Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

A la suite du rapport sur le postulat Candinas (pdc, GR), le Conseil fédéral a estimé que les solutions avancées étaient trop coûteuses et trop lourdes administrativement pour être mises en œuvre. Il préconise donc des mesures ponctuelles en attendant la mise en place d’un service national d’adresses. Le postulat avait pour objectif de lutter contre les débiteurs qui veulent échapper à leurs dettes en déménageant. Le parlementaire argumentait que les créanciers, fournisseurs, services publics et clients ne possèdent pas suffisamment d’informations pour s'assurer de la solvabilité de leurs débiteurs. La lecture du rapport sur le postulat indique que la problématique se situe au niveau de l’identification du débiteur en l’absence de données fiables. Si le projet d’échange électronique dans le domaine des poursuites et faillites (e-LP) et le projet d’identification e-ID contribueront, à moyen-terme, à réduire le problème d’identification, ils ne permettront pas de le résoudre complètement. A long-terme, la solution réside dans la mise en place d’un service national d’adresse. Finalement, à court-terme, le Conseil fédéral envisage de modifier l’avertissement sur les extraits afin d’informer explicitement les créanciers concernés de la pertinence limitée de ces extraits et de la nécessité de vérifier l’identification du débiteur.

Im April 2018 präsentierte der Bundesrat die Ergebnisse des Nationalen Programms zur Prävention und Bekämpfung von Armut 2014–2018. Damit verbunden war die Erfüllung einer SP-Motion zur «Strategie zur Reduktion der Abhängigkeit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen von der Sozialhilfe». Das Programm zielte auf die Unterstützung der von den Kantonen, Städten, Gemeinden und zivilgesellschaftlichen Organisationen unternommenen Bemühungen im Bereich der Armutsprävention ab. Schlüsselbereiche stellten die Bildungschancen, soziale und berufliche Integration sowie die allgemeinen Lebensbedingungen dar. Armutsprävention habe auf verschiedenen Ebenen zu erfolgen. Dazu gehörten etwa der Übergang von der Schule in die Berufswelt, die Förderung von Grundkompetenzen Erwachsener, die Analyse der Wohnsituation von einkommensschwachen Personen oder der Umgang mit Schulden. Von Bedeutung seien bedarfsgerechte Informationen. Zudem sei ein Armutsmonitoring in der Schweiz angezeigt. Trotz des Erfolgs des Programms hielt die Landesregierung es weiterhin für notwendig, die Beteiligung des Bundes bei der Armutsprävention und -bekämpfung fortzusetzen.
Die Exekutive erachtete das Anliegen der Motion mit dem vorliegenden Rapport als erfüllt und beantragte im Bericht des Bundesrates über Motionen und Postulate 2018 deren Abschreibung. Die Legislative kam diesem Antrag in der Sommersession 2019 nach.

Le rapport sur le postulat 13.4193 dessine des pistes dans l'optique d'une modification légale des procédures d'assainissement pour les particuliers. Plus précisément, ce postulat, adopté par la chambre basse, souhaite trouver des solutions pour lutter contre le surendettement des particuliers, et renforcer le principe d'égalité de traitement des créanciers. Grâce à une approche comparative, le rapport propose une combinaison de deux instruments afin d'atteindre les objectifs visés par le postulat. D'un côté, la législation devrait envisager le concordat forcé pour les particuliers qui disposent d'un revenu. D'un autre côté, une procédure d'assainissement, avec annulation des dettes, pour les débiteurs à faible ou sans revenu semble nécessaire. Cette double approche garantirait l'égalité des droits pour les créanciers et éliminerait les incitations négatives pour les débiteurs à l'aide sociale. Une telle modification législative serait un premier pas dans la lutte contre le surendettement et la pauvreté des particuliers. De plus, les velléités entrepreneuriales seraient encouragées.

Der Bundesrat legte im Frühjahr einen Bericht über die „gesamtschweizerische Strategie zur Armutsbekämpfung“ vor. Er beschränkte sich darauf, die Armutsrisiken in den verschiedenen Lebenslagen aufzuzeigen und mögliche Massnahmen zu formulieren. In erster Linie seien aber die Kantone und Gemeinden gefordert, diese Problematik anzugehen. Der Bundesrat selbst sah drei Schwerpunkte der Armutsbekämpfung: mehr Chancengleichheit im Bildungsbereich, eine verstärkte Wiedereingliederung im Arbeitsmarkt durch eine bessere Zusammenarbeit von IV, Arbeitslosenversicherung und Sozialhilfe sowie die Bekämpfung der Familienarmut.

„Jung und arm: das Tabu brechen!“ hiess der neueste Bericht der Eidgenössischen Kommission für Kinder- und Jugendfragen (EKKJ), der Ende August den Medien vorgestellt wurde. Darin prangerte die Kommission die materielle Unsicherheit an, von der ein Teil der Jugend betroffen ist: Fast 45% der Sozialhilfebeziehenden in der Schweiz sind Kinder und Jugendliche, deren Eltern oft arbeitslos und oder alleinerziehend sind. Viele dieser Familien haben einen Migrationshintergrund. Fatal für die Zukunft ist die Tatsache, dass 70% der jugendlichen Sozialhilfeempfängerinnen und -empfänger keine Berufsausbildung abgeschlossen haben. Die EKKJ forderte eine nationale Politik zur Bekämpfung von Armut und präsentierte eine Reihe von politischen Forderungen, die auf das Kleinkindalter, Bildung, Gesundheit und Familienpolitik zielen.

In seiner Antwort auf eine Interpellation Schwaab (sp, VD) bezeichnete der Bundesrat diese Ergebnisse als besorgniserregend und erinnerte an die Sozialziele in der Bundesverfassung (Art. 41), die den Bund verpflichten, mit gewissen Einschränkungen dafür zu sorgen, dass „Erwerbsfähige ihren Lebensunterhalt durch Arbeit zu angemessenen Bedingungen bestreiten können“. Er vertrat allerdings auch die Ansicht, der Lohnbildungsprozess sei in der Schweiz in erster Linie Sache der Sozialpartner, weshalb sich der Bund hier nicht einmischen könne.

Kurz darauf doppelte die Eidg. Kommission für Familienfragen in einem Bericht über die Auswirkungen von Armut und Arbeitslosigkeit auf die Familien nach. Sie verlangte ein Recht für alle auf bezahlte Arbeit und die Einführung eines gesetzlich garantierten Mindestlohnes, der zumindest das Existenzminimum eines Haushaltes deckt.

In seinem Bericht über die Richtlinien der Regierungspolitik versprach der Bundesrat, dem Parlament in der laufenden Legislatur einen Bericht zur neuen Armut zu unterbreiten und darin darzulegen, welche praktischen und dringenden Massnahmen seitens des Bundes in Ergänzung der kantonalen und kommunalen Anstrengungen bei der Bekämpfung der Armut zu unternehmen sind. Als ersten konkreten Schritt regte Bundesrat Cotti an der Jahreskonferenz der kantonalen Fürsorgedirektoren die Schaffung einer Arbeitsgruppe zur Bekämpfung der neuen Armut in der Schweiz an. Die Arbeitsgruppe soll sich aus Vertretern der Kantone und des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) zusammensetzen.