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Appelé à suivre la décision de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas interdire la diffusion de Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire helvétique. Les deux médias d'information, financés par l'État russe, sont accusés de faire de la propagande sur la guerre en Ukraine. Ils n'utilisent par exemple pas le terme «guerre», préférant parler d'une «opération spéciale», reprenant la terminologie de Moscou. La décision de l'UE de bannir les deux chaînes a été prise au début de mois de mars. La Suisse était divisée quant à la reprise de cette sanction. Le DEFR était contre, arguant qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. À l'inverse, le DDPS s'est positionné en faveur du bannissement des «instruments de propagande du Kremlin». Ceux-ci n'auraient pas d'indépendance rédactionnelle, ni n'exprimeraient une attitude critique envers la Russie. Après réflexion, le Conseil fédéral n'a pas incorporé l'interdiction des médias russes à ses sanctions, voulant éviter ce qui peut être interprété comme une censure. Cependant, Swisscom, Sunrise et Salt ont décidé d'interdire RT et Sputnik, qui sont donc seulement disponibles sur internet.

Censure des médias russes RT et Sputnik en réaction à la guerre en Ukraine

En les dévoilant sous l'appellation «Suisse secrets», un consortium de médias internationaux, parmi lesquels la Süddeutsche Zeitung, le Monde, New York Times et The Guardian, a publié les données de 18'000 comptes appartenant à plus de 30'000 clients de la banque Credit Suisse. Pour la plupart fermés aujourd'hui, ces comptes ont notamment appartenu à des dictateurs, trafiquants en tous genres, criminels de guerre condamnés et à d'autres personnes peu fréquentables. De manière surprenante au premier abord, le consortium à l'origine de cette fuite de données ne comprenait aucun média suisse. Ceux-ci n'ont donc pas participé à une enquête longue de plusieurs mois, se déroulant dans leur propre pays. Leur absence s'explique à l'aide de l'article 47 de la loi sur les banques (LB). Cet article stipule que celui ou celle qui «révèle intentionnellement un secret qui lui a été confié [...] ou exploite ce secret à son profit ou au profit d’un tiers» peut être sanctionné par une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans. Pour les journalistes, cela signifie que réaliser un reportage à l'aide de données bancaires volées est passible de prison. Afin de ne pas encourir ce risque, la presse suisse ne s'est donc volontairement pas mêlée à l'enquête, ce qui n'a pas manqué de déclencher des questionnements sur la liberté de la presse en Suisse. La rapporteuse spéciale de l'ONU sur la liberté d'expression, Irene Khan, s'est insurgée contre la législation helvétique, que l'on ne retrouve dans aucun autre pays démocratique. Selon elle, «poursuivre pénalement des journalistes qui ont publié des données bancaires d'intérêt public serait contraire aux règles internationales sur les droits humains».
L'origine de cette législation remonte au début des années 2010. Alors que le secret bancaire se trouvait sous pression internationale, le PLR a souhaité contre-attaquer en déposant une initiative parlementaire dont le but était de punir la vente de données bancaires. Peu après, la fin du secret bancaire et l'adoption de l'échange automatique de données ont supprimé l'incitation pour le fisc d'autres pays à payer pour des données volées. Cependant, dans la sphère politique suisse, le désir de punir les vols est resté. Le PLR avait proposé une peine de 3 ans de prison, autant que pour une prise d'otage ou un incendie volontaire, a souligné le journal 24Heures. Cette mesure a été adoptée en 2014. Au cours des débats parlementaires, il avait été clairement déclaré que les médias étaient eux aussi soumis à la nouvelle loi. L'existence d'un intérêt public prépondérant à la publication de certaines données aurait pourtant pu permettre de contourner la loi. Cependant, la jurisprudence du Tribunal fédéral n'a pour l'heure pas confirmé cette possibilité, désavouant à plusieurs reprises des lanceurs et lanceuses d'alertes.
Peu après la publication des «Suisse secrets», le Parlement a réagi à cette éventuelle entrave à la liberté de presse, garantie par l'article 17 de la Constitution fédérale. La commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a prévu de mener des auditions relatives à «la liberté de presse sur les questions concernant la place financière». Membre de la commission, la verte Regula Rytz (verts, BE) a notamment indiqué vouloir mettre en place une protection non seulement pour les journalistes, mais aussi pour les lanceurs et lanceuses d'alerte. Partisan de la révision de la loi en 2014, le sénateur Andrea Caroni (plr, AR) s'est montré ouvert à une révision. Selon lui, la publication de données personnelles, qui violent la sphère privée des personnes concernées, devrait continuer à être passible d'une sanction. Cependant, les journalistes pourraient dans certains cas se prévaloir d'un intérêt public qui justifierait la publication de leurs informations. Le président de la CER-CN Léo Müller (centre, LU) s'est lui exprimé contre une modification de la loi, arguant que le secret bancaire appartient à la tradition suisse et qu'il doit valoir pour tous et toutes, banques comme journalistes.

Suisse Secrets: entrave à la liberté de la presse (Mo. 22.4272)
Dossier: Debatte über die Pressefreiheit in der Schweiz

Au début du mois d'avril 2021, Tamedia a annoncé la fusion des rédactions régionales du Bund et de la Berner Zeitung. Le groupe avait déjà annoncé fin octobre 2020 une collaboration plus proche à venir entre les deux principaux quotidiens bernois. Les journaux continueront d'exister séparément, mais leurs contenus seront donc presque identiques, puisque les rubriques suprarégionales étaient déjà réunies depuis 2018. Si les détails de cette fusion doivent encore être précisés, il a déjà été communiqué que le Bund étoffera sa rubrique débats et opinions, tout en proposant des reportages sur l'actualité étrangère et culturelle, alors que la Berner Zeitung se concentrera sur l'actualité sportive et régionale. La fusion, qui permettra des synergies dans le suivi des événements régionaux et cantonaux, mènera à la perte d'environ vingt places de travail. Cette annonce met ainsi fin au «modèle bernois», avec ses deux journaux indépendants l'un de l'autre, le Bund étant plutôt «citadin» tandis que la Berner Zeitung gardait son ancrage «campagnard». En ce «jour noir», le maire de la capitale Alec von Graffenried (BE, gfl) craignait un appauvrissement de la place médiatique bernoise.

Fusion des rubriques régionales du Bund et de la Berner Zeitung

Im September 2013 wurde bekannt, dass in zwei ehemaligen Rechenzentren der Swisscom Backup-Tapes mit grossen Datenmengen entwendet worden waren. Die Swisscom bemerkte den Diebstahl erst nach einer Anfrage der NZZ, welcher die Daten von einem Unbekannten zugespielt worden waren. Die Telecom-Anbieterin reichte daraufhin bei der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland eine Strafanzeige gegen Unbekannt ein und informierte den Eidgenössischen Datenschutzbeauftragten. Im Dezember wurde das Strafverfahren sistiert. Die Swisscom konnte sich nicht erklären, wie die Daten entwendet werden konnten. Zwischen der NZZ und der Swisscom entbrannte ein Streit darüber, ob die Zeitung über den Inhalt der Datenbänder hätte berichten dürfen. Im Dezember verhinderte die Swisscom die Publikation weiterer Artikel und erwirkte vom Handelsgericht des Kantons Bern eine superprovisorische Verfügung gegen weitere Veröffentlichungen. Die NZZ erwog dies anzufechten, weil laut Experten für Informationsrecht die Daten auf den Bändern niemandem gehörten und die Swisscom deshalb nicht klageberechtigt sei.

Swisscom Backup-Tapes

Bundespolizei, Provider und betroffene Bundesämter setzten angesichts der rechtlichen Unsicherheiten, die sich im Zusammenhang mit der Sperrung von rassistischen und pornographischen Websites ergaben, eine Kontaktgruppe „Zugang zu strafbaren Inhalten im Internet“ ein. Denn trotz dem 1998 in Kraft getretenen neuen Medienstrafrecht standen noch zahlreiche Fragen offen. So sollte die Gruppe nach Lösungen suchen zwischen einer generellen Sperrung gewisser Websites – was einer staatlichen Vorzensur gleichkäme – und einem Delegieren der Überprüfung entsprechender Sites an die Provider – was diesen strafrechtliche Überprüfungssaufgaben auferlegen würde. Besonders umstritten war, ob Provider nur für Websites verantwortlich sind, die auf ihren Servern abgespeichert werden, oder auch für solche, zu denen sie nur den Zugang verschaffen.

Kontaktgruppe „Zugang zu strafbaren Inhalten im Internet“

Die Diskussion um die Anwendung des Bundesgesetzes gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) auf Medien erreichte im Berichtsjahr ihren vorläufigen Höhepunkt mit der Verurteilung der Schweiz durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte wegen Verletzung der Meinungsfreiheit im “Mikrowellen”-Fall . Der Ständerat lehnte im Dezember eine 1997 von der grossen Kammer überwiesene Motion ab, die eine Revision des UWG unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte verlangt hatte. Die kleine Kammer überwies aber ein Postulat seiner Rechtskommission mit gleichem Wortlaut. Hängig war in diesem Zusammenhang auch eine parlamentarische Initiative Vollmer (sp, BE). Sie verlangt in Form einer allgemeinen Anregung eine Änderung des UWG, um die Einschränkung einer kritischen Medienberichterstattung und unabhängigen Konsumenteninformation zu verhindern. In der Begründung seines Vorstosses kritisierte Vollmer das “Kassensturz”-Urteil des Bundesgerichts.

UWG “Mikrowellen”-Fall  “Kassensturz”-Urteil

Die neue Bundesverfassung wird die Meinungs- und Informationsfreiheit (Art. 16) explizit aufführen – als das Recht umschrieben, Informationen frei zu empfangen, aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen und zu verbreiten. Die Beschränkung des Informationszuganges auf allgemein zugängliche Quellen bedeutet, dass es die Bundesversammlung ablehnte, amtliche Akten grundsätzlich für öffentlich zu erklären. In der grossen Kammer beantragte Nationalrat Jutzet (sp, FR) die Einführung des Öffentlichkeitsprinzips in der Verwaltung. Der Antrag wurde aber als über eine Nachführung der Verfassung hinausgehende Neuerung abgelehnt. Die in der bestehenden Verfassung in Art. 55 verankerte Pressefreiheit wurde zur Medienfreiheit (neu Art. 17) ausgedehnt, die auch Radio und Fernsehen sowie die neuen Medien umfasst. Für die traditionellen elektronischen Medien dürfte dies praktisch wenig ändern, da der heutige Radio- und Fernsehartikel (bisher Art. 55bis BV) fast wörtlich übernommen wurde (neu Art. 93). Eine eigentliche Neuerung stellt die Gewährleistung des Redaktionsgeheimnisses auf Verfassungsebene im neuen Art. 17 dar. Der Ständerat hatte das Redaktionsgeheimnis nicht als unbeschränktes Grundrecht, sondern nur im Rahmen einer auf Gesetzesstufe vorzunehmenden Regelung geltendes Recht formuliert. Der Nationalrat konnte sich mit dieser Einschränkung nicht einverstanden erklären und setzte sich in der Differenzbereinigung schliesslich durch. Bundesrat Koller hatte hierbei darauf verwiesen, dass auch die Grundrechte nicht unbeschränkt seien, sondern gemäss Art. 32 auf gesetzlichem Weg zur Wahrung des öffentlichen Interesses oder der Grundrechte Dritter eingeschränkt werden können.

Beschränkung des Informationszuganges auf allgemein zugängliche Quellen Medienfreiheit Gewährleistung des Redaktionsgeheimnisses

Ein Antrag der UBI, der vom EVED eine Änderung der SRG-Konzession verlangte, damit die SRG über einen UBI-Entscheid künftig nur noch informieren, diesen aber zumindest auf ihren eigenen Kanälen nicht mehr kommentieren darf, stiess bei der SRG auf Protest. Ein Kommentierungsverbot verstösst ihrer Meinung nach gegen die Informations- und Meinungsfreiheit.

UBI-Entscheid nicht mehr kommentieren

Das Bundesgericht hat die Zulassung von Bundesgerichtsberichterstattern gelockert und sich damit einem breiteren Kreis von Journalisten geöffnet. Fortan sind für eine Akkreditierung keine regelmässige Gerichtsberichterstattung oder bestimmte juristische Qualifikationen mehr vorausgesetzt, sondern lediglich die Eintragung ins Berufsregister der Medienverbände.

Bundesgerichtsberichterstattern

Die Frage der beruflichen Verantwortung von Medienschaffenden wurde auch anlässlich des Bekanntwerdens eines Beziehungsgeflechts zwischen Wirtschaft und Presse aufgeworfen. Die Chefredaktoren der Wirtschaftsmagazine "Bilanz" und "Finanz und Wirtschaft" hatten von einem Unternehmer und Immobilienhändler Aktien geschenkt oder zu einem symbolischen Preis erhalten. Diese Geschenke waren zu grosszügig, um als herkömmliche Gefälligkeiten zu gelten und wurden nach Bekanntwerden von der Offentlichkeit als Gefährdung der Unabhängigkeit der Presse betrachtet. Als direkte Reaktion auf diesen Vorfall gab der Presserat des Verbandes der Schweizer Journalisten Empfehlungen gegen den Filz im Journalismus heraus. Diese verlangen unter anderem eine Offenlegung der berufsrelevanten Vermögensverhältnisse der Medienschaffenden gegenüber der Redaktion und verbieten das Ausnützen von Insiderwissen zum eigenen Vorteil; ebenso sollen Medienschaffende Wertpapiere von Publikumsgesellschaften, über die sie Bericht erstatten, entweder abstossen oder nichts über die betreffenden Branchen publizieren.

Beziehungsgeflechts zwischen Wirtschaft und Presse

Vor den Beratungen des Nationalrats waren Zeitungsverleger und Journalisten gemeinsam an die Öffentlichkeit getreten, um gegen den Kommissionsentwurf zu protestieren. Wenn schon die Medien nicht aus dem Geltungsbereich des Datenschutzgesetzes ausgeklammert werden sollen, sei es wichtig, das Einsichtsrecht so weit zu präzisieren, dass es nicht zur Verhinderung von Publikationen eingesetzt werden könne. Die Gewerkschaften der Medienschaffenden liessen sich auch durch den Kompromissbeschluss des Nationalrats nicht besänftigen. Sie forderten weiterhin, dass – wie in Deutschland, Osterreich und den Niederlanden – das Datenschutzgesetz nicht auf den Medienbereich angewendet werde.

Zeitungsverleger und Journalisten Datenschutz

Zum ersten Mal wurde 1991 ein internationaler Tag der Pressefreiheit ausgerufen. Berufsorganisationen von Medienschaffenden aus aller Welt haben den 20. April zu dem Tag erklärt, an welchem weltweit die Pressefreiheit als Bestandteil einer demokratischen Gesellschaft gefordert und gewürdigt werden soll. Laut der Organisation "Reporters sans frontières" befanden sich im Frühling 1991 mindestens 200 Journalisten aus politischen Gründen in Gefängnissen und im Jahre 1990 haben 41 Journalisten die Aúsübung ihres Berufes mit dem Leben bezahlt.

Tag der Pressefreiheit

Das neu revidierte Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb (UWG) zeigte unerwartete Auswirkungen auf die Medienfreiheit. Das Thurgauer Obergericht verurteilte einen Wirtschaftsjournalisten zu einer Busse, weil sich ein Interviewpartner negativ über eine bestimmte Nähmaschinenmarke geäussert hatte, ohne dass sich das kritisierte Unternehmen dazu äussern konnte. Kritiker dieses Urteils befürchten, dass Journalisten umstrittene Themen aus Angst vor kostspieligen Prozessen in Zukunft gar nicht mehr aufgreifen werden.

Das neu revidierte Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb

Les citoyens étaient appelés à se prononcer, dans ce domaine, pour la troisième fois en sept ans. Le processus débuta en 1974 lorsque le Conseil fédéral institua, après le premier choc pétrolier, une commission d'experts chargée de définir une conception globale de l'énergie. En 1978, elle remit un rapport contenant trois principes: la diversification de l'approvisionnement, le frein à la consommation par le truchement des économies et la promotion des énergies renouvelables. Elle proposa également, outre une taxe sur l'énergie, la création d'un article constitutionnel. En 1983, la première version de ce dernier fut rejetée par le souverain, n'ayant pu obtenir la double majorité (50,9% de oui mais 12 cantons opposés). En 1984, l'initiative populaire «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» connut aussi l'échec en votation.

Une commission d'experts est chargée de définir une conception globale de l'énergie

Verschiedene Sendungen am Fernsehen und Radio haben die Sensibilität der Bevölkerung in Bezug auf die Rolle der Medien und deren Spielraum in der Demokratie herausgefordert. So ist die Unabhängige Beschwerdeinstanz (UBI) als Repräsentantin der Kontrolle über die staatlichen Medien ins Kreuzfeuer der Kritik geraten. Andererseits forderten Journalistenverbände eine Verstärkung ihrer eigenen Position in Form des Rechts zur Zeugnisverweigerung, um eine gewisse Unabhängigkeit gegenüber staatlichen und privaten Institutionen bewahren zu können. Ein solches Zeugnisverweigerungsrecht ist im Entwurf des neuen Mediengesetzes des Kantons Solothurn erstmals verankert.

Verschiedene Sendungen am Fernsehen und Radio haben die Sensibilität der Bevölkerung in bezug auf die Rolle der Medien und deren Spielraum in der Demokratie herausgefordert

Ein Teilmarkt innerhalb dieses neuen Medienangebots, das Angebot an Pornographie und vor allem an Gewalt in Videofilmen, bereitet indessen zunehmend gesellschaftspolitische Schwierigkeiten. Als beunruhigend wird insbesondere vermerkt, dass Jugendliche eine Vorliebe für solche «Brutalos» entwickeln und diese als eine Art Mutprobe konsumieren. Dem vereinzelten Ruf nach dem Zensor stehen weit zahlreicher aber Stimmen entgegen, die in erzieherischen Massnahmen ein adäquateres Mittel sehen, dieser Entwicklung entgegenzutreten. Trotzdem ist in der laufenden Revision des Strafgesetzbuches vorgesehen, die Veröffentlichung von Gewaltdarstellungen und harter Pornographie unter Strafe zu stellen. Darüber hinaus wird jedoch auch davor gewarnt, die Debatte auf die Videogewalt zu verengen, da mit der beabsichtigten Einführung des Privatfernsehens und mit dem sich dadurch verschärfenden Kampf um Mehrheitspublika der Anteil an Gewalt im Fernsehen beträchtlich zunehmen werde. Diese Perspektive macht deutlich, dass der Hang, Darstellungen von physischer Gewalt zu rezipieren, ein gesellschaftliches Problem darstellt, das mit Zensurmassnahmen nicht behoben werden kann.
Mitte August wurde eine Volksinitiative «gegen die Vermarktung von Gewalt und Sexualität in den Medien» lanciert, der für das Zustandekommen jedoch wenig Chancen eingeräumt werden.

Angebot an Pornographie und vor allem an Gewalt in Videofilmen

Im Vorfeld bedeutender gesetzgeberischer Entscheide bei Radio und Fernsehen, zu denen die Expertenkommission für eine Medien-Gesamtkonzeption die oben bereits erwähnten Vorschläge formuliert hat, geriet die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) wiederholt ins Schussfeld der Kritik. Diese wurde vor allem von denjenigen Parteien und Interessengruppierungen getragen, die für eine Lockerung oder Aufhebung des allerdings rechtlich nicht verankerten, sondern nur faktisch bestehenden SRG-Monopols eintraten. So lancierte der Landesring eine unformulierte Verfassungsinitiative «für Freiheit und Unabhängigkeit von Radio und Fernsehen», die die Aufhebung des SRG-Monopols verlangt, wobei die umstrittene und teils heftig kritisierte Behandlung der Zürcher Jugendunruhen durch Radio und Fernsehen einen willkommenen Propagandaaufhänger abgab. Kompetente Medienleute wie auch Bundesrat Schlumpf gaben zu verstehen, dass die Initiative offene Türen einrenne. Allenfalls könnte der überfällige Verfassungsartikel über Radio und Fernsehen durch sie nochmals verzögert werden. Gestützt auf die Ergebnisse des 1979 abgeschlossenen Vernehmlassungsverfahrens beauftragte der Bundesrat das EVED, einen entsprechenden Artikel noch vor dem Vorliegen einer Medien-Gesamtkonzeption auszuarbeiten. Dieser Artikel soll nicht bloss mit einer Kompetenznorm ausgestattet werden, sondern einen ausführlichen, enumerierenden Charakter haben und damit materielle Aussagen über die künftige Radio- und Fernsehgesetzgebung sowie über die Schaffung einer unabhängigen Beschwerdeinstanz enthalten. Insbesondere die Aufnahme einer solchen Instanz in die Verfassung wurde als Voraussetzung für die politische Realisierung des Artikels angesehen. Für ein Ausführungsgesetz sind hingegen noch kaum Unterlagen vorhanden. Die Bedeutung der Beschwerdeinstanz kam auch mit der Motion Guntern (cvp, VS) zum Ausdruck, die nach dem Ständerat nun auch vom Nationalrat überwiesen wurde. Die heute bestehende, des öftern als zu tolerant bezeichnete Beschwerdekommission Reck, die in ihrer beratenden Funktion zwar faktisch, aber nicht rechtlich unabhängig ist, soll durch eine staats- und verwaltungsunabhängige Instanz ersetzt werden. In der vom Bundesrat Ende des Jahres beschlossenen Revision der Konzessionsbestimmungen wird zudem die Bundesaufsicht über die SRG für zusätzliche Bereiche, insbesondere bei den Finanzen, verstärkt und die Vertragsfreiheit der SRG gegenüber den Personalverbänden in Gehalts- und andern arbeitsrechtlichen Fragen beschnitten.

Debatte um die Programmfreiheit und Programmstrategie SRG

Der von den Behörden angestrebte gesetzlich geordnete Umbruch bei den elektronischen Medien wurde von dem in Italien stationierten Kommerzsender «Radio 24» unterlaufen, der nach peripetienreichen juristischen Geplänkeln der italienischen Stellen im Januar stillgelegt, im März wieder zugelassen und im November vorläufig erneut geschlossen wurde. Der Bundesrat betrachtet den Sender als im Widerspruch zu internationalen Abkommen stehend und führt neben juristischen auch medienpolitische Einwände an, da er sich eine gesellschaftlich orientierte Medienordnung nicht verbauen lassen will. Eine weitere Kontroverse entstand um die von den Kabelnetz-Verbänden zunehmend praktizierte Einspeisung von «Radio 24» in ihre Netze. Sie ignorierten damit ein Schreiben der PTT, das die Übernahme des Grenzsenders als illegal bezeichnete. Die PTT-Generaldirektion beantragte deshalb, bei der Revision der Verordnung eins des Telegrafen- und Telefonverkehrsgesetzes einen Artikel aufzunehmen, der die Verbreitung von Sendern, die die Bestimmungen des internationalen Fernmeldevertrages und anderer Abkommen nicht einhalten, untersagt. Insbesondere der Entscheid des Zürcher Stadtrates (Exekutive), «Radio 24» ins Kabelnetz der Rediffusion aufzunehmen, stiess auf etliches Unverständnis. Er wurde auch als Honorierung für die behördenfreundliche Berichterstattung dieses Senders über die Jugendkrawalle interpretiert.

Kommerzsender «Radio 24»

Eine Voraussetzung der Medienfreiheit wäre die Pflicht zur Information durch die Behörden. In dem auf den 1. Juni in Kraft getretenen Verwaltungsorganisationsgesetz des Bundes ist die Informationspflicht für Regierung und Verwaltung unter Voraussetzung eines allgemeinen Interesses und unter Vorrang wesentlicher öffentlicher und privater Ansprüche formell verankert. Kritische Stimmen bemerkten, dass die Informationspolitik des Bundes seither zurückhaltender geworden sei, und forderten eine umfassende Informationspflicht für Behörden aller Stufen. Der Verband der Schweizer Journalisten (VSJ) möchte diese als vorzuziehende Massnahme im Rahmen der Medien-Gesamtkonzeption verwirklicht wissen. Nachdem sich schon vorher einzelne Fälle von Indiskretionen aus Protokollen und Kommissionsunterlagen ereignet hatten, führte die vorzeitige Veröffentlichung eines SRG-Papiers der nationalrätlichen Geschäftsprüfungskommission zuerst zu einer Pauschalverwarnung der Bundeshausjournalisten durch das Nationalratsbüro und schliesslich zu einer Strafanzeige wegen Amtsgeheimnisverletzung gegen Parlamentarier und Journalisten bei der Bundesanwaltschaft. Diese Massnahmen stiessen weithin auf Kritik, wobei die wenig offene Informationspraxis des Bundes, auch als Geheimniskrämerei bezeichnet, für die Pannen verantwortlich gemacht wurde. Vorstösse im Nationalrat griffen das Problem auf. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit wurden Ende Jahr zumindest die Ermittlungen gegen die Parlamentarier eingestellt. Die offizielle Informationspolitik geriet auch in Zürich unter Beschuss, als der kantonale Polizeikommandant Grob vier ausgewählte Journalisten über das KIS informierte, den Vertreter des «Volksrechts» abwies und den nicht eingeladenen Presseorganen eine Tonbandaufzeichnung zustellte, aus der die kritischsten Teile eliminiert worden waren. Dies wurde als willkürliche Behinderung der Presse von mehreren Parteien im Kantonsrat verurteilt. An früherer Stelle ist bereits die Kontroverse um die Abstimmungserläuterungen des Bundes zur Atominitiative zu Sprache gekommen; der Einwand, den Gegnern der bundesrätlichen Meinung werde zu wenig Platz eingeräumt und ihre Argumentation selektioniert, wurde auch bei anderer Gelegenheit vorgebracht. Zwei ähnlich lautende Vorstösse im Nationalrat forderten deshalb, dass den Vertretern von Initiativ- und Referendumskomitees genügend Raum zu eigenen Stellungnahmen gesichert wird.

Eine Voraussetzung der Medienfreiheit wäre die Pflicht zur Information durch die Behörden

Anders als im kulturellen Bereich, wo Neues sich häufig nur am Rande artikuliert und kaum beachtet wird, verdeutlichten die technischen Neuerungen auf dem Mediensektor die Notwendigkeit einer neuen Medienordnung. Die jüngsten Auseinandersetzungen in diesem Bereich liessen erkennen, dass es dabei nicht nur um blosse rechtliche Festschreibungen, sondern vor allem um politische und wirtschaftliche Macht sowie um die Freiheit der Information und des Medienschaffenden geht. Dabei wird offenbar von interessierten Kreisen versucht, die bevorstehenden Entscheidungen zu präjudizieren. Dies umso mehr, als die im Vorjahr eingesetzte Kommission für eine Medien-Gesamtkonzeption ihre Arbeit erst Mitte 1981 abschliessen wird. Sie hat 1979 noch keine formellen Beschlüsse gefasst und sich neben der Erfassung des Ist-Zustandes vor allem den dringlich vorzuziehenden Massnahmen gewidmet und ihre Arbeit mit den andern medienrelevanten Rechtssetzungsprojekten koordiniert. Die von der Kommission erarbeiteten kommunikationspolitischen Zielsetzungen legen Wert auf eine Konsolidierung der Medienfreiheit und lehnen eine Qualitätskontrolle der Medien durch den Staat ab. Medienfreiheit ist nach Ansicht der Schweizerischen Journalistenunion (SJU) auch von anderer Seite gefährdet. Sie fordert deshalb von der Medien-Gesamtkonzeption die Garantie, dass private Medienkonzerne nicht in bisherige und neue elektronische Massenmedien eindringen können.

Medienordnung

Der für 1980 vorgelegte neue Strukturplan des Fernsehens richtet sich noch ausgeprägter als bisher nach der deutschen Konkurrenz aus. Das Hauptabendprogramm wird vorverlegt, anspruchsvollere Sendungen werden auf die Zeit nach 21 Uhr verschoben. Auf 1980 ist ausserdem die Regionalisierung der Tagesschau und der Ausbau des Informationsblockes vorgesehen. Bereits 1978 wurde die Hauptabteilung Aktualität und Politik geschaffen. Bei der Besetzung der neuen Posten klagten Fernsehmitarbeiter, dass Parteiinteressen vor den Fähigkeiten einzelner Kandidaten gestanden hätten. Beim Radio wurden neue Programmstrukturen bereits eingeführt. Unter anderem wurde der abendliche Informationsblock zeitlich auf das künftige Fernsehangebot abgestimmt. Ausserdem werden nun in der Deutschschweiz täglich Lokalsendungen für fünf verschiedene Regionen ausgestrahlt. Unzufrieden damit sind die Regierungen der Kantone Solothurn und Aargau, welche von der SRG die Gründung einer eigenen Radio-Mitgliedgesellschaft und eigene Lokalsendungen wünschen.

Debatte um die Programmfreiheit und Programmstrategie SRG

An der an anderer Stelle besprochenen UNESCO-Konferenz über die Mediencharta hatte die Schweizer Delegation Grundsätze zur Freiheit der Information herausgearbeitet. Im Anschluss an die von der Presse positiv aufgenommene Stellungnahme gegen eine Zensur durch staatliche Organe wurde allerdings vermerkt, dass in der Eidgenossenschaft immer noch der Grundsatz einer «nichtöffentlichen Verwaltung» gelte, was sich am restriktiven Verhalten mancher Behörden ablesen lasse. Ein Urteil des Bundesgerichtes bestätigte diese Feststellung: Die staatsrechtliche Kammer lehnte eine Klage der «Bündner Zeitung» und der Schweizerischen Journalisten-Union ab, die sich gegen die im Jahre 1976 durch die Bündner Regierung erlassenen Informationsrichtlinien gewandt hatten. Die Richter verneinten sowohl einen verfassungsmässigen Anspruch auf freie Informationsbeschaffung durch die Medien als auch eine sich aus den Grundrechten ergebende Informationspflicht der Behörden. Anlässlich einer Tagung orientierte Bundeskanzler K. Huber über die Informationsgrundsätze der Landesregierung. Der Bundesrat sei gesetzlich verpflichtet, die Öffentlichkeit zu orientieren. Aber nur so weit, als dadurch «keine wesentlichen schutzwürdigen öffentlichen oder privaten Interessen» verletzt würden.

Staatskritische Presse und Zensur

Der «Blick» nahm das 25-jährige Jubiläum des Fernsehens zum Anlass, in einer ausführlichen Serie gegen die Führung des Fernsehens der deutschen und rätoromanischen Schweiz (DRS) zu schiessen. Die angegriffenen Kaderleute vermochten die Aussagen ehemaliger Fernsehmitarbeiter nicht zu widerlegen. Im «Tages-Anzeiger» wurde vermutet, hinter der «enthüllenden» Folge stünden nicht nur uneigennützige Interessen, sondern auch verlagspolitische Motive: Kapitalkräftige Kreise, die sich um ein privates Fernsehen in der Schweiz bemühten, hätten wenig dagegen, wenn die Monopolgesellschaft SRG in ein schiefes Licht gerate.

Debatte um die Programmfreiheit und Programmstrategie SRG

Mit der Einsetzung der Expertenkommission für ein Gesamtmedienkonzept wurde die Arbeit an der Revision des Verfassungsartikels über die Presse unter Einbezug der Presseförderung eingestellt. Die Vernehmlassung zu den Förderungsmassnahmen hatte widersprüchliche Meinungen zutage gefördert. Konkret bleibt umstritten, ob der Staat selbst Presseförderung betreiben und ob er dafür nur rechtliche Voraussetzungen schaffen oder auch die finanziellen Mittel bereitstellen soll. Gewarnt wird vor einer Wettbewerbsverzerrung und einer Gefährdung der Unabhängigkeit der Presse. Die Frage, ob die verschärfte Konzentrationsbewegung der letzten Jahre nicht ähnliche Gefahren zeitige, wurde mehrfach gestellt. Zahlreiche Stellungnahmen erachteten die Revision überhaupt als unnötig und inopportun, weil die Freiheit der Meinungsäusserung und Information sowie das Zensurverbot keiner besonderen Normierung bedürften. Nicht klar geregelt ist freilich der Schutz des Vertrauensverhältnisses zwischen den Presseschaffenden und ihren Informanten. Die unbefriedigende Rechtslage wird durch die Verurteilung der vier Chefredaktoren des «Tages-Anzeigers» dokumentiert, die sich trotz bundesgerichtlicher Aufforderung weigerten, anonym zugespielte Unterlagen zur Steueraffäre Solschenizyn herauszugeben. Das Bundesgericht hatte zuvor ausgeführt, aus der Pressefreiheit könne kein allgemeines Zeugnisverweigerungsrecht abgeleitet werden.

Presseförderung

Ähnliches, wie für die Situation der Kunstschaffenden festgestellt wurde, gilt für die Medienschaffenden. Bundespräsident Ritschard erklärte im Rahmen einer Rede in Zürich, der Staat habe zu seiner Opposition in den Medien Sorge zu tragen. Es komme vor, dass Politiker mit der Medienpolitik den Staat schützen wollten und nicht einsähen, dass im Gegenteil der Staat die Freiheit der Medien zu schützen habe. Die Forderungen nach einem Gesamtmedienkonzept, das Presse, Radio, Fernsehen und weitere Massenmedien in ein gegenseitiges Beziehungsgefüge stellen soll, verstummten nicht. Bundesrat Furgler unterstützte dieses Anliegen, als er anlässlich der Eröffnung des Ringier-Pressezentrums in Zürich die Meinung vertrat, auch die Schweiz komme in Zukunft ohne ein kommunikationspolitisches Konzept nicht mehr aus. Im Spätsommer ernannte der Bundesrat eine Expertenkommission unter der Leitung von H. W. Kopp, die ein schweizerisches Medienkonzept erarbeiten soll. Ihr Auftrag lautet, in erster Dringlichkeit Zielsetzungen für eine koordinierte, möglichst widerspruchsfreie Medienpolitik zu formulieren und bis 1981 allfällig notwendige Medienartikel mit Ausführungsbestimmungen vorzulegen.

Staatskritische Presse und Zensur