Avec son rapport relatif aux conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail, le Conseil fédéral fournit une réponse conjointe au postulat Derder (plr, VD) et au postulat Reynard (ps, VS). Les futures professions émergeront dans les secteurs de haute technologie, demandant des profils aux qualifications élevées. Il détaille également différentes mesures pour encourager ces emplois. Le postulat a pu donc être classé.

Die Motion Derder (fdp, VD) zur verstärkten Führung der Strategie Digitale Schweiz wurde im Februar 2018 im Ständerat stillschweigend abgelehnt. Zuvor hatte Bundesrätin Sommaruga dargelegt, die Digitalisierungsprozesse würden dezentral, aber koordiniert geführt, weshalb es keinen Sinn mache, ein weiteres Gremium zu schaffen.

Mit einer Motion verlangte Nationalrat Derder (fdp, VD) eine verstärkte Führung der Strategie Digitale Schweiz. Der Motionär wünschte sich eine politische Steuerung, eine „wirkliche Führerschaft“, damit die Strategie Digitale Schweiz zu den erwünschten Ergebnissen führe. Bundesrätin Sommaruga bekräftigte im September 2017 vor dem Nationalrat, dass der Bundesrat Willens sei, der Digitalisierung höchste Aufmerksamkeit zu widmen. Die Bundesrätin bat im Plenum darum, die Motion abzulehnen, da die Schaffung einer neuen zuständigen Stelle nichts bringe: Die Digitalisierung fände in allen Bereichen statt, alle Departemente seien involviert. Der Nationalrat liess sich von den Worten der Justizministerin nicht überzeugen und nahm die Motion mit 100 zu 84 Stimmen (3 Enthaltungen) an.

Suite au rapport du Conseil fédéral sur l’économie numérique du 11 janvier 2017, Fathi Derder (plr, VD) demande à ce dernier un rapport explorant les futures professions émergentes et chiffrant les potentielles créations d’emplois. Il attend également du Conseil fédéral qu'il expose les moyens pour encourager ces emplois afin de se projeter sur le long terme. Le Conseil fédéral soutient l’avis de l’auteur, estimant nécessaire, dans le contexte de la numérisation, que l’économie suisse en exploite les opportunités pour garantir l’emploi et assurer la prospérité du pays. Il examinera donc les questions soulevées par le postulat et intégrera les résultats dans le rapport consacré aux risques et opportunités de la numérisation, qui sera établi en réponse au postulat (15.3854) déposé par Mathias Reynard (ps, VS). Le postulat Derder a été adopté par le Conseil national par 120 voix contre 64.

Dans le cadre de la stratégie "Suisse numérique" et en réponse au postulat (14.4296) déposé par Fathi Derder (plr, VD), les effets de la numérisation et de l'automatisation sur le marché et sur les conditions de travail ont été examinés dans le rapport sur les principales conditions-cadre pour l'économie numérique. Outre l'analyse des conséquences liées au tournant numérique, l'objectif était d'évaluer la nécessité d'une intervention de la part de la Confédération. Avec le glissement des secteurs primaire et secondaire vers le tertiaire, la formation doit pouvoir fournir les qualifications et compétences nécessaires pour répondre aux exigences du marché. Dans le futur, les compétences interpersonnelles et dans le domaine informatique, ainsi que les aptitudes non numérisables gagneront vraisemblablement en importance. Jugeant que le système éducatif actuel est sur la bonne voie, le rapport prône un renforcement des compétences de base et des connaissances techniques. Un comité conjoint de la Confédération et des cantons sera mis en place afin d'assurer une coordination des stratégies liées à l'intégration des TIC dans le domaine de la formation. Ultérieurement, des analyses supplémentaires seront requises afin de s'assurer que la formation intègre le virage numérique. Avec les plateformes internet, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles formes d'emploi sont apparus. Saluant les possibilités de flexibilisation des conditions de travail, le rapport fait ressortir le risque que la croissance de ces emplois se fasse au détriment d'emplois traditionnels. Le rapport s'est également penché, dans l'optique de clore les débats à ce sujet, sur le statut des employés de plateformes numériques, à savoir s'ils doivent être considérés comme des indépendants ou des personnes de condition dépendante, distinction nécessaire en terme de protection des travailleurs et de paiement des cotisations d'assurance sociale. L'analyse effectuée montre qu'une appréciation au cas par cas s'impose en raison de la variété des structures des plateformes numériques. Avant d'adapter le droit en vigueur au sujet de l'économie de plateformes, le rapport préconise de rassembler des informations en la matière et de suivre l'évolution de ce secteur. Dans le rapport que le Conseil fédéral fournira en réponse au postulat (15.3854) de Matthias Reynard (ps,VS) quant aux conséquences de l'automatisation sur le marché du travail, des éclaircissements seront apportés et celui-ci pourra signaler les domaines dans lesquels de mesures seront exigées.

Der Ständerat behandelte die Motion Derder (fdp, VD) zur Anpassung des Strassenverkehrsgesetzes an die neuen Angebote zusammen mit der Motion Nantermod (fdp, VD) bezüglich fairem Wettbewerb zwischen Taxis und neuen Fahrdiensten im Dezember 2016. Beide Motionen wurden von der kleinen Kammer gutgeheissen.

Eine Motion Derder (fdp, VD) forderte vom Bundesrat die Anpassung des Strassenverkehrsgesetzes an die neuen Angebote des Personentransports. Neue Online-Plattformen und Fahrdienste seien daran, sich zu etablieren, weshalb eine grundlegende Anpassung der Verordnung über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Führer von leichten Personentransportfahrzeugen und schweren Personenwagen (ARV 2) zu prüfen sei. Der Bundesrat zeigte seine Bereitschaft, diesbezüglich aktiv zu werden, und der Nationalrat nahm die Motion im Juni 2016 diskussionslos an.