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Rétrospective annuelle 2019: Population et travail

Faut-il réviser la loi sur le travail (LTr)? La question a été à plusieurs reprises traitée en 2019 par les organes parlementaires. En début d'année, la CER-CN a été chargée d'élaborer un projet, afin d'assouplir les conditions encadrant le télétravail. Sa consœur, la CER-CE, a plaidé pour un modèle spécial annualisé du temps de travail, après avoir pris connaissance des avis contrastés concernant les avant-projets visant à introduire un régime de flexibilité partielle dans la LTr et à assouplir l'obligation de saisie du temps de travail pour le personnel dirigeant et les spécialistes. Malgré son préavis négatif, le Conseil national a soutenu la position de sa commission de libérer de l'obligation de saisie du temps de travail les employés de start-up détenant des participations dans une entreprise. Le Conseil fédéral priait, lui, d'attendre les résultats de l'évaluation des conséquences des nouvelles règles d'enregistrement de la durée du travail (art.73a et 73b) introduites en 2015 dans l'Ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT1), avant de procéder à une libéralisation du temps de travail. Alors que l'Union patronale suisse (UPS) saluait l'élan favorable à la modernisation du droit du travail, les syndicats ont crié à la déréglementation et menacèrent de lancer un référendum.
Quant à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur, l'adaptation du code des obligations a été rejetée par le Conseil national. Le Conseil des Etats doit à son tour se prononcer sur la solution «en cascade» élaborée par le Conseil fédéral.

Le Parlement a également légiféré pour que la Confédération puisse participer aux frais de contrôle de l'obligation d'annonce des postes vacants, jusqu'à fin 2023. Après un an d'application, le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes a dressé un bilan plutôt positif de la mesure. En parallèle, le SECO a publié le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, signalant de potentielles difficultés pour la Suisse à recruter dans le futur de la main-d’œuvre européenne. Contre un éventuel risque de pénurie de force de travail qualifiée, le Conseil fédéral a arrêté un catalogue de mesures pour encourager le recrutement de la main-d’œuvre indigène. Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et le rapport sur l'exécution de la Loi sur le travail au noir ont, quant à eux, observé une amélioration dans la lutte contre le travail au noir et dans la lutte contre les infractions portant sur les conditions de salaire et de travail. Pour favoriser les contrôles des conditions de travail des travailleurs détachés en Suisse, le système d'information central de la migration (SYMIC) sera optimisé. La portée de l'art.2 de la loi sur les travailleurs détachés sera étendue (LDét), afin d'obliger les employeurs étrangers, détachant leurs travailleurs, à respecter les conditions salariales prescrites par une loi cantonale. Enfin, le Conseil fédéral comparera l'application de la directive sur les travailleurs détachés avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse au titre de l'accord sur la libre-circulation des personnes, afin de lever les doutes relatifs à l'application réelle des directives européennes en la matière par les Etats membres de l'UE.

Du côté des partenaires sociaux, l'USS a, en écho à la grève des femmes, présenté ses revendications en faveur des femmes. Alertée par la hausse du travail temporaire durant les 30 dernières années, elle a réclamé des conditions de travail identiques pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. En septembre, elle a exigé une augmentation générale des salaires de 2%. Quelques mois plus tard, d'autres demandes foisonnaient de la part des syndicats. L'UPS s'est opposée à la plupart des doléances et a proposé ses propres solutions. Toutefois, grâce à l'entente des patrons et des syndicats en marge du centenaire de l'OIT, la Suisse a pu être retirée de la liste noire des pays violant la Convention en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. Sans s'accorder, les représentants des travailleurs et des employeurs ont discuté de l'accord-cadre institutionnel dans une bonne atmosphère. Le Syndicat suisse des services publics (SSP) a entre autre déploré le jugement du Tribunal fédéral relatif au cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence, selon lequel la grève n'avait pas respecté les critères de licéité du droit de grève. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été sollicitée.

Le thème du marché du travail a particulièrement résonné dans les médias, durant les mois de mai et juin (3.9% et 2.94% des articles de presse). La place des femmes sur le marché du travail, les revendications syndicales, l'inscription de la Suisse sur la liste noire de l'OIT et, les interventions parlementaires traitées lors des sessions de mai et de juin ont fait couler beaucoup d'encre.

Rétrospective annuelle 2019: Population et travail
Dossier: Jahresrückblick 2019

Le Conseil des Etats a soutenu, par 26 voix contre 16, le projet du Conseil fédéral sur les lanceurs d'alerte. Contrairement à l'avis du Conseil national, les sénatrices et sénateurs estiment nécessaire de préciser les conditions auxquelles les travailleurs peuvent signaler des problèmes dans le droit du travail. Comme la CAJ-CE, le Conseil des Etats juge la solution «en cascade» appropriée et proportionnée. Paul Rechsteiner (ps, SG) aurait souhaité que les lanceurs d'alertes puissent s'adresser à une autorité, également s'ils risquent d'être licenciés ou de subir d'autres désavantages que ceux énoncés dans le projet révisé du Conseil fédéral. Au regret de la gauche, les résiliations abusives, après une alerte licite, ne seront pas déclarées nulles.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

La CAJ-CE propose, par 6 voix contre 2 et 4 abstentions, d'entrer en matière sur le projet révisé du Conseil fédéral relatif à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur. Elle soutient les nouvelles propositions du Conseil fédéral. La solution «en cascade» lui semble appropriée et proportionnée.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

Les juges de Strasbourg statueront sur le cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence. D'après le Syndicat suisse des services publics (SSP), le Tribunal fédéral violerait les droits syndicaux et viderait le droit de grève de sa substance. Tout comme les instances judiciaires inférieures, le Tribunal fédéral a cautionné le licenciement. Celui-ci aurait été prononcé pour de «justes motifs», puisque les grévistes n'avaient pas accepté la proposition, jugée «raisonnable», de prolonger la CCT Santé 21 d'une année. La grève ne respectait alors plus le principe de proportionnalité, l'un des critères de licéité du droit de grève.
Pour l'avocat des grévistes, il n'incombe pas au Tribunal fédéral de «procéder à un arbitrage politique», lorsque la solution de compromis recherchée par les autorités de conciliation n'est pas satisfaisante pour les parties. Il aurait dû plutôt se questionner s'il était légitime de dénoncer, comme l'ont fait les nouveaux propriétaires de l'hôpital, la CCT. Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, les propriétaires font de la concurrence déloyale. Le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme est attendu dans deux ou trois ans.

La Providence

En vote d'ensemble, le Conseil national rejette finalement le projet révisé du Conseil fédéral relatif à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur, par 144 voix contre 27 et 6 abstentions. Lors des débats parlementaires, les Verts, les socialistes et les libéraux-radicaux avaient critiqué la complexité et le manque de clarté de la procédure de dénonciation. Seuls le PDC et le PBD avaient supporté la proposition de la minorité de la commission qui soutenait le projet du Conseil fédéral. Il était pour eux nécessaire d'accepter le projet afin d'assurer une sécurité juridique aux entreprises ainsi qu'aux employées et employés.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

Après le renvoi du projet relatif à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur au Conseil fédéral, ce dernier a présenté un message additionnel. Pour apporter plus de clarté, il a révisé la partie sur la procédure de signalement. Le langage, les formulations et la structure des articles ont été modifiés. Des éléments de définition ou de concrétisation ont été supprimés. Toutefois, le contenu n'a pas été révisé, comme le demandait le Parlement. La complexité inhérente à la procédure demeure.
La CAJ-CN a analysé les nouvelles propositions à l'aune des auditions d'experts en droit du travail et lors de rencontres avec les partenaires sociaux. Constatant l'effritement du soutien des partenaires sociaux, elle a proposé, par 19 voix contre 4, de refuser le projet. Une minorité a appuyé le projet du Conseil fédéral, prônant une réglementation légale claire en la matière.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

Le rapport final sur l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié révèle une meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre indigène. Toutefois, la pénurie de personnel qualifié subsiste en raison de la numérisation, de la politique d'immigration et de l'évolution démographique. L'encouragement à l'innovation, l'amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et familiale, la formation continue et la création de bonnes conditions pour l'emploi seront poursuivis pour atteindre les objectifs de l'initiative.

Fachkräfteinitiative (FKI)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

Das 100-jährige Jubiläum des Landesstreiks 1918 im Herbst 2018 löste – überwiegend in der Deutschschweiz – mehrere Debatten und damit verbunden über das ganze Jahr verteilt ein grosses mediales Echo aus. Das SRF etwa widmete dem Jubiläum die eigens dafür produzierte Doku-Fiktion «Generalstreik 1918 – Die Schweiz am Rande eines Bürgerkrieges». Im November analysierte die NZZ die Geschehnisse anhand der Haltungen und Handlungen des Bundesrats und der Armeeführung und die WOZ führte Gespräche mit den Gewerkschaftsleitenden Natascha Wey und Florian Keller sowie dem Historiker Stefan Keller. Die Aargauer Zeitung sowie die Weltwoche veröffentlichten bereits im Januar ein Porträt des damaligen Streikführers und Nationalrats Robert Grimm. Während in der Aargauer Zeitung Grimm vom Autor Pirmin Meier als einer der «bedeutendsten und besonnensten Sozialdemokraten» umschrieben wurde, der einen Platz in der «Geschichte der schweizerischen Freiheit» verdient habe, sah Christoph Blocher, dessen Neujahrsrede in der Weltwoche abgedruckt worden war, Grimm als «Bürgerkrieger» und «Revoluzzer», welcher mit dem Landesstreik die bürgerliche Schweiz auf ihre «schwerste Bewährungsprobe ihrer neueren Geschichte» gestellt habe – allerdings dann in seinen 44 Jahren Nationalrat doch noch zur Vernunft gekommen sei.
Gleich zu Jahresbeginn wurde damit eine Debatte darüber losgetreten, wie man den Landesstreik deuten und seinen Protagonisten gedenken solle, denn sowohl linke als auch rechte Parteien versuchten, das Jubiläum zu ihren Gunsten zu nutzen. Der Sonntagsblick meinte hierzu, die Linke suche nach Wegen, den Streik als «Grundstein des modernen Sozialstaats zu mystifizieren» und nun wolle auch die Rechte dem Streik «ihren Stempel aufdrücken». Christoph Blocher, so der Sonntagsblick weiter, plane zum Jubiläum im Herbst einen «Grossanlass mit Soldaten in Weltkriegsuniformen», um den Soldaten und dem «standhaften Bürgertum» zu gedenken. Dadurch, so Geschichtsprofessor Christian Koller im Sonntagsblick, beziehe die SVP eine klare Gegenposition zur Linken. Doch auch die «linke Mythenbildung» sei kritisch zu betrachten, erklärte Koller weiter, denn Forderungen wie das Frauenstimmrecht, die AHV aber auch das Proporzwahlrecht oder die 48-Stunden-Woche – letztere zwei wurden in den Folgejahren nach dem Streik vom Bundesrat umgesetzt – hätten bereits vor dem Streik bestanden.
Im November 2018, 100 Jahre nach Beendigung des Streiks, griff schliesslich Christoph Blocher in Uster (ZH) das Thema erneut auf, wenn auch weniger pompös als im Frühjahr angekündigt. Er störe sich daran, gab der Tagesanzeiger die Rede Blochers wieder, dass die heutigen Historiker «Geschichtsklitterung» betrieben, um mit einem «linken Jubiläumsjahr» den wahren Zweck des Landesstreiks zu verhüllen, nämlich die Errichtung «eine[r] Diktatur des Proletariats nach russischem Vorbild». Im Tagesanzeiger kommentierte Ruedi Baumann, Blocher danke in seiner Rede denn auch nicht den Arbeitenden, sondern den «Soldaten und repressiven Behörden», welche den Streik bekämpft hatten. Als Reaktion auf den angekündigten Anlass in Uster habe im Vorfeld ein anonymes Komitee über Facebook zu einer Demonstration mit dem Slogan «Blocher hau ab» aufgerufen, wie der Tagesanzeiger weiter festhält. Das Komitee wehre sich gegen die «rechte Hetze» und wolle Blocher nicht einfach so die «Geschichte» überlassen.
Ein regelrechter Schlagabtausch zum Landesstreik fand ferner im März 2018 in einer Kommentarserie der Basler Zeitung statt. Helmut Hubacher, der mit Robert Grimm im Nationalrat gesessen hatte, lobte hier das Frauenstimmrecht, die AHV und die 48-Stunden-Woche sowie das Proporzwahlrecht als direkte oder indirekte Errungenschaften des Streiks und der SP, da diese Forderungen im Streikkatalog aufgeführt waren. Wenige Tage später widerspach Chefredaktor Markus Somm Hubachers Aussagen. Somm sah im Streik vielmehr die «grösste Niederlage und grössten Irrtum» in der Geschichte der SP, da durch den Streik die Angst vor einem bolschewistischen Umsturz geschürt worden sei und die Bürgerlichen fortan Ideen der SP «dämonisieren und damit erledigen» haben können. Wiederum eine Woche später antwortete der Militärhistoriker Hans Rudolf Fuhrer auf Somm und Hubacher. Er hob hervor, dass nachträglich vieles oft vermeintlich einfacher zu beurteilen sei. So könne eben auch heute nicht abschliessend beurteilt werden, was der Streik bewirkt habe, wie viel etwa die durch den Ersten Weltkrieg verursachte Armut und der danach folgende Hunger zum Unmut beigetragen hätten und als wie entscheidend letztlich die bolschewistische Ideologie als Triebfeder des Streiks zu deuten sei. Richtig sei sicherlich, dass bis heute «schweizerische Ereignisse» in einem internationalen Kontext beurteilt werden müssten.
International wurde das Thema denn auch in der Museumslandschaft aufgegriffen: Insgesamt nahmen über 30 Museen in der Schweiz, Frankreich und Deutschland an der Ausstellungsreihe «Zeitenwende 1918/19» teil, welche auf diese Weise die turbulente Zeit anhand verschiedener Aspekte thematisierten. Die Ausstellung über den Landesstreik im Zeughaus Schaffhausen wurde von Bundesrat Schneider-Amman eröffnet.

100 Jahre Landesstreik 1918

Le Conseil national a suivi l'avis de sa commission, par 124 voix contre 55 et 2 abstentions. Ainsi, il n'approuve pas l'idée de la publicité des salaires des employées et employés d’entreprises privées. L'initiative parlementaire est donc liquidée.

Transparence des salaires pour promouvoir l'égalité salariale (Iv.pa 18.409)

Le Conseil fédéral a rendu son rapport en exécution du postulat sur la réduction de l'assujettissement des entreprises touristiques de transport à la loi sur la durée du travail (LDT). Il estime que le cadre légal, avec les révisions de la LDT et de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT), tient compte des préoccupations des entreprises de transport touristique. Selon lui, il ne faut pas davantage libéraliser et ne pas exclure les entreprises de transport touristique du champ d'application de la LDT. Si ces entités devenaient assujetties à la loi sur le travail (LTr), la charge administrative augmenterait, puisque celles-ci devraient obtenir des autorisations exceptionnelles plus fréquemment.

Touristische Transportunternehmen (Po. 16.3351)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une initiative parlementaire visant la publicité des salaires des employées et employés d’entreprises privées pour faciliter la mise en œuvre de l'égalité salariale entre hommes et femmes. Elle demande une adaptation du cadre légal, notamment du code des obligations. Bien que le Conseil fédéral reconnaisse la pertinence de la mesure (Mo. 17.3613), il refuse d'imposer une obligation générale de transparence en la matière. Cela porterait atteinte à la liberté économique et contractuelle. Avec son projet de révision de la loi sur l'égalité, il souhaite tendre vers l'égalité salariale. Dans le cadre de l’examen préalable, la CSEC-CN décide de ne pas y donner suite par 18 voix contre 7. La majorité des membres de la commission s’oppose à l’idée de prévoir légalement une publication générale des salaires. Une minorité souhaite au contraire y donner suite. L’initiative parlementaire passera devant le Conseil national.

Transparence des salaires pour promouvoir l'égalité salariale (Iv.pa 18.409)

Die im Jahr 2017 durch die Zusammenführung der Redaktionen von «20 Minutes» und «Le Matin» laut gewordenen Befürchtungen, damit sei das Ende von «Le Matin» eingeleitet, bestätigten sich im Folgejahr zumindest teilweise. Anfangs Juni 2018 gab Tamedia bekannt, die Printausgabe von «Le Matin» auf den 21. Juli 2018 einstellen zu wollen. Gleichzeitig kündigte das Verlagshaus 36 Entlassungen an, davon 22 in der Redaktion des französischsprachigen Boulevardblattes. «Le Matin» sollte jedoch nicht komplett verschwinden, sondern in Form einer neu zu entwickelnden Online-Plattform, betreut von einem 15-köpfigen Redaktionsteam, das eng mit dem Sport-Center von Tamedia, dem Newsexpress sowie mit dem Netzwerk von «20 Minuten» zusammenarbeiten soll, erhalten bleiben. Mit diesem Entscheid ging «Le Matin» als erste Schweizer Tageszeitung in die Geschichte ein, die auf eine rein digitale Lösung setzt. Die Sonntagsausgabe «Le Matin Dimanche» war nicht betroffen vom Entscheid und soll weiterhin in gedruckter Form erscheinen. Anders als die Auflösung der Printausgabe des «Blick am Abend», die im Dezember 2018 folgen sollte, sorgte der Entscheid von Tamedia zu «Le Matin» für viel mediale Aufmerksamkeit.
Ebenso wie beim angekündigten Stellenabbau bei der Schweizerischen Depeschenagentur trat die Redaktion von «Le Matin» nach Bekanntgabe des Entscheids, unterstützt von den ebenfalls Tamedia angehörigen Redaktionen von «24 Heures», «Le Matin Dimanche» und «Tribune de Genève» Anfang Juli in den Streik. Angetrieben waren sie dabei ebenfalls durch den Unmut aufgrund bereits zuvor erfolgter Restrukturierungen, namentlich des 2016 kommunizierten Stellenabbaus bei «24 Heures» und der «Tribune de Genève» und der Schaffung von Zentralredaktionen im vergangenen Jahr. Drei Tage später willigte Tamedia in ein Mediationsverfahren ein, um den Streik zu beenden. Gute zwei Wochen später beendete das Verlagshaus die Mediation aber bereits wieder, da sich keine gangbare Alternativlösung abgezeichnet habe. Dieser Entscheid stiess nicht nur bei der Belegschaft, sondern auch bei der Waadtländer und Genfer Regierung auf Konsternation, die sich um die Abnahme der Medienvielfalt in der Romandie sorgten. In einer Medienmitteilung kritisierten die kantonalen Exekutiven den «abrupten und unilateralen» Beschluss, der eine ehrliche Bereitschaft zur Suche nach Alternativlösungen vermissen lasse. Tamedia liess verlauten, man wolle sich auf das bereits zuvor eingeleitete Schlichtungsverfahren beim Kanton Waadt konzentrieren, wobei das Aushandeln eines Sozialplans und Hilfsangebote für entlassene Mitarbeitende im Zentrum stünden. Kurz vor der Einstellung der Printausgabe berichteten die Medien von Gesprächen zwischen Tamedia-Verleger Pietro Supino und Christian Constantin, Präsident des FC Sion, zur Rettung des «Matin» durch eine mögliche Zusammenarbeit unter dem Namen «Le Matin Sports». Diese Gespräche wurden jedoch nicht weiterverfolgt und die Printausgabe der Westschweizer Tageszeitung wie geplant eingestampft.
Das 1984 aus der «Tribune de Lausanne» entstandene Boulevardblatt der Romandie feierte im selben Jahr sein 125-jähriges Bestehen. Die Leserschaft von «Le Matin» belief sich zuletzt auf etwa 235'000 Personen – eine Zahl, an die keine andere Tageszeitung in der Romandie herankam. Trotzdem hatten sich bei der Zeitung innert 10 Jahren aufgrund abnehmender Leserzahlen und Werbeeinnahmen Verluste von insgesamt CHF 34 Mio. angehäuft. Im Jahr zuvor hatte die Romandie bereits die Einstellung des wöchentlich erscheinenden Nachrichtenmagazins «L'Hebdo» hinnehmen müssen.

Keine Printausgabe des Le Matin mehr

L’initiative sur le personnel qualifié est passée dans les affaires ordinaires, suite à la décision du Conseil fédéral. Les objectifs de rendre l’économie suisse moins tributaire de la main-d’œuvre étrangère et de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ont été atteints, même si des mesures en matière d’exploitation du potentiel indigène sont encore nécessaires. S’agissant des mesures qui seront maintenues, notamment la consolidation et le développement de l’enseignement, elles continueront d’être sous la responsabilité des départements et des unités administratives. Le SECO continuera de sensibiliser et de prendre des décisions sur ce sujet.

Fachkräfteinitiative (FKI)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

Corrado Pardini (ps, BE) propose de compléter l'article 336c du Code des obligations afin de garantir l'emploi des salariées et salariés âgés. Par l'ajout de l'alinéa 4, l'employeur ne pourrait pas résilier le contrat d'un travailleur âgé de 55 ans avec au moins dix années de service sans justifier de manière crédible que la résiliation ne conduise pas à la substitution du travailleur par du personnel meilleur marché. Par 18 voix contre 7, la majorité des membres de la CAJ-CN ne souhaite pas donner suite à l'initiative parlementaire. Elle rappelle que des mesures ont déjà été prises dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et de la mise en œuvre de l'initiative «contre l'immigration de masse» afin de favoriser le maintien des personnes âgées dans la vie active. Elle relève le risque d'une augmentation des licenciements peu avant l'atteinte de l'âge limite ou le recours à des contrats à durée déterminée. Au contraire, une minorité recommande d'y donner suite. Les risques de chômage de longue durée et de dépendance à l'aide sociale vont s'intensifier sous l'effet de la numérisation du marché du travail. Puisque le Conseil fédéral n'a, pour l'heure, esquissé aucune solution en la matière, la minorité souhaite que le Parlement prenne les devants par le biais de cette initiative. Lors du passage au Conseil national, c'est la proposition de la majorité de la commission qui l'emporte par 138 voix contre 51.

Garantir l'emploi des salariés âgés (Iv.pa.16.489)
Dossier: Ältere Arbeitnehmende

La direction de l'Agence télégraphique suisse (ATS) a annoncé une restructuration, en raison des pertes de recettes estimées à 3,1 millions de francs pour l'année 2018, en plus de la perte de 1 million pour l'année 2017. Victime de la crise de la presse, les causes invoquées sont la baisse des tarifs et l'abandon de certains services par leurs clients. Elle prévoit de supprimer 36 postes sur un total de 150 équivalents plein-temps. Le 23 janvier 2018, plusieurs employées et employés manifestent devant le siège de l'agence à Berne. Cette action se solde par l'adoption d'une résolution visant l'abandon de la restructuration et l'élaboration d'une stratégie basée sur la concertation. Le dimanche suivant, plus de 200 personnes se rassemblent à Lausanne pour exprimer leur soutien à l'ATS et à la presse, suite à l'appel du PS lausannois. Le lundi 29 janvier 2018 au soir, l'assemblée du personnel décide par 124 voix contre 8 et 6 abstentions de débuter une grève. La commission de rédaction reproche à la direction l'ampleur et la rapidité de l'annonce des coupes, ainsi que son manque de vision stratégique. Le lendemain, un mouvement de grève illimitée des salariées et salariés de l'ATS est entamé. Ils exigent des négociations avec le Conseil d'administration. En parallèle, une délégation de journalistes rencontre le président du Conseil d'administration, toutefois sans avancée majeure. Après quatre jours de grève, le Conseil d'administration se déclare prêt à négocier avec la rédaction et les syndicats, mais demande que la grève s'arrête durant ces discussions.
Du côté du monde politique, plusieurs parlementaires et acteurs cantonaux affichent leur soutien. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) discute de l'avenir de l'ATS qui remplit une mission de service public. Le PS réfléchit à déposer une motion lors de la session de printemps 2018 pour venir en aide à l'ATS. Interrogée, la conseillère fédérale Doris Leuthard écarte l'idée d'un coup de pouce direct à l'entreprise. Toutefois, la Confédération verse actuellement déjà environ 2,7 millions de francs en tant qu'abonnée aux dépêches de l'ATS. Une consultation est en cours pour que, dès 2019, 2 millions supplémentaires inscrits dans la nouvelle redevance radio-TV s'y ajoutent.
Le 19 février 2018, une délégation du Conseil d'administration discute une quatrième fois avec les partenaires sociaux. Il présente un plan social, à hauteur de 2,5 millions de francs, avec des solutions pour les douze personnes concernées par une mise à la retraite précoce et les huit journalistes congédiés sans solution de sortie. Il énonce la perspective de créer un fonds de cas social doté de 100'000 francs. Aucun accord n'est trouvé. Le SECO met donc en place une procédure de conciliation qui se solde par le règlement du conflit social. Les salariés concernés par le plan social toucheront un mois de salaire supplémentaire. Les employés, dont le temps de travail a été réduit, seront prioritaires pour les futurs recrutements. Finalement, les salariés de plus de 60 ans pourront retrouver leur emploi.

Grève de l'Agence télégraphique suisse

Im Januar 2018 eröffnete die SDA, dass sie aufgrund von erwarteten Umsatzeinbussen in der Höhe von knapp 10 Prozent und einem Verlust auf operativer Ebene von CHF 1.9 Mio. in den nächsten zwei Jahren 35 von 150 Vollzeitstellen in der Redaktion abzubauen plane. Man hoffe, den Stellenabbau mit Frühpensionierungen, natürlichen Fluktuationen und freiwilligen Pensenreduktionen abzuschwächen, gab Geschäftsleiter Markus Schwab gegenüber der NZZ bekannt. Ein Sozialplan von CHF 1.5 bis 2 Mio. sei vorgesehen. Ferner sollten weitere Sparmassnahmen wie der Verzicht auf Dividendenausschüttungen an die Aktionäre für 2018 bis 2020 und die Kündigung des Vertrags mit der Partneragentur Reuters umgesetzt werden. In diesem Zusammenhang gab die Depeschenagentur auch strukturelle Änderungen bekannt: Die Inland- und Auslandredaktion würden zusammengelegt. Die Wirtschaftsberichterstattung sollte künftig an die AWP, die je hälftig der SDA und der Deutschen Presseagentur gehört, ausgelagert werden; sechs Stellen könnten so zur AWP verschoben werden. Nach wie vor wolle man über die gewohnte Breite an nationalen und internationalen Themen berichten und alle Sprachregionen bedienen, die Quantität würde jedoch reduziert. Die beschlossenen Massnahmen seien unabhängig von dem im Herbst des Vorjahres kommunizierten Fusionsvorhaben mit Keystone, über dessen Zulässigkeit die WEKO zu diesem Zeitpunkt noch zu befinden hatte, gefällt worden. Als Grund für den Stellenabbau und die Restrukturierung gab die SDA die gesunkene Zahlungsbereitschaft bei den grossen Verlagshäusern an. Zudem orientiere sich das bisherige Tarifmodell an der Höhe der gedruckten Auflage der Zeitungen. Da diese Zahlen rückläufig seien, seien auch die Einnahmen der SDA gesunken. Die Depeschenagentur habe sich gegenüber ihren Kunden für ein neues Tarifmodell eingesetzt, das die gesamte Nutzungsreichweite der Zeitungen besser abbilden sollte, sei dabei aber auf Widerstand von Seiten der Verleger gestossen, die höhere Kosten für die Inanspruchnahme der SDA-Dienstleistungen befürchteten.
In den Medien stiess der Entscheid auf grosse Resonanz und es fielen markige Worte. Als «Aderlass» bezeichnete etwa die NZZ den angekündigten Stellenabbau und der «Tages-Anzeiger» sah die «journalistische Grundversorgung der Schweiz in Gefahr». Die Reaktion der SDA-Redaktion auf den massiven Stellenabbau war heftig und abwehrend. Insbesondere stiess der Entscheid, dass alle Mitarbeitenden, die vier Jahre oder weniger vor ihrer Pensionierung standen, mit diesen Massnahmen entlassen werden sollten, auf grosse Opposition. Die Situation spitzte sich zu, als die Verantwortlichen zehn Tage später konkretisierten, dass der grösste Teil der Kündigungen bereits Ende desselben Monats erfolgen sollte. Die Redaktion verlangte nicht nur den Verzicht auf die drastischen Massnahmen, sondern auch die Chance, eigene Lösungsvorschläge einzubringen. Da es sich um eine Massenentlassung handle, müsse der Verwaltungsrat der Belegschaft die Möglichkeit einer Konsultation einräumen. Die vorgesehene Frist von zehn Tagen reiche dazu aber nicht, kritisierte die Redaktion. Ferner sei die Geschäftsleitung selber mitschuldig an der schlechten wirtschaftlichen Situation der SDA, da sie ihren Kunden im Jahr 2018 einen Rabatt von zehn Prozent gewährt habe.
Obwohl mit dem Konsultationsverfahren einige Massnahmen revidiert wurden, so etwa die Streichung des Nachtdiensts in Sydney und die Integration des italienischsprachigen Diensts in den französischsprachigen, und zum Teil gar neue Massnahmen getroffen wurden – alle Mitarbeitenden inklusive Kader sollten nur noch in der 2. Klasse reisen –, änderte sich nichts am Entscheid der Geschäftsleitung in Bezug auf den Stellenabbau, weswegen die Redaktion in den Warnstreik und kurz darauf in einen unbefristeten Streik trat. Solidarität erfuhren die Streikenden auch von etlichen Journalistinnen und Journalisten verschiedener Verlage. Zusätzlich verfasste die Redaktion einen Brief an den Bundesrat und an das Parlament, worin sie die Sparmassnahmen als «Kahlschlag, der sich erheblich auf den Umfang und die Qualität des Angebots auswirken würde», bezeichnete. Als sich der Verwaltungsrat zu Verhandlungen bereit zeigte, nahm die Redaktion nach viertägigem Streik die Arbeit wieder auf. In die Verhandlungen ging sie mit drei Kernforderungen: Es sollten erstens das Ausmass der Kündigungen reduziert, zweitens die Kündigungsfrist um zwei Monate verlängert und drittens der Sozialplan ausgebaut werden. Gegen Ende Februar zeichnete sich ab, dass die beiden Parteien in den Verhandlungen keine Einigung würden erzielen können, weshalb ein externes Schlichtungsverfahren eingeleitet wurde. Die SDA-Führungsebene verzichtete dabei darauf, die gesetzlich ausgesprochenen Kündigungen für die Dauer des Verfahrens zu sistieren, wie dies die Belegschaft gefordert hatte. Während des Schlichtungsverfahrens blieb die Stimmung bei der SDA gedrückt. Über zwanzig Mitarbeitende verliessen die Nachrichtenagentur freiwillig, weswegen zeitweise gar der Schichtbetrieb gefährdet war. Zur Lösung dieses Problems bot die Unternehmensleitung bereits entlassenen Personen oder solchen, die von einer Pensenreduktion betroffen waren, einen temporären Vertrag an. Der Unmut gegenüber der Führung der SDA nahm in den Gewerkschaften ferner zu, als die Generalversammlung Ende April 2018 trotz des Stellenabbaus und eines Jahresverlusts beschloss, den Aktionären eine Sonderdividende von CHF 12 Mio. auszuzahlen.
Während der Arbeitsstreitigkeiten erfuhr die SDA-Spitze auch unverhohlene Kritik von Politikerinnen und Politikern aller Couleur in Bezug auf ihre operative Führung und die fehlende publizistische Strategie. Die Kritik intensivierte sich, als CEO Markus Schwab in einem Interview mit der «NZZ am Sonntag» die Ansicht äusserte, die SDA sei nur dem wirtschaftlichen Gewinn verpflichtet und habe keinen Service-public-Auftrag. Nach einer Anhörung von SDA-Vertreterinnen und -Vertretern hielt auch die KVF-NR in einer Medienmitteilung fest, dass die SDA zwar eine private Firma sei, die dennoch «eine neutrale Nachrichtenagentur für die gesamte Medienlandschaft der Schweiz» sein müsse. Gemäss dem Tages-Anzeiger vertraten auch einige Kommissionsmitglieder, sowohl aus dem linken als auch aus dem bürgerlichen Lager, die Ansicht, Schwab mangle es an Fingerspitzengefühl und Verständnis für die medienpolitische Bedeutung der Nachrichtenagentur. Ferner reichten die Fraktionen der Grünen, der SP und der BDP in der Frühjahrssession je eine Motion ein, die vom Bund unterstützende Massnahmen zur Sicherstellung der Grundversorgung mit Agenturmeldungen forderten (Mo. 18.3114; Mo. 18.3025; Mo. 18.3009).
Das durch das Seco geleitete Schlichtungsverfahren fand Ende Juni zu einem Vergleich. Im Wesentlichen verpflichtete sich die Führungsebene zur Bereitstellung eines besseren Sozialplans für die vom Stellenabbau betroffenen Mitarbeitenden. Die Einigung sah insbesondere eine Besserstellung von Angestellten über 60 Jahre vor. Bereits ausgesprochene Kündigungen für diese Personengruppe mussten rückgängig gemacht werden und zudem sollten alle Personen dieser Gruppe von einem Kündigungsschutz bis zur Pensionierung profitieren. Allen von Kündigung betroffenen Personen sollte ein zusätzlicher Monatslohn ausbezahlt und dazu ein Härtefallfonds mit CHF 100'000 geäufnet werden. Auf der anderen Seite musste sich die Belegschaft verpflichten, auf weitere Kampfmassnahmen zu verzichten.
Nach wie vor hing jedoch das Damoklesschwert über der SDA und erneut kursierten Gerüchte um einen weiteren Stellenabbau bei der Nachrichtenagentur: In der zweiten Jahreshälfte 2018 wurden Pläne von Tamedia bekannt, Sportmeldungen in Zukunft nicht mehr von der mittlerweile fusionierten Keystone-SDA zu beziehen. Bei Tamedia sollte die Software «Tadam» das Herunterladen von Sportresultaten von Internetplattformen übernehmen und die Informationen danach automatisch so aufbereiten, dass der journalistische Aufwand zur Erstellung des Artikels stark reduziert werden kann. Ein Verzicht auf den Bezug der Sportmeldungen durch den Grosskunden ginge für die Keystone-SDA mit CHF 1.7 Mio. Ertragseinbussen einher. Doch nicht nur Tamedia will in Zukunft auf künstliche Intelligenz setzen: Bereits beim ersten Auftritt der Keystone-SDA-Führung im Mai 2019 hatte das fusionierte Unternehmen dieselbe Strategie für die eigene Sportberichterstattung verkündet.

Massiver Stellenabbau bei der SDA

Suite au passage dans les deux chambres des postulats 15.3854 et 17.3222, le Conseil fédéral a présenté son rapport relatif aux conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail. Les opportunités et les risques futurs de la numérisation quant au marché de l'emploi, ainsi que les conditions-cadre nécessaires pour assurer le plein-emploi et la qualité des emplois figurent également dans ce rapport. Comme principale conséquence liée à la numérisation, celle-ci a engendré une augmentation des emplois dans les secteurs de haute technologie au détriment des secteurs à faible technicité. Ainsi, sur le marché du travail, la demande de profils aux qualifications élevées s'accroît. Une flexibilisation des conditions de travail a également été constatée en raison de la numérisation. Le rapport révèle, comme opportunités liées à la numérisation, l'accroissement de la productivité et de la flexibilité, ainsi qu'une meilleure entrée sur le marché du travail notamment grâce à de nouveaux modèles de travail. Toutefois, elle causerait également des risques au niveau de la couverture sociale et de la qualité des emplois (perte). En réponse au postulat 15.3854, le Conseil fédéral constate que le virage numérique n'a, à ce jour, pas engendré de coût social et psychologique spécifique. Les effets de la numérisation sur le système des assurances sociales n'ont pu être prouvés, mais il est possible qu'il y ait des conséquences dans le futur. Toujours selon le rapport, le marché du travail suisse a su, jusqu'à présent, s'adapter au phénomène de numérisation. A ce stade, outre l'assurance de la souplesse du cadre législatif en droit des assurances sociales, il n'y a pas lieu, pour le Conseil fédéral, de procéder à des modifications législatives majeures. Par contre, selon lui, il est nécessaire que des mesures soient prises par la Confédération pour renforcer la formation et développer la coordination entre la politique du marché du travail et la sécurité sociale. Premièrement, il faut que les filières de formation soient adaptées afin que soient offertes les compétences demandées par le marché du travail. Deuxièmement, pour que les travailleurs restent attractifs sur le marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie est jugé nécessaire et s'acquière notamment par les formations continues. Le Conseil fédéral souhaite donc renforcer le système des formations continues particulièrement pour les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. Outre les mesures relatives à la formation, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui présenter un rapport analysant les perspectives offertes par une flexibilisation dans le domaine du droit des assurances sociales avant 2019; cela, dans le but de prévenir et d'éviter les risques de précarisation de l'emploi et d'un déplacement des charges sur la collectivité et les finances fédérales. Finalement, afin de mieux évaluer les développements induits par la numérisation, un monitorage est demandé au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), et l'Office fédéral de la statistique (OFS) a pour mission le recensement des nouvelles formes de travail dès 2019. Ainsi, des données chiffrées seront disponibles et apporteront des éclaircissements.

Risiken und Chancen der Automatisierungsprozesse (Po. 15.3854)
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Le deuxième rapport de monitorage relatif à l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié s'est focalisé, cette fois, sur la phase de mise en œuvre amorcée en 2015. Le Conseil fédéral peut remplir les mandats découlant des motions (14.3795, 14.3835, 14.3844) voulant la limitation du recours à la main-d’œuvre étrangère grâce à certaines mesures présentées dans ce rapport. La coopération entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail a permis d'atténuer la pénurie de main-d’œuvre qualifié. La sensibilisation des acteurs du marché du travail quant aux évolutions du contexte économique, ainsi que la visibilité de l'importance du personnel qualifié dans le domaine public ont été jugées satisfaisantes. Quant à l'utilisation de la main-d’œuvre indigène, celle-ci s'est intensifiée, d'une part en raison de l'exploitation intensive des potentiels, d'autre part pour cause de croissance démographique. La participation des femmes, ainsi que des travailleurs âgés, notamment les plus de 55 ans, au marché du travail a progressé. En décembre 2016, l'initiative a gagné en importance corollairement à la loi d'application de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Alors que l'obligation de communiquer les postes vacants se concentre sur le potentiel des demandeurs d'emploi auprès d'un office régional de placement concernant des domaines d'activité ou des régions pâtissant de taux de chômage élevés, l'initiative contre la pénurie de personnel qualifié vise l'exploitation du potentiel de la population active et capable de travailler. Elle favorise donc le recours au potentiel offert par la main-d’œuvre nationale. En comparaison au premier rapport, le deuxième rapport comptabilise treize mesures supplémentaires liées à la mise en œuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". En 2018, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) adressera un rapport au Conseil fédéral évaluant les effets de l'initiative relative à la pénurie de personnel qualifié et soumettra des propositions pour de potentielles actions ultérieures. Le Conseil fédéral décidera, dès lors, de la suite à donner à la procédure visant à réduire la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Fachkräfteinitiative (FKI)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

Ob Angehörigen der Armee Arbeitszeugnisse auszustellen seien, musste der Ständerat im Frühjahr 2017 beurteilen. Nachdem der Nationalrat die Motion Caroni (fdp, AR) angenommen hatte, gab es in der kleinen Kammer Gegenwind. Nicht jedoch materiell: Die Motion wurde abgelehnt, weil in der Zwischenzeit die Forderungen soweit erfüllt werden konnten, dass der Motionär selbst – inzwischen Ständerat – anerkannte, dass die Motion hinfällig geworden sei. SiK-Sprecher Baumann (cvp, UR) referierte im Saal über die Neuerungen, die im Rahmen der WEA umgesetzt werden. Für Armeekader werden künftig sogenannte Bildungs- und Kompetenznachweise ausgehändigt, in denen die im Dienst erlernten Selbst- und Sozialkompetenzen festgehalten werden. Es handelt sich also dabei bereits um einen Leistungsnachweis im Sinne eines Arbeitszeugnisses. Mit 9 zu 0 Stimmen und 2 Enthaltungen wurde von der Kommission beantragt, die Motion abzulehnen. Kurz kam noch der Motionär selbst zu Wort. Er stellte fest, dass eine gesetzliche Grundlage fehle. Arbeitszeugnisse würden zwar grundsätzlich ausgestellt, aber im Gegensatz zum Zivildienstbereich, wo das Ausstellen von Arbeitszeugnissen gesetzlich verankert ist, fehle eine entsprechende Bestimmung im Bereich der Militärgesetzgebung. So wollte Caroni (fdp, AR) denn vom Verteidigungsminister wissen, ob eine solche Norm nicht noch in die Ausführungsgesetzgebungen der WEA eingefügt werden könnte. Parmelin teilte die Ansicht Caronis und wollte beim VBS abklären lassen, ob dies auch tatsächlich in die entsprechende Verordnung einfliessen würde. Er zeigte sich ebenfalls überzeugt, dass eine solche Vorgabe gemacht werden müsste. Daraufhin gab es keine Reaktionen mehr und das Geschäft konnte als abgelehnt ad acta gelegt werden.

Arbeitszeugnisse für Angehörige der Armee zur Stärkung der Vereinbarkeit von Beruf und Militärdienst

Le groupe Tamedia a annoncé le licenciement de 24 personnes dans ses titres romands, 16 au sein de 24Heures et 8 à la Tribune de Genève. Ces licenciements, accompagnés de cinq départs à la retraite et de deux départs non remplacés, font reculer l'effectif équivalent temps plein de 14 pour cent pour chaque titre, et s'inscrivent dans un vaste plan d'économies d'un montant total de CHF 4 millions, selon le groupe de presse. Cette annonce a déclenché de nombreuses réactions. Les Conseils d'Etat de Vaud et Genève ont fait part de leur inquiétude dans un courrier commun adressé à Tamedia. Plus de trois cents personnes ont manifesté à Lausanne et à Genève pour protester contre ces décisions, relevant notamment le bénéfice de CHF 334 millions engrangé par le groupe en 2015.
Quelques jours auparavant, le groupe AZ Medien, qui détient notamment l'Aargauer Zeitung, avait lui aussi annoncé procéder à un dégraissage. 26 places de travail devaient passer à la trappe, dont six licenciements, et le reste via des fluctuations naturelles.

Licenciements chez Tamedia et AZ Medien (2016)

Der Bundesrat habe zu prüfen, auf welche Weise touristische Transportunternehmen wie Seilbahnen in arbeitsrechtlicher Hinsicht entlastet werden könnten. Dieser Meinung war der Ständerat in der Herbstsession 2016 und überwies diskussionslos eine Postulat seiner Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF-SR). Das Arbeitszeitgesetz (AZG) sei, so Ständerat Wicki (fdp, NW) für die Kommission, für touristische Betriebe nur partiell geeignet. Er schlug dem Bundesrat vor, das AZG entweder für touristische Betriebe flexibel anzuwenden oder touristische Unternehmen aus dessen Geltungsbereich zu entheben.

Touristische Transportunternehmen (Po. 16.3351)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Nationalrat Caroni (fdp, AR) hatte im Juni 2015 und damit noch vor seiner Wahl in den Ständerat eine Motion eingereicht, mit der der Bundesrat beauftragt werden soll, rechtliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörigen der Armee Arbeitszeugnisse für ihre geleisteten Dienste ausgestellt werden können. Darin sah der Motionär - selbst Fachoffizier im Rang eines Majors - eine Stärkung der Vereinbarkeit von Beruf und Militärdienst. Es gelte zudem eine Ungerechtigkeit gegenüber Zivildienstleistenden auszumerzen, die für ihre Dienstleistungen Zeugnisse erhalten. Der administrative Aufwand wurde von Caroni selbst als klein eingeschätzt, da ohnehin militärische Qualifikationen erstellt werden und diese Dokumente mit wenig Aufwand so gestaltet werden könnten, dass sie gegenüber zivilen Arbeitgebern verwendet werden können.
Der Bundesrat war nicht ganz gleicher Meinung. Zwar teilte er den Grundsatz, dass Militärdienst und Erwerbstätigkeit vereinbar sein sollen und dies ein wichtiges Prinzip der Milizarmee sei, er beantragte jedoch mit Verweis auf bereits bestehende Möglichkeiten die Ablehnung der Motion. Bereits zum Zeitpunkt deren Einreichung konnten Armeeangehörige Leistungsnachweise verlangen, mit denen ein Zusammenhang zwischen militärischer Ausbildung und zivilen Fähigkeiten hergestellt wird. Den Absolventinnen und Absolventen der höheren Kaderausbildung beispielsweise würden solche Dokumente bereits ausgehändigt. Entgegen der Einschätzung des Motionärs zeigte sich der Bundesrat besorgt über den Aufwand einer Anpassung des Qualifikationswesens, der in "keinem Verhältnis zum allfälligen Nutzen" stehe.
Das von Corina Eichenberger (fdp, AG) übernommene Geschäft wurde in der Herbstsession 2016 im Nationalrat behandelt und angenommen. Der Aargauer Liberalen gelang es, das Anliegen durchzubringen, indem sie die Vereinbarkeit von Beruf und Militärlaufbahn als zentral bewarb. Arbeitszeugnisse könnten sich zudem als Anreiz positiv auf die Motivation der Dienstleistenden auswirken. Verteidigungsminister Parmelin schaffte es nicht, die ablehnende Haltung der Regierung hinreichend zu verteidigen. Mit 114 Ja-Stimmen gegen 71 Nein wurde die Motion an den Ständerat übergeben.

Arbeitszeugnisse für Angehörige der Armee zur Stärkung der Vereinbarkeit von Beruf und Militärdienst

S'agissant de la prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux, la CER-CE se distancie de la position du Conseil national. La formulation proposée par le Conseil national permettrait l’introduction d’un salaire minimum en Suisse sans qu'il y ait de preuve de sous-enchère salariale apportée. Comme elle a déjà traité la question dans la loi sur les travailleurs détachés (LDét), elle propose, sans opposition, à son Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.
Le Conseil des Etats a suivi l'avis de sa commission.

Verlängerung von Normalarbeitsverträgen mit Mindestlöhnen (BRG 16.029)

La CER-CN a procédé à l'examen du projet de prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux, dans le but de fixer les conditions auxquelles les contrats types de travail de durée limitée fixant des salaires minimaux peuvent être prorogés pour une période limitée. Le Conseil national a déjà adopté un article 360a du CO, selon lequel il suffit d'avoir soit des infractions répétées contre les prescriptions en matière de salaire minimal ou soit des indices qu’à l’échéance du contrats-types de travail les abus reprendront. Pour le prolongement de ces contrats, le projet du Conseil fédéral rend ces deux conditions cumulatives. La commission propose donc ne pas entrer en matière. Le Conseil national a alors rejeté tacitement le projet.

Verlängerung von Normalarbeitsverträgen mit Mindestlöhnen (BRG 16.029)

Das Postulat «Weiterbildung von älteren Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern sicherstellen» wurde vom Bundesrat im Rahmen der BFI-Botschaft 2017-2020 zur Abschreibung beantragt. Der Nationalrat stimmte der Abschreibung im Juni 2016 zu.

garantir aux travailleurs âgés l’accès à la formation continue