Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Medienvielfalt

Akteure

Prozesse

33 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Médias
Jahresrückblick 2021

En vue de la votation du 13 février 2022, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le paquet d'aide aux médias. Mis sous toit par l'Assemblée fédérale en juin 2021, le projet a été attaqué par référendum. Le Conseil fédéral a avancé la nécessité pour la population de bénéficier d'une couverture médiatique diversifiée dans toutes les régions du pays comme argument principal pour soutenir le paquet.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Attaqué par référendum, le train de mesures en faveur des médias devra passer l'obstacle du vote populaire le 13 février 2022. Accepté lors de la session d'été 2021 par l'Assemblée fédérale après plusieurs navettes entre les deux chambres, le projet a été la cible de nombreuses critiques, en particulier issues de Suisse alémanique. La NZZ parlait d'un «cadeau empoisonné» de la part du Parlement envers les médias, alors que la Wochenzeitung appelait à «ne pas subventionner les multinationales», rappelant que les mesures d'aide indirectes s'étendraient désormais également aux journaux à grand tirage. Selon l'hebdomadaire zurichois, l'argent de l'Etat tomberait ainsi entre les mains de grands groupes de presse, qui réalisent déjà des bénéfices, et n'utilisent pas ceux-ci pour renforcer la diversité médiatique mais préfèrent fermer des rédactions, à l'image du TX Group qui a annoncé dernièrement la fusion du Bund et de la Berner Zeitung. C'est cependant la Weltwoche qui se montrait la plus virulente à l'égard du paquet d'aide aux médias. Dénonçant une «corruption» des médias à l'aide de subventions, l'hebdomadaire craignait une perte d'indépendance du «quatrième pouvoir», car «on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis» («Wer beisst schon die Hand, die einen füttert»).
L'opposition au train de mesures prenait rapidement forme après la votation finale en chambre: le comité référendaire comptait 72 parlementaires fédéraux, pour la plupart alémaniques, parmi ses membres, avec à sa tête les sénateurs Ruedi Noser (plr, ZH) et Benedikt Würth (centre, SG) ainsi que les conseillers nationaux Philipp Kutter (centre, SG) et Gregor Rutz (udc, ZH). Parmi les autres adhérent.e.s, une majorité émanait des rangs de l'UDC, mais on retrouvait aussi bon nombre de député.e.s PLR ou du Centre. Au bénéfice d'une certaine renommée grâce à leur opposition aux mesures sanitaires, les «Amis de la Constitution» se ralliaient également au comité référendaire et participaient à la récolte de signature. Le comité annonçait ainsi avoir rassemblé les 50'000 paraphes requises un mois avant la fin du délai référendaire.
Pour soutenir le paquet d'aide, un mouvement nommé «La liberté d'opinion» voyait le jour. Celui-ci se compose entre autres des associations Médias Suisse et Schweizer Medien, des radios régionales romandes, ainsi que de nombreux et nombreuses parlementaires issu.e.s de la gauche, mais aussi du Centre et du PLR.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Dans le cadre de la modification du code de procédure civile pour une meilleure pratique et application du droit, le Conseil des États traitait notamment de la proposition de sa commission des affaires juridiques (CAJ-CE) d'une modification de l'article 266, relatif aux mesures provisionnelles à l'encontre des médias périodiques. Peu connues du grand public, les mesures provisionnelles sont des outils d'urgence donnant à la justice la possibilité d'interdire provisoirement la publication d'un article ou d'un reportage nuisant à la réputation d'un tiers sur demande de celui-ci. Selon le code de procédure civile, l'utilisation des mesures provisionnelles est justifiée lorsque des critères stricts sont remplis, ceci afin de protéger la liberté d'expression et la liberté de la presse. L'un de trois critères principal stipule que le possible préjudice causé par la publication de l'article doit être «particulièrement grave». Par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, la CAJ-CE souhaitait supprimer l'adverbe «particulièrement».
Une minorité composée de Carlo Sommaruga (ps, GE) et Christian Levrat (ps, FR) s'opposait à la proposition de la commission, arguant qu'il n'existe pas de besoin d'agir à l'heure actuelle. En effet, ni la doctrine juridique, ni la jurisprudence n'ont à un moment ou à un autre laissé entendre qu'un changement serait nécessaire, plaidait Sommaruga à la tribune, ajoutant qu'aucune intervention parlementaire pour une modification ou une clarification des mesures provisionnelles n'a été déposée depuis l'entrée en vigueur de l'article 266 du code de procédure civile en 2011. Les deux sénateurs socialistes regrettaient également l'absence de procédure de consultation concernant cette modification en particulier, empêchant ainsi la participation formelle des médias à ce débat qui les concernent au plus haut point. Si la modification semblait minime au premier abord, le passage d'un «préjudice particulièrement grave» à un «préjudice grave» pour justifier l'interdiction provisoire de parution d'un contenu journalistique faisait craindre une forme de censure médiatique dans le milieu de la presse. Alors que le sénateur Thomas Hefti (plr, GL), à l'origine de la proposition, souhaitait ainsi protéger les citoyennes et citoyens lambdas d'abus médiatiques, les opposant.e.s soulignaient que les mesures provisionnelles sont aujourd'hui principalement utilisées par des personnes au bénéfice d'importants moyens financiers, qui souhaitent avant tout protéger leur image. Cependant, cette image du «pauvre journaliste qui fait face à l'oligarque russe» ne plaisait pas à Beat Rieder (centre, VS). Le haut-valaisan rappelait que «des grands groupes de presse, flanqués de services juridiques bien dotés, dominent la scène médiatique» aujourd'hui.
Alors que le Conseil fédéral recommandait de suivre la minorité, les sénatrices et sénateurs se sont prononcés par 30 voix contre 12 et une abstention pour la proposition de la commission. Les représentantes et représentants des cantons considéraient ainsi que les critères à remplir pour bénéficier des mesures provisionnelles restaient assez stricts pour garantir l'efficacité du travail des médias tout en accordant une meilleure protection de la personnalité à la population.
Cette décision a fait couler beaucoup d'encre dans la presse, qui s'est montrée très critique vis-à-vis du Conseil des États. «La Liberté» reprochait notamment aux parlementaires de s'être mués en «apprentis sorcier». «Incapables d'avancer un seul exemple où l'adverbe honni aurait permis une publication dommageable», ils auraient «bâclé leur travail» et bafoué l'appellation de «chambre de réflexion» fréquemment attribuée à la petite chambre. Des échos similaires se sont fait entendre dans tout le monde suisse de la presse, qui espère désormais que le Conseil National déjuge son homologue des États.

Änderung der Zivilprozessordnung (BRG 20.026)
Änderung der Zivilprozessordnung (Praxistauglichkeit und Rechtsdurchsetzung)

Au début du mois d'avril 2021, Tamedia a annoncé la fusion des rédactions régionales du Bund et de la Berner Zeitung. Le groupe avait déjà annoncé fin octobre 2020 une collaboration plus proche à venir entre les deux principaux quotidiens bernois. Les journaux continueront d'exister séparément, mais leurs contenus seront donc presque identiques, puisque les rubriques suprarégionales étaient déjà réunies depuis 2018. Si les détails de cette fusion doivent encore être précisés, il a déjà été communiqué que le Bund étoffera sa rubrique débats et opinions, tout en proposant des reportages sur l'actualité étrangère et culturelle, alors que la Berner Zeitung se concentrera sur l'actualité sportive et régionale. La fusion, qui permettra des synergies dans le suivi des événements régionaux et cantonaux, mènera à la perte d'environ vingt places de travail. Cette annonce met ainsi fin au «modèle bernois», avec ses deux journaux indépendants l'un de l'autre, le Bund étant plutôt «citadin» tandis que la Berner Zeitung gardait son ancrage «campagnard». En ce «jour noir», le maire de la capitale Alec von Graffenried (BE, gfl) craignait un appauvrissement de la place médiatique bernoise.

Fusion des rubriques régionales du Bund et de la Berner Zeitung

Darüber, dass der im Herbst 2019 gefällte Entscheid zur Erweiterung des Sachbereichs «Medien» zu «Medien und Medienvielfalt» Sinn mache, waren sich die Büros und Kommissionen im Grunde einig. Hingegen zeigte sich Uneinigkeit in Bezug auf die Frage, welche Kommission denn nun für diesen Sachbereich zuständig sei. Zu dieser Frage kam es, da der Bereich «Medienvielfalt» vor der Neuzuteilung in die Kompetenz der Staatspolitischen Kommission (SPK) fiel, während sich die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF) über viele Jahre mit dem Sachbereich «Medien» (Radio, Fernsehen und Internet) beschäftigt hatte – konkret seit 17 Jahren, als die KVF-NR 2003 das zu revidierende Radio- und Fernsehgesetz (RTVG) beriet, wie Edith Graf-Litscher (sp, TG) für das Büro ausführte. Nach Einbezug aller Fraktionspräsidentinnen und -präsidenten und der Konsultation der Kommissionen hatten die Büros beider Räte im September 2019 beschlossen, den fusionierten Sachbereich auf die 51. Legislatur der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen zuzuordnen.
Die SPK-NR zeigte sich nicht einverstanden mit dem Entscheid und wollte mit einer Motion das Büro des Nationalrates beauftragen, den Bereich «Medien und Medienvielfalt» der Staatspolitischen Kommission zuzuteilen, da sie die Zuteilung zur KVF als sachfremd erachtete. In der nationalrätlichen Debatte im Frühjahr 2020 zeigte sich das Büro-NR überrascht, dass die SPK-NR kurz nach dieser Neuregelung bereits wieder eine Anpassung verlangte, und begründete die Zuteilung zur KVF mit der gängigen Praxis: Neben den RTVG-Revisionen (2006, 2014) seien etwa auch die Service-public-Diskussionen in der KVF diskutiert und die No-Billag-Initiative von dieser behandelt worden, womit man sich grosses Fachwissen angeeignet habe. Die Vertreter der SPK-NR und der Sprecher einer unterstützenden Minderheit des Büro-NR argumentierten, dass Medienpolitik eine staatspolitische Kernaufgabe sei. Die aktuellen Entwicklungen in der Medienbranche würden viele staatspolitisch relevante Fragen in Zusammenhang mit der öffentlichen Meinungsbildung aufwerfen, so etwa, ob es den Medien mit den ihnen zur Verfügung stehenden Ressourcen auf Dauer noch gelingen werde, «den politischen Prozess in einem Umfang, in einer Vielfalt und in einer Qualität abzubilden, die für die direkte Demokratie noch auf der Höhe der Zeit sind», wie Kommissionssprecher Wermuth (sp, AG) ausführte. Mit 137 zu 42 Stimmen bei 9 Enthaltungen beschloss der Nationalrat auf Anraten einer Mehrheit des Büro-NR die Ablehnung der Motion. Unterstützende Stimmen fanden sich in allen Fraktionen, in erster Linie aber bei der SVP-, gefolgt von der SP- und der Mitte-Fraktion.

In wessen Zuständigkeitsbereich liegt die Medienpolitik? (Mo. 20.3007)

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Jahresrückblick 2019: Medien
Jahresrückblick 2019

Aus dem gleichen Grund, weswegen die KVF-SR ihre eigene, im Frühjahr vom Nationalrat abgeänderte Motion zur Ablehnung empfahl, beantragte sie ihrem Rat auch, der parlamentarischen Initiative Hiltpold (fdp, GE) zur Sicherstellung diskriminierungsfreier Kooperationen mit der SRG keine Folge zu geben. Die Kommission anerkannte zwar die schwierige Lage der Regionalmedien und bestritt den gesetzgeberischen Handlungsbedarf nicht, sie vertrat jedoch die Ansicht, dass solche Fragen nicht in einer separaten Revision, sondern im Rahmen der Erarbeitung des neuen Mediengesetzes angegangen werden sollten. Ohne Gegenantrag folgte der Ständerat in der Sommersession 2018 diesem Antrag, womit das Anliegen erledigt wurde.

Parlamentarische Initiative verlangt Konkretisierung zur Zusammenarbeit der SRG mit Medienunternehmen

In der Frühjahrssession 2018 befasste sich der Nationalrat mit der parlamentarischen Initiative Hiltpold (fdp, GE), die Regeln für SRG-Kooperationen festschreiben respektive Kooperationen nur dann erlauben will, wenn privaten Medienunternehmen diskriminierungsfreier Zugang zu den Kooperationen gewährt und durch die Zusammenarbeit ein Beitrag zur Meinungs- und Angebotsvielfalt geleistet wird. Die grosse Kammer entschied unter Opposition der Linken und einer knappen CVP-Mehrheit mit 122 zu 68 Stimmen, dem als Antwort auf die Werbeallianz Admeira eingereichten Anliegen Folge zu geben. Damit folgte der Nationalrat einer bürgerlichen Kommissionsmehrheit und stellte sich gegen eine Mehrheit der KVF-SR, die im Herbst 2016 auf keine Folge geben plädiert hatte. Die ähnlich lautende parlamentarische Initiative Vonlanthen (cvp, FR) (16.410) war unterdessen zurückgezogen worden.
Gleichzeitig mit der Initiative Hiltpold behandelte der Nationalrat ein in Reaktion auf die parlamentarischen Initiativen erarbeitetes Anliegen in Form einer Kommissionsmotion.

Parlamentarische Initiative verlangt Konkretisierung zur Zusammenarbeit der SRG mit Medienunternehmen

La direction de l'Agence télégraphique suisse (ATS) a annoncé une restructuration, en raison des pertes de recettes estimées à 3,1 millions de francs pour l'année 2018, en plus de la perte de 1 million pour l'année 2017. Victime de la crise de la presse, les causes invoquées sont la baisse des tarifs et l'abandon de certains services par leurs clients. Elle prévoit de supprimer 36 postes sur un total de 150 équivalents plein-temps. Le 23 janvier 2018, plusieurs employées et employés manifestent devant le siège de l'agence à Berne. Cette action se solde par l'adoption d'une résolution visant l'abandon de la restructuration et l'élaboration d'une stratégie basée sur la concertation. Le dimanche suivant, plus de 200 personnes se rassemblent à Lausanne pour exprimer leur soutien à l'ATS et à la presse, suite à l'appel du PS lausannois. Le lundi 29 janvier 2018 au soir, l'assemblée du personnel décide par 124 voix contre 8 et 6 abstentions de débuter une grève. La commission de rédaction reproche à la direction l'ampleur et la rapidité de l'annonce des coupes, ainsi que son manque de vision stratégique. Le lendemain, un mouvement de grève illimitée des salariées et salariés de l'ATS est entamé. Ils exigent des négociations avec le Conseil d'administration. En parallèle, une délégation de journalistes rencontre le président du Conseil d'administration, toutefois sans avancée majeure. Après quatre jours de grève, le Conseil d'administration se déclare prêt à négocier avec la rédaction et les syndicats, mais demande que la grève s'arrête durant ces discussions.
Du côté du monde politique, plusieurs parlementaires et acteurs cantonaux affichent leur soutien. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) discute de l'avenir de l'ATS qui remplit une mission de service public. Le PS réfléchit à déposer une motion lors de la session de printemps 2018 pour venir en aide à l'ATS. Interrogée, la conseillère fédérale Doris Leuthard écarte l'idée d'un coup de pouce direct à l'entreprise. Toutefois, la Confédération verse actuellement déjà environ 2,7 millions de francs en tant qu'abonnée aux dépêches de l'ATS. Une consultation est en cours pour que, dès 2019, 2 millions supplémentaires inscrits dans la nouvelle redevance radio-TV s'y ajoutent.
Le 19 février 2018, une délégation du Conseil d'administration discute une quatrième fois avec les partenaires sociaux. Il présente un plan social, à hauteur de 2,5 millions de francs, avec des solutions pour les douze personnes concernées par une mise à la retraite précoce et les huit journalistes congédiés sans solution de sortie. Il énonce la perspective de créer un fonds de cas social doté de 100'000 francs. Aucun accord n'est trouvé. Le SECO met donc en place une procédure de conciliation qui se solde par le règlement du conflit social. Les salariés concernés par le plan social toucheront un mois de salaire supplémentaire. Les employés, dont le temps de travail a été réduit, seront prioritaires pour les futurs recrutements. Finalement, les salariés de plus de 60 ans pourront retrouver leur emploi.

Grève de l'Agence télégraphique suisse

Ticketcorner et Starticket se positionnent comme deux entités actives dans la distribution de billets d’entrée: distribution physique et en ligne (distribution par un tiers), médiatisation des spectacles et logiciels de distribution (auto-distribution). Une opération de concentration, qui aurait transformé Starticket en filiale à 100% de Ticketcorner, a été interdite par la Commission de la concurrence (COMCO). En effet, après une étude de l’évolution potentielle du marché, la COMCO a estimé que de forts risques de position dominante, notamment dans le domaine de la distribution par un tiers, et d’effets de conglomérat, étant donné les liens avec les deux groupes de médias Ringier et Tamedia, mettaient en danger le bon fonctionnement de la concurrence.

opération de concentration Starticket Ticketcorner interdite par la COMCO

Im Gegensatz zum Ständerat und dessen Kommission hatte sich die grossmehrheitliche KVF-NR mit dem vorliegenden Bericht nicht zufrieden gezeigt und bereits im Spätsommer 2016 nach der Durchführung einer breiten Anhörung einen Zusatzbericht zum Service public verlangt. Ganz konkret sollte dieser aufzeigen, wie die Entwicklung privater elektronischer Medien gefördert werden könnte und ob die SRG künftig einen Open-Content-Ansatz verfolgen soll. Mit 14 zu 11 Stimmen verworfen wurde hingegen die Forderung, in einem weiteren Zusatzbericht Möglichkeiten zur Steigerung der Programmattraktivität für die Jugend aufzuzeigen. Im Januar 2017 wurden der Kommission nun insgesamt drei von der Bundesverwaltung erarbeitete Berichte sowie eine Studie vorgelegt.
Zur Frage, ob es für die Medienvielfalt förderlich wäre, wenn die SRG ihre Eigenproduktionen privaten Anbietern kostenfrei zur Weiterverbreitung anbieten würde (Open Content) – durch eigene Recherchen angereichert oder nicht – äusserte sich das BAKOM in einem dieser Berichte kritisch. Die Wahrscheinlichkeit, dass die privaten Medienanbieter die SRG-Inhalte durch eigene Recherchen ergänzen würden, erachtet das Bundesamt als gering, was zu abnehmender Medienvielfalt führen würde. Ferner könne durch die Drittverwertung nicht garantiert werden, dass Werbeeinnahmen, die durch gebührenfinanzierte Inhalte erzielt werden, wieder in die journalistische Leistung zurück fliessen würden. Und nicht zuletzt verwies das BAKOM auf den seit Anfang 2017 bestehenden, neuen Dienst der sda, der ihren Kunden ohne Zusatzkosten nationale und regionale Videoinhalte von nationalem Interesse zur Verfügung stellt. Eine kürzlich getroffene Vereinbarung zwischen der sda und der SRG eröffne sda-Kunden zudem ein kostenpflichtiges Zusatzangebot, mit dem sie tagesaktuelle Videos von SRF oder RTS nutzen können. Aus aktueller urheberrechtlicher Sicht schliesslich müsste das Recht zur Weiterverwendung im Sinne des Open Contents bei allen betroffenen Rechteinhabern eingeholt werden; wo ausländische Rechteinhaber tangiert sind, müssten ferner internationale Vereinbarungen beachtet werden.
Im Bericht zu den Entwicklungsmöglichkeiten privater elektronischer Medien verwies das BAKOM auf bereits beschlossene Massnahmen. Gemäss der im September 2014 beschlossenen und an der Urne angenommenen Teilrevision des RTVG sind regionale TV-Sender und DAB+ verbreitende konzessionierte Gebührenradios ermächtigt, auch ausserhalb ihres Verbreitungsgebiets zu senden; ferner werden die regionalen Gebührenanteile bis 2020 gestaffelt von 4% auf 6% erhöht. Darüber hinaus wägt der interne Bericht Vor- und Nachteile sowie gesetzgeberischen Änderungsbedarf verschiedener weiterer, potentiell möglicher Massnahmen ab, so etwa im Bereich der Onlineförderung, der Aus- und Weiterbildung oder in Anbetracht der bereitgestellten finanziellen Mittel oder des gewährten Spielraums. Möglichkeiten der Kooperation zwischen der SRG und privaten Anbietern oder von privaten Anbietern untereinander werden im Bericht ebenfalls aufgezeigt. Als freiwillige und ohne Gesetzesänderung sofort umsetzbare Massnahme denkbar, wäre gemäss Bericht die Konzentration der Regionalsender auf ihre Kernkompetenz, wobei sie nationale und internationale Inhalte zu einem zu definierenden, "vernünftigen" Preis bei der SRG beziehen würden.
In den Zusatzabklärungen des BAKOM zum Service public im Medienbereich hält das Bundesamt unter anderem fest, dass der Schwerpunkt kommerzieller Privat-TV-Sender im Unterhaltungsbereich liege und dass die privaten Anbieter die SRG demzufolge in erster Linie in den Sparten Sport und Unterhaltung einschränken möchten. Neben den reinen SRG-Musiksendern wie Radio Swiss Pop bemängelten die Privatradios auch die ausgebauten Deutschschweizer Regionaljournale; auch in dieser Sparte möchten sie ihre Programme gerne ausbauen, fühlten sich aber durch die SRG zu stark konkurrenziert. Stellung nahm das BAKOM im Folgenden zum Unterhaltungsbereich der SRG. Publikumsattraktive Sendungen wie Casting- oder Quizshows könnten auch von Privaten produziert werden; hier seien jedoch Vorgaben in der Produktion oftmals ein Hindernis für Private. Das BAKOM vermutet, dass wahrscheinlich kein Privater anstelle der SRG solche Sendungen programmieren würde. Ein ähnliches Argument führte das Bundesamt betreffend Sendung von Grossanlässen – beispielsweise das Eidgenössische Schwing- und Älplerfest oder Spiele der Fussball- und Eishockey-Nationalmannschaft – ins Feld: Hohe Kosten für Produktion und Übertragungsrechte würden viele private Anbieter daran hindern, solche Ereignisse auszustrahlen, da dies kaum kostendeckend geschehen könne. Ob Private deswegen auf die Ausstrahlung solcher Geschehnisse verzichten würden, lasse sich aber nicht abschliessend beantworten. Bezüglich der reinen SRG-Musik-Radiosender vertrat das BAKOM ebenfalls die Ansicht, dass diese von Privaten angeboten werden könnten, Letztere aber nicht in der Lage wären, solche Sender werbefrei zu gestalten, womit die Publikumsattraktivität gemindert würde. Stellung nahm das BAKOM ferner zur in Auftrag gegebenen und oben erwähnten Studie, deren Aufgabe es war, Möglichkeiten zur Korrektur von Wettbewerbsverzerrungen aufzuzeigen. Solche könnten minimiert werden, wenn ein öffentlicher Anbieter Service-public-Inhalte produziere und diese privaten Anbietern zur Verbreitung bereitstelle, schliesst die Studie. Eine solche Regelung hätte jedoch "gewichtige volkswirtschaftliche und staatspolitische Nachteile", wie das BAKOM im Bericht zu den Zusatzabklärungen schreibt. Neben dem Abfluss von Werbegeldern ins Ausland – eine Konsequenz, die auch in der Auftragsstudie in Betracht gezogen wird – nannte das Bundesamt unter anderem den Wegfall des Regionalausgleichs als Folgen dieser Änderungen.

Bericht (und Zusatzberichte) zum Service public (BRG 16.043)
Bericht zum Service public im Medienbereich: Anforderungen, Ergebnisse und Stellungnahmen
Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Im Oktober 2016 behandelte die KVF-SR die parlamentarische Initiative Hiltpold (fdp, GE) zusammen mit der parlamentarischen Initiative Vonlanthen (cvp, FR) (16.410), die ebenfalls eine diskriminierungsfreie Kooperation der SRG mit anderen Medienunternehmen sicherstellen sollte. Die Kommission beschloss, die Beratung beider Initiativen zu unterbrechen, da das Bundesverwaltungsgericht am 29. September 2016 die Beschwerde verschiedener Medienunternehmen gegen die Beteiligung der SRG an der Admeira gutgeheissen hatte und die Kommission entsprechend vor weiteren Beratungen des Geschäftes die Weiterentwicklung des Gerichtsfalls abwarten wollte.
Im April und Mai 2017 führte die KVF-SR Anhörungen mit der Admeira, Vertretern des Verbandes Schweizer Medien und der Goldbach Group AG durch. In ihrer Debatte im Mai 2017 befand die Kommission, dass die beiden parlamentarischen Initiativen keine geeigneten Instrumente zur Unterstützung der Regionalmedien darstellten, und gab ihnen mit 8 zu 4 Stimmen (Pa.Iv. Hiltpold) und 7 zu 4 Stimmen bei einer Enthaltung (Pa.Iv. Vonlanthen) keine Folge. Stattdessen reichte sie eine Kommissionsmotion ein, welche eine Kooperation der SRG mit anderen Medienpartnern und die Diskriminierungsfreiheit garantieren soll.

Parlamentarische Initiative verlangt Konkretisierung zur Zusammenarbeit der SRG mit Medienunternehmen

Im Oktober 2016 gab Constantin Seibt bekannt, er werde seine 10-jährige Tätigkeit als Redaktor beim "Tages-Anzeiger" zugunsten eines eigenen Projektes Ende Jahr aufgeben. Der mit seiner Swissair-Reportage zum Journalist des Jahres 2007 gekürte Seibt beabsichtigt damit die Wahrung der journalistischen Unabhängigkeit, die er durch die zunehmende Stärke von Grossverlagen gefährdet sieht. Seibt gedenkt seine Pläne in ein Online-Magazin umzusetzen; der Name des Medien-Startups lautet Project R. Ebenfalls mit an Bord ist der Journalist Christof Moser, der sich als Bundeshausredaktor von der "Schweiz am Sonntag" verabschiedet.

Projekt R: Das Hintergrundmagazin «Republik» geht an den Start

Neben der parlamentarischen Initiative Rutz (svp, ZH) verlangt eine weitere parlamentarische Initiative, eingereicht durch Hugues Hiltpold (fdp, GE), dass die SRG nur unter bestimmten Bedingungen eine Zusammenarbeit mit anderen Medienunternehmen eingehen darf. Beide Anliegen wurden nach der Bekanntgabe der geplanten Werbeallianz zwischen der SRG, Swisscom und Ringier lanciert. Mit deutlichen 21 zu 0 Stimmen bei 4 Enthaltungen beschloss die erstberatende KVF-NR im August 2016, dem Anliegen Folge zu geben. Mit seinem Vorstoss verlangt der Genfer FDP-Nationalrat, dass die SRG nur Zusammenarbeiten eingehen darf, wenn diese „nachweislich zur Meinungsvielfalt und zur Angebotsvielfalt“ beitragen, und wenn allen Medienunternehmen die Teilnahme diskriminierungsfrei offen steht.

Parlamentarische Initiative verlangt Konkretisierung zur Zusammenarbeit der SRG mit Medienunternehmen

2015 wurde ein neuer Informationskanal geschaffen mit einem "Magazin, das die Schweiz versöhnen will", wie der Tages-Anzeiger titelte. Das Magazin mit dem Namen "Helvezin" nimmt die knappe Annahme der Masseneinwanderungsinitiative und den daraus resultierenden verbalen Schlagabtausch zwischen Gegnern und Befürwortern zum Ursprung und setzt sich zum Ziel "eine staatstragende Zeitschrift aus der Mitte der Bürgerschaft" (zit. in TA) zu werden. Eine gross angelegte Auflage, die dann in den Strassen gratis abgegeben werden soll, ist per Juli 2016 geplant.

"Helvezin"

Nach vorjähriger Erneuerung der Leistungsvereinbarung über das Informationsangebot für das Ausland, mit der sich die SRG in Zusammenarbeit mit dem deutschen TV-Sender Sat1 sowie dem französischen Fernsehkanal TV5 zur Weiterführung der grenzüberschreitenden Informationsverbreitung verpflichtet hatte, beschloss der Bundesrat im Berichtsjahr die Schaffung einer neuen audiovisuellen Plattform für ein internationales italienischsprachiges Publikum. Unter der Adresse www.tvsvizzera.it können ab 2014 Sendungen von Radiotelevisione Italia (RAI), Radiotelevisione Svizzera (RSI) und swissinfo.ch sowie Eigenproduktionen abgerufen werden, die aus Perspektive der Beziehungen zwischen der Schweiz und Italien von Interesse sind. Der Bundesrat setzte sich für diese Erweiterung der Leistungsvereinbarung ein, da im Gegensatz zu bestehenden Kooperationen mit Deutschland und Frankreich eine entsprechende Zusammenarbeit mit dem italienischen Umland bisher vernachlässigt worden war. Der Bund übernimmt von den jährlich anfallenden Kosten von CHF 1,5 Mio. die Hälfte des Betrages. Der Rest wird von der SRG getragen. Die Subventionierung durch den Bund stiess beim Verband Schweizer Medien auf Missfallen, da dieses Zugeständnis dessen Ansicht nach eine wettbewerbsverzerrende Wirkung hätte. Bundesrätin Leuthard (cvp) wehrte sich gegen die Vorwürfe. Mit dem neuen Portal würden die bestehenden privaten Angebote wie Ticinonews und Ticinonline nicht unter Druck gesetzt, da sich tvsvizzera.it speziell an ein im Ausland lebendes, italienischsprachiges Publikum mit Interesse an der Schweiz richten werde. Darüber hinaus wies die Bundesrätin darauf hin, dass der Anstoss zur Schaffung eines solchen Portals mit Vorstössen der Tessiner Nationalräte Fulvio Pelli (fdp, TI) (Ip. 12.3198) und Ignazio Cassis (fdp, TI) (Fra. 12.5454) aus der italienischsprachigen Schweiz selber stamme.

Bundesrat beschliesst die Schaffung einer neuen audiovisuellen Plattform für ein internationales italienischsprachiges Publikum

Angesichts der anhaltenden Strukturkrise der Verlagsindustrie, bestätigte der Bundesrat seine Bereitschaft, Alternativen zur bestehenden indirekten Presseförderung via Posttaxenverbilligung zu prüfen. In diesem Sinn überwies der Nationalrat im März mit Hinweis auf verschiedene Vorstösse ähnlicher Richtung – und ergänzend zum 2009 überwiesenen Postulat von Hans-Jürg Fehr (sp, SH) – ein Postulat seiner Staatspolitischen Kommission (Po. 09.3980). Bei dieser Gelegenheit verwies der Bundesrat auf einen durch das Bakom in Auftrag gegebenen Expertenbericht zur Lage und Zukunft der Schweizer Presse, der Ende Jahr noch nicht vorlag. Im Dezember verabschiedeten National- und Ständerat das revidierte Postgesetz. Im Entwurf zum Postgesetz hatte der Bundesrat vorgesehen, den staatlichen Kredit für die generelle Verbilligung der Posttaxen von 80 Mio. auf 30 Mio. Fr. zu kürzen und diese indirekte Förderung der Regional-, Lokal-, und Mitgliedschaftspresse nur noch zeitlich befristet zukommen zu lassen. Das Parlament verabschiedete das revidierte Gesetz dann aber ohne zeitliche Beschränkung und erhöhte den der Post gewährten Kredit für die Verbilligung der Taxen um 20 Mio. Fr.: Die Transportsubventionen für die Regional- und Lokalpresse wurden auf 30 Mio., jene für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse auf 20 Mio. Fr. festgelegt.

Postgesetz und Organisation der Schweizerischen Post (09.049 / 09.050)
Volksinitiative "Für eine starke Post" und Totalrevision der Postgesetzgebung
Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

Mehrere unterlegene Radio- und TV-Sender hatten beim Bundesverwaltungsgericht gegen die Konzessionsvergabe rekurriert. Dieses wies die Konzessionvergabe für die Lokalradios in Graubünden und im Aargau an das Bakom zurück, ebenso die Entscheidung betreffend die Fernsehkonzession in der Ostschweiz für die Tagblatt-Medien. Das Bundesverwaltungsgericht begründete dies damit, dass das Bakom nicht ausreichend geprüft habe, ob durch diese Konzessionen eine Marktmacht grosser Medienhäuser entsteht, welche die Meinungsvielfalt gefährdet.

Mehrere Sender rekurrierten gegen die Konzessionsvergabe

Das Bundesamt für Kommunikation lässt schweizerische Radio- und Fernsehprogramme künftig regelmässig analysieren. Im Rahmen dieser wissenschaftlichen Beobachtung werden u.a. die Glaubwürdigkeit und Vielfältigkeit der Programme der SRG und der staatlich unterstützten Privatsender geprüft.

Radio- und Fernsehprogramme

Im Berichtsjahr wurde die schlimmste Krise der Schweizer Presse seit dem Zweiten Weltkrieg beklagt – auf politischer Ebene insbesondere die Bedrohung der Demokratie aufgrund der fortschreitenden Pressekonzentration, auf ökonomischer Ebene vor allem die massiven Einbrüche bei den Anzeigenerlösen. So äusserte sich der wirtschaftliche Druck beim „Tages-Anzeiger“, dem Flaggschiff der Mediengruppe Tamedia, mit dem Abbau von 38 Stellen und der Entlassung von 14 Journalistinnen und Journalisten, was 8% der Belegschaft gleichkam. Massive Massnahmen wurden auch bei der „Basler Zeitung“ ergriffen und die Entlassung von rund einem Viertel der Redaktionsbelegschaft angekündigt. Der Stellenabbau stand nach Aussagen der Geschäftsleitung im Zusammenhang mit der Restrukturierung im Redaktionsbereich, die infolge der drastischen Einbrüche der Anzeigenerträge dringend notwendig geworden sei. Bei der Zeitschrift „Facts“ wurde auf den Umsatzrückgang von drei auf 14,4, Mio Fr. im ersten Halbjahr des Berichtsjahres mit personellen Wechseln auf der Chefredaktion und in der Verlagsleitung sowie mit einer Neupositionierung des Blattes als Nachrichtenmagazin zu reagieren versucht. Zu – wenn auch weniger dramatischen – Stellenstreichungen kam es unter anderem auch bei der „Berner Zeitung“, der „Schweizer Illustrierten“, dem „Blick“ und der „Aargauer Zeitung“.

schlimme Krise der Schweizer Presse

Die bis anhin mit CHF 100 Mio. dotierte indirekte Presseförderung wurde um CHF 20 Mio. reduziert. Der Bundesrat setzte die entsprechende Änderung des Postgesetzes auf Anfang 2004 in Kraft. Demnach werden ab diesem Zeitpunkt nur noch CHF 80 Mio. Bundessubventionen für die verbilligte Zustellung von Zeitungen und Zeitschriften zur Verfügung stehen; dabei sollen die Regional- und Lokalpresse nicht von Preiserhöhungen, die mit der Subventionskürzung begründet werden, betroffen sein. Diese Regelung gilt bis ins Jahr 2007 und wird dann durch ein neues, von der SPK zu erarbeitendes System zur Förderung der Medienvielfalt abgelöst. Die Post kündigte mit dem Hinweis, dass der Zeitungsversand trotz den Bundesbeiträgen im Rahmen der indirekten Presseförderung defizitär sei, für das kommende Jahr vorerst eine Tariferhöhung und als Alternative für eine weitere Preissteigerung im Jahr 2005 eine Optimierung des Versandsystems an. Konkret ging es darum, den Versand der Zeitungen in der Westschweiz künftig an einem zentralen Standort in der Region von Lausanne abzuwickeln und zu diesem Zweck die verschiedenen Titel bis um 01.00 Uhr im Sortierzentrum einzufordern. Die Westschweizer Chefredaktoren zeigten sich tief beunruhigt von der geplanten Reorganisation und plädierten für eine Beibehaltung des bisherigen Systems. Die von der Post anvisierte Neuregelung werde zu einem früheren Redaktionsschluss bei einer Mehrheit der Zeitungen führen und damit die Berichterstattung über wichtige Ereignisse am Abend erschweren sowie einen überregionalen Zeitungsversand durch das neue System verhindern.

Änderung des Postgesetzes Tariferhöhung Optimierung des Versandsystems

Mitte des Berichtsjahres bekräftigte die Staatspolitische Kommission des Nationalrats (SPK) ihren Willen, sich für die Förderung der Medienvielfalt einzusetzen, und beantragte die Schaffung eines neuen Artikels 93a in der Bundesverfassung – den so genannten Medienartikel. Dieser beauftragt den Bund, die Vielfalt und Unabhängigkeit der Medien zu fördern und dabei die Bedeutung der Medien für die demokratische Meinungsbildung auf nationaler, regionaler und lokaler Ebene sowie für den gesellschaftlichen Zusammenhalt anzuerkennen. In der Vernehmlassung hatte sich die SP zugunsten des Medienartikels geäussert, führe doch der Konzentrationsprozess in der Presse zu Zuständen, die politisch korrigiert werden müssten. Dem hatten die Grünen beigepflichtet, ohne jedoch mit Kritik an den Förderungskriterien der SPK zu sparen. Auch die Freisinnigen waren angesichts der Wirkungslosigkeit des bisherigen Systems einer direkten Förderung der Presse zugeneigt, verwahrten sich aber gegen eine zusätzliche Regulierung des Medienmarkts. Die CVP wollte sich erst bei Vorliegen des Gesetzesentwurfs zu den im Kommissionsbericht dargelegten Kriterien äussern, und die SVP hatte sowohl eine indirekte als auch eine direkte Presseförderung entschieden abgelehnt. Einhellige Ablehnung war dem Medienartikel auch seitens der Medienbranche – des Verbands Schweizer Presse, des Schweizer Verbands der Journalistinnen und Journalisten (SVJ) und des Schweizer Syndikats Medienschafftender (SSM) – entgegengeschlagen, welche die Unabhängigkeit der Presse gefährdet sahen. Nur die Mediengewerkschaft „comedia“ war für den Medienartikel sowie für qualitative Förderungskriterien eingetreten. Der Presserat hatte sich demgegenüber vermehrte Investitionen in die journalistische Aus- und Weiterbildung sowie in Ombudsstellen gewünscht, und nur unter der Bedingung einer Einführung marktüblicher Preise und der Entgeltung der anfallenden Mehrkosten durch den Bund war schliesslich die Post zu einem Systemwechsel bereit.

Parlamentarische Initiative „Medien und Demokratie“ (03.448)
Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

De son côté, la sous-commission « Médias et Démocratie » de la CIP du Conseil national a poursuivi ses travaux en vue de l’élaboration d’un nouveau système d’aide à la presse, dont le premier élément doit être l’élaboration d’une base constitutionnelle. Adopté à l’unanimité par la commission, le projet d’article constitutionnel sur la politique des médias a été mis en consultation à fin octobre. La commission a par ailleurs précisé, quelques semaines auparavant, les grandes orientations du projet. Le principal changement devrait être le passage à une aide directe à la presse dès 2007. Le principe de l’arrosoir dans l’attribution de subventions ayant montré son inefficacité, la commission a insisté sur la nécessité de mieux cibler l’aide en fixant un certain nombre de critères. Le texte prévoit que "la Confédération encourage la diversité et l´indépendance des médias. Ce faisant, elle tient compte de l´importance des médias pour la formation démocratique de l´opinion au niveau national, régional et local, ainsi que pour la cohésion sociale". Les éditeurs, par l’entremise de Presse Suisse, se sont prononcés contre ce projet d’article constitutionnel. Ils ont reconnu l’urgence d’apporter un certain nombre de corrections mais répété leur scepticisme à l’égard d’une aide directe.

Parlamentarische Initiative „Medien und Demokratie“ (03.448)
Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

Der Nationalrat nahm ein Postulat seiner Rechtskommission an, das den Bundesrat bittet, bei den laufenden Revisionsarbeiten bezüglich der Abgeltung für Autoren- und Verfasserleistungen im Bereich Kunst, Kultur und Wissenschaft zu prüfen, inwieweit den Bestimmungen der Weltorganisation für geistiges Eigentum von 1996 und den in der EU weiterentwickelten Standards sowie der seitherigen Entwicklung bei den neuen Darstellungs-, Präsentations-, Medien- und Vermittlungstechniken Rechnung getragen werden kann. Zu einem neuen Designgesetz siehe hier.

Postulalt der Rechtskommission des Nationalrat zur Teilrevision des Urheberrechtsgesetz (Po. 01.3417)