Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

In der Wintersession 2021 sprach sich auch der Ständerat für die Revision des Parlamentsressourcengesetzes aus, die dem Entwurf des Büro-NR entsprach und auf eine parlamentarische Initiative von Michael Töngi (gp, LU) zurückging. Fortan müssen Parlamentsmitglieder per Bahn statt mit dem Flugzeug reisen, wenn die Reisezeit weniger als sechs Stunden dauert. Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG) führte für das Büro-SR aus, dass damit ein Beitrag zum Klimaschutz geleistet werden könne – auch wenn das Parlament bereits seit 2009 die jährlichen Flugreise-Emissionen von Parlamentarierinnen und Parlamentarier via Myclimate kompensiere. Dem Bund entstünden durch die Änderungen keine Kosten und der zusätzliche administrative Aufwand sei gering. Die Verordnung sehe zudem Ausnahmeregeln vor, wenn etwa die Bahnreisezeit zwar weniger als sechs Stunden betrage, aber Übernachtungen nötig seien oder wenn gesundheitliche Gründe eine Flugreise nahelegten. Mit 29 zu 9 Stimmen hiessen die Kantonsvertreterinnen und -vertreter die neue Regelung gut. Die Nein-Stimmen stammten vorwiegend von SVP-Ständeräten.
In den Schlussabstimmungen wurde die Verordnung mit 32 zu 5 Stimmen (6 Enthaltungen) im Ständerat und mit 131 zu 52 Stimmen (10 Enthaltungen) im Nationalrat angenommen. Auch hier stammten die ablehnenden Stimmen hauptsächlich von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Durant la session d'hiver, le Conseil des Etats a accepté de classer l'initiative parlementaire Engler, adhérant à la proposition de sa commission (CTT-CE). Alors que l'initiative parlementaire avait été déposée en 2018, ses requêtes ont été prises en compte dans le cadre du train de mesures en faveur des médias, ne la rendant ainsi plus nécessaire à l'heure actuelle.

Avec 111 voix contre 80 et avec 179 voix et 12 abstentions, le Conseil national a approuvé les projets de modification de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA). La conseillère fédérale Viola Amherd a reçu le soutien de la Chambre basse pour la création d'un commandement Cyber et d'un cyber bataillon afin de renforcer la cyberdéfense. Les effectifs en la matière seront donc augmentés. Le Conseil national a également accepté la mise sur pied d'une autorité de surveillance et de régulation du traité aérien militaire, après avoir balayé par 111 voix contre 80 une proposition visant à ce que les enquêtes soient effectuées par une commission extraparlementaire. Si le PS et le PVL jugeaient qu'il serait «abusif» de mettre à disposition gratuitement des soldats sans bénéfice pour leur instruction, l'armée pourra dans le futur soutenir des événements d'importance national ou internationale sans qu'elle en retire un avantage au niveau de l'instruction et de l'entraînement. S'agissant de l'exemption de servir, la proposition visant à exempter les hommes travaillant à moins de 50 pour cent a été rejetée par 109 voix contre 80. Le personnel médical, les membres des services de sauvetage, les policiers ainsi que les gardes-frontières qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée pourront être dispensés. Pour répondre aux besoins de l'armée, le service militaire long passera de 280 à 300 jours.

Les réductions dont bénéficieront les journaux et périodiques en abonnement sur les tarifs d'acheminement de la Poste resteront en 2022 identiques à 2021. Le Conseil fédéral l'a annoncé le 10 décembre 2021, précisant que cette décision est indépendante de la votation du 13 février 2022 sur le train de mesures en faveur des médias. Si l'objet est accepté, les aides indirectes seront étendues. D'ici-là, les quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale auront droit à une réduction de 29 centimes par exemplaire. 150 titres sont éligibles pour bénéficier de cette aide au 1er octobre 2021, contre 151 à fin 2020, pour un volume de 112.3 millions d'exemplaires (-1.2 mio). Pour être précis, deux titres sont passés sous la barre de 40'000 exemplaires – condition pour l'obtention d'un rabais – alors que trois autres l'ont franchie. A l'heure actuelle, ce sont CHF 30 millions qui sont alloués annuellement pour ce soutien. En outre, CHF 20 millions sont disponibles pour l'aide à la presse associative et celle des fondations. Au 1er octobre 2021, 942 titres remplissaient les conditions pour bénéficier d'un rabais dans ce cadre (-31), ce qui représente un volume de 113.3 millions d'exemplaires (-0.4mio). Le rabais équivaut dans ce cas à 18 centimes par exemplaire. A noter que les aides complémentaires octroyées dans le cadre de l'ordonnance Covid-19 presse écrite arrivent à échéance à la fin de l'année 2021.

Der Ständerat beugte sich in der Wintersession 2021 über die Revision des CO2-Gesetzes in Umsetzung der parlamentarischen Initiative für eine «Verlängerung des Reduktionsziels im geltenden CO2-Gesetz». Wie bereits der Nationalrat war sich auch die vorberatende UREK-SR einig, dass das Gesetz nicht mit Verschärfungen oder Erleichterungen modifiziert werden sollte, sondern lediglich die wichtigsten Massnahmen des geltenden CO2-Gesetzes bis 2024 verlängert werden sollten, wie Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) erläuterte. Die UREK-SR wollte denn auch nur eine einzige Differenz zum Nationalrat schaffen: Der durch einen Einzelantrag Regazzi (mitte, TI) eingebrachte Zusatz in Artikel 49b sollte gestrichen werden. Mit diesem Zusatz hatte der Nationalrat festgelegt, dass die Vereinbarungen zur CO2-Reduktion durch die Wirtschaft (so genannte Zielvereinbarungen) bis mindestens 2024 mit Hilfe derselben Organisationen, die diese Aufgabe auch bislang wahrgenommen haben, zu erarbeiten und umzusetzen seien. Schmid erläuterte, dass dieser Zusatz in Konflikt mit den WTO-Regeln geraten könnte, woraufhin die kleine Kammer dem Vorschlag der Kommission auf Streichung folgte. Der Ständerat schuf indes noch eine zweite Differenz zum Nationalrat, indem er einem Einzelantrag Wicki (fdp, NW) zustimmte. Wicki hatte vorgeschlagen, die in Erfüllung der parlamentarischen Initiative Burkart (fdp, AG; Pa.Iv. 17.405) gewährten Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe ebenfalls bis Ende 2024 fortzuführen.
Vier Tage später schloss sich der Nationalrat in beiden Punkten dem Ständerat an, wodurch das Geschäft noch in der Wintersession bereinigt werden konnte. In den Schlussabstimmungen stimmte der Nationalrat der Vorlage mit 142 zu 46 Stimmen bei 5 Enthaltungen zu; die ablehnenden Stimmen stammten allesamt aus der SVP-Fraktion. Der Ständerat nahm das Geschäft einstimmig mit 41 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen an.

En ligne avec sa recommandation initiale, la CTT-CN a proposé à son conseil de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Lombardi (centre, TI) par 11 voix contre 8 et 5 abstentions. Durant la session d'hiver 2020, le Conseil des Etats avait décidé de donner suite à l'objet, qui propose de modifier l'art. 93 de la Constitution, en élargissant ses prérogatives aux médias en général, indépendamment de la technologie ou du support, alors qu'il traite principalement de la radio et de la télévision actuellement. Selon la CTT-CN, la conception du train de mesures en faveur des médias, accepté par les chambres en juin 2021, prouve que des solutions peuvent être trouvées avec la base constitutionnelle existante.

La CPS-CN propose, à l'unanimité, d'entrer en matière concernant le projet d'adaptation de la Loi sur l'armée et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée du Conseil fédéral. Les adaptations liées à la cyberdéfense ont été saluées. S'agissant de l'autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire, la commission a refusé, par 15 voix contre 10, une proposition visant à ce que les enquêtes relatives à l'aviation militaire soient menées par une commission extraparlementaire plutôt que par un service interne de l'autorité. Concernant l'appui de l'armée aux événements civils d'importance nationale ou internationale, la commission a balayé par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, une proposition pour limiter strictement ces engagements aux cas où un bénéfice pour l'instruction était avéré. Par 17 voix contre 7, elle a rejeté une proposition visant à empêcher l'engagement de recrues. Enfin, la commission a refusé deux propositions, par 15 voix contre 9, visant à exempter du service militaire le personnel exerçant un taux d'activité d'au moins 50 pour cent et à abaisser le taux à 50 pour cent uniquement pour le personnel médical nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissement médicaux civils.

Le Conseil fédéral a décidé de modifier deux dispositions mineures de l'ordonnance sur la poste (OPO). D'une part, La Poste ne sera plus obligée de justifier le nombre d'exemplaires de journaux reçus tardivement. Jusqu'alors, l'entreprise de service public devait communiquer le nombre d'exemplaires qu'elle ne parvenait pas à livrer avant 12h30, délai fixé depuis le mois de janvier 2021 pour livrer les quotidiens en abonnement dans les régions sans distribution matinale. Selon le communiqué de presse du DETEC, cette disposition demande des efforts disproportionnés, engendrant des retards supplémentaires dans la distribution. D'autre part, la procédure d'auto-déclaration sera assouplie. Ce sera désormais à l'OFCOM de vérifier si les journaux et périodiques bénéficiant de l'aide indirecte ont toujours droit à celle-ci. Cette vérification aura lieu au moins une fois tous les trois ans. Auparavant, il appartenait aux ayants droit de soumettre chaque année la déclaration. Cette modification a pour but de réduire la charge administrative pour les éditeurs et pour l'administration.

In der Herbstsession 2021 befasste sich der Nationalrat mit insgesamt neun Standesinitiativen bezüglich einer CO2-Abgabe für den Flugverkehr respektive einer Besteuerung von Kerosin (Kt.Iv. GE 19.304; Kt.Iv. SG 19.305; Kt.Iv. LU 19.310; Kt.Iv. VS 19.314; Kt.Iv. FR 19.315; Kt.Iv. BE 19.319; Kt.Iv. NE 20.317; Kt.Iv. BS 20.307 sowie Kt.Iv. BL 20.319).
Die Mehrheit der vorberatenden UREK-NR lehnte alle Initiativen ab; drei starke Minderheiten aus Vertreterinnen und Vertretern der Mitte-, der SP- und der Grünen-Fraktionen beantragten jedoch Folgegeben. Kommissionssprecher Matthias Samuel Jauslin (fdp, AG) erörterte, dass die Kommission die Emissionen des Flugverkehrs zwar als Problem erachte und dass das Fliegen allgemein zu günstig sei. Es sei aber problematisch, eine Flugticketabgabe kurz nach Ablehnung des CO2-Gesetzes in der Volksabstimmung, welches eine ebensolche Abgabe beinhaltet hätte, wieder von Neuem aufs Parkett zu bringen. Auch die Einführung einer Kerosinsteuer lehne die Mehrheit der Kommission ab: Eine solche Masssnahme solle nicht im Alleingang eingeführt werden, sondern müsse international koordiniert werden. Die drei Minderheitensprecherinnen Priska Wismer-Felder (mitte, LU), Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) und Nadine Masshardt (sp, BE) liessen diese Argumente nicht gelten. Sie forderten, dass alle Sektoren einen Beitrag zum Erreichen der Pariser Klimaziele leisteten; zudem sei der Flugverkehr einer der am schnellsten wachsenden Verursacher von Treibhausgasen. Überdies sei es nicht klar, welche einzelnen Massnahmen des CO2-Gesetzes für dessen Scheitern an der Urne verantwortlich seien. Die Flugticketabgabe sei jedenfalls ein breit abgestütztes Anliegen, das weiterverfolgt werden müsse. Zusätzlich müssten aber auch die alternativen Zugverbindungen stark ausgebaut werden. Nadine Masshardt rief schliesslich betreffend die Einführung einer Kerosinsteuer in Erinnerung, dass die EU-Kommission im Sommer 2021 «ein europaweites Vorgehen für die Kerosinbesteuerung von innereuropäischen Flügen beschlossen» habe. Die Schweiz solle doch bei diesem Projekt aktiv mitwirken, schloss die Berner Nationalrätin.
Diese Argumente verfingen jedoch bei der Mehrheit des Rates nicht; mit jeweils ähnlichen Stimmenverhältnissen wurden alle neun Initiativen abgelehnt. Die Befürworterinnen und Befürworter stammten aus den Reihen der SP- und der Grünen-Fraktionen. Auch einzelne Vertreterinnen und Vertreter der GLP- und der Mitte-Fraktionen sprachen sich für die Initiativen aus.

In der Herbstsession 2021 befasste sich der Nationalrat mit insgesamt neun Standesinitiativen betreffend einer CO2-Abgabe auf den Flugverkehr respektive einer Besteuerung von Kerosin. Neben den fünf Standesinitiativen der Kantone Freiburg (Kt.Iv. 19.315), Luzern (Kt.Iv. 19.310), Wallis (Kt.Iv. 19.314), Bern (Kt.Iv. 19.319) und Neuenburg (Kt.Iv. 20.317) standen auch diejenigen der Kantone Genf (Kt.Iv. 19.304), St. Gallen (Kt.Iv. 19.305) und Basel-Landschaft (Kt.Iv. 20.319) zur Debatte.
Nach einer kurzen Diskussion lehnte der Nationalrat alle Initiativen mit jeweils ähnlichen Stimmenverhältnissen ab. Die Befürworterinnen und Befürworter stammten aus den Reihen der SP- und der Grünen-Fraktionen. Auch einzelne Vertreterinnen und Vertreter der GLP- und der Mitte-Fraktionen stimmten den Initiativen zu.

In der Herbstsession 2021 befasste sich der Nationalrat mit insgesamt neun Standesinitiativen betreffend einer CO2-Abgabe auf den Flugverkehr respektive einer Besteuerung von Kerosin. Neben der Standesinitiative des Kantons Basel-Landschaft standen auch diejenigen der Kantone Genf (Kt.Iv. 19.304), St. Gallen (Kt.Iv. 19.305), Luzern (Kt.Iv. 19.310), Wallis (Kt.Iv. 19.314), Freiburg (Kt.Iv. 19.315), Bern (Kt.Iv. 19.319), Neuenburg (Kt.Iv. 20.317) und Basel-Stadt (Kt.Iv. 20.307) zur Debatte.
Nach einer kurzen Diskussion lehnte der Nationalrat alle Initiativen mit jeweils ähnlichen Stimmenverhältnissen ab. Die Befürworterinnen und Befürworter stammten aus den Reihen der SP- und der Grünen-Fraktionen. Auch einzelne Vertreterinnen und Vertreter der GLP- und der Mitte-Fraktionen stimmten den Initiativen zu.

In der Herbstession diskutierte der Nationalrat die vom Büro-NR ausgearbeitete Teilrevision des Parlamentsressourcengesetzes. Die Arbeiten gingen auf eine parlamentarische Initiative von Michael Töngi (gp, LU) zurück, die fordert, dass Parlamentsangehörige per Bahn statt mit dem Flugzeug reisen. In der Zwischenzeit hatte der Bundesrat, angeregt von einer weiteren, allerdings in den Räten abgelehnten parlamentarischen Initiative Töngi (Pa.Iv. 19.408), in einer Verordnung festgelegt, dass Bundesangestellte nur noch mit dem Flugzeug reisen dürfen, wenn die Reisezeit mit dem Zug sechs Stunden überschreitet oder eine zusätzliche Übernachtung nötig ist. Für die Revision schlug das Büro-NR eine analoge Regelung vor – wie Aline Trede (gp, BE) als Sprecherin des Büros ausführte –, obwohl ursprünglich eine Reiseobergrenze von acht Stunden gefordert worden war. Auf die entsprechenden Nachfragen von Thomas Aeschi (svp, ZG) und Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) antwortete Aline Trede, dass Brüssel in dieser Vorlage der Knackpunkt gewesen sei, weil die Reise zum EU-Sitz etwas mehr als 6 Stunden mit dem Zug beanspruche. Es gehe aber bei der Vorlage primär darum, sich bewusst zu werden, dass nicht für alle Reisen das Flugzeug nötig sei. In der Folge doppelte Thomas Aeschi nach und rechnete vor, dass nicht nur die Reise nach Brüssel, sondern auch nach Rom, Berlin und Wien mehr als sechs Stunden dauere. Auch der Passus mit der Übernachtung zeige, dass man es mit dem Gesetz nicht wirklich ernst meine und diese Schlupflöcher letztlich Verhaltensänderungen bei den Parlamentsmitgliedern verhindern würden, weshalb nicht auf die Vorlage eingetreten werden solle. Dieser Antrag wurde in der Folge mit 114 zu 57 aus der SVP-, der FDP und der Mitte-Fraktion stammenden Stimmen abgelehnt. Etwas mehr Unterstützung, nämlich 70 Stimmen wiederum aus den gleichen Fraktionen, erhielt der Minderheitsantrag Aeschi, der eine grundsätzliche Wahlfreiheit zwischen Bahn- und Flugreisen lediglich dann vorgesehen hätte, wenn Flüge billiger sind als die entsprechende Reise mit dem Zug. Diskussionslos standen diesem Antrag allerdings 105 Stimmen gegenüber. Die darauffolgende Gesamtabstimmung passierte der Entwurf mit 114 zu 64 Stimmen (5 Enthaltungen).

Ende August 2021 legte die UREK-NR einen Entwurf für die Revision des CO2-Gesetzes vor, mit welcher die Kommissionsinitiative «Verlängerung des Reduktionsziels im geltenden CO2-Gesetz» umgesetzt werden soll. Der Bundesrat gab im September 2021 bekannt, dass er den Kommissionsentwurf vollumfänglich unterstütze. Dieser werde aber nicht reichen, um die Emissionen bis 2030 um 50 Prozent zu reduzieren (im Vergleich zu 1990) und das netto Null Ziel bis 2050 zu erreichen.
Gegen Ende der Herbstsession 2021 und damit keine zwei Wochen nach der bundesrätlichen Stellungnahme wurde die Vorlage bereits im Nationalrat diskutiert, wo sich eine intensive Debatte mit zahlreichen Wortmeldungen entwickelte. Kommissionssprecher Bäumle (glp, ZH) erläuterte den Zweck der Gesetzesrevision. Dieser bestehe darin, «das Reduktionsziel des bestehenden Gesetzes bis Ende 2024» fortzuschreiben, sowie wichtige Massnahmen weiterzuführen – insbesondere die Rückerstattung der CO2-Abgabe an Betreiber mit Verpflichtung zur Verminderung der Treibhausgasemissionen. Auf weiterführende Massnahmen habe die Kommission verzichtet, um das Gesetz nicht zu überladen und so ein Referendum abzuwenden. Weiterführende Massnahmen seien gemäss Bäumle unumgänglich, gehörten aber in eine andere Vorlage, beispielsweise in den Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative. Anschliessend präsentierten die verschiedenen Fraktionen ihre Positionen und ihre entsprechenden Minderheitsanträge. Dabei lagen Anträge von links-grüner Seite, welche die Vorlage ausbauen wollten, sowie Anträge von rechts-bürgerlicher Seite, die die Vorlage straffen wollten, vor. Eine Minderheit Clivaz (gp, VS) verlangte beispielsweise die regelmässige Überprüfung der klimabedingten finanziellen Risiken durch die FINMA und die SNB und eine Minderheit Klopfenstein Broggini (gp, GE) forderte eine Lenkungsabgabe auf private Flüge. Auf der anderen Seite des politischen Spektrums trat Albert Rösti (svp, BE) dafür ein, dass der maximal zulässige Kompensationszuschlag von 5 auf 1,5 Rappen pro Liter Benzin gesenkt wird. Bei den anschliessenden Abstimmungen wurden jedoch alle diese Minderheitsanträge abgelehnt. Einzig ein Einzelantrag Regazzi (mitte, TI) fand mehrheitlich Zustimmung. Mit der Annahme dieses Antrags entschied die grosse Kammer, dass die Mandate für die derzeit mit der Umsetzung der Zielvereinbarungen betrauten Agenturen bis 2024 verlängert werden sollen. In der Schlussabstimmung votierten 143 Mitglieder des Nationalrats für die Annahme des Entwurfs; einzig die SVP-Fraktion stimmte geschlossen dagegen (53 Stimmen). Als nächstes wird sich der Ständerat mit der Vorlage befassen.

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) et en exécution de la motion 19.3427, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision de la Loi sur l'armée (LAAM) et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA).
En terme d'organisation, comme décidé par l'Assemblée fédérale, la Base d'aide au commandement (BAC) et la Base logistique de l'armée (BLA) ne seront pas réunies sous le commandement du Soutien. Le Conseil fédéral propose que la BAC devienne un commandement Cyber en 2024. En matière d'instruction, les cyberspécialistes devront suivre un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités. Dès le 1er janvier 2022, un cyber bataillon et un état-major spécialisé verront le jour, renforçant les effectifs du personnel dans le domaine de la cyberdéfense. Le Conseil fédéral demande la création d'une autorité du trafic aérien militaire, afin de davantage sécuriser les missions des Forces aériennes. Enfin, le Conseil fédéral aimerait que les recrues puissent également être engagées pour soutenir des événements civils. L'armée devrait être autorisée à fournir des prestations lors d'événements d'importance nationale ou internationale, sans forcément en tirer un avantage majeur pour l'instruction ou l'entraînement. D'autres modifications concernant notamment les droits et les devoirs des militaires doivent être faites.

Die UREK-NR befasste sich im August 2021 mit der Standesinitiative Genf bezüglich einer Lenkungsabgabe für den Flugverkehr sowie mit acht weiteren, ähnlich gelagerten Standesinitiativen zu einer Flugticketabgabe respektive zu einer Kerosinsteuer (Kt. Iv. SG 19.305; Kt. Iv. LU 19.310; Kt. Iv. VS 19.314; Kt. Iv. FR 19.315; Kt. Iv. BE 19.319 und Kt. Iv. NE 20.317, sowie Kt. Iv. BS 20.307 und Kt. Iv. BL 20.319). Die Kommission lehnte die Initiativen allesamt ab. Nach der Ablehnung des totalrevidierten CO2-Gesetzes an der Urne, welches eine Flugticketabgabe beinhaltet hätte, wollte die Mehrheit der UREK-NR nun eine umfassende Diskussion über die Zukunft des klimaverträglichen Flugverkehrs führen. Sie reichte daher einen eigenen Vorstoss (Po. 21.3973) zu diesem Thema ein.

Die UREK-NR beschäftigte sich im August 2021 mit fünf Standesinitiativen der Kantone Luzern, Wallis, Freiburg, Bern und Neuenburg, die alle eine Flugticketabgabe forderten, sowie mit vier weiteren ähnlich gelagerten Standesinitiativen (Kt. Iv. GE 19.304; Kt. Iv. SG 19.305; Kt. Iv. BS 20.307 und Kt. Iv. BL 20.319). Die Kommission lehnte die Initiativen allesamt ab. Nach der Ablehnung des totalrevidierten CO2-Gesetzes, welches eine Flugticketabgabe beinhaltet hätte, wollte die Mehrheit der Kommission nun eine weitreichende Diskussion über die Zukunft des klimaverträglichen Flugverkehrs führen. Sie reichte daher einen eigenen Vorstoss (Po. 21.3973) zu diesem Thema ein.

Die UREK-NR beschäftigte sich im August 2021 mit der Initiative des Kantons Basel-Landschaft zu einer international koordinierten Besteuerung von Kerosin sowie mit acht ähnlichen Standesinitiativen (Kt. Iv. GE 19.304; Kt. Iv. SG 19.305; Kt. Iv. LU 19.310; Kt. Iv. VS 19.314; Kt. Iv. FR 19.315; Kt. Iv. BE 19.319; Kt. Iv. NE 20.317 und Kt. Iv. BS 20.307). Die Kommission lehnte die Initiativen allesamt ab. Nach der Ablehnung des totalrevidierten CO2-Gesetzes an der Urne, welches eine Flugticketabgabe beinhaltet hätte, wollte die Mehrheit der UREK-NR nun eine umfassende Diskussion über die Zukunft des klimaverträglichen Flugverkehrs führen. Sie reichte daher einen eigenen Vorstoss (Po. 21.3973) zu diesem Thema ein.

Le Conseil fédéral a décidé fin juin 2021 de prolonger les mesures de soutien en faveur de la presse écrite, adoptées en mai 2020, dans le cadre de l'ordonnance Covid-19 presse écrite. Ces mesures, prolongées une première fois en novembre 2020, resteront ainsi en vigueur au moins jusqu'à la fin de l'année 2021, a annoncé le DETEC dans un communiqué de presse. Les journaux, dont les recettes ont été fortement impactées par la crise du coronavirus, peuvent bénéficier du soutien de la Confédération à condition de s'engager à ne pas verser de dividendes pour les exercices 2020 et 2021. Concrètement, la distribution postale de la presse locale et régionale reste gratuite, alors que les quotidiens et hebdomadaires à abonnement dont le tirage est de plus de 40'000 exemplaires par édition ont droit à des réductions des coûts de distribution. CHF 17.5 millions sont consacrés à ces mesures pour l'année 2021, dont CHF 5.7 millions ont déjà été versés entre janvier et avril.

Préoccupé par la situation des agences de presse, le conseiller national Jon Pult (ps, GR) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de présenter divers scénarios de soutien. Il s'agissait selon lui de garantir la stabilité d'infrastructures médiatiques telles que l'ATS, vitales pour le monde médiatique dans un pays comme la Suisse. Cet objet a été combattu par Andreas Glarner (udc, AG), qui mettait en avant l'importance de l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Dans son discours devant ses collègues de la chambre des cantons, l'argovien refusait catégoriquement tout soutien de la Confédération à une agence de presse, comparant cette possibilité à l'époque soviétique, quand la Tass, l'agence télégraphique de l'URSS, était la seule source d'information pour les médias étrangers. Son intervention forçait la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à rappeler le rôle des agences de presse à la tribune. Elle soulignait leur importance particulière pour les journaux régionaux, qui ne peuvent pas se permettre financièrement de suivre les événements suisses et mondiaux sans ces agences. Au nom du Conseil fédéral, elle recommandait ainsi l'adoption du postulat. Celui-ci a été approuvé par 122 voix contre 61 et 8 abstentions.

Der Nationalrat beriet in der Sommersession 2021 eine Motion Herzog (sp, BS) zu einem Monitoring der Flugaktivitäten bei der Einführung einer Flugticketabgabe. Herzog befürchtete, dass es mit der Einführung einer solchen Abgabe, welche im Rahmen der Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen war, zu einer Verlagerung der Flugpassagiere in den französischen Sektor des Flughafens Basel-Mulhouse kommen könnte, da die französische Flugticketabgabe tiefer sei. Die Diskussion im Rat erübrigte sich dann aber, da wenige Tage zuvor das CO2-Gesetz an der Urne knapp verworfen worden war. Entsprechend war sich die grosse Kammer einig, dass die ursprünglich von der UREK-NR beantragte Annahme dieser Motion keinen Sinn mehr mache. Die Motion wurde daraufhin ohne Abstimmung abgelehnt.

Der Ständerat beugte sich in der Sommersession 2021 über je eine Initiative des Kantons Basel-Landschaft sowie des Kantons Basel-Stadt (Kt. Iv. 20.307), welche eine Flugticketabgabe sowie die Einführung einer international abgestimmten Kerosinsteuer forderten. Die kleine Kammer gab den Initiativen keine Folge. Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) resümierte, dass eine Flugticketabgabe in der an der Urne abgelehnten Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen gewesen sei. Es sei derzeit offen, wie es nach diesem Verdikt mit der Klimagesetzgebung weitergehen solle. Die UREK-SR werde aber bald eine Auslegeordnung dazu vornehmen. Die beiden Kantonsvertreterinnen Eva Herzog (sp, BS) und Maya Graf (gp, BL) erklärten in der Ratsdebatte, dass sie den Beschluss der Kommission, den Initiativen keine Folge zu geben, akzeptieren können. Sie betonten jedoch, dass die Schweiz nach wie vor die Verpflichtungen aus dem Pariser Klimaabkommen zu erfüllen habe und die Themen Flugticketabgabe und Besteuerung von Kerosin bald wieder zur Diskussion stehen würden.

Dans le cadre de son rapport sur les motions et postulats 2020, le Conseil fédéral proposait au parlement de classer les motions 20.3145 et 20.3154. Les revendications de ces deux objets, déposés respectivement par la commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-CE) et sa consœur du National (CTT-CN), ont été prises en compte avec l'ordonnance Covid-19 presse écrite. La proposition du Conseil fédéral n'ayant pas été contestée par les chambres, ces deux motions ont donc été classées.

Suivant la proposition émise par le Conseil fédéral, les chambres ont accepté de classer les motions 20.3146 et 20.3155, dont le contenu était identique. Les mesures de soutien aux radios et télévisions privées souhaitées par les dépositaires de ces deux objets avaient été accordées dans le cadre de l'ordonnance Covid-19 médias électroniques.

Im Juni 2020 reichte die Regierung des Kantons Basel-Landschaft eine Standesinitiative ein, worin sie die Einführung einer Kerosinsteuer auf Flugtickets forderte. Diese Besteuerung solle international koordiniert sein, um Verlagerungseffekte zu vermeiden; dafür müsse nun rasch das Chicagoer Abkommen über die internationale Zivilluftfahrt von 1944 entsprechend angepasst werden. Die Einnahmen aus dieser Besteuerung sollen gemäss Initiativtext für Klimaschutzmassnahmen verwendet oder an die Bevölkerung rückerstattet werden.
Die Kantonsregierung von Basel-Landschaft begründete ihre Initiative damit, dass der Bund bis anhin keine griffigen Massnahmen zur Reduzierung der Klima- und Luftbelastung durch den Flugverkehr getroffen habe. Heute würde das Fliegen sogar noch steuerlich bevorzugt, da für den internationalen Flugverkehr weder eine Mehrwertsteuer noch eine Mineralölsteuer anfalle.
Die UREK-SR befasste sich im März 2021 mit dem Anliegen. Da mittlerweile im Rahmen des revidierten CO2-Gesetzes eine CO2-Abgabe auf Flugtickets beschlossen worden war, sprach sich die Kommission einstimmig dafür aus, sowohl der Standesinitiative Basel-Landschaft als auch jener von Basel-Stadt mit einer ähnlichen Forderung keine Folge zu geben.