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  • Sommaruga, Simonetta (sp/ps) BR UVEK / CF DETEC

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Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2021 mit einer Motion der KVF-SR, welche ein Gesetz über die politische Steuerung und Oberaufsicht von Unternehmen im Bereich des Service public forderte. KVF-NR-Sprecher Bregy (mitte, VS) betonte für die Kommissionsmehrheit, dass die Politik im Service Public die strategische Richtung vorgeben und kontrollieren müsse. Dazu brauche es ein Gesetz, «das die Grundversorgung sauber regelt». Eine Kommissionsminderheit um Kurt Fluri (fdp, SO) hingegen wolle mehr Freiheit für die Betriebe des Service public und kritisiere daher den strikten Rahmen, den dieses Gesetz vorgeben würde, schloss Bregy.
Bundesrätin Simonetta Sommaruga zeigte zwar Verständnis für die Forderung des Parlaments nach mehr Mitsprache in diesem Bereich, empfahl den Vorstoss aber aus verschiedenen Gründen zur Ablehnung. So bezweifelte sie etwa, dass ein einziger so genannter Mantelerlass den verschiedenen Strukturen und Ausrichtungen der Unternehmen des Service public gerecht werden könne; auch werde es gewisse Abgrenzungsprobleme zwischen dem Mantelerlass und den geltenden Spezialgesetzen geben. Ausserdem seien die Verantwortlichkeiten in der Aufsicht bereits heute gut geregelt. Diese Worte vermochten die Mehrheit des Rates jedoch nicht zu überzeugen, der Nationalrat nahm die Motion mit 103 zu 77 Stimmen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von den geschlossen stimmenden SVP- und FDP.Liberale-Fraktionen.

Service public stärken (Mo. 20.4328)

Avec la publication en octobre 2020 d'une enquête du journal Le Temps sur des affaires de harcèlement à la RTS, c'est une crise de grande ampleur qui s'est déclarée dans l'entreprise de service public. De nombreux cas de harcèlement et de sexisme ont été révélés au grand jour, brisant ainsi la «culture du silence» qui régnait dans l'entreprise. Elle s'est retrouvée sous le feu des critiques et a dû se livrer à une grande introspection qui a notamment mené au départ de plusieurs cadres. Les enquêtes externes mandatées pour faire la lumière sur la situation ont révélées leurs résultats en avril et en juillet 2021, permettant ainsi à la direction de la RTS d'annoncer une série de mesures pour éviter que ces agissements ne se reproduisent à l'avenir.
Le 31 octobre 2020, le journal romand Le Temps publiait un article révélant des affaires de harcèlement sexuel à la RTS. Plusieurs cadres étaient mis en cause, en particulier Darius Rochebin. L'ancien présentateur du journal télévisé, qui avait quitté la télévision romande pour rejoindre la chaîne française LCI au cours de l'été, était notamment accusé d'attouchements et de propos à caractère sexuel dans le cadre de son travail. Selon les témoignages, il tenait également des faux comptes sur les réseaux sociaux, qu'il utilisait pour tenter de séduire des jeunes hommes intéressés par le milieu journalistique. Deux autres cadres travaillant encore pour la RTS étaient également visés par des accusations de mobbing. La réaction de la direction, qui assurait avoir toujours traité «avec diligence et fermeté» les cas portés à sa connaissance, déclenchait un déferlement de réactions outrées. Une pétition était signée par plus de 700 employé.e.s – plus du tiers du personnel de la SSR en Suisse romande – pour dénoncer le climat malsain qui régnait à la RTS, et des manifestations avaient lieu devant le siège de l'entreprise à Genève.
Afin d'établir les faits quant aux événements relatés dans le Temps, trois procédures étaient ouvertes. La première, confiée à un bureau d'avocats spécialisé dans le droit du travail, avait pour but d'analyser les dysfonctionnements liés directement aux trois personnes mentionnées dans l'article. Les deux cadres encore actifs à la RTS étaient par ailleurs suspendus le temps de l'enquête. Pour recueillir les témoignages concernant toutes formes de harcèlement, qu'ils concernent ou non les trois personnalités mises en causes, un «Collectif de défense» composé d'avocats voyait le jour. La deuxième procédure devait permettre d'établir la chaîne de responsabilité dans le traitement de ces affaires et le rôle qu'avait joué, ou non, la direction de la RTS. L'ancienne présidente du tribunal cantonal vaudois Muriel Epard et l'ancien président de la cour des comptes du canton de Genève Stanislas Zuin étaient chargés de cette enquête. L'implication de l'actuel directeur de la SSR Gilles Marchand était particulièrement scrutée, lui qui était à la tête de la RTS de 2001 à 2017, c'est-à-dire durant la période à laquelle ont eu lieu la majorité des faits. La troisième et dernière procédure visait à réviser les outils mis à disposition par la RTS pour prévenir les actes de harcèlement sexuel et permettre aux éventuelles victimes d'en faire part. Il revenait à la révision interne de la SSR de déterminer si ces outils étaient «suffisamment connus», s'ils étaient «utilisés» et s'il fallait «en créer des nouveaux». Parallèlement à cela, Gilles Marchand devait donner des explications à la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) le 9 novembre 2020.
Les résultats de ces enquêtes devaient initialement être présentés au mois de février 2021. Cependant, leur annonce était repoussée devant l'ampleur des déclarations recueillies par le «Collectif de défense». En effet, plus de 230 personnes avaient déposé des témoignages, dont 43 qui concernaient directement les trois personnes visées par l'enquête. Le rapport intermédiaire publié en avril ne prenait ainsi que ces derniers en compte. L'un des deux cadres cités dans l'article du Temps devait quitter l'entreprise alors que l'autre écopait d'une sanction, leur responsabilité dans les accusations de harcèlement ayant été confirmée par l'enquête. Cela précipitait également le départ de deux des plus hauts cadres de la RTS. Le directeur de l'actualité Bernard Rappaz, qui s'était déjà mis en retrait à partir de la révélation du scandale, ne souhaitait pas reprendre son poste. Le rapport avait révélé des «insuffisances managériales», mais pas de manquement significatif de sa part. Le directeur des ressources humaines Steve Bonvin quittait lui aussi son poste, restant toutefois dans l'entreprise. Aucune charge n'était par contre retenue contre Darius Rochebin, la RTS indiquant que «les experts n’avaient pas constaté d’actes qualifiés de harcèlement sexuel ou psychologique au sens de l’article 328 du Code des obligations suisse» et «qu’aucun des faits rapportés n’a été qualifié d’infraction pénale». L'existence des faux profils était cependant confirmée. La SSR en avait d'ailleurs connaissance, et des mesures avaient été prises en 2017 pour éviter un «dégât d’image» peu avant la votation sur l'initiative No-Billag. Darius Rochebin avait à l'époque été remis à l'ordre par le directeur de la RTS Pascal Crittin au sujet «des règles professionnelles concernant la présence sur les réseaux sociaux», précisait la porte-parole de la SSR en réponse au journal Le Temps.
Alors que la presse alémanique spéculait déjà sur le départ de Gilles Marchand et ses possibles successeur.e.s, celui-ci était confirmé dans ses fonctions par le conseil d'administration de la SSR. Selon le rapport, l'ancien directeur de la RTS avait bel et bien commis une «erreur», qui n'a cependant pas été qualifiée de «grave». Après avoir présenté ses excuses pour avoir «pris des décisions erronées concernant un collaborateur accusé de mobbing» en 2014, il a reçu le soutien du président du conseil d'administration de la SSR Jean-Michel Cina, pour qui Gilles Marchand est «la personne appropriée pour relever les futurs défis de la SSR.» Pascal Crittin restait lui à la tête de la RTS. Dans l'attente du rapport final, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a néanmoins rappelé que l'affaire n'était pas encore réglée, qualifiant d'«inacceptables» les cas de harcèlement et rappelant que la RTS doit tenir «un rôle de modèle» en tant qu'entreprise de service public.
Le rapport final n'était pas rendu public pour garder anonyme les noms des personnes s'y étant exprimées. Son contenu était cependant dévoilé dans la presse début juillet 2021. Il en ressortait que de «nombreuses situations d’atteinte à la personnalité» avaient eu lieu dans le passé à la télévision romande. Selon le Temps, les avocats du «Collectif de défense» ont relevé «du sexisme, des promotions liées aux amitiés personnelles et même parfois du racisme» au sein de la RTS. Si ces affaires ne sont pas récentes, cela a néanmoins conduit à l'ouverture de deux nouvelles enquêtes à l'encontre de collaborateurs qui occupent aujourd'hui encore un poste à la RTS. Ces deux personnes, qui seront suspendues le temps de l'enquête, n'ont pas encore eu la possibilité de livrer leur version des faits quant aux soupçons de harcèlement qui les entourent. Le rapport du «Collectif de défense» a encore relevé d'autres manquements, commis par des collaborateurs et collaboratrices qui ne travaillent aujourd'hui plus à la RTS, ainsi qu'une ambiance de travail malsaine dans certains secteurs. Cela confirmait que les premiers cas mentionnés dans l'article du Temps n'étaient pas isolés. N'ayant d'autre choix qu'une réaction forte pour redorer son blason, la direction de la RTS a décrété la «tolérance zéro», promettant de mettre en vigueur un train de mesures pour protéger son personnel. En plus d'«une charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations» rédigée avec le personnel et qui concernera les 6000 collaborateurs et collaboratrices de la SSR, les cadres devront suivre chaque année des formations sur ces thèmes. Les collaborateurs et collaboratrices auront également la possibilité de s'adresser à des personnes de confiance au sein de l'entreprise ou à des médiateurs et médiatrices externes en cas de problèmes de harcèlement, de sexisme, ou autre.
Convaincu que «la SSR sortira de cette crise plus forte que jamais pour mieux remplir son mandat de service public», Gilles Marchand reste néanmoins sous pression, d'autres affaires ayant également égratigné son image dernièrement.
Alors que l'UDC a prévu de lancer deux initiatives s'attaquant au service public, la SSR risque de continuer d'affronter des vents contraires prochainement. À commencer par la situation à la télévision tessinoise: en effet, une quarantaine de témoignages déposés auprès du «Collectif de défense» concernaient la RSI, qui ne semble donc pas épargnée par les affaires de harcèlement.

Affaires de harcèlement à la SSR
Dossier: Belästigungsvorwürfe bei den Medien

Ein letztes Mal ging das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» zur Differenzbereinigung zurück in den Ständerat. Sollte danach im Nationalrat keine Einigung erzielt werden, würde das Geschäft in eine Einigungskonferenz gelangen. Und die Zeichen deuteten eindeutig auf letzteres hin: Weiterhin hielt der Ständerat einstimmig an seiner Position fest, den Onlinebereich der SRG nicht weiter einzuschränken. Damit folgte er den Empfehlungen seiner Kommission und der Bundesrätin Sommaruga erneut, welche wiederholten, dies sei eine Sache der Konzessionen und nicht dieses Medienpakets. Fest hielt der Ständerat auch an der Höhe des Abgabenanteils für die privaten Radio- und Fernsehsender von mindestens 8 Prozent. Der Nationalrat forderte hier ein Abgabenanteil von 6 bis 8 Prozent. Sommaruga hielt hierzu fest, dass man sich immerhin in beiden Räten einig sei, dass der Gebührenanteil erhöht werden sollte (seit 2016 beträgt dieser 4 bis 6 Prozent, wobei er sich bei 6 Prozent eingependelt hatte).

Einen Kompromissvorschlag machte der Ständerat betreffend Dauer und Höhe der Unterstützungsgelder: Er stimmte dafür, die Dauer der Finanzierung auf 7 Jahre festzulegen und somit nicht auf die wie von ihm bisher gewünschten 10 Jahre, respektive die vom Nationalrat veranschlagten 5 Jahre. Eine erste Evaluation der Förderungen solle dadurch nach vier Jahren erfolgen und nicht nach drei Jahren, wie dies der Nationalrat wünschte. Im Gegenzug lenkte der Ständerat bezüglich der Höhe der Unterstützungsgelder ein: Er akzeptierte die vom Nationalrat gewünschten 60 Prozent und wich so von seinen 70 Prozent ab. Einigung gab es betreffend die Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten für Medienschaffende. Hier folgte der Ständerat dem Vorschlag des Nationalrats, dass vom Medienpaket finanziell unterstützte Ausbildungsplätze landesweit branchenintern anerkannt sein müssen, wobei er die Bedingung fallen lies, dass die ausgestellten Zertifikate dem tertiären Bildungsniveau zu entsprechen hätten. Auch der anfänglich von ihm abgelehnten Start-Up-Förderung stimmte der Ständerat in dieser Sitzung zu und entschied so im Sinne des Nationalrats.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Am 1. Juni beriet der Ständerat die Differenzen zum Nationalrat beim «Massnahmenpaket zugunsten der Medien». Zu Beginn der Sitzung kamen die Einschränkungen zur Sprache, welche der Nationalrat der SRG im Online-Angebot auferlegen wollte. Sowohl Kommissionssprecher KVF-SR Engler (mitte, GR) als auch Bundesrätin Sommaruga empfahlen dem Rat, diese abzulehnen. Das bereits mehrfach aufgeführte Argument, solche Einschränkungen würden bereits mittels Konzessionen geregelt und seien daher im Gesetz überflüssig, kam hier erneut zu tragen und vermochte den Ständerat zu überzeugen. Er folgte somit seiner Kommission und der Bundesrätin, die Differenz blieb bestehen.
Eine weitere Differenz blieb bestehen, indem der Ständerat seiner Kommission folgend darauf beharrte, die Höhe der Gebührenanteile für konzessionierte TV- und Radioveranstalter bei acht Prozent festzulegen, während der Nationalrat hier sechs bis acht Prozent gefordert hatte.
Etwas nähergerückt ist eine Lösung bezüglich der Frage nach der Unterstützung von Aus- und Weiterbildungsangeboten für Journalistinnen und Journalisten. Hier entschied sich der Ständerat für den Kompromissvorschlag der Kommissionsmehrheit, all jene Angebote zu unterstützen, welche einem akademischen Abschluss entsprächen und branchenweit anerkannt seien. Auch Sommaruga unterstützte den Vorschlag: Wichtig sei das Resultat und die Qualität der Ausbildung, nicht der Ort. Wie vom Nationalrat gefordert können somit alle Ausbildungsstätten, also etwa auch verlagsabhängige, von Geldern profitieren. Neu hinzugekommen vom Ständerat war, dass die Ausbildung der Tertiärstufe B entsprechen müsse.
Als die Online-Medien zur Sprache kamen, entwickelte sich die Beratung zu einer Grundsatzdebatte. Ruedi Noser (fdp, ZH) fragte, was denn das überhaupt sei, ein «Online-Medium». Egal ob Print, Radio, Fernsehen oder eben online, es sei doch heute alles dasselbe, denn Inhalte würden stets von Redaktionen produziert und dabei spiele es keine Rolle, ob eine Redaktion nun Online-Inhalte oder Print-Inhalte schreibe, bedient würden alle Kanäle. Noser sah also den Sinn in einer separaten Förderung nicht und beantragte, die Online-Hilfe gleich ganz aus dem Paket zu streichen, auch aus Angst, bei einem Referendum gegen das Paket könnte sich dieser Punkt als Schwachstelle erweisen. Mehrere Ratsmitglieder und schliesslich Bundesrätin Sommaruga widersprachen Nosers Argumentation. Sommaruga verwies darauf, dass ja auch Radio und Fernsehen via das separate RTVG geregelt seien. Die Notwendigkeit der Online-Medien-Förderung erklärte sie ferner damit, dass eine Zeitung beispielsweise für abonnierte Printausgaben von der Zustellermässigung profitieren könne, nicht aber Unterstützung erhalte, wenn jemand das Angebot nur digital abonniert habe. Es brauche also beides, damit die Medienförderung ganzheitlich funktioniere, auch, weil es Angebote gebe, die rein digital seien. Schliesslich lehnte der Ständerat Nosers Einwand mit 28 zu 16 Stimmen ab und stimmte einem auch von Sommaruga unterstützten Minderheitenantrag zu, der vorsah, die Onlinemedien mit 70 Prozent ihres anrechenbaren Umsatzes zu unterstützen. Hier kam der Ständerat, welcher ursprünglich 80 Prozent forderte, den vom Nationalrat geforderten 60 Prozent entgegen. Allerdings erachtete der Ständerat die vom Nationalrat geforderte Unterstützungsdauer von fünf Jahren als zu kurz und beharrte auf einer Dauer von zehn Jahren. Zudem wollte der Ständerat nicht, dass auch Startups von Hilfsangeboten profitieren können, wie dies der Nationalrat in der Frühjahressession gefordert hatte, sondern nur bestehende Angebote Unterstützung erhalten sollen. Damit ging das Geschäft zurück an den Nationalrat.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Die politische Steuerung und die Oberaufsicht über Unternehmen mit einem Grundversorgungsauftrag standen im Mittelpunkt einer von der KVF-SR im November 2020 eingereichten Motion. Die Kommission forderte den Bundesrat dazu auf, ein eigenes Gesetz für die Betriebe des Service Public – namentlich für SBB, Swisscom, Schweizerische Post, Skyguide und das öffentliche Radio und Fernsehen – zu schaffen. Mit den geltenden separaten Gesetzgebungen für die einzelnen Unternehmen seien einige gewichtige Fragen, beispielsweise betreffend des Zielkonflikts zwischen Gewinnstreben und Gemeinwohl, noch ungenügend geregelt.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er war der Ansicht, dass dem Anliegen im Rahmen der geltenden Regelungen bereits entsprochen werde und das Parlament über geeignete Möglichkeiten verfüge, sich einzubringen. Er sehe daher keinen Mehrwert in einem neuen Gesetz.
Die kleine Kammer beugte sich in der Frühjahrssession 2021 über die Motion. Die das Wort ergreifenden Kantonsvertreterinnen und -vertreter Stefan Engler (mitte, GR), Eva Herzog (sp, BS) sowie Daniel Fässler (mitte, AI) sprachen sich dabei allesamt für die Annahme der Motion aus. Zu klären seien insbesondere Fragen rund um «Staatsleistungen und Markt, von Liberalisierung, von Privatisierung und Subventionen» (Engler). Ebenso müssten Gewinnverbote, Dividendenvorgaben und Lohnbeschränkungen diskutiert werden. Nicht zu vernachlässigen seien auch Fragen rund um die Aufsicht über die Betriebe und die Rolle des Parlaments, welches die Oberaufsicht über die Bundesverwaltung und den Bundesrat ausübe. Es wurde zudem darauf hingewiesen, dass es nicht sinnvoll sei, diese Bereiche jeweils nur anhand von Einzelereignissen – genannt wurde insbesondere die Postauto-Affäre – zu diskutieren. Es gehe vielmehr darum, eine Übersicht zu schaffen und wichtige Grundsätze festzulegen. Daher sei eine Mantelgesetzgebung notwendig, welche die Spezialgesetzgebungen für die einzelnen Konzerne ergänzt. Verkehrs- und Kommunikationsministerin Sommaruga zeigte in ihrem Votum Verständnis für das Anliegen der Motion. Sie wies aber darauf hin, dass es sehr schwierig werde, eine solche Mantelgesetzgebung zu erstellen, da die verschiedenen betroffenen Betriebe des Service public sehr unterschiedlich ausgerichtet seien. In der anschliessenden Abstimmung votierte eine deutliche Mehrheit des Ständerats für die Annahme der Motion (34 zu 8 Stimmen).

Service public stärken (Mo. 20.4328)

Nachdem die KVF-NR im Februar 2021 ein weiteres Mal zum Entwurf des Massnahmenpakets zugunsten der Medien zusammengekommen war, beugte sich in der Frühjahrssession 2021 der Nationalrat zur Detailberatung über das Dossier. Die umfangreiche Debatte wurde wie bereits in vorangehenden Sitzungen in drei Blöcke aufgeteilt: Der Erste betraf die durch das Postgesetz geregelte indirekte Presseförderung, der zweite Block nahm sich Anpassungen betreffend das RTVG an und im dritten Block schliesslich wurde über die Förderung von Online-Medien beraten.

Tages- und Wochenzeitungen, welche ihre gedruckten Ausgaben von der Post austeilen lassen, erhielten bis anhin eine Zustellermässigung in Höhe von CHF 30 Mio. Im ersten Diskussionsblock betreffend die indirekte Presseförderung teilte der Nationalrat die Ansicht des Ständerats, diesen Betrag auf CHF 50 Mio. zu erhöhen. Ebenso sollen für Früh- und Sonntagszustellungen neu CHF 40 Mio. zur Verfügung stehen. Damit folgte der Nationalrat auf Anraten seiner Kommission dem Entscheid des Ständerats, gemäss dem Credo: «Jede Zeitung, die zur Leserin, zum Leser kommt, ist eine gute Zeitung» (Aebischer, sp, BE). Auch die Gelder für die Stiftungs- und Mitgliedspresse sollen von CHF 20 Mio. auf 30 Mio. erhöht werden, womit der Nationalrat der Kommissionsminderheit und somit dem Beschluss des Ständerates folgte; dieser Entscheid fiel nach wiederholter Abstimmung mit 97 zu 96 Stimmen bei 2 Enthaltungen sehr knapp aus. Die erneute Abstimmung war wegen eines Ordnungsantrags Regazzi (mitte, TI) notwendig geworden, weil anscheinend einige Ratsmitglieder nicht auf die erste Abstimmung vorbereitet gewesen waren und diese so verpasst hatten. Diverse andere Minderheitenanträge sahen derweil vergeblich Anpassungen der ständerätlichen Beschlüsse vor, wie etwa die Forderung zur Streichung der Bedingung, es müsse sich um Abonnementszeitschriften handeln, damit die Unterstützung beansprucht werden könne.

Viel zu reden gab im zweiten Block Artikel 26a des RTVG, denn dieser sah vor, der SRG zusätzliche Einschränkungen im Online-Bereich aufzuerlegen, obschon Auflagen für die SRG ursprünglich nur marginal hätten diskutiert werden sollen. Gefordert wurde, Online-Beiträge des gebührenfinanzierten Radios und Fernsehens auf 1'000 Zeichen zu beschränken. Zudem müsse bei Texten fortan ein zeitlicher und inhaltlicher Sendungsbezug bestehen. Denn, so argumentierte Kommissionssprecher Kutter (mitte, ZH) im Sinne der Kommissionsmehrheit, die SRG würde zunehmend in den schriftlichen Bereich vordringen und dort die privaten Anbieter bedrängen. Diesem Argument entgegnete Bundesrätin Sommaruga, dass Beschränkungen bereits in den neu bestimmten Konzessionen ausgehandelt worden seien und die nun diskutierten Bestimmungen auf einen Teil des Angebots abziele, der nicht in Konkurrenz mit privaten Anbietern stehe und vom Publikum generell geschätzt würde (Kultur, Religion, Bildung). Auch eine Kommissionsminderheit Pult (sp, GR) betonte, mehr Einschränkungen würden dem Service public schaden. Letztlich folgte der Nationalrat aber der Mehrheit seiner Kommission und stimmte mit 122 zu 69 Stimmen bei 4 Enthaltungen dafür, das Angebot und den Umfang der Onlinetextbeiträge der SRG zu limitieren. Ausgenommen von den Beschränkungen wären Inhalte in rätoromanischer Sprache. Gleichzeitig sprach sich der Nationalrat für die Förderung von Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten für Journalistinnen und Journalisten aus. Präzisiert wurden die Voraussetzungen für Unterstützungsgelder seitens des BAKOM durch einen angenommenen Einzelantrag Aebischer (sp, BE). Keine Mehrheit fand ein Antrag der Kommissionsmehrheit, jungen Erwachsenen Mediengutscheine in der Höhe von bis zu CHF 100 zu schenken, damit diese quasi auf den Geschmack des Medienkonsums kommen. Mit 97 zu 95 Stimmen bei 2 Enthaltungen lehnte der Nationalrat diese Idee knapp ab.

Im dritten Block wurde über das eigentliche Kernanliegen des Pakets beraten, die Förderung der Online-Medien. Einig waren sich alle, dass die Demokratie auf Medien angewiesen sei und deren Vielfalt gross sein müsse. Nicht alle fanden aber, dass staatlich unterstützte Online-Medien Sinn machen: Gregor Rutz (svp, ZH) beantragte die Streichung der geplanten Hilfsgelder (CHF 30 Mio.), da die Vielfalt an Online-Medien unerreicht sei und staatliche Unterstützung lediglich nicht-profitable Unternehmen künstlich am Leben erhalten würde. Bundesrätin Sommaruga entgegnete, im Online-Markt werde das Angebot massgeblich durch grosse ausländische Konzerne wie Google oder Facebook bestimmt. Diese ausländischen Grosskonzerne würden sicher nie darüber berichten, wenn in einer Schweizer Gemeinde ein Schulhaus gebaut werde, weshalb es lokale Online-Angebote auch zukünftig brauche. In den folgenden Detailabstimmungen sprach sich der Nationalrat für die Förderung aus: Der Antrag Rutz' zur Streichung dieser Unterstützung wurde mit 109 zu 83 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Hier neu hinzugekommen ist der Beschluss des Nationalrats, eine Starthilfe für neu gegründete Online-Medien zu schaffen (angenommen mit 106 zu 87 Stimmen bei 2 Enthaltungen).
Eine Differenz zum Stände- und Bundesrat schuf der Nationalrat betreffend die Höhe der Unterstützungsgelder für Online-Medien: Während erstere eine Unterstützung in der maximalen Höhe von 80 Prozent des anrechenbaren Umsatzes der Unternehmen vorsahen, beabsichtigte der Nationalrat diese Hilfe auf maximal 60 Prozent des Umsatzes zu senken. Auch die Dauer der Unterstützung möchte der Nationalrat auf fünf Jahre anstatt die vom Ständerat vorgesehenen zehn Jahre herabsetzen.

In der Gesamtabstimmung wurde der Entwurf mit 111 zu 67 Stimmen bei 17 Enthaltungen angenommen. Abgelehnt wurden die Massnahmen von einem Grossteil der SVP-Fraktion sowie von Teilen der FDP.Liberalen und der GLP. Die neuen Bestimmungen dürften frühestens 2023 und damit ein Jahr später als ursprünglich geplant in Kraft treten. Zur Differenzbereinigung ging das Geschäft erneut an den Ständerat.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Die Corona-Krise wirkte sich in verschiedenster Hinsicht auf die Medien aus. Einerseits verschaffte das aufgrund der Corona-Pandemie gesteigerte Informationsbedürfnis den Medien einen rekordhohen Nutzungszuwachs. Die NZZ-Mediengruppe etwa vermeldete Mitte April 2020 historische Höchstwerte im Online-Bereich. Die gedruckte Ausgabe hatte ferner um 10 Prozent zugelegt und in einem Monat konnten 9000 neue Abonnentinnen und Abonnenten gewonnen werden. Publicom verzeichnete im August 2020 eine starke Zunahme der Bedeutung sämtlicher Medien. An Einfluss gewonnen hatte dabei insbesondere die SRG: Etwas mehr als die Hälfte der Befragten gaben im Rahmen der mediaBrands-Studie 2020 an, dass die Bedeutung der SRG-Medien für sie zugenommen habe. Noch vor den Streaming-Diensten (+31%) folgten die privaten Radio- und Fernsehprogramme (+37%). Die Zunahme der Bedeutung von Social Media, bezahlten Zeitungen (Print oder Online) und Gratiszeitungen betrug je um die 25 Prozent. In den Medien selber war 2020 häufig zu lesen, dass seriöser Journalismus systemrelevant sei.

Andererseits führten die durch die Corona-Massnahmen herbeigeführten Einschränkungen für das Gewerbe und den Veranstaltungssektor zu einem massiven Einbruch der Werbeeinnahmen, der nicht durch die steigenden Nutzungszahlen kompensiert werden konnte. Der Verband Schweizer Medien rechnete im März rein für den Printwerbemarkt mit einem Rückgang von CHF 400 Mio. und damit, dass rund vier von fünf Inseraten storniert würden. Die Verschiebung der auf Mai angesetzten Volksabstimmungen verschlechterte die kurzfristige finanzielle Situation dabei noch zusätzlich. Auch die privaten Radio- und Fernsehstationen gaben im April an, dass ihre Werbeerträge seit Beginn der Corona-Krise um 60 bis 90 Prozent gesunken seien. Vom Wegfall der Werbegelder besonders hart getroffen wurden komplett werbefinanzierte Medien wie Gratiszeitungen. «20 Minuten» schätzte, rund 20 Prozent der Leserschaft ihrer Print-Ausgabe eingebüsst zu haben, da die Nutzung des öffentlichen Verkehrs während der Pandemie stark abgenommen habe und allenfalls auch Bedenken vor einer Ansteckung Personen daran gehindert hätten, eine bereits gelesene Zeitung ebenfalls in die Hand zu nehmen. Die Pendlerzeitung war als Folge davon umfangmässig stark geschrumpft und nur noch in jeder Sprachregion in einer Version erhältlich. Auch die 30 Gratisanzeiger von alt-Bundesrat Christoph Blocher kamen aufgrund des Werberückgangs in finanzielle Schieflage und erschienen nicht mehr oder nur noch sporadisch. Gut aus der Krise kam indes das Online-Magazin «Republik», das nicht auf Werbegelder angewiesen ist und das sich während der Krise mit seinem täglichen Covid-19-Uhr-Newsletter einen Namen machte – dies gar bis in die Reihen der «Weltwoche». Speziell litten auch kleinere Magazine, so etwa das Westschweizer Wochenmagazin «Micro», dessen Abonnentenkreis in erster Linie aus Cafés, Restaurants oder Coiffeursalons bestand und das aufgrund behördlich verordneter Schliessung dieser Betriebe sowie des nach der Wiedereröffnung auferlegten Auslegeverbots von Zeitungen den eigenen Betrieb im Mai einstellen musste. Betriebsschluss gab im Frühjahr ebenfalls die Waadtländer Wochenzeitung «Le Régional» bekannt.

Die grossen Medienakteure reagierten prompt auf die sich rapide verschlechternde Finanzsituation. Als erstes grosses Medienunternehmen beantragte die TX Group in der zweiten Märzhälfte flächendeckend Kurzarbeit bis Ende September, begleitet von anderen Massnahmen, wie etwa einer Zwangsreduktion des Arbeitspensums für alle Mitarbeitenden um 10 Prozent. In einer von über 2500 Personen unterschriebenen Online-Petition taten verschiedene prominente Personen aus Journalismus und Politik ihren Unmut über diese Beschlüsse kund. «Ein Medienkonzern mit staatspolitischer Verantwortung und vollen Kassen» müsse jetzt «Personal aufstocken, nicht reduzieren», lautete die Begründung in der Petition. Im Nachhinein korrigierte die TX Group die Lohnauszahlung von 90 Prozent auf 100 Prozent zurück und gab bekannt, dass das Management für 2020 auf Boni verzichte. Dass die TX Group nur zwei Wochen nach Bekanntgabe der Kurzarbeit Dividenden in der Höhe von CHF 37 Mio. für das Geschäftsjahr 2019 ausschüttete, stiess in den Medien erneut auf Unverständnis. Im April tat es die NZZ-Gruppe, nach eigenen Angaben aus Gründen der Kontinuität in der Dividendenpolitik, der Konkurrenz indes gleich (CHF 8 Mio.). Einen anderen Weg schlug CH Media ein. Die Mediengruppe wandelte die vorgesehenen Dividenden in Darlehen um, um die Liquidität des Unternehmens zu sichern. Doch auch CH Media führte Ende März Kurzarbeit ein. Fast zeitgleich kündigte Ringier punktuelle Kurzarbeit bei Jobcloud, Ticketcorner und der Vermarktungstochter Ringier Sports an. Anfang April gab auch die NZZ-Mediengruppe bekannt, für Bereiche, wo es pandemiebedingt zu Arbeitsausfällen komme, Kurzarbeit zu beantragen. Darüber hinaus beschloss das Unternehmen eine teilweise reduzierte Printausgabe und die Verschiebung des Relaunch von NZZ Folio auf den Spätsommer. Eine Woche später folgte die SRG und beantragte Kurzarbeit für rund 600 Mitarbeitende, wobei sie als Gründe neben den wegfallenden Werbeeinnahmen ebenfalls die Absage der Olympischen Spiele und der Fussball-Europameisterschaft anbrachte.

Sowohl der Verband Schweizer Gratiszeitungen als auch der Verband Schweizer Privatradios und der Verlegerverband wandten sich im März hilfesuchend an den Bund. Anfang April machten die Medien publik, dass UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga mit einem Nothilfepaket für die Medien in der Höhe von CHF 78 Mio. im Gesamtbundesrat aufgelaufen sei. Die WOZ und die AZ vermuteten, dass hier abgesehen von Fragen rund um die Unabhängigkeit der Medien auch die Entscheide in Bezug auf Kurzarbeit und Dividendenauszahlungen der grossen Medienhäuser eine Rolle gespielt hätten. Mitte April sandten private Radio- und Fernsehstationen erneut einen Hilferuf ans Parlament. Werde nichts unternommen, müssten vielen Regionalstationen in Kürze ihre Sendungen reduzieren oder gar einstellen; einzelnen Stationen drohe gar die Schliessung. In der ausserordentlichen Session zur Bewältigung der Corona-Krise beschloss das Parlament strukturelle Hilfe für die Medien (Mo. 20.3145; Mo. 20.3154; Mo. 20.3146; Mo. 20.3155). In Notverordnungen regelte der Bundesrat daraufhin eine Soforthilfe für die elektronischen Medien und für die Presse. Die Unterstützungsleistung für Letztere knüpfte er an die Bedingung, dass die herausgebenden Verlage für das Geschäftsjahr 2020 keine Dividenden ausschütteten. Ein im Rahmen der Beratungen zum Covid-19-Gesetz eingebrachter Antrag einer Minderheit Aeschi (svp, ZG), der den Begünstigtenkreis auf die Gratiszeitungen ausweiten wollte, scheiterte trotz geschlossen stimmender SVP-Fraktion mangels Unterstützung über die Fraktion der FDP.Liberalen hinaus. Weitere Unterstützungsmassnahmen, die bereits vor der Pandemie aufgegleist worden waren, waren im Massnahmenpaket zur Förderung der Medien enthalten, über das die Räte 2020 erstmals berieten. Da die im Massnahmenpaket vorgesehene Unterstützung von Online-Medien umstritten war, konnten 2020 weder ein Ausbau der indirekten Presseförderung noch Massnahmen zur Unterstützung der elektronischen Medien auf gesetzgeberischem Weg institutionalisiert werden.

In der zweiten Jahreshälfte wurde klar, dass die beschlossene Soforthilfe den Strukturwandel in der Presse nicht aufhalten konnte. Ende Juni kommunizierte die NZZ ihre Pläne für ihre «Strategieschärfung». Einschneidende Sparmassnahmen gab die TX Group Ende August bekannt. Im September kündigte das Unternehmen CH Media, das gerade sein im November 2018 begonnenes Abbauprogramm abgeschlossen hatte, ein neues Effizienzprogramm an. Einen grösseren Stellenabbau kommunizierte nicht zuletzt die SRG im Oktober.

Trotz der veränderten Recherchearbeit – auch die Medienhäuser setzten während der Corona-Pandemie verstärkt auf Homeoffice – war die Qualität der Medienberichterstattung über die Corona-Pandemie «relativ gut», wie das Jahrbuch Qualität der Medien nach Analyse der Berichterstattung bis Ende April 2020 konstatierte. Neben der mangelhaften Einordnungsleistung bemängelte die Studie auch die Kritikfähigkeit der Medien während der Corona-Krise. Das vom Fög präsentierte Jahrbuch kam zum Schluss, dass die Medien vor dem ersten Lockdown im Frühjahr 2020 zu unkritisch berichtet hatten. Fragen rund um die Behördentreue der Medien waren 2020 ebenfalls Teil der gesellschaftlichen Debatte. Zwei Professoren für Volkswirtschaftslehre etwa sprachen in der NZZ von einem «grundsätzlichen Systemversagen». Der normalerweise recht ausgewogene Meinungswettbewerb funktioniere gerade in Krisenzeiten nicht, da zu Beginn einer Krise noch wenig Wissen und viel Unsicherheit vorhanden seien und man sich zur Minimierung des Fehlerrisikos in solchen Situationen eher an den Behörden orientiere, um sich weniger leicht angreifbar zu machen. Erst nach und nach seien die Medien in der Lage, fundierte Kritik zu äussern, was indes durch die Konsistenzanforderung von Qualitätsmedien wiederum erschwert würde. Die Wissenschaftler regten für Krisenzeiten die Schaffung einer Institution analog eines Advocatus Diaboli an, die bewusst anecken dürfe, um unter Berücksichtigung aller Argumente zu informierteren Meinungen zu gelangen. Unter den Autoren befand sich Reiner Eichenberger, der an der Universität Freiburg den Lehrstuhl für Theorie der Finanz- und Wirtschaftspolitik innehat und der zuletzt im Frühjahr mit seinem Vorschlag einer kontrollierten Durchseuchung für Aufmerksamkeit gesorgt hatte. Eine abweichende Stimme fand sich auch in der Person des ehemaligen SRF-Fernsehjournalisten Reto Brennwald, der mit seinem Dokumentarfilm «Unerhört» einen Dialog über die Verhältnismässigkeit der Corona-Massnahmen anregen wollte. Dass sich der Dialog zwischen behördenkritischen und behördentreuen Stimmen noch nicht etabliert hatte, zeigte nicht nur die Tatsache, dass nur vier Medienschaffende der Premiere des Films beiwohnten, sondern auch der Umstand, dass Aussagen des zum Podium geladenen und zum gegebenen Zeitpunkt bereits ehemaligen Leiters der Abteilung Übertragbare Krankheiten des BAG, Daniel Koch, von einem Corona-skeptischen Publikum mit Buhrufen oder Gelächter quittiert wurden.

Corona: Situation bei den Medien