Der Ständerat hiess in der Sommersession ein Postulat Büttiker (fdp, SO) gut, welches mehr Transparenz bei den Biotreibstoffen fordert. Der Bundesrat soll verpflichtet werden, periodisch über die effektive Beimischung von Treibstoffen aus erneuerbaren Rohstoffen und die Entwicklung des inländischen Angebotes an Biotreibstoffen zu berichten.

Les sénateurs ont transmis un postulat Stähelin (pdc, TG) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse et sur les possibilités de développement, ainsi que sur les intentions du gouvernement en la matière. Ce rapport doit notamment traiter des droits de douanes appliqués à l’éthanol, de l’obligation d’ajouter du bioéthanol dans les carburants ordinaires (essence et diesel), du soutien étatique à la production indigène et de l’importation de matières premières destinées à cette production. La Chambre haute a aussi approuvé un postulat Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de présenter à intervalles réguliers un rapport sur la consommation effective de carburants issus de matières premières renouvelables et sur l’évolution de l’offre de biocarburants. Un tel rapport doit permettre aux parlementaires d’évaluer l’efficacité de l’exonération des biocarburants de l’impôt sur les huiles minérales et, le cas échéant, de prendre de nouvelles mesures incitatives ou de changer de stratégie.