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  • Energie aus Biomasse

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  • Hegetschweiler, Rolf (fdp/plr, ZH) NR/CN

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Alors que le prix des carburants fossiles ne cesse de grimper, le parlement a marqué son soutien aux biocarburants. À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion du conseiller national Hegetschweiler (prd, ZH) visant à modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération. Cette mesure doit permettre de faciliter l’importation de bioéthanol étranger, moins cher que la production indigène, laquelle s’avère de surcroît clairement insuffisante au regard des besoins. Simon Epiney (pdc, VS), vice-président de la CEATE-CE, a en outre relevé la complémentarité de cette modification de la loi sur l’alcool avec la décision de l’Assemblée fédérale d’exonérer l’éthanol de l’impôt sur les huiles minérales (LimpMin) dans la lutte pour la réduction des émissions de CO2.

modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération

In der Maisession überwies der Nationalrat eine Motion von Hegetschweiler (fdp, ZH), in der gefordert wird, dass das Monopol des Bundes hinsichtlich Einfuhr gebrannter Wasser auf den Alkohol der zur Herstellung von Getränken dient beschränkt wird. Alkohol, der zur Produktion von Bioethanol verwendet wird, soll dagegen vom Monopol ausgenommen werden.

modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération