Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Service public

Akteure

Prozesse

194 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Rétrospective annuelle 2023: Médias

Moribonde après le refus du paquet d'aide aux médias en février 2022, la politique médiatique a cherché un second souffle en 2023. Pour ce faire, la Commission fédérale des médias (COFEM) a proposé dès le début de l'année de changer de paradigme par rapport à la politique actuelle, en introduisant un soutien étatique indépendant du support de diffusion. Audacieuse, la proposition a bénéficié d'un certain écho dans la presse. De quoi donner des idées, peut-être, au nouveau conseiller fédéral en charge des médias, l'UDC Albert Rösti. Si la proposition de la COFEM ne s'est pas (encore) traduite au Parlement, trois initiatives parlementaires reprenant certains aspects du paquet d'aide aux médias occupent actuellement l'agenda. Intégrant les demandes d'une des initiatives, un avant-projet prévoit une augmentation des aides indirectes à la presse pour une durée limitée de sept ans. Cet avant-projet a été soumis à consultation par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN). Les deux autres initiatives parlementaires visent d'une part à introduire une aide aux médias électroniques, et d'autre part à augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions régionales au bénéfice d'une concession.

En 2023, la pression s'est accentuée sur le service-public. L'initiative SSR, ou «200 francs, ça suffit!», a été déposée fin août auprès de la Chancellerie fédérale. Figurant à l'origine parmi les initiant.e.s, Albert Rösti avait anticipé le dépôt du texte en annonçant en avril suspendre les travaux concernant la nouvelle concession de la SSR, dans le but de réaliser une évaluation générale de l'entreprise de service-public. En novembre, le Conseil fédéral, soucieux de proposer une alternative à l'initiative, a mis en consultation une baisse en deux étapes de la redevance des ménages à CHF 300 francs d'ici 2029. Le gouvernement estime qu'une réduction à CHF 200 francs, comme le souhaitent les initiant.e.s, aurait des conséquences drastiques sur l'offre journalistique. En outre, les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à CHF 1.2 millions (contre CHF 500'000 actuellement) seraient exemptés de la redevance avec le projet du Conseil fédéral. De son côté, l'initiative prévoit de supprimer totalement la redevance des entreprises. L'annonce du Conseil fédéral a fait couler de l'encre dans la presse. C'est en effet au mois de novembre que la part des articles concernant la politique médiatique a atteint son pic. Ils comptaient pour 4 pour cent de l'ensemble des articles traitant de politique nationale comme l'indique l'analyse APS des journaux 2023. Malgré ce pas dans leur direction de la part du Conseil fédéral, les initiant.e.s ont annoncé maintenir l'initiative, qui devrait donc être soumise au verdict des urnes prochainement. De quoi promettre des débats intenses en 2024.

Autre dossier en cours, le projet de révision du droit d'auteur du Conseil fédéral a été soumis à consultation en 2023. En prévoyant que les services en ligne comme Google, Facebook ou Youtube versent une rémunération aux médias pour l'utilisation d'extraits de leurs publications, comme cela est déjà le cas dans l'UE, le Conseil fédéral pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore. En effet, de nombreuses voix s'élèvent pour que la question de la régulation de l'intelligence artificielle (IA) soit traitée dans cette révision.

La thématique de l'intelligence artificielle a également été au menu de l'annuaire 2023 sur la qualité des médias. En effet, l'une des nombreuses études publiées dans le document référence de la qualité médiatique en Suisse a indiqué que la population n'avait pour l'heure qu'une faible acceptation pour les contenus générés par l'intelligence artificielle. Parmi les autres enseignements de l'annuaire, la mesure à long terme de la qualité des médias montre le meilleur niveau global depuis 2015. En particulier, la pertinence de la couverture médiatique augmente, car les médias traitent davantage de politique. Au rayon des nouvelles moins réjouissantes, la part des «indigentes et indigents en matière d’information», dont la consommation d'actualités est inférieure à la moyenne, se monte à 43 pour cent de la population, ce qui constitue une nouveau record.

Enfin, plusieurs affaires pourraient avoir causé un dégât d'image à la branche médiatique en 2023. En début d'année, la révélation des échanges fréquents entre Marc Walder, CEO de Ringier, et Peter Lauener, chef de la communication d'Alain Berset, durant la pandémie, a mis en lumière une proximité malvenue entre médias et politique. Parallèlement, différentes affaires de mobbing et de harcèlement ont éclaboussé la presse alémanique. Des révélations sur certaines pratiques intolérables ont mené à des licenciements dans les groupes Tamedia et Ringier, et au sein du magazine Republik. En outre, une vague de licenciements, notamment en Suisse romande, a fait les gros titres aux mois de septembre et octobre: Tamedia a annoncé la suppression de 56 postes dans ses titres payants et gratuits.

Rétrospective annuelle 2023: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2023

Nachdem der Ständerat eine Motion der KVF-NR im Dezember 2021 ein zweites Mal sistiert hatte, beriet er sie in der Wintersession 2023. Zentrales Anliegen der Motion war es, die Internet-Mindestgeschwindigkeit in der Grundversorgung auf mindestens 80 Megabit pro Sekunde zu erhöhen.
Für die KVF-SR erläuterte Stefan Engler (mitte, GR), dass das Anliegen der Motion inzwischen in verschiedenen Vorstössen aufgegriffen worden sei und die Kommission entsprechend die Ablehnung der Motion beantrage. Allen voran garantiere die Anpassung der Verordnung über Fernmeldedienste ab dem 1. Januar 2024 eine erhöhte Download-Geschwindigkeit für alle Haushalte. Weiter habe der Bundesrat im Bericht zur Hochbreitbandstrategie des Bundes entsprechende Massnahmen dargelegt. Engler unterstrich dabei aber, dass eine rasche Umsetzung des Ausbaus der Hochbreitbandstrategie zentral sei, um mit der fortschreitenden Digitalisierung mitzuhalten. Bundesrat Albert Rösti schloss sich der Argumentation der KVF-SR an und gab ebenfalls an, dass die Forderungen der Motion bereits andernorts aufgenommen worden seien.
Der Ständerat folgte der Empfehlung von Bundesrat und KVF-SR stillschweigend, womit die Motion erledigt war.

Erhöhung der Internet-Mindestgeschwindigkeit in der Grundversorgung auf 80 Megabit pro Sekunde (Mo. 20.3915)
Dossier: Hochbreitband (ab 2019)

Der Verband des Personals öffentlicher Dienste (VPOD) wählte im November 2023 den Genfer Anwalt und SP-Nationalrat Christian Dandrès zu seinem neuen Präsidenten. Dandrès war der einzige Kandidat und wurde einstimmig gewählt. Er folgte auf Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH), die der Gewerkschaft seit 2010 vorgestanden hatte und altershalber zurücktrat.
Gemäss Medienmitteilung möchte Dandrès mit dem VPOD nicht nur Besitzstände verteidigen, sondern für einen gesellschaftlichen und politischen Wandel kämpfen, bei dem Profitinteressen zugunsten der Bedürfnisse der Bevölkerung in den Hintergrund gedrängt werden. Der VPOD müsse dabei den Schulterschluss mit den jeweiligen Nutzenden der öffentlichen Angebote suchen, die ebenfalls ein grosses Interesse etwa an guten Kitas oder Spitälern hätten. Dandrès sah im Service public auch den Schlüssel für eine ökologische Umgestaltung der Wirtschaft. Die anlaufenden Verhandlungen über ein neues Vertragspaket mit der EU wolle er als Chance nutzen, um das bisher «schwachbrüstig[e] Schweizer Arbeitsrech[t]» zu stärken.

Neuer Präsident beim VPOD

Par l'intermédiaire d'une motion, le socialiste bâlois Mustafa Atici (BS) désire que la SSR soit plus attentive à la représentation et à la participation de la population immigrée. Pour tenir compte de sa diversité culturelle et linguistique, la Suisse doit faire en sorte que ses médias de service-public atteignent les populations issues de l'immigration, a argumenté le député d'origine kurde, et binational turco-suisse. Il a également souhaité que les organes de direction de la SSR soient poussés à prendre cette diversité en compte de manière plus prononcée.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Le DETEC répondra aux attentes de la motion dans le cadre de son activité normale de surveillance en veillant à l'application de l'article 14 de la concession, qui traite des personnes issues de la migration. Cependant, il ne revient pas à la Confédération de s'immiscer dans la politique du personnel de la SSR, laquelle bénéficie d'une autonomie d'organisation en vertu de la LRTV. Le Conseil national a suivi l'avis du gouvernement en refusant la motion par 125 voix contre 68 (0 abstention). Le camp rose-vert s'est retrouvé isolé.

Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR (Mo. 22.3052)

Avec 126'290 signatures valables (sur 127'823 déposées), l'initiative «200 francs, ça suffit!» a été formellement validée par la Chancellerie fédérale. Comme attendu, la population sera donc appelée à se prononcer à nouveau sur le montant de la redevance radio-TV, après le refus de l'initiative No-Billag en 2018. Cette fois-ci, le texte de l'initiative ne prévoit pas la suppression complète de la redevance, dont l'administration est entre-temps passée dans les mains de l'entreprise Serafe, mais bien sa réduction de CHF 335 à CHF 200 francs. Ce faisant, les initiant-e-s, à savoir l'UDC, les jeunes PLR et l'USAM, espèrent convaincre au-delà de leurs propres sympathisant.e.s. En supprimant également la redevance des entreprises, dont 80% sont en fait déjà exemptées, l'initiative porterait un coup au budget de la SSR. Selon l'un des co-présidents du comité d'initiative, le conseiller national zurichois Thomas Matter (udc), les revenus issus de la redevance passeraient de CHF 1.2 milliards à CHF 700 millions. Ainsi, la SSR disposerait selon lui d'un budget «largement suffisant», proche du milliard en y ajoutant les revenus publicitaires, afin de remplir son mandat de service-public. Ce n'était pas l'avis de Jacqueline Badran (ps, ZH): dans un débat avec son confrère Matter, la socialiste zurichoise a relevé la pression énorme qui pèse sur la SSR, obligée d'investir dans de nouveaux canaux, de composer avec la baisse des revenus publicitaires et qui a déjà réalisé des économies de CHF 120 millions ces dernières années. Selon elle, réduire les revenus de la redevance de moitié reviendrait à «tuer la SSR», qui fait face à des coûts fixes pour produire ses émissions, «dont le prix est le même, qu'elles soient destinées à une ou 60 millions de personnes».
Parmi les autres partis gouvernementaux, certains sont encore partagés sur la position à adopter. Du côté du PLR, le président Thierry Burkart (plr, AG) ne s'est pas clairement prononcé début septembre 2023, alors que le président du Centre Gerhard Pfister (centre, ZG), pourtant l'un des plus fervents détracteurs de la SSR, a déclaré que l'initiative était trop radicale. Tous deux ont mentionné la nécessité de discuter d'un contre-projet. Cette éventualité a été maintes fois évoquée dans la presse, d'autant plus que le ministre de tutelle de la SSR, Albert Rösti, était lui-même dans le comité de l'initiative à l'origine. Ce dernier a déjà fait part de sa volonté d'effectuer une évaluation générale de la SSR, sans doute dans l'idée de garder différentes portes ouvertes quant au contre-projet.
En cas de votation, le vote des minorités linguistiques pourrait peser dans la balance. Si la redevance devait diminuer, ces dernières pourraient en souffrir, elles qui profitent de manière disproportionnée de la redistribution. Par exemple, la Suisse italienne contribue à hauteur de 4 pour cent de l'ensemble de la redevance, mais reçoit 20 pour cent des moyens. Pourtant, 30'000 signatures provenaient justement de la Suisse italienne, ont indiqué les initiant.e.s, ce qui traduit une certaine défiance à l'encontre de la SSR au sud des Alpes. En Romandie, le soutien à l'initiative se fait pour l'instant rare. Seuls deux «welschs» font partie du comité (les parlementaires UDC Céline Amaudruz (udc, GE) et Jean-Luc Addor (udc, VS)). Plusieurs parlementaires PLR se sont en revanche opposés au texte. La mobilisation de la Suisse latine pourrait ainsi être l'une des clés de la campagne pour les deux camps. En ce sens, la guerre des chiffres a déjà commencé, le directeur général de la SSR Gilles Marchand ayant déclaré que la RTS serait forcée de sacrifier un de ses deux sites romands, Genève ou Lausanne, si l'initiative passait.

Initiative de l'UDC contre le service public et la RTS
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Rückblick auf die 51. Legislatur: Verkehr und Kommunikation

Autorinnen und Autoren: Bernadette Flückiger, Marco Ackermann, Nik Bieri und Anja Heidelberger

Stand: 17.08.2023

Auch der Verkehrsbereich – insbesondere der öffentliche Verkehr und der Flugverkehr – war in der 51. Legislatur stark durch die Covid-19-Pandemie geprägt. Nachdem der Bundesrat Mitte März 2020 die ausserordentliche Lage gemäss Epidemiengesetz ausgerufen, einen Lockdown mit Homeoffice und Schliessung der Läden verfügt sowie die Landesgrenzen geschlossen hatte, brach die Nachfrage im öffentlichen Verkehr sowie im Flugsektor weg. In der Folge dünnten die Verkehrsbetriebe ihre Fahrpläne sehr stark aus, während der Flugverkehr – abgesehen von einigen Flügen, mit denen im Ausland gestrandete Schweizerinnen und Schweizer nach Hause geholt wurden – zeitweise fast vollständig eingestellt wurde. Dadurch gerieten ÖV und Luftfahrt in grosse finanzielle Schwierigkeiten, auf die der Bundesrat für den ÖV mit zwei Notkrediten in der Höhe von CHF 900 Mio. und CHF 215 Mio. sowie für die Luftfahrtunternehmen und die luftnahen Betriebe mit Nachtrags- und Verpflichtungskrediten in der Höhe von CHF 1.3 Mrd. und CHF 1.2 Mrd. sowie mit dazugehörigen Gesetzesänderungen reagierte. Insbesondere nach Ende der Pandemie stiegen die Nutzendenzahlen in beiden Branchen jedoch wieder deutlich an.

Am meisten parlamentarische Aufmerksamkeit im Themenbereich «Verkehr» erhielt in der 51. Legislatur gemessen an der Anzahl gesprochener Wörter die Änderung des Personenbeförderungsgesetzes. Damit hatte der Bundesrat unter anderem beabsichtigt, die Planungssicherheit der Transportunternehmen bei der Aushandlung der Angebotsvereinbarungen im regionalen Personenverkehr zu verbessern. Das Parlament diskutierte zahlreiche inhaltliche Aspekte bis in die Einigungskonferenz, etwa die Frage, welcher Teil der Gewinne wie bisher einer Spezialreserve zugewiesen werden soll. Dabei wurde mehrfach auf den Postautoskandal verwiesen, der überdies auch aufgrund der Untersuchungen im Nachgang immer wieder Thema war.

Zwar leicht weniger Diskussionen im Parlament, medial wohl aber deutlich mehr Aufmerksamkeit erhielt die Änderung des Strassenverkehrsgesetzes, bei dem es unter anderem um eine Reduktion der Treibhausgasemissionen, um neue Regelungen zu selbstfahrenden Autos und um die Stärkung der Verkehrssicherheit ging. Am umstrittensten war hingegen die im Rahmen des Via-Sicura-Massnahmenpakets beschlossene Entschärfung gewisser Regelungen, die ursprünglich als Reaktion auf die in der Folge zurückgezogene Raser-Initiative beschlossen worden waren. Nach einer Referendumsdrohung gegen die Abschwächung besagter Regelungen krebste das Parlament noch während der Bereinigung der Vorlage zurück und verschärfte die von ihm zuvor abgeschwächten Regelungen wieder. Der motorisierte Strassenverkehr war überdies zwar weniger stark von der Covid-19-Pandemie betroffen als die anderen Verkehrszweige, dafür umso stärker vom Anstieg der Energiepreise als Reaktion auf den Krieg in der Ukraine. In der Folge wurden erfolglos zahlreiche Entlastungsmassnahmen für die Autofahrenden gefordert. Für die Zukunft plante der Bundesrat schliesslich einen Ausbau der Nationalstrassen: Im «Ausbauschritt 2023» standen vor allem fünf Projekte mit einem Gesamtumfang von rund CHF 4.4 Mrd. für den Autobahnausbau im Zentrum. Der Nationalrat erhöhte diesen Kredit gar auf CHF 5.3 Mrd. Auch der Ausbau des Bahn-Fernverkehrsnetzes befand sich gegen Ende der 51. Legislatur in Planung, die parlamentarische Beratung dazu wird wohl aber erst in der neuen Legislatur beginnen.

Doch nicht nur bei den Strassen, auch bei den Velowegen soll gebaut werden: Im September 2018 hatte die Schweizer Stimmbevölkerung dem direkten Gegenentwurf zur Velo-Initiative zugestimmt, zu dessen Umsetzung das Parlament ein neues Veloweggesetz verabschiedete. Damit soll der Bund die Kantone beim Vollzug unterstützen und die Koordination und Information über die Velowegnetze fördern können, um so zu einer Entflechtung des Verkehrs beizutragen. Die Kantone sollen neu zur Planung und Erstellung der Velowegnetze verpflichtet werden, wobei sie alle Teile des Netzes, die nicht den Sicherheits- und Attraktivitätsstandards entsprechen, ersetzen müssen.

Während sich der Ständerat in Sachen Sicherheit und Streckenführung der Velowege der strengeren Version des Nationalrates anschloss, konnte sich der Ständerat bei der Problematik des Ersatzes von alten Velowegen durchsetzen. Hierbei wurde festgelegt, dass zukünftig bei einem Ersatz das öffentliche Interesse und die örtlichen Verhältnisse berücksichtigt werden müssen.

Im Themenbereich «Kommunikation» stand der Mobilfunkstandard 5G und Protestaktionen dagegen im Zentrum. Auch verschiedene Berichte, ein neu geschaffenes NIS-Monitoring, eine umweltmedizinische Beratungsstelle, eine Harmonisierung im Vollzug sowie eine Intensivierung der Forschung – mit denen der Bundesrat den Ängsten in der Bevölkerung begegnen wollte – konnte die von Teilen der Bevölkerung empfundene Skepsis gegen 5G nicht gross mindern. Lanciert wurde auch die sogenannte Saferphone-Initiative, die tiefe Strahlengrenzwerte und eine grundsätzliche Versorgung von Wohn- und Geschäftshäusern mit Fernmeldediensten über das Kabelnetz erreichen wollte, aber im Dezember 2022 zurückgezogen wurde. Im Parlament scheiterten auch Standesinitiativen für ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes. Nach längeren Diskussionen erhöhte der Bundesrat im Dezember 2022 schliesslich die Hochbreitbandgeschwindigkeit in der Schweiz von 10 Mbit/S auf 80 Mbit/S.

Im Bereich des «Service public» stand schliesslich die Post aufgrund von Filialschliessungen und der Frage nach der Grundversorgung im Zentrum des Interesses.


Zu den Jahresrückblicken:
2020
2021
2022

Rückblick auf die 51. Legislatur: Verkehr und Kommunikation
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Diskussionslos folgte der Nationalrat im Juni 2023 dem Antrag seiner KVF-NR und verlängerte die Behandlungsfrist für eine Standesinitiative des Kantons Tessin zur Gewährleistung eines landesweit dichten Hochbreitbandangebots bis zur Sommersession 2025.

Gewährleistung eines landesweit dichten Hochbreitbandangebots (Kt.Iv. 16.306)
Dossier: Revision des Fernmeldegesetzes (FMG)
Dossier: Hochbreitband (ab 2019)

Im Sommer 2023 schrieb der Nationalrat im Rahmen der Beratungen zur Botschaft des Bundesrates über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2022 das Postulat Marti (sp, ZH) für die Erstellung eines Grundlagenberichts «Digitaler Service public» ab. Der Bundesrat hatte im Oktober 2022 den entsprechenden Bericht veröffentlicht und verwies zudem auf einen weiteren Bericht des UVEK und des EDA vom März 2022 betreffend die «Schaffung von vertrauenswürdigen Datenräumen basierend auf der digitalen Selbstbestimmung».

Offensive für einen digitalen Service public (Po. 19.3574)

Im Mai 2023 entschied die ComCom, der Swisscom die Konzession für die Grundversorgung im Fernmeldebereich für die Jahre 2024 bis Ende 2031 zu erteilen. Sie verlängerte damit die Lizenz der Swisscom erneut, nachdem unter den für den Auftrag geeigneten grossen Schweizer Telekomanbietern einzig die Swisscom Interesse gezeigt hatte. Der Grundversorgungsauftrag umfasst den öffentlichen Festnetz-Telefondienst, den Zugang zum Internet via Breitbandanschluss und besondere Dienste für behinderte Personengruppen. Im Bereich der Internet-Breitbandgrundversorgung wurde die Swisscom gemäss neuer Gesetzgebung dazu verpflichtet, ab dem Jahr 2024 landesweit eine Grundversorgung mit 80 Mbit/s Download- und 8 Mbit/s Uploadgeschwindigkeit durch eine geeignete Technologie sicherzustellen, sofern nicht andere Anbieter diese Versorgung in angemessener Form gewährleisten.

ComCom Vergabe der künftigen Grundversorgungskonzession ab 2024
Dossier: Hochbreitband (ab 2019)

Da der Bundesrat bis im Sommer 2023 einen Postulatsbericht zur Hochbreitbandstrategie des Bundes ausarbeiten wird, beantragte die KVF-NR im April 2023 mit 22 zu 3 Stimmen, die Standesinitiative des Kantons Tessin zur Gewährleistung eines landesweit dichten Hochbreitbandangebots bis zur Sommersession 2025 zu sistieren. Vom Bericht erhoffte sich die Kommission vertiefte Informationen, um sich besser mit der Thematik beschäftigen zu können. Die Kommission gab zu Protokoll, dass der Zugang zu schnellem Internet für die Entwicklung der Randregionen von grosser Bedeutung sei. Forderungen für eine Erhöhung der Internet-Mindestgeschwindigkeit auf 80 Megabit pro Sekunde waren bereits in einer eigenen, vom Ständerat sistierten Kommissionsmotion (Mo. 20.3915) geäussert worden. Auch diese Forderung werde im genannten Postulat geprüft.

Gewährleistung eines landesweit dichten Hochbreitbandangebots (Kt.Iv. 16.306)
Dossier: Revision des Fernmeldegesetzes (FMG)
Dossier: Hochbreitband (ab 2019)

Im März 2023 wurde die Motion Juillard (mitte, JU) zur Beibehaltung des bisherigen Systems beim Hausservice der Post abgeschrieben, da sie nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt worden war. Eine ähnlich lautende Motion von Pierre-Alain Fridez (sp, JU; Mo. 21.3133), welche sich desselben Problems annahm, wurde im März desselben Jahres im Nationalrat abgelehnt. Beide Motionen waren damit erledigt.

Hausservice der Post. Beim ursprünglichen System bleiben, um einen Dienstleistungsabbau, der die gesamte Bevölkerung betrifft, zu vermeiden und um die digitale Kluft zwischen den Generationen nicht zu vergrössern (Mo. 21.3054)
Dossier: Hausservice der Post
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Im März 2023 stand die Standesinitiative des Kantons Jura zur Verbesserung des Poststellennetzes erneut auf der Traktandenliste des Ständerats. Stillschweigend verlängerte die kleine Kammer die Frist für die Ausarbeitung einer Vorlage zur Erfüllung der Initiative um weitere zwei Jahre bis zur Frühjahrssession 2025. Kommissionssprecher Hans Wicki (fdp, NW) erläuterte im Rat, dass das UVEK und das BAKOM derzeit an der Ausarbeitung zweier Berichte zur Weiterentwicklung der postalischen Grundversorgung arbeiteten. Zudem verwies der Freisinnige auf den Bericht der Fachgruppe Egerszegi, welcher sich mit derselben Thematik beschäftige. Für eine «korrekte Behandlung der Kantonsinitiative» wolle die Kommission deshalb die «richtungsgebenden Entscheide betreffend die Weiterentwicklung der postalischen Grundversorgung abwarten», wie sie in ihrem Bericht vom Januar 2023 schrieb.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Der Bundesrat gab im Dezember 2022 bekannt, dass mittels Änderung der Verordnung über Fernmeldedienste die Internet-Geschwindigkeit in der Grundversorgung auf den 1. Januar 2024 ausgebaut werde. Neu werde eine Übertragungsrate von 80 Mbit/s angeboten, so wie es auch im überwiesenen Postulat 21.3461 der KVF-NR gefordert worden war. Dies stelle insbesondere für Bewohnerinnen und Bewohner von Randregionen eine Verbesserung dar. Die Kundschaft werde zwischen dem bisherigen Internetzugang mit einer Down- und Upload-Geschwindigkeit von 10 Mbit bzw. 1 Mbit pro Sekunde und dem neuen, etwas teureren Internetzugang von 80 bzw. 8 Mbit/s wählen können.
Mit der Verordnungsänderung solle zudem das Prinzip der Subsidiarität besser verankert werden. Folglich müsse kein Grundversorgungsangebot durch die Swisscom bereitgestellt werden, sofern der Markt bereits Alternativen bereithält. Des Weiteren solle die Grundversorgung technologieneutral gewährleistet werden. Dies bedeutet, dass gewisse Regionen auch über Mobilfunk- oder Satellitenlösungen erschlossen werden können.
Schliesslich informierte der Bundesrat auch darüber, dass Ende 2023 die Grundversorgungskonzession der Swisscom auslaufe. Die ComCom werde alsbald die Vergabe der künftigen Konzession ab 2024 lancieren.

Schnelleres Internet in der Grundversorgung
Dossier: Hochbreitband (ab 2019)

Im Oktober 2022 publizierte der Bundesrat den Grundlagenbericht «Digitaler Service public» in Erfüllung des Postulats von Min Li Marti (sp, ZH).
Der Bericht hielt fest, dass der Zugang zu einer effizienten und günstigen Hochbreitbandinfrastruktur die Grundlage für soziale und wirtschaftliche Teilhabe im digitalen Raum sei. Auf Anfang 2024 solle daher die Grundversorgung der Internetübertragungsgeschwindigkeit von 10 auf 80 Mbit/s erhöht werden; zudem sei eine Hochbreitbandstrategie für die Schweiz in Erarbeitung. Des Weiteren sei eine Weiterentwicklung des Service public im Hinblick auf die digitale Transformation von Wirtschaft und Gesellschaft angezeigt. Der Bundesrat habe entsprechend im Sommer 2022 entschieden, die Weiterentwicklung der Grundversorgung bei Post- und Zahlungsverkehrsdiensten zu prüfen. Bezüglich Datenschutz habe der Bundesrat das EDA und das UVEK beauftragt, bis im Sommer 2023 einen freiwilligen Verhaltenskodex für den Umgang mit vertrauenswürdigen Daten zu erstellen. Zudem sei das UVEK verpflichtet worden, ebenfalls bis zum Sommer 2023 über den allfälligen Bedarf nach einer digitalen Grundversorgung zum besseren Schutz der Privatsphäre und der Datensicherheit zu berichten.
Schliesslich war auch die E-ID Thema des Berichts. Der Bundesrat beabsichtige, die Rechtsgrundlagen für die E-ID und die entsprechende Infrastruktur mit einem neuen E-ID-Gesetz zu schaffen, nachdem im Frühling 2021 ein erster Versuch für ein solches Gesetz an der Urne gescheitert war.

Offensive für einen digitalen Service public (Po. 19.3574)

Im September 2020 reichte Nationalrat Mathias Reynard (sp, VS) ein Postulat ein, mit dem er einen Bericht über die Gesundheit am Arbeitsplatz in den Service-Public-Unternehmen des Bundes forderte. Der Bund verfüge mit seinen Unternehmen über eine Vorbildfunktion und solle daher aufzeigen, wie er die Gesundheit seiner Angestellten fördert.
In seiner Stellungnahme vom November 2020 beantragte der Bundesrat, das Postulat abzulehnen. Ein Bericht sei nicht nötig, da die Service-Public-Unternehmen des Bundes ihre Fürsorgepflicht wahrnehmen würden und der Gesundheit ihrer Mitarbeiter auch über die gesetzlichen Anforderungen hinaus verpflichtet seien.
Im September 2022 wurde das Postulat abgeschrieben, da es nicht innert zwei Jahren vom Nationalrat behandelt worden war.

Stress, Burn-out und Verschlechterung der Arbeitsbedingungen in den Service-Public-Unternehmen (Po. 20.4228)

De manière générale, le Conseil fédéral n'a pas procédé à de grandes modifications des zones de desserte ni pour les radios locales dans les régions périphériques et de montagne, ni pour les télévisions régionales. Après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, le gouvernement n'a prévu que des modifications mineures de son projet. Par conséquent, les concessions de diffusion seront mises au concours au début de l'année 2023, pour être octroyées à la fin de la même année. Les concessions porteront sur la période 2025-2034.

Futures zones de desserte des radios locales et des TV régionales
Dossier: Diskussionen über die Ausschaltung von UKW

In der Herbstsession 2022 sistierte der Nationalrat auf Antrag der KVF-NR die Motionen 17.3888 von Jean-Pierre Grin (svp, VD) und 17.3938 von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) zur postalischen Grundversorgung. Die Kommission hatte argumentiert, dass erst auf Basis des Schlussberichts der Expertenkommission Grundversorgung Post sowie der Ergebnisse, die im Rahmen der Teilrevision des Postorganisationsgesetzes gefällt werden, diskutiert werden könne, in welche Richtung sich die postalische Grundversorgung weiterentwickeln solle. Die beiden Motionen könnten daher derzeit nicht umgesetzt werden.

Mittel- und langfristige Planung bei Poststellen und Postagenturen (Mo. 17.3938)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

In der Herbstsession 2022 sistierte der Nationalrat auf Antrag der KVF-NR die Motionen 17.3888 von Jean-Pierre Grin (svp, VD) und 17.3938 von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) zur postalischen Grundversorgung. Die Kommission hatte argumentiert, dass erst auf Basis des Schlussberichts der Expertenkommission Grundversorgung Post sowie der Ergebnisse, die im Rahmen der Teilrevision des Postorganisationsgesetzes gefällt werden, diskutiert werden könne, in welche Richtung sich die postalische Grundversorgung weiterentwickeln solle. Die beiden Motionen könnten daher derzeit nicht umgesetzt werden.

Schliessung von Poststellen an zentralen Orten (Mo. 17.3888)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Der Bundesrat informierte Anfang September 2022 darüber, dass die Höhe der Radio- und Fernsehabgabe für die Periode 2023/2024 für Privathaushalte und Unternehmen unverändert bleibe. Die Höhe der Abgabe werde jedoch im Hinblick auf den Zeitraum 2025/2026 neu beurteilt. Der Bundesrat verzichtete somit auf Zugeständnisse in Richtung der so genannten SRG-Initiative, die eine Reduktion der Abgabe auf CHF 200 pro Jahr und Haushalt anstrebt.
An derselben Sitzung beschloss der Bundesrat auch, die SRG-Konzession für die Periode 2023/2024 zu verlängern. Am 1. Januar 2025 solle dann jedoch eine neue Konzession in Kraft treten, deren Grundzüge im Laufe des Jahres 2023 ausgearbeitet und festgelegt werden sollen. Der Bundesrat war der Ansicht, dass die SRG im Rahmen dieser neuen Konzession ihren Service-public-Auftrag verstärkt auf die Bereiche Information, Bildung und Kultur ausrichten soll. Bei den Themen Unterhaltung und Sport solle die SRG hingegen auf diejenigen Bereiche setzen, die nicht bereits von anderen Anbietern abgedeckt würden. Zudem solle die SRG in ihrem Internet-Auftritt stärker auf Audio- und audiovisuelle Angebote fokussieren und die Textangebote reduzieren. Betreffend die Finanzen dürfe die SRG auch weiterhin mit einem Abgabeanteil von CHF 1.25 Mrd. pro Jahr rechnen; sie müsse aber auch ihre Effizienz steigern und Einsparungen vornehmen, um den prognostizierten Rückgang der Werbeeinnahmen zu kompensieren.

Unveränderte Höhe der Radio- und Fernsehabgabe, Verlängerung der SRG-Konzession

Im Juni 2022 debattierte der Bundesrat den Expertinnen- und Expertenbericht über die Grundversorgung mit Post- und Zahlungsverkehrsdiensten und prüfte mögliche Anpassungen der Grundversorgung sowie einen digitalen Service public. Als Folge der Diskussion erteilte er verschiedene Aufträge: Erstens sollen die finanziellen Auswirkungen der im Expertinnen- und Expertenbericht vorgeschlagenen Massnahmen zur Überarbeitung der Grundversorgung mit Post- und Zahlungsverkehrsdiensten untersucht werden. Zweitens soll der Bedarf für eine neue digitale Grundversorgung geprüft werden. Drittens will der Bundesrat untersuchen lassen, in welcher Form der Bund seine Verantwortung im Bereich des Zahlungsverkehrs wahrnehmen soll oder ob dieser Grundversorgungsauftrag angesichts der stark entwickelten Schweizer Bankenlandschaft nicht mehr gerechtfertigt sei.
Der Bundesrat beauftragte das UVEK, diese Arbeiten anzugehen und bis im Sommer 2023 einen Bericht mit den Ergebnissen und Vorschlägen zum weiteren Vorgehen vorzulegen.

Der Bundesrat prüft Anpassungen der Grundversorgung sowie einen digitalen Service Public
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Der Ständerat sistierte in der Sommersession 2022 die Behandlung von drei Motionen zur postalischen Grundversorgung. Es handelte sich dabei um die Motionen 17.3888 von Jean-Pierre Grin (svp, VD), 17.3938 von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) sowie 21.3054 von Charles Juillard (mitte, JU). KVF-SR-Sprecher Stefan Engler (mitte, GR) verwies auf den im Mai 2022 publizierten Bericht der Expertenkommission Grundversorgung Post; es gelte zuerst zu entscheiden, welche der in diesem Bericht empfohlenen Massnahmen umgesetzt werden sollen und welche nicht, «bevor wir im Mikrobereich an der Grundversorgung der Post schrauben».

Hausservice der Post. Beim ursprünglichen System bleiben, um einen Dienstleistungsabbau, der die gesamte Bevölkerung betrifft, zu vermeiden und um die digitale Kluft zwischen den Generationen nicht zu vergrössern (Mo. 21.3054)
Dossier: Hausservice der Post
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Der Ständerat sistierte in der Sommersession 2022 die Behandlung von drei Motionen zur postalischen Grundversorgung. Es handelte sich dabei um die Motionen 17.3888 von Jean-Pierre Grin (svp, VD), 17.3938 von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) sowie 21.3054 von Charles Juillard (mitte, JU). KVF-SR-Sprecher Stefan Engler (mitte, GR) verwies auf den im Mai 2022 publizierten Bericht der Expertenkommission Grundversorgung Post; es gelte zuerst zu entscheiden, welche der in diesem Bericht empfohlenen Massnahmen umgesetzt werden sollen und welche nicht, «bevor wir im Mikrobereich an der Grundversorgung der Post schrauben».

Schliessung von Poststellen an zentralen Orten (Mo. 17.3888)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Der Ständerat sistierte in der Sommersession 2022 die Behandlung von drei Motionen zur postalischen Grundversorgung. Es handelte sich dabei um die Motionen 17.3888 von Jean-Pierre Grin (svp, VD), 17.3938 von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) sowie 21.3054 von Charles Juillard (mitte, JU). KVF-SR-Sprecher Stefan Engler (mitte, GR) verwies auf den im Mai 2022 publizierten Bericht der Expertenkommission Grundversorgung Post; es gelte zuerst zu entscheiden, welche der in diesem Bericht empfohlenen Massnahmen umgesetzt werden sollen und welche nicht, «bevor wir im Mikrobereich an der Grundversorgung der Post schrauben».

Mittel- und langfristige Planung bei Poststellen und Postagenturen (Mo. 17.3938)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Die KVF-NR befasste sich im Mai 2022 mit dem Moratorium für die Schliessung von Poststellen, welches der Kanton Zürich in einer Standesinitiative vom Juli 2020 verlangt hatte. Die Kommission beschloss oppositionslos, der Initiative keine Folge zu geben. Sie anerkannte zwar den Handlungsbedarf, sah diesen jedoch bereits durch die ähnliche Standesinitiative des Kantons Jura, der Folge gegeben worden war, abgedeckt. Ausserdem vertrat die Kommission die Ansicht, dass mit Blick auf den Schlussbericht der Expertenkommission Grundversorgung Post zuerst eine detaillierte Diskussion über die postalische Grundversorgung erfolgen müsse, bevor weitere entsprechende Aufträge überwiesen würden. Der Nationalrat schloss sich in der Sommersession 2022 seiner Kommission an und gab der Initiative stillschweigend keine Folge. Diese ist damit erledigt.

Ein Schliessungsmoratorium für Poststellen bis zum Vorliegen und bis zur Genehmigung einer gesamtschweizerischen Poststellenplanung (Kt.Iv. 20.324)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Der Nationalrat stimmte in der Sommersession 2022 der Abschreibung eines Postulates zur Weiterentwicklung der Dienstleistungen der postalischen Grundversorgung der KVF-NR zu. Der Bundesrat hatte die Abschreibung im Rahmen des Berichts über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2021 beantragt, nachdem im April 2021 der entsprechende Postulatsbericht erschienen war.

Längerfristige Weiterentwicklung des Zugangs zu Dienstleistungen der postalischen Grundversorgung (Po. 19.3532)
Dossier: Hausservice der Post
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post