Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Geldwäscherei
  • Medienfreiheit

Akteure

Prozesse

  • Gesellschaftliche Debatte
41 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Appelé à suivre la décision de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas interdire la diffusion de Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire helvétique. Les deux médias d'information, financés par l'État russe, sont accusés de faire de la propagande sur la guerre en Ukraine. Ils n'utilisent par exemple pas le terme «guerre», préférant parler d'une «opération spéciale», reprenant la terminologie de Moscou. La décision de l'UE de bannir les deux chaînes a été prise au début de mois de mars. La Suisse était divisée quant à la reprise de cette sanction. Le DEFR était contre, arguant qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. À l'inverse, le DDPS s'est positionné en faveur du bannissement des «instruments de propagande du Kremlin». Ceux-ci n'auraient pas d'indépendance rédactionnelle, ni n'exprimeraient une attitude critique envers la Russie. Après réflexion, le Conseil fédéral n'a pas incorporé l'interdiction des médias russes à ses sanctions, voulant éviter ce qui peut être interprété comme une censure. Cependant, Swisscom, Sunrise et Salt ont décidé d'interdire RT et Sputnik, qui sont donc seulement disponibles sur internet.

Censure des médias russes RT et Sputnik en réaction à la guerre en Ukraine

En les dévoilant sous l'appellation «Suisse secrets», un consortium de médias internationaux, parmi lesquels la Süddeutsche Zeitung, le Monde, New York Times et The Guardian, a publié les données de 18'000 comptes appartenant à plus de 30'000 clients de la banque Credit Suisse. Pour la plupart fermés aujourd'hui, ces comptes ont notamment appartenu à des dictateurs, trafiquants en tous genres, criminels de guerre condamnés et à d'autres personnes peu fréquentables. De manière surprenante au premier abord, le consortium à l'origine de cette fuite de données ne comprenait aucun média suisse. Ceux-ci n'ont donc pas participé à une enquête longue de plusieurs mois, se déroulant dans leur propre pays. Leur absence s'explique à l'aide de l'article 47 de la loi sur les banques (LB). Cet article stipule que celui ou celle qui «révèle intentionnellement un secret qui lui a été confié [...] ou exploite ce secret à son profit ou au profit d’un tiers» peut être sanctionné par une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans. Pour les journalistes, cela signifie que réaliser un reportage à l'aide de données bancaires volées est passible de prison. Afin de ne pas encourir ce risque, la presse suisse ne s'est donc volontairement pas mêlée à l'enquête, ce qui n'a pas manqué de déclencher des questionnements sur la liberté de la presse en Suisse. La rapporteuse spéciale de l'ONU sur la liberté d'expression, Irene Khan, s'est insurgée contre la législation helvétique, que l'on ne retrouve dans aucun autre pays démocratique. Selon elle, «poursuivre pénalement des journalistes qui ont publié des données bancaires d'intérêt public serait contraire aux règles internationales sur les droits humains».
L'origine de cette législation remonte au début des années 2010. Alors que le secret bancaire se trouvait sous pression internationale, le PLR a souhaité contre-attaquer en déposant une initiative parlementaire dont le but était de punir la vente de données bancaires. Peu après, la fin du secret bancaire et l'adoption de l'échange automatique de données ont supprimé l'incitation pour le fisc d'autres pays à payer pour des données volées. Cependant, dans la sphère politique suisse, le désir de punir les vols est resté. Le PLR avait proposé une peine de 3 ans de prison, autant que pour une prise d'otage ou un incendie volontaire, a souligné le journal 24Heures. Cette mesure a été adoptée en 2014. Au cours des débats parlementaires, il avait été clairement déclaré que les médias étaient eux aussi soumis à la nouvelle loi. L'existence d'un intérêt public prépondérant à la publication de certaines données aurait pourtant pu permettre de contourner la loi. Cependant, la jurisprudence du Tribunal fédéral n'a pour l'heure pas confirmé cette possibilité, désavouant à plusieurs reprises des lanceurs et lanceuses d'alertes.
Peu après la publication des «Suisse secrets», le Parlement a réagi à cette éventuelle entrave à la liberté de presse, garantie par l'article 17 de la Constitution fédérale. La commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a prévu de mener des auditions relatives à «la liberté de presse sur les questions concernant la place financière». Membre de la commission, la verte Regula Rytz (verts, BE) a notamment indiqué vouloir mettre en place une protection non seulement pour les journalistes, mais aussi pour les lanceurs et lanceuses d'alerte. Partisan de la révision de la loi en 2014, le sénateur Andrea Caroni (plr, AR) s'est montré ouvert à une révision. Selon lui, la publication de données personnelles, qui violent la sphère privée des personnes concernées, devrait continuer à être passible d'une sanction. Cependant, les journalistes pourraient dans certains cas se prévaloir d'un intérêt public qui justifierait la publication de leurs informations. Le président de la CER-CN Léo Müller (centre, LU) s'est lui exprimé contre une modification de la loi, arguant que le secret bancaire appartient à la tradition suisse et qu'il doit valoir pour tous et toutes, banques comme journalistes.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Les révélations sur les clients de Credit Suisse ont bousculé le secteur bancaire helvétique. Pour être précis, une fuite de données d'une source anonyme a permis a un consortium de journalistes, emmené par le Süddeutsche Zeitung, de mettre en lumière de nombreux clients autocrates, trafiquants de drogues et d'êtres humains, mais aussi criminels de guerre présumés chez Credit Suisse. Si ces révélations sont venues s'ajouter aux déboires du Credit Suisse, elles ont surtout attisé le débat au sein du secteur bancaire helvétique. D'un côté, certains experts estiment que ces révélations et ces pratiques appartiennent au passé et que de nombreuses réformes ont été menées au sein de la place financière helvétique. D'un autre côté, d'autres experts considèrent qu'il faut non seulement apprendre de ces révélations, mais que des efforts doivent encore être faits. Ces deux visions se sont affrontées dans la presse.
En parallèle, les révélations des «Suisse secrets» ont braqué les projecteurs sur la liberté de presse en Suisse. En effet, selon l'article 47 de la loi sur les banques (LB), les journalistes risquent des poursuites pénales s'ils publient des données bancaires volées. Le débat s'est infiltré jusqu'au Parlement. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a d'ores et déjà affirmé qu'elle mènerait prochainement des auditions sur la thématique de «la liberté de presse sur les questions relatives à la place financière» afin de déterminer si des adaptations légales devaient être entreprises.

Suisse Secrets

Si UBS a été condamné en appel par la justice française de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite entre 2004 et 2012, l'amende initialement prévue a été divisée par deux. Alors qu'UBS avait été condamné en première instance à verser 3.7 milliards d'euros, l'amende ne s'élève, après le recours des avocats de la banque, qu'à 1.8 milliards d'euros. Pour être précis, les amendes s'élèvent à 3.75 millions d'euros pour UBS AG, 1.8 millions d'euros pour UBS France, ainsi que de la confiscation de la caution de 1.1 milliards d'euros. Néanmoins, l'affaire n'est pas terminée. UBS a fait recours contre le verdict de la Cour d'appel.

Verdict en première instance du procès d’UBS

Au début du mois d'avril 2021, Tamedia a annoncé la fusion des rédactions régionales du Bund et de la Berner Zeitung. Le groupe avait déjà annoncé fin octobre 2020 une collaboration plus proche à venir entre les deux principaux quotidiens bernois. Les journaux continueront d'exister séparément, mais leurs contenus seront donc presque identiques, puisque les rubriques suprarégionales étaient déjà réunies depuis 2018. Si les détails de cette fusion doivent encore être précisés, il a déjà été communiqué que le Bund étoffera sa rubrique débats et opinions, tout en proposant des reportages sur l'actualité étrangère et culturelle, alors que la Berner Zeitung se concentrera sur l'actualité sportive et régionale. La fusion, qui permettra des synergies dans le suivi des événements régionaux et cantonaux, mènera à la perte d'environ vingt places de travail. Cette annonce met ainsi fin au «modèle bernois», avec ses deux journaux indépendants l'un de l'autre, le Bund étant plutôt «citadin» tandis que la Berner Zeitung gardait son ancrage «campagnard». En ce «jour noir», le maire de la capitale Alec von Graffenried (BE, gfl) craignait un appauvrissement de la place médiatique bernoise.

Fusion des rubriques régionales du Bund et de la Berner Zeitung

Wenn man im Spätsommer der Landstrasse entlang fährt und über Kilometer hinweg eine willkürliche Aufreihung meist fremder Gesichter entdeckt, wird auch den politisch Uninteressierten bewusst, dass der nationale Wahlherbst vor der Türe stehen muss. Auch im Herbst 2019 war dieses Spektakel schweizweit deutlich zu sehen. Die Parteien und ihre Kandidatinnen und Kandidaten warben fleissig für sich und ihre Anliegen – mal originell, mal weniger, aber immer mit dem Bisschen «je ne sais quoi», das der Politik eben inhärent ist. Bisweilen schreckten einige auch nicht vor einer ordentlichen Portion Provokation zurück, so beispielsweise die SVP mit ihrem im August publizierten, wurmstichigen Apfel-Plakat oder die CVP mit ihrer Online-Kampagne, mit der sie offensichtlich gegen die anderen Parteien schoss.
Da in einem demokratisch konsolidierten Land wie der Schweiz die Meinungsäusserungsfreiheit einen hohen Stellenwert geniesst und nach Möglichkeit auch eine harte politische Auseinandersetzung über heikle Themen ermöglicht werden soll, gibt es in der Schweiz kaum rechtliche Grundlagen, die gezielt den Wahl- bzw. Abstimmungskampf regeln. Dies wurde knapp drei Wochen vor den Wahlen deutlich, als es ein prominenter Akteur, der mit Parteipolitik im eigentlichen Sinne nur wenig zu tun hat, mit einer Plakat-Aktion in die Medien schaffte: das «Egerkinger Komitee» mit seinem prominentesten Vertreter Walter Wobmann (svp, SO). In einer Nacht-und-Nebel-Aktion wurden in verschiedenen Schweizer Städten und auf den Social-Media-Accounts des Komitees unzählige Wahlplakate aufgehängt und aufgeschaltet, auf denen jeweils das Konterfei vier prominenter FDP-Exponenten zu sehen war: Parteipräsidentin Petra Gössi (SZ), Fraktionschef Beat Walti (ZH), Nationalrätin Christa Markwalder (BE) sowie Nationalrat Christian Wasserfallen (BE). Betitelt wurde das Ganze mit dem Slogan: «Die FDP schützt radikale Islamisten in der Schweiz – Wollen Sie solche FDP-Mitläufer wirklich wählen?» Stein des Anstosses war eine nur wenige Wochen zuvor in der Herbstsession abgelehnte Motion der SVP-Fraktion zur Bekämpfung der Ausbreitung eines radikalen Islams in der Schweiz, die auch dank grosser Unterstützung der FDP-Fraktion zu Fall gebracht worden war.
Die FDP-Spitze liess diesen Angriff nicht auf sich sitzen und zog die Angelegenheit einen Tag nach Bekanntwerden vor das Bezirksgericht Andelfingen (ZH), dem Sitz des Egerkinger Komitees. Dort suchte sie, wie in diversen Medien berichtet wurde, um Erlass eines Superprovisoriums (einer ohne Anhörung der Gegenpartei erlassenen vorsorglichen Massnahme) an, weil sich die anvisierten Personen in ihrer Persönlichkeit verletzt fühlten, u.a. im Recht auf das eigene Bild. Petra Gössi liess im «Blick» verlauten, sie lasse sich nicht unterstellen, radikale Islamisten zu schützen; vielmehr sei die Motion der SVP «reine Symbolpolitik, die nicht umsetzbar gewesen wäre oder gar nichts gebracht hätte», gewesen. Das Gericht bestätigte zwei Tage nach dem Ansuchen die superprovisorische Verfügung und forderte das Komitee auf, die Plakat- und Social-Media-Anzeigen innert 24 Stunden zu entfernen. Komme es dieser Aufforderung nicht nach, würden Bussen in Höhe von CHF 10'000 verhängt und auch für weitere geplante Veröffentlichungen zusätzlich erhoben werden. Wobmann und sein Komitee – oder wie es der Tages-Anzeiger betitelte: die «SVP-Kampftruppe» – ignorierten das Gerichtsurteil aber gänzlich und liessen nonchalant verlauten: «Wir entfernen die Plakate sicher nicht.» Gemäss Wobmann handle es sich bei diesem Urteil lediglich um einen politischen Entscheid; er sprach gar von «Zensur». Zudem sei die Plakat-Kampagne sowieso lediglich auf den Zeitraum einer Woche beschränkt gewesen und werde bereits am Montag nach dem Urteil enden. Des Weiteren sei das Entfernen innert 24 Stunden gar nicht möglich – was wiederum von der verantwortlichen Plakatgesellschaft Clear Channel so nicht bestätigt wurde.
In der Wochenendpresse wurde dann tatsächlich eine Wende im Plakat-Krimi kundgetan: Das Egerkinger Komitee wolle doch dem «Gericht gehorchen» und habe Clear Channel einen entsprechenden Auftrag erteilt, wie der Tages-Anzeiger informierte. Die gesetzte Frist von 24 Stunden reiche zum Entfernen der Plakate zwar nicht, liess die Plakatgesellschaft verkünden, man werde diese aber auf Kosten des Komitees frühzeitig überkleben. Weshalb es nun doch zum Umschwung kam, wollte Wobmann den Medien nicht mitteilen. Stattdessen hatte sich in der Zwischenzeit eine andere Politgrösse zur Plakataktion geäussert: SVP-Übervater Christoph Blocher. Im Gespräch auf «Teleblocher» antwortete er auf die Frage, was er denn von diesem Urteil halte, lediglich mit einem Lachen und meinte: «Da habe ich nur gelacht.» Es sei eben schon etwas «komisch», wenn das Gericht ein solches Urteil fälle, da sich die genannten Politikerinnen und Politiker doch lediglich gegen einen vermeintlichen Rufschaden wehrten, den sie durch ihr Abstimmungsverhalten grundsätzlich selbst zu verschulden hätten. In Rezitation des ehemaligen Deutschen Bundeskanzlers Helmut Schmidt, meinte er hierzu mit einem verschmitzten Unterton: «Wer den Dampf nicht erträgt, soll nicht in die Küche gehen.» Der Frage, was er denn vom Plakat selbst halte, wich er aus und betonte, dass er selbst mit dieser Kampagne nichts zu tun habe, gar erst über die Medien davon erfahren habe. Den Schritt, den das Komitee gegangen sei, empfand er jedoch als «mutig».

Stopp der Ausbreitung des radikalen Islams in der Schweiz! - Plakataktion des Egerkinger-Komitees
Dossier: Stopp der Ausbreitung des radikalen Islams in der Schweiz!
Dossier: Vorstösse und Massnahmen zur Bekämpfung islamistischer Radikalisierungstendenzen

La Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs de la nouvelle série de billets de banque. Cette présentation a activé de nombreux débats liés notamment à l’unicité d’un billet d’une telle valeur en comparaison internationale, au risque de blanchiment d’argent et aux symboles choisis sur le billet qui s’inscrit dans la thématique de «La Suisse aux multiples facettes». Plusieurs études ont montré récemment, à la fois l’attachement des Suisses et Suissesses pour cette coupure qui représenterait 62% de l’argent liquide en circulation, mais aussi les risques d’utilisation illégale. La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de ne plus imprimer de billet de 500 euros a notamment été citée en exemple.

Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs

Le verdict en première instance du procès d’UBS AG en France a donné lieu à une condamnation record de 3.7 milliards d’euros d’amende. UBS AG a été condamnée pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal». Ainsi, la défense des avocats d’UBS AG, qui prônait l’irrecevabilité et la nullité des procédures et témoignages, n’a pas été retenue par le Tribunal de grande instance de Paris. Les avocats d'UBS AG ont contesté le jugement qu’ils considèrent comme «incompréhensible» et «infondé». Ils ont signifié leur intention d’interjeter appel. Alors que la question de la stratégie juridique d’UBS a été longuement débattue, les autorités françaises se sont montrées confiantes face à la décision de faire appel de la condamnation.
Cette amende record s’est ensuite invitée dans les débats parlementaires. En effet, la question de la déductibilité fiscale de cette amende a animé les discussions. Alors qu’un projet de loi sur le traitement fiscal des sanctions financières (16.076) avait été revisité par le Conseil des États et le Conseil national, l’amende d’UBS a poussé la Chambre des cantons à renvoyer l’objet en commission pour clarification de la notion de bonne foi.

Verdict en première instance du procès d’UBS

Gut drei Monate nach dem Fall BSI wurde eine weitere Schweizer Bank von ihren getätigten Geschäften im Zusammenhang mit dem malaysischen Staatsfonds 1MDB eingeholt: Die Zentralbank Singapurs entzog der Privatbank Falcon mit sofortiger Wirkung ihre Lizenz und verfügte damit deren Schliessung im Stadtstaat. Überdies verhängte sie eine Busse von umgerechnet rund CHF 3,7 Mio. gegen die Falcon. Der Bank wurden grobe Verfehlungen gegen die lokalen Geldwäschereibestimmungen sowie „unstatthaftes Verhalten" vorgeworfen, was auf unkooperatives Verhalten bis hin zu Verschleierungsversuchen durch die Bank hindeutete. Auch die Schweizer Bankenaufsicht Finma wurde im Falle Falcon aktiv: Sie zog unrechtmässig erworbene Gewinne in der Höhe von CHF 2,5 Mio. ein, eröffnete Enforcement-Verfahren gegen zwei ehemalige Manager der Falcon, untersagte während dreier Jahre neue Geschäftsbeziehungen zu politisch exponierten Personen und verfügte Massnahmen, die die Unabhängigkeit des Verwaltungsrats der Bank verstärken sollten.
Tags darauf eröffnete zudem die Schweizerische Bundesanwaltschaft ein Strafverfahren gegen Falcon, weil der Verdacht bestand, dass die Bank zu wenig Vorkehrungen getroffen habe, um Geldwäschereidelikte rund um 1MDB zu verhindern.
Neben Falcon musste auch die UBS für ihre Vergehen im Fall 1MDB geradestehen: Die Behörden Singapurs verhängten gegen die Schweizer Grossbank eine Busse in der Höhe von umgerechnet knapp CHF 1 Mio., weil diese ihre Kontrollpflichten vernachlässigt habe.

Sanktionen gegen die Zürcher Privatbank Falcon

In seiner Stellungnahme auf entsprechende parlamentarische Vorstösse von links-grüner Seite machte der Bundesrat klar, dass er auch nach den Vorkomnissen rund um die Veröffentlichung der Panama Papers nicht gedenke, zusätzliche Anstrengungen gegen Offshore-Konstrukte und gegen Briefkastenfirmen zu ergreifen. Die Regierung verwies stattdessen auf die bereits getroffenen Massnahmen in diesem Zusammenhang (Übernahme des Automatischen Informationsaustauschs) und plädierte für ein international abgestimmtes Vorgehen.

Panama Papers
Dossier: Panama Papers
Dossier: Paradise Papers

Ab Anfang April 2016 sorgte ein internationales Journalistenkonsortium mit der Veröffentlichung einer riesigen Datenmenge, die bei der panamaischen Anwaltskanzlei Mossack Fonseca entwendet und den Medien zugespielt worden war, weltweit für Aufsehen. Die sogenannten Panama Papers belegten, dass zahlreiche Politiker und ihnen nahestehende Personen, darunter der britische Premier Cameron, der isländische Premier Gunnlaugsson und ein Freund von Russlands Präsident Putin, an Briefkastenfirmen beteiligt waren. Des Weiteren wurden Offshore-Konstrukte offenbar dazu verwendet, Geld aus kriminellen Machenschaften zu waschen und vor dem Fiskus zu verstecken.
Aus Schweizer Sicht besonders brisant war die Tatsache, dass auch Banken und Anwaltskanzleien aus der Schweiz in die Konstruktion und den Unterhalt von Briefkastenfirmen in Panama involviert waren. Dies rief alsbald die Politik auf den Plan: Die Linke forderte die Finma dazu auf, die gegenwärtige Geldwäschereigesetzgebung zu überprüfen. Insbesondere wurde als stossend erachtet, dass Anwälte nur dann dem Geldwäschereigesetz unterstehen und zu entsprechendem Verhalten verpflichtet sind, wenn sie direkten Zugriff auf die Finanzströme ihrer Kunden haben, nicht aber, wenn es sich lediglich um eine beratende Tätigkeit handelt. Ebenfalls infrage gestellt wurde die Regelung, wonach sich Anwälte anstatt durch die Finma auch von Selbstregulierungsorganisationen kontrollieren lassen können. Hingegen äusserten sich Politiker von FDP und SVP dahingehend, dass die bestehenden Gesetze, sofern korrekt und konsequent angewendet, ausreichend seien.

Panama Papers
Dossier: Panama Papers
Dossier: Paradise Papers

Im September 2013 wurde bekannt, dass in zwei ehemaligen Rechenzentren der Swisscom Backup-Tapes mit grossen Datenmengen entwendet worden waren. Die Swisscom bemerkte den Diebstahl erst nach einer Anfrage der NZZ, welcher die Daten von einem Unbekannten zugespielt worden waren. Die Telecom-Anbieterin reichte daraufhin bei der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland eine Strafanzeige gegen Unbekannt ein und informierte den Eidgenössischen Datenschutzbeauftragten. Im Dezember wurde das Strafverfahren sistiert. Die Swisscom konnte sich nicht erklären, wie die Daten entwendet werden konnten. Zwischen der NZZ und der Swisscom entbrannte ein Streit darüber, ob die Zeitung über den Inhalt der Datenbänder hätte berichten dürfen. Im Dezember verhinderte die Swisscom die Publikation weiterer Artikel und erwirkte vom Handelsgericht des Kantons Bern eine superprovisorische Verfügung gegen weitere Veröffentlichungen. Die NZZ erwog dies anzufechten, weil laut Experten für Informationsrecht die Daten auf den Bändern niemandem gehörten und die Swisscom deshalb nicht klageberechtigt sei.

Swisscom Backup-Tapes

Bundespolizei, Provider und betroffene Bundesämter setzten angesichts der rechtlichen Unsicherheiten, die sich im Zusammenhang mit der Sperrung von rassistischen und pornographischen Websites ergaben, eine Kontaktgruppe „Zugang zu strafbaren Inhalten im Internet“ ein. Denn trotz dem 1998 in Kraft getretenen neuen Medienstrafrecht standen noch zahlreiche Fragen offen. So sollte die Gruppe nach Lösungen suchen zwischen einer generellen Sperrung gewisser Websites – was einer staatlichen Vorzensur gleichkäme – und einem Delegieren der Überprüfung entsprechender Sites an die Provider – was diesen strafrechtliche Überprüfungssaufgaben auferlegen würde. Besonders umstritten war, ob Provider nur für Websites verantwortlich sind, die auf ihren Servern abgespeichert werden, oder auch für solche, zu denen sie nur den Zugang verschaffen.

Kontaktgruppe „Zugang zu strafbaren Inhalten im Internet“

Die Diskussion um die Anwendung des Bundesgesetzes gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) auf Medien erreichte im Berichtsjahr ihren vorläufigen Höhepunkt mit der Verurteilung der Schweiz durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte wegen Verletzung der Meinungsfreiheit im “Mikrowellen”-Fall . Der Ständerat lehnte im Dezember eine 1997 von der grossen Kammer überwiesene Motion ab, die eine Revision des UWG unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte verlangt hatte. Die kleine Kammer überwies aber ein Postulat seiner Rechtskommission mit gleichem Wortlaut. Hängig war in diesem Zusammenhang auch eine parlamentarische Initiative Vollmer (sp, BE). Sie verlangt in Form einer allgemeinen Anregung eine Änderung des UWG, um die Einschränkung einer kritischen Medienberichterstattung und unabhängigen Konsumenteninformation zu verhindern. In der Begründung seines Vorstosses kritisierte Vollmer das “Kassensturz”-Urteil des Bundesgerichts.

UWG “Mikrowellen”-Fall  “Kassensturz”-Urteil

Die neue Bundesverfassung wird die Meinungs- und Informationsfreiheit (Art. 16) explizit aufführen – als das Recht umschrieben, Informationen frei zu empfangen, aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen und zu verbreiten. Die Beschränkung des Informationszuganges auf allgemein zugängliche Quellen bedeutet, dass es die Bundesversammlung ablehnte, amtliche Akten grundsätzlich für öffentlich zu erklären. In der grossen Kammer beantragte Nationalrat Jutzet (sp, FR) die Einführung des Öffentlichkeitsprinzips in der Verwaltung. Der Antrag wurde aber als über eine Nachführung der Verfassung hinausgehende Neuerung abgelehnt. Die in der bestehenden Verfassung in Art. 55 verankerte Pressefreiheit wurde zur Medienfreiheit (neu Art. 17) ausgedehnt, die auch Radio und Fernsehen sowie die neuen Medien umfasst. Für die traditionellen elektronischen Medien dürfte dies praktisch wenig ändern, da der heutige Radio- und Fernsehartikel (bisher Art. 55bis BV) fast wörtlich übernommen wurde (neu Art. 93). Eine eigentliche Neuerung stellt die Gewährleistung des Redaktionsgeheimnisses auf Verfassungsebene im neuen Art. 17 dar. Der Ständerat hatte das Redaktionsgeheimnis nicht als unbeschränktes Grundrecht, sondern nur im Rahmen einer auf Gesetzesstufe vorzunehmenden Regelung geltendes Recht formuliert. Der Nationalrat konnte sich mit dieser Einschränkung nicht einverstanden erklären und setzte sich in der Differenzbereinigung schliesslich durch. Bundesrat Koller hatte hierbei darauf verwiesen, dass auch die Grundrechte nicht unbeschränkt seien, sondern gemäss Art. 32 auf gesetzlichem Weg zur Wahrung des öffentlichen Interesses oder der Grundrechte Dritter eingeschränkt werden können.

Beschränkung des Informationszuganges auf allgemein zugängliche Quellen Medienfreiheit Gewährleistung des Redaktionsgeheimnisses

Ein Antrag der UBI, der vom EVED eine Änderung der SRG-Konzession verlangte, damit die SRG über einen UBI-Entscheid künftig nur noch informieren, diesen aber zumindest auf ihren eigenen Kanälen nicht mehr kommentieren darf, stiess bei der SRG auf Protest. Ein Kommentierungsverbot verstösst ihrer Meinung nach gegen die Informations- und Meinungsfreiheit.

UBI-Entscheid nicht mehr kommentieren

Das Bundesgericht hat die Zulassung von Bundesgerichtsberichterstattern gelockert und sich damit einem breiteren Kreis von Journalisten geöffnet. Fortan sind für eine Akkreditierung keine regelmässige Gerichtsberichterstattung oder bestimmte juristische Qualifikationen mehr vorausgesetzt, sondern lediglich die Eintragung ins Berufsregister der Medienverbände.

Bundesgerichtsberichterstattern

Die Frage der beruflichen Verantwortung von Medienschaffenden wurde auch anlässlich des Bekanntwerdens eines Beziehungsgeflechts zwischen Wirtschaft und Presse aufgeworfen. Die Chefredaktoren der Wirtschaftsmagazine "Bilanz" und "Finanz und Wirtschaft" hatten von einem Unternehmer und Immobilienhändler Aktien geschenkt oder zu einem symbolischen Preis erhalten. Diese Geschenke waren zu grosszügig, um als herkömmliche Gefälligkeiten zu gelten und wurden nach Bekanntwerden von der Offentlichkeit als Gefährdung der Unabhängigkeit der Presse betrachtet. Als direkte Reaktion auf diesen Vorfall gab der Presserat des Verbandes der Schweizer Journalisten Empfehlungen gegen den Filz im Journalismus heraus. Diese verlangen unter anderem eine Offenlegung der berufsrelevanten Vermögensverhältnisse der Medienschaffenden gegenüber der Redaktion und verbieten das Ausnützen von Insiderwissen zum eigenen Vorteil; ebenso sollen Medienschaffende Wertpapiere von Publikumsgesellschaften, über die sie Bericht erstatten, entweder abstossen oder nichts über die betreffenden Branchen publizieren.

Beziehungsgeflechts zwischen Wirtschaft und Presse

Vor den Beratungen des Nationalrats waren Zeitungsverleger und Journalisten gemeinsam an die Öffentlichkeit getreten, um gegen den Kommissionsentwurf zu protestieren. Wenn schon die Medien nicht aus dem Geltungsbereich des Datenschutzgesetzes ausgeklammert werden sollen, sei es wichtig, das Einsichtsrecht so weit zu präzisieren, dass es nicht zur Verhinderung von Publikationen eingesetzt werden könne. Die Gewerkschaften der Medienschaffenden liessen sich auch durch den Kompromissbeschluss des Nationalrats nicht besänftigen. Sie forderten weiterhin, dass – wie in Deutschland, Osterreich und den Niederlanden – das Datenschutzgesetz nicht auf den Medienbereich angewendet werde.

Zeitungsverleger und Journalisten Datenschutz

Zum ersten Mal wurde 1991 ein internationaler Tag der Pressefreiheit ausgerufen. Berufsorganisationen von Medienschaffenden aus aller Welt haben den 20. April zu dem Tag erklärt, an welchem weltweit die Pressefreiheit als Bestandteil einer demokratischen Gesellschaft gefordert und gewürdigt werden soll. Laut der Organisation "Reporters sans frontières" befanden sich im Frühling 1991 mindestens 200 Journalisten aus politischen Gründen in Gefängnissen und im Jahre 1990 haben 41 Journalisten die Aúsübung ihres Berufes mit dem Leben bezahlt.

Tag der Pressefreiheit

Das neu revidierte Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb (UWG) zeigte unerwartete Auswirkungen auf die Medienfreiheit. Das Thurgauer Obergericht verurteilte einen Wirtschaftsjournalisten zu einer Busse, weil sich ein Interviewpartner negativ über eine bestimmte Nähmaschinenmarke geäussert hatte, ohne dass sich das kritisierte Unternehmen dazu äussern konnte. Kritiker dieses Urteils befürchten, dass Journalisten umstrittene Themen aus Angst vor kostspieligen Prozessen in Zukunft gar nicht mehr aufgreifen werden.

Das neu revidierte Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb

Auch auf internationaler Ebene wurden die Anstrengungen zur Bekämpfung der Geldwäscherei verstärkt. Die EG-Kommission legte einen Entwurf für eine entsprechende Richtlinie vor, und eine internationale Expertenkommission, welche 1989 von den Staatschefs der sieben wichtigsten Industrieländer und der EG einen entsprechenden Auftrag erhalten hatte, veröffentlichte ihren Bericht. Ihre Empfehlungen, die von den Finanzministern der Industriestaaten — darunter auch der Schweiz — im Sinne von völkerrechtlich nicht verbindlichen Mindeststandards gutgeheissen wurden, sind in der Schweiz weitgehend erfüllt. Dies gilt insbesondere für die Bereiche internationale Rechtshilfe und Banken; Lücken bestehen hingegen bei der Anwendung der Vorschriften ausserhalb des Bankenbereichs, d.h. bei Finanzgesellschaften.

Internationale Zusammenarbeit zur Bekämpfung der Geldwäscherei

Verschiedene Sendungen am Fernsehen und Radio haben die Sensibilität der Bevölkerung in Bezug auf die Rolle der Medien und deren Spielraum in der Demokratie herausgefordert. So ist die Unabhängige Beschwerdeinstanz (UBI) als Repräsentantin der Kontrolle über die staatlichen Medien ins Kreuzfeuer der Kritik geraten. Andererseits forderten Journalistenverbände eine Verstärkung ihrer eigenen Position in Form des Rechts zur Zeugnisverweigerung, um eine gewisse Unabhängigkeit gegenüber staatlichen und privaten Institutionen bewahren zu können. Ein solches Zeugnisverweigerungsrecht ist im Entwurf des neuen Mediengesetzes des Kantons Solothurn erstmals verankert.

Verschiedene Sendungen am Fernsehen und Radio haben die Sensibilität der Bevölkerung in bezug auf die Rolle der Medien und deren Spielraum in der Demokratie herausgefordert

Ein Teilmarkt innerhalb dieses neuen Medienangebots, das Angebot an Pornographie und vor allem an Gewalt in Videofilmen, bereitet indessen zunehmend gesellschaftspolitische Schwierigkeiten. Als beunruhigend wird insbesondere vermerkt, dass Jugendliche eine Vorliebe für solche «Brutalos» entwickeln und diese als eine Art Mutprobe konsumieren. Dem vereinzelten Ruf nach dem Zensor stehen weit zahlreicher aber Stimmen entgegen, die in erzieherischen Massnahmen ein adäquateres Mittel sehen, dieser Entwicklung entgegenzutreten. Trotzdem ist in der laufenden Revision des Strafgesetzbuches vorgesehen, die Veröffentlichung von Gewaltdarstellungen und harter Pornographie unter Strafe zu stellen. Darüber hinaus wird jedoch auch davor gewarnt, die Debatte auf die Videogewalt zu verengen, da mit der beabsichtigten Einführung des Privatfernsehens und mit dem sich dadurch verschärfenden Kampf um Mehrheitspublika der Anteil an Gewalt im Fernsehen beträchtlich zunehmen werde. Diese Perspektive macht deutlich, dass der Hang, Darstellungen von physischer Gewalt zu rezipieren, ein gesellschaftliches Problem darstellt, das mit Zensurmassnahmen nicht behoben werden kann.
Mitte August wurde eine Volksinitiative «gegen die Vermarktung von Gewalt und Sexualität in den Medien» lanciert, der für das Zustandekommen jedoch wenig Chancen eingeräumt werden.

Angebot an Pornographie und vor allem an Gewalt in Videofilmen