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A Delémont (JU), les quinze employés de l’entreprise Berger & Co., spécialisée dans le décolletage de précision pour pièces automobiles, ont entamé une grève le 23 janvier, suite à la décision prise par la direction de délocaliser les activités en Allemagne et en Pologne. Reconnaissant la légitimité du syndicat Unia, la direction a accepté de s’asseoir à la table des négociations le lendemain. Les employés ont dans la foulée repris le travail et obtenu un plan social. Les conditions n’ont pas été dévoilées, mais elles ont pleinement satisfait les ouvriers.

Berger & Co.

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. Jusque-là, les magasins de stations-services étaient tenus de respecter les horaires réguliers. Les établissements situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants à forte fréquentation touristique avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 heure du matin ainsi que le dimanche. En 2010, les deux commissions de l’économie et des redevances avaient donné suite à une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE) demandant que soit inscrit dans la loi sur le travail le principe selon lequel les magasins des stations-services situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers puissent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Lors de la session de printemps de l’année sous revue, le Conseil national a accepté, conformément au projet de sa commission, cette modification par 115 voix contre 61. C’est le soutien unanime de l’UDC, du PLR du PBD et des Vert’libéraux ainsi que d’une grande partie du PDC qui a débouché sur une majorité confortable au sein de la chambre du peuple. Le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur du projet en automne, mais a créé une divergence en optant pour une libéralisation moins ambitieuse. Alors que le Conseil national souhaitait appliquer la nouvelle réglementation à l’ensemble des magasins se trouvant le long d’axes de circulation importants, la chambre des cantons y a ajouté la formule « fortement fréquentés ». Suivant l’avis du Conseil fédéral, une majorité des sénateurs a estimé que la version du Conseil national allait accroître de manière excessive le nombre de magasins pouvant bénéficier des horaires d’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En décembre, le Conseil national s’est rallié à la version proposée par le Conseil des Etats. Lors du vote final, le Conseil national a adopté la modification de loi par 128 voix contre 59 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 11. Dans la foulée, les opposants ont lancé le référendum contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. A cette fin, les principaux syndicats, le PS, les Verts, le PEV, et plusieurs organisations religieuses (dont la Fédération des Eglises protestantes et Justice et Paix, la Commission de la Conférence des évêques suisses) s’étaient regroupés en juin au sein de « L’Alliance pour le dimanche ».

libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services référendum

Un conflit social a éclaté en automne à l’hôpital neuchâtelois de La Providence. Une grande partie du personnel a fait grève le 18 septembre en raison du refus de la direction de l’hôpital de renouveler la convention collective du travail, la « CCT 21 ». La direction de l’hôpital a fait savoir que ce choix avait été occasionné par la décision du Conseil d’Etat neuchâtelois d’enlever à l’établissement, sur le point d’être repris par le groupe de cliniques privées Genolier, la reconnaissance d’utilité publique. Selon l’hôpital, le manque à gagner s’est élevé à 3,7 millions de francs par an, dont 1,7 million directement liés à l’application de la « CCT 21 ». Face à cet imbroglio financier, une trentaine d’employés, soutenus par les syndicats Syna et SSP, ont décidé de reconduire le mouvement de grève pour une durée d’au moins deux mois.

La Providence.

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

le nombre de dimanches de congé

Le 24 avril, le groupe allemand Merck KGaA a décidé de fermer le siège de sa division Merck Serono à Genève, entraînant ainsi la suppression de 1'250 emplois, notamment dans le domaine de la recherche des biotechnologies. Face à ce choc, l’assemblée générale du personnel a lancé un mouvement de grève qui a débuté le 12 juin. Cependant, la direction s’est montrée intransigeante. A part une légère amélioration du plan social (mesures pour les couples d’employés et un meilleur plan de préretraite), les propositions du personnel ont toutes été refusées. Le 19 juin, Merck Serono a confirmé la fermeture des sites de Genève et de Coinsins (VD).

Merck Serono

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a approuvé trois accords de libre-échange: l’accord entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine), l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong (Chine), ainsi que l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine).

Accords de libre-échange avec Hong Kong
Freihandelsabkommen

Après une année de dures négociations, une nouvelle convention nationale du secteur principal de la construction a été conclue en mars de l’année sous revue. La « CN 12 » a ensuite été avalisée par les partenaires sociaux, à savoir la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) pour le patronat et Syna et Unia pour les syndicats. Le texte est entré en vigueur le 1er avril et sera valable jusqu’au 31 décembre 2015. Chaque partie prenante a néanmoins la possibilité de résilier la convention au 31 mars 2013 en respectant un préavis de deux mois. Au niveau des rémunérations, il a été convenu d’une hausse de 1% en 2012, composée d’une partie générale et individuelle de 0,5% chacune. Pour ce qui est des salaires minimaux, l’augmentation a été fixée à 1% en bloc. En 2013, tous les salaires seront majorés de 0,5%, indépendamment du taux d’inflation. Les syndicats ont obtenu, pour les travailleurs de plus de 55 ans, le versement de l’intégralité du salaire net en cas de maladie et une forme de protection contre les licenciements. En contrepartie, les salaires initiaux des travailleurs qui viennent de terminer leur apprentissage ont été réduits. En outre, certains métiers (extraction de sable et de gravier, transports) ont été exclus du champ d’application de la convention collective.

convention nationale du secteur principal de la construction

Dans le canton de Schaffhouse, près de 300 enseignants ont fait grève le 13 février. Les températures glaciales ne les ont pas empêchés de défiler devant le bâtiment du Département cantonal de l’instruction publique afin d’obtenir de meilleures conditions de travail.

Schaffhouse

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12'000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012.

convention nationale du secteur principal de la construction

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis.

Novartis fermeture du site de Prangins (VD)

Au mois de mars, l’association des hôpitaux, H+, la FMH ainsi que quatorze organisations professionnelles et syndicales ont lancé un appel soutenu par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé afin que l’introduction du système de montants forfaitaires en fonction du diagnostic (DRG) mettant les hôpitaux en concurrence ne nuise pas aux conditions de travail et à la formation du personnel soignant. Ils craignent que cette concurrence porte préjudice à la qualité des soins en poussant les hôpitaux à dispenser des prestations moins complètes. Certaines organisations ont demandé un moratoire sur la mise en œuvre de la loi. Par ailleurs, Santésuisse et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ont évalué le surcroît de charge global pour la mise en place du nouveau système à 1 milliard de francs pour les cantons et à 400 millions de francs pour les caisses. Ils ont également estimé que ce dernier entraîne une augmentation de 1,6 à 2% des primes de l’assurance de base. En mai, la CSSSP-CE a déposé une initiative parlementaire visant à interdire en urgence les augmentations de primes durant trois ans. Cette dernière a rencontré l’opposition des cantons et a finalement été rejetée par les chambres, seules l’UDC et une partie du groupe PDC l’ayant clairement soutenue. En juillet, H+ et Santésuisse ont conclu une convention permettant la transmission aux assureurs des données relatives aux diagnostics afin de contrôler les coûts. Certains acteurs comme Privatim, l’association des commissaires suisses à la protection des données, ont fortement protesté tandis que les hôpitaux, en contradiction avec leur faîtière, et de nombreux prestataires de soins ont refusé cette pratique l’estimant inacceptable au vu du secret médical et inutile. Au mois de novembre, de nombreuses manifestations ont eu lieu dans l’ensemble du pays afin de protester contre le nouveau financement hospitalier. Les professionnels de la santé ont estimé que le nouveau système aggrave des conditions de travail déjà difficiles, notamment en raison de sous-dotation en personnel, tandis que le syndicat des services publics a estimé que les décisions sont prises sans consultation du personnel.

conditions de travail et à la formation

Au Tessin, 120 employés de Trasfor, une entreprise produisant des transformateurs, ont fait grève et bloqué l’entrée de leur site de production situé à Molinazzo di Monteggio le 8 février. Ils ont protesté contre la décision de la direction d’allonger, pour les deux ans à venir, la durée de travail journalière de 30 minutes sans contrepartie financière.

Trasfor

Die SBB einigten sich mit Personalverbänden auf einen neuen Gesamtarbeitsvertrag (GAV). Kernstück ist ein neues Lohnmodell, bei dem individuelle Leistung stärker betont wird als Anciennität und langjährige Betriebszugehörigkeit. Übergangsbestimmungen gewährleisten die Wahrung des Status quo für die Mitarbeitenden. Der neue GAV soll nach der Bestätigung durch alle Instanzen per 1.Juli 2011 in Kraft treten .

Die SBB einigten sich mit Personalverbänden auf einen neuen Gesamtarbeitsvertrag

Adopté par 110 voix contre 46 au Conseil national, le postulat déposé par Walter Müller (plr, SG) a été classé. Il demandait d'examiner l'impact des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sur les espaces économiques transfrontaliers. Il invitait le Conseil fédéral à évaluer les effets des mesures d'accompagnement pour éviter, à titre de rétorsion, des entraves envers l'économie helvétique.
Le Conseil fédéral proposait le rejet du postulat. Il reconnaissait la présence de problèmes d'exécution suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés (LDét). S'agissant des difficultés administratives relayées par les entreprises suisses, le Conseil fédéral cherchait déjà des solutions (Mo. 06.3379). Il envisageait de mener des discussions bilatérales avec les Etats voisins et d'élaborer une solution fondée sur le principe de la réciprocité des conditions liées à la libre prestation de services transfrontalière.

Impact de la loi sur les travailleurs détachés (Po 07.3901)

Travail.Suisse und andere Gewerkschaften reichten im Juni 108'000 gültige Unterschriften für die Volksinitiative „6-Wochen Ferien für alle“ ein. Diese fordert einheitlich sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen. Diese Forderung wird mit der gestiegenen Arbeitsbelastung, der höheren Produktivität sowie einer Angleichung an andere europäische Länder begründet. Die Arbeitgeberorganisationen kündigten bereits Widerstand an.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

Die Fluggesellschaft Swiss und ihr Kabinenpersonal haben sich auf einen neuen Gesamtarbeitsvertrag geeinigt. Dieser sieht eine strukturelle Lohnerhöhung von 4% sowie einen vom Betriebsgewinn abhängigen Lohnbestandteil vor, der in einem guten Betriebsjahr bis zu 10% ausmachen kann. Ein einmaliger Betrag von 1650 Fr. soll die Angestellten dafür entschädigen, dass der GAV nicht wie geplant im Februar sondern erst im Mai in Kraft trat. Weiter hat die Vereinigung des Kabinenpersonals (kapers) zusätzliche acht Feiertage pro Jahr sowie zwei Mal monatlich drei Tage am Stück frei erkämpfen können. Der GAV trat nach Genehmigung durch das Kabinenpersonal im Mai in Kraft und soll für mindestens vier Jahre gelten. Die Vereinigung des Kabinenpersonals zeigte sich erfreut über den Abschluss, der ihrer Meinung nach spürbare Verbesserungen bringt.

Fluggesellschaft Swiss und ihr Kabinenpersonal

Im Kanton Waadt zeigte das Staatspersonal einmal mehr seine Unzufriedenheit mit den Arbeitsverhältnissen. Am 31. Januar legte ein Streik eine Mehrheit der Schulen lahm und in den Spitälern konnte nur noch ein Notdienst aufrecht erhalten werden. Rund 12'000 Personen im Januar und dann noch einmal rund 8'000 im November manifestierten in Lausanne gegen das von der Regierung geplante neue Lohnsystem. Ende Oktober, als die Verhandlungen zwischen der Regierung und den Gewerkschaften in die Endphase traten, beteiligten sich nochmals Hunderte von Angestellten der Gymnasien und des Universitätsspitals an einem Streiktag. Die neun kantonalen Gymnasien wurden in den folgenden Wochen mehrmals von den Lehrern und Lehrerinnen, welche einen Lohnabbau befürchteten, bestreikt.

Kanton Waadt Staatspersonal

Im Juli kam es auf der NEAT-Baustelle am Monte Ceneri (TI) zu einer drei Tage dauernden Arbeitsniederlegung von 50 Bauarbeitern. Gemäss Unia ging es um einen Protest gegen Spesenregelungen. In La Chaux-de-Fonds und Neuenburg traten im November Journalisten der Zeitungen Express und L’Impartial in einen drei Tage dauernden Streik um gegen den Abbau von 15 Stellen zu protestieren.

NEAT-Baustelle Journalisten

Die SRG und das Schweizer Syndikat Medienschaffender (SSM) einigten sich im Oktober über einen neuen Gesamtarbeitsvertrag (GAV). Die Mitarbeitenden leisten künftig eine fixe Jahresarbeitszeit, dadurch erhofft sich die SRG eine Flexibilisierung der Produktion. Der neue GAV gilt ab Januar 2009 für vier Jahre.

Gesamtarbeitsvertrag

Eine parlamentarische Initiative Rennwald (sp, JU) verlangte, es sei (vorbehältlich gesamtarbeitsvertraglicher Regelungen) ab 2015 gesetzlich eine Vier-Tage-Woche auf der Grundlage von 36 Stunden Wochenarbeitszeit einzuführen mit der Auflage, die Hälfte der gewonnen Freizeit zur Weiterbildung zu nutzen. Der Vorstoss fand nur gerade die Unterstützung der SP und der GP und wurde mit 111 zu 53 Stimmen abgelehnt. Der Sprecher der Kommissionsmehrheit erinnerte daran, dass die Stimmbürger seit 1958 in vier Abstimmungen eine gesetzliche Verkürzung der Arbeitszeit abgelehnt haben, letztmals 2002 mit fast 75% Nein; eine Verkürzung der Arbeitszeit um rund 15% hätte zudem gravierende Auswirkungen auf den Wirtschaftsstandort Schweiz.

Vier-Tage-Woche Weiterbildung

Der Gewerkschaftsdachverband Travail.Suisse kündigte zu Beginn der Sommerferien eine Volksinitiative für mindestens sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen an. Gemäss OR beträgt die Minimaldauer zur Zeit vier Wochen (fünf für unter 20jährige), wobei die Arbeitgeber, vor allem für erfahrenere Arbeitskräfte, oft bis zu drei Wochen darüber hinausgehen. Die Gewerkschaft hat ihre Initiative im Berichtsjahr bei der Bundeskanzlei zur Vorprüfung eingereicht; der Beginn der Unterschriftensammelfrist fiel allerdings auf Anfang 2008.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

Le Seco a présenté, durant l’année sous revue, deux rapports relatifs à la question de la libre circulation des personnes. Le premier a conclu que les conditions de salaire et de travail ont été respectées depuis la mise en application de la libre circulation en juin 2004. Le second rapport, réalisé conjointement avec l’Office fédéral des migrations et l’OFS, a mis en lumière que la vague migratoire vers la Suisse n’a pas eu lieu dès 2002, comme le laissaient entendre les opposants à la libre circulation. Au contraire, l’immigration a légèrement diminué entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2004. La libre circulation n’a en outre pas eu d’effet sensible sur le taux de chômage, celui des Suisses restant deux fois moins important que celui des étrangers. Quant au dumping salarial, sur 14 000 contrats contrôlés, seuls 354 cas ont été recensés, soit une proportion de 2,5%.

Rapports du Seco relatifs à la question de la libre circulation des personnes

Wenige Tage später traten die 150 Angestellten des Zigaretten-Filter-Herstellers Filtrona in Crissier (VD) in einen unbefristeten Streik, da sie eine Schliessung des Werks befürchteten, das ein Jahr zuvor von einer grossen britischen Firma aufgekauft worden war. Zwei Woche nach Streikbeginn einigten sich Personal und Firmenleitung unter Mithilfe der Waadtländer Schiedsstelle auf Verhandlungen über einen Kollektivvertrag und einen Sozialplan im Fall einer Schliessung des Werks; zudem wurde der Mietvertrag für das Firmengebäude um zwei Jahre verlängert. Die Arbeit wurde provisorisch aufgenommen, nach 24 Stunden aber schon wieder niedergelegt. Belegschaft und Gewerkschaften beschuldigten die Firmenleitung, leere Versprechungen abgegeben zu haben und auf Repressalien gegen die Streikenden offenbar nicht verzichten zu wollen. Nach knapp drei Wochen Arbeitskonflikt betrachtete auch die Schiedsstelle auf Grund von Informationen aus London ihre Vermittlungsbemühungen als gescheitert. Ende Jahr wurden die Verhandlungen über den Umfang eines allfälligen Sozialplans ebenso wie die Produktion zwar wieder aufgenommen, eine definitive Einigung konnte im Berichtsjahr aber nicht mehr erreicht werden.

Streiks bei Filtrona

Mit einer Motion verlangte Nationalrat Rechsteiner (sp, SG) eine strengere Kontrolle der Arbeitsbedingungen der Lastwagenchauffeure, insbesondere bei der Einhaltung der Ruhezeiten. Der Bundesrat unterstützte zwar die Stossrichtung der Eingabe, sah sich aber ausserstande, alle Massnahmen in der gewünschten Form und Zeitspanne umzusetzen, weshalb er erfolgreich Umwandlung in ein Postulat beantragte. Er machte insbesondere geltend, umfangreiche Sicherheitskontrollen könnten nur in Absprache mit den anderen europäischen Staaten erfolgen, da sich sonst für die Schweizer Wirtschaft ungünstige Wettbewerbsverzerrungen ergeben würden.

Lastwagenchauffeure