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Rétrospective annuelle 2023: Médias

Moribonde après le refus du paquet d'aide aux médias en février 2022, la politique médiatique a cherché un second souffle en 2023. Pour ce faire, la Commission fédérale des médias (COFEM) a proposé dès le début de l'année de changer de paradigme par rapport à la politique actuelle, en introduisant un soutien étatique indépendant du support de diffusion. Audacieuse, la proposition a bénéficié d'un certain écho dans la presse. De quoi donner des idées, peut-être, au nouveau conseiller fédéral en charge des médias, l'UDC Albert Rösti. Si la proposition de la COFEM ne s'est pas (encore) traduite au Parlement, trois initiatives parlementaires reprenant certains aspects du paquet d'aide aux médias occupent actuellement l'agenda. Intégrant les demandes d'une des initiatives, un avant-projet prévoit une augmentation des aides indirectes à la presse pour une durée limitée de sept ans. Cet avant-projet a été soumis à consultation par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN). Les deux autres initiatives parlementaires visent d'une part à introduire une aide aux médias électroniques, et d'autre part à augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions régionales au bénéfice d'une concession.

En 2023, la pression s'est accentuée sur le service-public. L'initiative SSR, ou «200 francs, ça suffit!», a été déposée fin août auprès de la Chancellerie fédérale. Figurant à l'origine parmi les initiant.e.s, Albert Rösti avait anticipé le dépôt du texte en annonçant en avril suspendre les travaux concernant la nouvelle concession de la SSR, dans le but de réaliser une évaluation générale de l'entreprise de service-public. En novembre, le Conseil fédéral, soucieux de proposer une alternative à l'initiative, a mis en consultation une baisse en deux étapes de la redevance des ménages à CHF 300 francs d'ici 2029. Le gouvernement estime qu'une réduction à CHF 200 francs, comme le souhaitent les initiant.e.s, aurait des conséquences drastiques sur l'offre journalistique. En outre, les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à CHF 1.2 millions (contre CHF 500'000 actuellement) seraient exemptés de la redevance avec le projet du Conseil fédéral. De son côté, l'initiative prévoit de supprimer totalement la redevance des entreprises. L'annonce du Conseil fédéral a fait couler de l'encre dans la presse. C'est en effet au mois de novembre que la part des articles concernant la politique médiatique a atteint son pic. Ils comptaient pour 4 pour cent de l'ensemble des articles traitant de politique nationale comme l'indique l'analyse APS des journaux 2023. Malgré ce pas dans leur direction de la part du Conseil fédéral, les initiant.e.s ont annoncé maintenir l'initiative, qui devrait donc être soumise au verdict des urnes prochainement. De quoi promettre des débats intenses en 2024.

Autre dossier en cours, le projet de révision du droit d'auteur du Conseil fédéral a été soumis à consultation en 2023. En prévoyant que les services en ligne comme Google, Facebook ou Youtube versent une rémunération aux médias pour l'utilisation d'extraits de leurs publications, comme cela est déjà le cas dans l'UE, le Conseil fédéral pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore. En effet, de nombreuses voix s'élèvent pour que la question de la régulation de l'intelligence artificielle (IA) soit traitée dans cette révision.

La thématique de l'intelligence artificielle a également été au menu de l'annuaire 2023 sur la qualité des médias. En effet, l'une des nombreuses études publiées dans le document référence de la qualité médiatique en Suisse a indiqué que la population n'avait pour l'heure qu'une faible acceptation pour les contenus générés par l'intelligence artificielle. Parmi les autres enseignements de l'annuaire, la mesure à long terme de la qualité des médias montre le meilleur niveau global depuis 2015. En particulier, la pertinence de la couverture médiatique augmente, car les médias traitent davantage de politique. Au rayon des nouvelles moins réjouissantes, la part des «indigentes et indigents en matière d’information», dont la consommation d'actualités est inférieure à la moyenne, se monte à 43 pour cent de la population, ce qui constitue une nouveau record.

Enfin, plusieurs affaires pourraient avoir causé un dégât d'image à la branche médiatique en 2023. En début d'année, la révélation des échanges fréquents entre Marc Walder, CEO de Ringier, et Peter Lauener, chef de la communication d'Alain Berset, durant la pandémie, a mis en lumière une proximité malvenue entre médias et politique. Parallèlement, différentes affaires de mobbing et de harcèlement ont éclaboussé la presse alémanique. Des révélations sur certaines pratiques intolérables ont mené à des licenciements dans les groupes Tamedia et Ringier, et au sein du magazine Republik. En outre, une vague de licenciements, notamment en Suisse romande, a fait les gros titres aux mois de septembre et octobre: Tamedia a annoncé la suppression de 56 postes dans ses titres payants et gratuits.

Rétrospective annuelle 2023: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2023

In Anbetracht der steigenden Mieten gab der Bundesrat im November 2023 bekannt, dass er mietzinsdämpfende Massnahmen plane, und stellte dabei vier kurzfristige Anpassungen des VMWG vor: Erstens soll der Teuerungsausgleich auf dem Eigenkapital von 40 auf 28 Prozent gesenkt werden. Zweitens sollen die Vermieterinnen und Vermieter Kostensteigerungen nicht pauschal an die Mietenden weitergegeben werden können. Stattdessen soll zukünftig das effektive Ausmass der Kostensteigerung nachgewiesen werden müssen. Drittens soll bei den Formularen für die Mitteilung des Anfangsmietzinses auch der zugrundeliegende Referenzzinssatz angegeben werden. Und viertens sollen Mietzinserhöhungen um die Anmerkung ergänzt werden, dass bei Anfechtungen ebendieser unter anderem die orts- und quartierüblichen Mieten als Kriterien verwendet werden können. Gleichzeitig beauftragte der Bundesrat das WBF zu überprüfen, ob das geltende Mietzinsmodell weiterhin der Realität entspreche.
Die Massnahmen stiessen laut AZ-Medien insbesondere beim Mieterinnen- und Mieterverband auf Unverständnis, der sie als «völlig untauglich» erachtete. Unter anderem befürchtete der Verband, dass diese Massnahmen weitaus zu spät greifen würden.

Bundesrat plant mietzinsdämpfende Massnahmen

Après avoir suspendu son examen, la CER-CE a finalement décidé de rejeter unanimement la motion sur la liberté de presse sur les questions liées à la place financière. Afin d'élargir le débat sur la publication de données acquises illégalement, la commission a déposé un postulat (23.4322). Pour être précis, le rapport demandé par ce dernier doit traiter des sanctions liées à la publication de données tout en considérant l'intérêt public.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

La CER-CE a suspendu provisoirement l'examen de la motion. À ses yeux, d'autres problématiques similaires sont plus urgentes, à l'image de la protection juridique des lanceurs et lanceuses d'alerte, ainsi que la protection pour l'utilisation de données obtenues illégalement.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Rétrospective sur la 51ème législature: Médias

Auteur.e.s : Mathias Buchwalder, Christian Gsteiger et Marlène Gerber

Etat au 17.08.2023

Dans le domaine des médias, la 51ème législature a été particulièrement marquée par les débats autour du paquet d’aide aux médias, qui prévoyait une augmentation des aides indirectes à la presse, l’introduction de mesures supplémentaires d’appui au secteur médiatique, et, pour la première fois, un soutien aux médias en ligne. Suite au succès d'un référendum, le projet a été soumis au verdict populaire. En février 2022, le paquet d’aide aux médias a été rejeté par une majorité des votant.e.s (Oui: 45.42%). Suite à cela, plusieurs discussions ont été lancées, tant au sein qu'en dehors du Parlement, sur l'avenir de l'aide aux médias. Jusqu'à présent, seul un postulat déposé avant le scrutin et demandant au Conseil fédéral d'examiner et de repenser sa stratégie de soutien aux médias a été adopté par le Parlement. Résultat: la politique médiatique, et notamment la question de la réforme de l’aide aux médias, n'est pas beaucoup plus avancée aujourd'hui qu'elle ne l’était en 2019.
En raison de la pandémie de Covid-19, les médias ont toutefois bénéficié d'une aide transitoire. En effet, le Parlement a adopté une aide d'urgence limitée dans le temps pour la presse écrite et les médias électroniques, afin de compenser le recul encore plus marqué qu’habituellement des revenus publicitaires pendant cette crise.

Au cours de la législature, le Parlement s'est également penché sur quatre initiatives parlementaires visant à élargir l'article constitutionnel sur les médias, afin de pouvoir soutenir directement non seulement la radio et la télévision, mais aussi d'autres types de médias. Ces demandes ont échoué au Conseil national.

Peu après le rejet du paquet d’aide aux médias, une initiative populaire dénommée «200 francs, ça suffit», dont le but est de limiter la redevance radio-TV à CHF 200 par an, a été lancée. Le comité a déposé le texte à la Chancellerie fédérale en août 2023 avec plus de 128'000 signatures. Outre la réduction pour les ménages, l'initiative prévoit d'exonérer les entreprises de la redevance, ce qu'avait aussi demandé une initiative parlementaire durant la législature. L’objet avait finalement échoué devant le Conseil des Etats. La redevance des entreprises avait suscité des oppositions en 2015 déjà, lors de la modification de la LRTV acceptée dans les urnes. Au cours de la 51ème législature, le Parlement a en revanche décidé avec succès d'exonérer les communautés de travail de la redevance. En outre, le Parlement a adopté un projet visant à rembourser aux contribuables la TVA sur la redevance radio-TV, prélevée sans fondement juridique par la Confédération, selon un arrêt du Tribunal fédéral.

Enfin, des discussions virulentes ont également eu lieu au sujet de la liberté de presse durant la deuxième moitié de la législature. Une large alliance issue du monde des médias s'est opposée à l'abaissement des conditions nécessaires pour recourir aux mesures provisionnelles des tribunaux contre les médias. Selon l’alliance, ce changement, décidé dans le cadre de la révision du code de procédure civile, faisait craindre une forme de censure médiatique. De plus, l’enquête sur les «Suisse Secrets» menée sans la participation des médias suisses a également donné lieu à des discussions. Une motion de commission a alors demandé de réviser un article de la loi sur les banques (LB) afin de garantir la liberté de la presse dans les questions relatives à la place financière. Lors de la session de printemps 2023, le Conseil national, saisi en premier lieu, a accepté cette demande.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

Rétrospective sur la 51ème législature: Médias
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rückblick auf die 51. Legislatur: Rechtsordnung

Autorinnen: Karin Frick und Anja Heidelberger

Stand: 17.08.2023

Zu Beginn der Legislatur stand insbesondere die Stärkung der Terrorismusbekämpfung in der Schweiz im Zentrum des Themenbereichs «Rechtsordnung». Dabei setzte der Bundesrat die Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung mittels drei Projekten um: Das Bundesgesetz über Vorläuferstoffe für explosionsfähige Stoffe soll den bisher im Vergleich zur EU einfacheren Kauf von chemischen Substanzen, die zur Herstellung von Sprengstoff verwendet werden können, erschweren. Durch die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen Terrorismus und organisierte Kriminalität in Umsetzung des Europarat-Übereinkommens zur Verhütung des Terrorismus sollen bereits Handlungen im Vorfeld eines geplanten terroristischen Aktes strafbar gemacht werden. Und das an der Urne angenommene Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung des Terrorismus (PMT) soll der Polizei zusätzliche Instrumente gegen terroristische Gefährderinnen und Gefährder liefern, unter anderem indem verdächtige Personen in ihrer Bewegungsfreiheit eingeschränkt werden.

Während sicherheitspolitische Argumente gemäss Nachabstimmungsbefragung zum Terrorismusgesetz an der Volksabstimmung von zentraler Bedeutung waren, spielten sie bei der Annahme der Initiative «Ja zum Verhüllungsverbot» im März 2021 eine eher untergeordnete Rolle. Als Hauptargument zur Annahme der Initiative, die ein Verbot der Gesichtsverhüllung im öffentlichen Raum und an öffentlich zugänglichen Orten beinhaltete, wurde der Schutz der Schweizer Werte und Kultur genannt. Der bundesrätliche Gesetzesvorschlag zur Umsetzung der Initiative befand sich Ende der Legislatur noch in parlamentarischer Beratung.

Auch zu Beginn der Legislatur abgeschlossen werden konnte die Totalrevision des Datenschutzgesetzes, wobei vor allem die Voraussetzungen, unter denen das sogenannte Profiling, d.h. die Verknüpfung von Daten zur Erstellung von Persönlichkeitsprofilen, zulässig ist, umstritten waren. Im Juni 2021 lehnten die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger zudem die Einführung einer E-ID ab, wobei nicht in erster Linie die E-ID an sich, sondern deren Herausgabe durch private Anbieter anstelle des Staates kritisiert wurde.

Das grösste Gesetzgebungsprojekt im Themenbereich «Rechtsordnung» war die Strafrahmenharmonisierung und Anpassung des Nebenstrafrechts an das neue Sanktionenrecht – tatsächlich widmete das Parlament in dieser Legislatur keiner anderen Vorlage mehr Diskussionszeit (gemessen an der Anzahl Wörter). Damit sollten die aus den 1940er-Jahren stammenden Strafen mit den heutigen Werthaltungen in Einklang gebracht und deren Verhältnis zueinander neu ausgelotet werden. Diskutiert wurde dabei insbesondere über eine Verschärfung der Strafen für Gewalt gegen Behörden und Beamte sowie über die Revision des Sexualstrafrechts, welche aber aufgrund des grossen Besprechungsbedarfs in einen eigenen Entwurf ausgelagert wurde. Dabei entschied sich das Parlament nach langen Diskussionen, die auch in der Gesellschaft und den Medien widerhallten, gegen eine neue «Nur-Ja-heisst-Ja»-Regelung, die Vergewaltigung zukünftig als sexuelle Handlungen ohne Einwilligung des Opfers definiert hätte. Stattdessen ergänzte es die sogenannte «Nein-heisst-Nein»-Regelung dahingehend, dass auch ein allfälliger Schockzustand des Opfers erfasst wird. Nach der neuen Definition wird bei einer Vergewaltigung nicht mehr vorausgesetzt, dass das Opfer zur sexuellen Handlung genötigt wurde. Zudem können künftig nicht mehr nur Frauen als Opfer einer Vergewaltigung anerkannt werden.

Ausführlich debattiert wurde auch die Revision der Strafprozessordnung (StPO). Nachdem das Parlament – nach einem Urteil des EGMR – kurzfristig bereits eine Gesetzeslücke bei der Sicherheitshaft geschlossen hatte, befasste es sich mit problematischen Aspekten der Strafprozessordnung, um die Praxistauglichkeit bestimmter Bestimmungen zu verbessern. Im Hauptstreitpunkt, wonach Beschuldigte zukünftig nicht mehr bei allen Einvernahmen anderer Personen anwesend sein sollten, damit es nicht zu Absprachen kommt, lehnte das Parlament nach langen Diskussionen eine Änderung des Status quo ab.

Schliesslich stand neben dem Strafrecht auch das Zivilrecht im Mittelpunkt des Interesses, als in der Zivilprozessordnung der Zugang zum Gericht erleichtert und die Rechtssicherheit verbessert werden sollte. Die Aufmerksamkeit galt aber vielmehr einer vom Parlament verschärften Regelung, welche eine Verhinderung des Erscheinens von Medienartikeln durch eine superprovisorische Verfügung einfacher möglich machte (siehe auch Legislaturrückblick «Médias»).

Für mediale Aufmerksamkeit sorgten während der 51. Legislatur auch immer wieder Demonstrationen gegen im Zuge der Covid-19-Pandemie beschlossene Massnahmen. Diese verstärkten sich im Laufe des Jahres 2021 und erreichten nach Einführung der Zertifikatspflicht gegen Ende des Jahres 2021 ihren Höhepunkt. Die aufgeladene Stimmung gipfelte darin, dass das Bundeshaus aufgrund befürchteter Ausschreitungen am Abstimmungssonntag zur zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes von der Polizei grossräumig abgeriegelt wurde – eine weitere Eskalation blieb jedoch aus.


Zu den Jahresrückblicken:
2020
2021
2022

Rückblick auf die 51. Legislatur: Rechtsordnung
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

In der Sommersession 2023 hiessen die Räte den Antrag des Bundesrats auf Abschreibung des Postulats von Peter Hegglin (mitte, ZG) gut. Mit Vorlegen des Berichts erachtete die Regierung den Vorstoss, mit dem eine zeitgemässe Besoldungs- und Ruhegehaltsregelung für Magistratspersonen diskutiert werden sollte, als erfüllt.

Zeitgemässe Besoldungs- und Ruhestandsregelungen für Magistratspersonen (Po. 20.4099)
Dossier: Ruhestandsgehälter von Magistratspersonen

Pour répondre à l'augmentation des menaces et des violences à l'encontre des journalistes, constatée notamment dans l'annuaire 2022 sur la qualité des médias, un plan d'action national a été développé par l'OFCOM, en collaboration avec le secteur médiatique, suite à une résolution du Conseil de l'Europe. Intitulé «plan d'action national pour la sécurité des professionnels des médias (PAN)», le document comprend neuf mesures concrètes réparties en trois champs d'action, à savoir la sensibilisation et la prévention, la protection et le soutien en cas de menaces et de violences, et l'aspect légal. Le plan d'action doit permettre de défendre la liberté d'opinion et d'information, non seulement face aux propos haineux dont sont victimes les journalistes tant sur le terrain que dans le monde numérique, mais aussi face aux tentatives de bâillonnement visant à empêcher la publication d'articles.

Plan d'action contre les menaces envers les médias

Anfang Mai 2023 wurde eine Volksinitiative lanciert, die auf eine Art automatisiertes Amtsenthebungsverfahren abzielt. Konkret verlangt das Begehren, dass alle zwei Jahre eine Bestätigungswahl der Mitglieder der Landesregierung durch die Stimmbevölkerung stattfinden soll. Jeweils im September und zwei Jahre nach einer Wahl eines Bundesratsmitglieds soll laut der Eidgenössischen Volksinitiative «Bestätigung der Bundesrätinnen und Bundesräte durch Volk und Stände» eine obligatorische Abstimmung stattfinden. Bundesrätinnen und Bundesräte, die das Volks- oder das Ständemehr verfehlen, müssten durch die Bundesversammlung mittels Bundesratsersatzwahlen ersetzt werden. Lanciert wurde die Initiative von der Freiheitlichen Bewegung Schweiz (FBS), deren Präsident Richard Koller damit argumentierte, dass die Bevölkerung «zornig» sei. Das Volk sei der «patron» und müsse Bundesratsmitglieder, die ihre Verantwortung nicht wahrnähmen, abwählen können. Koller verwies dabei explizit auf Alain Berset, der während der Covid-19-Pandemie in seinen Augen keinen guten Job gemacht habe. Die Sammelfrist läuft bis zum 16. November 2024.

Eidgenössische Volksinitiative «Bestätigung der Bundesrätinnen und Bundesräte durch Volk und Stände»

Der Bundesrat muss in einem Bericht die gesetzlichen Grundlagen und Grenzen des Notrechts aufzeigen und dabei insbesondere erörtern, inwiefern die Artikel 184 und 185 BV als Rechtsgrundlage genügen. Der Nationalrat überwies in der ausserordentlichen Session vom April 2023 stillschweigend ein entsprechendes Postulat seiner Rechtskommission. Die genannten Verfassungsartikel bemächtigen den Bundesrat, zur «Wahrung der Interessen des Landes» (Art. 184 Abs. 3 BV) bzw. «um eingetretenen oder unmittelbar drohenden schweren Störungen der öffentlichen Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit zu begegnen» (Art. 185 Abs. 3 BV), Verordnungen und Verfügungen zu erlassen. Auf solch verfassungsunmittelbarem Verordnungsrecht (sog. Notrecht) beruhten unter anderem die Massnahmen zur Stabilisierung des Finanzplatzes, die der Bundesrat im Zusammenhang mit der Übernahme der Credit Suisse durch die UBS im März 2023 getroffen hatte. Dies hatte die RK-NR zur Einreichung des Postulats veranlasst.
Wie Bundesrätin Elisabeth Baume-Schneider erklärte, werde die Regierung die Frage zusammen mit jener des bereits 2020 überwiesenen Postulats Schwander (svp, SZ; Po. 20.3440) untersuchen, welches das Notrecht im Zusammenhang mit den Corona-Krediten thematisiert. Darüber hinaus fragte das Postulat der RK-NR auch danach, wie die Mitwirkung des Parlaments bei der Anwendung von Notrecht verbessert werden könnte. Hier lege der Bundesrat allerdings «eine gewisse Zurückhaltung» an den Tag, so die Justizministerin, da das Parlament im Rahmen der parlamentarischen Initiativen 20.437 und 20.438 diesbezüglich gerade neue Regelungen verabschiedet habe.

Anwendung von Notrecht (Po. 23.3438)
Dossier: Vorstösse als Folge der CS-Übernahme

Après 100 jours à la tête du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), l'objectif prioritaire du nouveau conseiller fédéral Albert Rösti semble être de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique helvétique, notamment en hiver. Il a ainsi rappelé, lors d'une conférence de presse, que la pierre angulaire de cet objectif était la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). S'il a concédé que certaines pierres d'achoppement demeuraient, il s'est dit confiant sur l'issu de cette loi. Lors de cette conférence de presse, le ministre de l'énergie a martelé l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, notamment dans les régions propices à l'éolien et au solaire, afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et les importations d'énergie. En ce qui concerne l'énergie nucléaire, Albert Rösti s'est dit opposé à l'extension du nucléaire, mais ouvert à l'utilisation des centrales en service tant que la sécurité est garantie. Il en a profité pour rappeler qu'un soutien financier public n'était pas à l'ordre du jour, mais qu'il était indispensable de garder l'esprit ouvert aux technologies du futur, et donc également à l'énergie nucléaire de nouvelle génération.
Cette conférence de presse a été saluée par l'ensemble de l'échiquier politique. Du côté de l'UDC, le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi (udc, ZG) a rappelé qu'il était logique qu'Albert Rösti endosse son costume de ministre de l'énergie et se détache ainsi des revendications de l'UDC sur certains points. Du côté de la gauche, le Parti socialiste et les Vert-e-s ont salué une «collaboration constructive» et un «sens de l'État et de l'intérêt général». Néanmoins, les Vert-e-s ont regretté l'absence d'objectifs d'économie d'énergie et de la thématique de la biodiversité.

Le conseiller fédéral Albert Rösti met en avant l'importance de la sécurité d'approvisionnement énergétique
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Ende März 2023 legte der Bundesrat seinen Bericht zur Erfüllung dreier Postulate vor, die eine Diskussion von Möglichkeiten für eine verbesserte Krisenorganisation der Exekutive verlangt hatten (Po. 21.3205; Po. 21.3449; Po. 22.3343). Im Kern gehe es im Bericht darum, Instrumente zu finden, mit denen Krisen antizipiert werden können, mit denen erste Schritte zur Bewältigung einer Krise besser geplant werden können und mit denen die Aufgabenteilung zwischen verschiedensten Akteurinnen und Akteuren (Verwaltung, Kantone, Wissenschaft, Akteure aus Wirtschaft und Zivilgesellschaft) besser koordiniert bzw. diese einbezogen werden können. In verschiedenen Auswertungen zum Verhalten in bisherigen Krisen (etwa die erste und zweite Auswertung des Krisenmanagements während der Covid-19-Pandemie der BK, die Auswertungen der KdK zum Krisenmanagement aus Sicht der Kantone und zur Zusammenarbeit von Bund und Kantonen in der Covid-19-Epidemie sowie der Evaluation der GPK zur Krisenorganisation des Bundes) waren verschiedene Erkenntnisse gewonnen worden: Der Einstieg in die Krisenbewältigung sei ungenügend gewesen, weil die mangelnde Antizipation zu einem zu wenig ganzheitlichen und überdepartementalen Zugang und einer ungenügenden Inklusion von Fachbereichen geführt habe. Auch der Einbezug Dritter sei zu wenig systematisch erfolgt. Die Covid-19-Pandemie habe diesbezüglich gezeigt, wie wichtig auch der Einbezug wissenschaftlicher Expertise sei. Die Zusammenarbeit mit der Wissenschaft sei damals aber von Misstrauen geprägt und die Aufgabenteilung zwischen Behörden und Expertinnen und Experten sei nicht geregelt gewesen. Schliesslich seien die aufgrund der Auswirkungen der Krise stark belasteten Verwaltungseinheiten zu wenig unterstützt worden.
Auf der Basis dieser Erkenntnisse wurden im Bericht vier Eckpunkte hervorgehoben, die künftig für eine Verbesserung der Krisenorganisation gelten sollen: Erstens soll eine Krise so lange wie möglich in den ordentlichen Strukturen angegangen werden. Zweitens sollen Krisenstäbe Leistungen beziehen, die von einem permanenten Kernstab angeboten werden, der im Krisenfall aus dafür ausgebildeten Mitarbeitenden aus dem VBS, dem Fedpol und der BK bestehen soll. Zu diesen Leistungen gehören etwa die Organisation und Planung des Einbezugs der Kantone und der Wissenschaft sowie Angebote für den Austausch von Informationen. Drittens unterstellt der Bundesrat dem bei einer Krise federführenden Departement einen «Politisch-Strategischen Krisenstab» (PSK) und einen «Operativen Krisenstab» (OPK). Der PSK setzt sich aus den Generalsekretariaten der von der Krise betroffenen Departementen und den beiden Vizekanzlerinnen oder Vizekanzlern und falls nötig dem Bundeskanzler oder der Bundeskanzlerin zusammen. Beigezogen werden können auch die «Querschnittämter» EFV, BJ und SECO und bei Bedarf weitere Bundesämter. Aufgabe des PSK ist die Vorbereitung von Entscheidungsgrundlagen und die Koordination zwischen den verschiedenen Verwaltungsstellen. Der OPK leistet dem PSK Hilfe bei der Koordination und bei der Bereitstellung von Unterlagen. Viertens zieht der PSK unter der Verantwortung des federführenden Departements die Kantone und die Wissenschaft und wenn nötig weitere relevante Akteure aus Wirtschaft oder Zivilgesellschaft «systematisch» mit ein.
Der Bundesrat wolle nun bis Ende 2023 die rechtlichen Grundlagen für die Krisenstäbe und den permanenten Kernstab erarbeiten, so der Bericht abschliessend.

Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrates (Po. 22.3343)
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

La chute de Crédit Suisse, dont la reprise par UBS a été annoncée le 19 mars 2023, a été vécue comme un tremblement de terre dans le pays. Avec la disparition de l'une des deux plus grandes banques suisses, de vives discussions ont eu lieu dans la presse sur la perte d'un symbole de l'identité suisse. Dans le Temps, le chroniqueur Yves Petignat a constaté que «tout se barre» pour parler de l'érosion d'autres marqueurs identitaires helvétiques. Par exemple, la guerre en Ukraine a déclenché des questionnements sur le concept de la neutralité, jusqu'au point où certaines personnes se sont demandées si la Suisse pouvait encore être qualifiée de pays neutre. La volonté de Viola Amherd et du DDPS de se rapprocher de l'OTAN dans le cadre de divers exercices militaires a notamment fait des vagues dans la sphère politique, tout comme le dossier de la réexportation du matériel de guerre. Sur un plan plus léger, le Temps a également évoqué la délocalisation de la production du Toblerone en Slovaquie, et la disparition du Cervin de l'emballage, pour illustrer ces mythes en déliquescence. Si l'image de la Suisse à l'étranger a peut-être souffert de ces événements, ils poussent également à la réflexion à l'intérieur même du pays, en remettant en cause certaines valeurs chères aux Suisses et aux Suissesses. Pour illustrer cela, le Tages Anzeiger a critiqué «de grandes banques nous ayant lâchés depuis longtemps, en cherchant le profit dans la banque d'investissement à haut risque, en produisant un nombre indécent de scandales et dont le personnel et la stratégie sont tellement internationaux qu'elles ne se sentent plus redevables à la Suisse depuis longtemps». En bref, cela ferait des années que les banques ne représentent plus l'image idéalisée du mythe des banquiers suisses, fiables et proches de leurs clients. De manière similaire, le mythe de la stricte neutralité suisse s'est confronté aux nouvelles réalités géopolitiques avec la guerre en Ukraine, nécessitant pour certain.e.s une inévitable cure de jouvence. Dans les journaux, le scepticisme a dominé quant à la capacité du monde politique à réagir et entreprendre des réformes. Pourtant habituellement opposés, Republik et la NZZ ont unanimement évoqué «eine eidgenössische Sinnkrise», «une politique sans orientation», et un gouvernement «qui apporte de la confusion plutôt que de la clarté». Il n'y aurait pas de stratégie claire dans les dossiers importants, que ce soit concernant la politique de neutralité, la politique européenne, ou la régulation de la place financière. Et ce n'est pas le Parlement qui remédie à ces soucis, puisqu'au-delà des belles paroles, il est incapable de faire passer de vraies réformes, a encore critiqué Republik. Le magazine en ligne s'est demandé comment ces événements allaient impacter les choix de l'électorat dans les urnes en octobre, lors des élections fédérales. De son côté, le Tagi a regretté la culture des petits compromis établis dans le but de conserver ce qui a toujours été fait de la même manière. Finalement, un article de la NZZ am Sonntag a permis de prendre de la distance sur ces événements et leur rapport à l'identité suisse. S'appuyant sur un livre des historiens Werner Meyer et Angelo Garovi intitulé «Die Wahrheit hinter dem Mythos. Die Entstehung der Schweiz», le journal a relevé que les mythes sur lesquels la Suisse s'est construite, comme la légende de Guillaume Tell ou le pacte du Grütli en 1291, n'ont en réalité jamais existé, et ne sont que des constructions destinées à forger une identité nationale. Un bon moyen de remettre en question le rôle des banques, de la neutralité ou du Toblerone dans la construction identitaire des Suisses et Suissesses.

L'érosion des symboles suisses

Malgré ses tentatives de convaincre ses collègues de légiférer contre les procès-bâillons, aussi désignés par l'acronyme anglais SLAPP, Raphaël Mahaim (verts, VD) n'est pas parvenu à ses fins. En effet, la majorité bourgeoise du Conseil national a balayé son initiative parlementaire par 126 voix contre 69 (1 abstention). Cette dernière a seulement été soutenue par la gauche. Pourtant, le vaudois a avancé de nombreux arguments. Il a entre autres invoqué les directives en cours d'élaboration de l'UE sur le sujet, ainsi que l'effet de dissuasion que provoquent les potentiels recours déposés par certaines entreprises lorsque la publication d'un article les concernant est imminente. Ces plaintes découragent les médias d'entreprendre des investigations et entravent de facto la liberté de la presse. Ce point de vue n'était pas partagé par Christian Lüscher (PLR, GE), qui a plaidé, au nom de la Commission des affaires juridiques (CAJ-CN), pour le rejet de l'initiative parlementaire. Selon lui, l'existence de tentatives de bâillonnement n'étant pas établie en Suisse, il n'y a pas de nécessité d'agir actuellement. De plus, les exigences de l'objet ne seraient pas compatibles avec les décisions prises dans le cadre de la révision du code de procédure civile concernant les mesures provisionnelles. Enfin, les médias doivent également être soumis à la loi pour prévenir les atteintes à la personnalité que peuvent provoquer leurs articles. Pour la majorité des parlementaires, ces arguments ont pris le pas sur ceux du conseiller national Mahaim, dont l'objet est ainsi liquidé.

Procès-bâillons en Suisse. Pour une réglementation protégeant mieux la liberté de la presse (Iv.pa. 22.429)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Peut-on être poursuivi pénalement pour avoir révélé des secrets dans le cadre de l'exercice des droits de la presse et de la liberté de presse ? C'est la question à laquelle devra répondre le Conseil fédéral, si la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) passe la rampe du Conseil des Etats. En effet, le Conseil national l'a de son côté acceptée par 113 voix contre 78 (1 abstention). Pour rappel, la motion avait été déposée à la suite de l'affaire des «Suisse secrets». Elle souhaite, dans un premier temps, charger le Conseil fédéral d'analyser la cohérence de la législation actuelle. Sont en particulier concernés l'article 47 al. 1. let. c de la loi sur les banques (LB), l'article 69 de la loi sur les établissements financiers (LEFin), et l'article 147 de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). Ces articles détaillent les peines encourues en cas de violation du secret professionnel, ou d'exploitation, à son profit, d'un secret confié par autrui. Si l'examen de la législation actuelle indique que de nouvelles dispositions doivent être prises, le Conseil fédéral devra dans un deuxième temps proposer des mesures. Aux yeux de la majorité de la commission, il s'agit de trouver un équilibre entre la protection du secret bancaire et la liberté de la presse, pour que les journalistes disposent de suffisamment de garanties et de sécurité juridique lorsqu'ils sont amenés à publier des informations confidentielles en lien avec la sphère financière suisse. Le Conseil fédéral est favorable à la motion, et se dit prêt à réviser la législation en vigueur actuellement, si cela s'avère nécessaire.
En revanche, une minorité de la commission a préconisé le rejet de la motion. Selon Martin Landolt (centre, GL), les médias suisses ont renoncé à tort à prendre part à l'enquête sur les «Suisses Secrets», car ils n'auraient pas encouru de poursuites judiciaires. Il a en outre rappelé que la loi sur les banques ne protège pas la sphère privée des banques elles-mêmes, mais bien celle de la clientèle. Quand des soupçons de délit suffisants existent, les autorités peuvent aujourd'hui déjà lever cette protection, n'entravant ainsi ni le travail, ni la liberté de la presse. Convaincu que la législation actuelle contrebalance les intérêts de la clientèle avec la liberté de la presse de manière adéquate, le député Landolt a déclaré que le refus de la motion permettrait de s'épargner du travail inutile. Sans succès, puisque la minorité n'a finalement pas eu gain de cause.
Dernière personne à prendre la parole, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a fait remarquer que les divisions au sein de la commission montrent qu'une clarification serait judicieuse afin de juger de la nécessité d'agir, ou non. Au final, la motion a été soutenue par les socialistes, les vert-e-s, le PLR et les Vert'libéraux. L'UDC s'y est opposé, comme la majorité des élu.e.s du Centre.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Am 23. Februar 2023 musste das Ableben von alt Bundeskanzler François Couchepin vermeldet werden. Der Walliser FDP-Politiker amtete von 1991 bis 1999 als «achter Bundesrat», wie die Rolle des Bundeskanzlers ab und zu bezeichnet wird. In den Nachrufen wurde daran erinnert, dass François Couchepin 1965 als Anwalt ins Walliser Kantonsparlament gewählt worden war, ab 1980 bei den Sprachdiensten in der Bundeskanzlei gearbeitet und 1981 zum Vizekanzler ernannt worden war. 1991 hatte sich François Couchepin gegen nicht weniger als vier Mitbewerber (Achille Casanova, cvp; Max Friedli, svp; Fritz Mühlemann, svp; Kurt Nuspliger, sp) im sechsten Wahlgang für das Amt des zurücktretenden Bundeskanzlers Walter Buser durchgesetzt. In die Amtszeit Couchepins fallen Reformen des Nationalratswahlrechts, des Initiativ- und Abstimmungsrechts sowie des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes. Auch die elektronische Infrastruktur – etwa die Verbreitung der Amtlichen Sammlung oder des Amtsblattes via Internet – sei dank des Wallisers vorangetrieben worden, so die offizielle Medienmitteilung. Der Sonntags-Blick würdigte den alt-Bundeskanzler entsprechend mit der Überschrift: «Er digitalisierte die Schweizer Gesetze». 1999 war der laut NZZ am Sonntag «entfernte Cousin von alt Bundesrat Pascal Couchepin» mit Erreichen des Pensionsalters zurückgetreten. Er verstarb 88-jährig.

Tod von alt-Bundeskanzler François Couchepin
Dossier: Bundeskanzlerinnen und Bundeskanzler

Des révélations de Schweiz am Wochenende ont agité les sphères médiatique et politique au mois de janvier 2023. L'hebdomadaire appartenant au groupe CH Media a publié des documents dévoilant des échanges d'e-mails fréquents entre Peter Lauener, le chef de la communication d'Alain Berset, et Marc Walder, le CEO de Ringier, durant la pandémie de Covid-19. Grâce à des informations confidentielles transmises par Lauener, Blick, titre-phare du groupe Ringier, aurait pu annoncer en primeur des informations telles que la signature des contrats entre la Confédération et les fabricants de vaccin Pfizer et Moderna, ou l'assouplissement des restrictions sanitaires en mars 2021, et ce avant même que ces décisions aient été avalisées par le Conseil fédéral. L'existence d'un canal de communication entre l'un des collaborateurs les plus proches d'Alain Berset et le patron de l'un des groupes de presse les plus puissants du pays a déclenché des réactions outrées dans la presse helvétique. En particulier, le rôle du conseiller fédéral Berset dans cette affaire a été au centre des interrogations: était-il au courant de ces communications ? Niant cela, le fribourgeois a qualifié les fuites d'«illégales et assez scandaleuses». C’est dans le cadre de l’enquête sur l’affaire crypto, qui, en juin 2022, a coûté son poste à Peter Lauener pour violation du secret de fonction, que le procureur extraordinaire de la Confédération, Peter Marti a découvert les échanges d’e-mails entre Walder et Lauener. Relatant ces épisodes dignes d'un feuilleton d'espionnage, la Liberté a précisé qu'Alain Berset et Marc Walder avaient été entendus par le procureur extraordinaire en tant que personnes appelées à donner des renseignements.
Deux semaines après les révélations, le Conseil fédéral a souligné sa confiance en Alain Berset, à la suite d'une séance durant laquelle le fribourgeois s'est retiré de la salle pour laisser ses collègues discuter de l'affaire. Malgré cela, diverses critiques ont fusé dans la presse à l'encontre du ministre de la santé, y compris des appels à la démission soulignant qu'il ne s'agissait là que d'une affaire de plus impliquant Berset. La Weltwoche a notamment fait remarquer que les informations livrées par Blick sur les mesures envisagées, avant que le Conseil fédéral ne les ait validées, auraient permis à Alain Berset de mettre la pression sur le collège. En outre, le fait que les informations soient transmises au directeur général, et non à un.e journaliste, a été perçu comme d'autant plus problématique. Le rédacteur en chef de Blick Christian Dorer, à qui Marc Walder transmettait les informations, n'aurait pas été au courant que celles-ci provenaient immédiatement du cercle proche de Berset.
Cette affaire a remis sur le tapis la question de la crédibilité des médias. Pour Kurt W. Zimmermann, de la Weltwoche, ces révélations entretiennent les préjugés d'après lesquels les médias sont vénaux. «Ringier arbeitet wirklich hart daran, die Glaubwürdigkeit des Schweizer Journalismus zu ruinieren» a-t-il écrit, ajoutant qu'«avec son expérience, Berset n'a pas pu rater que des indiscrétions régulières issues de son département figuraient dans Blick». Par la suite, Blick a réagi en publiant un article pour clamer que personne n'influençait son contenu. En outre, il a été rappelé que des propos de Marc Walder avaient déjà fait les gros titres durant la campagne de la votation sur le paquet d'aide aux médias. Ce dernier avait déclaré vouloir soutenir la politique du gouvernement durant la pandémie à travers la couverture médiatique, des déclarations qui avaient fait bondir les opposant.e.s, craignant une trop grande proximité des médias avec les autorités. Ainsi, ces craintes ont pris une nouvelle ampleur à la lumière des dernières révélations.
D'autres articles de presse ont néanmoins pris le contre-pied des critiques. «Skandal oder Alltag ?» s'est demandé la NZZ, constatant que la proximité entre le monde politique et médiatique n'est pas nouvelle. Pour le Temps, les fuites sont «un mal plus que nécessaire», car elles constituent l'essence même du métier de journaliste et participent «au bon fonctionnement de la démocratie». En effet, les indiscrétions fournissent à la population des informations auxquelles elle n'aurait pas eu accès sans cela, car les autorités ne souhaitaient pas forcément les dévoiler. C'est ce qui permet de faire ressortir des dysfonctionnements, et participe donc à l'échange d'idées, argue le Temps. La possibilité de voir des informations fuiter dans la presse exerce ainsi une pression sur les autorités pour les pousser à la transparence. Le Temps précise cependant que le journaliste doit savoir faire la part des choses et discerner les intérêts de la personne à l'origine de la fuite. En effet, elle le ferait rarement par pur altruisme, poursuivant bien souvent un intérêt personnel. Dès lors, c'est au journaliste de juger s'il existe un intérêt public prépondérant à révéler l'information, tout en vérifiant sa véracité auprès d'autres sources et en donnant la parole aux acteurs concernés. Si les fuites sont donc une pratique courante, certains éléments détonnent dans le cas présent: il s'agissait premièrement d'une communication systématique, qui avait deuxièmement lieu avant que les décisions ne soient prises, et troisièmement, avec un patron de presse et non un journaliste. En se gardant de tirer des conclusions hâtives, une revue de presse permet néanmoins de constater que cette affaire a probablement causé un dégât d'image, à Alain Berset évidemment, mais aussi au secteur médiatique.

Affaire Alain Berset et Ringier

Trotz unterschiedlicher Standpunkte arbeiteten die sieben Bundesratsmitglieder gut zusammen und setzten sich für die Schweiz ein. Dies war die Botschaft, die der amtierende Bundespräsident Alain Berset mit dem neuen Bundesratsfoto 2023 laut offizieller Medienmitteilung vermitteln wollte. Die in eher klassisch dunklen Oberteilen gekleidete neu zusammengesetzte Regierung ist zusammen mit dem Bundeskanzler um einen gossen Konferenztisch angeordnet, in Gruppen miteinander diskutierend. Vor den acht Personen steht jeweils ein Weinglas gefüllt mit Wasser. Auf dem Tisch liegen zudem ein Kompass, eine Karte und die Bundesverfassung. Über den Köpfen der Bundesrätinnen und Bundesräte schweben einzelne Papierseiten und durch die mit weissen Tüllgardinen bevorhangten Fenster ist eine Landschaft sichtbar. Die Verfassung auf dem Tisch stehe für das sich im kommenden Jahr zum 175. Mal jährende Bestehen der Schweiz. Auf den Papierseiten, die das zunehmende Chaos auf der Welt symbolisieren würden, sei ein Gedicht von Charles-Ferdinand Ramuz abgedruckt. Die im Hintergrund sichtbare Landschaft wiederum verweise auf die Verbindung zwischen Bundesrat und Volk, so die Medienmitteilung.

Noch selten habe ein Bundesratsfoto so viele Fragen aufgeworfen, betonte die Sonntagszeitung, der der Veröffentlichung des Bundesratsfotos jeweils folgenden medialen Parodie frönend. Man frage sich, ob die schwebenden Papierseiten wohl ein Zeichen dafür seien, dass schon vor dem offiziellen Antritt der beiden neuen Mitglieder, Elisabeth Baume-Schneider und Albert Rösti, die Fetzen geflogen seien, oder ob der Kompass darauf hinweise, dass der Bundesrat orientierungslos sei. Das Bild erinnere zudem stark an Leonardo Da Vincis «Abendmahl», wobei sich der in der Mitte sitzende Bundespräsident wohl «endgültig als göttliche Lichtgestalt» sehe. Es frage sich in diesem Fall allerdings, wer denn Judas sei, der ihn ans Messer liefere – eine Frage, die sich tags darauf auch der Blick stellte. Auch den Sonntags-Blick erinnerte das Foto an das Fresko von Leonardo Da Vinci. Wer das Sakrale nicht möge, dürfe sich aber auch «an eine dezente Firmenfeier» erinnert fühlen. Mit Verweis auf die Departementsverteilung, die nach den Bundesratsersatzwahlen vom Dezember 2022 nötig geworden war und bei der die Medien vermutet hatten, dass Alain Berset gerne das Finanzdepartement übernommen hätte, witzelte der Sonntags-Blick zudem, dass es der Bundespräsident nun doch in sein Lieblingsdepartement geschafft habe. Das Foto wurde nämlich im Bernerhof, dem Sitz des Finanzministeriums, geschossen. Der NZZ am Sonntag fiel hingegen auf, dass die «Bundesräte aus der lateinischen Schweiz sitzen, jene aus der Deutschschweiz stehen». Die Zeitung fragte sich, ob die Deutschschweizer dynamischer oder dominanter seien oder als «neue Minderheit» nicht einmal mehr Platz nehmen dürften.

Das jährliche Bundesratsfoto

Nicht nur für die rund 40'000 Bundesangestellten, sondern auch für die sieben Departementschefinnen und -chefs und den Bundeskanzler war für 2023 ein Teuerungsausgleich von 2.5 Prozent vorgesehen. Die Aargauer Zeitung rechnete vor, dass es bei den Magistratspersonen «um mehr als ein paar hundert Franken» gehe. Die Bundesratsmitglieder hätten 2022 CHF 456'854 brutto verdient (exklusive der zusätzlichen CHF 30'000 Spesen). Das Einkommen steige also dank Teuerungsausgleich im kommenden Jahr um CHF 11'421 an, was rund CHF 950 pro Monat mehr Lohn bedeute. Auch die Löhne des Bundeskanzlers – er verdient 81.6 Prozent eines Bundesratsgehalts – und der Bundesrichterinnen und Bundesrichter (80 Prozent eines Bundesratsgehalts) werden 2023 der Teuerung angepasst. Die Anpassung der Löhne der Magistratspersonen an die Teuerung ist in einer Verordnung festgehalten, die 2002 in Kraft gesetzt worden war. In der Blick-Leserbriefspalte stiess der Teuerungsausgleich für den Bundesrat auf grosse Kritik. Die CHF 1'000 pro Monat mehr seien «ein Schlag ins Gesicht eines jeden Büezers».

Teuerungsausgleich 2023 für Magistratspersonen

Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par une initiative parlementaire finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Rétrospective annuelle 2022: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2022

Jahresrückblick 2022: Institutionen und Volksrechte

Spätestens seit dem Rücktritt von Ueli Maurer als Bundesrat Ende September dominierte die Suche nach seiner Nachfolgerin oder seinem Nachfolger den Themenbereich «Institutionen und Volksrechte» (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse). Mit dem Rücktritt von Simonetta Sommaruga Ende November standen im Dezember 2022 gleich zwei Bundesratsersatzwahlen an. Maurer hatte seinen Rücktritt mit dem Wunsch begründet, noch einmal etwas Neues machen zu wollen, und Simonetta Sommaruga hatte sich entschieden, in Folge eines Schlaganfalles ihres Mannes ihr Leben neu auszurichten. Wie bei Bundesratsersatzwahlen üblich, überboten sich die Medien mit Spekulationen, Expertisen, Interpretationen und Prognosen. Bei der SVP galt die Kandidatur von Hans-Ueli Vogt (svp, ZH), der sich 2021 aus der Politik zurückgezogen hatte, als Überraschung. Dennoch zog ihn die SVP-Fraktion anderen Kandidatinnen und Kandidaten vor und nominierte ihn neben dem Favoriten Albert Rösti (svp, BE) als offiziellen Kandidaten. Bei der SP sorgte der sehr rasch nach der Rücktrittsrede von Simonetta Sommaruga verkündete Entscheid der Parteileitung, mit einem reinen Frauenticket antreten zu wollen, für Diskussionen. Die medialen Wogen gingen hoch, als Daniel Jositsch (ZH) dies als «Diskriminierung» bezeichnete und seine eigene Bundesratskandidatur verkündete. Die SP-Fraktion entschied sich in der Folge mit Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) und Eva Herzog (sp, BS) für zwei Kandidatinnen. Zum Nachfolger von Ueli Maurer wurde bereits im 1. Wahlgang Albert Rösti mit 131 von 243 gültigen Stimmen gewählt. Hans-Ueli Vogt hatte 98 Stimmen erhalten (Diverse: 14). Für die SP zog Elisabeth Baume-Schneider neu in die Regierung ein. Sie setzte sich im dritten Wahlgang mit 123 von 245 gültigen Stimmen gegen Eva Herzog mit 116 Stimmen durch. Daniel Jositsch hatte in allen drei Wahlgängen jeweils Stimmen erhalten – deren 6 noch im letzten Umgang. Die Wahl der ersten Bundesrätin aus dem Kanton Jura wurde von zahlreichen Beobachterinnen und Beobachtern nicht nur als Überraschung gewertet, sondern gar als Gefahr für das «Gleichgewicht» der Landesregierung kommentiert (Tages-Anzeiger). Die rurale Schweiz sei nun in der Exekutive übervertreten, wurde in zahlreichen Medien kritisiert.

Der Bundesrat stand aber nicht nur bei den Wahlen im Zentrum des Interesses. Diskutiert wurde auch über Vor- und Nachteile einer Erhöhung der Zahl der Regierungsmitglieder, wie sie eine parlamentarische Initiative Pa.Iv. 19.503 forderte – es war bereits der sechste entsprechende Vorstoss in den letzten 30 Jahren. Die Begründungen hinter den jeweiligen Anläufen variieren zwar über die Zeit – der neueste Vorstoss wollte «die Konkordanz stärken», also mehr Spielraum für parteipolitische aber auch für gendergerechte Vertretung schaffen – die Projekte nahmen bisher aber stets denselben Verlauf: Auch in diesem Jahr bevorzugte das Parlament den Status quo.
Verbessert werden sollte hingegen die Krisenorganisation des Bundesrates. Dazu überwiesen beide Kammern gleichlautende Motionen und Postulate der GPK beider Räte, die Rechtsgrundlagen für einen Fach-Krisenstab sowie eine Gesamtbilanz der Krisenorganisation des Bundes anhand der Lehren aus der Corona-Pandemie verlangten.

Auch das Parlament sollte als Lehre aus der Pandemie krisenresistenter gemacht werden. Aus verschiedenen, von Parlamentsmitgliedern eingereichten Ideen hatte die SPK-NR eine einzige Vorlage geschnürt, die 2022 von den Räten behandelt wurde. Dabei sollten aber weder der Bundesrat in seiner Macht beschränkt, noch neue Instrumente für das Parlament geschaffen werden – wie ursprünglich gefordert worden war. Vielmehr sah der Entwurf Möglichkeiten für virtuelle Sitzungsteilnahme im Falle physischer Verhinderung aufgrund höherer Gewalt und die Verpflichtung des Bundesrates zu schnelleren Stellungnahmen bei gleichlautenden dringlichen Kommissionsmotionen vor. Umstritten blieb die Frage, ob es statt der heutigen Verwaltungsdelegation neu eine ständige Verwaltungskommission braucht. Der Nationalrat setzte sich für eine solche ein, der Ständerat lehnte sie ab – eine Differenz, die ins Jahr 2023 mitgenommen wird.
Nicht nur die Verwaltungskommission, auch die Schaffung einer ausserordentlichen Aufsichtsdelegation war umstritten. Die vom Nationalrat jeweils mit grosser Mehrheit unterstützte Idee, dass es neben der PUK und den Aufsichtskommissionen ein mit starken Informationsrechten ausgerüstetes Gremium geben soll, das als problematisch beurteilte Vorkommnisse in der Verwaltung rasch untersuchen könnte, war beim Ständerat stets auf Unwille gestossen. Auch nach einer Einigungskonferenz konnten sich die Räte nicht auf eine Lösung verständigen, woraufhin der Ständerat das Anliegen versenkte, zumal er die bestehenden Instrumente und Akteure als genügend stark erachtete.

Seit vielen Jahren Zankapfel zwischen den Räten ist die Frage nach der Höhe der Löhne in der Bundesverwaltung. In diesem Jahr beendete der Ständerat eine beinahe sechsjährige Diskussion dazu, indem er auf eine entsprechende Vorlage der SPK-SR auch in der zweiten Runde nicht eintrat, obwohl der Nationalrat deutlich für eine Obergrenze von CHF 1 Mio. votiert hatte. Die SPK-NR sorgte in der Folge mit einer neuerlichen parlamentarischen Initiative für ein Verbot von «goldenen Fallschirmen» für Bundeskader dafür, dass diese Auseinandersetzung weitergehen wird.

In schöner Regelmässigkeit wird im Parlament auch die Einführung einer Verfassungsgerichtsbarkeit diskutiert. Zwei entsprechende Motionen wurden in diesem Jahr von der Mehrheit des Ständerats abgelehnt, da das aktuelle System, in welchem die Letztentscheidung dem direktdemokratischen Element und nicht der Judikative überlassen wird, so gut austariert sei, dass ein Verfassungsgericht nicht nötig sei. Freilich ist sich das Parlament der Bedeutung der obersten Bundesgerichte durchaus bewusst. Ein Problem stellt dort seit einiger Zeit vor allem die chronische Überlastung aufgrund der hohen Fallzahlen dar. Daher werde gemäss Justizministerin Karin Keller-Sutter mittelfristig eine Modernisierung des Bundesgerichtsgesetzes geprüft, kurzfristig sei eine Entlastung aber nur durch eine Erhöhung der Zahl der ordentlichen Richterinnen und Richter zu erreichen. Eine entsprechende parlamentarische Initiative der RK-NR hiessen beide Kammern gut, allerdings jeweils gegen die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, die in der Erhöhung lediglich «Flickwerk» sah.

Die mittels direktdemokratischer Abstimmungen verhandelte Schweizer Politik zeigte sich 2022 einigermassen reformresistent. Nachdem im Februar gleich beide zur Abstimmung stehenden fakultativen Referenden (Gesetz über die Stempelabgaben und Medienpaket) erfolgreich waren, wurde in den Medien gar spekuliert, ob die Bundespolitik sich nun vermehrt auf Blockaden einstellen müsse. Allerdings passierten dann im Mai und im September 4 von 5 mittels Referenden angegriffenen Bundesbeschlüsse die Hürde der Volksabstimmung (Filmgesetz, Organspende, Frontex, AHV21). Einzig die Revision des Verrechnungssteuergesetzes wurde im September an der Urne ausgebremst. 2022 war zudem die insgesamt 25. Volksinitiative erfolgreich: Volk und Stände hiessen die Initiative «Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung» gut. Die beiden anderen Volksbegehren (Massentierhaltungsinitiative, Initiative für ein Verbot von Tier- und Menschenversuchen) wurden hingegen abgelehnt.

Dass in der Schweizer Politik manchmal nur ganz kleine Schritte möglich sind, zeigen die erfolglosen Bemühungen, den Umfang an Stimm- und Wahlberechtigten zu erhöhen. Der Nationalrat lehnte zwei Vorstösse ab, mit denen das Stimmrecht auf Personen ohne Schweizer Pass hätte ausgeweitet werden sollen. Auch die Wahrscheinlichkeit, dass das Stimmrechtsalter in naher Zukunft auf 16 gesenkt werden wird, hat sich im Jahr 2022 eher verringert: Zwar wies eine knappe Mehrheit des Nationalrats den Abschreibungsantrag für eine parlamentarische Initiative, welche eine Senkung des Alters für das aktive Stimmrecht verlangt und welcher 2021 beide Kammern Folge gegeben hatten, ab und wies sie an die SPK-NR zurück, damit diese eine Vorlage ausarbeitet. In zwei Kantonen wurde die Senkung des Stimmrechtsalters im Jahr 2022 an der Urne aber deutlich verworfen: in Zürich im Mai mit 64.8 Prozent Nein-Stimmenanteil, in Bern im September mit 67.2 Prozent Nein-Stimmenanteil.

Allerdings fielen 2022 auch Entscheide, aufgrund derer sich das halbdirektdemokratische System der Schweiz weiterentwickeln wird. Zu denken ist dabei einerseits an Vorstösse, mit denen Menschen mit Behinderungen stärker in den politischen Prozess eingebunden werden sollen – 2022 nahmen etwa beide Kammern eine Motion an, mit der Einrichtungen geschaffen werden, die helfen, das Stimmgeheimnis für Menschen mit Sehbehinderung zu gewährleisten. Zudem gaben National- und Ständerat einer parlamentarischen Initiative für die Barrierefreiheit des Live-Streams der Parlamentsdebatten Folge, damit auch hörgeschädigte Menschen diesen folgen können. Andererseits verabschiedete der Bundesrat die Verordnung zu den künftigen Transparenzbestimmungen bei Wahlen und Abstimmungen. Ob und wie die erstmals für die eidgenössischen Wahlen 2023 bzw. für das Finanzjahr 2023 vorzulegenden Kampagnen- und Parteibudgets die politischen Debatten beeinflussen werden, wird sich weisen.

Jahresrückblick 2021: Institutionen und Volksrechte
Dossier: Jahresrückblick 2022

Nachdem die GPK-SR die beiden Motionen von Erich Ettlin (mitte, OW; Mo. 21.3956) und von Jakob Stark (svp, TG; Mo. 21.3722) eingehend beraten hatte, empfahl sie beide zur Ablehnung. Die Idee der Vorstösse war es, die Führungsstruktur des Bundesrats krisenresilient zu machen, indem in einem Krisenfall Gremien oder Ausschüsse eingesetzt werden könnten, die den Bundesrat beraten und unterstützen. In der Ratsdebatte während der Wintersession 2022 begründete Matthias Michel (fdp, ZG) die ablehnende Position der GPK-SR: Die Anliegen seien in der Zwischenzeit überholt. Es seien seit der Einreichung der beiden Vorstösse zahlreiche Motionen und Postulate überwiesen und Berichte dazu verfasst worden – darunter auch spezifisch zur Frage der Einbindung von Fachgremien in Krisenzeiten. Die Kommission habe sich zwar überlegt, die beiden Motionen zu sistieren und das revidierte Epidemiengesetz abzuwarten, habe aber darin keinen Mehrwert erkannt. In der Folge zog Erich Ettlin seine Motion noch während der Debatte zurück. Die Motion von Jakob Stark wurde ohne Abstimmung abgelehnt.

Führungsstruktur des Bundesrats krisenresilient machen (Mo. 21.3722)
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

Im Oktober 2022 empfahl die GPK-SR die beiden Motionen von Erich Ettlin (mitte, OW; Mo. 21.3956) und von Jakob Stark (svp, TG; Mo. 21.3722), welche die Führungsstruktur des Bundesrats krisenresilient machen wollten, indem in einem Krisenfall Gremien oder Ausschüsse eingesetzt werden könnten, zur Ablehnung. In der Zwischenzeit sei das Anliegen überholt, begründete Matthias Michel (fdp, ZG) die ablehnende Position der GPK-SR in der Wintersession 2022. Seit der Einreichung der beiden Vorstösse seien zahlreiche Motionen und Postulate überwiesen und Berichte dazu verfasst worden. In der Folge zog Erich Ettlin seine Motion noch während der Debatte zurück. Die Motion von Jakob Stark wurde ohne Abstimmung abgelehnt.

Den Bundesrat im Krisenfall richtig beraten (Mo. 21.3956)
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

Le départ de deux membres du Conseil fédéral en décembre 2022 a provoqué un jeu de chaises musicales à la tête des départements. Négociée entre les membres du collège gouvernemental, la nouvelle répartition a permis à Albert Rösti, élu à la place de Ueli Maurer, d'hériter du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vacant à la suite du départ de Simonetta Sommaruga.
Avant Albert Rösti, le dernier ministre UDC à la tête du DETEC était Adolf Ogi, entre 1988 et 1995. A l'époque, le département se dénommait encore Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie. Avec le retour de l'UDC à la tête de ce département stratégique, la presse s'est demandée ce que cela signifierait pour la politique médiatique, marquée par le refus du paquet d'aide aux médias en 2022. Ce projet était ardemment combattu par le parti agrarien, qui a en outre lancé une nouvelle initiative contre le service public dénommée «200 francs, ça suffit». Quel comportement va donc adopter le nouveau ministre des médias, coincé entre son parti farouchement opposé au soutien de l'Etat à la branche, et l'obligation de défendre la position du collège gouvernemental devant le grand public ?
Plusieurs pistes de réponse à cette question ont émergé dans la presse. Comme l'a relevé l'Aargauer Zeitung, Rösti figure dans le comité de l'initiative «200 francs, ça suffit» et ne peut plus s'en retirer. Cependant, il a précisé, suite à son élection, qu'il n'allait plus s'engager dans la récolte de signatures, encore en cours. Lorsque celle-ci aura abouti, ce qui ne fait que peu de doute, il est très probable que le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative, à l'image de la position que le gouvernement avait adoptée lors de la votation sur l'initiative No-Billag. Dans ce cas de figure, Albert Rösti devra défendre la position officielle du Conseil fédéral, contre son parti. Aux yeux du SonntagsBlick, cette situation constitue une opportunité pour la SSR, pour laquelle l'initiative «200 francs, ça suffit» est une sérieuse menace. En effet, l'initiative, plus modérée que No-Billag, disposerait de bonnes chances de convaincre une majorité des cantons et de la population. Cette dernière pourrait se montrer agacée par les nombreux déboires de la télévision publique, dont les cadres tendraient le bâton pour se faire battre, selon le journal dominical zurichois. Mais avec le ministre Rösti au front pour défendre la position gouvernementale, ses collègues de parti devraient se montrer plus mesurés que face à la socialiste Sommaruga. Ainsi, la SSR pourrait faire face à un adversaire moins féroce que prévu, conclut le SonntagsBlick.
Pour l'instant, le nouveau chef du DETEC n'a pas dévoilé ses intentions quant à la direction exacte qu'il souhaite donner à la politique médiatique. A une question sur le service public audiovisuel, il a seulement répondu que « nous avons besoin de la télévision, mais c'est une question de coûts ». En cas de besoin, il pourra en tout cas s'inspirer des six conseils que lui a prodigué la Weltwoche afin de mener une politique couronnée de succès. Primo, l'hebdomadaire zurichois lui recommande de ne pas faire confiance à la SSR, qui ne respecterait pas ses plans d'économie. Secundo, ne pas faire confiance non plus aux éditeurs. Contrairement à ce qu'ils prétendent, ceux-ci n'auraient pas besoin d'aide. Ensemble, TX Group, Ringier et CH Media, les trois plus gros groupes de presse du pays, auraient réalisé un bénéfice de CHF 355 millions en 2021, a précisé la Weltwoche. Tertio, ne pas faire confiance aux journalistes: il n'y en aurait jamais eu autant qu'aujourd'hui, et pourtant ils se plaindraient que le métier ne se porte pas bien. Quarto, ne pas faire confiance à Swisscom, car l'entreprise semi-publique concurrence les médias privés sur plusieurs terrains grâce à l'aide fédérale, juge le journal. Quinto, l'UDC ne serait pas non plus digne de confiance. La Weltwoche recommande à Albert Rösti de mettre sur les rails un contre-projet à l'initiative «200 francs, ça suffit», afin de maximiser les chances de convaincre les cantons latins et ceux de gauche de réduire les moyens alloués au service public, même si cela se fait dans une moindre mesure que les exigences de l'initiative. Enfin, le sixième et dernier conseil de la Weltwoche à Albert Rösti est de ne pas faire confiance à sa prédécesseur. L'hebdomadaire zurichois lui préconise ainsi de «faire simplement toujours le contraire de ce qu'aurait fait [...] Simonetta Sommaruga, étatiste et hostile à l'économie », pour que son mandat se passe bien. Donnés sur un ton mi-humoristique, mi-sérieux, ces conseils sont évidemment à prendre avec des pincettes pour le conseiller fédéral. Les prochains mois montreront s'il en suit certains, ou s'il préfère prendre une autre direction.

Albert Rösti hérite du DETEC: quel impact sur la politique médiatique ?
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

Departementsverteilung und Prognosen

Bereits nach dem Rücktritt von Ueli Maurer hatten die Medien mögliche Szenarien für Departementswechsel skizziert. Viola Amherd würde das VBS wohl gerne abgeben und allenfalls könnte Karin Keller-Sutter mit dem Finanzdepartement ihr Lieblingsdossier übernehmen, wurde etwa spekuliert. Freilich wurden auch Alain Berset und Ignazio Cassis Wechselgelüste nachgesagt. Bei entsprechenden Wechseln müsste der neue SVP-Bundesrat das in den Medien als unbeliebt geltende Verteidigungs- oder das Justizdepartement übernehmen. Das wahrscheinlichste Szenario sei aber, dass alles beim Alten bleibe, weil sich bei den Gesamterneuerungswahlen 2023 mehr Möglichkeiten für einen Wechsel ergeben würden. Die Ausgangslage und damit auch die Spekulationen änderten sich freilich, als nach dem Rücktritt von Simonetta Sommaruga klar wurde, dass auch das UVEK vakant werden würde. Die möglichen Szenarien hätten sich dadurch vervielfacht, urteilte etwa Le Temps wiederum unmittelbar nach der Rücktrittsankündigung von Simonetta Sommaruga. Die Karten würden auch deshalb neu gemischt, weil das frei werdende UVEK begehrt sei – was mit zahlreichen verschiedenen Szenarien untermauert wurde. Insbesondere Albert Rösti (svp, BE) dürfte daran interessiert sein, habe allerdings als allfälliger Bundesratsneuling kaum das Recht, zu wählen.

Normalerweise wird die Diskussion zwischen den Regierungsmitgliedern um die Verteilung der Departemente nach einer Bundesratswahl oder einer -ersatzwahl für die erste offizielle Bundesratssitzung am darauffolgenden Freitag traktandiert. Um eine Situation wie 2018 zu vermeiden, als die Parteien übers Wochenende versucht hatten, Einfluss auf die Verteilung zu nehmen, nachdem man sich am an der ersten (Freitags-)Sitzung nicht hatte einigen können, beraumte Bundespräsident Ignazio Cassis die Besprechung diesmal allerdings bereits früher an. Die eigentliche im Gremium intern zu regelnde Departementsverteilung sollte keinen öffentlichen, politischen Charakter erhalten. Entsprechend traf sich der Bundesrat mit den beiden neuen Mitgliedern bereits am Tag nach den Wahlen zu einer informellen Sitzung, bei der man sich auf eine neue Verteilung einigen konnte: Karin Keller-Sutter übernahm das Finanzdepartement; Elisabeth Baume-Schneider erhielt das EJPD und Albert Rösti das von ihm bevorzugte UVEK. Alain Berset (EDI), Viola Amherd (VBS), Guy Parmelin (WBF) und Ignazio Cassis (EDA) behielten entsprechend ihre Departemente.

Auch wenn Bundespräsident Ignazio Cassis betonte, dass man eine Verteilung im Interesse des Landes gesucht und gefunden habe, sprachen die Medien von «Frustrationen», welche die Verteilung auslöse (Le Temps). Zwar machten die Medien verschiedene «grosse Verlierer» und «grosse Gewinner» aus, waren sich darin aber nicht wirklich einig. Einerseits galt Alain Berset als «grosser Verlierer» der Bundesratswahl, da ihm trotz seiner Wechselgelüste ins EDA oder ins EFD angesichts des «Powerplays» der Bürgerlichen nichts anderes übrig geblieben, als im EDI zu bleiben, meinte etwa der Blick. Andererseits wusste die Aargauer Zeitung, dass er nicht bereit gewesen sei, das «für die Gewerkschaften wichtige Innendepartement, die Gesundheits- und Sozialpolitik in bürgerliche Hände zu geben». Berset selbst zeigte sich in einem Blick-Interview «sehr glücklich» mit seinem Departement.
Als «grosser Gewinner» wurde Albert Rösti bezeichnet, da er gleich sein Wunschdepartement erhalten habe. Der Traumjob des neuen Bundesrats sei aber der Alptraum der Linken, augurten der Blick und 24Heures. Dass der «Ölbaron», vom Blick als «Ölbert» bezeichnet, das UVEK übernehme, sei nicht gut für den Umweltschutz, twitterten etwa die Grünen. Der Umstand, dass Röstis erstes grosses Geschäft das Klimaschutz-Gesetz sei, das er nun verteidigen müsse, verspreche allerdings Spannung und sei ein erster Lackmustest für die Konkordanzfähigkeit des neuen SVP-Bundesrats, waren sich die Medien einig. Ebenfalls zu den Gewinnerinnen wurde Karin Keller-Sutter gezählt, die mit dem Finanzdepartement ihr Wunschdepartement erhalten habe und die bürgerliche Sparpolitik wohl weiterverfolgen werde.
Schwierig werde der Start wohl für Elisabeth Baume-Schneider werden, die im EJPD zahlreiche Baustellen übernehmen müsse, urteilten die meisten Medien. Die Jurassierin selber gab hingegen zu Protokoll, dass sie sich als ehemalige Sozialarbeiterin auf das Departement freue. In einigen Westschweizer Medien wurde darauf hingewiesen, dass jetzt ausgerechnet eine Jurassierin den Wechsel von Moutier vom Kanton Bern in den Kanton Jura supervisiere.
Von der SP wurde die Verteilung als Machtdemonstration der Bürgerlichen kritisiert. Dass der Entscheid im Konsens gefallen sei, wie die Bundesratsmitglieder versicherten, vermochte den Zorn der SP nicht zu mindern. Das sei ein Angriff auf die Kollegialität gewesen, liess sich Cédric Wermuth (sp, AG) in der Aargauer Zeitung zitieren.

Bundesratsersatzwahlen 2022 – Nachfolge von Ueli Maurer und Simonetta Sommaruga
Dossier: Bundesratswahlen seit 2008