Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

En vue de la votation du 13 février 2022, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le paquet d'aide aux médias. Mis sous toit par l'Assemblée fédérale en juin 2021, le projet a été attaqué par référendum. Le Conseil fédéral a avancé la nécessité pour la population de bénéficier d'une couverture médiatique diversifiée dans toutes les régions du pays comme argument principal pour soutenir le paquet.

La pandémie du Covid-19 a remis le journalisme d'information sur le devant de la scène, tout en renforçant des tendances déjà préexistantes, comme la diminution des recettes publicitaires. Telle est l'une des conclusions de l'Annuaire 2021 sur la qualité des médias, réalisé par le Centre de recherche sur le public et la société (fög). Ce rapport met en avant plusieurs phénomènes concernant la sphère médiatique: l'importance accordée par la population à la désinformation a augmenté, en lien avec les nombreuses Fake News et théories du complot qui se sont notamment répandues sur les réseaux sociaux durant la pandémie. Parallèlement, la population a accordé une confiance accrue au journalisme d'information, considéré comme une source d'information stable. En effet, plus de la moitié des répondantes et répondants à une étude réalisée dans le cadre de l'Annuaire ont indiqué faire confiance aux contenus journalistiques traditionnels, en augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à l'année précédente, ce qui va à l'encontre de la tendance négative constatée ces dernières années. La Suisse se trouve ainsi dans le wagon de tête des pays où la confiance à l'égard du journalisme professionnel est la plus élevée. Par ailleurs, la qualité des médias est restée stable au cours de l'année, avec les radios publiques et les sites d'informations à abonnement qui se démarquent par une qualité supérieure. L'Annuaire met néanmoins en avant que les femmes demeurent sous-représentées dans les contenus journalistiques, en particulier dans les domaines économiques et sportifs.

Plusieurs études spécifiques ont été menées dans le cadre de l'Annuaire. Comme mentionné auparavant, l'une d'elles a porté sur la perception de la désinformation en Suisse. La moitié des répondant.e.s considèrent la désinformation comme un grand ou très grand problème, mentionnant la perte de confiance dans les médias et les autorités politiques comme l'un des plus grands dangers associés à ce phénomène. D'après leurs propres indications, les répondant.e.s font face à des Fake News principalement sur les réseaux sociaux (61.7% indiquent tomber souvent ou très souvent sur des fausses informations sur ces canaux), dans les médias alternatifs (39%), sur les portails vidéos tels que Youtube (36.2%) et sur les applications de messagerie (27.7%). En revanche, la radio (5.4%), la presse écrite (10.7%) et la télévision (12.9%) sont perçues comme fiables par les citoyennes et citoyens. Pour vérifier des informations possiblement fausses, les répondant.e.s utilisent principalement les pages web de la Confédération et des autorités cantonales et communales, ainsi que les journaux et Google. En conclusion, l'étude relève que la population accorde de l'importance à des informations claires et véridiques. Selon ses auteurs et autrices, l'étude démontre clairement qu'un système intact de médias d'information professionnels, y compris les médias publics, est absolument indispensable pour la résilience de la société suisse face à la désinformation. Dans un article reprenant les résultats de l'Annuaire, la WOZ s'est montrée critique à l'égard de la méthode utilisée, qui en dit plus sur les mécanismes de perception que sur les faits concernant la désinformation elle-même.

Revenant sur un aspect déjà évoqué en 2020, l'Annuaire 2021 contient également une étude comparative entre la couverture médiatique durant la première vague (janvier à avril 2020) et la seconde vague de la pandémie (septembre 2020 à février 2021). L'étude constate que l'intensité de la couverture médiatique liée au Covid-19 – c'est-à-dire le nombre d'articles traitant de la pandémie – n'a pas augmenté avec le nombre de cas durant la seconde vague, contrairement à ce qui a été observé durant la première. A l'inverse du début de l'année 2020, le Covid-19 a moins été décrit comme une menace durant la suite de la pandémie. De plus, l'étude ne confirme pas le reproche parfois adressé aux médias de ne pas se montrer suffisamment critiques envers les autorités. Au contraire, les articles approuvant les décisions des autorités se sont fait moins présents durant la deuxième vague. Sans surprise, les experts interrogés dans les médias provenaient avant tout du domaine médical, comme durant la première vague.

L'initiative «anti-burqa», acceptée le 7 mars 2021, a retenu l'attention des auteurs et autrices de l'Annuaire, qui se sont intéressé.e.s à la couverture médiatique durant la campagne. Leurs résultats indiquent que les personnes de confession musulmane étaient sous-représentées dans la discussion publique, alors même que l'objet les concernait au premier chef, puisqu'au centre des débats se posait la question des droits des femmes et du rôle de l'islam dans notre société. Au même titre, les femmes étaient peu représentées dans les débats sur Twitter, mais l'étaient autant que les hommes dans les médias traditionnels. L'étude conclue que ce sont avant tout des hommes non-musulmans qui se sont exprimés au sujet de l'initiative sur Twitter, alors qu'il s'est agi de femmes et d'hommes non-musulmans dans les médias traditionnels.

Parallèlement à la diminution des recettes publicitaires, l'Annuaire 2021 relève une augmentation de la concentration sur le marché des médias, avec quelques groupes qui possèdent la grande partie des médias d'information. En particulier, le rapport met en évidence une augmentation des contenus partagés entre plusieurs journaux, qui passent de 8 à 23 pour cent de la totalité des articles en Suisse alémanique entre 2017 et 2020. Pour le moment, la couverture médiatique régionale reste relativement indépendante et échappe encore au phénomène de concentration. Cependant, cela pourrait ne pas durer, indique l'Annuaire. Le TX Group (anciennement Tamedia) a par exemple annoncé dernièrement vouloir introduire des groupements de rédactions sur le plan régional, notamment entre le Bund et la Berner Zeitung dans le canton de Berne. L'Annuaire mentionne ainsi l'importance du soutien financier de la Confédération pour les médias afin d'éviter cette concentration médiatique. Cela doit cependant se faire sans mettre en danger l'indépendance journalistique, à l'image des pays scandinaves, qui occupent année après année les premiers rangs de l'enquête de Reporters sans frontières sur la liberté et l'indépendance des médias, alors même qu'ils soutiennent les médias avec des aides directes. La question des aides – indirectes dans ce cas – de l'état aux médias sera soumise à la population suisse le 13 février 2022 lors de la votation sur le paquet d'aide aux médias.

Attaqué par référendum, le train de mesures en faveur des médias devra passer l'obstacle du vote populaire le 13 février 2022. Accepté lors de la session d'été 2021 par l'Assemblée fédérale après plusieurs navettes entre les deux chambres, le projet a été la cible de nombreuses critiques, en particulier issues de Suisse alémanique. La NZZ a parlé d'un «cadeau empoisonné» de la part du Parlement envers les médias, alors que la Wochenzeitung a appelé à «ne pas subventionner les multinationales», rappelant que les mesures d'aide indirectes s'étendraient désormais également aux journaux à grand tirage. Selon l'hebdomadaire zurichois, l'argent de l'Etat tomberait ainsi entre les mains de grands groupes de presse, qui réalisent déjà des bénéfices, et n'utilisent pas ceux-ci pour renforcer la diversité médiatique mais préfèrent fermer des rédactions. La Wochenzeitung a pris pour exemple TX Group, qui a annoncé dernièrement la fusion du Bund et de la Berner Zeitung. C'est cependant la Weltwoche qui s'est montré la plus virulente à l'égard du paquet d'aide aux médias. Dénonçant une «corruption» des médias à l'aide de subventions, l'hebdomadaire craignait une perte d'indépendance du «quatrième pouvoir», car «on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis» («Wer beisst schon die Hand, die einen füttert»).
L'opposition au train de mesures a rapidement pris forme après la votation finale en chambre: le comité référendaire comptait 72 parlementaires fédéraux, pour la plupart alémaniques, parmi ses membres. Parmi les membres directeurs du comité se trouvaient les sénateurs Ruedi Noser (plr, ZH) et Benedikt Würth (centre, SG) ainsi que les conseillers nationaux Philipp Kutter (centre, SG) et Gregor Rutz (udc, ZH). Parmi les autres adhérent.e.s, une majorité émanait des rangs de l'UDC, mais on retrouvait aussi bon nombre de député.e.s PLR ou du Centre. Au bénéfice d'une certaine renommée grâce à leur opposition aux mesures sanitaires, les «Amis de la Constitution» se sont également rallié au comité référendaire et ont participé à la récolte de signature. Le comité a ainsi annoncé avoir rassemblé les 50'000 paraphes requises un mois avant la fin du délai référendaire.
Pour soutenir le paquet d'aide, un mouvement nommé «La liberté d'opinion» a vu le jour. Celui-ci se composait entre autres des associations Médias Suisse et Schweizer Medien, des radios régionales romandes, ainsi que de nombreux et nombreuses parlementaires issu.e.s de la gauche, mais aussi du Centre et du PLR.

Dans le cadre de la modification du code de procédure civile pour une meilleure pratique et application du droit, le Conseil des États traitait notamment de la proposition de sa commission des affaires juridiques (CAJ-CE) d'une modification de l'article 266, relatif aux mesures provisionnelles à l'encontre des médias périodiques. Peu connues du grand public, les mesures provisionnelles sont des outils d'urgence donnant à la justice la possibilité d'interdire provisoirement la publication d'un article ou d'un reportage nuisant à la réputation d'un tiers sur demande de celui-ci. Selon le code de procédure civile, l'utilisation des mesures provisionnelles est justifiée lorsque des critères stricts sont remplis, ceci afin de protéger la liberté d'expression et la liberté de la presse. L'un de trois critères principal stipule que le possible préjudice causé par la publication de l'article doit être «particulièrement grave». Par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, la CAJ-CE souhaitait supprimer l'adverbe «particulièrement».
Une minorité composée de Carlo Sommaruga (ps, GE) et Christian Levrat (ps, FR) s'opposait à la proposition de la commission, arguant qu'il n'existe pas de besoin d'agir à l'heure actuelle. En effet, ni la doctrine juridique, ni la jurisprudence n'ont à un moment ou à un autre laissé entendre qu'un changement serait nécessaire, plaidait Sommaruga à la tribune, ajoutant qu'aucune intervention parlementaire pour une modification ou une clarification des mesures provisionnelles n'a été déposée depuis l'entrée en vigueur de l'article 266 du code de procédure civile en 2011. Les deux sénateurs socialistes regrettaient également l'absence de procédure de consultation concernant cette modification en particulier, empêchant ainsi la participation formelle des médias à ce débat qui les concernent au plus haut point. Si la modification semblait minime au premier abord, le passage d'un «préjudice particulièrement grave» à un «préjudice grave» pour justifier l'interdiction provisoire de parution d'un contenu journalistique faisait craindre une forme de censure médiatique dans le milieu de la presse. Alors que le sénateur Thomas Hefti (plr, GL), à l'origine de la proposition, souhaitait ainsi protéger les citoyennes et citoyens lambdas d'abus médiatiques, les opposant.e.s soulignaient que les mesures provisionnelles sont aujourd'hui principalement utilisées par des personnes au bénéfice d'importants moyens financiers, qui souhaitent avant tout protéger leur image. Cependant, cette image du «pauvre journaliste qui fait face à l'oligarque russe» ne plaisait pas à Beat Rieder (centre, VS). Le haut-valaisan rappelait que «des grands groupes de presse, flanqués de services juridiques bien dotés, dominent la scène médiatique» aujourd'hui.
Alors que le Conseil fédéral recommandait de suivre la minorité, les sénatrices et sénateurs se sont prononcés par 30 voix contre 12 et une abstention pour la proposition de la commission. Les représentantes et représentants des cantons considéraient ainsi que les critères à remplir pour bénéficier des mesures provisionnelles restaient assez stricts pour garantir l'efficacité du travail des médias tout en accordant une meilleure protection de la personnalité à la population.
Cette décision a fait couler beaucoup d'encre dans la presse, qui s'est montrée très critique vis-à-vis du Conseil des États. «La Liberté» reprochait notamment aux parlementaires de s'être mués en «apprentis sorcier». «Incapables d'avancer un seul exemple où l'adverbe honni aurait permis une publication dommageable», ils auraient «bâclé leur travail» et bafoué l'appellation de «chambre de réflexion» fréquemment attribuée à la petite chambre. Des échos similaires se sont fait entendre dans tout le monde suisse de la presse, qui espère désormais que le Conseil National déjuge son homologue des États.

Au début du mois d'avril 2021, Tamedia a annoncé la fusion des rédactions régionales du Bund et de la Berner Zeitung. Le groupe avait déjà annoncé fin octobre 2020 une collaboration plus proche à venir entre les deux principaux quotidiens bernois. Les journaux continueront d'exister séparément, mais leurs contenus seront donc presque identiques, puisque les rubriques suprarégionales étaient déjà réunies depuis 2018. Si les détails de cette fusion doivent encore être précisés, il a déjà été communiqué que le Bund étoffera sa rubrique débats et opinions, tout en proposant des reportages sur l'actualité étrangère et culturelle, alors que la Berner Zeitung se concentrera sur l'actualité sportive et régionale. La fusion, qui permettra des synergies dans le suivi des événements régionaux et cantonaux, mènera à la perte d'environ vingt places de travail. Cette annonce met ainsi fin au «modèle bernois», avec ses deux journaux indépendants l'un de l'autre, le Bund étant plutôt «citadin» tandis que la Berner Zeitung gardait son ancrage «campagnard». En ce «jour noir», le maire de la capitale Alec von Graffenried (BE, gfl) craignait un appauvrissement de la place médiatique bernoise.

Ohne weitere Diskussion nahm der Nationalrat in der Frühjahrssession Kenntnis vom Jahresbericht 2020 der GPK und GPDel. Die drei Sprecher und die Sprecherin für die Kommission fassten kurz die wichtigsten Punkte des Berichts zusammen. Erich von Siebenthal (svp, BE) berichtete zudem, dass die GPK, die GPDel und die verschiedenen Subkommissionen 2020 insgesamt 116 Sitzungen durchgeführt hätten. Yvonne Feri (sp. AG) bedankte sich bei den anwesenden Nationalrätinnen und Nationalräten dafür, «dass Sie bereits da sind, obwohl der GPK-Jahresbericht traktandiert ist. Das interessiert ja leider nicht so viele»; dies sei schade, weil der Bericht viele interessante Punkte beinhalte. Wie seine Vorrednerin und sein Vorredner bedankte sich auch Thomas de Courten (svp, BL) für die Arbeit der Sekretariate. Alfred Heer (svp, ZH) schliesslich, der als Präsident der GPDel das Wort ergriff, lobte die Zusammenarbeit mit allen Mitgliedern beider GPK. Es handle sich um ein «sehr gutes Team aus Nationalrat und Ständerat».
Die Sprechenden ebendieser ständerätlichen Kommissionen informierten ein paar Tage später die kleine Kammer über die wichtigsten Punkte des Jahresberichts. Maya Graf (gp, BL) erinnerte an die Bedeutung der Oberaufsicht – «gerade in der aktuellen Covid-19-Krise». Daniel Fässler (mitte, AI) hob hervor, dass die GPK beider Kammern auf ebendiese Covid-19-Krise bzw. deren Bewältigung in Zukunft ein besonderes Augenmerk legen würden. Auch Marco Chiesa (svp, TI) und Philippe Bauer (fdp, NE) beantragten Kenntnisnahme des Berichts, nachdem sie auch die zentralen Punkte aus ihren Subkommissionen wiederholt hatten. Ohne Diskussion folgte auch die kleine Kammer einstimmig diesem Antrag.

Die Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte (GPK-NR und GPK-SR) üben die parlamentarische Oberaufsicht über den Bundesrat, die Bundesverwaltung und die Bundesgerichte aus. Über die Aktivitäten (Inspektionen, Evaluationen, Prüfung von Geschäftsberichten, Behandeln von Aufsichtseingaben) des ablaufenden Jahres berichteten die GPK sowie die GPDel im Jahresbericht 2020. Seit 2017 verfolgen die GPK die Massnahmen im Rahmen der Hochseeschifffahrts-Bürgschaften, die dem Bund hohe Verluste beschert hatte. Auch das elektronische Patientendossier bzw. die Verzögerungen bei dessen Einführung stand im Fokus der Aufsichtsbehörden. Nicht nur aufgrund der Covid-19-Krise beschäftigten sich die GPK mit dem Problem des Impfstoffmangels. Insbesondere bei Säuglingsimpfstoffen bestehe die Gefahr von problematischen Lieferengpässen. Der Frage nach der Transparenz von Gesetzesrevisionen gingen die Kommissionen am Beispiel der Transplantationsverordnung nach. Geschlossen wurde hingegen das Dossier zur Vergabepraxis im BAG, die aufgrund eines Auftrags an die «Schweizerische Koordinations- und Fachstelle Sucht» in die Kritik geraten war. Keine Massnahmen ergriff die GPK nach ihrer Anhörung des Swiss Investment Fund for Emerging Marklets (SIFEM) im Juni, eine sich im Besitz des Bundes befindende Aktiengesellschaft, die die Entwicklungsfinanzierung des Bundes regelt. Auch der Dienststellenbesuch beim Institut für geistiges Eigentum verlief zur Zufriedenheit der Aufsichtskommissionen. Die 2018 aufgedeckten Schwächen der Strategie des Integrated Border Managements (IBM), mit dem die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen gegen grenzüberschreitende Kriminalität koordiniert werden soll, seien laut Bericht mit der neu entwickelten Strategie behoben worden und auch das Thema «Internationale Rechtshilfe» konnte vorläufig abgeschlossen werden – hier waren 2017 knappe Ressourcen im Direktionsbereich als Problem ausgemacht worden. Die Massnahmen des SEM gegen Gewalt gegen Frauen in Bundesasylzentren wurden von den GPK als genügend eingestuft. Man werde deren Umsetzung zu gegebener Zeit überprüfen. Auch die 2019 von der GPK geforderten Massnahmen, welche die BK gegen «Fehler in Abstimmungsbüchlein» unternommen hätten, wurden im Bericht begrüsst.
2020 nahmen sich die GPK zudem dem Problem von Sponsoringaktivitäten durch die öffentliche Verwaltung an. Insbesondere im VBS sollen Leitlinien für aktives Sponsoring (Verwaltungseinheiten als Sponsor) wie für passives Sponsoring (Verwaltungseinheit ist Sponsoringnehmer) erarbeitet werden. Im Bericht Erwähnung fanden auch die internen Probleme am Bundesstrafgericht bzw. der Bericht der bundesgerichtlichen Aufsichtskommission über diese Probleme. Die GPK will die Vorkommnisse weiterverfolgen. Damit einher geht auch die nach wie vor sehr schleppenden Planung und der Aufbau einer Berufungskammer am Gericht in Bellinzona und die Frage, wie der weiterhin bestehende Handlungsbedarf nach dem Scheitern der Bundesgerichtsgesetzesrevision rasch befriedigt werden könnte. Im Fokus standen auch 2020 weiterhin die Cybersicherheit bzw. die Organisation des nationalen Zentrums für Cybersicherheit (NCSC) sowie die Gefahreneinschätzung belasteter Standorte (Mitholz). Drei Arbeitsbereiche der GPK betrafen Verkehr und Infrastruktur: Abgeschlossen wurde das Dossier zur Frage der Zustelltarife für abonnierte Zeitungen und Zeitschriften, über die sich die Post und mehrere Verlegerverbände streiten und für die das BAKOM eine Lösung finden sollte. Eine Begleitung durch die GPK benötigt hingegen weiterhin das nach wie vor nicht gelöste Problem der Doppelstockzüge der SBB von Bombardier sowie die Störungen im Swisscom-Netz. Nach wie vor auf dem Radar der GPK bleiben auch die «Postauto-Affäre» und das Aufsichtsverhältnis zwischen der AB-BA und der Bundesanwaltschaft.
Ein eigenes Berichtskapitel war der «Inspektion Covid-19-Pandemie» gewidmet. Die GPK hatten im Mai 2020 beschlossen, die Massnahmen des Bundesrats zur Bewältigung der Pandemie zu untersuchen. Im Fokus standen die Organisation des EDI und des BAG bei der Krisenbewältigung; konkret die Zusammenarbeit mit den Kantonen, die internationale Zusammenarbeit, die wissenschaftlichen Informationsgrundlagen des BAG, das Management des medizinischen Materials, die Angemessenheit des Epidemiengesetzes und die Massnahmen im Bereich der Sozialversicherungen. Aber auch die Covid-19-bedingten Massnahmen im öffentlichen Verkehr und den bundesnahen Unternehmen und deren Auswirkungen auf das Bundespersonal und auf den Grenzverkehr wurden genauer untersucht. Auch für die Organisation der Covid-19-Kredite und der Kurzarbeitsentschädigung, für die Zweckmässigkeit der wirtschaftlichen Landesversorgung oder für die Informationsbeschaffung durch das EDA-Aussennetz wurden Untersuchungen eingeleitet. Die Mobilmachung der Armee, die Rolle der Armeeapotheke, die Grenzschliessungen und die Rechtmässigkeit der Anwendung von Notrecht wurden von der GPK ebenso als untersuchungswürdig erachtet wie das Krisenmanagement des Bundesrats. Die Covid-Krise dürfte also durch die GPK in ziemlich umfassender Weise aufgearbeitet werden. Erste Berichte seien für 2021 zu erwarten.

Im Bericht wurden auch die Tätigkeiten der GPDel aufgeführt, welche die Oberaufsicht der Bundesaktivitäten im Bereich «Nachrichtendienst» inne hat. Im Fokus standen hier insbesondere die Crypto-AG, aber auch verschiedene Steuerungsinstrumente. Im Berichtsanhang wurden zudem die Aktivitäten der PVK, dem «Evaluationsdienst der Bundesversammlung» aufgeführt. 2020 wurden Evaluationen zum Expertenbeizug in der Bundesverwaltung (Kurzevaluation mit der Nachkontrolle einer 2007 veröffentlichten Evaluation) sowie zur Geschäftsverteilung bei den eidgenössischen Gerichten verfasst, die nun bei den GPK diskutiert werden. Noch laufend waren Evaluationen zum Controlling von Offset-Geschäften (Kompensationsgeschäfte bei Rüstungsgütern; z.B. beim Kauf neuer Kampfflugzeuge), zum Grundwasserschutz in der Schweiz und zur Mitwirkung des Parlaments im Bereich von Soft-Law.

Jahresrückblick 2020: Medien

Als das umstrittenste Geschäft im Bereich der Medienpolitik entpuppte sich im Jahr 2020 das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien, welches nach dem Scheitern des geplanten Bundesgesetzes über elektronische Medien im Spätsommer 2019 angedacht worden war und zu dem sich im Berichtsjahr beide Räte äusserten. Während die in der bundesrätlichen Botschaft vorgesehenen Massnahmen im Bereich der indirekten Presseförderung und der elektronischen Medien weitgehend auf Zustimmung stiessen, ging es bei der Frage der erstmaligen Förderung von Online-Medien um einen Grundsatzentscheid. Während der Ständerat den Grundsatz der Förderung noch befürwortet hatte, konnte das qualifizierte Mehr bei der Abstimmung um die Ausgabenbremse nicht erreicht werden. Eine ganz andere Ausgangslage präsentierte sich dem Nationalrat, dessen vorberatende KVF-NR mit knapper Mehrheit empfahl, die Förderung der Online-Medien auszuklammern, um weitere Abklärungen zu treffen. Der Nationalrat entschied in der Herbstsession gegen die Kommissionsmehrheit und wies das Geschäft zur integralen Beratung an die Kommission zurück. Im Vorfeld der Beratungen hatte sich auch die Medienbranche nicht einhellig zu den geplanten Massnahmen für die Online-Medienförderung gestellt.

Die Dringlichkeit der Medienförderung verstärkte sich 2020 im Hintergrund der Corona-Pandemie, die den Medien grosse Werbeeinbussen bescherte, was nicht spurlos an der ohnehin bereits angeschlagenen Branche vorbei ging. Die grossen Medienhäuser führten im Frühjahr allesamt Kurzarbeit ein. In seiner ausserordentlichen Session vom Mai 2020 beschloss das Parlament Soforthilfe für die Medien bereitzustellen (Mo. 20.3146; Mo. 20.3155; Mo. 20.3145; Mo. 20.3154). In zwei Notverordnungen regelte der Bundesrat in der Folge gegen seinen Willen die befristete finanzielle Unterstützung für private Radio- und Fernsehveranstalter sowie für die Printmedien. Durch letztere Massnahmen konnten auch erstmals auflagenstarke Tages- und Wochenzeitungen von der indirekten Presseförderung profitieren.
Die Corona-Krise hatte indes nicht nur negative Folgen für die Medien, so profitierten sie durch das gestiegene Informationsbedürfnis von zunehmenden Nutzungszahlen – auch wenn diese die wegbrechenden Werbeeinnahmen nicht kompensieren konnten. Die Autoren des Jahrbuchs Qualität der Medien beurteilten die Berichterstattung während der Covid-19-Krise als qualitativ relativ gut, identifizierten jedoch auch deutliche Mängel. Besonders kritisiert wurden die monothematische Berichterstattung, die Verbreitung nackter Zahlen und Statistiken, die unzureichende Einordnungsleistung und die unkritische Haltung der Medien in der Phase vor dem Lockdown im März (jedoch nicht danach).

Die Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen, die bereits während den Beratungen zur RTVG-Revision umkämpft gewesen war, beschäftigte die Legislative auch fünf Jahre nach der Volksabstimmung noch immer. Die zuständigen Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen beider Räte sprachen sich dafür aus, das Massnahmenpaket zur Förderung der Medien durch einen Zusatz zu ergänzen, der Arbeitsgemeinschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen befreit. Im Berichtsjahr gab die KVF-NR ferner einer parlamentarischen Initiative Folge, welche die KMU gänzlich von der Abgabenpflicht befreien wollte. Aufgrund eines Urteils des Bundesverwaltungsgerichts aus dem Vorjahr verfeinerte der Bundesrat im April 2020 seine Tarifstruktur für Unternehmen, was für neun von zehn Unternehmen, darunter namentlich kleinere Unternehmen, eine Entlastung bewirken soll. Auch die Privathaushalte werden entlastet: Sie bezahlen ab 2021 noch eine jährliche Gebühr von CHF 335 anstelle von CHF 365.
Unter Dach und Fach brachte das Parlament im Jahr 2020 schliesslich die Vorlage über die Rückerstattung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuer auf die Radio- und Fernsehempfangsgebühren. Somit erhält jeder Haushalt auf der nächsten Serafe-Rechnung eine Gutschrift in der Höhe von CHF 50, um für die unrechtmässig erhobene Mehrwertsteuer für die Jahre 2010 bis 2015 zu entschädigen.

Auch im Jahr 2020 wurden einschneidende Sparmassnahmen im Mediensektor bekannt. Ende August eröffnete die TX-Group (ehemals Tamedia), bei den Printmedien Einsparungen im Umfang von 15 Prozent vornehmen zu wollen. Ferner plant der Verlag per April 2021 auch die Zusammenlegung der Redaktionen der Berner Zeitung und von «Der Bund». Eine «Strategieschärfung» lancierte auch die NZZ und CH Media kündigte ein neues Effizienzprogramm an. Einsparungen im Umfang von CHF 50 Mio. und die Streichung von 250 Stellen gab die SRG im Oktober 2020 bekannt.
2020 brachte dem Mediensektor jedoch auch beachtliche Neuerungen. Mit Blick TV startete Ringier den ersten digitalen Fernsehkanal der Schweiz. Nicht zuletzt wird mit der Bekanntgabe der Übernahme des renommierten Westschweizer Traditionsblattes «Le Temps» durch Aventinus in der Schweiz erstmals eine Stiftung eine Tageszeitung übernehmen.

Gemessen an der Gesamtanzahl abgelegter Zeitungsberichte zur Schweizer Politik kam der Medienpolitik im Berichtsjahr im Vergleich zu den Vorjahren eine geringere Bedeutung zu (siehe Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2020), was sicher auch der Dominanz der Corona-Pandemie in der Medienberichterstattung geschuldet ist. Innerhalb der Berichterstattung über die Medien büsste die SRG im Vergleich zu früheren Jahren zugunsten der Presse an Medienpräsenz ein.

Samuel Bendahan (ps, VD) a proposé l'introduction de licences globales pour certains biens et services, citant notamment les biens culturels, les logiciels et les prestations d'information. Il estime que des licences globales permettraient, à la fois de prendre en compte les investissements initiaux conséquents et les coûts de reproduction marginaux, mais également d'offrir un accès à l'ensemble de la population.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a rappelé que l'introduction de licences globales avait été débattue dans la révision du droit d'auteur, mais que cette notion avait été biffée du projet.
Le postulat a été classé car il n'a pas été étudié dans le délai imparti.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Résumé
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Train de mesures en faveur des médias (MCF 20.038)

Pour faire face aux baisses de recettes publicitaires et à la diminution des abonnements à la presse, le Conseil fédéral a présenté en avril 2020 un paquet de mesures d'aide aux médias. Ce projet se découpait en trois parties. La première consistait à augmenter les aides indirectes à la presse par le biais d'une modification de la loi sur la poste (LPO). Le second volet visait à soutenir la formation, les agences de presse et le développement des nouveaux outils technologiques dans le domaine médiatique, alors que le troisième avait pour objectif la création d'une aide pour les médias en ligne.
Poussés par la pandémie de Covid-19, durant laquelle les médias ont démontré leur rôle essentiel d'information envers la population, les chambres fédérales se sont montrées généreuses en augmentant les montants prévus initialement par le Conseil fédéral. Un comité issu principalement de Suisse alémanique a recueilli les signatures nécessaires à la tenue d'un référendum facultatif, épaulé notamment par les «Amis de la Constitution». La campagne en vue de la votation a été acharnée: les discussions se sont concentrées autour de la nécessité d'une intervention de l'État pour aider les médias. Dans le camp des opposant.e.s, on craignait que ceux-ci ne se montrent complaisants envers les autorités. De plus, les aides accordées aux grands groupes de presse tels que Ringier, Tamedia ou le groupe NZZ ont été sous le feu des critiques. Les référendaires jugeaient en effet qu'il n'y avait aucune raison de subventionner ces éditeurs réalisant d'importants bénéfices, alors que les partisan.e.s soulignaient que le système d'aide était conçu de manière dégressive, ce qui devait permettre aux petits éditeurs d'en être les principaux bénéficiaires. Les arguments des opposant.e.s ont suffi à convaincre une majorité de la population suisse, qui a rejeté l'objet le 13 février 2022 à 54.56 pour cent. Le refus a été particulièrement marqué en Suisse alémanique, où seuls Bâle-Ville et Uri ont accepté le paquet, alors que les cantons romands se sont montrés plus favorables à l'objet.

Chronologie
Message du Conseil fédéral
Premier passage devant le Conseil des États
Réaction des milieux concernés
Premier passage devant le Conseil national, discussion préalable
Premier passage devant le Conseil national, traitement en détail
Deuxième passage devant le Conseil des États, traitement des différences
Deuxième passage devant le Conseil national, traitement des différences
Troisième passage devant le Conseil des États, traitement des différences
Troisième passage devant le Conseil national, traitement des différences
Conférence de conciliation
Votation populaire
Analyse VOX

Darüber, dass der im Herbst 2019 gefällte Entscheid zur Erweiterung des Sachbereichs «Medien» zu «Medien und Medienvielfalt» Sinn mache, waren sich die Büros und Kommissionen im Grunde einig. Hingegen zeigte sich Uneinigkeit in Bezug auf die Frage, welche Kommission denn nun für diesen Sachbereich zuständig sei. Zu dieser Frage kam es, da der Bereich «Medienvielfalt» vor der Neuzuteilung in die Kompetenz der Staatspolitischen Kommission (SPK) fiel, während sich die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF) über viele Jahre mit dem Sachbereich «Medien» (Radio, Fernsehen und Internet) beschäftigt hatte – konkret seit 17 Jahren, als die KVF-NR 2003 das zu revidierende Radio- und Fernsehgesetz (RTVG) beriet, wie Edith Graf-Litscher (sp, TG) für das Büro ausführte. Nach Einbezug aller Fraktionspräsidentinnen und -präsidenten und der Konsultation der Kommissionen hatten die Büros beider Räte im September 2019 beschlossen, den fusionierten Sachbereich auf die 51. Legislatur der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen zuzuordnen.
Die SPK-NR zeigte sich nicht einverstanden mit dem Entscheid und wollte mit einer Motion das Büro des Nationalrates beauftragen, den Bereich «Medien und Medienvielfalt» der Staatspolitischen Kommission zuzuteilen, da sie die Zuteilung zur KVF als sachfremd erachtete. In der nationalrätlichen Debatte im Frühjahr 2020 zeigte sich das Büro-NR überrascht, dass die SPK-NR kurz nach dieser Neuregelung bereits wieder eine Anpassung verlangte, und begründete die Zuteilung zur KVF mit der gängigen Praxis: Neben den RTVG-Revisionen (2006, 2014) seien etwa auch die Service-public-Diskussionen in der KVF diskutiert und die No-Billag-Initiative von dieser behandelt worden, womit man sich grosses Fachwissen angeeignet habe. Die Vertreter der SPK-NR und der Sprecher einer unterstützenden Minderheit des Büro-NR argumentierten, dass Medienpolitik eine staatspolitische Kernaufgabe sei. Die aktuellen Entwicklungen in der Medienbranche würden viele staatspolitisch relevante Fragen in Zusammenhang mit der öffentlichen Meinungsbildung aufwerfen, so etwa, ob es den Medien mit den ihnen zur Verfügung stehenden Ressourcen auf Dauer noch gelingen werde, «den politischen Prozess in einem Umfang, in einer Vielfalt und in einer Qualität abzubilden, die für die direkte Demokratie noch auf der Höhe der Zeit sind», wie Kommissionssprecher Wermuth (sp, AG) ausführte. Mit 137 zu 42 Stimmen bei 9 Enthaltungen beschloss der Nationalrat auf Anraten einer Mehrheit des Büro-NR die Ablehnung der Motion. Unterstützende Stimmen fanden sich in allen Fraktionen, in erster Linie aber bei der SVP-, gefolgt von der SP- und der Mitte-Fraktion.

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Rund zwei Jahre nach der Ankündigung der Somedia AG, die rätoromanische Tageszeitung «La Quotidiana» nicht mehr mitfinanzieren zu wollen, und der damit aufgeworfenen Frage um die Zukunft der romanischen Medienlandschaft im Allgemeinen stellten Vertreterinnen und Vertreter der romanischen Medien im Frühjahr 2019 ein neues Medienkonzept vor, von dem sie sich eine Entlastung der Situation erhofften. Im Rahmen des Projektes «Medias rumantschas 2019» wollten öffentliche und private rätoromanische Medien ab Anfang 2020 zusammenspannen und täglich ein Medienangebot in der vierten Landessprache bereitstellen. Auf den Weg gebracht wurde das Konzept unter der Leitung der Lia Rumantscha. Mit von der Partie waren die Zeitungen «Engadiner Post/Posta Ladina», «La Quotidiana» und «La Pagina da Surmeir», die SRG-Tochter Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR), die Somedia AG sowie die ehemalige Agentura da Novitads Rumantscha (ANR). Letztere war im Rahmen der Neukonzeption in die unabhängige Stiftung «Fundaziun da medias rumantschas» (FMR) überführt worden, welche sich in einem wesentlichen Punkt von ihrer Vorgängerin unterschied: Vertreterinnen und Vertreter von Medienhäusern mit Leistungsvereinbarungen erhielten keinen Einsitz mehr in den FMR-Stiftungsrat, sondern sollten ihre Anliegen an einen der FMR beigeordneten Konsultationsrat richten. Während der Kernauftrag der FMR in der Sicherstellung der medialen Versorgung der rätoromanischen Bevölkerung in Textform lag, sollte RTR in erster Linie Nachrichten und Aktualitäten beisteuern. Derweil investiere Somedia in den Vertrieb, die Verbreitung und das Marketing, wie Somedia-Geschäftsführer Silvio Lebrument gegenüber den Medien erläuterte.
Das von der FMR und RTR in allen fünf Idiomen und auf Rumantsch Grischun produzierte Textangebot soll allen beteiligten Partnern kostenlos und zur gleichberechtigten Verwendung auf einer Plattform zur Verfügung gestellt werden. Damit dieser erweiterte Auftrag erfüllt werden kann, genehmigte die Bündner Regierung im Dezember 2019 die neue Leistungsvereinbarung mit der FMR, welche die bestehende Vereinbarung mit ANR für die Legislaturperiode 2017–2020 ersetzt. Neu werden ab 2020 die jährlichen Bundes- und Kantonsbeiträge an die Stiftung um je CHF 300'000 erhöht. Für das Jahr 2020 erhält die FMR folglich CHF 745'000 an Kantonsbeiträgen und rund CHF 1 Mio. an Bundesbeiträgen.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Zusammenfassung
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Neues Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele (BRG 20.069)

Mit dem neuen Jugendschutzgesetz wollte der Bundesrat Minderjährige besser vor Gewalt- und Sexualdarstellungen in Filmen und Videospielen schützen. Hierfür sah er unter anderem eine schweizweit einheitliche Alterskennzeichnung und -kontrolle vor, welche nicht nur für Kinos oder Verkaufsstellen von Filmen und Videospielen gelten soll, sondern auch für Streamingdienste. Zudem wollte er neu gebildete Jugendschutzgruppen mit der konkreten Erarbeitung der Schutzregelungen beauftragen. Insbesondere drei Punkte sorgten für Diskussionen in den Räten: der Umgang mit Mikrotransaktionen; die Frage, ob Expertinnen und Experten nebst den Branchenverbänden als ständige Mitglieder in die Jugendschutzgruppen eingebunden werden müssen, sowie die Förderung der Medienkompetenz von Jugendlichen und Massnahmen zur Prävention in diesem Bereich. Ein Komitee um die Piratenpartei versuchte nach Annahme des Entwurfs durch das Parlament im Herbst 2022 erfolglos, das Referendum zu ergreifen. Das Komitee störte sich vor allem an den neu vorgesehenen Alterskontrollen im Internet.


Chronologie
Vernehmlassung
Botschaft des Bundesrates
Eintretensdebatte Nationalrat
Erste Detailberatung Nationalrat
Erste Detailberatung Ständerat
Differenzbereinigung Nationalrat
Differenzbereinigung Ständerat
Zweite Runde der Differenzbereinigung in National- und Ständerat, Schlussabstimmungen
Gescheitertes Referendum der Piratenpartei
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Im Juli 2018 wurde die jüngste Tochter von Christoph Blocher, Rahel Blocher, Verwaltungsratspräsidentin der aus der BaZ Holding AG hervorgegangenen Zeitungshaus AG. Markus Somm, damals Chefredaktor der Basler Zeitung, schied aus dem Verwaltungsrat aus, womit Christoph Blocher und Rolf Bollman im Verwaltungsrat verblieben. Sowohl Somm als auch Bollmann verkauften zu diesem Zeitpunkt ihre Anteile der Zeitungshaus AG an die Blocher-eigene Robinvest, womit diese fortan als alleinige Besitzerin eingetragen war. Rahel Blocher, ihrerseits Geschäftsführerin von Robinvest, übernahm ebenfalls den Verwaltungsratsvorsitz der Zeitungshaus-Tochterfirma Swiss Regiomedia, die insgesamt 25 im Vorjahr von der Zehnder Regionalmedia AG übernommene Gratis-Wochenblätter herausgibt. Als Gegenleistung für die Übergabe der Basler Zeitung an Tamedia erhielt die Zeitungshaus AG im Berichtsjahr mit dem «Furttaler», dem «Rümlanger» und dem Tagblatt der Stadt Zürich drei weitere Gratisanzeiger. Die geplante Übernahme zweier weiterer, in der Romandie verankerter Anzeigeblätter, «Lausanne Cités» und «GHI», scheiterte an Jean-Marie Fleury, dem Verleger der beiden Titel, der von seinem Vorkaufsrecht Gebrauch machte. 2018 erwarb die Zeitungshaus AG ferner den Winterthurer Stadtanzeiger und plante dessen Integration in die Winterthurer Zeitung. Die Konsolidierung der Stellung der Zeitungshaus AG in der Region Zürich und dabei insbesondere die Übernahme des Tagblatts der Limmattstadt erfolgte nicht lautlos. Im Zürcher Stadtparlament zeigten sich um die 60 der 125 Gemeinderätinnen und -räte um die Unabhängigkeit des Tagblatts besorgt. Der Stadtrat beruhigte; eine ausgewogene und sachliche Berichterstattung sei vertraglich vereinbart.

Die Bilanz des Fög im Jahrbuch «Qualität der Medien» 2018 beginnt mit positiven Befunden: Das Vertrauen der Schweizer Bevölkerung in die Informationsmedien sei auch im internationalen Vergleich extrem hoch und die hiesige Medienqualität sei «überwiegend noch gut». In der Folge präsentierten die Autorinnen und Autoren jedoch ein in verschiedener Hinsicht besorgniserregendes Bild der aktuellen Medienlandschaft, was sie dem digitalen Strukturwandel attestierten. Zum einen erreichten die klassischen Medien immer weniger Leute. Der Anteil Personen, der sich vom Informationsjournalismus abwendet und News nur oder überwiegend via Social Media konsumiert, war weiter zunehmend und kam bei 36 Prozent zu liegen. Unter den 16- bis 29-Jährigen gehörte erstmals eine Mehrheit zu diesen sogenannten News-Deprivierten. Das Fög betrachtete diesen Umstand unter anderem als problematisch, da sich Beiträge mit verschwörungstheoretischem Charakter auf sozialen Plattformen teilweise rasant verbreiteten, und rief die professionellen Medienschaffenden dazu auf, dem verstärkt aufklärend entgegenzuwirken.
Im Fokus des benannten Jahrbuchs standen hingegen die durch den digitalen Strukturwandel bedingten finanziellen Schwierigkeiten der traditionellen Medien und deren Folgen für die Schweizer Medienlandschaft. Eine Ursache für diese Schwierigkeiten ortete das Fög zum einen bei der geringen Zahlungsbereitschaft für Onlinenews und zum anderen beim Umstand, dass die aus dem Printwerbemarkt abfliessenden Gelder – vor 10 Jahren hätten die Einnahmen durch Printwerbung in Zeitungen um CHF 1.4 Mrd. höher gelegen – nur zu einem kleinen Teil bei den Schweizer Medienhäusern verblieben. Während zwar CHF 2.1 Mrd. jährlich in Onlinewerbung investiert würden, gingen bereits zwei Drittel davon über Suchmaschinenwerbung direkt an Google. Auf gerade einmal CHF 265 Mio. belaufe sich der Ertrag aus Displaywerbung, der primären Onlinewerbeform des Informationsjournalismus.
Als Konsequenz davon beobachtete das Fög eine fortgesetzte Medienkonzentration, die es als «besorgniserregend hoch» einstufte. In der Deutschschweiz besassen die drei grössten Verlage Tamedia (40%), Ringier (22%) und die NZZ-Mediengruppe (20%) zum gegebenen Zeitpunkt 82 Prozent des Pressemarktes, in der französischsprachigen Schweiz belief sich die entsprechende Zahl gar auf 90 Prozent (Tamedia 72%; Edition Suisse Holding: 11%; Imprimerie Saint-Paul: 7%). Im Jahrbuch kritisch beleuchtet wurde in diesem Zusammenhang das Verschwinden der Zehnder Regionalmedien aufgrund der Übernahme durch die Zeitungshaus AG, wie die vormalige BaZ Holding AG neuerdings heisst. Die strukturellen Schwierigkeiten der Branche mache diese auch anfälliger für eine Einflussnahme durch «finanzstarke Investoren mit politischen Interessen, vornehmlich aus dem rechtskonservativen politischen Spektrum», gab die Autorenschaft zu bedenken. Im Hinblick auf publizistische Verbundsysteme bezeichnete das Fög das Jahr 2018 als Schlüsseljahr für die zunehmende Medienkonzentration und bezog sich dabei auf das im Berichtsjahr von der WEKO bewilligte Joint Venture der NZZ-Regionalmedien und der AZ Medien, die ab Januar 2018 erfolgte Zusammenlegung der gesamten Mantelberichterstattung von Tamedia sowie die Schaffung einer Zentralredaktion für die beiden Bündner Tageszeitungen. So liege etwa der Anteil geteilter Beiträge sowohl bei der redaktionellen Berichterstattung (55%) als auch bei den meinungsbetonten Artikeln (68%) beim Tages-Anzeiger, dem «Bund» und der Berner Zeitung seit der Einführung der Tamedia-Zentralredaktionen beträchtlich höher als zuvor (vorher: 38%, resp. 40%). Insbesondere problematisch sei dies während Abstimmungskämpfen, da die Presse nach wie vor als zentrale Informationsquelle fungiere. Nicht zuletzt kritisierte das Jahrbuch auch die Konzentration bei den Werbeverbünden nach dem Konkurs von Publicitas, womit sich mit Admeira und Tamedia/Goldbach nur noch zwei grosse Werbeverbünde gegenüber stehen.
Aus demokratietheoretischer Sicht als problematisch erachtete das Fög überdies den durch Stellenabbau bedingten Braindrain im Informationsjournalismus, aktuell beobachtbar bei der SDA, der SRG und – so vermuteten die Verfasserinnen und Verfasser des Jahrbuchs – in naher Zukunft ebenfalls bei CH Media und Tamedia. Durch vergangene Arbeitsplatzreduktionen sei die Beschäftigung in den Medienhäusern zwischen 2011 und 2016 bereits um 19 Prozent eingebrochen. Das Fög ging in seinem Jahrbuch auch davon aus, dass der Abfluss finanzieller und personeller Ressourcen zu einer Verschlechterung der Medienqualität führe. Bei einem Drittel der 66 untersuchten Medientitel habe die Qualität im Vergleich zum Vorjahr abgenommen.
Die im Entwurf für ein Gesetz über elektronische Medien vorgeschlagenen medienpolitischen Massnahmen unterstützte das Fög, befand sie aber noch als zu wenig weitgehend. Das Forschungsinstitut erachtete es als Fehler, die direkte Medienförderung auf Onlineanbieter zu beschränken, die in erster Linie audiovisuelle Inhalte produzieren, da ein qualitativ hochstehender Informationsjournalismus mit solchen Inhalten nicht ausreichend gewährleistet werden könne. Ferner bedürfe es zusätzlicher finanzieller Mittel für die direkte Medienförderung. Nicht zuletzt solle auch die Einführung einer Steuer auf die Werbeeinnahmen der globalen Tech-Intermediäre geprüft und die Medienkompetenz von Jugendlichen und jungen Erwachsenen verstärkt gefördert werden.

Nachdem die Medien im Jahr 2017 über Gerüchte zur Übernahme der Basler Zeitung (BaZ) durch Ringier sowie über mögliche Kooperationen der BaZ mit der «Südostschweiz» berichtet hatten, war es im Frühjahr 2018 Tamedia, die ihre Absicht zum Kauf der Basler Zeitung bestätigte. In einem Interview mit der BaZ gestand Tamedia-Verleger Pietro Supino, dass der Besitz der BaZ schon immer auf seiner Wunschliste gestanden und Tamedia vom «publizistische[n] Dreieck Basel – Bern – Zürich» geträumt habe. Nach den im selben Jahr bereits erfolgten Zustimmungen der WEKO zum Joint-Venture der AZ Medien mit der NZZ-Regionalgruppe sowie zur Übernahme von Goldbach durch Tamedia wurde die Genehmigung der BaZ-Übernahme durch die WEKO im Oktober 2018 nicht als grosse Überraschung aufgefasst. Ähnlich wie bei ihrem Entscheid zum Joint-Venture «CH Media» führte die WEKO aus, es bestünden zwar Anhaltspunkte, dass die vorgesehene Übernahme eine marktbeherrschende Stellung begründen oder verstärken könnte, dies ändere die Marktverhältnisse aber kaum und der wirksame Wettbewerb werde damit nicht beseitigt. Während Tamedia somit von der durch Christoph Blochers Tochter präsidierten Zeitungshaus AG die BaZ übernahm, gab sie im Gegenzug mit dem «Rümlanger», dem «Furttaler» und dem Tagblatt der Stadt Zürich drei Gratisblätter an die Zeitungshaus AG ab. Letztere Übergabe sorgte – ähnlich wie damals bei der Einbindung von Christoph Blocher bei der BaZ – für Empörung, da die SVP und ihre Positionen in der Stadt Zürich nicht prominent vertreten sind. Die Integration der Basler Zeitung in das Netzwerk von Tamedia soll im Sommer 2019 abgeschlossen werden. Bis zu 16 Vollzeitstellen in den Bereichen Verlag, Corporate Services und Redaktionsservices müssen dabei in Basel abgebaut werden. Die Redaktion in Basel wird weiterhin mit der Berichterstattung zur Lokal- und Regionalpolitik betraut sein, sowie über Kultur, Sport und Wirtschaft berichten. Marcel Rohr ersetzt den abtretenden Markus Somm als Chefredaktor der BaZ. Rohr war seit 2005 Sportchef bei der BaZ, davor hatte er für den «Blick» und den «Sonntagsblick» geschrieben. Somm wird künftig als Autor für Tamedia tätig sein.

Am 16. August 2018 fällte die Wettbewerbskommission (WEKO) nach vertiefter Prüfung zwei zentrale Entscheide in Bezug auf Zusammenschlüsse bei den Medien. Gemäss Aussagen der Medien waren die Fusionsvorhaben als Folge der – insbesondere im Printbereich anfallenden – hohen Verluste bei den Werbeeinnahmen angedacht worden. Zum einen genehmigte die WEKO die Übernahme von Goldbach durch Tamedia, zum anderen stimmte sie dem Joint Venture von AZ Medien und den NZZ-Regionalmedien zu. In Bezug auf letzteren Zusammenschluss hielt die WEKO fest, es bestünden zwar Anhaltspunkte, dass mit dem neuen Gemeinschaftsunternehmen, insbesondere in den Regionen Solothurn und Aargau sowie im Bereich Gebäudetechnik, eine marktbeherrschende Stellung begründet oder verstärkt werden könnte, es sei jedoch nicht damit zu rechnen, dass der wirksame Wettbewerb im relevanten Marktsegment beseitigt werde; insbesondere mit Ringier und Tamedia stünden dem neuen Unternehmen nach wie vor starke Konkurrenten gegenüber. Die WEKO hielt in ihrer Medienmitteilung ferner fest, dass es ihr nur zustehe, «nach Kartellgesetz rein wettbewerbliche und keine medienpolitischen Aspekte, wie etwa die Medienvielfalt, zu prüfen».
Das neu geschaffene Unternehmen mit dem Namen CH Media, das am 1. Oktober 2018 in Betrieb ging, sieht sich stark regional verankert. Neben den Regionalzeitungen gehören auch diverse Onlineportale – davon ausgenommen als Einheit der AZ Medien ist das Onlineportal Watson –, Zeitschriften sowie Radio- und Fernsehstationen in der Deutschschweiz zum Joint Venture. Wie bereits bei Bekanntmachung der Pläne im Vorjahr publik gemacht, wurde Peter Wanner, langjähriger Verleger der Aargauer Zeitung, Präsident des Verwaltungsrats. Axel Wüstmann, CEO der AZ Medien, wurde auch CEO von CH Media. Die publizistische Leitung fiel Pascal Hollenstein zu, der seit 2016 als Leiter Publizistik der NZZ-Regionalmedien amtet. Patrik Müller, Chefredaktor der «Schweiz am Wochenende» und der «AZ Nordwestschweiz», wurde zum Chefredaktor Zentralredaktion ernannt; er erhielt ebenfalls das Amt des stellvertretenden publizistischen Leiters.
Das Unternehmen generierte zum Zeitpunkt der Übernahme einen Umsatz von CHF 480 Mio. und beschäftigte 2'200 Mitarbeitende in 1'900 Vollzeitstellen. Bereits im November 2018 kündigte CH Media einen Stellenabbau von 200 Vollzeitstellen in den nächsten beiden Jahren an.

Gleichzeitig mit der Genehmigung des Joint Ventures der AZ Medien und der NZZ-Regionalmedien genehmigte die WEKO im August 2018 ebenfalls die Übernahme von Goldbach durch Tamedia ohne Auflagen. Diesem Entscheid vorangegangen war – ebenso wie beim erwähnten Joint Venture – eine vertiefte Prüfung des Zusammenschlussvorhabens durch die WEKO. Während Tamedia im Besitz von über 50 Medien und elektronischen Plattformen sei und die Bevölkerung in allen drei Sprachregionen erreiche, sei Goldbach führend im Bereich der Vermarktung elektronischer Medien. Der Zusammenschluss über die einzelnen Werbekanäle könnte so zu Verbundeffekten führen, die eine marktbeherrschende Stellung begründen oder verstärken könnten, weswegen die Übernahme eingehend zu prüfen sei, begründete die WEKO ihr Vorgehen. Unterdessen beauftragte Tamedia zwei Volkswirtschaftsprofessoren der Universität Freiburg, Reiner Eichenberger und Mark Schelker, mit einem Gutachten. Dieses kam zum Schluss, es sei folgerichtig, nach der Genehmigung von Admeira ebenfalls Tamedia/Goldbach zu bewilligen. Ihren positiven, abschliessenden Entscheid begründete die WEKO damit, dass sie keine Beseitigung des Wettbewerbs fürchte und der Zusammenschluss die herschenden Marktverhältnisse nicht massgeblich verändern sollte.

Die im Jahr 2017 durch die Zusammenführung der Redaktionen von «20 Minutes» und «Le Matin» laut gewordenen Befürchtungen, damit sei das Ende von «Le Matin» eingeleitet, bestätigten sich im Folgejahr zumindest teilweise. Anfangs Juni 2018 gab Tamedia bekannt, die Printausgabe von «Le Matin» auf den 21. Juli 2018 einstellen zu wollen. Gleichzeitig kündigte das Verlagshaus 36 Entlassungen an, davon 22 in der Redaktion des französischsprachigen Boulevardblattes. «Le Matin» sollte jedoch nicht komplett verschwinden, sondern in Form einer neu zu entwickelnden Online-Plattform, betreut von einem 15-köpfigen Redaktionsteam, das eng mit dem Sport-Center von Tamedia, dem Newsexpress sowie mit dem Netzwerk von «20 Minuten» zusammenarbeiten soll, erhalten bleiben. Mit diesem Entscheid ging «Le Matin» als erste Schweizer Tageszeitung in die Geschichte ein, die auf eine rein digitale Lösung setzt. Die Sonntagsausgabe «Le Matin Dimanche» war nicht betroffen vom Entscheid und soll weiterhin in gedruckter Form erscheinen. Anders als die Auflösung der Printausgabe des «Blick am Abend», die im Dezember 2018 folgen sollte, sorgte der Entscheid von Tamedia zu «Le Matin» für viel mediale Aufmerksamkeit.
Ebenso wie beim angekündigten Stellenabbau bei der Schweizerischen Depeschenagentur trat die Redaktion von «Le Matin» nach Bekanntgabe des Entscheids, unterstützt von den ebenfalls Tamedia angehörigen Redaktionen von «24 Heures», «Le Matin Dimanche» und «Tribune de Genève» Anfang Juli in den Streik. Angetrieben waren sie dabei ebenfalls durch den Unmut aufgrund bereits zuvor erfolgter Restrukturierungen, namentlich des 2016 kommunizierten Stellenabbaus bei «24 Heures» und der «Tribune de Genève» und der Schaffung von Zentralredaktionen im vergangenen Jahr. Drei Tage später willigte Tamedia in ein Mediationsverfahren ein, um den Streik zu beenden. Gute zwei Wochen später beendete das Verlagshaus die Mediation aber bereits wieder, da sich keine gangbare Alternativlösung abgezeichnet habe. Dieser Entscheid stiess nicht nur bei der Belegschaft, sondern auch bei der Waadtländer und Genfer Regierung auf Konsternation, die sich um die Abnahme der Medienvielfalt in der Romandie sorgten. In einer Medienmitteilung kritisierten die kantonalen Exekutiven den «abrupten und unilateralen» Beschluss, der eine ehrliche Bereitschaft zur Suche nach Alternativlösungen vermissen lasse. Tamedia liess verlauten, man wolle sich auf das bereits zuvor eingeleitete Schlichtungsverfahren beim Kanton Waadt konzentrieren, wobei das Aushandeln eines Sozialplans und Hilfsangebote für entlassene Mitarbeitende im Zentrum stünden. Kurz vor der Einstellung der Printausgabe berichteten die Medien von Gesprächen zwischen Tamedia-Verleger Pietro Supino und Christian Constantin, Präsident des FC Sion, zur Rettung des «Matin» durch eine mögliche Zusammenarbeit unter dem Namen «Le Matin Sports». Diese Gespräche wurden jedoch nicht weiterverfolgt und die Printausgabe der Westschweizer Tageszeitung wie geplant eingestampft.
Das 1984 aus der «Tribune de Lausanne» entstandene Boulevardblatt der Romandie feierte im selben Jahr sein 125-jähriges Bestehen. Die Leserschaft von «Le Matin» belief sich zuletzt auf etwa 235'000 Personen – eine Zahl, an die keine andere Tageszeitung in der Romandie herankam. Trotzdem hatten sich bei der Zeitung innert 10 Jahren aufgrund abnehmender Leserzahlen und Werbeeinnahmen Verluste von insgesamt CHF 34 Mio. angehäuft. Im Jahr zuvor hatte die Romandie bereits die Einstellung des wöchentlich erscheinenden Nachrichtenmagazins «L'Hebdo» hinnehmen müssen.

Aus dem gleichen Grund, weswegen die KVF-SR ihre eigene, im Frühjahr vom Nationalrat abgeänderte Motion zur Ablehnung empfahl, beantragte sie ihrem Rat auch, der parlamentarischen Initiative Hiltpold (fdp, GE) zur Sicherstellung diskriminierungsfreier Kooperationen mit der SRG keine Folge zu geben. Die Kommission anerkannte zwar die schwierige Lage der Regionalmedien und bestritt den gesetzgeberischen Handlungsbedarf nicht, sie vertrat jedoch die Ansicht, dass solche Fragen nicht in einer separaten Revision, sondern im Rahmen der Erarbeitung des neuen Mediengesetzes angegangen werden sollten. Ohne Gegenantrag folgte der Ständerat in der Sommersession 2018 diesem Antrag, womit das Anliegen erledigt wurde.

In der Frühjahrssession 2018 befasste sich der Nationalrat mit der parlamentarischen Initiative Hiltpold (fdp, GE), die Regeln für SRG-Kooperationen festschreiben respektive Kooperationen nur dann erlauben will, wenn privaten Medienunternehmen diskriminierungsfreier Zugang zu den Kooperationen gewährt und durch die Zusammenarbeit ein Beitrag zur Meinungs- und Angebotsvielfalt geleistet wird. Die grosse Kammer entschied unter Opposition der Linken und einer knappen CVP-Mehrheit mit 122 zu 68 Stimmen, dem als Antwort auf die Werbeallianz Admeira eingereichten Anliegen Folge zu geben. Damit folgte der Nationalrat einer bürgerlichen Kommissionsmehrheit und stellte sich gegen eine Mehrheit der KVF-SR, die im Herbst 2016 auf keine Folge geben plädiert hatte. Die ähnlich lautende parlamentarische Initiative Vonlanthen (cvp, FR) (16.410) war unterdessen zurückgezogen worden.
Gleichzeitig mit der Initiative Hiltpold behandelte der Nationalrat ein in Reaktion auf die parlamentarischen Initiativen erarbeitetes Anliegen in Form einer Kommissionsmotion.

La direction de l'Agence télégraphique suisse (ATS) a annoncé une restructuration, en raison des pertes de recettes estimées à 3,1 millions de francs pour l'année 2018, en plus de la perte de 1 million pour l'année 2017. Victime de la crise de la presse, les causes invoquées sont la baisse des tarifs et l'abandon de certains services par leurs clients. Elle prévoit de supprimer 36 postes sur un total de 150 équivalents plein-temps. Le 23 janvier 2018, plusieurs employées et employés manifestent devant le siège de l'agence à Berne. Cette action se solde par l'adoption d'une résolution visant l'abandon de la restructuration et l'élaboration d'une stratégie basée sur la concertation. Le dimanche suivant, plus de 200 personnes se rassemblent à Lausanne pour exprimer leur soutien à l'ATS et à la presse, suite à l'appel du PS lausannois. Le lundi 29 janvier 2018 au soir, l'assemblée du personnel décide par 124 voix contre 8 et 6 abstentions de débuter une grève. La commission de rédaction reproche à la direction l'ampleur et la rapidité de l'annonce des coupes, ainsi que son manque de vision stratégique. Le lendemain, un mouvement de grève illimitée des salariées et salariés de l'ATS est entamé. Ils exigent des négociations avec le Conseil d'administration. En parallèle, une délégation de journalistes rencontre le président du Conseil d'administration, toutefois sans avancée majeure. Après quatre jours de grève, le Conseil d'administration se déclare prêt à négocier avec la rédaction et les syndicats, mais demande que la grève s'arrête durant ces discussions.
Du côté du monde politique, plusieurs parlementaires et acteurs cantonaux affichent leur soutien. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) discute de l'avenir de l'ATS qui remplit une mission de service public. Le PS réfléchit à déposer une motion lors de la session de printemps 2018 pour venir en aide à l'ATS. Interrogée, la conseillère fédérale Doris Leuthard écarte l'idée d'un coup de pouce direct à l'entreprise. Toutefois, la Confédération verse actuellement déjà environ 2,7 millions de francs en tant qu'abonnée aux dépêches de l'ATS. Une consultation est en cours pour que, dès 2019, 2 millions supplémentaires inscrits dans la nouvelle redevance radio-TV s'y ajoutent.
Le 19 février 2018, une délégation du Conseil d'administration discute une quatrième fois avec les partenaires sociaux. Il présente un plan social, à hauteur de 2,5 millions de francs, avec des solutions pour les douze personnes concernées par une mise à la retraite précoce et les huit journalistes congédiés sans solution de sortie. Il énonce la perspective de créer un fonds de cas social doté de 100'000 francs. Aucun accord n'est trouvé. Le SECO met donc en place une procédure de conciliation qui se solde par le règlement du conflit social. Les salariés concernés par le plan social toucheront un mois de salaire supplémentaire. Les employés, dont le temps de travail a été réduit, seront prioritaires pour les futurs recrutements. Finalement, les salariés de plus de 60 ans pourront retrouver leur emploi.

Ende Januar 2018 bekräftigte Somedia erneut, dass man die «Südostschweiz» nicht aus der Hand von Hanspeter Lebrument und dessen Familie geben wolle und auch in Zukunft einen eigenständigen Mantelteil produzieren wolle. Im Vorjahr hatten die Medien noch über eine mögliche Zusammenarbeit mit der BaZ berichtet. Zur Verbesserung der finanziellen Lage sollte jedoch per Mitte April 2018 eine Zentralredaktion für die «Südostschweiz» und das Bündner Tagblatt geschaffen werden. Die beiden Zeitungen sollten erhalten bleiben, der gemeinsame redaktionelle Teil werde aber vergrössert und die beiden Zeitungen würden in einheitlichem Layout erscheinen. Obwohl zu diesem Zeitpunkt kein Stellenabbau beschlossen worden war, leitete Somedia vorsorglich ein arbeitsrechtliches Konsultationsverfahren ein. Andrea Masüger, CEO von Somedia, betonte, dies sei eine Gelegenheit für die Mitarbeitenden, eigene Ideen einzubringen. Vielleicht könne ein Stellenabbau durch Pensenreduktionen und einen Einstellungsstopp verhindert werden. Nach Ende des Konsultationsverfahrens im Februar 2018 stand fest, dass 600 Stellenprozente bei den Festanstellungen abgebaut werden mussten. Insgesamt waren 16 von 127 Mitarbeitenden von Massnahmen wie Kündigung oder Pensenreduktion betroffen. Ferner plante das Unternehmen einen grösseren Abbau bei den freien Mitarbeitenden.