Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Internationale Umweltpolitik

Akteure

Prozesse

128 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

"Ein bisschen Paris für Montreal" clame la Wochenzeitung en parlant de l'accord trouvé concernant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming, à l'issue de la quinzième Conférence des Parties (COP) qui s'est déroulée dans la ville québécoise en décembre 2022. L'objectif principal fixé à l'issue des tractations est clair : la conservation de 30 pour cent des zones terrestres et marines ainsi que la restauration de 30 pour cent des écosystèmes dégradés à l'horizon 2030. Cet objectif – parmi 21 autres cibles – a pour but d'enrayer la perte de la biodiversité. Il est vu par la presse suisse comme particulièrement ambitieux, rappelant quelque peu l'euphorie qui avait suivi la signature des accords de Paris sur le climat en 2015. Les mécanismes sont également semblables à ceux mis en place suite à l'accord de Paris, avec un cap commun et des ambitions revues régulièrement à la hausse. Pour la communauté scientifique, il y a urgence à agir, au vu de l'effondrement de la biodiversité que nous sommes en train de vivre, à l'image de la chute drastique des populations de vertébrés lors de ces cinquante dernières années à l'échelle planétaire (moins 69 pour cent). En Suisse, un tiers des espèces sont considérées comme menacées.
Toutefois, selon la presse helvétique, l'accord trouvé n'est pas exempt de critiques, notamment sur les moyens mis à la disposition des pays économiquement moins bien lotis ou sur les formulations vagues quant aux zones à protéger. Des questions se poseraient également sur les mesures à prendre en cas de non-respect par les pays signataires des objectifs fixés et sur la possibilité même d'agir si rapidement, alors qu'il reste moins d'une décennie pour mettre en œuvre ces différentes cibles. La Suisse, par exemple, ne protège à l'heure actuelle que 13.4 pour cent de son territoire, loin des 30 pour cent demandés à l'international et pour lesquels la délégation helvétique s'est battue. Elle est d'ailleurs considérée comme une lanterne rouge en comparaison européenne concernant les efforts menés pour protéger la biodiversité. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) aura donc fort à faire pour atteindre ces objectifs, bien que l'administration précise que ces 30 pour cent ne seront pas soumis à une protection absolue, mais comprendront également les zones favorables à la biodiversité.
Malgré tout, tant le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler que le président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) s'opposent à la poursuite de cet objectif, estimant qu'il n'est tout simplement pas réaliste et qu'il bloquerait tant l'agriculture que le secteur industriel. A noter que le Conseil fédéral aurait voulu augmenter les surfaces protégées à 17 pour cent (que la Suisse s'était engagée à respecter en 2010 déjà lors de la Conférence sur la biodiversité à Nagoya) dans le cadre du contre-projet à l'initiative biodiversité. Mais cela a été refusé par le Conseil national, une majorité de centre-gauche estimant préférable de laisser une marge de manœuvre à la Confédération; au grand dam de Markus Ritter qui redoute qu'il soit revu à la hausse dans le futur et n'empiète sur les terres agricoles. A travers un autre prisme et pour exemplifier les difficultés rencontrées pour étendre les surfaces protégées, la NZZ rappelle l'échec du projet de parc national Adula en 2016, après 16 ans de travail en collaboration avec la population. Ce n'est que dans un deuxième temps que plusieurs des communes impliquées dans le projet d'origine rejoindront un parc naturel régional de moindre ampleur.
Autre point central de l'accord, la réduction des subventions nuisant à la biodiversité d'ici à 2030. A cet égard, la Suisse avait d'ores et déjà pris des engagements en 2012 pour l'année 2020. Une étude menée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), et publiée en 2020, arrivait à la conclusion que les subventions nuisant à la biodiversité atteignaient CHF 40 milliards par année, alors que les moyens alloués à la promotion de la biodiversité se limitaient à un milliard. Les principaux bénéficiaires de ces aides étatiques se comptent parmi les automobilistes, les personnes prenant l'avion et les agricultrices et agriculteurs. 46 des 160 subventions pointées du doigt par le WSL concernent l'agriculture ; un constat que l'USP conteste, estimant que plus aucune aide étatique agricole ne nuit aujourd'hui à la biodiversité.
Les autres objectifs fixés à la COP 15 touchent, entre autres, à la réduction des risques liés aux pesticides de 50 pour cent d'ici à 2030 également ; une thématique que le Parlement connaît bien, l'ayant traitée à plusieurs reprises et particulièrement dans le cadre de l'Iv. pa. 19.475. Le brevetage du vivant et le partage des bénéfices liés au patrimoine génétique tiré de la diversité biologique étaient également à l'ordre du jour.
Le DETEC étant passé en mains UDC avec l'élection d'Albert Rösti au Conseil fédéral, il s'agira également d'observer si un changement de stratégie sera proposé à l'avenir, comme espéré par le chef du groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi (udc, ZG). Le positionnement du Conseil fédéral pourrait se faire ressentir dans un avenir proche. Les moyens d'action sont actuellement en discussion au Parlement, particulièrement dans le cadre des débats autour du contre-projet à l'initiative biodiversité.

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal

Nachdem der indirekte Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative in der Herbstsession 2022 hatte bereinigt werden können, widmete sich der Ständerat in der Wintersession 2022 wieder der Volksinitiative und dem direkten Gegenentwurf des Bundesrats. UREK-SR-Sprecherin Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) legte die Ausgangslage der Initiative dar: Gegen den indirekten Gegenvorschlag zur Initiative sei das Referendum ergriffen worden, wahrscheinlich werde im Jahr 2023 darüber abgestimmt werden. Deshalb sei die Volksinitiative bedingt zurückgezogen worden. Gleichzeitig liege nun aber ein direkter Gegenentwurf zur Initiative vor, auf den der Nationalrat – damals noch in Unkenntnis, ob und wie ein indirekter Gegenvorschlag ausgestaltet werden würde – eingetreten sei. In Übereinstimmung mit den Anträgen der vorberatenden UREK-SR beschloss die kleine Kammer in der Folge stillschweigend, die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den direkten Gegenentwurf einzutreten.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

Im Februar 2022 präsentierte die EU-Kommission den Entwurf eines neuen Lieferkettengesetzes – die «Konzernverantwortungsinitiative à la Brüssel», wie die Aargauer Zeitung das Massnahmenpaket bezeichnete. Das von der Kommission vorgestellte Gesetzespaket ähnelte der am Ständemehr gescheiterten Konzernverantwortungsinitiative aus dem Jahr 2020 in vielen Punkten. So sollen grössere Firmen mit Sitz in der EU für Menschenrechtsverletzungen entlang ihrer Wertschöpfungskette haftbar gemacht werden können. Zudem sollen Pflichten zur Sorgfaltsprüfung eingeführt werden, wonach Menschenrechts- sowie Umweltvorschriften durch die Unternehmen periodisch überwacht und Verstösse beseitigt werden müssen. Diese Regelungen sollen gemäss dem Entwurf für Unternehmen gelten, die mehr als 500 Mitarbeitende beschäftigen und einen jährlichen Umsatz von über EUR 150 Mio. erwirtschaften. Für Unternehmen im Textil- und Rohstoffhandel sollen bereits ab tieferen Kennzahlen Massnahmen nötig sein. Das Massnahmenpaket würde dabei nebst Firmen, die ihren Sitz in der EU haben, auch Firmen in Drittstaaten wie der Schweiz betreffen, die den genannten Umsatz im EU-Raum erwirtschaften. Wie die NZZ berichtete, seien aber durch die geplanten Massnahmen nicht nur Schweizer Grossunternehmen betroffen, die im EU-Raum im genannten Umfang Handel betreiben, sondern auch KMU, die grössere Unternehmen im EU-Raum belieferten. Denn Zulieferer müssten wohl künftig die Auflagen der grossen EU-Abnehmer erfüllen und damit faktisch die Massnahmen ebenfalls implementieren.
Wie Befürworterinnen und Befürworter der Konzernverantwortungsinitiative in den Medien erklärten, habe der Bundesrat bei der Abstimmung argumentiert, dass die Schweiz die geforderten Massnahmen nicht im Alleingang implementieren könne. Mit dem vorliegenden Entwurf der EU-Kommission liege nun ein EU-weites Massnahmenpaket vor und die Schweiz dürfe den Anschluss in der Implementierung griffiger Massnahmen nicht verpassen, warnte etwa die Genfer Ständerätin Lisa Mazzone (gp) gegenüber «24Heures».
Länder wie Frankreich (seit 2017), die Niederlande (seit 2019) oder Deutschland (seit 2021) kennen bereits beschränkte, gesetzliche Sorgfaltspflichten für Unternehmen. EU-weit bestehen derzeit vor allem für den Holzhandel sowie für den Umgang mit Mineralien aus Konfliktgebieten gewisse Sorgfaltspflichten. Mit dem vorliegenden Entwurf möchte die Kommission europaweit Unternehmen bezüglich ihrer sozialen Verantwortung in der globalisierten Welt stärker in die Pflicht nehmen.

Konzernverantwortung EU-Regel: Lieferkettengesetz
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

Der Ständerat stimmte in der Sommersession 2022 der von der UREK-SR beantragten Fristverlängerung zur Behandlung der Gletscher-Initiative bis zum August 2023 zu, nachdem dies der Nationalrat im März 2022 ebenfalls bereits beschlossen hatte. Die beiden Kammern bevorzugten es, erst über die Initiative und den direkten Gegenvorschlag zu entscheiden, wenn der indirekte Gegenentwurf vorliegt.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

Der Ständerat befasste sich in der Frühjahrssession 2022 mit der Teilnahme der Schweiz am Copernicus-Programm, die von Marco Romano (mitte, TI) in einer Motion gefordert worden war. Zwischen der Behandlung durch den Nationalrat im Winter 2020 und der Behandlung im Ständerat hatte der Bundesrat eine Kehrtwende vollzogen: Wie Bundesrätin Karin Keller-Sutter ausführte, hatte sich die Regierung in der Zwischenzeit dafür ausgesprochen, die Aufnahme von Gesprächen betreffend die Mitgliedschaft im EU-Programm zur satellitengestützten Erdbeobachtung in die Wege zu leiten. Folglich spreche aus Sicht des Bundesrates nichts mehr gegen eine Annahme der Motion, erläuterte Keller-Sutter. Sie schloss ihre Ausführungen mit dem Hinweis, dass die Teilnahme an Copernicus auch etwas kosten werde: Das Parlament werde bald Gelegenheit erhalten, sein Engagement in dieser Sache unter Beweis zu stellen, wenn es darum gehe, die entsprechenden finanziellen Mittel zu sprechen. Anschliessend wurde die Motion stillschweigend angenommen.

Schweizer Teilnahme am Copernicus-Programm (Mo. 18.4131)

In der Frühjahressession 2022 diskutierte der Nationalrat während mehreren Sitzungen ausführlich über die «Gletscher-Initiative» sowie über den dazugehörigen direkten Gegenentwurf des Bundesrates. Der indirekte Gegenvorschlag zur Initiative war eigentlich noch nicht Gegenstand der Beratungen, es wurde aber bereits deutlich, dass zahlreiche Parlamentarierinnen und Parlamentarier grosse Hoffnungen in ihn setzten. Diese Hoffnungen umschrieb etwa Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) exemplarisch: Ihre Fraktion erachtete den indirekten Gegenvorschlag als den richtigen Weg, zumal er neben den Zielen auch die dafür nötigen Massnahmen enthalte und schneller wirke als eine Verfassungsänderung. Auch auf das an der Urne abgelehnte CO2-Gesetz sowie auf den Krieg in der Ukraine wurde in der Debatte mehrmals Bezug genommen: Während beispielsweise Philipp Kutter (mitte, ZH) betonte, dass das Parlament aufgrund der Befindlichkeit der Stimmbevölkerung bei dieser Vorlage nun insbesondere Rücksicht auf die sozialverträgliche Ausgestaltung der Klimapolitik nehmen müsse, argumentierte Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) im Hinblick auf den Ukraine-Krieg, dass ein Verzicht auf Erdgas und -öl nicht nur dem Klimaschutz diene, sondern auch die energiepolitische Souveränität sichere und die Abhängigkeit von autoritären Staaten verringere. Des Weiteren wurde aus den Voten der Fraktionen und aus der anschliessenden freien Debatte deutlich, dass die meisten Parlamentarierinnen und Parlamentarier die Ansicht vertraten, dass der Klimaschutz vorangebracht werden müsse. Auch die SVP-Fraktion biete Hand zu Lösungen für die Klimapolitik, die ein « vorteilhafte[s] Kosten-Nutzen-Verhältnis» aufwiesen, wie Christian Imark (svp, SO) ausführte. Die SVP-Fraktion sei jedoch nicht bereit, fossile Energieträger zu verbieten, ohne zu wissen, wie und wann diese ersetzt werden können, ergänzte Pierre-André Page (svp, FR).
Die Kommission hatte sich im Vorfeld der Session mehrheitlich dafür ausgesprochen, die Initiative abzulehnen und stattdessen dem direkten Gegenentwurf zuzustimmen. Es lagen jedoch zwei Minderheitsanträge vor: Der Antrag der Minderheit Nordmann (sp, VD) forderte, sowohl die Initiative als auch den direkten Gegenentwurf anzunehmen und den Gegenentwurf in der Stichfrage vorzuziehen; der Antrag der Minderheit Egger (gp, TG) wollte die Initiative annehmen und gar nicht erst auf den direkten Gegenentwurf eintreten. Beide Anträge wurden jedoch vom Nationalrat verworfen: Zuerst sprach sich dieser mit 108 zu 70 Stimmen (bei 14 Enthaltungen) für Eintreten auf den direkten Gegenentwurf aus, wobei sich die Fraktionen der Grünen und der SVP geschlossen gegen Eintreten aussprachen (respektive der Stimme enthielten). In der Folge scheiterte auch der Minderheitsantrag Nordmann mit 89 zu 99 Stimmen (bei 4 Enthaltungen). Nebst den geschlossen stimmenden SP-, GLP- und Grünen-Fraktionen hatten sich auch einige Mitglieder der Mitte-Fraktion für eine doppelte Ja-Empfehlung ausgesprochen. Damit empfahl die grosse Kammer den Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern die Volksinitiative zur Ablehnung.
Am direkten Gegenentwurf wurden sodann noch einige wenige Änderungen vorgenommen: Eine Mehrheit hiess einen Antrag Pult (sp, GR), gemäss welchem die Klimapolitik die Rand- und Bergregionen aufgrund ihrer besonderen Situation unterstützen soll, gut. Ebenfalls mehrheitlich unterstützt wurde ein Antrag Romano (mitte, TI) betreffend den Absenkpfad der Treibhausgasemissionen: So müsse das zukünftige Gesetz in Umsetzung der Verfassung «Zwischenziele [benennen], die zu einer über die Zeit gleichmässigen Reduktion der Treibhausgasemissionen führen, und [...] die zur Erreichung der Zwischenziele erforderlichen Instrumente [regeln]».
Abgelehnt wurden hingegen zwei Anträge Nordmann und Klopfenstein Broggini: Während der Antrag Nordmann ein Programm für den raschen Austausch von Gas-, Öl- und Elektrowiderstandsheizungen gefordert hatte, verlangte der Antrag Klopfenstein Broggini, dass die Schweiz das Ziel von netto Null Treibhausgasemissionen bereits im Jahr 2040, spätestens aber im Jahr 2050 erreicht. Die Mehrheit des Rates blieb aber beim Zeithorizont von 2050.
In der Gesamtabstimmung wurde der direkte Gegenwurf mit 104 zu 67 Stimmen bei 21 Enthaltungen angenommen. Wie bereits bei der Eintretensabstimmung stimmten nebst der Mehrheit der SVP-Fraktion auch die Grünen geschlossen gegen den Entwurf, da sie die Volksinitiative bevorzugten. Die vielen Enthaltungen stammten von zahlreichen SVP-Mitgliedern sowie von einzelnen Exponentinnen und Exponenten der Mitte-, der FDP.Liberalen und der SP-Fraktionen.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

Im Januar 2022 gab das EDA bekannt, dass Bundespräsident Cassis nach Wien und Berlin reisen werde, um sich dort mit den Bundespräsidenten Österreichs, Alexander van der Bellen, und Deutschlands, Frank-Walter Steinmeier, zu treffen. Auf der neujährlichen Tour zur nachbarschaftlichen Beziehungspflege machte Cassis am 13. Januar in Wien halt. Damit führte er die jahrelang gepflegte «Erstbesuchs-Tradition» fort, gemäss welcher der oder die frisch gewählte Schweizer Bundespräsidentin nach Österreich reist. Die bilateralen Gespräche behandelten vornehmlich die Strategische Partnerschaft zwischen der Schweiz und Österreich von 2021 – welche eine Vertiefung der Kooperation beim politischen Austausch zum Westbalkan oder der Umsetzung der Agenda 2030 vorsieht – die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU, die Lage in Belarus, die Pandemiebewältigung und die Spannungen in der Ostukraine. Cassis nahm die Gelegenheit wahr, um Österreich zur Ukraine-Reformkonferenz im Juli 2022 in Lugano einzuladen. Vor seiner Weiterreise traf der Bundespräsident zudem den neuen Vorsitzenden der OSZE Zbigniew Rau, der gleichzeitig polnischer Aussenminister ist. Ihm stellte Cassis den Schweizer OSZE-Aktionsplan 2022-2025 vor. Auf der Rückreise von Wien nahm Cassis an der 50. Internationalen Bodenseekonferenz teil, wo er sich mit dem Liechtensteiner Regierungschef Risch traf.
Am 20. Januar traf sich Cassis in Berlin mit Bundespräsident Steinmeier, Bundeskanzler Scholz und Aussenministerin Baerbock zu gemeinsamen Gesprächen. Einen Tag vor dem Treffen hatte der Bundesverband der Deutschen Industrie die «schnelle Wiederaufnahme konstruktiver Gespräche» zwischen der Schweiz und der EU gefordert. Im Kontext der Diskussionen über Umwelt- und Klimaschutz hob Cassis die Wichtigkeit von Solidarität und Zusammenarbeit zwischen den europäischen Nachbarn hervor. Weitere Themen waren die Sicherheitslage in Europa, transatlantische Beziehungen, die Situation an der ukrainisch-russischen Grenze, die Integration weiterer Westbalkan-Staaten in die EU und die Kooperation der beiden Länder auf multilateraler Ebene. Auch die deutsche Regierung lud Cassis zur Teilnahme an der Ukraine-Reformkonferenz ein. Nach dem Treffen erläuterte Cassis gegenüber den Medien, dass er auf seine Erklärung zur Schweizer Europapolitik Signale der Ermunterung wahrgenommen habe. Zwar habe er nicht das Gefühl, dass die neue deutsche Regierung der Schweiz mehr oder weniger Goodwill entgegenbringe als die bisherige, doch die Betroffenheit habe sich verändert, zitierte die NZZ den Bundespräsidenten. Die negative Eskalation nach dem Verhandlungsabbruch habe die wirtschaftlichen Beziehungen zu den Nachbarstaaten gestört.

Bundespräsident Cassis reiste nach Wien und Berlin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Im August 2021 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament seine Botschaft zur «Gletscher-Initiative» sowie zum direkten Gegenentwurf. Er empfahl dem Parlament, die Initiative abzulehnen und dafür den Gegenentwurf anzunehmen. Letzterer verfolgt dasselbe Ziel wie die Initiative, nämlich die Schweiz bis 2050 klimaneutral auszugestalten. Im Gegensatz zur Initiative enthält er jedoch kein absolutes Verbot des Einsatzes von fossilen Energieträgern ab dem Jahr 2050, sondern eine «Pflicht zur Verminderung des Verbrauchs dieser Energieträger». So soll es gewissen Institutionen, wie etwa der Polizei oder Rettungsdiensten, zur Sicherheit des Landes weiterhin möglich sein, bei Bedarf auf fossile Treibstoffe zurückzugreifen. Mit dem Gegenentwurf werde auch der besonderen Situation der Berg- und Randregionen Rechnung getragen, da diese oft nur unzureichend durch den öffentlichen Verkehr erschlossen seien. Schliesslich lässt der Gegenentwurf auch offen, ob die ab 2050 noch anfallenden Emissionen ausschliesslich im Inland oder doch auch teilweise im Ausland durch Treibhausgassenken ausgeglichen werden können. Dies sei gemäss Botschaft wichtig, weil nicht vorhergesehen werden könne, wie gross das Potential für die Speicherung von CO2 (beispielsweise durch Wälder und Moore) in der Schweiz sein werde.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

En vue de la votation sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, refusé le 7 mars 2021 par la population, différentes associations ont fait connaître leur position. L'accord a bénéficié d'un large soutien de la part des milieux économiques. Parmi ses partisans se trouvaient notamment Economiesuisse, l'USAM, l'USP, l'UPS, Swissmem, HotellerieSuisse ainsi que les chambres de commerce de plusieurs cantons. Ceux-ci mettaient en avant les avantages concurrentiels dont bénéficieraient les entreprises suisses avec l'accord, tout en soulignant les exigences de durabilité liées au commerce de l'huile de palme. C'est également ces critères de durabilité qui ont motivé la fondation pour l'aide au développement Swissaid à soutenir le texte.
Le camp des opposants regroupait des associations de défense de l'environnement comme Pro Natura, la Grève du Climat et le Fonds Bruno Manser, mais aussi Uniterre et l'association des petits paysans. Ceux-ci remettaient notamment en cause l'aspect durable et dénonçaient un désastre écologique pour justifier le refus de l'accord.

Votation 7 mars associations

Marco Romano (cvp, TI) forderte den Bundesrat in einer im Dezember 2018 eingereichten Motion auf, die Teilnahme der Schweiz am Copernicus-Programm voranzutreiben und ein diesbezügliches Abkommen zu unterzeichnen. Für die Schweiz sprächen drei Gründe für eine Teilnahme an diesem Programm der EU zur satellitengestützten Erdbeobachtung. Zum einen habe die Schweiz kein eigenes Erdbeobachtungsprogramm als Alternative zu Copernicus. Zum anderen riskiere man ohne Teilnahme, dass das bislang angesammelte Wissen und die erarbeiteten Technologien verloren gingen. Schliesslich könne ein Abseitsstehen dazu führen, dass «ein Teil des Personals, der Forschung und der Zulieferinnen und Zulieferer dieser Branche aus der Schweiz ausgelagert» werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er resümierte in seiner Begründung, welch wichtige Rolle dem Programm in den Bereichen Landnutzung, Atmosphäre, Katastrophenmanagement, Klimawandel, Meeresumwelt und Sicherheit zukomme. Es sei aber zu beachten, dass die Schweiz durch ihre Mitgliedschaft in verschiedenen Organisationen, wie etwa der Organisation für die Nutzung meteorologischer Satelliten oder dem Europäischen Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, bereits an Kernelementen von Copernicus beteiligt sei. Schliesslich müsste vor einem Grundsatzentscheid des Bundesrates noch geklärt werden, wie das Kosten-Nutzen-Verhältnis ausfallen würde, welches Bundesamt die Federführung übernehmen würde und es müsste ein Finanzierungskonzept erarbeitet werden.
In der nationalrätlichen Debatte in der Wintersession 2020 wies Romano noch einmal auf die Wichtigkeit eines Vertragsabschlusses mit der EU hin. Dieser sei im Interesse der Bevölkerung, der Wirtschaft und der Wissenschaft. Wissenschaft- und Wirtschaftsminister Parmelin blieb jedoch bei seiner ablehnenden Haltung. Auf Nachfrage von Nationalrat Nussbaumer (sp, BS) präzisierte Parmelin, dass bei Annahme der Motion frühestens 2023 mit einer Teilnahme am Copernicus-Programm gerechnet werden dürfe.
Der Nationalrat stimmte der Motion schliesslich mit 140 zu 47 Stimmen — bei 3 Enthaltungen — zu. Die ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Schweizer Teilnahme am Copernicus-Programm (Mo. 18.4131)

Die APK-NR reichte im August 2020 ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat damit beauftragen wollte, die Einführung von Grenzausgleichssystemem zu prüfen, um steuerliche Anreize für einen nachhaltigen internationalen Handel zu schaffen. Mit diesen Grenzausgleichssystemen liessen sich im internationalen Handel höhere Kosten ausgleichen, die durch die Besteuerung von umweltschädlichen Aktivitäten im Inland, beispielsweise CO2-Lenkungsabgaben oder Pestizidsteuern, entstehen. Indem die Schweiz vergleichbare Abgaben auf den Kohlenstoffgehalt oder andere negative Umweltauswirkungen von importierten Gütern erhebt, könne man verhindern, dass die Produktion und der Konsum von Gütern und Dienstleistungen allein aufgrund von Umweltsteuern ins Ausland verlagert würden, zeigte sich die Kommission überzeugt. Die Europäische Kommission habe im Juli 2020 bereits eine Initiative in die öffentliche Konsultation geschickt, mit der ein CO2-Grenzausgleichssystem eingeführt werden soll. Dadurch wolle die EU verhindern, dass ihre ökologischen Ziele durch die Abwanderung von Produktionsstätten in Länder mit einer weniger strengen Klimapolitik ausgehöhlt werden. Die APK-NR führte aus, dass ein derartiges EU-Grenzausgleichssystem auch gravierende wirtschaftliche Auswirkungen auf die Schweiz hätte und man deshalb prüfen müsse, inwieweit man sich dem System der EU anschliessen könnte. Die Prüfung dieses Instruments sei aber auch darüber hinaus sinnvoll, weil die Schweiz neue Wege finden müsse, wie sie im internationalen Handel Wettbewerbsnachteile durch höhere inländische Umweltstandards und -abgaben ausgleichen könne.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.

Steuerliche Anreize für einen nachhaltigen internationalen Handel (Po. 20.3933)

Un accord de libre-échange entre les États de l’AELE, dont fait partie la Suisse, et le Mercosur a été conclu fin août à Buenos Aires. Cet accord de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay exonère de droits de douane 95% des exportations suisses, supprime des obstacles techniques au commerce et garantit donc un accès facilité, pour les entreprises suisses, à ce marché d’Amérique du Sud. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de Guy Parmelin (DEFR), a mis en avant l’importance d’un tel accord. Il a notamment mentionné le potentiel de 260 millions de consommateurs pour les entreprises helvétiques, l’impératif d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises européennes et le besoin de renforcer les exportations. A l’opposé, les Verts et le parti socialiste ont brandi la menace du référendum. Lisa Mazzone (verts, GE) a pointé du doigt les lacunes de l’accord en termes de durabilité et de droits de l’homme, et a pris comme exemple, pour appuyer son argumentation, les incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne durant l’été 2019, et donc la politique du gouvernement brésilien en la matière.

Accord de libre échange avec Mercosur
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

L'initiative populaire «Pour une Suisse sans émissions de CO2», dite Initiative sur les glaciers , a été lancée par l'Association suisse pour la protection du climat. Fondée en août 2018, elle brandissait la menace d'une initiative pour faire pression sur le Parlement lors des délibérations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Face à l'échec de la loi CO2, elle a décidé d'agir. L'initiative vise l'interdiction des énergies fossiles à partir de 2050. Toutefois, il y aurait des exceptions pour les pratiques n'ayant pas de substitution technique, pour autant que des puits retirent la quantité correspondante de CO2 de l'atmosphère. La gauche, les mouvements des jeunes en grève pour le climat, Stefan Engler (pdc, GR) et Ruedi Noser (plr, ZH) ont déjà exprimé leur soutien. Les initiants ont jusqu'au 30 octobre 2020 pour récolter les signatures.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

Par 17 voix contre 8, la CEATE-CN s'est exprimée en faveur du crédit-cadre pour l'environnement pour 2019-2022. Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil national a suivi l'avis de sa commission par 130 voix contre 65. L'opposition est venue uniquement du groupe UDC. Ainsi, la Suisse allouera 148 millions de francs pour soutenir l'atteinte des objectifs environnementaux et la mise en œuvre des conventions et protocoles internationaux liés à l'environnement.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral a nommé un délégué du DETEC et du DFAE à la tête de la direction opérationnelle des travaux. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été remplacé par un comité directeur, composé des offices concernés par les objectifs de développement durable. Pour la période 2020 à 2030, la Stratégie pour le développement durable (SDD) prendra une nouvelle orientation. Le plan d'action de la SDD sera adapté à chaque législature, par le comité directeur et le délégué du DETEC. A mi-législature, le comité directeur et le délégué du DFAE coordonneront le rapport national destiné à l'ONU. Les deux représentants devront fournir un rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, chaque année, au Conseil fédéral. L'efficience et l'efficacité de la nouvelle structure administrative seront analysées avant la fin 2022.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Après le vote sur le frein aux dépenses, le Conseil des Etats approuve lors du vote sur l'ensemble, par 40 voix contre 1 et 1 abstention, le crédit-cadre de 148 millions de francs en faveur de l'environnement pour 2019-2022.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

La CEATE-CE, sur recommandation de la CdF-CE, propose par 9 voix et 1 abstention d'adopter le projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre 148 millions de francs en faveur de l'environnement pour 2019-2022. En cas d'approbation par l'Assemblée fédérale, le montant sera alloué à la septième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), au Fonds pour l'ozone et pour l’application de conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l’environnement. La somme équivaut à celle du précédent crédit-cadre pour la période 2015-2018. Ainsi, la Suisse entend maintenir son engagement international pris pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs environnementaux.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport national sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. La version de l'Administration fédérale a été modifiée, sous l'égide du conseiller national Ignazio Cassis qui jugeait le texte trop «critique» et trop «à gauche». Plusieurs paragraphes sont passés à la trappe, le bilan de la Suisse a été amélioré et les ambitions ont été revues à la baisse. Les réactions des organisations ne se sont pas faites attendre. Elles ont même indiqué vouloir établir leur propre rapport sur le développement durable. Le PLR a soutenu son représentant.
Ainsi, d'après le rapport révisé, la Suisse aurait déjà bien intégré les objectifs de développement durable. Elle excelle surtout dans les domaines de la cohésion sociale, de la gestion durable, de la qualité de vie et de la protection contre les risques naturels. Notamment dans l'agriculture, elle a su combiner la sécurité de l'approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l'entretien du paysage rural et l'occupation décentralisée du territoire. Toutefois, les défis ne manquent pas. La Suisse doit instaurer un mode de consommation et de production plus durable, et plus particulièrement, réduire l'effet de ses comportements de consommation à l'étranger. A l'interne, elle doit parvenir à une pleine égalité salariale entre hommes et femmes. Le rapport sera présenté, en juillet 2018, lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU. Pour la mise en œuvre future, la Confédération souhaite améliorer son dialogue avec les cantons et les communes et leur apporter son soutien dans la réalisation des objectifs. Elle aimerait maintenir les discussions avec le groupe consultatif composé d'acteurs non étatiques intéressés et une meilleure implication du Parlement.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

La Suisse participera à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement (UNEA), placée sous le thème de la lutte globale contre la pollution atmosphérique, aquatique et liée aux déchets. Les Etats membres des Nations Unies dresseront un bilan de l'état de l'environnement, établiront des stratégies pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources, et décideront des mesures de politique environnementale. La délégation suisse s'engagera à ce que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l'UNEA soient renforcés dans leur fonction de piliers de la gouvernance environnementale internationale. Elle prônera également la nécessité de créer des bases scientifiques afin de lutter contre la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. La contribution suisse au PNUE pour la période 2018-2019 s'élèvera à près de 4.4 millions de francs par an.

La Suisse participe à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Dossier: Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

Genf wird Sitz der internationalen Quecksilber-Konvention
Dossier: Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Lors du délai référendaire, il n'y a eu aucun dépôt de signatures. La loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement entre donc en vigueur.

Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V

En août, la CEATE-CN approuvait par 22 voix et 3 abstentions le projet du Conseil fédéral, après s'être entretenue sur l'étendue d'application du protocole du traité sur l'Antarctique. Lors du passage dans la chambre prioritaire, le Conseil national soutenait à l'unanimité,159 voix, le projet de loi. Le Conseil des Etats, par 39 voix, y était également favorable. L'arrêté a été adopté au vote final par 196 voix contre 1 au Conseil national et à l'unanimité, 43 voix, dans la chambre sœur. Sans opposition référendaire, la loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement entrera en vigueur le 1er juin 2017.

Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V

Die Motion von Hans Stöckli (sp, BE) zur Bedeutung der Berge bei der Ausgestaltung der Entwicklungsagenda post-2015 wurde 2016 in Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts «Internationale Zusammenarbeit 2017-2020» sowohl vom Ständerat als auch vom Nationalrat abgeschrieben.

Bedeutung der Berge

La Suisse a adhéré, en tant qu'observatrice, en 1990 au traité sur l'Antarctique conclu en 1959. Le Protocole du 14 janvier 1998 le complète de dispositions sur la protection de l'environnement – la protection et la préservation de l'écosystème, les droits d'accès à des fins de recherche scientifique, le moratoire sur l'exploitation de ressources minérales, les obligations des Etats-membres. Avec la ratification du protocole, la Suisse pourrait ultérieurement obtenir un statut consultatif et défendre plus efficacement les intérêts de la recherche helvétique. Elle participerait au renforcement international de la protection de l'environnement dans cette région. Elle prendrait part à la création de conditions appropriées relatives à la recherche et au tourisme dans le sixième continent. L'application du protocole nécessitant de nouvelles bases légales, le Conseil fédéral présente un projet de loi fédérale dans son message concernant l'approbation et la mise en œuvre du Protocole du traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses annexes I à V. Une loi spécifique est proposée puisque la portée de la LPE se limite à la protection de l'environnement en Suisse. Pour la réalisation des évaluations d'impact sur l'environnement des activités envisagées en Antarctique, le DFAE, désigné comme l'autorité d'exécution, devra consulter l'OFEV. L'octroi des autorisations pour la conduite d'activités scientifiques et touristiques est également régit dans la loi d'application. Finalement, le projet de loi prévoit des dispositions pénales visant à améliorer l'applicabilité des obligations relatives à la protection de l'environnement en Antarctique.

Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V