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  • Béglé, Claude (cvp/pdc, VD) NR/CN

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Ein Postulat Béglé (cvp, VD) verlangt vom Bundesrat, dass er darauf hinwirke, die Schweiz als Epizentrum der internationalen Digitalisierungsgouvernanz zu positionieren. Die Risiken und Gefahren im Cyberspace würden eine Genfer Konvention über die Digitalisierung notwendig machen, welche eine friedliche Nutzung des Cyberspaces garantieren solle. Eine neutrale Organisation nach dem Vorbild des IKRK solle für die Umsetzung der Konvention sorgen, Sitz dieser Organisation solle Genf sein.
Der Bundesrat beantragte zwar die Annahme des Postulates, wies jedoch darauf hin, dass es wohl in naher Zukunft keinen internationalen Konsens zur Schaffung einer Konvention geben werde. Der Bundesrat wolle aber an den Entwicklungen in diesem Bereich dranbleiben und unterstütze in diesem Sinne das Postulat. Der Nationalrat überwies das Postulat Mitte März 2018 mit 113 zu 78 Stimmen (0 Enthaltungen).

Epizentrum der internationalen Digitalisierungsgouvernanz
Dossier: Aussenpolitische Strategien

Après l'acceptation par le Conseil des Etats du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale lors de la session d'hiver 2016, le Conseil National s'est emparé de cet objet proposé par le Conseil Fédéral. La députée Claudia Friedl (ps, SG), parlant au nom de la commission de politique extérieure CPE, développe les mêmes arguments mobilisés au sein de la chambre haute par les partisans de la ratification, à savoir que ce protocole additionnel aurait plus un impact sur la politique extérieure plutôt que sur la politique intérieure, du fait des pratiques déjà en œuvre dans les communes suisses. Claude Béglé (pdc, VD) précise que le Conseil fédéral n'avait pas fait de la ratification de ce protocole additionnel une priorité, mais qu'il est revenu dessus après qu'une motion (14.3674) déposée par Thomas Minder (indèpendant, SH) demande à celui-ci de le signer. Yves Nidegger (udc, GE) quant à lui considère que la ratification de ce protocole pourrait conduire à terme à inclure les personnes étrangères au corps électoral au niveau communal. Simonetta Sommaruga rappelle quant à elle le soutien de l'Union des Villes Suisses, de l'Association des Communes Suisses ainsi que d'une majorité des cantons par le biais du Conseil des Etats. En outre, et conformément à l'article 54 de la Constitution fédérale, la Confédération est tenue de promouvoir la démocratie directe dans le cadre de sa politique extérieure. La ratification de ce protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale est un moyen, selon la conseillère fédérale, de remplir cette tâche, en plus d'envoyer un signal fort aux pays voisins pour la démocratie.
Le Conseil national, contre la minorité Nidegger, accepte de rentrer dans un premier temps en matière et adopte par 105 voix contre 66 et 6 abstentions l'arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
En vote final, l'arrêté fédéral est accepté par 114 voix contre 81 et 2 abstentions au Conseil national et par 38 voix favorables contre 7 et 0 abstentions au Conseil des Etats.

Mitspracherecht auf kommunaler Ebene