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Freiwilligenarbeit und Milizsystem gelten als wichtige Elemente in der Schweizer Politik. Dabei wird auch häufig die Frage gestellt, wie freiwilliges Engagement im Rahmen von öffentlichen Ämtern valorisiert werden könnte. Mit einem Postulat wollte Michaël Buffat (svp, VD) den Bundesrat beauftragen, in einem Bericht mögliche Systeme aufzuzeigen, mit denen Parlamentsarbeit honoriert werden könnte. Buffat schlug etwa eine Zertifizierung von Erfahrungen und Leistungen vor, wie dies durch die Schweizer Kader-Organisation bei Offizieren bereits geschehe. Damit könnte man im internationaler werdenden Arbeitsumfeld nicht nur zeigen, dass Milizarbeit einen Wert habe, sondern auch seine Chancen auf dem Arbeitsmarkt erhöhen.
Der Bundesrat teilte zwar das Anliegen, durch Milizarbeit erworbene Kompetenzen zu valorisieren, sah das Anliegen der Zertifizierung aber bereits als grösstenteils erfüllt an. Dies könnte der Grund dafür sein, weshalb es das Postulat nicht in die parlamentarische Beratung schaffte und entsprechend nach zwei Jahren unbehandelt abgeschrieben wurde.

Milizarbeit auch im Parlament valorisieren (Po. 18.3347)

Selon certaines estimations, les heures de garde d'enfants effectuées par leurs grands-parents atteignent près de100 millions par année en Suisse. Partant de cette constatation, la députée Schenker (ps, BS) appelle le Conseil fédéral à rédiger un rapport apportant une appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif. Le but de ce postulat est de valoriser l'activité des grands-parents qui, selon la conseillère nationale, sont trop souvent vus uniquement comme des "générateurs de coûts". Le Conseil fédéral, qui fait conduire tous les trois ans une étude sur le travail non rémunéré, dont la prochaine mouture doit paraître à la fin de l'année 2017, a jugé le rapport demandé superflu. Les représentants du peuple ont suivi son avis, rejetant le postulat par 124 voix contre 60 avec 4 abstentions.

appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif

Le postulat Häsler intitulé "Valoriser le bénévolat" demande au Conseil fédéral d'établir un rapport visant à étudier les possibilités d'actions de la Confédération afin de soutenir les activités bénévoles. La députées verte Christine Häsler (gp/verts, BE) veut ainsi que le bénévolat obtienne une reconnaissance officielle de l'Etat afin de l'encourager et de le valoriser. Celui-ci est, selon la conseillère nationale, l'une des valeurs qui permet le bon fonctionnement de la Suisse.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle qu'il soutient les activités de bénévolat par des subventionnements, des contrats de prestations et le financement de projets. De plus, dans le cas précis des proches aidants, un programme a été lancé en 2016 afin d'améliorer le quotidien des personnes concernées. Finalement, l'instauration de déductions fiscales pour les personnes pratiquant le bénévolat – comme suggérée par la dépositaire du postulat – ne trouve pas les faveurs du Conseil fédéral qui avait déjà refusé une telle idée dans le cadre de la motion Streiff-Feller (11.3083) intitulée "Déductions fiscales pour les travailleurs bénévoles". En plus de raisons de politiques fiscales pures, le Conseil fédéral invoque la difficulté de donner une définition claire du travail bénévole. Pour ces diverses raisons, il propose de rejeter le postulat. Suivant l'avis de ce dernier, la chambre du peuple rejette sans discussion l'objet proposé par la députée Häsler.

Valoriser le bénévolat

Le conseiller national vaudois Jean-Pierre Grin (udc, VD) demande au Conseil fédéral, par l'intermédiaire d'un postulat, d'étudier la possibilité de réduire l'imposition du revenu provenant du travail de milice au sein des exécutifs communaux. Le député UDC veut ainsi mettre en place un système encourageant les personnes à s'engager dans cette fonction communale. Il rappelle qu'un tel système a été mis en place pour les sapeurs-pompiers, différenciant donc l'activité principale de l'activité publique en ce qui concerne la fiscalisation des revenus.
Tout en reconnaissant qu'il est aujourd'hui de plus en plus difficile de trouver des personnes voulant s'engager dans l'exécutif communal, le conseiller fédéral Ueli Maurer a tenu à rappeler que les indemnisations au niveau communal sont, en règle générale, très faibles et qu'une réduction de l'imposition n'aurait donc pas beaucoup d'effet. Il ajoute qu'il serait difficile de décider par la suite d'une ligne déterminant quel service rendu à la collectivité pourrait profiter d'un allégement fiscal ou non, laissant la porte ouverte à d'autres demandes. Comme proposé par le Conseil fédéral, le conseil National rejette par une très large majorité le postulat Grin, par 168 contre 14 et 4 absentions.

Réduire l'imposition du revenu provenant du travail de milice au sein des exécutifs communaux (po. 14.3831)
Dossier: Milizparlament in der Krise?