Mittels einer Motion forderte die RK-SR, dass die «Behandlung von Kindern, die mit einer Variation der geschlechtlichen Entwicklung (DSD) geboren wurden», verbessert wird. Das Geschäft wurde in der Wintersession 2023 vom Ständerat diskutiert. Céline Vara (gp, NE), welche den Vorstoss seitens der Kommission vorstellte, führte aus, dass die vorliegende Motion durch eine ähnliche Motion Michel (fdp, ZG; Mo. 22.3355), welche ein strafrechtliches Verbot von geschlechtsverändernden Eingriffen bei intersexuellen Kindern forderte, angestossen worden sei. Wie der Motionär teile auch die Kommission die Auffassung, dass auf nicht angezeigte medizinische Eingriffe – dazu zählten chirurgische oder hormonelle Massnahmen – verzichtet werden sollte, da die Entscheidung über die Geschlechtszuweisung beim Kind selber liegen müsse. Anders als Michel vertrete die RK-SR hingegen die Meinung, dass von der strafrechtlichen Norm abgesehen werden sollte, weil dadurch die individuelle Betreuung eines jeden einzelnen Kindes verunmöglicht würde. Stattdessen sollten die betroffenen Kindern und deren Eltern eine kompetente und spezialisierte Beratung erhalten, die auf einer zeitnahen Erstellung medizinisch-ethischer Richtlinien durch die SAMW basiert. Matthias Michel erklärte sich im Falle einer Annahme der Kommissionsmotion bereit, seine eigene Motion zurückzuziehen. Bundesrätin Viola Amherd befürwortete das von der RK-SR ausgearbeitete Geschäft ebenfalls. In der Folge nahm der Ständerat die Motion stillschweigend an.

Das BFS veröffentlichte im Oktober 2023 die Strukturdaten zu Arztpraxen und ambulanten Zentren 2021. Insgesamt arbeiteten Ende 2021 25'439 Ärztinnen und Ärzte in Praxen oder ambulanten Zentren. Davon war mehr als jede vierte Person bereits mindestens sechzigjährig. Bezüglich Verteilung der Geschlechter stellte die Autorenschaft einen Alterseffekt fest: Während sich die unter 45-jährige Ärzteschaft zu fast 61 Prozent aus Frauen zusammensetzte, machte der Anteil des weiblichen Geschlechts bei den über 45-Jährigen nur 39 Prozent aus. In den zwölf Kantonen, in denen 2021 der Anschluss an das elektronische Patientendossier möglich war, nutzten 11.7 Prozent der Arztpraxen und ambulanten Zentren diese Option.

Rétrospective de la 51e législature : La gestion du système politique face aux (grandes) crises

Auteures: Anja Heidelberger et Marlène Gerber

Traduction: Lloyd Fletcher et Karel Ziehli

Etat au 17.08.2023

Les événements, histoires et débats politiques qui ont eu lieu en très grand nombre au cours de la 51e législature peuvent être retracés de manière détaillée dans nos rapports de législature, classés par thèmes politiques. Toutefois, on se souviendra sans doute surtout des différentes crises qui ont secoué la Suisse au cours de cette législature. En effet, pratiquement aucun domaine politique n'a échappé à au moins une grande crise au cours des quatre dernières années. Par conséquent, nous mettons l'accent, dans cette rétrospective transversale de la 51e législature, sur ces crises et leurs nombreuses répercussions sur la politique et la société.

La pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a eu des répercussions sur presque tous les domaines politiques. En effet, outre le système de santé fortement touché et mis à contribution, les mesures de lutte contre la pandémie ont posé de gros problèmes à différentes branches et catégories de personnes – en particulier aux entreprises et aux indépendants, que le Conseil fédéral a aidés en étendant les allocations pour perte de gain et le chômage partiel et en créant des crédits-relais et des aides pour les cas de rigueur. Les médias, les acteurs culturels, les ligues et associations sportives ainsi que les transports publics et le transport aérien ont également bénéficié de soutiens financiers, tandis que des mesures d’un autre type ont été réclamées dans le domaine des écoles ainsi que pour les loyers commerciaux. Les mesures exhaustives prises pour lutter contre la pandémie ont entraîné un déficit budgétaire considérable, amenant le Parlement à prolonger le délai du remboursement de la dette afin d’éviter des coupes budgétaires draconiennes. La pandémie a également été une charge pour la population, avec des baisses de salaires (lors du chômage partiel), la garde d'enfants en télétravail ou encore l'anxiété. En outre, la pandémie a également posé un problème à la société dans son ensemble, en entraînant (ou en renforçant) une perte de confiance d'une partie de la population dans le gouvernement. Une partie de la population suisse s’est montrée sceptique quant à la vaccination contre le Covid-19, ce qui a suscité des débats émotionnels autour de l'introduction dudit certificat Covid-19. En revanche, tant l'armée, la protection civile et le service civil – en effectuant de nombreuses heures dans des interventions, notamment dans le domaine de la santé – que le monde de la recherche qui a développé des vaccins et des médicaments contre le Covid-19 ont pu démontrer leur utilité dans le cadre de la pandémie. Enfin, la pandémie a également stimulé le télétravail et, plus généralement, la flexibilisation et la numérisation du monde du travail. Au cours de la 51e législature, le peuple et les cantons ont également accepté l'initiative sur les soins, qui contenait des mesures visant à garantir les soins infirmiers de base, dont l'importance a été soulignée pendant la pandémie.

La pandémie a également eu des répercussions sensibles sur le système institutionnel. Au début, le gouvernement a clairement pris les choses en main, prenant toutes les décisions importantes après la proclamation de la situation extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies grâce à des décrets d'urgence fondés sur la Constitution et à la loi sur les épidémies, tandis que le Parlement a interrompu prématurément sa session de printemps en raison du début de la pandémie. Le Parlement a obtenu davantage de marge de manœuvre lorsque les ordonnances d'urgence ont dû être remplacées par une loi au bout de six mois, conformément à la Constitution – l'examen de la loi Covid 19 et de ses cinq révisions à ce jour ont donné lieu à des débats animés au Parlement et parfois à des modifications centrales des projets du Conseil fédéral. Les droits populaires ont également connu un coup d'arrêt temporaire, bien que le corps électoral a pu ensuite s'exprimer à trois reprises sur les révisions de la loi Covid 19, qu'il a à chaque fois approuvées. Non seulement les relations entre l'exécutif et le législatif, mais aussi la position des cantons dans la pandémie ont fait l'objet de discussions récurrentes. Ainsi, la déclaration de la situation extraordinaire avait clairement fait basculer le rapport de force en faveur de la Confédération. Certaines phases durant lesquelles les cantons ont temporairement pris le contrôle ont abouti à des patchworks de réglementations entre cantons et à des appels fréquents pour que la Confédération prennent à nouveau les décisions. L'année 2022 a finalement été marquée par les premières tentatives de résoudre politiquement la crise de la Covid-19, avec des propositions discutées pour rendre la Confédération et le Parlement plus résistants aux crises.

La guerre en Ukraine et les problèmes d'approvisionnement en énergie
Immédiatement après la pandémie, la guerre d'agression contre l'Ukraine a attiré l'attention sur des thèmes qui étaient auparavant moins mis en lumière. Ainsi, la guerre a déclenché en Suisse des discussions animées sur l'orientation de la politique étrangère et de la neutralité, après que la Confédération a repris les sanctions décidées par l'UE contre la Russie et que la question de la livraison d’armes à l’Ukraine s’est posée. Cette crise a conduit à l'accueil de réfugié.e.s ukrainien.ne.s en Suisse et à la première utilisation du statut de protection S, ainsi qu'à l'augmentation du budget militaire jusqu'en 2030 et à des discussions sur la sécurité de l'approvisionnement dans le secteur agricole. De plus, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 150 milliards de CHF en 2022, qu'elle a notamment attribué aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l'économie mondiale.

Conséquence directe de la guerre en Ukraine, les problèmes d'approvisionnement en énergie se sont intensifiés, entraînant une hausse des prix de l'énergie, ce qui s'est répercuté sur les autres prix. En réaction à une possible pénurie d'énergie, le Conseil fédéral a principalement misé sur les énergies renouvelables, tout en faisant construire des centrales de réserve à gaz en cas d'urgence. Des débats sur les avantages de l'énergie nucléaire ont également refait surface dans le monde politique. Enfin, on suppose que la crise énergétique a contribué à la majorité en faveur du contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, bien que des projets d'expansion de l'approvisionnement en électricité en hiver aient été privilégiés au Parlement par rapport aux préoccupations environnementales.

Dans l'ensemble, les différentes crises survenues au cours de la 51e législature ont mis en évidence une vulnérabilité d’une ampleur inattendue en matière de sécurité de l'approvisionnement dans de nombreux domaines, en particulier dans le domaine médical, comme les unités de soins intensifs et les médicaments, ainsi que dans le domaine économique, notamment en matière d'énergie et d'agriculture.

Ce qui a également été important
Bien entendu, la 51e législature a également été marquée par des événements, des choix et des décisions politiques importants, indépendamment des crises.

La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel en avril 2021 a particulièrement marqué les relations entre la Suisse et l'UE. Le refus de l'accord-cadre a conduit tant à un blocage de la participation suisse au programme de recherche européen « Horizon Europe »; une situation que même le déblocage du deuxième milliard de cohésion ne changera pas. Après plusieurs autres entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE, le Conseil fédéral a adopté en 2023 des lignes directrices pour un nouveau mandat de négociation avec l'UE.

L'effondrement de Credit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS ont également suscité une attention particulière. C’est pour enquêter sur ces événements que le Parlement a décidé d’instituer la cinquième commission d'enquête parlementaire de l'histoire suisse.

Les femmes ont écrit l'histoire en augmentant de manière significative leur représentation dans les deux chambres lors des élections fédérales de 2019. Près de cinquante ans après l'introduction du droit de vote des femmes – la 51e législature a également été l'occasion de célébrer le 50e anniversaire –, la proportion de femmes au Conseil national a dépassé pour la première fois les 40 pour cent, tandis que celle au Conseil des États s'élevait à 26 % après les élections.

Bien que le Parlement soit devenu plus vert avec les dernières élections fédérales, les questions climatiques ont surtout été au centre de l'attention en 2021, lorsque le corps électoral a rejeté de justesse la révision totale de la loi sur le CO2. En revanche, la loi sur le climat et l'innovation, qui constituait un contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, été approuvée en votation populaire en 2023.

De manière générale, le taux d'acceptation des projets soumis au référendum facultatif au cours de la 51e législature a été relativement faible par rapport aux législatures précédentes, avec 7 échecs sur un total de 21 référendums. De plus, la participation électorale a été élevée de 5 points de pourcentage en plus par rapport à la moyenne depuis 1990, ce qui pourrait être lié au climat politique enflammé pendant la pandémie de Covid-19. Le taux d'acceptation des initiatives lors de la 51e législature a été relativement élevé (3 initiatives sur 13), tandis que le nombre d'initiatives populaires soumises au vote a été moins élevé que lors des législatures précédentes. En revanche, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré de nombreux contre-projets directs ou indirects aux initiatives populaires au cours de cette législature.


Vous trouverez des informations sur les votations populaires ainsi que des explications sur les objets parlementaires et des descriptions des événements centraux de la 51e législature dans les différentes rétrospectives thématiques de la législature ainsi que dans les rétrospectives annuelles qui y sont liées.

Liens vers les rapports de législature, classés par thèmes politiques:
Problèmes politiques fondamentaux
Ordre juridique
Institutions et droits populaires
Structures fédéralistes
Elections
Politique étrangère
Armée
Politique économique
Crédit et monnaie
Agriculture
Finances publiques
Energie
Transports et communications
Aménagement du territoire et logement
Protection de l'environnement
Population et travail
Santé
Assurances sociales
Groupes sociaux
Enseignement et recherche
Culture, langues, églises
Médias

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen

Autorinnen: Anja Heidelberger und Marlène Gerber

Stand: 17.08.2023

Die unzähligen Geschichten, Ereignisse und politischen Diskussionen, die sich während der 51. Legislatur ereigneten, lassen sich ausführlich in unseren thematischen Legislaturrückblicken nachlesen. In Erinnerung bleiben werden aber wohl in erster Linie die verschiedenen Krisen, welche die Schweiz in dieser Legislatur beschäftigt haben. So war denn auch kaum ein Themenbereich nicht von mindestens einer grossen Krise betroffen. Folglich stellen wir die Krisen und deren zahlreiche Auswirkungen für Politik und Gesellschaft in den Fokus dieses themenübergreifenden Rückblicks auf die 51. Legislatur.

Die Covid-19-Pandemie
Insbesondere die Covid-19-Pandemie hatte Auswirkungen auf fast alle Politikfelder, denn neben dem stark betroffenen und belasteten Gesundheitssystem stellten die Massnahmen im Kampf gegen die Pandemie verschiedene Branchen und Personengruppen vor grosse Probleme – insbesondere auch die Unternehmen und Selbständigerwerbenden, denen der Bundesrat etwa durch Ausdehnung des Erwerbsersatzes und der Kurzarbeit sowie mit der Schaffung von Corona-Krediten und Härtefallhilfen entgegen kam. Finanziell unterstützt wurden insbesondere auch die Medien, die Kulturunternehmen und Kulturschaffenden, die Sportligen und -vereine sowie der öffentliche Verkehr und der Luftverkehr, während etwa im Bereich der Schulen, aber auch bei den Geschäftsmieten alternative Regelungen gefragt waren. Die umfassenden Massnahmen gegen die Pandemie führten in der Folge zu einem grossen Loch im Bundeshaushalt, dessen Abbaufrist das Parlament verlängerte, um einschneidende Sparrunden zu verhindern. Eine Belastung war die Pandemie auch für die Bevölkerung, welche etwa durch tiefere (Kurzarbeits-)Löhne, Kinderbetreuung im Home-Office oder Angstgefühle. Zudem stellte die Pandemie auch ein Problem für die Gesellschaft als Ganzes dar, indem sie bei Teilen der Bevölkerung zu einem Vertrauensverlust in die Institutionen führte (oder diesen verstärkte). Teile der Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz standen denn auch der Covid-19-Impfung skeptisch gegenüber, was zu besonders emotionalen Diskussionen rund um die Einführung des sogenannten Covid-19-Zertifikats führte. Hingegen konnten Armee, Zivilschutz und Zivildienst in zahlreichen Einsatzstunden v.a. im Gesundheitsbereich, aber etwa auch die Forschung bei der Entwicklung von Impfstoffen und Medikamenten gegen Covid-19 ihren Nutzen im Rahmen der Pandemie unter Beweis stellen. Schub bedeutete die Pandemie schliesslich für die Förderung von Homeoffice und allgemein für die Flexibilisierung und Digitalisierung der Arbeitswelt. In der 51. Legislatur nahmen Volk und Stände auch die Pflegeinitiative an, welche Massnahmen enthielt, um die pflegerische Grundversorgung zu sichern, deren Wichtigkeit im Zuge der Pandemie noch verdeutlicht worden war.

Spürbare Auswirkungen hatte die Pandemie auch auf das Institutionengefüge. Zu Beginn nahm eindeutig die Regierung das Zepter in die Hand, welche nach Ausrufen der ausserordentlichen Lage gemäss Epidemiengesetz mithilfe von auf der Verfassung beruhenden Notverordnungen und dem Epidemiengesetz alle wichtigen Entscheidungen traf, während das Parlament wegen des Ausbruchs der Pandemie die eigene Frühjahrssession vorzeitig abbrach. Mehr Spielraum erhielt das Parlament, als die Notverordnungen nach sechs Monaten verfassungsmässig durch ein Gesetz ersetzt werden mussten – die Beratung des Covid-19-Gesetzes und seine bisher fünfmalige Revision führten zu angeregten Debatten im Parlament und teilweise zu zentralen Änderungen an den bundesrätlichen Entwürfen. Zwischenzeitlich zum Stillstand kamen auch die Volksrechte, zu den Revisionen der Covid-19-Gesetze konnte sich die Stimmbevölkerung jedoch dann insgesamt dreimal äussern, wobei sie diese jeweils guthiess. Doch nicht nur das Verhältnis zwischen Exekutive und Legislative, sondern auch die Stellung der Kantone in der Pandemie sorgte immer wieder für Diskussionen. So hatte die Ausrufung der ausserordentlichen Lage die Kräfteverhältnisse eindeutig zugunsten des Bundes verschoben. Einzelne Phasen, in denen die Entscheidungsgewalt temporär bei den Kantonen lag, endeten zudem jeweils in sogenannten Flickenteppichen an Regelungen zwischen den Kantonen und nicht selten auch in dem Ruf nach erneuten Entscheidungen durch den Bund. Das Jahr 2022 stand schliesslich im Zeichen erster politischer Aufarbeitung der Covid-19-Krise, wobei insbesondere Vorstösse diskutiert wurden, mit denen Bund und Parlament krisenresistenter gemacht werden sollten.

Krieg in der Ukraine und Energiekrise
Gleich im Anschluss an die Pandemie erhielten mit dem Angriffskrieg auf die Ukraine zuvor etwas weniger beleuchtete Themenbereiche aussergewöhnlich hohe Aufmerksamkeit. So löste der Krieg in der Schweiz hitzige Diskussionen zur Ausrichtung der Aussen- und Neutralitätspolitik aus, nachdem der Bund die von der EU beschlossenen Sanktionen gegen Russland und in der Folge auch alle Ausweitungen übernommen hatte und überdies über Waffenlieferungen an die Ukraine diskutiert wurde. Der Krieg führte in der Schweiz unter anderem zur Aufnahme von Flüchtenden aus der Ukraine und zur ersten Ausrufung des Schutzstatus S, aber auch zur Aufstockung des Militärbudget bis 2030 sowie zu Diskussionen über die Versorgungssicherheit im Landwirtschaftsbereich. Darüber hinaus verzeichnete die SNB im Jahr 2022 einen Verlust von CHF 150 Mrd., den sie unter anderem auf die weltwirtschaftlichen Folgen des Ukrainekriegs zurückführte.

Als direkte Folge des Ukraine-Krieges verstärkte sich zudem die Versorgungsproblematik im Energiebereich, woraufhin die Energiepreise anstiegen, was sich auch auf die übrigen Preise auswirkte. Als Reaktion auf die mögliche Energieknappheit wollte der Bundesrat in erster Linie auf erneuerbare Energien setzen, für den Notfall liess er jedoch Reservegaskraftwerke bauen. Auch flammten in der Politik gleichzeitig Diskussionen um die Vorteile von Atomkraft auf. Schliesslich wird vermutet, dass die Energiekrise dem indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative zu einer Mehrheit verhalf, gleichzeitig wurde aber Ausbauprojekten zur Stromversorgung im Winter im Parlament Vorrang gegenüber Umweltbedenken gegeben.

Insgesamt zeigten die verschiedenen Krisen während der 51. Legislatur eine ungeahnt grosse Vulnerabilität bezüglich der Versorgungssicherheit in zahlreichen Bereichen auf, insbesondere im medizinischen Bereich, etwa bei den Intensivstationen und den Medikamenten, aber auch im wirtschaftlichen Bereich, hier insbesondere bei der Energie und in der Landwirtschaft.

Was sonst noch wichtig war
Natürlich brachte die 51. Legislatur auch unabhängig von den Krisen wichtige Ereignisse, Weichenstellungen und politische Entscheide mit sich.

Der im April 2021 erfolgte Abbruch der Verhandlungen über das institutionelle Rahmenabkommen prägte die Beziehungen der Schweiz mit der EU in besonderem Masse. So führte der Verhandlungsabbruch etwa auch zu einer Blockierung der Teilnahme am EU-Forschungsprogramm «Horizon Europe», woran auch die Freigabe der zweiten Kohäsionsmilliarde nichts änderte. Nach verschiedenen weiteren Sondierungsgesprächen zwischen der Schweiz und der EU verabschiedete der Bundesrat 2023 Eckwerte für ein neues Verhandlungsmandat mit der EU.

Für besonderes Aufsehen sorgte auch der im März 2023 bekannt gewordene Untergang der Credit Suisse respektive deren Übernahme durch die UBS. Zur Aufarbeitung dieser Geschehnisse wurde die fünfte parlamentarische Untersuchungskommission der Schweizer Geschichte initiiert.

Geschichte schrieben auch die Frauen, die bei den eidgenössischen Wahlen 2019 ihre Vertretung in den beiden Räten signifikant hatten steigern können. Fast fünfzig Jahre nach Einführung des Frauenstimmrechts – in der 51. Legislatur fanden auch die Feierlichkeiten zum 50-jährigen Jubiläum statt – betrug der Frauenanteil im Nationalrat erstmals über 40 Prozent, derjenige im Ständerat belief sich nach den Wahlen auf 26 Prozent.

Generell war die Annahmequote von durch das fakultative Referendum initiierten Abstimmungsvorlagen in der 51. Legislatur im Vergleich zu vorherigen Legislaturen eher niedrig, so scheiterten 7 von insgesamt 21 solcher Referendumsvorlagen. Zudem lag die Abstimmungsbeteiligung im langjährigen Schnitt (seit 1990) um 5 Prozentpunkte höher, was mit der während der Covid-19-Pandemie aufgeheizten politischen Stimmung in Zusammenhang stehen könnte. Die Annahmequote von Initiativen in der 51. Legislatur war vergleichsweise hoch (3 von 13 Initiativen), während gleichzeitig eher über weniger Volksbegehren abgestimmt wurde als in früheren Legislaturen. Dafür erarbeiteten Bundesrat und Parlament in dieser Legislatur auch zahlreiche direkte Gegenentwürfe oder indirekte Gegenvorschläge zu Volksinitiativen.


Informationen zu den Abstimmungsvorlagen sowie Ausführungen zu den in den jeweiligen Themenbereichen zentralen Geschäften und Ereignissen der 51. Legislatur finden Sie in den einzelnen thematischen Legislaturrückblicken sowie in den dort verlinkten Jahresrückblicken.

Zu den thematischen Legislaturrückblicken:
Politische Grundfragen
Rechtsordnung
Institutionen und Volksrechte
Föderativer Aufbau
Wahlen
Aussenpolitik
Landesverteidigung
Wirtschaftspolitik
Geld, Währung, Kredit
Landwirtschaft
Öffentliche Finanzen
Energie
Verkehr und Kommunikation
Raumplanung und Wohnungswesen
Umweltschutz
Bevölkerung und Arbeit
Gesundheit
Sozialversicherungen
Soziale Gruppen
Bildung und Forschung
Kultur, Sprache, Kirche
Medien

Im Dezember 2022 reichte Marcel Dobler (fdp, SG) ein Postulat ein, mit dem er den Bundesrat beauftragen wollte, eine wissenschaftliche Studie in Auftrag zu geben, welche bei der Analyse der Lohnunterschiede zwischen Männern und Frauen zusätzliche Faktoren wie Mutterschaft, Erwerbsunterbrüche, Zivilstand oder Berufserfahrung nach Altersstufen berücksichtigt. Die vom BFS veröffentlichten Statistiken gäben gemäss Dobler zu wenig Auskunft darüber, welche Rolle solche Variablen beim Lohnunterschied zwischen den Geschlechtern spielen.
In seiner Stellungnahme vom Februar 2023 beantragte der Bundesrat, das Postulat abzulehnen. Die vom BFS publizierten Statistiken und die dazu verwendeten Methoden entsprächen internationalen Standards, die auch in anderen Erhebungen verwendet würden, argumentierte die Regierung. Zudem könnten bestimmte Variablen zwar Geschlechterunterschiede beim Lohn erklären, aber – auch mit Verweis auf das Gleichstellungsgesetz – nicht rechtfertigen.
Der Nationalrat beriet den Vorstoss im Rahmen der ausserordentlichen Session zur Gleichstellung am Tag des feministischen Streiks und nahm es mit 141 zu 21 Stimmen (8 Enthaltungen) an. Eine Mehrheit der Grünen- und eine Minderheit der SVP-Fraktion sprachen sich gegen Annahme aus.

In der Sommersession 2023 schrieb der Nationalrat das Postulat Ruiz (sp, VD) zu den rechtlichen Folgen der Einführung eines dritten Geschlechts oder des Verzichts auf den Geschlechtseintrag im Personenstandsregister ab. Wie der Bundesrat im Bericht über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte 2022 darlegte, war der Vorstoss durch die Veröffentlichung des entsprechenden Berichts im Dezember 2022 erfüllt worden.

Nachdem der Bundesrat im Juni 2022 den erfüllenden Bericht veröffentlicht hatte, schrieb der Nationalrat in der Sommersession 2023 das Postulat Reynard (sp, VS) betreffend die Datenlage zu Diskriminierungen von LGBTI-Personen ab, wie es die Regierung im Bericht über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2022 beantragt hatte.

Aufgrund des im Herbst des Vorjahres veröffentlichten Postulatsberichts zur Erfassung des Gender Overall Earnings Gap und anderer Indikatoren zu geschlechterspezifischen Einkommensunterschieden schrieb der Nationalrat das Postulat Marti (sp, BL) auf Antrag des Bundesrates in der Sommersession 2023 im Rahmen der Beratung des Berichts über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2022 als erfüllt ab.

Mit 97 zu 88 Stimmen bei 5 Enthaltungen lehnte es der Nationalrat in der Sommersession 2023 ab, die Einführung der «neuen Gendersprache» an den eidgenössischen Hochschulen und Forschungsanstalten zu verbieten. Die entsprechende parlamentarische Initiative von Therese Schläpfer (svp, ZH) fand nur bei der geschlossenen SVP-Fraktion sowie jeweils bei einer Mehrheit der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion Gehör. Im Rat torpedierten Initiantin Schläpfer und WBK-NR-Minderheitssprecherin Verena Herzog (svp, TG) die Gendersternchen und die komplizierten Sprachvorschriften an den Hochschulen. Letztere sollten sich stattdessen besser an dem Sprachleitfaden der Bundeskanzlei orientieren. Marianne Binder-Keller (mitte, AG) warf daraufhin die Frage in den Raum, ob die Lehranstalten nicht selber in der Lage seien, diese Angelegenheit eigenständig zu klären. Hier hakte auch Kommissionssprecher Christian Wasserfallen (fdp, BE) ein, der im Namen der Kommission den Handlungsbedarf zwar nicht grundsätzlich negierte, die Herangehensweise jedoch kritisierte. Eine Regelung zum Umgang mit Gendersprache sollte über alle Hochschulen hinweg gemeinsam getroffen werden und nicht nur im Bereich der ETH und EPFL, wo der Bund die Trägerschaft innehat. Bundesrat Guy Parmelin sei deshalb von der Kommission gebeten worden, sich für eine koordinierte, eigenständige Regelung unter den Hochschulen einzusetzen. Wie Kommissionssprecher Emmanuel Amoos (sp, VS) zudem erläuterte, wolle Bildungsminister Parmelin die Fragen an der Konferenz der Schweizer Hochschulen im November 2023 thematisieren. Eine Mehrheit zeigte sich damit zufrieden und die Initiative war erledigt.

Eine Mehrheit der WBK-NR wollte Anfang 2023 per Motion eine Anpassung des SpoFöG erreichen, wodurch J+S-Beiträge auch für niederschwellige Angebote entrichtet werden könnten. Der Nationalrat nahm sich während der Sondersession im Mai 2023 des Geschäfts an. Simon Stadler (mitte, UR) und Céline Weber (glp, VD) erläuterten das Anliegen der Kommissionsmehrheit. Aus einem Bericht in Erfüllung des Postulats Lohr (mitte, TG; Po. 18.3846) gehe hervor, dass mit dem Programm «Jugend und Sport» zukünftig noch mehr Kinder und Jugendliche erreicht werden sollen. Eine Möglichkeit bestehe beispielsweise in der finanziellen Unterstützung offener Turnhallen. Solche erlaubten es Kindern und Jugendlichen ohne Mitgliedschaft einer Freizeittätigkeit nachzugehen. Diese Meinung teilte auch Sportministerin Viola Amherd. Sie betonte, dass gegenwärtig nur etwa die Hälfte aller Kinder und Jugendlicher durch J+S erreicht würden. Gerade «[w]eniger sportaffine Kinder» könnten durch niederschwelligere Angebote angesprochen werden. Solange die Subventionierung innerhalb der vorhandenen Ressourcen erfolge, unterstütze der Bundesrat daher die Motion. Für die Kommissionsminderheit sprach sich Andreas Gafner (edu, BE) gegen die Motion aus. Seiner Meinung nach sollten die Kriterien für die Unterstützung durch J+S, einem bereits etablierten System, nicht «gegen unten an[ge]pass[t]» werden. Vielmehr bedürfe es der Erfüllung bestimmter Kriterien, um entsprechende Unterstützung zu erhalten. Mit 130 zu 48 Stimmen (bei 1 Enthaltung) nahm der Nationalrat die Motion an. Dabei stammten 45 der Gegenstimmen aus der SVP-Fraktion, 3 von Mitgliedern der FDP-Fraktion. Die Fraktionen der SP, GLP, Mitte und der Grünen sprachen sich allesamt geschlossen für den Vorstoss aus.

Die Einführung der «neuen Gendersprache» sei bei den vom Bund geführten und finanzierten Hochschulen ETH und EPFL sowie in den Bundes-Forschungsanstalten zu verbieten. Das forderte Therese Schläpfer (svp, ZH) mit einer im September 2022 eingereichten parlamentarischen Initiative. Gendern gehöre nicht zur Ausbildung auf dem technischen Gebiet, verwirre die Studierenden, lenke diese von den eigentlichen Aufgaben ab und behindere den Austausch mit anderen Hochschulen im deutschsprachigen Raum, so die Zürcherin. Das generische Maskulin sei zudem, wie das generische Feminin für die Mehrzahl, eine Eigenheit der deutschen Sprache. Im April 2023 beschäftigte sich die WBK-NR mit der Initiative und beantragte ihrem Rat mit 14 zu 9 Stimmen, ihr keine Folge zu geben. Die Mehrheit begrüsste die sachgerechte, klare, bürgerfreundliche und geschlechtergerechte Sprache der Bundesbehörden und technischen Hochschulen, wie sie im Sprachengesetz festgehalten ist. Die Kommission bat indes Bildungsminister Guy Parmelin schriftlich, sich für «eine einheitliche Anwendung einer inklusiven Sprache im Schweizerischen Hochschulbereich einzusetzen». Eine Minderheit war hingegen der Ansicht, Gendern würde die Texte komplizierter machen und zu Diskriminierungen führen, weshalb der Initiative Folge zu geben sei.

Ende März 2023 wurde in einer Handvoll Zeitungen die Frage aufgegriffen, welche Folgen die Übernahme der Credit Suisse durch die UBS für den Schweizer Sport mit sich bringt, zumal die Credit Suisse gemäss Christian Lang, dem Leiter Sportmanagement der Universität St. Gallen und Marketing-Experte, bis anhin «als einer der spendabelsten Sportsponsoren» der Schweiz galt. Neben dem Golf und dem Pferdesport konzentrierte sich das Engagement der Bank hauptsächlich auf den Fussball. So unterstütze die CS den SFV seit dreissig Jahren, wobei sich die Gelder von anfänglich CHF 3 Mio. auf gegenwärtig CHF 6 Mio. pro Jahr gesteigert hätten und 50 Prozent an den Nachwuchs gehe. Weiter fungiere die Credit Suisse seit 2020 als Titelsponsorin der höchsten Schweizer Fussballliga der Männer – der Credit Suisse Super League – und habe sich 2019 das Naming des zukünftigen Zürcher Fussballstadions gesichert. Zudem stelle sie auch die Hauptpartnerin für die Ausrichtungsbewerbung der Fussball-Europameisterschaft der Frauen 2025 dar. Es erstaunte daher nicht, dass der SFV die Bank in der NZZ damit rühmte, «einen grossen Anteil am Erfolg des Schweizer Fussballs» zu haben.
Von Seiten des Sports fielen die Reaktionen relativ gelassen aus. Ringier Sports, verantwortlich für die Vermarktungsrechte der Swiss Football League, sowie Yves Mittaz, der Direktor des Golfturniers in Crans-Montana, und die Stiftung für Schweizer Sporthilfe gingen gemäss Zeitungsberichten davon aus, dass die laufenden Verträge ihre Gültigkeit behalten. Adrian Arnold vom SFV erklärte, man habe diesbezüglich von der Credit Suisse eine Zusicherung erhalten. Die gelassenen Reaktionen dürften damit zusammenhängen, dass dem Blick zufolge die Rechtslage eindeutig sei, denn ein Unternehmen übernehme beim Aufkauf eines anderen doch auch alle Rechte und Pflichten und folglich auch die existierenden Verträge, die das aufgekaufte Unternehmen eingegangen sei. Le Temps schätzte die negativen Konsequenzen für den Sport kurzfristig als begrenzt ein, merkte allerdings gleichzeitig auch an, dass die UBS mit Leichtathletik, Eishockey und Rad- sowie Motorsport andere Sponsoringschwerpunkte als den Fussball habe. Deshalb sei die mittelfristige Perspektive von den anstehenden Verhandlungen über künftige Verträge abhängig. Die UBS selber wolle den Umgang mit dem Sponsoring vorerst nicht kommentieren, da es dazu noch zu früh sei und momentan andere Themen Priorität hätten.

In Erfüllung zweier Postulate Arslan (basta, BS; Po. 17.4121) und Ruiz (sp, VD; Po. 17.4185) veröffentlichte der Bundesrat Ende 2022 den Bericht «Einführung eines dritten Geschlechts oder Verzicht auf den Geschlechtseintrag im Personenstandsregister – Voraussetzungen und Auswirkungen auf die Rechtsordnung». Darin lehnte es die Regierung ab, ein drittes Geschlecht oder die Möglichkeit zum Verzicht auf den Geschlechtseintrag einzuführen. Eine solche Abkehr vom binären Geschlechtermodell bedinge die Anpassung zahlreicher Rechtserlasse – «von der Bundesverfassung bis auf Verordnungen der untersten Stufe». Von erheblichem Ausmass wären dem Bericht zufolge auch die praktischen Auswirkungen; insbesondere bei der Erhebung von Statistiken befürchtete der Bundesrat einen Informationsverlust. Nicht zuletzt, konstatierte die Regierung, sei die Binarität der Geschlechter «in der Bevölkerung nach wie vor fest verankert», sodass «die gesellschaftlichen Voraussetzungen für eine Aufhebung des Geschlechts oder die Einführung eines dritten Geschlechts heute nicht gegeben» seien.
Mit dieser Haltung stiess der Bundesrat bei Organisationen für die Rechte von non-binären und trans Personen auf wenig Verständnis. Das Transgender Network Switzerland bezeichnete den Bericht in der Presse als «Ohrfeige gegen nichtbinäre Menschen». Dass die Gesellschaft dafür nicht bereit sei, stimme nicht. Das Netzwerk berief sich auf eine 2021 durchgeführte Umfrage von Sotomo, in der sich 53 Prozent der Schweizer Bevölkerung für die Einführung eines dritten Geschlechts in offiziellen Dokumenten ausgesprochen hätten. Die Westschweizer Organisation Epicène kritisierte gegenüber «Le Temps», dass es die Regierung vorziehe, «ihre Komfortzone nicht zu verlassen». Enttäuscht zeigte sich gegenüber den Medien auch Postulantin Sibel Arslan: Der Bundesrat schiebe mit der gesellschaftlichen Verankerung eine Begründung vor; in Wahrheit scheue er sich vor der gesetzgeberischen Verantwortung.

Mit einer Motion hatte Benjamin Roduit (mitte, VS) im Frühling 2021 verlangt, dass die Regeln der französischen Sprache in allen Dokumenten der Bundesverwaltung eingehalten werde, statt dass diese im Zuge einer inklusiven oder geschlechtergerechten Sprache aufgegeben werde. Nachdem der Nationalrat das Anliegen in der Sommersession 2022 angenommen hatte, befand der Ständerat in der Wintersession 2022 darüber. Kommissionssprecherin Lisa Mazzone (gp, GE) erklärte, dass sich die SPK-SR mit 5 zu 1 Stimme (bei 5 Enthaltungen) gegen die Vorlage ausgesprochen habe, da es bereits entsprechende Weisungen von der Bundeskanzlei gebe. So werde etwa in einem Dokument explizit erwähnt, dass alternative Schreibweisen, wie etwa die Verwendung des Gendersternchens, nicht gestattet seien. Ausserdem komme die Bundeskanzlei ihrer Prüffunktion nach, etwa indem sie das Amtliche Bulletin vor der Veröffentlichung diesbezüglich kontrolliere. Da es keinen Gegenantrag gab, lehnte der Ständerat die Motion in der Folge stillschweigend ab.

Nach dem Nationalrat stimmte in der Wintersession 2022 auch der Ständerat einer vermehrten Integration der Genderperspektive in die Digitalisierungsstrategie des Bundes zu. Die von der WBK-NR lancierte Motion forderte, bei der Strategie «Digitale Schweiz» ein Augenmerk auf die Chancen und Herausforderungen zu legen, die Frauen im Zuge des digitalen Wandels erwarten. Auf Antrag der WBK-SR und des Bundesrats wurde der Vorstoss in der kleinen Kammer stillschweigend angenommen. Im Zuge der Umsetzung der Motion werde sich der Bundesrat insbesondere auf den Aktionsplan der Strategie «Digitale Schweiz» fokussieren und hier ab 2023 geschlechterrelevante Messgrössen und Daten miteinbeziehen.

Die FK-SR zeigte sich mit den meisten Entscheidungen des Nationalrats zum Voranschlag 2023 einverstanden und beantragte selbst kaum Änderungen. Kommissionssprecherin Johanna Gapany (fdp, FR) erläuterte, dass die ständerätliche Kommission ebenfalls Änderungen bei der Absatzförderung für Schweizer Wein, bei den einheimischen Nutztierrassen und beim Herdenschutz vorgesehen hätte. Da der Nationalrat die entsprechenden Erhöhungen jedoch bereits selbst vorgenommen hatte, folgte der Ständerat auf Antrag seiner Kommission diesbezüglich stillschweigend der Version des Erstrats.

Differenzen schuf die kleine Kammer hingegen bei den beiden nationalrätlichen Änderungen zu den Krediten des BASPO sowie beim Kredit für Kinderschutz/Kinderrechte. Johanna Gapany erklärte, man teile zwar das inhaltliche Ziel des Nationalrats, die Ethik im Sport zu verbessern, lehne aber eine Aufstockung des Kredits für Swiss Sport Integrity ab, solange man nicht mehr Informationen zur Verwendung der Mittel habe. Eine Minderheit Carobbio Guscetti (sp, TI) wollte dennoch dem Nationalrat folgen und den Kredit erhöhen, damit die zahlreichen Anfragen, welche die Meldestelle bisher erreicht hätten, bearbeitet werden könnten. Mit 23 zu 18 Stimmen folgte der Ständerat jedoch seiner Kommissionsmehrheit und schuf somit eine erste Differenz zum Erstrat. Eine weitere Differenz folgte beim Kredit für die Staffel-Weltmeisterschaften 2024, dessen Erhöhung der Ständerat stillschweigend ablehnte, nachdem Finanzminister Maurer erläutert hatte, dass die Weltmeisterschaften in der Zwischenzeit an die Bahamas vergeben worden seien. Schliesslich beantragte die Kommissionsmehrheit, dem Nationalrat bei der Festschreibung der Verwendung der Mittel für Kinderrechte und Kinderschutz für eine Übergangslösung beizupflichten. Der Ständerat folgte jedoch einer Minderheit Knecht (svp, AG), welche argumentierte, dass man diese Mittel erst für den geplanten Zweck reservieren solle, wenn die rechtliche Grundlage für die Ombudsstelle geschaffen worden sei.

Verschiedene Kommissionsminderheiten beantragten weitere Änderungen, vor allem bei den Planungsgrössen. So verlangte etwa eine Minderheit Herzog (sp, BS), dass das Bundesarchiv zukünftig an vier statt drei Wochentagen physisch offen ist, unterlag jedoch knapp mit 21 zu 20 Stimmen. Eine Minderheit Français (fdp, VD) wollte die Kredite für die generelle Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens, für die wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit mit ebendiesen Ländern sowie die Investitionsbeiträge für alle Entwicklungsländer erhöhen und/oder der zivilen Hilfe an die Ukraine zukommen lassen. Damit sollte der Wiederaufbau der zivilen Infrastruktur in der Ukraine insbesondere im Hinblick auf den Winter vorangetrieben werden. Kommissionssprecherin Gapany lehnte diese Anträge im Namen der Kommissionsmehrheit ab, zumal die entsprechenden Kredite bereits zugunsten anderer Länder eingeplant seien. Und obwohl auch Finanzminister Maurer auf Winterhilfs-Kredite im Rahmen des Nachtrags II zum Voranschlag 2022 mit demselben Zweck hinwies, nahm der Ständerat die Erhöhung bei der Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens sowie bei den Investitionsbeiträgen für die Entwicklungsländer, nicht aber bei der wirtschaftlichen Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens, an.
Schliesslich lag ein Einzelantrag Noser (fdp, ZH) auf Streichung der nationalrätlichen Rahmenbedingung zur Kreditvergabe für die Versorgungssicherheitsbeiträge bei den landwirtschaftlichen Direktzahlungen für das Jahr 2023 vor. Der Bundesrat hatte in seiner Botschaft vorgeschlagen, diese Versorgungssicherheitsbeiträge zugunsten anderer Formen der Direktzahlungen zu kürzen, worauf der Nationalrat jedoch verzichten wollte. Der Antragssteller befürchtete nun, dass das nationalrätliche Festhalten an der Höhe der Versorgungssicherheitsbeiträge die Umsetzung der parlamentarischen Initiative 19.475 für eine Risikoreduktion beim Einsatz von Pflanzenschutzmitteln gefährde. Mit 26 zu 15 Stimmen (bei 1 Enthaltung) hiess der Ständerat den Minderheitsantrag Noser gut und schuf somit eine weitere Differenz zum Nationalrat.

In der Folge nahm der Ständerat den Voranschlag 2023 sowie die Bundesbeschlüsse über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2023 und über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2023 in den Gesamtabstimmungen einstimmig an, ohne Gegenstimme (41 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung) hiess er auch die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2023 gut.

Ende 2022 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament die Botschaft über die Verpflichtungskredite zur Unterstützung internationaler Sportgrossanlässe für die Jahre 2025–2029. Sportgrossanlässe, die hierzulande stattfinden, seien sowohl für den Sport als auch für die Gesellschaft von grosser Relevanz, begründete die Regierung die Kredite. Neben den finanziellen Auswirkungen – etwa durch das Sponsoring sowie durch die von den Besuchenden generierten Umsätze – hätten solche Ereignisse auch einen Einfluss auf das Image und die Wahrnehmung der Schweiz. Basierend auf dem SpoFöG beantragte die Landesregierung mit vorliegender Botschaft, in der Periode 2025 bis 2029 verschiedene Anlässe finanziell zu unterstützen, etwa die Weltmeisterschaften in Biathlon, Snowboard, Freestyle, Mountainbike, Eishockey und Ski-Alpin sowie die Special Olympics World Winter Games. Für diese Anlässe sollte der Bund Verpflichtungskredite von CHF 28.7 Mio. zur Verfügung stellen, CHF 18 Mio. sollen zudem für von Sportverbänden umgesetzte Sportfördermassnahmen, die mit den internationalen Sportgrossanlässen in Verbindung stehen, bereitgestellt werden. Damit ein Betrag ausgerichtet werden könne, müssten die zuständigen Verbände Subventionsverträge mit dem BASPO abschliessen, müssten sich die betroffenen Kantonen mindestens mit dem doppelten Beitrag an der Anlassfinanzierung beteiligen und müsse der Anlass mit Blick auf die Strategie für die Unterstützung von Sportgrossanlässen nachhaltig und umweltverträglich ausgestaltet sein.

Zu Beginn der Wintersession 2022 machte sich der Nationalrat an die Beratung des Voranschlags 2023 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2024–2026. Anna Giacometti (fdp, GR) und Jean-Pierre Grin (svp, VD) präsentierten dem Rat das Budget und die Änderungsvorschläge der Kommissionsmehrheit. Beide betonten die «düsteren finanzpolitischen Aussichten» (Giacometti), welche in den Finanzplanjahren grosse Korrekturmassnahmen nötig machen würden. Besser sehe es noch für das Jahr 2023 und somit für den Voranschlag aus, hier schlug die Kommissionsmehrheit gar Mehrausgaben von CHF 11.2 Mio. vor, womit die Schuldenbremse immer noch eingehalten werden könne. Insgesamt beantragte die Kommission sieben Änderungen am bundesrätlichen Voranschlag, welche der Rat allesamt annahm. Kaum Erfolg hatten hingegen die Minderheitsanträge.

Das geplante Defizit in den Finanzplanjahren war auch Thema in den folgenden Fraktionsvoten. Als besonders dramatisch erachtete etwa Lars Guggisberg (svp, BE) die finanzielle Situation des Bundes: Man befinde sich «finanzpolitisch seit Jahren im freien Fall», zumal das Parlament immer mehr Geld ausgebe als vorhanden sei. Nun müsse man Prioritäten setzen, weshalb die SVP insbesondere im Finanzplan entsprechende Kürzungsanträge stelle. Ähnlich formulierte es Alex Farinelli (fdp, TI) für die FDP-Fraktion, der die Bundesfinanzen mit der Titanic verglich – zwar scheine alles ruhig, bei genauerer Betrachtung sei «das Bild, insbesondere das mittelfristige, [aber] wesentlich problematischer und beunruhigender». Auch er verlangte daher die Setzung von Prioritäten. Demgegenüber hob Jean-Paul Gschwind (mitte, JU) das positive strukturelle Saldo des Voranschlags hervor, betonte aber auch, dass man für die Finanzplanjahre Korrekturmassnahmen einbringen müsse – insbesondere auch, weil die Gewinnausschüttung durch die SNB ausbleiben könne.
Deutlich weniger besorgt zeigten sich die Sprechenden der anderen Fraktionen über die finanzpolitische Situation. Roland Fischer (glp, LU) erachtete in Anbetracht der tiefen Schuldenquote des Bundes nicht in erster Linie die Defizite als problematisch, sondern die Ausgestaltung der Schuldenbremse, die es nicht erlaube, Schulden zu machen, um Investitionen zu tätigen. Auch Sarah Wyss (sp, BS) zeigte sich durch die «Mehrbelastungen ab 2024 [...] nicht besonders beunruhig[t]». Man müsse zwar reagieren, dabei aber vor allem auf Nachhaltigkeit setzen und von «kurzfristige[r] Sparwut» absehen. Gerhard Andrey (gp, FR) sah die Schuld für die finanzpolitischen Probleme vor allem bei denjenigen Mitgliedern des Parlaments, welche das Armeebudget stark aufgestockt und einen Abbau der Corona-Schulden über zukünftige Überschüsse durchgesetzt hätten. Statt über Sparmassnahmen solle man aber nun über zusätzliche Einnahmen, etwa im Rahmen einer Erbschaftssteuer, sprechen.

In der Folge behandelte der Nationalrat den Voranschlag 2023 in sechs Blöcken, beginnend mit einem ersten Block zu den Beziehungen zum Ausland und zur Migration. Hierbei lagen dem Rat keine Mehrheitsanträge der Kommission vor, jedoch zahlreiche Minderheitsanträge von Mitgliedern der Polparteien. Einerseits verlangten Minderheiten Badertscher (gp, BE), Friedl (sp, SG), Wettstein (gp, SO) sowie zwei Einzelanträge Pasquier-Eichenberger (gp, GE) etwa eine Aufstockung der Beiträge für humanitäre Aktionen oder an die Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens, teilweise auch in den Finanzplanjahren. Andererseits forderten Minderheiten Grin (svp, VD), Guggisberg (svp, BE), Fischer (svp, ZH) sowie ein Einzelantrag der SVP-Fraktion etwa eine Reduktion des Schweizer Beitrags an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten, an die bilaterale Entwicklungszusammenarbeit oder an die Integrationsmassnahmen für Ausländerinnen und Ausländer (teilweise auch oder nur in den Finanzplanjahren) sowie die ordentliche Verbuchung der Ausgaben für Kriegsvertriebene aus der Ukraine. Die Minderheitsanträge blieben jedoch allesamt erfolglos.

Im zweiten Block zu Kultur, Bildung, Forschung, Familie und Sport lagen dem Nationalrat vier Kommissionsanträge vor. Im Sportbereich wollte die Kommission einerseits einen Kredit für die Sportverbände zugunsten der nationalen Meldestelle von Swiss Sport Integrity um CHF 360'000 aufstocken, zumal seit deren Schaffung Anfang 2022 dreimal mehr Meldungen eingegangen seien, als erwartet worden waren. CHF 650'000 sollten zudem für die Ausrichtung der Staffel-Weltmeisterschaft 2024 in Lausanne gesprochen werden, wobei der Bund einen Drittel der Gesamtfinanzierung übernehmen würde. Keine Aufstockung, sondern eine ausdrückliche Verwendung der CHF 390'000, welche der Bundesrat im Bereich Kinderschutz/Kinderrechte veranschlagt hatte, für eine Übergangslösung zur Stärkung der Kinderrechte verlangte die Kommission bei den Krediten des BSV. Eine Übergangslösung war nötig geworden, weil die Ombudsstelle für Kinderrechte, für die der Betrag gedacht war, noch nicht über eine gesetzliche Grundlage verfügte. Schliesslich verlangte die Kommission, dass CHF 35 Mio., welche nach dem Ausschluss der Schweiz aus Horizon Europe bei den EU-Forschungsprogrammen nicht benötigt werden, stattdessen Innosuisse zugesprochen werden. Der Nationalrat hiess alle vier Kommissionsanträge stillschweigend gut.
Weitere CHF 50 Mio. aus dem Kredit der EU-Forschungsprogramme zum Kredit für die Institutionen der Forschungsförderung verschieben wollte eine Minderheit Munz (sp, SH). Zudem verlangten zwei weitere Minderheiten Munz Aufstockungen bei der internationalen Mobilität Bildung zugunsten des Programms Erasmus+. Die Kredite gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag reduzieren wollten hingegen eine Minderheit I Grin bei den Institutionen der Forschungsförderung sowie eine Minderheit Guggisberg in den Finanzplanjahren bei der internationalen Mobilität Bildung und bei den Stipendien an ausländische Studierende. Mit 123 zu 68 Stimmen kürzte der Nationalrat in Übereinstimmung mit der Minderheit Munz den Kredit der EU-Forschungsprogramme zugunsten der Institutionen der Forschungsförderung, lehnte aber ansonsten sämtliche Minderheitsanträge ab. Dazu gehörten auch zwei Minderheiten Nicolet (svp, VD), welche bei Pro Helvetia (auch in den Finanzplanjahren) und bei der familienergänzenden Kinderbetreuung kürzen wollten.

Im Block 3 zu Umwelt und Energie hiess der Nationalrat die veranschlagten CHF 42 Mio. für Programme von EnergieSchweiz für den Heizungsersatz, zur Dekarbonisierung von Industrie und Gewerbe, zur Einführung von neuen Technologien und zur Bekämpfung des Fachkräftemangels sowie CHF 4 Mrd. für den Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft, welchen der Bundesrat in einer Nachmeldung beantragt hatte, gut. Eine Minderheit Schilliger (fdp, LU) hatte erfolglos eine Kürzung bei den Programmen von EnergieSchweiz im Voranschlag und in den Finanzplanjahren gefordert. Erfolglos blieben auch alle anderen Minderheiten etwa zur Streichung von CHF 10 Mio. für eine Winter-Energiespar-Initiative, zur Reduktion des Kredits für die Reservekraftwerke, aber auch für eine Erhöhung des Kredits für die Reservekraftwerke um CHF 100 Mio., um eine Erhöhung der Energiekosten für die Bevölkerung zu verhindern.

Erfolglos blieben auch sämtliche Minderheitsanträge im vierten Block zu den Themen «soziale Wohlfahrt, Gesundheit und Sicherheit», wo etwa eine Minderheit Wettstein (gp, SO) eine Erhöhung des Bundesbeitrags an das Schweizerische Rote Kreuz oder verschiedene Minderheiten Kürzungen beim Rüstungsaufwand oder bei verschiedenen Positionen zur Verteidigung beantragten.

Im fünften Block zu Standortförderung, Steuern und Landwirtschaft gab es nur einzelne Forderungen zu den ersten beiden Bereichen, etwa verlangte eine Minderheit Gysi (sp, SG) zusätzliche Mittel und Stellen in der Steuerverwaltung für mehr Mehrwertssteuerkontrollen und eine Minderheit Guggisberg eine Streichung der Neuen Regionalpolitik, da diese Aufgabe der Kantone sei. Das Hauptinteresse des Nationalrats galt in diesem Block aber der Landwirtschaft, zu der zahlreiche Mehr- und Minderheitsanträge vorlagen: Die Kommissionsmehrheit verlangte eine Erhöhung des Kredits für die Qualitäts- und Absatzförderung zugunsten des Schweizer Weins um CHF 6.2 Mio. (in Umsetzung einer Motion 22.3022, die vom Nationalrat angenommen, aber vom Ständerat an die WAK-SR verwiesen worden war). Eine Minderheit Munz wollte stattdessen einen Teil der bereits veranschlagten Mittel zur Umsetzung der Motion einsetzen, der Nationalrat folgte jedoch seiner Kommissionsmehrheit und beschloss die Krediterhöhung. Weiter beantragte die Kommissionsmehrheit, in den Planungsgrössen zu den Direktzahlungen die Höhe der Versorgungssicherheitsbeiträge auf CHF 1.1 Mrd. festzuschreiben, so dass diese entgegen der Absicht des Bundesrates nicht gekürzt werden könnten. Der Nationalrat folgte auch dieser Kommissionsmehrheit, während eine Minderheit Munz besagte Planungsgrösse erfolglos streichen wollte. Schliesslich sollten die Mittel für Wildtiere, Jagd und Fischerei gemäss Kommissionsmehrheit um CHF 4 Mio. zugunsten von Sofortmassnahmen für den Herdenschutz aufgestockt werden, wobei der Nationalrat auch hier der Komissionsmehrheit und nicht einer Minderheit Schneider Schüttel (sp, FR) auf Beibehalten des bundesrätlichen Betrags folgte. Erfolgreich war zudem eine Minderheit Grin für eine Erhöhung des Kredits für die Pflanzen- und Tierzucht um CHF 3.9 Mio. zugunsten einheimischer Nutztierrassen, nicht aber ein weiterer Minderheitsantrag Grin für einen Verzicht auf die Aufstockung des Funktionsaufwands beim Bundesamt für Landwirtschaft um CHF 900'000 zur Umsetzung einer parlamentarischen Initiative zur Verminderung des Einsatzes von Pflanzenschutzmitteln.

Im sechsten Block ging es abschliessend um den Eigenaufwand des Bundes und um die Schuldenbremse, wobei die Kommissionsmehrheit nur einen Antrag auf Änderung gegenüber der bundesrätlichen Version stellte: Bei den Planungsgrössen zum BABS sollte der Soll-Wert der Kundenzufriedenheit bei den Ausbildungsleistungen von 80 auf 85 Prozent und in den Finanzplanjahren auf 90 Prozent erhöht werden. Stillschweigend hiess der Nationalrat die Änderung gut. Zudem lagen zahlreiche Minderheitsanträge Nicolet auf Kürzungen im Personalbereich verschiedener Bundesämter (BAFU, BAG, BAK, BAV, BFS) sowie beim UVEK vor, die jedoch allesamt abgelehnt wurden – genauso wie weitere Kürzungsanträge im Personalbereich sowie bei den Sach- und Betriebsausgaben des SEM, zur Kürzung des Personalaufwands im Bereich der Social-Media-Strategie und der Digitalisierung sowie für Querschnittskürzungen beim BBL. Abgelehnt wurde aber auch ein Minderheitsantrag Schneider Schüttel zur Schaffung von zwei zusätzlichen Stellen beim BLV im Bereich Zulassung von Pflanzenschutzmitteln. Schliesslich scheiterte auch ein Antrag der SVP-Fraktion, die aus der Gewinnausschüttung der SNB veranschlagten Einnahmen von CHF 666.7 Mio. zu streichen, da die SNB diese nach ihren Verlusten voraussichtlich nicht würde tätigen können.

Nach langen Diskussionen, bei denen sämtliche Mehrheits- sowie einzelne Minderheitsanträge angenommen worden waren, hiess der Nationalrat den Voranschlag in der Gesamtabstimmung mit 137 zu 49 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) gut. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion sowie von einem Mitglied der Grünen. Angenommen wurden in der Folge auch der Bundesbeschluss über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2023 (138 zu 50 Stimmen bei 2 Enthaltungen), der Bundesbeschluss über den Finanzplan für die Jahre 2024-2026 (179 zu 12 Stimmen) sowie der Bundesbeschluss über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2023 (191 zu 0 Stimmen).

Im November 2022 publizierte das BFS neue Daten zur Lohndifferenz zwischen Mann und Frau, was in den Medien für einige Aufmerksamkeit sorgte. Demnach lag der Durchschnittslohn der Frauen im Jahr 2020 noch immer 18 Prozent tiefer als derjenige der Männer. Im Vergleich zur vorangehenden Untersuchung zwei Jahre zuvor war die Differenz um 1 Prozentpunkt gesunken. Weibliche Arbeitnehmerinnen waren bei Arbeitsstellen mit Vollzeitstellen-Löhnen unter CHF 4'000 pro Monat in der Überzahl – sie machten hier 60.1 Prozent der Arbeitnehmenden aus –, während Männer bei Stellen mit Vollzeit-Löhnen über CHF 16'000 pro Monat mit 78.5 Prozent übervertreten waren.
Durch persönliche Merkmale wie Alter oder Ausbildung, Merkmale der Unternehmen und mit dem Tätigkeitsbereich könnten 52.2 Prozent dieser Lohndifferenz zwischen den Geschlechtern statistisch erklärt werden, gab das BFS an. Somit verblieben jedoch 47.8 Prozent des Lohnunterschieds (2018: 45.4%), für welche die statistischen Modelle keine Erklärung liefern – was etwa CHF 717 pro Monat entspreche. In einzelnen Branchen lag dieser unerklärte Teil deutlich höher, etwa beim Verkehr (84.4%), im Detailhandel (57.5%) oder im Gastgewerbe (57.4%), in anderen deutlich niedriger, etwa im Technik-Bereich (29.7%), im Gesundheitswesen (34.9%) oder in der Finanz- und Versicherungsbranche (34.2%) – wie etwa der Tages-Anzeiger aufschlüsselte. Gerade in letzterer Branche fallen die Unterschiede finanziell speziell stark ins Gewicht: Hier entspricht der unerklärte Teil der Differenz einem Lohnunterschied von CHF 1472 pro Monat, im Gastgewerbe zum Beispiel einem von CHF 255. Insgesamt lag der unerklärte Teil der Lohndifferenz überdies in der Privatwirtschaft höher – insbesondere bei Unternehmen mit weniger als 20 Arbeitnehmenden – als im öffentlichen Sektor.

In der Folge diskutierten die Medien die Bedeutung dieser Meldung. Mehrfach wiesen sie darauf hin, dass neben den über die ganze Schweiz aggregierten Daten des BFS auch Analysen auf Betriebsebene vorhanden seien – diese sind für Betriebe mit mehr als 100 Arbeitnehmenden gesetzlich obligatorisch und ergäben demnach oft geringere Lohndifferenzen. Demnach habe etwa die Zuger Beratungsfirma Landolt & Mächler basierend auf 300 Analysen einen unerklärten Lohnunterschied von 3.2 Prozent, die Aarauer Beratungsfirma Comp-on eine Lohndifferenz von 3.7 Prozent festgestellt.

Mittels eines Postulats forderte Valérie Piller Carrard (sp, FR) den Bundesrat im Herbst 2020 zur Ausarbeitung eines Berichts über gynäkologische Gewalt in der Schweiz auf. Unter gynäkologischer Gewalt sind sowohl psychische Gewalt als auch physische Praktiken bei Arztbesuchen oder der Geburt zu verstehen. Für den verlangten Bericht soll man sich an Frankreich orientieren, wo bereits ein entsprechender Bericht vorliege. Thematisiert werden sollen unter anderem die Verbreitung gynäkologischer Gewalt, die dabei angewandten Praktiken und die Möglichkeit der betroffenen Frauen, sich zu wehren. Ebenfalls im Bericht enthalten sein solle eine Liste mit Empfehlungen, um das Phänomen zu stoppen. Das Postulat wurde in der Herbstsession 2022 vom Nationalrat behandelt. Piller Carrard unterstrich die Wichtigkeit ihres Vorstosses damit, dass zwischen 2018 und 2019 mehr als ein Viertel aller Frauen in der Schweiz während der Geburt informellen Zwang erfahren hätten. Gesundheitsminister Berset empfahl im Namen des Gesamtbundesrates indes die Ablehnung des Postulats, zumal die Durchführung der geforderten Studie nicht in den Kompetenzbereich des Bundes, sondern in denjenigen der Kantone und der Ärztegesellschaften falle. Der Nationalrat lehnte den Vorstoss mit 103 zu 85 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ab. Die Fraktionen der SP, GLP und der Grünen stimmten dem Postulat zu, die bürgerlichen Fraktionen stimmten grösstenteils für Ablehnung.

Anfang Juli 2022 lancierte die WBK-NR eine Kommissionsmotion zur Integration der Genderperspektive in die Digitalisierungsstrategie des Bundes, womit einer Petition der Frauensession 2021 Folge geleistet wurde (Pet. 21.2038). Die Kommissionsmehrheit begründete die Forderung damit, dass ohne rechtzeitiges Handeln besonders Frauen von Stellenabbau im Zuge der Digitalisierung betroffen sein würden. Zudem stellten sie weiterhin eine Minderheit im Informatikbereich dar, wodurch sie auch bei neuen Stellen im Nachteil seien. Aus diesen Gründen müsse in der Strategie «Digitale Schweiz» ein Augenmerk auf den Einbezug von Frauen in den digitalen Wandel gelegt werden. Eine Kommissionminderheit zweifelte jedoch an der Notwendigkeit der Motion, da ihrer Ansicht nach der Grund für die Geschlechterunterschiede primär im Mangel an weiblichen Fachkräften in der Informatikbranche zu finden sei, welcher durch die Vorlage nicht gelöst werde. Diese Argumentation vermochte den Nationalrat in der Herbstsession 2022 indes nicht zu überzeugen. Die grosse Kammer folgte der Kommissionsmehrheit und nahm den Vorstoss mit 98 zu 75 Stimmen (bei 1 Enthaltung) an. Dabei sprachen sich die Fraktionen der SP, Grünliberalen und Grünen einstimmig für die Vorlage aus, während die SVP-Fraktion geschlossen und die FDP- und Mitte-Fraktionen mehrheitlich dagegen stimmten.

In Erfüllung eines Postulats Marti (sp, BL) erhob das BFS für die Schweiz erstmals den Gender Overall Earnings Gap (GOEG) und den Gender Pension Gap. Beim GOEG handelt es sich um einen synthetischen, von Eurostat entwickelten Indikator, der geschlechtsspezifische Einkommensunterschiede möglichst gesamthaft abbilden will. Im Gegensatz zum Gender Pay Gap, dem in der Schweiz bekannten und regelmässig erhobenen Mass der Lohnungleichheit, berücksichtigt der GOEG auch Unterschiede im Erwerbsvolumen: Während der Gender Pay Gap lediglich Lohnunterschiede zwischen auf Vollzeiterwerbstätigkeit standardisierten Bruttomonatslöhnen von Frauen und Männern betrachtet, erfasst der GOEG neben den Unterschieden im Stundeneinkommen auch Differenzen bei der Anzahl der wöchentlich geleisteten Arbeitsstunden und der Erwerbsbeteiligung.

Für das Jahr 2018 betrug der GOEG für die Schweiz gemäss BFS 43.2 Prozent, respektive lag das kumulierte Erwerbseinkommen von Frauen, über ihr gesamtes Erwerbsleben betrachtet, um 43.2 Prozent tiefer als dasjenige der Männer, wobei die Unterschiede mit steigendem Alter der Frauen zunehmen. Im Vergleich zu den 30 europäischen Ländern, zu denen bei Eurostat für das Jahr 2018 Daten zum GOEG vorlagen, war die Schweiz dasjenige Land mit dem drittgrössten Einkommensunterschied zwischen Frauen und Männern. Den hohen Wert für die Schweiz führten die Bundesbehörden auf den hohen Anteil an teilzeit-erwerbstätigen Frauen in der Schweiz zurück.

Der durchschnittliche Lohnunterschied, also der sogenannte Gender Pay Gap, betrug im Jahr 2018 19 Prozent. Davon konnten 45.4 Prozent nicht durch persönliche oder berufliche Faktoren wie Ausbildung, Dienstjahre oder berufliche Stellung erklärt werden. Seit 2012 lasse sich keine Verringerung des Gender Pay Gap und dessen unerklärten Anteils feststellen, war dem Bericht zu entnehmen. Erstmals berechnete das BFS basierend auf den verfügbaren Datenquellen auch eine Zeitreihe für das Einkommen von Selbständigerwerbenden. Hier wurde für das Jahr 2018 ein ähnlich hoher Gender Pay Gap zuungunsten der Frauen ermittelt, allerdings habe sich dieser seit 2013 verringert, so der Bericht.

Nur die Hälfte aller Frauen bezog 2020 eine Rente aus der 2. Säule, bei den Männern taten dies sieben von zehn. Darüber hinaus lagen die Rentenbezüge der Frauen aus der 2. Säule rund 47 Prozent tiefer als diejenigen der Männer. Im Bericht spricht der Bundesrat von deutlichen Unterschieden bei der 2. und 3. Säule, die auf die Unterschiede in den Erwerbsbiographien und Lebensmodellen zurückzuführen seien. Demgegenüber steht die 1. Säule, in der Männer im Jahr 2020 eine um 4.1 Prozent tiefere AHV-Rente erhielten als Frauen. Von über dreissig europäischen Staaten hatten 2019 gemäss Eurostat lediglich sieben Staaten einen grösseren Gender Pension Gap als die Schweiz (34.6%).

In seinem Bericht präsentierte der Bundesrat zudem im Rahmen der Schweizerischen Arbeitskräfteerhebung (SAKE) erhobene Daten zur unbezahlten Haus-, Familien- und Freiwilligenarbeit. Diese zeigten, dass Frauen seit 2010 ziemlich unverändert 60 Prozent dieser unbezahlten Arbeiten erledigten, wogegen Männer (2020: 31 Stunden) wöchentlich mehr Stunden bezahlter Erwerbsarbeit aufwiesen als Frauen (21 Stunden). Für die Männer lässt sich seit 2010 eine leichte Abnahme der bezahlten Erwerbsarbeit (-2.5 Stunden/Woche) und eine entsprechende Zunahme der unbezahlten Arbeit (+2.9 Stunden/Woche) beobachten. Gemäss aktuellsten Daten von Eurostat verbringen Männer zwischen 20 und 74 Jahren in der Schweiz im europäischen Vergleich jedoch wöchentlich am meisten Stunden bei der Arbeit. Der monetäre Wert der gesamten unbezahlten Arbeit (von Frauen wie Männern geleistet) wurde vom BFS für das Jahr 2016 auf CHF 315 Mrd. geschätzt, wobei der grösste Teil auf die Hausarbeit (CHF 223 Mrd.) entfiel, gefolgt von der Familienarbeit (CHF 79 Mrd.) und der Freiwilligenarbeit (CHF 13 Mrd.).

Nicht zuletzt sicherte der Bundesrat in seinem Postulatsbericht zu, dass der GOEG nach erweiterter Methode und der Gender Pension Gap in Zukunft und in Ergänzung zu den bestehenden geschlechtsspezifischen Statistiken als Zeitreihen in die Statistikproduktion des BFS aufgenommen werden.

Im Juni 2022 veröffentlichte der Bundesrat einen Bericht über die Möglichkeiten zur Verbesserung der Datenlage zu Diskriminierungen von LGBTI-Personen. Er erfüllte damit ein 2017 überwiesenes Postulat Reynard (sp, VS). Im Bericht stellte der Bundesrat fest, dass die Datenlage zu Diskriminierungen aufgrund sexueller Orientierung oder Geschlechtsidentität «heute tatsächlich sehr dünn» sei. Allerdings sei die entsprechende Datenerhebung auch «keine einfache Angelegenheit», wie eine in Auftrag gegebene Machbarkeitsstudie des SKMR gezeigt habe. Quantitative Bevölkerungsumfragen eigneten sich dazu eher schlecht. LGBTI-Personen bildeten keine homogene Gruppe, weshalb Zahlen zu den verschiedenen Ausprägungen separat erhoben werden müssten. Dabei handle es sich jedoch um zahlenmässig kleine Gruppen, die zudem mangels Erhebungsrahmen in Form eines Registers o.ä. schwierig zu identifizieren seien, sodass es «eine grosse Herausforderung» sei, eine repräsentative Stichprobe der LGBTI-Bevölkerung zu gewinnen. Überdies seien Diskriminierungserfahrungen aufgrund unterschiedlicher Wahrnehmungen und Selbsteinschätzungen subjektiv. Um sie allenfalls in standardisierte Bevölkerungsumfragen integrieren zu können, müssten durch qualitative Forschung zuerst geeignete Fragestellungen zur Erfassung des Phänomens entwickelt werden. Damit könnte auch ein vertieftes Verständnis von Mehrfachdiskriminierungen gewonnen werden – eine explizite Forderung des Postulats. In diesem Sinne ermutigte die Regierung Forscherinnen und Forscher dazu, Projekte mit entsprechendem Schwerpunkt beim Schweizerischen Nationalfonds einzureichen. Abschliessend verwies der Bundesrat auf laufende Arbeiten zur Verbesserung der Datenlage zu Hassverbrechen – eine Konsequenz der Aufnahme des Verbots der Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung in das Strafgesetzbuch; am Ende dieses Prozesses sollte das BFS im Rahmen der polizeilichen Kriminalstatistik Zahlen zu Diskriminierung durch Hassverbrechen aufgrund der Geschlechterzugehörigkeit oder der sexuellen Orientierung ausweisen können.

Benjamin Roduit (mitte, VS) forderte in der Sommersession 2022 in Form einer Motion, dass in Zukunft bei Texten auf Bundesebene die Regeln und Weisungen der französischen Sprache eingehalten werden und dafür auf die Nutzung einer inklusiven oder geschlechtergerechten Sprache verzichtet wird. Die Debatte rund um die inklusive Sprache werde überall geführt und sei stark politisiert, deshalb müsse die Bundesverwaltung nun ein Machtwort sprechen und Regeln im Sinne einer klaren und effektiven Sprache festlegen, wie Roduit sein Anliegen erklärte. Bundeskanzler Walter Thurnherr hielt fest, dass die Bundeskanzlei diverse Weisungen und Hilfsmittel für offizielle Texte in allen vier Amtssprachen entwickelt habe, weshalb er einen weiteren solchen Auftrag als unnötig erachte. Auch der Bundesrat sprach sich gegen die Motion aus. Der Nationalrat nahm die Motion jedoch mit 98 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) an. Die Stimmen für den Vorstoss stammten aus den geschlossen stimmenden Fraktionen der SVP, FDP.Liberalen und der Mitte sowie von einer Person aus dem Lager der GLP.

Marcel Dobler (fdp, SG) reichte im Dezember 2021 ein Postulat zur Institutionalisierung von Forschung, Entwicklung und Innovation im Sport ein. Damit wollte er den Bundesrat beauftragen, aufzuzeigen, welche Massnahmen und finanziellen Mittel benötigt würden, um das in der Studie «Leistungssport Schweiz» vorgestellte Verbesserungspotenzial besser auszuschöpfen. Forschung und Entwicklung kämen insbesondere bezüglich der Verbesserung von Training, Betreuung und Material eine wichtige Rolle zu. Da es im Sport jedoch keine Institutionalisierung gebe, seien die Innovationen in diesem Bereich nicht nachhaltig. So gelinge es dem Sport etwa kaum, Fördergelder des SNF oder von Innosuisse zu erhalten. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. In der Frühjahrssession 2022 kam der Nationalrat diesem Antrag stillschweigend und diskussionslos nach.