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Im September 2019 verlangte Mathias Reynard (sp, VS) in einer Motion ein Recht auf Abschalten. Seine Motion wollte die Arbeitgebenden mit einer Änderung des Obligationenrechts verpflichten, Massnahmen zur Einschränkung der Nutzung digitaler Hilfsmittel durch die Arbeitnehmenden ausserhalb der Arbeitszeit zu treffen. In seiner Stellungnahme beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion, da sich das Recht auf Abschalten bereits aus den Regelungen über die Arbeitszeit und Freizeit ergebe. So seien die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer ausserhalb der Arbeitszeit nicht verpflichtet, per E-Mail oder Telefon erreichbar zu sein. Nun hätten die Unternehmen die bestehenden rechtlichen Regelungen umzusetzen, etwa durch eine Blockierung der Geräte ausserhalb der Arbeitszeit, ergänzte Bundesrätin Karin Keller-Sutter (fdp, SG) in der Nationalratsdebatte im Herbst 2021. Nationalrat Baptiste Hurni (sp, NE), der die Motion übernahm, begründete die geforderten Massnahmen mit dem Schutz der Gesundheit der Arbeitnehmenden, die auch wegen der Covid-19-Krise immer mehr von zu Hause arbeiten, wo die Trennung zwischen Arbeit und Privatleben schwieriger ist. Zudem nehme die Digitalisierung der Arbeit zu, wobei es immer einfacher werde, die Arbeitnehmenden zu erreichen. Der Nationalrat lehnte die Motion in der Folge mit 87 zu 67 Stimmen ab. Der Vorstoss wurde lediglich von der SP- und der Grünen-Fraktion angenommen.

Digitale Medien. Recht auf Abschalten (Mo. 19.4156)
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Le conseiller national Fabio Regazzi (pdc, TI) demande d'améliorer le système d'information central sur la migration (SYMIC). Les contrôles des conditions de travail des travailleuses et travailleurs détachés en Suisse par les entreprises étrangères s'appuient sur les informations enregistrées dans le SYMIC. Or, le système d'information ne reconnaît pas les doublons, des entreprises peuvent en profiter alors qu'elles ont une interdiction de détacher des travailleuses et travailleurs. De plus, les indications relatives aux branches ne peuvent être corrigées, ce qui, par conséquent, peut amener à des contrôles effectués par des organes non compétents. En supprimant ces défauts, les contrôles seront de meilleure qualité.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. Il reconnaît le potentiel d'optimisation. La motion est adoptée par le Conseil national, puis par le Conseil des Etats sur proposition unanime de la CIP-CE.

Améliorer le système d'information central sur la migration (SYMIC) (Mo. 18.3758)

Le conseiller aux Etats Fabio Abate (plr, TI) demande la modification de l'art. 2 de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), afin que les employeurs étrangers détachant leurs travailleurs en Suisse respectent les conditions salariales minimales prescrites par la loi cantonale. Suite à l'acceptation de l'initiative populaire cantonale «Salviamo il lavoro in Ticino», le Tessin révise sa loi sur le salaire minimal. Le parlementaire redoute que les employeurs étrangers n'aient pas l'obligation de verser un salaire minimal à leurs travailleurs détachés temporairement, si la portée de l'art. 2 de la LDét n'est pas étendue.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Comme la nouvelle loi tessinoise n'inclut pas les travailleurs détachés, il ne peut pas étendre le champ d'application de la loi cantonale sur le salaire minimal dans une loi fédérale.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion est acceptée par 33 voix contre 9 et 1 abstention. La CER-CN, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, partage l'avis du Conseil fédéral. Une minorité estime que les salaires minimaux cantonaux, comme mesures efficaces contre le dumping salarial, doivent être étendus aux travailleurs détachés. Le Conseil national suit l'avis de l'autre chambre par 97 voix contre 87 et 2 abstentions. La demande a été soutenue par les groupes UDC, vert'libéral, radical-libéral et PBD.

Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification art.2 Loi sur les travailleurs détachés (Mo.18.3473)
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Mit einer Motion wollte Erich Ettlin (cvp, OW) verhindern, dass Selbständige bei einer besseren Absicherung gegen soziale Risiken durch Unternehmen von den zuständigen Vollzugsbehörden automatisch als unselbständig Erwerbstätige klassifiziert werden. Wegen dieser Regelung böten die Unternehmen in der Schweiz, im Unterschied zum Ausland, den Betroffenen keine Versicherungs- oder Weiterbildungsmöglichkeiten an. Der Bundesrat verwies in seiner Antwort auf den Bericht zu den Postulaten Reynard (sp, VS; Po. 15.3854) und Derder (fdp, VD; Po. 17.3222), auf einen durch das EDI und WBF bis Ende 2019 zu erstellenden Bericht zu diesem Thema sowie auf die Postulate der FDP.Liberalen-Fraktion (Po. 17.4087) und Bruderer Wyss (sp, AG; Po. 18.3936). Diese Abklärungen seien abzuwarten, bevor Massnahmen getroffen werden könnten, forderte die Regierung. In der Wintersession 2018 wies der Ständerat das Geschäft der SGK-SR zur Vorberatung zu.

Bessere Absicherung von Selbstständigen gegen soziale Risiken ermöglichen (Mo. 18.3937)
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Contrairement à la décision du Conseil national, la motion relative à l'enregistrement de la durée du travail a été rejetée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE).



Adapter les dispositions sur l’enregistrement de la durée du travail aux nouveaux modèles de travail (Mo.14.3677)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

En septembre 2016, le Conseil national avait adopté la motion de Hans-Peter Portmann (plr, ZH) sur l’enregistrement de la durée du travail avec 111 voix contre 74. L’auteur demandait que lorsqu’une convention entre un employeur et un syndicat réglant l’enregistrement de la durée de travail avait été conclue, il ne fallait plus que soit appliquée les lettres c, d, et e de l’alinéa 1 de l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1). Le Conseil fédéral partageait l’avis de la nécessité d’assouplir l’organisation du travail en conséquence des évolutions du monde du travail. Cependant, il jugeait que le système souhaité par l’auteur faisait défaut étant donné que la disposition juridique réglant l’obligation d’enregistrer et de documenter la durée du travail (article 46 LTr) ne permettait pas de déléguer cette tâche aux partenaires sociaux. Comme le but visé ne pouvait être atteint, il recommanda le rejet de la motion. En septembre 2017, la commission CER-CE suivait l’avis du Conseil fédéral, argumentant que la motion avait déjà été mise en œuvre suite à l’introduction du nouvel article 73a OLT1 et que l’application des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423 résoudrait toutes les autres questions soulevées par la motion. Elle sera soumise au Conseil des Etats.

Adapter les dispositions sur l’enregistrement de la durée du travail aux nouveaux modèles de travail (Mo.14.3677)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

In der Sommersession 2014 lehnte der Ständerat eine Motion Germanier (fdp, VS) aus dem Jahr 2010 diskussionslos ab, die der Nationalrat in seiner Sondersession im Mai 2012 angenommen hatte. Diese forderte eine Gleichbehandlung von Luftfahrtunternehmen, die Bodenpersonal beschäftigen. Während andere Unternehmen des öffentlichen Verkehrs wie die SBB dem Arbeitszeitgesetz (AZG) und der Verordnung zum Arbeitszeitgesetz (AZGV) unterstanden und damit in der Regel zwölf freie Sonntage vorzusehen hatten, mussten Luftfahrtunternehmen ihrem Bodenpersonal zum Zeitpunkt der Einreichung der Motion 26 freie Sonntage pro Jahr gewähren, da für sie gemäss Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz (ArGV 2) Sonderbestimmungen galten. Da sich die Sozialpartner zwischenzeitlich auf eine Lösung einigen konnten und der Bundesrat die entsprechend Verordnung im Sommer 2013 angepasst hatte, verzichtete der Ständerat auf eine Annahme der Motion. Pro Kalenderjahr besteht neu ein Anspruch auf 18 freie Sonntage.

le nombre de dimanches de congé

Quelques jours seulement après l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur le travail (voir ci-dessus), le Conseil national s’est prononcé en septembre en faveur d’une motion Buttet (pdc, VS) visant à permettre
l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques. Le texte auquel le Conseil fédéral avait émis un avis négatif, exige que ce dernier introduise dans la législation sur le travail une dérogation en matière de durée du travail et de repos. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cet objet en 2013.

permettre l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques

Après avoir obtenu une majorité au sein du Conseil des Etats l’année dernière, le Conseil national a adopté au cours de la session de printemps une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par une modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. La chambre du peuple a apporté une modification au texte en excluant les jours fériés cantonaux de cette harmonisation partielle. Cette décision qui est intervenue six mois en amont de la votation sur la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service (voir ci-dessus) a provoqué un tollé dans les milieux syndicaux. Unia a d’ores et déjà annoncé qu’il lancerait le référendum au cas où le parlement adopterait un projet conforme à l’objectif de la motion. La question des horaires d’ouverture des magasins devrait donc rester un sujet brûlant au cours des années à venir.

harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins

Im Bereich der Ladenöffnungszeiten lehnte der Ständerat in der Herbstsession eine Motion Hutter (fdp, ZH) ab, welche forderte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen konnten. Eine Mehrheit der kleinen Kammer vertrat die Ansicht, dass das Arbeitsrecht den Kantonen bis dato genügend Freiraum gewährte. Der Nationalrat hatte diesem Vorstoss bereits im Jahre 2011 zugestimmt.

Ladenöffnungszeiten

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

le nombre de dimanches de congé

Im Bereich der Ladenöffnungszeiten hiess der Nationalrat eine Motion Hutter (fdp, ZH) gut. Diese verlangte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen. Bisher konnten die Kantone die Öffnungszeiten von Montag bis Samstag jeweils zwischen 6 und 23 Uhr nach ihren regionalen Bedürfnissen gestalten. Der Entscheid des Ständerates stand allerdings noch aus.

Ladenöffnungszeiten

Diskussionslos und im Einvernehmen mit dem Bundesrat nahm der Nationalrat eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH) an, die den Bundesrat beauftragt, vermehrt Teilzeitstellen auf allen Ebenen und Hierarchiestufen der Bundesverwaltung sowie Jobsharing-Angebote zu schaffen. Der Ständerat stimmte der Motion in leicht abgeschwächter Form auch zu.

Teilzeitstellen

Eigentlich hätte der Nationalrat bereits in der Frühjahrssession eine vom Ständerat im Herbst 2004 gutgeheissene Motion seiner WAK behandeln sollen, welche eine nicht nur auf Verkaufsgeschäfte in den Bahnhöfen und Flughäfen beschränkte Liberalisierung der Arbeitszeitvorschriften für das Verkaufspersonal verlangte. Auf Antrag Gutzwiller (fdp, ZH) verschob er den Entscheid bis nach der Volksabstimmung über die Arbeitsgesetzrevision. Nach der nur sehr knappen Zustimmung der Bürgerinnen und Bürger zum neuen Arbeitsgesetz im November lehnte er die von der Linken und – im Gegensatz zur Volksabstimmungsvorlage und zum Entscheid im Ständerat – nun auch von der CVP bekämpfte Motion ab. Auch rund ein Viertel der SVP-Fraktion war gegen diese Liberalisierung.

Erweiterung der Beschäftigungsmöglichkeit am Sonntag

Mit einer Motion verlangte Nationalrat Rechsteiner (sp, SG) eine strengere Kontrolle der Arbeitsbedingungen der Lastwagenchauffeure, insbesondere bei der Einhaltung der Ruhezeiten. Der Bundesrat unterstützte zwar die Stossrichtung der Eingabe, sah sich aber ausserstande, alle Massnahmen in der gewünschten Form und Zeitspanne umzusetzen, weshalb er erfolgreich Umwandlung in ein Postulat beantragte. Er machte insbesondere geltend, umfangreiche Sicherheitskontrollen könnten nur in Absprache mit den anderen europäischen Staaten erfolgen, da sich sonst für die Schweizer Wirtschaft ungünstige Wettbewerbsverzerrungen ergeben würden.

Lastwagenchauffeure

Obgleich der Bundesrat bereit war, den Vorstoss in Postulatsform entgegen zu nehmen, wurde eine Motion Teuscher (gp, BE), die verlangte, Betriebe, welche Arbeitnehmende auf Abruf beschäftigen, seien von der Auftragsvergabe im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens auszuschliessen, von Stahl (svp, ZH) bekämpft und damit vorderhand der Diskussion entzogen.

auf Abruf

Obwohl etliche Kantone in den letzten Jahren die Vorschriften über die Ladenöffnungszeiten liberalisiert hatten, sind diese in der Regel immer noch restriktiver als die mit Sondervorschriften geregelten Öffnungszeiten in Ladengeschäften in Bahnhöfen, Tankstellen und Flughäfen. Mit dem Ziel, diese Ungleichbehandlung abzuschaffen, überwies der Nationalrat – in Postulatsform – eine Motion Speck (svp, AG), welche ein neues Bundesgesetz für einheitliche und liberale Ladenöffnungszeiten verlangt.

Motion für neues Bundesgesetz mit einheitlichen und liberalen Ladenöffnungszeiten

Mit einer Motion wollte die Grüne Fraktion den Bundesrat beauftragen, bei der Schaffung von Teilzeit- und Job-Sharing-Stellen in der Bundesverwaltung mit gutem Beispiel voranzugehen und besonders bei den höheren Lohnklassen vor jeder Ausschreibung die Möglichkeiten dieser Arbeitsformen zu prüfen. Der Bundesrat unterstrich bereits unternommene Anstrengungen in diesem Bereich, verwies aber auch darauf, dass insbesondere bei Stellenvakanzen Aufgabenbeschriebe zwecks Aufteilung in Teilzeitstellen überprüft werden können. Da die Bundesverwaltung in den letzten Jahren eine sehr tiefe Fluktuationsrate aufgewiesen habe, sei die durchaus erwünschte Entwicklung hin zu mehr Teilzeitstellen etwas ins Stocken geraten. Auf seinen Antrag wurde die Motion als Postulat überwiesen.

Teilzeit- und Job-Sharing-Stellen in der Bundesverwaltung

Im Rahmen der Legislaturplanung reichte die Kommission des Nationalrates eine Motion ein, welche den Bundesrat auffordert, angesichts der hohen Arbeitslosigkeit einen Bericht zu erarbeiten, der die Auswirkungen neuer Arbeitszeitmodelle (Arbeitszeitverkürzung, Teilzeitarbeit, gleitende und vorzeitige Pensionierung), auf Beschäftigung und Wettbewerbsfähigkeit (insbesondere bezüglich Kosten) sowohl im öffentlichen Sektor als auch in der Privatwirtschaft aufzeigt. Auf Wunsch des Bundesrates wurde die Motion als Postulat überwiesen.

Auswirkungen neuer Arbeitszeitmodelle

Nationalrat Bischof (sd, ZH) ersuchte den Bundesrat mit einer Motion, möglichst rasch alle notwendigen Vorkehrungen und Anordnungen zu treffen, damit sich die Schweiz ebenfalls mit dem im Ausland stark thematisierten "Mobbing" (Psychoterror am Arbeitsplatz) auseinandersetzt und dessen Ursachen durch gezielte Forschung mindert bzw. eliminiert. Der Bundesrat konnte glaubhaft machen, dass das BIGA bei der Überprüfung der individuellen Arbeitsbedingungen immer präsent ist und deshalb auch das Phänomen des "Mobbing" verfolgt, worauf auf seinen Antrag der Vorstoss nur als Postulat angenommen wurde.

"Mobbing"

Eine Motion Brunner (sp, GE), welche den Bundesrat verpflichten wollte, die Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz dahingehend zu ändern, dass Arbeitgebern nicht mehr die Möglichkeit zu gewähren sei, in gewissen Fällen Personal für bis zu über 60 Wochenstunden einzusetzen, wurde vom Berner FDP-Nationalrat und Warenhausbesitzer Loeb auch in der vom Bundesrat angeregten Postulatsform bekämpft, weshalb die Diskussion verschoben wurde.

Arbeitgebern nicht mehr die Möglichkeit zu gewähren sei, in gewissen Fällen Personal für bis zu über 60 Wochenstunden einzusetzen