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Eine Univox-Studie über das Medienverhalten der Schweizerischen Bevölkerung wies einen Bedeutungszuwachs des Fernsehens aus. Knapp 40% der befragten Personen gaben an, in erster Linie die SRG-Kanäle zu nutzen, um sich zu informieren; hingegen waren es nur 22%, welche die Zeitung als erste Informationsquelle nannten. Dieser seit 1988 beobachtbare Wandel zugunsten des Fernsehens manifestierte sich auch in einem Bedeutungsverlust der SRG-Radios, wobei die DRS-Sender in der Deutschschweiz gegenüber den Westschweizer Schwesterprogrammen mehr Beachtung fanden. Trotz rückläufiger Tendenz blieb die Tageszeitung aber dennoch das am häufigsten genutzte Medium. Zwei Drittel der Erwachsenen lesen sie fast täglich. Seit 1986 stabil war die Zufriedenheit des Publikums mit Presse, Radio und Fernsehen (92% Zufriedene).

Medienverhalten Bedeutungszuwachs des Fernsehens Bedeutungsverlust der SRG-Radios

Anticipant sur cette révision partielle de la loi fédérale sur l’armée, le Conseil des Etats a transmis un postulat (Po. 99.3043) de sa commission de la politique de sécurité concernant la présence de troupes suisses à l’étranger. En l’occurrence, la chambre des cantons a demandé au gouvernement de mentionner dans la nouvelle loi que seules des personnes dûment formées à cet effet puissent être engagées à l’étranger, que l’inscription à ces missions soit basé sur le volontariat et que le Conseil fédéral détermine dans chaque cas l’étendue des mesures nécessaires à la protection des personnes et des troupes engagées. Par ailleurs, l’annonce de la participation en l’an 2000 de l’armée à la Muba (foire de Bâle) a suscité une levée de boucliers à l’UDC et au GssA. Ces derniers ont considéré comme un acte de propagande cette opération de séduction qui devrait se dérouler entre les deux sessions parlementaires où sera discutée la révision partielle de la loi militaire et lors de la campagne pour l’initiative sur la réduction de moitié des dépenses militaires. Le DDPS s’est défendu en affirmant que cette exposition ne servirait qu’à présenter les grandes lignes de la future « Armée XXI » et que le coût largement contesté de cette opération (5 millions) n’était qu’un plafond.

Révision de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (MCF 99.084)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Le Conseil national a suivi l’avis du gouvernement et rejeté l’initiative par 119 voix contre 62 (socialistes et écologistes). C’est sans succès que les parlementaires de gauche ont argumenté que les conditions géopolitiques avaient été largement modifiées depuis la chute du mur de Berlin et que la Suisse disposait proportionnellement d’une des plus grosses armées d’Europe.

Initiative populaire «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir»

Suite à cette mobilisation de la milice dictée par l’urgence et le manque de moyens de la police, le rôle de l’armée dans ce type de tâches a été largement discuté dans les médias comme au parlement. Au Conseil national, une motion de Christiane Jaquet (pdt, VD) (Mo. 99.3072) a traduit une certaine inquiétude de la gauche à voir l’armée relayer la police alors que les mesures d’économie tendent simultanément à réduire les effectifs de cette même police. La popiste vaudoise a donc demandé au Conseil fédéral de financer plutôt un certain nombre de postes de policiers dans les cantons et les grandes villes, seule solution selon elle pour éviter les pièges d’une police fédérale et le recours à l’armée. Dans sa réponse, le gouvernement a répondu qu’il fallait analyser globalement ce sujet de la sécurité intérieure avec également l’option du recours aux gardes-frontière et aux gardes-fortifications. Le Conseil national a finalement transmis ce texte comme postulat. Toujours à gauche, une interpellation Grobet (pdt, GE) (Ip. 99.3053) a interprété l’utilisation de l’armée à Genève comme une tentative de justification d’un budget militaire totalement exagéré. Combattu, un postulat Freund (udc, AR) (Po. 99.3143) demandant au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de créer dans le cadre d’ « Armée XXI » un corps d’intervention chargé d’assurer la sécurité aux frontières et de protéger des bâtiments contre les actes terroristes a été renvoyé. Après la fin de la guerre au Kosovo, l’armée a cessé de protéger les ambassades de six pays de l’OTAN (France, Belgique, Grande-Bretagne, Hollande, Canada et Espagne), seul un service de patrouille étant maintenu. En décembre, les militaires ont quitté la ville de Genève.

Interventions parlamentaires concernant l'engagement de l'armée (Mo. 99.3072, Ip. 99.3053 & Po. 99.3143)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999

Suite à un recours d’un citoyen contre une décision du Grand Conseil, le Tribunal fédéral a supprimé deux articles de l’initiative « Genève République de paix » qui voulaient que Genève renonce à l’aide de l’armée pour assurer son service d’ordre en cas de troubles et interdise l’appel à l’armée pour assurer la sécurité des conférences internationales. Les Genevois auront à se prononcer sur ce texte tronqué en l’an 2000. Soutenue par divers partis et milieux de gauche, l’initiative propose que le canton de Genève soutienne toute démarche visant le désarmement et encourage la réduction des dépenses militaires. De plus, le canton est invité à renoncer à toute manifestation de promotion de l’institution et des activités militaires dépassant le strict cadre des obligations cantonales et communales en la matière.

Initiative cantonale «Genève, République de paix»
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Les deux initiatives populaires fédérales lancées par le Groupe pour une Suisse sans armée (GssA) ont abouti. La première « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » a obtenu plus de 110'000 signatures et la seconde « La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) » plus de 113'000. La première demande la suppression de l’armée après un délai transitoire de dix ans et la seconde la création d’un service civil comme substitut à cette dernière en tant qu’instrument d’une politique active de paix en Suisse et à l’étranger.

Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter l’initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour davantage de paix et d’emplois d’avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses) » et de la soumettre au vote du peuple et des cantons sans contre-projet. Déposée en 1997, cette initiative du parti socialiste demande que dix ans après l’acceptation du texte, les dépenses militaires soient réduites de moitié par rapport au compte 1987 (soit l’année où elles furent les plus faibles entre 1985 et 1990) et que les ressources ainsi économisées soient attribuées à la politique de paix et à la reconversion civile des entreprises d’armement. Dans son message, le Conseil fédéral a notamment relevé que les dépenses auraient déjà diminué en 2002 de 28% en valeur réelle par rapport à 1987, que la défense nationale perdrait de sa crédibilité et qu’enfin l’initiative occasionnerait la perte de milliers de place de travail.

Initiative populaire «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir»

Angesichts des sich fortsetzenden Wandels in Richtung Personalisierung und Kommerzialisierung in der politischen Kommunikation wurden im Berichtsjahr die Auswirkungen der medialen Begleitung der Bundesrats- und Nationalratswahlen Gegenstand wissenschaftlicher Debatten. Die Kritik wendete sich insbesondere gegen eine „Amerikanisierung der Berichterstattung“. Bundesrat Leuenberger forderte überdies die Einsetzung eines Medienrats mit angesehenen Fachleuten – nicht zur Behandlung von Beschwerden oder zur Ausübung von Zensur, sondern als Anstoss für eine Qualitätsdiskussion. Mit der Überweisung eines Postulat Weigelt (fdp, SG) beauftragte der Nationalrat den Bundesrat, die Schaffung eines Medienrats im Vorfeld der anstehenden Revision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG) zu prüfen.

„Amerikanisierung der Berichterstattung“ Schaffung eines Medienrats

Dans l’ensemble, les conclusions du rapport Brunner ont suscité des réactions favorables dans la presse et lors de sa mise en consultation. Les partis gouvernementaux ont salué l’ouverture du débat sur la politique de sécurité et le renforcement de la collaboration internationale. Seule l’UDC a émis des réserves face à un engagement plus grand à l’étranger. La CPS du Conseil national s’est prononcée de façon positive et celle du Conseil des Etats a annoncé que la réforme de l’armée devrait avoir lieu avant 2005. La SSO a rappelé que le cœur de compétences de l’armée doit rester la défense. Parmi les détracteurs, l’USS et le GSsA ont critiqué la possibilité de confier à l’armée certaines tâches de police. Le conseiller national Blocher (udc, ZH), seul membre de la Commission Brunner a avoir refusé l’adoption du rapport, a lui présenté ses propres conclusions dans un document intitulé «Mutations stratégiques». Il s’y oppose à «un activisme international déguisé en entreprise morale» et combat une politique de sécurité qu’il estime naïve, hâbleuse et pastichée.

Rapport de la Commission d’étude pour les questions stratégiques («Rapport Brunner»)
Dossier: Armee XXI

Les journées de l’armée 1998 se sont déroulées dans la région de Frauenfeld au mois de juin. Quelques 130'000 personnes sont venues assister à cette manifestation. Depuis 1991, les forces militaires suisses ne s’étaient plus présentées officiellement à la population. Plusieurs associations de gauche (GSsA, Femmes pour la paix) se sont opposées à cet important étalage de moyens. Au Conseil national, le groupe écologiste s’en est fait le porte-parole et a déposé une interpellation (Ip. 97.3563) dont l’interrogation principale était de savoir s’il ne serait pas plus opportun d’affecter les quelques trois millions prévus pour les Journées de l’armée 1998 à des mesures en faveur de la promotion de la paix, de la résolution non-violente des conflits et de la promotion de la démocratie.

Journées de l’armée 1998

Deux initiatives populaires ont été lancées simultanément par le GSsA le 17 mars. La première intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» demande l’abolition de toute force armée après un délai transitoire de dix ans. La seconde, «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», vise à instaurer un service basé sur le volontariat qui aurait pour mission de contribuer à la réduction et à la prévention des situations de violence, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Confirmant une première décision prise l'année précédente, le GSsA a décidé de lancer deux nouvelles initiatives sur la question de la défense nationale. Intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», la première initiative demande, à l'instar de celle refusée en 1989 par 64% des votants, l'abolition, après une période transitoire de 10 ans, de l'ensemble des forces armées. Les activités civiles développées par celles-ci ces dernières années devront par ailleurs être poursuivies par les autorités civiles. Toute participation pendant la période transitoire à des activités militaires de maintien de la paix devra en outre être obligatoirement soumise à l'approbation populaire. Dénommée «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», la seconde initiative réclame la création d'un service contribuant à maîtriser les situations conflictuelles en Suisse et à l'étranger. Chaque personne devrait pouvoir suivre gratuitement une formation visant à développer le savoir et la pratique nécessaires au règlement pacifique des conflits. Basé sur le volontariat, ce service civil pour la paix est censé se substituer au service militaire.
Conformément à ce qu'il avait déclaré lors des assemblées précédentes du GSsA, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ZH), co-fondateur du mouvement, a fait part, le jour même de l'annonce du lancement des deux initiatives, de sa démission avec effet immédiat. Opposé au lancement de ces nouvelles initiatives pour des raisons tant tactiques que de principe, le parlementaire zurichois a ainsi fait savoir qu'il ne voulait pas assumer ce qu'il considérait être une grave erreur politique. Outre de n'avoir aucune chance d'obtenir en votation populaire un résultat semblable à celui de 1989, ces initiatives ne pouvaient à ses yeux que pousser dans les bras des isolationnistes certains milieux sur le point pourtant de réviser leurs opinions conservatrices en la matière. Les initiants se trompaient par ailleurs de cible dans la mesure où ce n'était plus l'armée, mais l'économie qui incarnait la violence aujourd'hui. A ces critiques dénonçant l'anachronisme de leur combat, les initiants ont répondu que leur démarche avait pour but de remettre sur la place publique la question militaire et de susciter la discussion sur les très importants projets de réforme actuellement en élaboration. De l'avis de nombreux commentateurs, le départ du conseiller national ainsi que le très improbable soutien du parti socialiste aux deux initiatives pourraient signifier des lendemains très difficiles pour le mouvement pacifiste, certains prédisant même sa disparition à terme.

Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Im Juni wurde die von der SP lancierte Volksinitiative «Für ein Verbot der Kriegsmaterialausfuhr» vom Volk mit 77% Nein-Stimmen klar verworfen. Auch der traditionelle SP-Partner, der SGB, hatte die Volksinitiative aus Angst vor dem Verlust von Arbeitsplätzen nicht unterstützt. Beim Referendum zum dringlichen Bundesbeschluss über die Arbeitslosenversicherung, das die SP erst spät mitunterstützte, erzielte sie gegenüber den bürgerlichen Parteien jedoch einen Abstimmungserfolg. Um das Thema «Gen-Schutz-Initiative» - diese wird im Sommer 1998 zur Abstimmung kommen - frühzeitig zu besetzen, fasste der SP-Vorstand bereits im August die Ja-Parole. Die Gesamtpartei ist in dieser Frage aber gespalten. Im Sommer kam ausserdem die von der SP und Friedensorganisationen lancierte Volksinitiative «Sparen beim Militär und der Gesamtverteidigung - für mehr Frieden und zukunftsgerichtete Arbeitsplätze» zustande, die eine Halbierung des Militärbudgets fordert. Mit Unterstützung der Grünen brachte die SP weiter die Volksinitiative für die Einführung des konstruktiven Referendums zustande.

Initiativen und Referenden der SP 1996-1999

Le Grand Conseil genevois a déclaré irrecevable l'initiative cantonale «Genève, République de paix» déposée en 1996 par le GSsA. La majorité de droite du parlement a en effet estimé que les exigences des initiants – notamment la reconversion des terrains militaires à des fins civiles – étaient contraires au droit fédéral. Rappelons que l'initiative avait été lancée par le mouvement pacifiste suite aux troubles qui avaient entouré un défilé militaire en 1995.

Initiative cantonale «Genève, République de paix»
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Suite à une campagne de récolte de signatures qui ne fut pas sans difficultés, l'initiative du parti socialiste «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir» a été déposée à la Chancellerie fédérale au mois de mars, munie de 108'541 signatures valables. Le texte déposé prévoit la réduction sur dix ans de moitié du budget consacré à l'armée. Deux tiers des ressources ainsi économisées – à terme quelque CHF trois milliards par an – devraient être affectés à la reconversion civile des entreprises d'armement et à des actions de promotion de la paix, le tiers restant étant laissé à l'appréciation du parlement. Rappelons que le lancement de cette initiative avait été décidé par le PS en 1995 suite à l'invalidation par les chambres de l'initiative «Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix». A la différence du nouveau texte, cette initiative prévoyait d'affecter en partie les ressources dégagées au financement des assurances sociales. Invoquant le principe de l'unité de la matière, le parlement avait invalidé l'initiative, arguant qu'il n'y avait pas de lien intrinsèque entre les domaines de la défense nationale et de la politique sociale.

Initiative populaire «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir»

Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Jeanprêtre (ps, VD) déposée en 1995 suite aux événements susmentionnés et demandant l'abolition de la justice militaire. La majorité des députés a en effet estimé que seuls des juges en gris-vert étaient à même de juger à bon escient les délits commis dans le cadre de l'armée, ceux-ci étant, depuis l'introduction du service civil, à plus de 90% de nature strictement militaire. Face à l'accusation souvent entendue de justice corporative peu encline à l'impartialité, la majorité bourgeoise de la grande chambre a également souligné le caractère à ses yeux particulièrement démocratique de la composition des cours militaires, ces dernières comprenant des officiers, des sous-officiers et des soldats.

Initiative parlementaire Jeanprêtre: Suppression de la justice militaire (Iv.pa. 95.425)

L'assemblée générale du GSsA a décidé de lancer une nouvelle initiative exigeant l'abolition de l'armée. Outre la suppression des forces armées, l'initiative exige que les tâches civiles exercées par celles-ci depuis quelques années soient poursuivies par les autorités civiles. La décision de lancer à nouveau une telle initiative – soutenue principalement par les militants les plus jeunes ainsi que par les représentants romands – fut vivement critiquée par le conseiller national socialiste zurichois et cofondateur du mouvement Andreas Gross, lequel a menacé de quitter le GSsA. Pour ce dernier, l'échec très probable en votation populaire de cette initiative aurait pour conséquence une relégitimation de l'armée. Selon le député socialiste, le GSsA devrait plutôt centrer son action sur les questions de la globalisation des marchés et de l'impuissance du politique face à l'économie ainsi que sur celles relatives à la promotion de la paix et aux droits populaires. Outre le lancement de cette initiative, le GSsA a par ailleurs approuvé le principe du lancement d'une seconde initiative visant à instaurer un service en faveur de la paix eurocompatible. Ce dernier devrait permettre aux jeunes qui le désirent de s'engager dans des missions à caractère humanitaire et social (protection des droits de l'homme, aide à la reconstruction, surveillance d'élections). Aussi longtemps que l'armée perdurera, ce service de paix devrait de plus pouvoir être librement choisi en lieu et place des devoirs militaires.

Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

A la suite du défilé militaire tenu à Genève en 1995, le GSsA a lancé une initiative cantonale «Genève, République de paix». Les initiants demandent notamment une réduction des dépenses militaires ainsi que la reconversion civile des terrains et biens immobiliers de l'armée. De plus, aucune manifestation de promotion de l'armée ne devra être organisée sur le territoire genevois. A la fin de l'été, le GSsA a déposé son initiative munie de 11'175 signatures.

Initiative cantonale «Genève, République de paix»
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) beschloss, einen neuen Anlauf zur Erreichung ihres Ziels einer Auflösung der Armee zu unternehmen. Ende März fällte sie an einer Vollversammlung mit 60:8 Stimmen den Grundsatzentscheid, die Lancierung von zwei neuen Volksinitiativen in Angriff zu nehmen. Die erste will die bewaffnete Landesverteidigung abschaffen und Aktionen der zivilen Friedenssicherung im In- und Ausland fördern. Die zweite will auf freiwilliger Grundlage einen Zivildienst für unterschiedliche Einsätze errichten. Diesem Entscheid vorangegangen war eine Kontroverse zwischen vorwiegend, aber nicht nur jüngeren Aktivisten und prominenten Gründungsmitgliedern der GSoA (unter anderem Nationalrat Andreas Gross, sp, ZH). Letztere hatten sich gegen diese Initiativen ausgesprochen, da ihrer Meinung nach die Bedeutung der Armee ohnehin stark am schwinden ist, und diese Vorstösse eine Gegenbewegung bei den Armeebefürwortern auslösen könnten, welche diesen Erosionsprozess verlangsamen würde. Die beiden Initiativen sind im Berichtsjahr noch nicht lanciert worden.

GSoA greifft die Armee mit zwei Initiativen an

Le défilé d'un régiment d'infanterie en ville de Genève a provoqué des scènes de violence importantes opposant les forces de police et des jeunes manifestants pacifistes, suite vraisemblablement à des provocations de la part de bandes de casseurs. Le projet même de ce défilé avait suscité de vives polémiques, le GSsA ainsi que la gauche du canton s'y opposant farouchement. Le Conseil d'Etat genevois avait néanmoins accordé son autorisation, ayant obtenu de la part du GSsA l'assurance que le défilé ne serait pas perturbé.

Controverses autour d'un défilé d'un régiment d'infanterie en ville de Genève
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Face à l'échec de leur initiative populaire «Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» et après avoir hésité à lancer deux nouvelles initiatives reprenant chacune une partie différente de l'initiative invalidée, le PS a décidé, de concert avec les écologistes ainsi que de nombreuses organisations pacifistes et tiers-mondistes, de lancer une nouvelle initiative. Intitulée «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir», celle-ci reprend grosso modo le contenu de l'initiative malheureuse, tout en étant épurée des éléments à l'origine de l'invalidation. En effet, la nouvelle initiative ne prévoit plus que les ressources dégagées soient redistribuées au bénéfice de la politique sociale. Elle exige uniquement qu'un tiers de l'argent économisé soit affecté à la promotion de la politique de paix et qu'un montant de CHF un milliard soit alloué à la reconversion civile de l'industrie militaire, l'affectation du reste des économies étant laissée à l'appréciation du parlement. Parallèlement à cette initiative, le PS en a lancée une seconde demandant l'introduction du référendum constructif.

Initiative populaire «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir»

Le GSsA a décidé de préparer une nouvelle initiative populaire sur la suppression de l'armée. La décision définitive quant à son lancement sera prise en mars 1996. Il a également été question au sein du mouvement de proposer une initiative prévoyant l'abolition de l'obligation de servir. Par ailleurs, pour ce mouvement, l'année 1995 a été marquée par un débat important entre les différentes tendances, trahissant une certaine crise d'identité due notamment aux réformes de l'armée ainsi qu'à un désintérêt dans l'opinion publique pour la problématique pacifiste. Une aile plus réformiste, emmenée par le conseiller national et cofondateur du mouvement Andreas Gross (ps, ZH), a notamment critiqué la «fuite en avant» à laquelle le GSsA succombait en voulant soumettre aux citoyens de nouvelles initiatives. Selon Gross, ces dernières – outre de n'avoir que peu de chances de rencontrer un grand succès en votation populaire – ne pouvaient constituer la raison d'être du GSsA. Ce dernier devrait plutôt prendre de la distance par rapport à l'action politique directe et réorienter son engagement sur les questions de politique de paix au niveau européen ainsi que sur celles des droits populaires. A cette tendance réformiste s'est opposée une fraction plus radicale, à majorité romande, pour laquelle soumettre de nouvelles initiatives à l'approbation populaire n'était pas incompatible avec ce travail de réflexion.

Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Le Conseil national a adopté à une majorité confortable la loi sur le service civil. La majorité des députés a en effet estimé qu'il était temps – 92 ans après la première pétition à ce sujet et trois ans après l'adoption par le peuple du mandat constitutionnel – de décriminaliser l'objection de conscience, mettant ainsi fin à un des particularismes helvétiques. Le projet du Conseil fédéral a été globalement adopté sans grandes modifications, même si les points fondamentaux de la loi, à savoir les articles ayant trait aux critères d'admission, à la durée du service civil ainsi qu'à la procédure d'admission, ont été à l'origine de vives discussions de la part tant de ceux qui estimaient la loi trop libérale que de ceux pour qui celle-ci instaurait un simulacre de service civil. Ainsi, au sujet de la question concernant les motifs invocables pour refuser de servir, l'aile droite de la grande Chambre (UDC, DS, PL, et la plupart des radicaux) a vivement critiqué le fait que le projet gouvernemental prévoie que tout conflit de conscience, qu'il soit d'origine religieuse, éthique ou politique, puisse justifier le refus de servir s'il est allégué de manière crédible. Estimant que cette conception libérale permettait à tout un chacun de se prévaloir d'un conflit de conscience et qu'elle faisait, par conséquent, courir le risque que des milliers de jeunes se détournent de leur devoir militaire, les députés bourgeois ont proposé de revenir aux conditions énoncées par la loi Barras, qui ne reconnaît le statut d'objecteurs de conscience qu'à ceux dont les motivations ne sont pas «entachées» de considérations politiques. La proposition fut cependant rejetée par une alliance de la gauche, des écologistes, des indépendants et des démocrates-chrétiens, qui ont souligné qu'on ne pouvait distinguer les motifs éthiques de ceux politiques, ces derniers comprenant une dimension morale évidente.
Au sujet de la durée du service civil (1.5 fois celle du service militaire pour les soldats), la loi n'apportant aucune modification par rapport à la situation en vigueur, les attaques sont venues de la gauche et des écologistes. Estimant qu'une telle durée réintroduisait par la bande un élément punitif – ce qui allait à l'encontre du but principal de cette loi, à savoir la dépénalisation de l'objection de conscience – les députés écologistes et socialistes ont proposé d'abaisser le coefficient de 1.5 à 1.3, voire à 1.2. La majorité de la Chambre du peuple a néanmoins estimé que le coefficient proposé par la loi se justifiait, référence faite au moins grand confort de la vie en caserne. Elle a en outre fait valoir que la plus grande durée du service civil constituait une preuve par l'acte de l'authenticité de l'objection de conscience, preuve rendue d'autant plus nécessaire du fait de l'assouplissement des critères.
Le troisième pilier de la loi, celui concernant la procédure d'admission et prévoyant que les demandes seraient traitées par une commission civile, n'a pas fait, dans son principe, l'objet de discussions. La question du caractère obligatoire de l'audition devant cette commission fut en revanche débattu, certains députés bourgeois voulant supprimer de la loi la possibilité, certes exceptionnelle, de ne pas avoir à passer un examen de conscience, alors que d'autres, à l'image du socialiste Gross (ZH), voulaient supprimer toute audition. A ce sujet également, c'est la voie médiane proposée par le Conseil fédéral qui l'a emporté. Aussi, la seule modification relativement importante apportée par la Chambre du peuple a porté sur la possibilité de pouvoir effectuer son service civil à l'étranger. Craignant l'attrait d'«un service sous les palmiers», la majorité bourgeoise du Conseil national a en effet décidé de souligner, sur proposition de sa commission, le caractère exceptionnel de cette opportunité. Elle a en revanche rejeté une proposition Fehr (udc, ZH) visant à supprimer toute possibilité de service à l'étranger ainsi qu'une proposition Tschuppert (pdc, LU) demandant de limiter cette possibilité à l'aide en cas de catastrophe.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Le tenue d'un meeting aérien à Emmen (LU) – «Air 94», organisé à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire des troupes aériennes suisses – a donné lieu à quelques conflits. Pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement, le gouvernement lucernois, répondant ainsi aux voeux de la commune concernée, a demandé au DMF que la démonstration soit réduite et que, notamment, l'on renonce à inviter des patrouilles étrangères. Ne désirant pas amputer le programme du meeting, les autorités militaires ont finalement choisi le site de Buochs (NW), lieu pressenti tout d'abord mais abandonné en raison de sa faible capacité.

Meeting aérien «Air 94»