Teilrevision des Arbeitsgesetzes
Abstimmung vom 1. Dezember 1996

Beteiligung: 46,7%
Ja: 697 874 (33,0%)
Nein: 1 418 961 (67,0%)

Parolen:
- Ja: FDP, LP, SVP, FP; Vorort, Arbeitgeber, SBV, SGV; Hotelierverein, Tourismus-Verband.
- Nein: SP, CVP (12*), GP, PdA, LdU, EVP, KVP, SD, EDU; SGB, CNG, LFSA, Angestelltenverbände; Landeskirchen, Pro Familia.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen



Die Vox-Analyse dieses Urnengangs zeigte, dass das recht deutliche Nein weniger als Ablehnung des Sozialabbaus denn als Bekenntnis zu einem arbeitsfreien Sonntag gewertet werden kann. 74% der Urnengänger sagten in der Nachbefragung, der Sonntag müsse ein gesetzlicher Feiertag für möglichst viele bleiben. Nur 49% der Stimmberechtigten erklärten sich hingegen mit dem Argument der SP einverstanden, dass mit dem Nein zum Arbeitsgesetz dem Trend zum Sozialabbau ein Riegel geschoben werden müsse.
Mit fast 47% war die Stimmbeteiligung unüblich hoch, was wohl auch damit zusammenhing, dass an diesem Wochenende gleich über zwei emotional stark befrachtete Vorlagen (neben dem Arbeitsgesetz noch die Asylinitiative der SVP) abgestimmt wurde. In den letzten Tagen vor dem Urnengang waren dem Referendum generell gute Erfolgschancen zugemutet worden, aber der Nein-Stimmen-Anteil von 67% übertraf dann doch alle Erwartungen. Die Ablehnung erfolgte vor allem in jenen Kantonen, welche über- oder unterproportional von Arbeitslosigkeit betroffen sind: So lehnte die gesamte Romandie und das Tessin mit Nein-Stimmenanteilen von 68,6% (Genf) bis 86,6% (Jura) die Vorlage besonders deutlich ab, aber auch Uri und Obwalden sprachen sich mit 79,3 resp. 69,9% klar überdurchschnittlich gegen die Vorlage aus.

Bundesrat Delamuraz konnte am Abend des Abstimmungssonntags seine Verärgerung über die Arbeitgeber und das Parlament nur mit Mühe unterdrücken. Er bezeichnete das massive Nein als das - leider - vorprogrammierte Ergebnis des mangelnden Konsenses in der Schweiz. Er habe das Parlament vergeblich davor gewarnt, die wirtschaftsfreundlichen Bestimmungen auszuweiten und alle arbeitnehmerfreundlichen Bestimmungen aus der Vorlage zu kippen. Für den Vorsteher des EVD sollte das Resultat zumindest den Nutzen haben, die Alarmglocken schrillen zu lassen. Das Volk habe einen eindeutigen Auftrag gegeben: Es wolle nicht einseitige, sondern zwischen den Sozialpartnern abgesprochene Lösungen sowie Solidarität. Der Bundesrat sei bereit, als Mittler zu wirken und die Sozialpartner zu einer neuen Lösung zu führen.

Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz
Abstimmung vom 9. Juni 1996

Beteiligung: 31,3%
Ja: 544 630 (39,4%)
Nein: 837 990 (60,6%)

Parolen:
- Ja: FDP (8*), SP, CVP (3*), LP, EVP; SGB, CNG.
- Nein: SVP (1*), FP, SD, LdU (1*), EDU; Vorort, SGV.
- Stimmfreigabe: GP, PdA.

* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Das Resultat fiel mit einem Nein-Stimmenanteil von rund 60% deutlich aus. Nur gerade in den Kantonen Genf, Neuenburg und Waadt stimmte das Volk der Vorlage zu. Am wuchtigsten war die Ablehnung in den kleinen ländlichen Kantonen der Zentral- und Ostschweiz, aber auch die stark industrialisierten Mittellandkantone Aargau und Solothurn steuerten Nein-Anteile von über 70% bei. Die Vox-Analyse bestätigte, dass sich die Gegner vorwiegend an den Staatssekretären und dabei vor allem an den dadurch entstehenden Kosten gestört hatten.

L'analyse VOX a relevé qu'à l'origine du comportement de vote des citoyens favorables à la modification constitutionnelle figurait avant tout le souci de ménager les finances fédérales. Parmi les opposants, des raisons liées à la promotion des transports publics, ainsi que, subsidiairement, la crainte que les communes ne voient leur budget alourdi, ont été les éléments déterminant le refus. En ce qui concerne le lien entre comportement de vote et affinités partisanes, il est à souligner que seuls les électeurs proches du PDC n'ont pas voté conformément aux recommandations de leur parti. Les sympathisants socialistes ont pour leur part rejoint majoritairement le camp des partisans.

En début d'année, le peuple suisse était appelé à se prononcer sur une mesure d'assainissement des finances fédérales impliquant une modification constitutionnelle. Cette mesure proposait d'abolir la prérogative dont les cantons jouissent depuis le 19e siècle en matière d'acquisition du matériel personnel des militaires. Grâce à la centralisation des achats, ce transfert de compétences au bénéfice de la Confédération était censé permettre une économie de quelque CHF 8 millions sur le budget fédéral (pour un volume de commandes équivalant en 1995 à CHF 43 millions). Au terme d'une campagne peu animée et lors d'une votation au taux de participation particulièrement bas, le souverain a rejeté assez nettement la modification constitutionnelle avec 56,1% de non. Le refus des cantons fut encore plus massif puisque seuls 2 2/2 cantons – à savoir les deux Bâle, Zurich et Genève – ont accepté la mesure. Les cantons rejetant le plus nettement cette proposition furent ceux du Valais, du Jura, du Tessin ainsi que les cantons de la Suisse primitive.
Lors de la campagne, les partisans de la mesure – les partis socialiste et écologiste, le PRD, l'UDC ainsi que le Vorort et l'USS – ont mis en avant que celle-ci mettrait fin à un système désuet et coûteux. Selon les défenseurs de la modification constitutionnelle, cette prérogative cantonale renchérissait les articles de 10 à 65% du fait que les commandes étaient passées, d'une part, en petites tranches et, d'autre part, uniquement en fonction d'intérêts économiques régionaux. Les partisans ont également relevé que cette modification permettrait de supprimer la procédure très lourde à laquelle le DMF doit actuellement se plier chaque année, ce dernier devant négocier avec les cantons des conventions sur les prix, les indemnités et les quotas de livraison.
Les opposants à cette mesure – l'ensemble des directeurs militaires cantonaux, les partis démocrate-chrétien et libéral, de nombreuses sections cantonales des radicaux et de l'UDC ainsi que l'USAM – ont souligné les conséquences néfastes pour l'emploi dans des régions périphériques déjà très affectées par la crise. Selon les pourfendeurs de la modification constitutionnelle, quelque 2'000 postes auraient été supprimés en cas d'adoption de la mesure. Le prix en termes de pertes d'emplois était d'autant plus inacceptable que l'économie réalisée était minime eu égard au déficit de la Confédération. Enfin, pour certains opposants, cette modification attentait de manière inacceptable au fédéralisme ainsi qu'à l'enracinement cantonal de l'armée de milice.


Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires. Votation du 10 mars 1996

Participation: 31,0%
Oui: 601 613 (43,7) / 2 2/2 cantons
Non: 775 087 (56,3%) / 18 4/2 cantons

Mots d'ordre:
- Oui: PS (1*), PRD (15*), UDC (11*), AdI, PEP, PE; Vorort, USS.
- Non: PDC (5*), PL (1*), PdL, DS, Lega, PdT; USAM.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


L'analyse Vox a révélé que ce qui avait poussé une majorité d'électeurs à voter contre cette proposition avait trait aux conséquences pour l'emploi. En ce qui concerne les partisans, c'était avant tout le souci de soutenir les autorités dans leur effort d'assainissement des finances fédérales qui était à l'origine du comportement de vote.

Au mois de mars, le peuple et les cantons étaient appelés à se prononcer sur une mesure d'assainissement des finances fédérales impliquant une modification de la Constitution. Il était en effet proposé aux citoyens d'abroger l'obligation pour la Confédération de racheter les appareils à distiller ainsi que de prendre en charge l'eau-de-vie fabriquée dans le pays. Cette modification constitutionnelle était censée permettre une économie annuelle de CHF 3.5 mio. Au terme d'une campagne quasi inexistante, le souverain a très largement accepté cette mesure par 80.8 pour cent de oui et à l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, les cantons de Schwytz, Valais et Uri ont été – même si de manière très relative – les plus réticents à adopter cette modification.

La campagne précédant le vote fut caractérisée par une absence de débat, la totalité des acteurs politiques et économiques approuvant la modification constitutionnelle. Un argument souvent entendu lors de la campagne mettait en évidence que ces obligations de rachat n'étaient plus nécessaires du point de vue de la santé publique, le nombre d'appareils à distiller et la quantité consommée d'eau-de-vie ayant baissé considérablement.

Arrêté fédéral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de la prise en charge de l'eau-de-vie

Votation du 10 mars 1996

Participation: 30.9%
Oui: 1'090'783 (80.8%)
Non: 259'215 (19.2%)
Mots d'ordre:
– Oui: PS, PRD, PDC, UDC, PE, PL, PEP, AdI, PdL, DS, PdT; Vorort, USAM, USS.
– Non: –

L'analyse VOX a confirmé par ailleurs une absence de débat contradictoire. En effet, du fait de l'inexistence d'une campagne d'information rejoignant leur point de vue, les électeurs opposés à cette mesure n'ont donné soit aucune explication à leur comportement de vote, soit ont avancé des justifications très peu explicites. Parmi les citoyens ayant approuvé la modification constitutionnelle, la principale motivation a résidé dans le caractère obsolète de l'obligation de rachat, les considérations d'ordre financier venant en seconde position.

Au mois de mars, le peuple et les cantons étaient appelés à se prononcer sur une mesure d'économies impliquant une modification constitutionnelle. Il leur était en effet proposé d'abroger la disposition relative à la participation financière de la Confédération à l'aménagement des places de parc auprès des gares. L'économie réalisée par une telle mesure se chiffrait à quelque 20 millions de francs. A la suite d'une campagne et d'un vote ne mobilisant que très peu les citoyens, le souverain a accepté relativement facilement la modification proposée par 56% de oui et 11 6/2 cantons. Les cantons les plus favorables à cette mesure d'économies furent les cantons de Zurich, Berne, Bâle-Ville et Lucerne. Il est à relever que parmi les cantons rejetant l'abrogation constitutionnelle se trouvaient tous les cantons romands, à l'exception de celui de Genève.


Arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gares.
Votation du 10 mars 1996

Participation: 31.0%
Oui: 741'219 (53.9%) / cantons: 11 6/2
Non: 632'792 (46.1%) / cantons: 9
Mots d'ordre:
- Oui: PRD (5*), PDC (6*), UDC (3*), PL (2*), PE (2*), AdI, PdT, PdL (1*), DS (2*), PEP, Vorort, USAM, USS, ATE
- Non: PdT, Union des villes de Suisse, Union des transports publics, Litra, TCS, ACS, FRS
- Liberté de vote: PS (2*)
* Entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Lors de la campagne pour l'arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gares, les partisans de l'abrogation de la disposition – à savoir la quasi-totalité des partis politiques et l'ensemble des milieux économiques – ont principalement fait valoir que la construction de places de parc auprès des gares ferroviaires n'était plus, pour des raisons de rigueur budgétaire, une priorité pour la Confédération, qui devait se concentrer désormais sur ses tâches principales. Il fut également relevé que le but recherché par la disposition en question avait été en grande partie atteint puisque quelque 7'800 places avaient été ainsi créées.
Les opposants – les associations de défense des transports publics ainsi que le TCS et l'ACS – ont pour leur part argué que la disparition des subsides fédéraux porterait un coup sans doute fatal au développement de nouveaux parkings à proximité des gares et prétériterait de ce fait la politique de transfert du trafic de la route au rail. Cette conséquence néfaste pour l'environnement était par ailleurs d'autant plus inacceptable que l'économie réalisée était bien relative en regard du déficit de la Confédération.

Die Stimmberechtigten des Kantons Bern hiessen am 12. März den Wechsel der Gemeinde Vellerat zum Kanton Jura mit einem Ja-Stimmenanteil von 85% gut. Auch die drei bernjurassischen Bezirke stimmten zu, allerdings mit etwas weniger deutlichen Mehrheiten. Im Kanton Jura unterstützte das Parlament den Kantonswechsel ebenfalls, und auch das Volk gab mit 92% Ja-Stimmen sein Einverständnis. Die Gemeinde Vellerat selbst stimmte am 18.6. in einer separaten Abstimmung einstimmig zu.
Nachdem damit die beiden beteiligten Kantone grünes Licht gegeben hatten, beantragte der Bundesrat dem Parlament, den Kantonswechsel der Gemeinde Vellerat zu sanktionieren. In seiner Botschaft führte er aus, dass das Verfahren für den Kantonswechsel einer Gemeinde in der Bundesverfassung nicht geregelt sei. Obwohl es sich bei Vellerat um eine Kleinstgemeinde mit weniger als 100 Einwohnern handle, wolle er dasselbe Verfahren anwenden wie bei der Gründung des Kantons Jura und dem Kantonswechsel des Bezirks Laufen. Gestützt auf die Meinung massgeblicher Staatsrechtslehrer hielt er fest, dass dieser Kantonswechsel nicht als blosse technische Grenzbereinigung betrachtet werden kann, sondern - weil die Verfassung das Territorium der Kantone garantiert (Art. 1 und 5 BV) - der Zustimmung von Volk und Ständen bedarf.
Der Nationalrat lehnte - bevor er auf den Vorschlag des Bundesrates eintrat - zuerst eine parlamentarische Initiative Zwahlen (cvp, BE) (95.408) ab, welche den Verzicht auf die Durchführung einer eidgenössischen Volksabstimmung verlangte. Dann hiess er den Kantonsübertritt Vellerats diskussionslos bei drei Gegenstimmen und einer Stimmenthaltung aus dem Lager der Schweizer Demokraten gut. Der Ständerat verabschiedete den Beschluss einstimmig.

Die Vox-Befragung zur Abstimmung zeigte, dass Personen, die sich für eine offenere Schweiz aussprechen, der Lockerung der Lex Friedrich weit mehr als durchschnittlich zustimmten, und dass wirtschaftliche Motive im Vordergrund standen. Die Motive der Nein-Stimmenden konzentrierten sich stark auf eine Dimension, die als Ablehnung von Ausländern umschrieben werden kann. Die Argumente „Kein Landerwerb für Ausländer“ und „Ausverkauf der Heimat“ dominierten bei den Gegnern, während ökologische Motive seltener genannt wurden. Dass es bei der Vorlage auch darum ging, ausländischen Firmen die Etablierung in der Schweiz zu erleichtern und dass die Kontingentierung der Ferienwohnungen beibehalten worden wäre, nahmen die Nein-Stimmenden kaum wahr. Unter ihnen waren aber auch viele, denen die Vorlage zu wenig weit ging. Gemäss Vox-Analyse wäre die Abstimmung wahrscheinlich anders ausgegangen, wenn eine Mehrheit derjenigen, die für eine völlige Freigabe des Kaufs von Liegenschaften durch Ausländer eintraten, der Vorlage zugestimmt hätten.

Am 25. Juni kam die revidierte Lex Friedrich zur Abstimmung und wurde, nach einem lauen Abstimmungskampf, mit 53,6% Nein-Stimmen abgelehnt, obwohl alle grossen Parteien und Verbände der Lockerung zugestimmt hatten. Von den deutschsprachigen Kantonen nahm kein einziger die Vorlage an; überdurchschnittlich viele Nein-Stimmen kamen dabei aus den Alpen- und Voralpengebieten. Hingegen nahmen sämtliche französischsprachigen Kantone und das Tessin die Vorlage an, da sie sich, stärker als die Deutschschweiz, von der Lockerung wirtschaftlichen Aufschwung versprochen hatten. Die welschen Pressereaktionen waren denn auch ausgesprochen heftig und liessen separatistische Töne anklingen.


Erwerb von Grundstücken (Änderung Lex Friedrich)
Abstimmung vom 25. Juni 1995

Beteiligung: 40,4%
Ja: 834'673 (46,4%)
Nein: 962'702 (53,6%)

Parolen:
- Ja: FDP, SP, CVP, SVP (7*), LP, FP, LdU, EVP (1*), Lega; SBV, SGV, Vorort, SGB.
- Nein: SD, EDU; IG Boden.
- Stimmfreigabe: GP (leer), PdA.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Nach einer relativ spannenden Abstimmungskampagne, in welcher sich sowohl Bundesrätin Dreifuss als auch die Basis der SP, die dazu erstmals seit 74 Jahren wieder in einer Urabstimmung befragt wurde, von den Gewerkschaften absetzten, wurde die 10. AHV-Revision in der Volksabstimmung mit rund 60% der Stimmen deutlicher angenommen als erwartet. Allerdings lehnten vier Kantone der Romandie sowie das Tessin die Vorlage ab, am deutlichsten die Kantone Tessin und Jura mit über 60% Neinstimmen. Die stärkste Annahme wurde in den beiden Appenzell und im Kanton Zürich erreicht. Die Vox-Analyse der Abstimmung zeigte, dass die Heraufsetzung des Rentenalters die Frauen nicht stärker gegen die Vorlage zu mobilisieren vermochte als die Männer. Offenbar wurden das neue Splitting-System und die zusätzlich eingeführten Leistungen für Frauen mit Erziehungs- und Betreuungspflichten höher gewertet als der für die Frauen anfallende Nachteil durch die Erhöhung des Pensionierungsalters.

Abstimmung vom 25. Juni 1995 über die 10. AHV-Revision

Beteiligung: 40,4%
Ja: 1'110'053 (60,7%)
Nein: 718'349 (39,3%)

Parolen:
- Ja: FDP, CVP, SVP, SP (3*), GP (2*), LP, LdU, EVP, FP, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, Pensionskassenverbände, Bund Schweiz. Frauenorganisationen, Schweiz. Gemeinnütziger Frauenverein, Schweiz. Landfrauenbund, Caritas Schweiz
- Nein: Lega, PdA; SGB, CNG

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Bei den Eidgenössischen Abstimmungen im Frühling sprachen sich 83,4% aller Stimmenden und sämtliche Kantone für die Einführung einer Ausgabenbremse aus, die Teil des Sanierungsprogramms 1993 war. Damit wird für einmalige Ausgabenbeschlüsse von mehr als CHF 20 Mio. und neue, jährlich wiederkehrende Ausgaben von mehr als CHF 2 Mio. das qualifizierte Mehr in jeder Parlamentskammer nötig.

Abstimmung vom 12. März 1995
Einführung einer Ausgabenbremse (Art. 88 Abs. 2 und 3 BV )

Beteiligung: 37,9%
Ja: 1 390 831 (83,4%) / 26 Kantone
Nein: 277 225 (16,6%) / 0 Kantone

Parolen:
– Ja: FDP, CVP (2*), SVP (1*), LP, LdU, EVP, SD, FP, EDU; Vorort, Arbeitgeberverband, SGV.
– Nein: GP, PdA; CNG.
– Stimmfreigabe: SP (1*), Lega.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Befragung zur Abstimmung zeigte klar, dass sich die grosse Mehrheit der Votierenden vom Sparappell des Bundesrates überzeugen liess. Rund 20% der Befürworter gaben als Argument für die Ausgabenbremse an, die Parlamentarier disziplinieren und zur Anwesenheit im Saal zwingen zu wollen. Bei den Nein-Stimmenden überwog die Ansicht, dass die Ausgabenbremse bloss als Alibi für die Behörden diene und keine wirkliche Sparmassnahme darstelle.

Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales 1994 (MCF 94.073), le parlement, sur proposition du gouvernement, a décidé de supprimer les contributions fédérales aux places de stationnement près des gares. Cette réforme exigeant une modification constitutionnelle, elle devra être soumise au vote du peuple et des cantons.

In der Kampagne zur Volksabstimmung tauchten kaum neue Argumente auf. Für die Befürworter handelte es sich um notwendige Massnahmen zur besseren Durchsetzung des Vollzugs der pro Jahr rund 20'000 Ausweisungsbeschlüsse und gegen den Missbrauch des Asylrechts durch Kleinkriminelle. Für die Gegner stellten die Zwangsmassnahmen eine Diskriminierung von Ausländern und ein untaugliches Mittel zur Bekämpfung des Drogenhandels dar; in der Westschweiz wurde in diesem Zusammenhang betont, dass es nicht angehe, wegen der zu liberalen Zürcher Drogenpolitik nationales Ausnahmerecht einzuführen. Die Auseinandersetzung wurde, zumindest am Anfang, von den Gegnern zum Teil sehr emotional und gehässig geführt. So warfen sie der Parlamentsmehrheit und dem Bundesrat vor, mit den Massnahmen den Rassismus zu fördern und, nach dem Vorbild der faschistischen Diktatoren Hitler und Mussolini, die Disziplinierung und Ausschaltung unbequemer Menschen anzustreben. SP-Nationalrat Rechsteiner (SG) sprach im Pressedienst seiner Partei von einem «braunen Blick-Gesetz». Zu der von der SP und den Hilfswerken befürchteten Stimmungsmache gegen Ausländer kam es hingegen nicht; sowohl die SD als auch die FP traten praktisch nicht in Erscheinung. Alle Parteien ausser der SP, der GP und der PdA empfahlen die Ja-Parole; nur in Genf, wo auch namhafte Juristen heftige Kritik an den neuen Massnahmen übten, kam es – bei der LP – zu einer abweichenden Parole einer Kantonalsektion. Gegen die Massnahmen sprach sich auch die katholische Bischofskonferenz aus, welche befürchtete, dass damit das Misstrauen gegen Ausländer geschürt würde; die Leitung der evangelischen Kirche verzichtete dagegen auf eine Stellungnahme.

In der Volksabstimmung vom 4. Dezember stimmten knapp 73 Prozent für die Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht. Am deutlichsten fiel das Ja in der Nordostschweiz (inkl. Zürich) aus. In den ländlichen Gebieten der Innerschweiz und in der Westschweiz war die Skepsis grösser; am knappsten war die Zustimmung in Genf (52.3 Prozent), wo sich mit Ausnahme der FDP alle Parteien für ein Nein eingesetzt hatten.

Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht
Abstimmung vom 4. Dezember 1994

Beteiligung: 43.8%
Ja: 1'435'040 (72.9%)
Nein: 533'297 (27.1%)

Parolen:
– Ja: FDP, CVP, SVP, LP (1*), FP, LdU, EVP, SD, Lega, EDU; Vorort, SGV, Angestelltenverbände.
– Nein: SP, GP, PdA; SGB, CNG, Caritas, HEKS und andere Hilfswerke.
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Analyse über das Stimmverhalten ergab, dass die Sympathisanten der drei bürgerlichen Bundesratsparteien sehr deutlich zugestimmt hatten, während sich bei der Anhängerschaft der SP die Ja- und Nein-Stimmen die Waage hielten. Sämtliche soziale Gruppen sprachen sich für die Zwangsmassnahmen aus; bei Frauen, jüngeren Stimmberechtigten und Bewohnern von städtischen Agglomerationen fiel diese Unterstützung aber unterdurchschnittlich aus.

In einer echten Zitterpartie, in welcher das definitive Resultat erst sehr spät feststand, wurde das neue Krankenversicherungsgesetz mit rund 52 Prozent Ja-Stimmen von den Urnengängern knapp gutgeheissen. Ausschlaggebend für das positive Ergebnis waren die hohen Ja-Stimmenanteile im Tessin und in der Westschweiz.

Totalrevision Krankenversicherungsgesetz
Abstimmung vom 4. Dezember 1994

Beteiligung: 43,8 %
Ja: 1'021'175 (51,8%)
Nein: 950'360 (48,2%)

Parolen:
- Ja: FDP (15*), SP, CVP (6*), GP, LP (1*), LdU (1*), EVP; Arbeitgeberverband, Vorort, SGB, CNG, Apotheker-Verein, Patienten- und Konsumentenorganisationen, Rentnerverband, Krankenkassenkonkordat.
- Nein: SVP (6*), FPS, SD, Lega, PdA (1*), EDU; SGV, VESKA, Vereinigung der Privatkliniken.
- Stimmfreigabe: FMH (11*), SBV, Sanitätsdirektorenkonferenz.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Infolge des von politisch rechtsstehenden Kreisen im Vorjahr eingereichten Referendum musste das Volk zum neuen Antirassismusgesetz Stellung nehmen. Der neue Artikel 261bis StGB will die öffentliche rassistische Hetze und Diskriminierung sowie das Leugnen und Verharmlosen von Völkermord oder anderen Verbrechen gegen die Menschlichkeit verbieten. Diese Bestimmungen bilden die Voraussetzung für den Beitritt der Schweiz zur Antirassismus-Konvention der UNO.

Dieser Beitritt – der nach nur einen weiteren Schritt zu einer Vollmitgliedschaft bei der UNO darstelle – war denn auch eines der Hauptargumente in der Propaganda der verschiedenen gegnerischen Komitees. Daneben wurde von den Gegnern die Einschränkung der Meinungsfreiheit durch die neuen Gesetzesbestimmungen in den Vordergrund geschoben. Zudem behaupteten sie, dass mit dem neuen Gesetz Massnahmen gegen die Zuwanderung von Ausländern verunmöglicht würden. Aktiv taten sich bei den Gegnern neben notorischen Rechtsaussenpolitikern wie Emil Rahm auch die FP, die SD, die Lega sowie einzelne Nationalräte und Jungpolitiker der bürgerlichen Bundesratsparteien und der LP hervor. Aktiv an der Kampagne beteiligten sich auch sogenannte Revisionisten, d.h. Personen, welche die Judenausrottungspolitik der Nationalsozialisten leugnen oder zumindest relativieren.

Obwohl sich neben den vier Bundesratsparteien auch die LP, der LdU, die EVP, die Grünen, die PdA, Arbeitgeber- und Arbeitnehmerverbände sowie kirchliche, kulturelle und soziale Organisationen für das Antirassismus-Gesetz aussprachen, waren sich die Befürworter ihres Sieges keineswegs sicher. Insbesondere war ungewiss, inwieweit es den Gegnern gelingen würde, die Abstimmung zu einem Plebiszit für eine restriktivere Asyl- und Einwanderungspolitik umzufunktionieren.

Bei einer Beteiligung von 45,9 Prozent stimmten am 25. September die Stimmberechtigten mit einer Mehrheit von 54.7 Prozent dem neuen Gesetz zu. Am stärksten fiel das Ja im Kanton Genf aus, zustimmende Mehrheiten fanden sich aber auch in allen anderen französischsprachigen Kantonen mit Ausnahme des Wallis, wo nur der deutschsprachige Kantonsteil zustimmte. Die Deutschschweiz war ähnlich gespalten wie bei den Abstimmungen im Sommer über die erleichterte Einbürgerung und den Kulturförderungsartikel: die beiden Basel, Zürich und Bern nahmen die Vorlage zusammen mit Schaffhausen, Zug, Graubünden und - für viele überraschend - Obwalden an. Am stärksten fiel die Ablehnung in Schwyz aus. Generell stimmten die Städte – und hier vor allem die bürgerlichen Quartiere – eher zu als ländliche Gebiete. Die Vox-Befragung nach der Abstimmung bestätigte diese ersten Analysen. Zudem stellte sie fest, dass die Frauen wesentlich deutlicher zustimmten als die Männer. Bei den Nein-Stimmenden verfing das Argument am häufigsten, dass das neue Gesetz überflüssig sei; antisemitische oder rassistische Parolen fanden auch bei den Gegnern nur eine geringe Unterstützung. Eine recht grosse Gruppe wollte hingegen mit dem Nein primär ihre Unzufriedenheit über den hohen Ausländeranteil in der Schweiz ausdrücken.

Antirassismus-Gesetz
Abstimmung vom 25. September 1994

Beteiligung: 45,9%
Ja: 1'132'662 (54,6%)
Nein: 939'975 (45,4%)

Parolen:
– Ja: FDP, SP, CVP, SVP (7*), GP, LP (1*), LdU, EVP, PdA; Vorort, SBV, SGB, CNG.
– Nein: FP, SD, Lega.
– Stimmfreigabe: EDU (1*).
* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Ablehnung des Kulturförderungsartikels kam umso überraschender, als sich bei der Beratung im Parlament kaum Opposition bemerkbar gemacht hatte. Im Vorfeld der Abstimmung sprachen sich alle grossen Parteien - mit Ausnahme der SVP, welche die Vorlage an ihrer Delegiertenversammlung mit einem Zufallsmehr verwarf - dafür aus. Von den Verbänden lehnten nur gerade der Gewerbeverband und das Redressement national den neuen Verfassungsartikel offen ab. Die grösste Gegnerin der Vorlage, nämlich die Gleichgültigkeit, machte Bundesrätin Ruth Dreifuss bereits zu Beginn der Abstimmungskampagne aus. In der Folge gelang es weder ihr noch ihren Mitarbeitern im Bundesamt für Kultur (BAK), aber auch nicht dem Unterstützungskomitee, dem rund 140 eidgenössische Parlamentarierinnen und Parlamentarier angehörten, ebensowenig wie den Kulturschaffenden, die sich geschlossen hinter die Vorlage stellten, diese Gleichgültigkeit zu durchbrechen. Dazu trug auch bei, dass die Abstimmung vom 12. Juni von der äusserst kontroversen Blauhelm-Frage dominiert wurde.

Der im Vorjahr vom Parlament mit klaren Mehrheiten verabschiedete neue Verfassungsartikel über die erleichterte Einbürgerung für in der Schweiz aufgewachsene jugendliche Ausländerinnen und Ausländer kam im Juni zur Volksabstimmung. Mit diesem Artikel sollte die Grundlage für eine gesetzliche Regelung geschaffen werden, die – analog zur Einbürgerung von ausländischen Ehepartnern – die Anforderungen in bezug auf Aufenthaltsdauer und Kosten reduziert und vereinheitlicht hätte. Gemäss dem bereits vorbereiteten Gesetzesentwurf hätten davon Personen im Alter zwischen 16 und 24 Jahren profitiert, welche entweder in der Schweiz geboren sind oder fünf Jahre die Schule besucht und seit ihrer Einreise hier gelebt haben. Von praktischer Bedeutung für die zur Zeit rund 140'000 Betroffenen wäre vor allem der Passus gewesen, der die geforderte Wohndauer in der Einbürgerungsgemeinde, welche heute in vielen Kantonen fünf Jahre beträgt, auf zwei Jahre gesenkt hätte.

Obwohl die Medien wie gewohnt über die Vorlage informierten, fand – im Schatten der gleichzeitig stattfindenden Entscheidung über die Schaffung schweizerischer UNO-Blauhelmtruppen – praktisch keine Abstimmungskampagne statt. Von den meisten politischen Parteien wurde der Verfassungsartikel ebenso unterstützt wie von den Arbeitgeber- und Arbeitnehmerverbänden und den kirchlichen Organisationen. Für sie bedeutete es eine Selbstverständlichkeit, diesen gut eingelebten und in der Schweiz ausgebildeten Personen den Erwerb der Staatsbürgerschaft zu erleichtern. Nicht zuletzt läge eine vollständige Integration dieser Jugendlichen und die Schaffung von Anreizen zum dauerhaften Verbleib in unserem Land auch im Interesse der Schweiz. Opposition kam nur von den Parteien der äusseren Rechten (SD, FP und Lega). Diese argumentierten, mit der doppelten Anrechnung der zwischen dem 10. und 20. Altersjahr in der Schweiz verbrachten Jahre und der Zulassung der Doppelbürgerschaft seien die Einbürgerungsbedingungen für diese Jugendlichen schon heute sehr liberal. Zudem verdächtigten sie die Befürworter, mit Masseneinbürgerungen die politischen Widerstände gegen die weitere Zuwanderung von Ausländern brechen zu wollen.


Abstimmung vom 12. Juni 1994

Beteiligung: 46.8%
Ja: 1'114'158 (52.8%) / Stände: 9 2/2
Nein: 994'457 (47.2%) / Stände: 11 4/2

Parolen:
– Ja: FDP, SP, CVP, SVP (2*), GP, LP, LdU, EVP, PdA, EDU; Vorort, SGV, SBV, SGB, CNG.
– Nein: FP, SD, Lega.
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

In der Volksabstimmung sprach sich zwar eine Mehrheit von 52,8 Prozent für den neuen Verfassungsartikel aus, er scheiterte aber am fehlenden Ständemehr. Am stärksten war die Zustimmung in der französischsprachigen Schweiz (ohne Wallis); in der deutschen Schweiz überwogen zwar gesamthaft ebenfalls die Ja-Stimmen, positive Standesstimmen gab es jedoch nur in Zürich, Bern, Zug, den beiden Basel und Graubünden. Abgelehnt wurde die Vorlage nicht nur in den ländlichen Kantonen der Innerschweiz, sondern auch in stark urbanisierten Kantonen des Mittellandes wie Luzern, Solothurn, Aargau, und St. Gallen sowie im Tessin. Die Vox-Befragung nach der Abstimmung ergab zudem, dass Frauen, jüngere Personen und besser Ausgebildete dem neuen Verfassungsartikel am deutlichsten zugestimmt hatten. Die Gegner hatten häufig keine genaue Vorstellungen über den Inhalt der Vorlage und wollten mit dem Nein vor allem ihrem Unmut über die hohe Ausländerzahl Ausdruck geben.

Finanzordnung
Abstimmung vom 28. November 1993

Beteiligung: 45,4%
Ja: 1 247 400 (66,7%) / 19 6/2 Stände
Nein: 674 031 (33,3%) / 1

Parolen:
Ja: FDP, SP, CVP, SVP (2*), LP, LdU, EVP, EDU; Vorort, SGV, SBV, SGB, Bankiervereinigung, Tourismus-Verband, Hotelier-Verein.
Nein: AP (1*), SD, PdA, Lega; Wirteverband, Coiffeurmeister-Verband, Bäcker- und Konditorenmeisterverband, Metzgermeisterverband, Centre Patronal.
Stimmfreigabe: GP.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen.

Beitrag zur Gesundung der Bundesfinanzen (Satz 6,5%)
Abstimmung vom 28. November 1993

Beteiligung: 45,4%
Ja: 1 163 887 (57,7%) / 15 6/2 Stände
Nein: 852 439 (42,3%) / 5

Parolen :
Ja: FDP (4*), CVP, SP, SVP (6*), GP, LdU (1*), EVP; Tourismus-Verband, Hotelier-Verein, SGB.
Nein: LP, AP, SD, PdA, Lega, EDU; gleiche Verbände wie bei Finanzordnung.
Stimmfreigabe: Vorort, SGV, VSM.
* In Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen.

Massnahmen zur Erhaltung der Sozialversicherung
Abstimmung vom 28. November 1993

Beteiligung: 45,4%
Ja: 1 258 782 (62,6%) / 19 6/2 Stände
Nein: 752 472 (37,4%) / 1

Parolen:
Ja: FDP (6*), CVP, SP, SVP (8*), GP, LdU (1*), EVP; Tourismus-Verband, Hotelier-Verein, SGB.
Nein: LP, AP, SD, PdA, Lega, EDU; SGV und gleiche Verbände wie bei Finanzordnung.
Stimmfreigabe: Konsumentinnenforum Schweiz.
* In Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen.

Besondere Verbrauchssteuern
Abstimmung vom 28. November 1993

Beteiligung: 45,4%
Ja: 1 212 002 (60,6%) /17 6/2 Stände
Nein: 786 396 (39,4%) / 3

Parolen :
Ja: FDP, CVP, SP, SVP (3*), LP, GP, LdU, EVP; Vorort, SGV, RN, Tourismus-Verband, Hotelier-Verein, SGB.
Nein: AP, SD, PdA, Lega; gleiche Verbände wie bei Finanzordnung.
* In Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen.

Alle vier Vorlagen des Finanzpaketes wurden mit Ja-Anteilen zwischen knapp 58 und 67% bei einer Stimmbeteiligung von 45,4% angenommen. Der Kanton Zürich verzeichnete bei allen vier Teilen des Finanzpaketes die stärkste Zustimmung. Am negativsten war die Einstellung im Kanton Wallis, gefolgt vom Tessin.

Die Vox-Analyse zeigte, dass bei den ersten beiden Vorlagen die Zustimmung unter hoch gebildeten und gut verdienenden Urnengängern aus städtischen Gebieten am höchsten war. Am meisten Ablehnung erfuhren die zwei Vorlagen bei wenig Gebildeten, bei Landwirten, in der Arbeiterschaft mit niedrigem Einkommen sowie in ländlichen und peripheren Gebieten. In der deutschsprachigen Schweiz war die Zustimmung generell höher als in der Romandie und im Tessin. In bezug auf die politischen Einstellungen war die Befürwortung bei Anhängern der SP, der Zentrumsparteien LdU/EVP sowie der Freisinnigen am grössten, während sie bei jenen der SVP und bei Parteiungebundenen am geringsten war. Bei den Entscheidmotiven der Ja-Stimmenden zur Frage des Systemwechsels spielte das finanzpolitische Argument und die Anpassung an das Steuersystem der Staaten der Europäischen Union die grösste Rolle. Hingegen schienen die spezifischen Vorteile einer Mehrwertsteuer nur zweitrangig zu sein. Unter den Nein-Stimmenden überwog neben einer diffusen Abwehr vor mehr Steuern vor allem die Angst vor einem Teuerungsschub sowie das Argument, der Bund solle besser mehr sparen als zusätzliche Steuern eintreiben. Dieses Element spielte bei den Nein-Stimmenden vor allem in der Frage zur Höhe des Steuersatzes die ausschlaggebende Rolle. Die Inhalte der beiden übrigen Vorlagen über die Massnahmen zur Erhaltung der Sozialversicherung und jene über die besonderen Verbrauchssteuern waren von den Befragten sehr viel ungenauer und summarischer wahrgenommen worden als die beiden ersten Beschlüsse.

Der Wechsel des bisher bernischen Bezirks Laufen zum Kanton Basel-Land wurde im Berichtsjahr definitiv beschlossen. Der Bundesrat beantragte in seiner Botschaft vom 27. Januar dem Parlament sowie Volk und Ständen, dieser territorialen Veränderung, welche zuvor von den Stimmberechtigten der beiden betroffenen Kantone angenommen worden war, ebenfalls zuzustimmen.
Der Ständerat hiess diesen Antrag ohne Gegenstimmen gut. In der Diskussion im Nationalrat gab vor allem die äusserst knappe Mehrheit zu reden, mit der sich 1989 die Laufentaler für Basel-Land entschieden hatten (51,7% zu 48,3%). Ein Nichteintretensantrag Scherrer (edu, BE), der die Forderung nach einer qualifizierten Mehrheit der Betroffenen für Gebietsveränderungen ins Feld führte, wurde abgelehnt. Nicht durchzusetzen vermochte sich auch ein Antrag Seiler (svp, BE), der die Anerkennung des Kantonswechsels davon abhängig machen wollte, dass in der eidgenössischen Abstimmung nicht nur Volk und Stände, sondern auch der betroffene Bezirk zustimmen. Im Gegensatz zu dem etwa beim Bau von Infrastrukturanlagen üblichen Diskurs wandten sich nun vor allem die Vertreter der SP und der Grünen gegen eine derartige "Betroffenheitsdemokratie", während sie für eine Mehrheit der SVP und der FDP in diesem seltenen Fall eines "Heimatwechsels" berechtigt erschien. Die Gegner einer solchen "dreifachen" Mehrheit von Volk, Ständen und betroffenem Bezirk argumentierten zusammen mit Bundesrat Koller im wesentlichen verfassungsrechtlich, indem sie darauf hinwiesen, dass weder in der bernischen noch in der eidgenössischen Verfassung ein derartiges Verfahren vorgesehen sei. Nationalrat Bonny (fdp, BE) reichte eine Motion ein, welche für Kantonswechsel in Zukunft eine Zweidrittelsmehrheit der Stimmenden des betroffenen Gebiets fordert. In der Schlussabstimmung hiessen die Räte mit 30:2 resp. 112:27 den bundesrätlichen Antrag gut.
Die Kampagne zur Volksabstimmung vom 26. September warf keine hohen Wellen. Von den Parteien entschieden sich auf nationaler Ebene ausser den SD, der AP und der EDU alle für die Genehmigung des Kantonswechsels. Weniger eindeutig fielen jedoch die Parolen bei den Parteien der umliegenden Kantone aus. Die Delegierten der bernischen SVP empfahlen mit 147:90 Stimmen bei 76 Enthaltungen die Nein-Parole; mit 131:52 noch deutlicher war die Ablehnung bei der bernischen FDP. Im Kanton Solothurn entschied sich die CVP knapp für ein Ja, während die Freisinnigen die Stimme freigaben; die SVP lehnte ebenso ab wie diejenige des Kantons Aargau. Für Stimmfreigabe plädierten auch die Neuenburger Freisinnigen. Wichtigstes Argument der Befürworter war, dass der Entscheid des Laufentals jetzt sanktioniert werden müsse und diese Region geografisch, wirtschaftlich und kulturell ohnehin zu Basel-Land gehöre. In der Propaganda der Gegner wurde das Hauptgewicht auf die Knappheit der Laufentaler Volksabstimmung gelegt und die Befürchtung artikuliert, dass mit der Anerkennung eines derartigen "Zufallsentscheids" Grenzveränderungen Tür und Tor geöffnet würden.

Kantonswechsel Laufental
Abstimmung vom 26. September 1993

Beteiligung: 39,5,%
Ja: 1 188 941 (75,2%) / 20 6/2 Stände
Nein: 392 893 (24,8%) / 0 Stände

Parolen: Ja: FDP (2*), SP, CVP, SVP (5*), GP, LP, LdU, EVP, PdA.
Nein: AP, SD, EDU.
Stimmfreigabe: Lega.
*Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Das Ergebnis der Volksabstimmung fiel mit einer Dreiviertelmehrheit klar aus. Kein einziger Kanton lehnte den Kantonswechsel ab. Die knappste Zustimmung resultierte in den Kantonen Solothurn (55,6%), Bern (57,2%), Schaffhausen (64,7%) und Basel-Land (66,8%). Im betroffenen Bezirk Laufen selbst stimmten bei einer hohen Beteiligung (rund 90%) 4'906 Personen dafür, 4'390 dagegen (52,8% zu 47,2%); in 6 der 13 Gemeinden, darunter auch im Bezirkshauptort, überwogen die Gegner.
Auf 1. Januar 1994 wurde der Übertritt vollzogen. Die dazu erforderlichen administrativen Vereinbarungen waren vorher von den Regierungen der beiden Kantone ausgehandelt und vom Laufentaler Bezirksrat gutgeheissen worden. Damit wurde der mit dem bernischen Verfassungszusatz aus dem Jahre 1970 eröffnete Weg der Selbstbestimmung der 1815 zum Kanton Bern gestossenen Teile des ehemaligen Fürstbistums Basel abgeschlossen.

Dringlicher Bundesbeschluss über Massnahmen in der Arbeitslosenversicherung. Abstimmung vom 26. September 1993

Beteiligung: 39,7%
Ja: 1'225'069 (70,4%) / 20 6/2 Stände
Nein: 515'113 (29,6%) / 0 Stände

Parolen:
-Ja: FDP (1*), CVP, SVP (1*), GP, LP(1*), LdU, EVP, AP, SD, EDU; CNG, SBV.
-Nein: SP (1*), PdA, Lega; Vorort, ZSAO, SGV, SGB.
– Stimmfreigabe: Angestelltenverbände.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Analyse dieser Abstimmung machte deutlich, dass die hohe Zustimmung vor allem auf die Verbesserung des sozialen Schutzes der Langzeitarbeitslosen zurückzuführen war, ein Argument, das offensichtlich auch viele SP-Wähler überzeugte. Am deutlichsten wurde die Vorlage von jenen Personen angenommen, die dem Zentrum nahestehen. Auf dem Land wurde dem Bundesbeschluss in geringerem Masse als in den Grossstädten und namentlich den kleinen und mittleren Städten zugestimmt. Bei den Nein-Stimmenden handelte es sich einerseits um Personen aus dem linken Lager, welche den Parolen und Argumenten von PdA, SP und SGB folgten, andererseits um Wähler aus dem rechten Parteienspektrum, die in der Ausdehnung der Bezugsdauer ein Missbrauchspotential witterten.

Dringlicher Bundesbeschluss über Massnahmen gegen die Kostensteigerung in der Krankenversicherung. Abstimmung vom 26. September 1993
Beteiligung: 39,8%

Ja: 1 416 209 (80,5%) / 20 6/2 Stände
Nein: 342 002 (19,5%) / 0 Stände

Parolen:
-Ja: FDP, SP, CVP, SVP, GP, LP, LdU, EVP, AP, SD, EDU; SGB, CNG, VSA, SBV, SGV; Krankenkassenkonkordat, FMH, Schweiz. Patienten-Organisation.
-Nein: PdA, Lega.

Die Vox-Analyse dieses Urnengangs wertete den Ausgang der Abstimmung als Vertrauensbeweis gegenüber Bundesrat und Parlament, und dies homogen über alle Bevölkerungsgruppen hinweg. Sowohl Befürworter als auch Gegner stützten ihren Entscheid zu einem grossen Teil auf das Bestreben, die steigenden persönlichen Ausgaben für die Krankenversicherung zu bremsen. Die Befürworter akzeptierten den Bundesbeschluss dabei als valablen Kompromiss, während die Gegner radikalere Lösungen zum Schutz der kleinen Einkommen bevorzugt hätten.

Am 7. März stimmte das Volk über die Aufhebung des in der Bundesverfassung verankerten Spielbankenverbots ab. Die Kampagne warf keine hohen Wellen. Das gegnerische Komitee, das sich vor allem aus Vertretern der SP und der EVP zusammensetzte, begründete seine Haltung hauptsächlich damit, dass es verwerflich sei, wenn der Staat aus der Spielsucht Profit zu ziehen versuche, und dass zudem Spielbanken zur Geldwäscherei missbraucht würden. Die Befürworter legten das Schwergewicht ihrer Propaganda auf die Tatsache, dass spielfreudige Schweizer heute ihr Geld in den zahlreichen grenznahen ausländischen Kasinos verspielen und dem Bund somit wichtige Einnahmen entgingen. Zudem begrüssten sie — mit dem Verweis auf Österreich — die Zulassung von Kasinos auch als wichtige Erweiterung des touristischen Angebots. Von den politischen Parteien unterstützten FDP, CVP, SVP, die AP, die LP und der LdU die Vorlage; die SP entschied sich ebenso für Stimmfreigabe wie die GP und die PdA, während die EVP und die SD Ablehnung empfahlen.

Abstimmung vom 7. März 1993 zur Aufhebung Spielbankenverbot.
Beteiligung: 51,2%
Ja: 1 665 247 (72,5%) / 20 6/2 Stände
Nein: 633 203 (27,5%) / 0 Stände
Parolen: Ja: FDP, CVP, SVP (1*), LP, LdU, AP, Lega; ZSAO, SGV / Nein: EVP, SD
Stimmfreigabe: SP (2*), GP (1 *), PdA; SGB
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Votation du 7 mars 1993

Participation: 51.27%
Oui: 1'259'373 voix (54.5%) / 8 cantons.
Non: 1'051'067 voix (45.5%) / 12 6/2 cantons.

Mots d'ordre:
– Oui: PLR (6*), PDC, PS (1*), UDC (1*), PLS (1*), Adl (2*), PEV, PES (1*), UDF (1*), UPS, Vorort, USP, USS, CSC, FSE
– Non: PST, DS (1*), PSL, Lega
– Liberté de vote: USAM
* Recommandations différentes des partis cantonaux.


En début d'année, le référendum contre l'augmentation de 20 centimes des droits d'entrée sur les carburants a facilement abouti. Le 7 mars, le peuple suisse a approuvé par 54,4% des voix l'arrêté fédéral sur l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants. Le vote a révélé un net clivage entre la Suisse latine dont les cantons ont tous largement rejeté la hausse de 20 centimes et les cantons alémaniques qui l'ont tous accepté à l'exception de Schwytz.

Pourtant, les mesures contenues dans l'accord EEE ne purent entrer en vigueur car, bien que le parlement ait adopté les réformes légales nécessaires, le refus en votation populaire le 6 décembre du traité EEE les a rendues caduques.