Einstimmig nahm der Ständerat in der Herbstsession 2020 eine Motion Fässler (cvp, AI) zum Erhalt und Ausbau von Biomasseanlagen an. Der Motionär forderte, dass der Bundesrat notwendige Massnahmen ergreift, um Biomasseanlagen auch in Zukunft rentabel betreiben zu können. So produzierten solche Anlagen aus Grüngut, Hofdünger und Holz wertvolles Gas, erneuerbaren Strom oder Wärmeenergie und böten somit ein grosses klimatechnisches Potenzial. Da solche Anlagen jedoch hohe Betriebskosten aufwiesen, eigne sich die geplante Ablösung der 2023 auslaufenden kostendeckenden Einspeisevergütung durch die geplanten, einmaligen Investitionsbeiträge nicht, so Fässler in seiner Begründung. Der Bundesrat anerkannte in seiner Stellungnahme den Stellenwert von Biomasseanlagen in einer nachhaltigen Energiezukunft, verwies jedoch auf die laufenden Arbeiten im Zusammenhang mit der Änderung des Energiegesetzes, worin Investitionsbeiträge von bis zu 60 Prozent der Investitionskosten bei Neu- und Umbauten von Biomasseanlagen vorgesehen seien. Energieministerin Simonetta Sommaruga bat im Rat eindringlich, die Fördermassnahmen für die verschiedenen erneuerbaren Energien nicht in einzelnen, separaten Geschäften, sondern in einem einzigen, grossen und kohärenten Paket anzugehen. Die entsprechende Botschaft zur Revision des Energiegesetzes wolle der Bundesrat im Frühling 2021 präsentieren. So bat die Energieministerin deshalb Ständerat Fässler «um noch ein bisschen Geduld». Davon unbeeindruckt wollte die Kantonskammer nicht auf die Revision des Energiegesetzes warten und folgte einstimmig dem Ansinnen Fässlers, schon jetzt ein positives und klares Signal für die Biomasseanlagen auszustrahlen.

Lors de la session d'automne, la motion pour une utilisation judicieuse de la biomasse a été adoptée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE). Celle-ci soutenait, par cinq voix contre quatre, la position du Conseil fédéral de mettre au premier plan la préservation du cycle des matières et donc de restreindre les conditions d'autorisation de la combustion de la biomasse. Le Conseil fédéral prendra donc les mesures requises et présentera au Parlement les modifications législatives nécessaires pour assurer une utilisation judicieuse de la biomasse.

Im Dezember 2016 äusserte sich der Nationalrat positiv zur sachgerechten Verwendung von Biomasse. Das in Form einer Motion Semadeni (sp, GR) vorliegende Anliegen forderte, dass biogene Abfälle vergärt oder stofflich verwertet werden sollten, bevor sie dem Nährstoffkreislauf endgültig entzogen und verbrannt würden. Eine Verbrennung wäre nur noch erlaubt, wenn sich die Verwertung oder Vergärung als nicht sachgerecht oder nicht möglich herausstellen würde. Damit geht das Anliegen im Bereich der Nahrungsmittelabfälle weniger weit als die bereits überwiesene parlamentarische Initiative Chevalley (glp, VD), die ein komplettes Verbrennungsverbot fordert, jedoch etwas weiter als eine 2014 überwiesene Motion Lustenberger (cvp, LU), die ebenfalls die sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffe fördern wollte. Der Nationalrat stimmte dem Anliegen der Bündner Sozialdemokratin auf Antrag des Bundesrates stillschweigend zu. Das Geschäft gelangt nun an den Zweitrat.

Eine im Nationalrat 2013 angenomme Motion Lustenberger (cvp, LU) unter dem Titel "Für eine sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffen und gegen Technologieverbote" wurde am 27. November 2014 im Ständerat behandelt. Die Motion verlangt Anpassungen des Umweltschutzgesetzes, der Abfallverordnung, der Luftreinhalte-Verordnung, des Gewässerschutzgesetzes und der Gewässerschutzverordnung, um Hürden für neue Verfahren der Biomasse-Verwertung abzubauen. Der Bundesrat und eine Minderheit Berberat (sp, NE) hatten die Ablehnung der Motion beantragt mit der Begründung, neue Verfahren müssten den geltenden Umweltgesetzen und -verordnungen genügen. Die kleine Kammer nahm die Motion trotzdem mit 24 zu 17 Stimmen bei einer Enthaltung an.

Pour ce qui est de la biomasse, le Conseil national a accepté une motion Lustenberger (pdc, LU) demandant au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin, qu’au niveau des technologies, des entraves puissent être évitées et des interdictions levées. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer sur cette motion.

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les projets d’installation de production électrique à partir d’énergies renouvelables et de biomasse faisant l’objet d’oppositions et de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, afin d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets revêtant un intérêt prépondérant du point de vue de leur capacité de production. Les sénateurs ont toutefois apporté une modification au texte de la motion afin d’en exclure les projets de valorisation de biomasse importée. La chambre basse s’est ralliée tacitement à la chambre des cantons. Elle a en outre adopté, par 149 voix contre 5, une seconde motion de la CEATE-CN (Mo. 10.3344) confiant au gouvernement la tâche d’élaborer un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation aux échelons communal, cantonal et fédéral dans le respect de la répartition des tâches entre les diverses autorités.

Alors que le prix des carburants fossiles ne cesse de grimper, le parlement a marqué son soutien aux biocarburants. À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion du conseiller national Hegetschweiler (prd, ZH) visant à modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération. Cette mesure doit permettre de faciliter l’importation de bioéthanol étranger, moins cher que la production indigène, laquelle s’avère de surcroît clairement insuffisante au regard des besoins. Simon Epiney (pdc, VS), vice-président de la CEATE-CE, a en outre relevé la complémentarité de cette modification de la loi sur l’alcool avec la décision de l’Assemblée fédérale d’exonérer l’éthanol de l’impôt sur les huiles minérales (LimpMin) dans la lutte pour la réduction des émissions de CO2.

In der Maisession überwies der Nationalrat eine Motion von Hegetschweiler (fdp, ZH), in der gefordert wird, dass das Monopol des Bundes hinsichtlich Einfuhr gebrannter Wasser auf den Alkohol der zur Herstellung von Getränken dient beschränkt wird. Alkohol, der zur Produktion von Bioethanol verwendet wird, soll dagegen vom Monopol ausgenommen werden.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a déposé fin février une motion concernant l'utilisation du bois comme source d'énergie. Dans celle-ci, elle demandait au Conseil fédéral d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar permettent, à long terme, l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. Le fonds consacré sera de 100 à 250 millions de francs, pris, en cas de résultat populaire favorable de la votation sur la taxe sur l'énergie du 24 septembre, sur les recettes prévues par la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique. Le Conseil fédéral a répondu à la motion en soulignant qu'il soutenait déjà la promotion de l'énergie du bois avec comme preuve l’extension du programme subséquent "d'Energie 2000" de 45 millions de francs pour encourager l'utilisation de l'énergie du bois. La Confédération ne pouvait envisager la prise de mesures supplémentaires comme le demandaient les auteurs de la motion que si la taxe sur l'énergie de 0,3 centime par kilowattheure (taxe d'encouragement) était acceptée lors de la votation populaire du 24 septembre 2000 (ce qui ne fut pas le cas, voir ici). Le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat et l'a fait suivre.

Les deux Chambres ont approuvé une motion (Mo. Ad 92.057-3) de leur commission en faveur de l'encouragement des énergies renouvelables prenant en considération avant tout l'énergie solaire, la bioénergie, l'énergie du bois et les installations de chauffage. Le chef du DFTCE avait pourtant proposé de classer cette motion au vu des efforts déjà effectués dans le cadre d'«Energie 2000».