und «Le Matin» laut gewordenen Befürchtungen, damit sei das Ende von «Le Matin» eingeleitet, bestätigten sich im Folgejahr zumindest teilweise. Anfangs Juni 2018 gab Tamedia bekannt, die Printausgabe von «Le Matin» auf den 21. Juli 2018 einstellen zu wollen. Gleichzeitig kündigte das Verlagshaus 36 Entlassungen an, davon 22 in der Redaktion des französischsprachigen Boulevardblattes. «Le Matin» sollte jedoch nicht komplett verschwinden, sondern in Form einer neu zu entwickelnden Online-Plattform, betreut von einem 15-köpfigen Redaktionsteam, das eng mit dem Sport-Center von Tamedia, dem Newsexpress sowie mit dem Netzwerk von «20 Minuten» zusammenarbeiten soll, erhalten bleiben. Mit diesem Entscheid ging «Le Matin» als erste Schweizer Tageszeitung in die Geschichte ein, die auf eine rein digitale Lösung setzt. Die Sonntagsausgabe «Le Matin Dimanche» war nicht betroffen vom Entscheid und soll weiterhin in gedruckter Form erscheinen. Anders als die Auflösung der Printausgabe des «Blick am Abend», die im Dezember 2018 folgen sollte, sorgte der Entscheid von Tamedia zu «Le Matin» für viel mediale Aufmerksamkeit.
Ebenso wie beim angekündigten Stellenabbau bei der Schweizerischen Depeschenagentur trat die Redaktion von «Le Matin» nach Bekanntgabe des Entscheids, unterstützt von den ebenfalls Tamedia angehörigen Redaktionen von «24 Heures», «Le Matin Dimanche» und «Tribune de Genève» Anfang Juli in den Streik. Angetrieben waren sie dabei ebenfalls durch den Unmut aufgrund bereits zuvor erfolgter Restrukturierungen, namentlich des 2016 kommunizierten Stellenabbaus bei «24 Heures» und der «Tribune de Genève» und der Schaffung von Zentralredaktionen im vergangenen Jahr. Drei Tage später willigte Tamedia in ein Mediationsverfahren ein, um den Streik zu beenden. Gute zwei Wochen später beendete das Verlagshaus die Mediation aber bereits wieder, da sich keine gangbare Alternativlösung abgezeichnet habe. Dieser Entscheid stiess nicht nur bei der Belegschaft, sondern auch bei der Waadtländer und Genfer Regierung auf Konsternation, die sich um die Abnahme der Medienvielfalt in der Romandie sorgten. In einer Medienmitteilung kritisierten die kantonalen Exekutiven den «abrupten und unilateralen» Beschluss, der eine ehrliche Bereitschaft zur Suche nach Alternativlösungen vermissen lasse. Tamedia liess verlauten, man wolle sich auf das bereits zuvor eingeleitete Schlichtungsverfahren beim Kanton Waadt konzentrieren, wobei das Aushandeln eines Sozialplans und Hilfsangebote für entlassene Mitarbeitende im Zentrum stünden. Kurz vor der Einstellung der Printausgabe berichteten die Medien von Gesprächen zwischen Tamedia-Verleger Pietro Supino und Christian Constantin, Präsident des FC Sion, zur Rettung des «Matin» durch eine mögliche Zusammenarbeit unter dem Namen «Le Matin Sports». Diese Gespräche wurden jedoch nicht weiterverfolgt und die Printausgabe der Westschweizer Tageszeitung wie geplant eingestampft.
Das 1984 aus der «Tribune de Lausanne» entstandene Boulevardblatt der Romandie feierte im selben Jahr sein 125-jähriges Bestehen. Die Leserschaft von «Le Matin» belief sich zuletzt auf etwa 235'000 Personen – eine Zahl, an die keine andere Tageszeitung in der Romandie herankam. Trotzdem hatten sich bei der Zeitung innert 10 Jahren aufgrund abnehmender Leserzahlen und Werbeeinnahmen Verluste von insgesamt CHF 34 Mio. angehäuft. Im Jahr zuvor hatte die Romandie bereits die Einstellung des wöchentlich erscheinenden Nachrichtenmagazins «L'Hebdo» hinnehmen müssen.

Keine Printausgabe des Le Matin mehr

In der Sommersession 2018 eröffneten die APK-NR und APK-SR neuerlich beiden Räten den Bericht der Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankophonie (APF) zur Kenntnisnahme und auch in diesem Jahr kamen die Räte dieser Bitte diskussionslos nach.
In Vertretung der Ständeratskommission führte Christian Levrat (sp, FR) seine Erläuterungen – im Wissen um die wiederkehrenden Diskussionen um den Nutzen der APF – mit der Hervorhebung der besonderen politischen, wirtschaftlichen und kulturellen Anziehungskraft dieser Organisation an. So habe sie sich seit Anfang der 90er Jahre erheblich um Länder aus Mittel- und Osteuropa, Asien und dem Nahen Osten erweitert und biete den meisten Mitgliedsstaaten ein nützliches Tor insbesondere zur afrikanischen Politik. Gerade der afrikanische Kontinent ist auch im Themenfokus der Schweizer Delegation stark repräsentiert, wie sich aus den verschiedenen Tätigkeitsfeldern schliessen lässt. Nicht zuletzt am wichtigsten Organisationsanlass, der Jahrestagung, die im Berichtsjahr zum 50. Organisationsjubiläum unter dem Motto «Diversité linguistique, diversité culturelle, identité(s)» vom 06.–11. Juli in Luxemburg stattfand, referierten und konsolidierten die Schweizer Abgeordneten ihre thematischen Schwerpunkte: Prävention von gewalttätigem Extremismus und Radikalisierung, Abschaffung der Todesstrafe im frankophonen Raum, Schutz der Mehrsprachigkeit, Bekämpfung des grenzüberschreitenden Handels mit Frauen und Kindern sowie Schutz der persönlichen Daten im frankophonen Raum. Besonders die drei erstgenannten Punkte seien im Berichtsjahr von grosser Bedeutung gewesen, wie Levrat betonte. Im Rahmen der Frankophonie habe man sich an internationalen Diskussionen über die Reaktion auf den Terrorismus beteiligt und habe hierbei versucht, weg von der Methode der Kriminalisierung von Terroristen, hin zu einem ganzheitlichen Ansatz mit spezifischen präventiven Elementen überzugehen. Diese könnten Massnahmen zur Stärkung der Menschenrechte beinhalten oder auf die Stärkung von Entwicklungsprogrammen in fragilen Kontexten ausgerichtet sein. Auf Anregung von Ständerätin Anne Seydoux-Christ (cvp, JU) habe man auch besondere Bestrebungen zur Abschaffung der Todesstrafe im frankophonen Raum forciert. Derzeit sei die Todesstrafe in 55 der 79 Mitgliedsstaaten der Frankophonie abgeschafft und in 14 weiteren Staaten zwar noch gesetzlich verankert, aber seit mindestens zehn Jahren nicht mehr angewendet worden. Trotz grosser Fortschritte in diesem Bereich blieben noch immer einige «dunkle Flecken» und die Parlamentarierinnen und Parlamentarier, insbesondere aus dem Umfeld solcher Staaten, spielten eine wichtige Rolle im Fortschritt zur Abschaffung der Todesstrafe. Hinsichtlich des Schutzes der Mehrsprachigkeit habe Nationalrat Reynard (sp, VS) im Rahmen der Jahrestagung den Fokus auf die verschiedenen Kulturräume, die mit den vier Landessprachen und den Sprachen der Einwanderinnen und Einwanderer entstünden und die die Besonderheit der Schweizer Mehrsprachigkeit ausmachten, sowie auf die Tatsache, dass mehr als die Hälfte der Schweizerinnen und Schweizer regelmässig zwei Sprachen gebrauchten, gesetzt. Die Mehrsprachigkeit sei ein Willensakt und müsse gepflegt und weiterentwickelt werden, wie Reynard auch im Bericht paraphrasiert wurde. Auch wenn die Minderheitssprache Französisch in der Schweiz aufgrund rechtlicher Grundlagen geschützt sei, müsse die französischsprachige Minderheit regelmässig für ihre Gleichbehandlung einstehen; nicht zuletzt auch, weil die Hegemonie des Englischen im Bereich der Wissenschaft und Forschung im grossen Gegensatz zur Mehrsprachigkeit stehe.
Nebst den internationalen Verhandlungen setzte sich die Delegation im Berichtsjahr auch mit internen Themen auseinander wie beispielsweise der Festlegung der Werte und Positionen der Frankophonie, der Zusammenarbeit zwischen Bildungsinstitutionen der Frankophonie und Schweizer Hochschulen, der Unabhängigkeit der Medien im frankophonen Afrika oder der Aktivität der Schweiz zur Unterstützung der Berufsbildung in den Ländern des Südens. Der Bericht schliesst mit der Erkenntnis, dass die APF eine wichtige Kontaktstelle zur Bundesversammlung darstelle und insbesondere im Dialog mit den afrikanischen Vertreterinnen und Vertretern von höchster Bedeutung sei – nicht zuletzt auch, weil Afrika als Ganzes längerfristig immer mehr an Bedeutung in der Organisation gewinnen werde.

Bericht über die Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankophonie (2017)
Dossier: Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankophonie (APF)

La direction de l'Agence télégraphique suisse (ATS) a annoncé une restructuration, en raison des pertes de recettes estimées à 3,1 millions de francs pour l'année 2018, en plus de la perte de 1 million pour l'année 2017. Victime de la crise de la presse, les causes invoquées sont la baisse des tarifs et l'abandon de certains services par leurs clients. Elle prévoit de supprimer 36 postes sur un total de 150 équivalents plein-temps. Le 23 janvier 2018, plusieurs employées et employés manifestent devant le siège de l'agence à Berne. Cette action se solde par l'adoption d'une résolution visant l'abandon de la restructuration et l'élaboration d'une stratégie basée sur la concertation. Le dimanche suivant, plus de 200 personnes se rassemblent à Lausanne pour exprimer leur soutien à l'ATS et à la presse, suite à l'appel du PS lausannois. Le lundi 29 janvier 2018 au soir, l'assemblée du personnel décide par 124 voix contre 8 et 6 abstentions de débuter une grève. La commission de rédaction reproche à la direction l'ampleur et la rapidité de l'annonce des coupes, ainsi que son manque de vision stratégique. Le lendemain, un mouvement de grève illimitée des salariées et salariés de l'ATS est entamé. Ils exigent des négociations avec le Conseil d'administration. En parallèle, une délégation de journalistes rencontre le président du Conseil d'administration, toutefois sans avancée majeure. Après quatre jours de grève, le Conseil d'administration se déclare prêt à négocier avec la rédaction et les syndicats, mais demande que la grève s'arrête durant ces discussions.
Du côté du monde politique, plusieurs parlementaires et acteurs cantonaux affichent leur soutien. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) discute de l'avenir de l'ATS qui remplit une mission de service public. Le PS réfléchit à déposer une motion lors de la session de printemps 2018 pour venir en aide à l'ATS. Interrogée, la conseillère fédérale Doris Leuthard écarte l'idée d'un coup de pouce direct à l'entreprise. Toutefois, la Confédération verse actuellement déjà environ 2,7 millions de francs en tant qu'abonnée aux dépêches de l'ATS. Une consultation est en cours pour que, dès 2019, 2 millions supplémentaires inscrits dans la nouvelle redevance radio-TV s'y ajoutent.
Le 19 février 2018, une délégation du Conseil d'administration discute une quatrième fois avec les partenaires sociaux. Il présente un plan social, à hauteur de 2,5 millions de francs, avec des solutions pour les douze personnes concernées par une mise à la retraite précoce et les huit journalistes congédiés sans solution de sortie. Il énonce la perspective de créer un fonds de cas social doté de 100'000 francs. Aucun accord n'est trouvé. Le SECO met donc en place une procédure de conciliation qui se solde par le règlement du conflit social. Les salariés concernés par le plan social toucheront un mois de salaire supplémentaire. Les employés, dont le temps de travail a été réduit, seront prioritaires pour les futurs recrutements. Finalement, les salariés de plus de 60 ans pourront retrouver leur emploi.

Grève de l'Agence télégraphique suisse

Ende Januar 2018 bekräftigte Somedia erneut, dass man die «Südostschweiz» nicht aus der Hand von Hanspeter Lebrument und dessen Familie geben wolle und auch in Zukunft einen eigenständigen Mantelteil produzieren wolle. Im Vorjahr hatten die Medien noch über eine mögliche Zusammenarbeit mit der BaZ berichtet. Zur Verbesserung der finanziellen Lage sollte jedoch per Mitte April 2018 eine Zentralredaktion für die «Südostschweiz» und das Bündner Tagblatt geschaffen werden. Die beiden Zeitungen sollten erhalten bleiben, der gemeinsame redaktionelle Teil werde aber vergrössert und die beiden Zeitungen würden in einheitlichem Layout erscheinen. Obwohl zu diesem Zeitpunkt kein Stellenabbau beschlossen worden war, leitete Somedia vorsorglich ein arbeitsrechtliches Konsultationsverfahren ein. Andrea Masüger, CEO von Somedia, betonte, dies sei eine Gelegenheit für die Mitarbeitenden, eigene Ideen einzubringen. Vielleicht könne ein Stellenabbau durch Pensenreduktionen und einen Einstellungsstopp verhindert werden. Nach Ende des Konsultationsverfahrens im Februar 2018 stand fest, dass 600 Stellenprozente bei den Festanstellungen abgebaut werden mussten. Insgesamt waren 16 von 127 Mitarbeitenden von Massnahmen wie Kündigung oder Pensenreduktion betroffen. Ferner plante das Unternehmen einen grösseren Abbau bei den freien Mitarbeitenden.

Zentralredaktion für Südostschweiz und Bündner Tagblatt

Kurz vor Weihnachten 2017 liess Tamedia als Abschluss des ereignisreichen Jahres verlauten, Goldbach Media, die Vermarkterin kommerzieller Werbefenster in Fernsehen und Onlinemedien, für CHF 216 Mio. zu übernehmen, ohne dass es bei den 340 Mitarbeitenden von Goldbach zu Entlassungen kommen werde. Diese Übernahme erlaube es Tamedia, die Bedürfnisse der Werbewirtschaft nach individualisierter Werbung zu erfüllen, hatte SP-Nationalrätin Jacqueline Badran (sp, ZH) bereits vor zwei Jahren prophezeit. Tamedia wolle ihre Position im internationalen Wettbewerb stärken, erklärte der Tages Anzeiger. Dadurch sei es ihr möglich, die 2016 gegründete Admeira zu konkurrenzieren. Dazu fehle aber noch ein Telekompartner, spekulierte die Aargauer Zeitung, und brachte den zum Verkauf stehenden Kabelnetzbetreiber UPC als ebensolchen ins Spiel. UPC sei bereits technologischer Partner der Tamedia, sei aber vermutlich für einen Kauf durch diese zu teuer, erklärte die AZ weiter. Tamedia äusserte sich nicht zu diesen Mutmassungen.

Tamedia Goldbach

Bei der Tamedia kam es 2017 zu grossen Veränderungen. Besonders prägend für die schweizerische Medienlandschaft und geradezu ein Paukenschlag, wie es das St. Galler Tagblatt ausdrückte, war die Ankündigung der Tamedia im August, ab 2018 die gesamte Mantelberichterstattung zusammenlegen zu wollen. Betroffen von diesem Entscheid sind zwölf Tages- und zwei Sonntagszeitungen der Tamedia in der Deutschschweiz und in der Romandie. Die Redaktion soll dabei in zwei Kompetenzzentren an drei Standorten in Zürich, Bern und Lausanne stationiert sein. Zentral produziert werden in Zukunft die Inland-, Ausland-, Wirtschafts- und Sportberichterstattung und vereinheitlicht wird auch die optische Gestaltung der Tageszeitungen. In der Deutschschweiz werden auch das Layout, die Bildredaktion und das Korrektorat zusammengelegt. Dies soll es gemäss Christoph Zimmer, Sprecher von Tamedia, dem Unternehmen erlauben, „in die digitale Publizistik zu investieren“.
Obwohl Tamedia versicherte, dass man damit kein direktes Sparziel verfolge, zeigten sich Gewerkschaften, Mitarbeitende und die Presselandschaft besorgt bezüglich eines schleichenden Stellenabbaus. Kritisiert wurde diesbezüglich vor allem die von der Tamedia verfolgte „Salamitaktik“, wie das Vorgehen mehrfach beschrieben wurde. Auch wenn es vorerst nicht zu Entlassungen käme, gehe man doch davon aus, dass zahlreiche Stellen in Zukunft nicht mehr besetzt würden. Zudem waren mehrfach Spekulationen zu lesen, wonach in Bern eine weitere Konzentration erfolgen werde und entweder Bund oder Berner Zeitung eingestellt würden. Diesbezüglich beruhigte Tamedia-Verwaltungsratspräsident Pietro Supino die Gemüter kaum, als er verlauten liess, dass vorerst beide Zeitungen weitergeführt würden, aber man nicht wisse, was in fünf Jahren sei.
Auch bezüglich der Medienqualität und -vielfalt wurden Bedenken laut: Würden die Tamedia-Zeitungen in Zukunft nur noch einen „Einheitsbrei“ abdrucken? Diesbezüglich versicherten die Chefredaktoren der jeweiligen Zeitungen, dass sich Letztere auch zukünftig noch unterscheiden würden. Im Raum Bern würde sich zum Beispiel die BZ stärker auf Lokal- und Sportberichterstattung konzentrieren, während der Bund einen umfangreicheren Mantelteil einbinden würde. Somit könne der Autonomieverlust der überregionalen Ebene auf regionaler Ebene kompensiert werden. Dies überzeugte die Medien jedoch kaum: Sie betonten, dass die Redaktionen zwar durchaus eigene Artikel verfassen könnten, dadurch aber die Synergieeffekte weniger stark wirken würden und ihre Kosten entsprechend stiegen. Daher wurde bezweifelt, dass sie sich eine umfassende Eigenständigkeit wirklich leisten könnten und würden. Medienprofessor Ottfried Jarren erklärte, dass ein Verlust an Eigenständigkeit immer auch zu einer Einschränkung des Spektrums der Reflexion im demokratischen Prozess führe. Bezüglich der Folgen des Zusammenschlusses für die Qualität waren jedoch auch positive Stimmen zu vernehmen. So könne durch Kooperationen die Qualität der Angebote erhöht werden, falls die Redaktionen genügend Ressourcen erhielten, wurde vielerorts betont. Durch die Konzentration der Kräfte entstünden eine höhere Dossierkompetenz und mehr Kapazitäten für die Recherche. Schliesslich sichere man mit dieser Entscheidung die wirtschaftliche Eigenständigkeit und journalistische Unabhängigkeit der Zeitungen und erhalte zudem deren unabhängigen politischen Ausrichtungen.
Besonders stark traf diese Änderung die Presselandschaft von Genf. Die Tribune de Genève wird in Zukunft in Lausanne produziert, ihre Mitarbeitenden werden zukünftig in Lausanne arbeiten. Die Tribune de Genève sei ein Symbol der Stadt Genf und werde nun zur Tribune de Lausanne, war mehrfach zu lesen. Lausanne sei „romande“, aber Genf sei wegen seiner internationalen Organisationen „un carrefour des mondes“, ein Kreuzungspunkt der verschiedenen Welten, erklärte ein Journalist der Tribune de Genève. Auch Alt-Bundesrätin Micheline Calmy-Rey bedauerte die Entscheidung der Tamedia zutiefst: „C’est pratiquement comme si La Tribune de Genève ne sera plus située à Genève“.
In der Folge boykottierten die Redaktionen der Tribune de Genève und der BZ den Tamedia-Verwaltungsratspräsidenten Pietro Supino, als er Vorträge zum Qualitätsmonitoring halten wollte. Da sich die BZ-Redaktion im Umstrukturierungsprozess „weder ernst- noch wahrgenommen“ fühle, sei dies ein schlechter Zeitpunkt für den entsprechenden Vortrag, hörte man aus Bern. Die Mitarbeitenden der Tamedia-Zeitungen aus der Romandie trugen ihre Anliegen auch auf die Strasse. In einer Kundgebung betonten sie, dass Tamedia die einheimischen Medien zerstöre, Genf seine Stimme entziehe und allgemein die Zukunft der Presse gefährdet sei. Auch der Berner Regierungsrat wollte diese Veränderungen nicht unkommentiert lassen und lud daher den Verwaltungsrat der Tamedia zu einer Aussprache ein. Ende Dezember traf sich zudem eine Delegation der Tamedia-Redaktionen der Romandie mit dem Verwaltungsrat der Tamedia in Zürich und forderte die Fortführung der Papierversion von Le Matin – Gerüchten zufolge sollte diese eingestellt werden –, ein zweijähriges Entlassungsmoratorium sowie die Herabsetzung der Anforderungen an die Rentabilität der Zeitungen. Das Ergebnis dieser Besprechungen sei jedoch enttäuschend, liess die Delegation verlauten.

Veränderungen bei Tamedia