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  • Christ, Katja (glp/pvl, BS) NR/CN

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Près de quatre mois après le rejet dans les urnes du train de mesures en faveur des médias, l'initiative parlementaire de la Commission des transports et des télécommunications (CTT-CN) figurait au menu du Conseil national. Ayant pour but de reprendre certaines mesures incontestées lors des débats sur l'aide aux médias, l'objet avait déjà suscité des désaccords au sein des commissions compétentes. Il en fût de même devant la chambre basse qui a finalement rejeté l'initiative parlementaire par 92 voix contre 87, et 6 abstentions. Une courte majorité composée des fractions UDC, PLR et verte libérale, a bénéficié de l'appui de quatre membres du Centre pour faire pencher la balance. Comme lors de la votation de février, un affrontement gauche-droite a eu lieu, avec le Centre comme juge de paix. A la tribune, le zurichois Philipp Kutter (centre, ZH) a exposé, au nom de la commission, les raisons qui ont poussé la CTT-CN à déposer cette initiative. Alors qu'il a lui-même rejeté le paquet d'aide aux médias, le trouvant trop généreux, il pense néanmoins, comme une majorité de la commission, que le besoin d'agir demeure. En ne reprenant que des mesures n'ayant pas suscité la controverse, le but n'était pas de remettre en question la décision populaire: Kutter a souligné que la commission a renoncé à une extension de l'aide indirecte à la presse ainsi qu'à l'introduction d'une aide aux médias en ligne. Le reproche d'un déni de démocratie émanait pourtant des propos de l'UDC Gregor Rutz (udc, ZH). Pour le parlementaire agrarien, l'acceptation des résultats d'une votation est tout aussi important pour le fonctionnement d'une démocratie que le sont les médias. D'après lui, cette proposition de reprendre des éléments du paquet d'aide arrive donc trop vite. Appelant à attendre le rapport sur le postulat Christ (pvl, BS) pour une réflexion à tête reposée, le député Rutz a rallié la majorité de la chambre du peuple à ses propos.

Aide aux médias. Développer ce qui fonctionne (Iv.pa. 22.425)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

La commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a déposé, début avril 2022, une initiative parlementaire ayant pour but de reprendre certains éléments du train de mesures d'aide en faveur des médias. Cet objet a été refusé en votation populaire le 13 février 2022, non sans donner lieu à d'intenses discussions. Avec cette initiative, la CTT-CN souhaite que les points du projet qui ne représentaient pas des pierres d'achoppement durant les débats (autant au Parlement que dans l'espace public) puissent être mis en place. Il s'agit notamment du soutien aux institutions de formation, aux agences de presse et aux organismes d'autorégulation. Les investissements dans le domaine technologique et l'augmentation de la quote-part de la redevance en faveur des radios et télévisions privées figurent également parmi les mesures qui doivent rapidement entrer en vigueur, selon la commission. La décision de déposer cette intervention a été prise par 13 voix contre 10.
La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) n'a pas adopté la même vision que son homologue. Avec la voix prépondérante de son président, la CTT-CE s'est prononcée en défaveur de l'initiative parlementaire, estimant qu'il était trop tôt pour reprendre des éléments du train de mesures d'aide, moins de deux mois après son rejet dans les urnes. Selon elle, il y a lieu d'attendre le rapport découlant du postulat de Katja Christ (21.3781), qui donnera un aperçu de la politique médiatique la plus adéquate pour l'avenir.

Aide aux médias. Développer ce qui fonctionne (Iv.pa. 22.425)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

Le paquet d'aide aux médias a été rejeté en votation populaire le 13 février 2022. Ce refus ne signifie pas pour autant la fin de la discussion sur les possibilités de soutien de la part de l'état aux médias. Lors de la session de printemps, Katja Christ (pvl, BS) a remis le sujet sur le tapis via son postulat «Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain». La conseillère nationale bâloise a relevé que ce sont certaines mesures particulières qui ont provoqué l'échec du paquet soumis à votation. Dès lors, il s'agit de déterminer comment l'État peut aider les médias, sans répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet, surchargé selon elle. Dans le même ordre d'idée, la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a déposé début avril une initiative parlementaire proposant de reprendre les points du paquet qui n'étaient pas contestés lors des débats parlementaires afin qu'ils entrent rapidement en vigueur.
Lors de sa prise de parole à la tribune, Gregor Rutz (udc, ZH) n'a pas adopté la même grille d'analyse que Christ. Le zurichois a interprété le vote du 13 février comme un signal d'une nouvelle direction à donner à la politique médiatique, plus orientée vers le marché et avec plus de retenue de la part de l'État. Le député conservateur a également exprimé sa volonté de revoir le mandat attribué à la RTS, suivant la ligne de son parti, qui prépare de nouvelles attaques contre le service-public, quatre ans après le rejet de l'initiative No-Billag.
S'agissant du Conseil fédéral, il a recommandé l'adoption du postulat. Le Conseil national l'a suivi en acceptant l'objet par 102 voix contre 82 (une abstention).

Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain (Po. 21.3781)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

In der Herbstsession 2020 hatte der Nationalrat darüber zu befinden, ob er einer Mehrheit der KVF-NR folgen wollte, um lediglich die ersten beiden Pfeiler des Pakets zur Medienförderung zu beraten, oder ob er das Geschäft zurückweisen wollte, um es zu einem späteren Zeitpunkt integral respektive inklusive den Pfeiler der Online-Medienförderung zu behandeln, wie dies der Forderung einer Kommissionsminderheit entsprach.
Vorbehalte gegen die Förderung von Online-Medien äusserten im Ratsplenum vor allem Vertreterinnen und Vertreter der FDP.Liberalen und der SVP, wobei sich die Volkspartei gegen das gesamte Medienförderungspaket stellte. DIe SVP-Vertreter begründeten ihre ablehnende Haltung damit, dass vorgängig Fragen zur Verfassungsmässigkeit der Online-Medienförderung geklärt werden müssten. Dass mit der geplanten Förderung von Online-Medien zum ersten Mal publizistische Leistung direkt staatlich mitfinanziert würde, hob Philipp Kutter (cvp, ZH) im Namen der Kommissionsmehrheit hervor, weswegen sie es als zentral erachtete, dass alternative Unterstützungsmöglichkeiten sorgfältig geprüft würden. Nicht zuletzt wies der Kommissionssprecher darauf hin, dass die Kommission in den vergangenen Tagen mit besorgten Verlagen in Kontakt war und dass es dem Antrag der Kommissionsmehrheit zuzustimmen gelte, um den Verlagen raschestmöglich die notwendige Unterstützung zukommen zu lassen.
Auch die auf Rückweisung plädierende Kommissionsminderheit hatte sich im Vorfeld der parlamentarischen Beratung die Sorgen der Verlage angehört. Isabelle Pasquier-Eichenberger (gp, GE) wies auf den Appell zur Unterstützung des integralen Medienpaketes hin, der die Parlamentarierinnen und Parlamentarier wenige Tage vor der Beratung des Geschäfts erreicht hatte. Zur Gewährleistung der journalistischen Vielfalt und der Qualität journalistischer Leistungen sei eine staatliche Online-Medienförderung unabdingbar. Es sei wichtig, die heutige Jugend und zukünftige Leserschaft mit flächendeckenden und preisgünstigen Online-Angeboten dort abzuholen, wo sie sich aufhalte, betonte ferner Katja Christ (glp, BS) und meinte: «Das sollte auch ein Parlament erkennen, das mit einem Durchschnittsalter von über fünfzig Jahren dem täglichen Gang zum Briefkasten durchaus noch etwas abgewinnen kann.»
Mit 109 zu 84 Stimmen entschied der Nationalrat in der Herbstsession 2020 entgegen der Kommissionsmehrheit und beschloss gemäss Kommissionsminderheit, das Paket zur Medienförderung nicht aufzuteilen. Neben den geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen, SP und GLP stimmten auch die grosse Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie vereinzelte Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion für den Antrag der Kommissionsminderheit.
Bei der Beratung der Massnahmen kommt es aufgrund der Beschlüsse der KVF-NR und des Nationalrats nun zu Verzögerungen: Das Geschäft geht nun zurück an die Kommission, die mit dem nationalrätlichen Entscheid aufgefordert worden ist, den Teil zur Online-Medienförderung ebenfalls zu beraten. Frühestens in der Wintersession 2020 kann der Nationalrat danach die Detailberatung zum integralen Medienförderungspaket in Angriff nehmen.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien