Alors que la motion Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) demandant un mécanisme de contrôle des salaires avait été acceptée en 2011 par le Conseil national, le Conseil des Etats n’a pas suivi cette décision. Sur proposition de sa commission, ce dernier a préféré ajourner la motion. L’ajournement a été motivé par les travaux en cours du Dialogue sur l’égalité des salaires ouvert en 2009 par la Confédération. Les résultats de ce Dialogue devraient parvenir au parlement en 2014. La motion sera donc réévaluée à ce moment-là. La chambre du peuple a corroboré cette décision lors de sa session estivale.

Die SP-Frauen beschlossen aufgrund einer Online-Befragung, in Zukunft auch Männer in die Frauenorganisation aufzunehmen. Männer, die sich für Gleichstellungsthemen engagierten, würden nicht nur willkommene Inputs liefern, sondern sollen in Zukunft auch mitentscheiden können. Zudem diskutierten die Frauen öffentlich über mögliche Volksinitiativen, mit denen die Geschlechtergleichheit verbessert werden soll – etwa mit Hilfe einer nationalen Behörde, welche die Lohngleichheit überwacht, mit Hilfe von zusätzlichen Krippenplätzen oder mit verbindlichen Frauenquoten.

Auch der Nationalrat setzte sich für die Bekämpfung des Menschenhandels ein und überwies ein Postulat Streiff-Feller (evp, BE) diskussionslos. Der 2012 eingereichte Vorstoss forderte zwar vom Bundesrat vorerst nur einen Bericht zur Bekämpfung des Menschenhandels zum Zwecke der sexuellen Ausbeutung. Hinter dem Postulat versteckt sich jedoch das Anliegen Streiff-Fellers, auch in der Schweiz ein Prostitutionsverbot einzuführen. Das bislang kaum beachtete Postulat erhielt durch den Rotlichtmilieuskandal in der Zürcher Stadtpolizei politische Brisanz und entfachte eine lebhafte Diskussion über das Verbot des käuflichen Sex.

A Delémont (JU), les quinze employés de l’entreprise Berger & Co., spécialisée dans le décolletage de précision pour pièces automobiles, ont entamé une grève le 23 janvier, suite à la décision prise par la direction de délocaliser les activités en Allemagne et en Pologne. Reconnaissant la légitimité du syndicat Unia, la direction a accepté de s’asseoir à la table des négociations le lendemain. Les employés ont dans la foulée repris le travail et obtenu un plan social. Les conditions n’ont pas été dévoilées, mais elles ont pleinement satisfait les ouvriers.

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. Jusque-là, les magasins de stations-services étaient tenus de respecter les horaires réguliers. Les établissements situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants à forte fréquentation touristique avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 heure du matin ainsi que le dimanche. En 2010, les deux commissions de l’économie et des redevances avaient donné suite à une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE) demandant que soit inscrit dans la loi sur le travail le principe selon lequel les magasins des stations-services situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers puissent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Lors de la session de printemps de l’année sous revue, le Conseil national a accepté, conformément au projet de sa commission, cette modification par 115 voix contre 61. C’est le soutien unanime de l’UDC, du PLR du PBD et des Vert’libéraux ainsi que d’une grande partie du PDC qui a débouché sur une majorité confortable au sein de la chambre du peuple. Le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur du projet en automne, mais a créé une divergence en optant pour une libéralisation moins ambitieuse. Alors que le Conseil national souhaitait appliquer la nouvelle réglementation à l’ensemble des magasins se trouvant le long d’axes de circulation importants, la chambre des cantons y a ajouté la formule « fortement fréquentés ». Suivant l’avis du Conseil fédéral, une majorité des sénateurs a estimé que la version du Conseil national allait accroître de manière excessive le nombre de magasins pouvant bénéficier des horaires d’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En décembre, le Conseil national s’est rallié à la version proposée par le Conseil des Etats. Lors du vote final, le Conseil national a adopté la modification de loi par 128 voix contre 59 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 11. Dans la foulée, les opposants ont lancé le référendum contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. A cette fin, les principaux syndicats, le PS, les Verts, le PEV, et plusieurs organisations religieuses (dont la Fédération des Eglises protestantes et Justice et Paix, la Commission de la Conférence des évêques suisses) s’étaient regroupés en juin au sein de « L’Alliance pour le dimanche ».

L’initiative parlementaire Maury-Pasquier (ps, GE) demandant la ratification de la Convention no 183 de l’Organisation Internationale du Travail sur la protection de la maternité a été traitée par les chambres fédérales au mois de décembre. La ratification de la Convention modifierait la législation suisse uniquement sur un point, la rémunération des pauses d’allaitement pour les mères. Exprimant leurs craintes concernant une tendance vers l’allongement de la durée de l’allaitement et donc l’impact financier de la convention, les membres de l’UDC, rejoints par quelques voix PLR et PDC, se sont opposés sans succès à la ratification.

Im Bericht über die Förderung der Chancengleichheit von Frau und Mann in der Bundesverwaltung von 2008 bis 2011, den der Bundesrat Ende Jahr genehmigte, wurde eine leichte Zunahme des Frauenanteils um 1,2 Prozentpunkte auf 42% in der Bundesverwaltung ausgewiesen. Eine recht grosse Zunahme von Frauen um 3,7 Prozentpunkte konnte dabei im höheren Kader nachgezeichnet werden; allerdings ist in den hohen Lohnklassen der Frauenanteil mit 14,3% auch nach dieser Zunahme noch gering. Die Verbesserung der Chancengleichheit wurde unter anderem auf die Einführung von Massnahmen zur familienergänzenden Kinderbetreuung und den Lohngleichheitsdialog zurückgeführt.

En novembre, l’association Männer.ch a lancé une campagne visant à promouvoir le travail à temps partiel parmi les hommes. La campagne, partiellement financée par le bureau de l’égalité, vise le franchissement de la barre des 20% de temps partiels masculins d’ici à 2020.

Un conflit social a éclaté en automne à l’hôpital neuchâtelois de La Providence. Une grande partie du personnel a fait grève le 18 septembre en raison du refus de la direction de l’hôpital de renouveler la convention collective du travail, la « CCT 21 ». La direction de l’hôpital a fait savoir que ce choix avait été occasionné par la décision du Conseil d’Etat neuchâtelois d’enlever à l’établissement, sur le point d’être repris par le groupe de cliniques privées Genolier, la reconnaissance d’utilité publique. Selon l’hôpital, le manque à gagner s’est élevé à 3,7 millions de francs par an, dont 1,7 million directement liés à l’application de la « CCT 21 ». Face à cet imbroglio financier, une trentaine d’employés, soutenus par les syndicats Syna et SSP, ont décidé de reconduire le mouvement de grève pour une durée d’au moins deux mois.

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

Au vu des écarts salariaux existant entre hommes et femmes, la politicienne Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) a déposé une motion demandant au gouvernement de prévoir dans la loi sur l’égalité un mécanisme de contrôle afin de garantir la parité salariale. L’opposition du groupe radical-libéral et de l’UDC n’a pas réussi à contrer la motion acceptée par 87 voix contre 77 et 11 abstentions.

Le canton de Zurich a été le centre d’attention des médias nationaux suite à la création d’un poste pour un délégué aux questions masculines. Le futur délégué, Markus Theunert, est un acteur connu des milieux de défense des intérêts masculins. La création de ce poste intervient un an après le refus du gouvernement de créer un centre de compétences chargé des questions spécifiques aux garçons, aux hommes et aux pères. Cependant, après trois semaines de fonction, Markus Theunert a démissionné en invoquant un conflit d’intérêt entre son nouveau poste et sa fonction de président de Männer.ch.

En mai, le Conseil national a inscrit l’égalité des sexes dans les sept lignes directrices du programme de législature 2011-2015. Cette disposition oblige le Conseil fédéral à agir activement pour l’égalité dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et de l’âge de la retraite. La proposition a été acceptée par 104 voix contre 69 et 2 abstentions. Les voix opposées se sont principalement élevées du camp rose-vert qui aurait préféré une version du texte ne touchant pas à l’âge retraite.

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

Le 24 avril, le groupe allemand Merck KGaA a décidé de fermer le siège de sa division Merck Serono à Genève, entraînant ainsi la suppression de 1'250 emplois, notamment dans le domaine de la recherche des biotechnologies. Face à ce choc, l’assemblée générale du personnel a lancé un mouvement de grève qui a débuté le 12 juin. Cependant, la direction s’est montrée intransigeante. A part une légère amélioration du plan social (mesures pour les couples d’employés et un meilleur plan de préretraite), les propositions du personnel ont toutes été refusées. Le 19 juin, Merck Serono a confirmé la fermeture des sites de Genève et de Coinsins (VD).

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a approuvé trois accords de libre-échange: l’accord entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine), l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong (Chine), ainsi que l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine).

Après une année de dures négociations, une nouvelle convention nationale du secteur principal de la construction a été conclue en mars de l’année sous revue. La « CN 12 » a ensuite été avalisée par les partenaires sociaux, à savoir la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) pour le patronat et Syna et Unia pour les syndicats. Le texte est entré en vigueur le 1er avril et sera valable jusqu’au 31 décembre 2015. Chaque partie prenante a néanmoins la possibilité de résilier la convention au 31 mars 2013 en respectant un préavis de deux mois. Au niveau des rémunérations, il a été convenu d’une hausse de 1% en 2012, composée d’une partie générale et individuelle de 0,5% chacune. Pour ce qui est des salaires minimaux, l’augmentation a été fixée à 1% en bloc. En 2013, tous les salaires seront majorés de 0,5%, indépendamment du taux d’inflation. Les syndicats ont obtenu, pour les travailleurs de plus de 55 ans, le versement de l’intégralité du salaire net en cas de maladie et une forme de protection contre les licenciements. En contrepartie, les salaires initiaux des travailleurs qui viennent de terminer leur apprentissage ont été réduits. En outre, certains métiers (extraction de sable et de gravier, transports) ont été exclus du champ d’application de la convention collective.

Dans le canton de Schaffhouse, près de 300 enseignants ont fait grève le 13 février. Les températures glaciales ne les ont pas empêchés de défiler devant le bâtiment du Département cantonal de l’instruction publique afin d’obtenir de meilleures conditions de travail.

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12'000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012.

Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement eröffnete das Vernehmlassungsverfahren zur Ratifikation des Übereinkommens Nr. 183 über den Mutterschutz der ILO. Der Entwurf ging auf eine parlamentarische Initiative Maury Pasquier (sp, GE) zurück, welche vom Parlament forderte, der Landesregierung die Ermächtigung zur Ratifikation ebendiesen Übereinkommens zu erteilen. Während im Schweizer Recht bereits fast alle Bestimmungen verankert sind, würde die Ratifikation eine explizite Entlöhnung der Stillpausen von Arbeitnehmerinnen bringen.

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis.

Der Bundesrat soll einen Bericht zur Situation der Frauen in der Landwirtschaft erstellen. Dieser Auftrag erteilte ihm der Nationalrat durch die Annahme eines Postulats Graf (gp, BL). Die Landesregierung wurde damit insbesondere aufgefordert, Angaben zur ökonomischen, rechtlichen und sozialen Stellung der Frauen im landwirtschaftlichen Bereich, zu den geschlechterspezifischen Besitzverhältnissen und dem Ausmass an unbezahlter Arbeit durch Frauen in der Landwirtschaft zu machen.

Trotz der insgesamt positiven Signale – auch die Personalbefragung 2011 zeigte überwiegend zufriedene Angestellte – sah das Parlament noch Verbesserungspotenzial. So wurde eine Motion Teuscher (gp, BE) überwiesen, die den Bundesrat auffordert, am ‚Lohngleichheitsdialog‘ teilzunehmen und die Löhne des Bundespersonals auf Geschlechterdiskriminierungen zu überprüfen. Die Motion wurde vom Bundesrat unterstützt, obwohl bezüglich Lohngleichheit in der Verwaltung schon viel unternommen worden sei. In beiden Räten wurde der Vorstoss seitens der SVP mit dem Argument bekämpft, dass die Dialoge nur Kosten verursachten, eine Lohngleichheit aber nie möglich sei. Beide Räte überwiesen jedoch das Anliegen.

Das Parlament überwies im Berichtsjahr eine Motion Wyss (gp, SO) mit dem Auftrag an den Bundesrat, gesetzliche Anpassungen zur Förderung von Topsharing in der Bundesverwaltung vorzunehmen. Dieses Modell ermöglicht es Führungsverantwortlichen, Beruf und Familie durch Teilzeitarbeit besser zu vereinen und erlaubt somit insbesondere Frauen, die in Führungspositionen noch untervertreten sind, in Kaderpositionen tätig zu sein. Bei den Beratungen im Erstrat wurde die Vorlage von Nationalrat Schibli (svp, ZH) mit dem Argument bekämpft, dass dieses Modell hinsichtlich der Zuordnung klarer Verantwortlichkeiten Probleme schaffe. Mit einer Mitte-Links Mehrheit von 85 zu 73 Stimmen sprach sich der Nationalrat aber dennoch für die Motion aus. Im Juni stimmte der Ständerat ebenfalls zu.

Ebenfalls von beiden Räten überwiesen wurde eine Motion Teuscher (gp, BE) zur Förderung der Lohngleichheit in der Bundesverwaltung. Konkret soll sich der Bund verpflichten, die Löhne seiner Arbeitnehmer auf potentielle Diskriminierungen aufgrund des Geschlechts zu überprüfen. Bei den Beratungen wurde das Anliegen von Nationalrat Füglistaller (svp, AG) bekämpft. Er befand das Anliegen für überflüssig, da der Lohngleichheitsdialog in der Bundesverwaltung bereits abgeschlossen sei. Die zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf bestätigte, dass dieser Dialog beim Bund begonnen habe, aber er sei noch nicht abgeschlossen. Sie sprach sich für die Annahme der Motion aus, da einerseits der Bund als Arbeitgeber eine besondere Vorbildfunktion habe und andererseits bestehende Diskriminierungen sichtbar gemacht werden müssen. Der Nationalrat votierte mit 86 zu 78 Stimmen ebenfalls für die Annahme der Motion. Diesem Entschluss folgte der Ständerat im Juni und überwies das Geschäft an den Bundesrat.