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La CEATE-CE propose, à l'unanimité, de rejeter la motion visant à rendre la participation au SEQE facultative. Selon elle, l'accord sur le couplage des SEQE entre la Suisse et l'UE, conclu entre-temps, a rendu la requête obsolète.

Motion will Emissionshandelssystem nur noch auf freiwilliger Basis (15.3544)

En lien avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes des nouvelles mesures sur le climat pour l'Administration fédérale. Pour les déplacements en avion, la taille des délégations devra être réduite et il faudra notamment prioriser la classe économique à la classe affaires. Davantage de véhicules de la Confédération devront présenter une bonne efficacité énergétique. S'agissant des bâtiments, des stations de recharge, alimentées par des sources d'énergie renouvelables, pour des véhicules électriques seront installées. Plusieurs départements et offices devront présenter des concepts pour leur mise en œuvre au Conseil fédéral. D'ici 2030, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Administration fédérale devra atteindre 50% par rapport à 2006; 35% par rapport à 2001 pour le DDPS. Le reste des émissions devra être compensé par des certificats de réduction des émissions à l'étranger.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Administration fédérale

L'initiative populaire «Pour une Suisse sans émissions de CO2», dite Initiative sur les glaciers , a été lancée par l'Association suisse pour la protection du climat. Fondée en août 2018, elle brandissait la menace d'une initiative pour faire pression sur le Parlement lors des délibérations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Face à l'échec de la loi CO2, elle a décidé d'agir. L'initiative vise l'interdiction des énergies fossiles à partir de 2050. Toutefois, il y aurait des exceptions pour les pratiques n'ayant pas de substitution technique, pour autant que des puits retirent la quantité correspondante de CO2 de l'atmosphère. La gauche, les mouvements des jeunes en grève pour le climat, Stefan Engler (pdc, GR) et Ruedi Noser (plr, ZH) ont déjà exprimé leur soutien. Les initiants ont jusqu'au 30 octobre 2020 pour récolter les signatures.

Initiative populaire pour une Suisse sans émissions de CO2

Nationalrat Hardegger (sp, ZH) forderte per Motion den Bundesrat auf, eine Verlagerungsstrategie für Kurzstreckenflüge zu entwickeln, die ein Verlagerungsziel für Kurzstreckenflüge auf andere Verkehrsträger, eine verbindliche Frist und geeignete Massnahmen für die Erreichung des Ziels enthält. Im Nationalrat, der die Motion im Mai 2019 behandelte, wies Bundesrätin Sommaruga auf laufende Bemühungen des Bundesrates sowie auf die parlamentarische Beratung der Revision des CO2-Gesetzes hin, wo die grosse Kammer mit dem Einschlagen einiger «Pflöcke» (Sommaruga) mehr erreichen könne als mit der Annahme dieser Motion. Der Nationalrat lehnte die Motion mit 110 gegen 66 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab.

Verlagerungsstrategie für Kurzstreckenflüge

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

La BNS a déposé une demande pour rejoindre le réseau de banques centrales, le Network for Greening the Financial System, constitué suite à l'Accord de Paris dans le but d'écologiser le système financier mondial. La BNS espère acquérir des connaissances à propos des risques climatiques sur la stabilité financière et profiter de l'échange d'expérience en la matière avec des banques centrales. Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) félicite la démarche de la banque nationale. Selon elle, la BNS devrait «verdir» ses investissements.

Adhésion de la BNS au Network for Greening the Financial System

Sans opposition et par 1 abstention, la CEATE-CE a approuvé le projet de couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission. Toutes les modifications apportées par le Conseil national ont été validées par le Conseil des Etats à l'unanimité. En vote final, le projet a été adopté au Conseil national par 118 voix contre 78, et au Conseil des Etats par 43 voix et 1 abstention. Le couplage des systèmes d'échange de quotas entrera en vigueur le 1er janvier 2020, si aucun référendum n'est demandé.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU)
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes

Par 17 voix contre 8, la CEATE-CN s'est exprimée en faveur du crédit-cadre pour l'environnement pour 2019-2022. Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil national a suivi l'avis de sa commission par 130 voix contre 65. L'opposition est venue uniquement du groupe UDC. Ainsi, la Suisse allouera 148 millions de francs pour soutenir l'atteinte des objectifs environnementaux et la mise en œuvre des conventions et protocoles internationaux liés à l'environnement.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)

Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande au Conseil fédéral un rapport sur le potentiel, les bénéfices et les risques liés aux émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse. D'après les différents scénarios élaborés par le GIEC pour maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degré, il faudra recourir à des solutions permettant de capturer, de stocker ou d'utiliser le CO2 émis ou encore à émettre dans l'atmosphère. Pour la parlementaire, la Suisse doit alors se préparer aux défis techniques et financiers associés aux émissions négatives.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Il faut, en parallèle des mesures de réduction des émissions, exploiter des technologies d'émission négative (NETs) pour absorber et stocker dans des puits naturels et/ou artificiels durablement le CO2 dans l'atmosphère. Le Conseil national adopte le postulat.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse

Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral a nommé un délégué du DETEC et du DFAE à la tête de la direction opérationnelle des travaux. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été remplacé par un comité directeur, composé des offices concernés par les objectifs de développement durable. Pour la période 2020 à 2030, la Stratégie pour le développement durable (SDD) prendra une nouvelle orientation. Le plan d'action de la SDD sera adapté à chaque législature, par le comité directeur et le délégué du DETEC. A mi-législature, le comité directeur et le délégué du DFAE coordonneront le rapport national destiné à l'ONU. Les deux représentants devront fournir un rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, chaque année, au Conseil fédéral. L'efficience et l'efficacité de la nouvelle structure administrative seront analysées avant la fin 2022.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)

Mit einem Postulat wollte die KVF-NR den Bundesrat beauftragen, aufzuzeigen, wie nichtfossilen Verkehrsträgern im öffentlichen Verkehr auf Strassen zum Durchbruch verholfen werden könnte. Die KVF-NR wünschte sich einen Prüfbericht, in dem Massnahmen zur finanziellen Förderung der Umstellung von Dieselbussen auf klimaneutrale Fahrzeuge untersucht werden. Mit der Begründung, dass heute weder Kosten noch Nutzen der Förderung von klimafreundlichen Bussen verlässlich beziffert werden könnten, befürwortete der Bundesrat die Annahme des Postulats. Gegen den Widerstand der SVP-Fraktion – für Adrian Amstutz (svp, BE) ist klimaneutrale Mobilität schlicht «gelogen» – nahm der Rat das Postulat mit 104 gegen 78 Stimmen (keine Enthaltungen) an.

Nichtfossilen Verkehrsträgern im öffentlichen Verkehr auf Strassen zum Durchbruch verhelfen

Der Nationalrat folgte den Empfehlungen des Bundesrates und lehnte im März 2019 mit 117 zu 71 Stimmen bei 1 Enthaltung ein Postulat Grossen (glp, BE) ab, mit welchem der grünliberale Nationalrat vom Bundesrat einen Bericht forderte, wie in der zweiten Etappe der Energiestrategie 2050 ein staatsquotenneutrales und für die Bevölkerung und Wirtschaft möglichst verkraftbares, unbürokratisches und mehrheitsfähiges Klima- und Energielenkungssystem auf Gesetzesebene eingeführt werden könnte. Die Einführung von Lenkungsabgaben sei gemäss Grossen effizient und auch nötig, da die in der ersten Etappe beschlossenen Fördermassnahmen befristet seien und es deshalb einer effizienten Nachfolgelösung bedürfe. Die neue Umweltministerin Simonetta Sommaruga plädierte im Namen des Bundesrates für eine starke Klimapolitik und betonte die Wichtigkeit der aktuellen Totalrevision des CO2-Gesetzes. Jedoch fokussiere dieses Postulat zu stark auf ein bestimmtes Element, zudem habe der Bundesrat ein solches Lenkungssystem bereits im Jahr 2015 unter dem Namen Klima- und Energielenkungssystem vorgeschlagen; es sei aber vom Parlament 2017 abgelehnt worden. Gegen ein solches Postulat stimmten auch die 30 an der Abstimmung teilnehmenden Nationalrätinnen und Nationalräte der FDP-Fraktion, was bei Jürg Grossen gemäss Presse auf Kritik stiess, da die Parteispitze wenige Wochen zuvor angekündigt hatte, eine grünere Politik betreiben zu wollen.

Po. Grossen: Mehrheitsfähige Lösung für die zweite Etappe der Energiestrategie

La CEATE-CE a adopté le projet de révision totale de la loi sur le CO2, sans opposition. Elle approuve l'objectif du Conseil fédéral de réduire de moitié par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, ainsi que de fixer à 60% la part minimale de la réduction à réaliser en Suisse. Elle s’est ainsi distancée du choix du Conseil national, à savoir de biffer l'objectif national. Elle souhaite, entre autres, inscrire explicitement dans le droit interne les objectifs de l'Accord de Paris.
Elle propose également d'introduire une taxe d'incitation sur les billets d'avion entre 30 et 120 francs, dont les passagers en transit ou en transfert seront exemptés. Pour les vols intra-européens, la taxe serait de 30 francs. Une taxe plus élevée est prévue pour les vols long-courriers. Ce serait au Conseil fédéral de prévoir le montant de la fourchette en fonction de la classe de transport et de la distance parcourue. Il faudra éviter que les passagers se tournent vers les aéroports étrangers pour contourner la taxe.
De plus, la commission suggère de créer un Fonds pour le climat alimenté par le produit de la mise aux enchères de droits d'émission, les recettes provenant des sanctions, une part du produit de la taxe sur le CO2 et du produit de la taxe sur les billets d'avion. L'objectif du fonds est de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, de réduire la consommation d'électricité pendant l'hiver, de supporter des mesures visant à éviter les dommages résultant du changement climatique. Les cantons et les communes pourront bénéficier de ce fonds, à hauteur de 25 millions par an, pour des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le secteur des bâtiments, la commission recommande l'introduction d'une limitation d'émission de CO2 en cas de remplacement du chauffage. Les valeurs limites d'émission ne devraient pas être fixées en tant que mesure subsidiaire, comme le propose le Conseil fédéral et le soutiennent deux minorités. Pour éviter les conflits d'objectifs entre la réduction des émissions de CO2 et la protection du paysage et des sites construits, elle a déposé un postulat (19.3972) afin de clarifier la réglementation relative à l'assainissement énergétique. Enfin, elle suggère d'augmenter les contributions globales de la Confédération aux cantons pour financer les mesures dans le domaine des bâtiments.
En outre, la commission exige des directives en matière d'émission de CO2 également pour les véhicules lourds, afin d'harmoniser la réglementation suisse avec celle en vigueur dans l'UE. Elle soutient la proposition du Conseil fédéral d'intégrer les carburants synthétiques dans les prescriptions sur les émissions de CO2 des parcs de véhicules neufs, mais ne veut pas qu’il fixe des exigences applicables à l'électricité utilisée pour la production de carburants synthétiques si la production de ceux-ci engendre une demande accrue d'électricité non-renouvelable.
Concernant la compensation des carburants fossiles, elle veut, comme le Conseil fédéral, que la part des émissions de CO2 à compenser au total puisse s'élever à 90% au maximum. Toutefois, la part des émissions à compenser par des mesures prises en Suisse devrait passer à 20% dès 2025. En outre, la commission désire que 3% des émissions soient compensées par le biais de mesures de réduction des émissions à long terme dans le trafic.
S’agissant des prestations de remplacement lorsque les importateurs de carburant ne remplissent pas leur obligation en matière de compensation, la tonne de CO2 non compensée par une attestation nationale devrait coûter 320 francs; 100 francs pour une attestation internationale.
Enfin, deux scénarios ont été examinés s'agissant de la taxe sur le CO2, à savoir le relèvement jusqu'à 210 francs de la taxe par tonne de CO2 ou la fixation d’un plafond à 120 francs. La commission souhaite que l'exemption de la taxe en raison d’un engagement de réduction soit offerte aux entreprises s'acquittant d'au moins 10'000 et non pas de 15'000 francs au titre de la taxe sur le CO2.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes

Am 10. Februar 2019 lehnte das Berner Stimmvolk die kantonale Energievorlage knapp mit 50.6 Prozent Nein-Stimmen ab. Das neue Gesetz, gegen welches der Berner Hauseigentümerverband und Wirtschaftsverbände (Berner KMU, Handels- und Industrieverein des Kantons Bern) das Referendum ergriffen hatten, wollte die Energieziele des Bundes im Gebäudebereich auf kantonaler Ebene umsetzen. Das zentralste Ziel der Vorlage war daher, dass Gebäude im Kanton Bern mehrheitlich mit erneuerbaren Energien betrieben und besser vor Wärmeverlusten geschützt werden sollten. Bis 2035 sollten deshalb Gebäude für das Heizen mindestens 70 Prozent erneuerbare Energien nutzen, der gesamte Wärmeverbrauch sollte um 20 Prozent sinken und 80 Prozent des benötigten Stroms sollte aus erneuerbaren Energien stammen. Als konkrete Massnahmen sah das Gesetz vor, dass bei Neubauten ein Teil des Strombedarfs selber – beispielsweise mittels Fotovoltaikanlagen – produziert werden müsste. Zudem war vorgesehen, Gas- und Ölheizungen durch Heizungen mit erneuerbaren Energiequellen zu ersetzen und den Gemeinden mehr Autonomie bei der Ausgestaltung der Vorschriften für die Energienutzung zu erteilen.
Gegnerinnen und Gegner der Vorlage kritisierten, dass in den Gebäudeunterhalt schon heute auf freiwilliger Basis genug investiert werde und die Verlagerung gewisser Kompetenzen auf die Gemeinden zu einem Flickenteppich führe. Zudem gehe die Gesetzesänderung in Richtung eines Verbots der weit verbreiteten Ölheizungen und führe zu höheren Mieten, da Investitionen in Gebäude getätigt werden müssten. Befürworterinnen und Befürworter hingegen betonten die Wichtigkeit der Vorlage für das Klima und fügten hinzu, eine fortschrittliche und nachhaltige Energieversorgung fördere einheimische Energieträger und schaffe so Wertschöpfung im Kanton. Zudem könne mit dem Gesetz die Gemeindeautonomie gestärkt werden.

Bei den Abstimmungsergebnissen liess sich ein deutlicher Stadt-Land-Graben erkennen. Nur die Verwaltungskreise Bern-Mittelland und Biel verzeichneten ein Ja; in der Stadt Bern bejahten fast drei Viertel der Abstimmenden das Gesetz. Jedoch liess sich auch in kleineren Städten wie Langnau oder Burgdorf – nicht jedoch in der Stadt Thun – eine Mehrheit für die Vorlage finden. Die stärkste Ablehnung fand die Vorlage in ländlichen Gebieten, so im Berner Oberland und im Oberaargau. Die Abstimmung im zweitgrössten Kanton der Schweiz galt als Richtungsweiser für weitere Abstimmungen im Bereich Energie- und Klimapolitik in den Kantonen.

Kantonale Abstimmung vom 10. Februar 2019

Beteiligung: 37.9%
Nein: 139'428 (50.6%)
Ja: 136'230 (49.4%)

Parolen
– Ja: SP, CVP, BDP, EVP, GLP, GP, Jungfreisinnige, Naturschutzverbände
– Nein: SVP, FDP, HEV

Abstimmung Kantonales Energiegesetz Bern
Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Des milliers de gymnasiens, d'universitaires et d'apprentis sont descendus dans les rues des principales villes pour exprimer leur inquiétude pour le climat. Sur les pancartes figuraient des revendications comme la sortie des énergies fossiles, zéro émission de gaz à effet de serre d'ici 2030 ou la proclamation d'un état d'urgence climatique national. La démarche a été saluée par la collégienne suédoise Greta Thunberg, visage de la lutte contre le réchauffement climatique. L'écologiste s'était exprimée lors de la COP24 et a prononcé un discours lors de la dernière édition du WEF. Le 2 février, la manifestation s'est répétée, cette fois en dehors des heures de cours. Le mouvement s'organise et se structure peu à peu. Des groupes de jeunes rencontrent les autorités et leur fournissent des idées pour lutter contre le réchauffement climatique. Le 15 mars, une nouvelle «grève pour le climat» est prévue, dans une quarantaine de pays.

Grève pour le climat

Après de longs débats, le Conseil national a refusé le projet de révision totale de la loi sur le CO2 par 92 voix contre 60 et 43 abstentions. Seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur. La gauche accuse la droite d'avoir trop assoupli certaines mesures et vidé le contenu de la loi. L'UDC, dès le début, a toujours été peu convaincue par l'Accord de Paris. Avec la voix prépondérante de la présidente de la chambre, les parlementaires avaient défini une limite du réchauffement planétaire inférieure à deux degrés Celsius. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990, n'avait pas été contesté. Des mesures de compensation en Suisse, ainsi qu'à l'étranger, auraient dû être prises. Le Conseil fédéral aurait pu prévoir des objectifs intermédiaires. Le Conseil national préférait parler de «valeur indicative» plutôt que «d'objectifs de réduction». La réduction de 50% en moyenne par rapport à 1990 des émissions de CO2 issues de combustibles fossiles par les bâtiments en Suisse, avait été décidée pour 2030 au lieu de 2026-2027. Pour les nouvelles voitures de tourisme, elles n'auraient pas dû dépasser entre 2021 et 2024, 95 grammes de CO2/km par an en moyenne. Les importateurs de voitures électriques n'auraient pas pu exempter ce type de véhicules de leur parc de véhicules neufs. La taxe sur les billets d'avion avait été rejetée. La hausse du prix de l'essence à la pompe due aux compensations d'émission de CO2 imposées aux importateurs aurait été plafonnée à 8 centimes par litre. Le Conseil national avait approuvé la disposition du Conseil fédéral, à savoir une taxe sur les combustibles fossiles comprise entre 96 francs et 210 francs par tonne de CO2. Un tiers du produit de la taxe sur le CO2 aurait dû être affecté au financement de mesures de réduction des émissions des bâtiments. Les contributions auraient été allouées jusqu'en 2030.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes

Le Conseil national s'est penché sur le projet de couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission, en amont du traitement de la révision totale de la loi sur le CO2. Par 123 voix contre 58, il soutient la proposition de la majorité de la CEATE-CN, pour que les exploitants d'aéronefs ne soient pas doublement soumis à des systèmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le groupe UDC ne croit pas au système européen, trop régional, mais plutôt au système de réduction et de compensation des émissions de CO2 développé par l'OACI, regroupant un plus grand nombre de pays. La disposition modifiée par la majorité de la commission relative au remboursement de la taxe sur le CO2 aux centrales thermiques à combustibles fossiles est approuvée de justesse, par 92 voix contre 91. Elle a reçu le soutien des Verts, du PS, du PDC et du PBD. Pour l'article 19, le groupe UDC et les libéraux-radicaux ont voté pour les propositions de minorité. Elles voulaient une extension des critères de détermination du volume de droits d'émission attribué à une entreprise et biffer la disposition permettant au Conseil fédéral de réduire la quantité de droits d'émission. Les propositions de la majorité ont été acceptées par 93 voix contre 90, et 93 voix contre 91, laissant les groupes bourgeois sur la touche. La première lecture s'achève avec le vote sur l'ensemble, le projet modifié est avalisé par 116 voix contre 68 et 1 abstention. C'est au Conseil des Etats de statuer à présent.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU)
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes

Lors de la 24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP24), à Katowice, les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat ont été précisées. Une vingtaine de directives et de décisions ont été adoptées. Les informations nécessaires pour la description des objectifs de réduction nationaux, les règles pour le décompte des émissions et des réductions réalisées, le détail des annonces de financement des Etats donateurs, la livraison des données pour l'application de la directive pour le compte-rendu et l'examen des rapports ont été convenus. Pour les réductions d'émission à l'étranger, le Brésil n'a pas voulu exclure le double comptage. Aucun accord n'a pu être trouvé en la matière. La Suisse a rejeté une proposition qui aurait conduit à un affaiblissement des éléments définis dans l'accord. La mise en œuvre de l'accord sera évaluée régulièrement. Le premier examen est prévu pour 2023.
Dans le cadre du dialogue de Talanoa, partie ministérielle du sommet, le rapport sur le réchauffement mondial du GIEC était au centre des discussions. Les objectifs nationaux actuels ne permettront pas de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés, voir 1.5 degré. Les représentants des Etats se sont donc entretenus sur les différentes solutions et moyens pour y parvenir. La conseillère fédérale Doris Leuthard a également milité pour une réglementation des flux financiers et pour davantage d'incitations à investir dans les énergies renouvelables. La loi sur le CO2, en cours de révision, permettra à la Suisse d'honorer son engagement.

24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP 24)
UNO-Klimakonferenzen

En avril 2017, le DETEC n'était pas entré en matière sur la requête déposée par les Aînées pour la protection du climat. Le Tribunal administratif fédéral (TAF), saisi suite au recours contre la décision du département, a rejeté le recours et a donné raison au DETEC. Selon l'instance judiciaire, cette catégorie de la population souffre, comme tous les êtres humains, les animaux et les plantes, des conséquences du changement climatique. Il n'y a pas de rapport particulier avec l'objet du litige et aucune prétention fondée sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne peut être mobilisée. Les Aînées pour la protection du climat pourraient saisir le Tribunal fédéral (TF).

Klage für mehr Klimaschutz

Après le vote sur le frein aux dépenses, le Conseil des Etats approuve lors du vote sur l'ensemble, par 40 voix contre 1 et 1 abstention, le crédit-cadre de 148 millions de francs en faveur de l'environnement pour 2019-2022.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)

La CEATE-CE, sur recommandation de la CdF-CE, propose par 9 voix et 1 abstention d'adopter le projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre 148 millions de francs en faveur de l'environnement pour 2019-2022. En cas d'approbation par l'Assemblée fédérale, le montant sera alloué à la septième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), au Fonds pour l'ozone et pour l’application de conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l’environnement. La somme équivaut à celle du précédent crédit-cadre pour la période 2015-2018. Ainsi, la Suisse entend maintenir son engagement international pris pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs environnementaux.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)

La CEATE-CN a examiné les mesures pouvant réduire les émissions de CO2 des véhicules dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2. De manière générale, elle a approuvé les propositions du Conseil fédéral. Plus particulièrement, elle a soutenu l’idée de limiter les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement en circulation à 95 grammes de CO2/km en moyenne dès 2021. Le Conseil fédéral aurait la compétence de définir des objectifs intermédiaires, des exceptions et des allègements. Par 13 voix contre 12, la commission a décidé de compléter le projet du Conseil fédéral pour permettre aux importateurs automobiles de ne pas comptabiliser les véhicules électriques dans la moyenne d’émissions de CO2 des nouvelles flottes. Par conséquent, l’importation de véhicules à fortes émissions de CO2 deviendrait difficile. L’objectif visé par la commission est l’augmentation de l’électrification de la mobilité. Elle ouvre également la voie aux projets de compensation en Suisse en matière de mobilité électrique. Une minorité considère que la disposition est préjudiciable au secteur automobile. D’autres aimeraient des mesures plus drastiques ou un assouplissement des dispositions. S'agissant du transport aérien, la commission s'est interrogée quant à une éventuelle introduction d'une taxe sur les billets d’avion prélevée par passager et en fonction de la longueur du vol. Elle a également adopté une proposition afin de freiner la construction d'installations à combustibles fossiles produisant de la chaleur ou de l'électricité. De plus, elle a soutenu la proposition du Conseil fédéral de taxer les entreprises, 220 francs par tonne d’équivalents CO2, pour les émissions qui ne sont pas couvertes par des droits d’émission. Elle a approuvé une taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles entre 96 et 210 francs par tonne de CO2, elle n'a pas souhaité une extension de la taxe sur le CO2 aux carburants. Finalement, la commission a biffé la nécessité de s'acquitter de 15'000 francs au moins au titre de la taxe sur le CO2 pour le remboursement de la taxe sur le CO2 aux exploitants ayant pris un engagement de réduction.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes

Le groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) a présenté son rapport sur les effets d'un réchauffement mondial de 1.5 degré par rapport à l'ère préindustrielle, mandaté par la Convention des Nations Unies sur le réchauffement climatique. Selon le rapport, la neutralité carbone doit être trouvée d'ici 2050. A l'avenir, la capture et le stockage de CO2 devront compenser les émissions de CO2 découlant de l'activité humaine.
Suite à ce rapport, le Conseil fédéral a demandé à son administration d'évaluer la nécessité de réviser son objectif de réduction des émissions pour 2050. D'ici 2020, la Suisse entend réduire ses émissions de 20% et de 50% entre 2021-2030. Les objectifs annoncés par les différents Etats, dans le cadre de l'application de l'Accord de Paris, ne pourront pas limiter le réchauffement au-dessous de 1.5 degré. Les prochains objectifs devront être plus ambitieux.

Rapport du GIEC sur un réchauffement climatique de 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Empreintes environnementales de la Suisse

Depuis le début des mesures en 1864, la Suisse a connu son troisième été le plus chaud. La température moyenne nationale a excédé les 15 degrés. Particulièrement très ensoleillé, le manque de pluie persistant a provoqué une grande sécheresse. MétéoSuisse avait déclenché une alerte dans tous les cantons. Début août, il a fait jusqu'à 36.2 degrés à Sion. Toutefois, le record de chaleur de 41.5 degrés, enregistré en 2003 dans les Grisons, n'a pas été battu. Côté cours d'eau, l'Aar a atteint 23.5 degrés et le Rhône 27 degrés. Le Valais aura connu plus de 44 jours de canicule, 37 jours pour le Tessin et 24 jours pour Bâle.

Canicule lors de l'été 2018