Adopté par 103 voix contre 79 (pas d'abstention), le postulat de la Commission de la politique de sécurité (CPS-CN) charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur l'existence d'activités visant à influencer l'opinion publique en Suisse. Dans cette optique, la commission veut s'attaquer en particulier à des possibles campagnes de désinformation utilisées à des fins politiques, estimant que la Suisse pourrait devenir la cible de telles activités. Ce postulat s'inscrit dans le cadre du rapport sur la politique de sécurité 2021 et était soutenu par le Conseil fédéral. En revanche, une minorité des membres de la commission, composée de parlementaires du camp bourgeois, proposait de le rejeter.

Etat des lieux relatif à la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de désinformation (Po. 22.3006)

Le paquet d'aide aux médias a été rejeté en votation populaire le 13 février 2022. Ce refus ne signifie pas pour autant la fin de la discussion sur les possibilités de soutien de la part de l'état aux médias. Lors de la session de printemps, Katja Christ (pvl, BS) a remis le sujet sur le tapis via son postulat «Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain». La conseillère nationale bâloise a relevé que ce sont certaines mesures particulières qui ont provoqué l'échec du paquet soumis à votation. Dès lors, il s'agit de déterminer comment l'État peut aider les médias, sans répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet, surchargé selon elle. Dans le même ordre d'idée, la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a déposé début avril une initiative parlementaire proposant de reprendre les points du paquet qui n'étaient pas contestés lors des débats parlementaires afin qu'ils entrent rapidement en vigueur.
Lors de sa prise de parole à la tribune, Gregor Rutz (udc, ZH) n'a pas adopté la même grille d'analyse que Christ. Le zurichois a interprété le vote du 13 février comme un signal d'une nouvelle direction à donner à la politique médiatique, plus orientée vers le marché et avec plus de retenue de la part de l'État. Le député conservateur a également exprimé sa volonté de revoir le mandat attribué à la RTS, suivant la ligne de son parti, qui prépare de nouvelles attaques contre le service-public, quatre ans après le rejet de l'initiative No-Billag.
S'agissant du Conseil fédéral, il a recommandé l'adoption du postulat. Le Conseil national l'a suivi en acceptant l'objet par 102 voix contre 82 (une abstention).

Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain (Po. 21.3781)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

Préoccupé par la situation des agences de presse, le conseiller national Jon Pult (ps, GR) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de présenter divers scénarios de soutien. Il s'agissait selon lui de garantir la stabilité d'infrastructures médiatiques telles que l'ATS, vitales pour le monde médiatique dans un pays comme la Suisse. Cet objet a été combattu par Andreas Glarner (udc, AG), qui mettait en avant l'importance de l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Dans son discours devant ses collègues de la chambre des cantons, l'argovien refusait catégoriquement tout soutien de la Confédération à une agence de presse, comparant cette possibilité à l'époque soviétique, quand la Tass, l'agence télégraphique de l'URSS, était la seule source d'information pour les médias étrangers. Son intervention forçait la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à rappeler le rôle des agences de presse à la tribune. Elle soulignait leur importance particulière pour les journaux régionaux, qui ne peuvent pas se permettre financièrement de suivre les événements suisses et mondiaux sans ces agences. Au nom du Conseil fédéral, elle recommandait ainsi l'adoption du postulat. Celui-ci a été approuvé par 122 voix contre 61 et 8 abstentions.

Scénarios concernant la diffusion des services d'agences de presse (Po. 20.3949)

Samuel Bendahan (ps, VD) a proposé l'introduction de licences globales pour certains biens et services, citant notamment les biens culturels, les logiciels et les prestations d'information. Il estime que des licences globales permettraient, à la fois de prendre en compte les investissements initiaux conséquents et les coûts de reproduction marginaux, mais également d'offrir un accès à l'ensemble de la population.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a rappelé que l'introduction de licences globales avait été débattue dans la révision du droit d'auteur, mais que cette notion avait été biffée du projet.
Le postulat a été classé car il n'a pas été étudié dans le délai imparti.

Examiner les possibilités d'introduction d'un système de licence globale en Suisse pour certains biens et services (Po. 18.3573)

Im März 2019 wurde das Postulat von Regula Rytz (gp, BE) für eine Medienförderung zur Sicherstellung der demokratischen Öffentlichkeit abgeschrieben, nachdem es zwei Jahre lang nicht behandelt worden war. Die Postulantin hatte den Bundesrat beauftragen wollen, in einem Bericht Finanzierungsquellen, den gesetzlichen Anpassungsbedarf und Erfahrungen in anderen Ländern zu Instrumenten der direkten und indirekten Medienförderung aufzuzeigen. Der Bundesrat hatte den Auftrag für einen solchen Bericht mit Verweis auf verschiedene bereits existierende Berichte zur Ablehnung empfohlen.

Mit gezielter Medienförderung die demokratische Öffentlichkeit sicherstellen (Po. 17.3241)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

Der Nationalrat überwies ein Postulat von Hans-Jürg Fehr (sp, SH), in dem ein Bericht über die Lage der Presse in der Schweiz und ihre Zukunftsaussichten gefordert wird. Der Bericht soll sich insbesondere mit der Pressekonzentration und „Monopolisierungstendenzen“ befassen und auch Vorschläge enthalten, mit welchen Mitteln der Staat zur Pressevielfalt beitragen kann. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats, wies jedoch darauf hin, dass im Bereich der Presseförderung die Handlungsmöglichkeiten des Bundes verfassungsrechtlich beschränkt sind.

Lage der Presse in der Schweiz und ihre Zukunftsaussichten (Po. 09.3629)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

Angesichts des sich fortsetzenden Wandels in Richtung Personalisierung und Kommerzialisierung in der politischen Kommunikation wurden im Berichtsjahr die Auswirkungen der medialen Begleitung der Bundesrats- und Nationalratswahlen Gegenstand wissenschaftlicher Debatten. Die Kritik wendete sich insbesondere gegen eine „Amerikanisierung der Berichterstattung“. Bundesrat Leuenberger forderte überdies die Einsetzung eines Medienrats mit angesehenen Fachleuten – nicht zur Behandlung von Beschwerden oder zur Ausübung von Zensur, sondern als Anstoss für eine Qualitätsdiskussion. Mit der Überweisung eines Postulat Weigelt (fdp, SG) beauftragte der Nationalrat den Bundesrat, die Schaffung eines Medienrats im Vorfeld der anstehenden Revision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG) zu prüfen.

„Amerikanisierung der Berichterstattung“ Schaffung eines Medienrats