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A l'unanimité, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Si les hôpitaux pourront être soutenus par 2'500 militaires jusqu'au 31 mars 2021, l'Assemblée fédérale n'autorise pas l'engagement de militaires dans les établissements médico-sociaux. Au Conseil national, la gauche aurait voulu qu'au lieu de deux cours de répétition, ce soit la totalité des jours effectués qui soit imputée.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Le recensement de l'armée 2020 s'est focalisé sur les effectifs et les effets du DEVA sur le personnel militaire. Bien qu'une hausse légère des effectifs réels soit attendue ces prochaines années, le nombre d'astreints au service d'instruction continue de diminuer. Moins d'un tiers des militaires actuellement incorporés ont accompli la durée totale des services d'instruction et peuvent être appelés lors de service d'appui ou d'un service actif. Jusqu'en 2035, l'écart entre les effectifs réels et le nombre d'astreints devrait probablement se creuser. Outre le nombre insuffisant de participants aux entraînements, les cours de répétition ne pourraient alors plus être menés en conditions réelles. Le recensement révèle également que le nombre de départs pour des raisons médicales a diminué presque de moitié entre 2011 et 2019. Après avoir été en hausse entre 2011 et 2017, le nombre de départs au service civil s'est, quant à lui, stabilisé en 2018 et 2019 à un niveau légèrement inférieur aux années précédentes. S'agissant des femmes, elles sont de plus en plus à participer aux journées d'information des cantons. L'influence sur le personnel militaire des mesures prises dans le cadre du DEVA sera évalué fin 2023. Enfin, pour garantir des effectifs suffisants au sein de l'armée et de la protection civile, le Conseil fédéral présentera des mesures d'ici l'été 2021.

Recensement de l'armée 2020
Dossier: Alimentierung der Armee

L'armée pourra comme au printemps être mobilisée en service d'appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu'à 2'500 militaires pourront être engagés, à condition que les cantons en fassent la demande et qu'ils prouvent que les ressources – en matériel et en personnel – civiles sont épuisées. Les cantons pourront recourir à cet appui jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté est soumis pour approbation au Parlement. Des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires assureront l'appui. Des formations supplémentaires seront mobilisables dans les 96 heures suivant le déclenchement de l'engagement. Les militaires engagés se verront imputer jusqu'à 38 jours de service pour cet appui.
Depuis le 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont adressé une demande pour bénéficier du soutien de l'armée. Celles des cantons de Vaud, de Fribourg, de Berne, de Bâle-Ville et du Valais ont été approuvées. Environ 200 membres de la compagnie sanitaire 1 ont été convoqués par SMS pour un engagement en faveur du canton de Genève. En Valais, 39 soldats sanitaires de la «compagnie de volontaires du Valais» soutiennent les hôpitaux de Sion, de Martigny et de Viège.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA), le Conseil fédéral présente dans son rapport plusieurs adaptations touchant les structures de l’armée et l’administration militaire, l'instruction de l'armée, les obligations militaires, l'engagement de l'armée et service d'appui, l'armement de collaborateurs civils, l'autorité de l'avion militaire, les droits et les devoirs des militaires. Pour ce faire, la loi sur l'armée (LAAM), le code pénal militaire, la procédure pénale militaire, la loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA), la loi sur l'aviation (LA), la loi sur le casier judiciaire (LCJ), et enfin l'Ordonnance concernant l'organisation de l'armée (OOrgA), doivent être modifiés.

Structure de l'armée et de l'administration militaire
Avec le DEVA, l'armée a été divisée en trois domaines – le commandement des Opérations, le commandement de l’Instruction et un domaine de soutien, comprenant la Base d’aide au commandement (BAC) et de la Base logistique de l’armée (BLA). Bien que la nouvelle organisation fasse ses preuves, quelques problèmes subsistent au niveau de la subordination. La révision vise à subordonner le commandement des Forces spéciales non plus aux Forces terrestres, mais au commandement des Opérations – afin de simplifier les procédures en rattachant directement les éléments professionnels des Forces spéciales à l'échelon qui les engage au lieu d'être affilié à un échelon intermédiaire. S'agissant de la structure interne forces aériennes, il s'agit entre autres d'implémenter sur le plan juridique la dissolution du commandement de l'Engagement. La motion du Groupe de l'union démocratique du centre (19.3427) demandant de renoncer à la création d'un commandement de Soutien sera concrétisé. Enfin, la BAC sera transformée en un commandement Cyber.

Instruction de l'armée
Pour assurer la disponibilité échelonnée de l'armée, le projet propose de fixer à 300 le nombre de jours d'instruction pour les militaires en service long. La responsabilité de la Confédération dans l'instruction et la formation continue de cyberspécialistes pour l'armée doit être précisée. Il convient aussi de permettre aux recrues accomplissant leur instruction de base de fournir des prestations au profit d'autorités civils et d'organisations privées.

Obligations militaires
Les personnes recrutées non astreintes au service militaire faute d'avoir accompli leur école de recrues avant l'âge de 25 ans devront rester soumises à l'obligation de s'annoncer et s'acquitter de la taxe d'exemption de l'obligation de service durant les douze années suivant leur recrutement. Une exemption du service militaire ne sera accordée que lorsqu'une activité professionnelle jugée indispensable est exercée à titre principal et que le collaborateur aura préalablement accompli son école de recrues.

Engagement de l'armée et service d'appui
Il faut prévoir que les cantons et communes fournissent, lors d'un service d'appui, les mêmes services de piquet et de mobilisation qu'en cas de service actif.

Armement de collaborateurs civils
Il est prévu d'armer certains collaborateurs civils pour qu'il puissent assurer la sécurité du matériel de l'armée, des moyens de conduite et d'engagement, ainsi que leur autoprotection.

Autorité de l'avion militaire
Il est nécessaire qu'une autorité de l'aviation militaire puisse veiller à ce que les Forces aériennes accomplissent au mieux leurs missions dans un espace aérien utilisé en commun par des aéronefs civils et militaires.

Droits et les devoirs des militaires
Les bases légales concernant la franchise de port pour les militaires et le système de santé militaires doivent être précisées. Les cantons pourraient obtenir un soutien fourni avec des moyens de l'armée, pour l'exécution des arrêts en dehors du service.

Rapport explicatif concernant la modification de la loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

Le Conseil national a approuvé les cinq projets d'arrêtés fédéraux composant le message sur l'armée 2020. La tentative de renvoi des projets au Conseil fédéral du camp rose-vert a échoué par 121 voix contre 63. Toutes les propositions visant à réduire l'une ou l'autre enveloppe sollicitée sont restées lettre morte. Le plafond de dépenses a été approuvé par 124 voix contre 65 et 1 abstention. Le crédit d'engagement pour le programme d'armement – de CHF 1.354 milliard – a été avalisé par 124 voix contre 60 et 5 abstentions; celui pour l'acquisition de matériel pour l'armée (CHF 837 millions) par 123 voix contre 55 et 11 abstentions; celui pour le programme immobilier du DDPS (CHF 489 millions) par 177 voix contre 3 et 9 abstentions. La mise hors service du système de DCA Rapier a été acceptée par 178 voix contre 4 et 6 abstentions. Ainsi, l'armée dispose de CHF 2.7 milliards pour moderniser et acquérir de nouveaux équipements, avec un plafond des dépenses pour la période 2021-2024 de CHF 21.1 milliards.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Dossier: Armeebotschaften

La CdF-CN propose à la CPS-CN et à la chambre basse de se calquer sur la position du Conseil des Etats s'agissant du message sur l’armée 2020. Lors de la discussion, elle a balayé l'ensemble des propositions visant à réduire les crédits sollicités par le Conseil fédéral – de CHF 0.7 milliards et de CHF 2.1 milliards pour le plafond des dépenses, de CHF 5 millions pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, de CHF 88 millions pour la prolongation de la durée de vie des chars de grenadiers 2000, de CHF 83 millions pour la dotation de trois postes budgétaires, de CHF 26 millions dans le programme immobilier du DDPS.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Dossier: Armeebotschaften

Le conseiller national David Zuberbühler (udc, AR) demande au Conseil fédéral une comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection. Au regard de l'importance relevée – comme cité dans le rapport Avenir des forces terrestres du DDPS – des missions de protection et de sûreté pour la défense, Zuberbühler juge l'effectif de l'armée pour les missions de protection à long terme «plutôt limité». De plus, même avec les mesures prévues dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), les 17 bataillons d'infanterie ne pourront pas être suffisamment équipés.
Plusieurs pays – notamment la France, l'Allemagne, la Suède et la Pologne – ont renforcé leurs forces armées régulières avec des gardes ou des troupes nationales afin de disposer rapidement de personnel supplémentaire sur une période prolongée pour assurer la sécurité. Avec l'obligation de servir et le principe de milice, la Suisse pourrait disposer facilement de formations de protection à moindre coût. Pour réduire l'écart actuel en matière de sécurité entre la police et l'armée, il préconise alors de s'intéresser aux solutions déployées à l'étranger. Le Conseil national et le Conseil fédéral ont soutenu sa requête.

Comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection (Po. 20.3043)

Freiwilligenarbeit und Milizsystem gelten als wichtige Elemente in der Schweizer Politik. Dabei wird auch häufig die Frage gestellt, wie freiwilliges Engagement im Rahmen von öffentlichen Ämtern valorisiert werden könnte. Mit einem Postulat wollte Michaël Buffat (svp, VD) den Bundesrat beauftragen, in einem Bericht mögliche Systeme aufzuzeigen, mit denen Parlamentsarbeit honoriert werden könnte. Buffat schlug etwa eine Zertifizierung von Erfahrungen und Leistungen vor, wie dies durch die Schweizer Kader-Organisation bei Offizieren bereits geschehe. Damit könnte man im internationaler werdenden Arbeitsumfeld nicht nur zeigen, dass Milizarbeit einen Wert habe, sondern auch seine Chancen auf dem Arbeitsmarkt erhöhen.
Der Bundesrat teilte zwar das Anliegen, durch Milizarbeit erworbene Kompetenzen zu valorisieren, sah das Anliegen der Zertifizierung aber bereits als grösstenteils erfüllt an. Dies könnte der Grund dafür sein, weshalb es das Postulat nicht in die parlamentarische Beratung schaffte und entsprechend nach zwei Jahren unbehandelt abgeschrieben wurde.

Milizarbeit auch im Parlament valorisieren (Po. 18.3347)

Le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité les quatre arrêtés fédéraux – sur le plafond des dépenses pour la période 2021 à 2024, sur le programme d'armement 2020, sur l'acquisition de matériel 2020, sur la mise hors service du système de DCA Rapier, sur le programme immobilier du DDPS 2020 – composant le message sur l'armée 2020. L'armée pourrait disposer ainsi d'une enveloppe de CHF 2.7 milliards pour ses différents projets; le plafond des dépenses est fixé à CHF 21.1 milliards.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Dossier: Armeebotschaften

Den Europarat als Vorbild nehmen wollte Regula Rytz (gp, BE) mit ihrer parlamentarischen Initiative, mit der sie die Deklaration von Einkünften aus Mandaten bei Interessenorganisationen forderte. Die Offenlegung der Interessenbindungen der Parlamentarierinnen und Parlamentarier sei noch immer mangelhaft geregelt, begründete die Bernerin in der Ratsdebatte, die nötig geworden war, weil die SPK-NR dem Anliegen mit 14 zu 9 Stimmen bei einer Enthaltung keine Folge geben wollte. Mängel gebe es einerseits hinsichtlich Kontrolle der Einträge ins Register der Interessenbindungen, die die Parlamentsmitglieder vornehmen müssen, so Rytz weiter. Es werde nicht überprüft, ob diese Einträge vollständig und richtig seien. Andererseits fehlten jegliche Angaben zu Einkünften, die mit diesen Mandaten erzielt würden. Diese Intransparenz werde immer wieder von internationalen Gremien wie der Greco oder Transparency International kritisiert. Es sei aber – so zeige eben das Beispiel Europarat – ganz einfach, hier Transparenz zu schaffen und diese Einnahmen offenzulegen.
Kommissionssprecher Gerhard Pfister (mitte, ZG) eröffnete sein im Namen der SPK-NR vorgetragenes Plädoyer gegen den Vorstoss damit, dass nichts dagegen spreche, dass Forderungen immer wieder neu gestellt würden. In der Tat waren in den vergangenen Jahren gleich zwei ähnliche parlamentarische Initiativen abgelehnt worden: Sowohl der Initiative Berberat (sp, NE; Pa.Iv. 15.438) als auch der Initiative Reynard (sp, VS; Pa.Iv. 18.476) war keine Folge gegeben worden. Allerdings müsse man im Falle wiederholter Vorstösse auch damit rechnen, dass die Gegenargumente die immer gleichen seien, setzte Pfister fort. Im Europarat habe man die Regelungen wegen gravierender Korruptionsfälle eingeführt. Dies sei ebensowenig auf die Schweiz übertragbar, wie die Kritik der Greco, die auf ein Berufs-, nicht aber auf ein Milizparlament passen würde. Wenn ein Parlamentsmandat nicht vollberuflich ausgeübt werde, mache die Offenlegung von Nebeneinkünften keinen Sinn, da ja damit keine Offenlegung der hauptberuflichen Tätigkeit einhergehe. Man müsse nun die Abstimmung zur Transparenzinitiative abwarten und schauen, wie die Bevölkerung zu mehr Offenlegung stehe. Je nachdem müssten dann die verschiedenen Vorstösse neu beurteilt werden, schloss Pfister.
Ohne weitere Diskussion folgte der Nationalrat mit 100 zu 80 Stimmen seiner Kommissionsmehrheit und gab auch dieser Initiative keine Folge. Die Befürworterinnen und Befürworter fanden sich in den Fraktionen der SP, der Grünen und dem Grossteil der GLP. Mit Lukas Reimann (svp, SG) und Barbara Steinemann (svp, ZH) fand das Anliegen für mehr Transparenz auch Unterstützung bei zwei SVP-Ratsmitgliedern.

Europarat als Vorbild. Deklaration von Einkünften aus Mandaten (Pa. Iv. 19.473)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus

Dans son message sur l'armée 2020, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 1.354 milliard de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (837 millions) et le programme immobilier du DDPS (489 millions). La valeur totale des crédits d’engagement sollicités est de 2.7 milliards de francs. Trois objectifs sous-tendent sa requête – l'amélioration de la capacité de conduite, le maintien des compétences essentielles et des capacités des forces terrestres, ainsi que la réduction du parc immobilier. Pour la seconde fois, il soumet un plafond des dépenses pour l'armée, à hauteur de 21.1 milliards de francs. Enfin, il demande la mise hors service du système de DCA Rapier.

Programme d'armement 2020
Dans le cadre du programme d'armement 2020, le Conseil fédéral entend poursuivre la modernisation des télécommunications de l’armée débutée en 2015 (budget demandé: 600 millions de francs). Outre l’acquisition de nouveaux appareils radio tactiques, il faudrait remplacer les réseaux de transmission de la voix et des données des échelons, le réseau intégré des télécommunications militaires, les installations de communication, les appareils à ondes et divers équipements relatifs. Deux composantes du système conduite de Florako – assurant la surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes – doivent être renouvelées (155 millions). Il s'agit du système de calcul pour le traitement des signaux radars (Ralus) et du système de visualisation des signaux radars pour l’image de la situation aérienne (Lunas). Un budget de 116 millions est également sollicité pour le matériel d’aide en cas de catastrophe. De plus, pour garantir la disponibilité et l’utilisation des chars de grenadiers 2000, une réserve de pièces de rechange doit être constituée (438 millions). Le dernier budget (45 millions) servirait pour la mise à niveau des avions PC-21 des forces aériennes.

Matériel de l'armée 2020
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, un budget de 440 millions est demandé. L’armée aurait notamment besoin d’acheter des logiciels pour se prémunir contre des cyberattaques; de maintenir la valeur des équipements NBC des militaires en cas de contact avec des substances radioactives, biologiques et chimiques; d'acquérir 75'000 bottes de combat. Comme dans le message sur l'armée de 2019, 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Le nombre de munitions gratuites et de munitions d’ordonnance fournies aux sociétés de tir figure pour la première fois dans un message annuel de l'armée. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 837 millions est jugé nécessaire. Il sera en partie utilisé pour l’élaboration du plan de mise en œuvre de la motion Dobler (18.3179) visant la numérisation du livret de service et pour la migration du système SAP actuel vers SA/HANA.

Programme immobilier 2020
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, il est prévu sur la base aérienne de Dübendorf, de concentrer la base fédérale au nord de la piste (68 millions). L’intégration dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld de plusieurs sites en fin d’utilisation et la seconde étape de la rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld permettront d’accroître l’efficacité de l’instruction et de réduire les charges d’exploitation actuelles (86 millions). L’agrandissement de la place d’armes de Chamblon en vue de l’accueil de l’école d’hôpital, et par conséquent la désaffection de la place d’armes de Moudon, nécessiteront 29 millions de francs. De plus, 41 millions seront alloués pour la rénovation de l’installation militaire abritant le système Florako. Enfin, le programme demande également un crédit de 265 millions pour d’autres projets immobiliers.

Plafond des dépenses
Pour la période 2017 à 2020, le plafond des dépenses de l’armée s’élevait à 20 milliards. Dans les dix prochaines années, il faudra investir environ 8 milliards de francs pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée. Avec un taux de croissance réelle de 1.4% par an de l’enveloppe budgétaire des dépenses de l’armée et compte tenu du renchérissement, le plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 devrait avoisiner les 21.1 milliards.

Mise hors service du système de DCA Rapier
Dans son message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral proposait la mise hors service de l’artillerie de forteresse, des chasseurs de chars 90, de certains avions de combat F-5 Tiger, d’obusiers blindés et de véhicules de transport à chenilles. En 2020, il demande la mise hors service du système de DCA Rapier. D'une part, il ne peut plus répondre aux menaces aériennes actuelles. D'autre part, l'armée ne dispose plus de pièces de rechange.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Dossier: Armeebotschaften

L'Association des communes suisses (ACS) tire le bilan de son année 2019, dédiée au travail de milice. Sur son site, elle annonce qu'en 2020, elle profitera de «l’engouement suscité par sa campagne pour mettre en œuvre des mesures concrètes». Outre des interventions politiques et des visites d'écoles déjà prévues, elle concentrera son travail dans les domaines de la formation politique, de la formation continue et de la reconnaissance. Dans le cadre d'une interview, le chargé d'affaires publiques évoque quelques pistes et projets pour favoriser l'engagement citoyen au niveau communal. A titre illustratif, l'obligation de résidence au lieu de l'exercice du mandat pourrait être abolie. Les jeunes en formation pourraient faire valoir leur expérience politique comme stage ou obtenir des crédits ECTS. Une certification pourrait être également délivrée pour reconnaître le travail accompli. L'association se montre également intéressée par l'idée d'un service citoyen.

Année du travail de milice

«Le grand mythe du parlement de milice» betitelte die Zeitung Le Temps die Diskussion um eine Studie, mit der Arbeitsbelastung und Einkommen von Parlamentsmitgliedern untersucht wurden. Im Schnitt wende ein Parlamentsmitglied 50 Prozent seiner Zeit für Parlaments- und Kommissionssitzungen auf, Vor- und Nachbereitung inklusive. Rechne man die wichtigen ausserparlamentarischen Kontakte – etwa Medien- und Öffentlichkeitsarbeit – hinzu, komme man auf einen Beschäftigungsgrad von rund 80 Prozent für einen National- und 70 Prozent für einen Ständerat. Hierfür beziehe das durchschnittliche Parlamentsmitglied, je nachdem, ob es eine Mitarbeitende oder einen Mitarbeitenden beschäftige, zwischen CHF 63'000 und CHF 92'200 pro Jahr (inklusive Spesen aber exklusive allfälliger Mandate von Interessenorganisationen). Um zu zeigen, wie wenig diese Situation noch mit einem «Milizparlament» zu tun habe, in welchem man einen Fuss im Stall oder im Büro und den anderen unter der Bundeshauskuppel habe, beleuchtete Le Temps die Geschichte des Schweizer Parlaments. Bis in die 1960er Jahre hätten Parlamentsmitglieder ausser Reisespesen und Sitzungsgelder keine Entschädigungen erhalten. Erst mit der Mirage-Affäre sei ein Jahreslohn von CHF 3'000 eingeführt worden. Dieser sei ständig angehoben worden, hätte aber bis weit in die 1990er Jahre kaum gereicht, um davon leben zu können. Seither könne man aber eine stete Professionalisierung beobachten und es gebe immer mehr Parlamentarierinnen und Parlamentarier, die neben ihrem Mandat keiner bezahlten Arbeit mehr nachgingen.

Nicht nur im Parlament verschwinde der Milizgedanke, sondern auch in der Gesellschaft. So wurde in einigen Medien der Vorschlag von Avenir Suisse für einen allgemeinen Bürgerdienst kommentiert. Das Milizsystem sei wegen mangelnder Teilnahme bedroht, kommentierte etwa die Aargauer Zeitung. Freiwilligenarbeit rangiere vor allem im öffentlichen Dienst «hinter der Selbstverwirklichung, dem beruflichen Vorwärtsstrampeln und dem Freizeitvergnügen». Die geringe Wertschätzung für politische Arbeit aber auch die gestiegenen Ansprüche im Arbeitsleben trügen das ihre dazu bei. Bei global tätigen Firmen und mit zunehmender internationaler Vernetzung nehme das Verständnis für das Milizsystem ab, befand auch der Tages-Anzeiger, der über die Mühen von Lokalpolitikerinnen und -politikern, bei ihren Arbeitgebern Unterstützung für ihr politisches Amt zu erhalten, berichtete. Das führe aber auch dazu, dass viele Parlamente vor allem von Mandatsträgerinnen und -trägern mit flexiblen Jobs besetzt seien. Die «überdurchschnittlich vielen Geschäftsführerinnen und selbständigen Juristen» seien aber kein Abbild der Bevölkerung. Im St. Galler Tagblatt wurde vorgeschlagen, vermehrt nicht-berufstätige Frauen zu rekrutieren, die, «wenn sie 50 sind [...] und die Kinder ausgezogen [...], Zeit für neue Aufgaben» hätten.

Auch der Gemeindeverband, der 2019 zum «Jahr der Milizarbeit» ausgerufen hatte, löste Diskussionen um das Thema aus. Eine in diesem Kontext entstandene Studie der Hochschule für Technik und Wirtschaft Chur bemühte sich insbesondere Reformvorschläge gegen die zunehmenden Schwierigkeiten von Gemeinden, politisches Personal zu rekrutieren, aufzuzeigen. Die Studie machte in einer Befragung einiges Potenzial bei Jugendlichen aus. Rund 20 Prozent der jungen Erwachsenen wären grundsätzlich interessiert, ein Amt zu übernehmen, seien aber ein «blinder Fleck» in der Kommunikation der Gemeinden, wenn es um das Anwerben von Kandidierenden für politische Mandate gehe. Die Studie empfahl 80 Massnahmen, mit denen junge Erwachsene zu politischem Engagement bewegt werden könnten. In einem vom Gemeindeverband lancierten Ideenwettbewerb wurden zudem zahlreiche Vorschläge eingereicht, mit denen politische Ämter auf lokaler Ebene attraktiver gemacht werden könnten: Erwerbsersatz für Gemeinderäte, Anrechenbarkeit eines Milizamtes an die Wehrpflicht, den Zivildienst oder die Ausbildung sowie die Gewährung von Steuerabzügen waren Ideen, mit denen laut Gemeindeverband vor allem eine Debatte angestossen werden sollte.

Eine breit angelegte Studie der Universität Bern analysierte zwar eine sehr breite Unterstützung des Milizsystems, die quasi zur DNA der Schweiz gehöre, so die NZZ, trotzdem bröckle es «an allen Ecken und Enden». Die Studie schlug zwei Massnahmen vor, um «das Milizland Schweiz nachhaltig zu stärken», wie das St. Galler Tagblatt zusammenfasste: Mehr Wertschätzung für Freiwilligenarbeit als kurzfristige und eine Stärkung der politischen Bildung an der Volksschule als längerfristige Massnahme. Die junge Generation müsse für die Bedeutung des Milizsystems stärker sensibilisiert werden – so das Fazit der Studie.

Diskussionen zum Milizsystem 2018 / 2019
Dossier: Milizparlament in der Krise?

Rétrospective annuelle 2019: Structures fédéralistes

L’Association des Communes Suisses (ACS) a déclaré l’année 2019 «Année du travail de milice». Par le biais de différentes rencontres et collaborations, l'objectif consistait à renforcer le système de milice et à en assurer sa longévité. L’association a d’ailleurs recouru au catalogue de mesures élaboré par la Haute Ecole de Coire pour aider les communes à recruter des jeunes adultes au sein de leurs autorités. L’université de Berne a également communiqué les résultats de son étude sur «Le travail de milice en Suisse» reposant sur un sondage effectué auprès de citoyens actifs au niveau communal. Pour un tiers des interrogés, la rémunération de leur engagement milicien est jugée suffisante. Quant à l'organisation du temps de travail, environ la moitié ne se sent pas soutenue par leur employeur.

Toujours à l'échelon communal, le Tribunal administratif du canton de Berne a confirmé l'annulation du vote sur l'appartenance cantonale de la commune de Moutier. Il a admis que les irrégularités constatées lors de l'organisation du vote du 18 juin 2017 ont pu influencer le résultat du scrutin. En réaction, 5'000 personnes vêtues de noir se sont rassemblées et ont défilé dans les rues de la ville. Comme aucun recours n'a été déposé contre le jugement de tribunal cantonal, le volet judiciaire est interrompu. Un nouveau vote sera organisé afin de déterminer le destin de la commune.
Au début de l'été, le 40e anniversaire de la République et Canton du Jura a été célébré. Un pour cent des articles parus dans les médias au mois de juin a relayé cet évènement.

Au niveau fédéral, l'Assemblée fédérale a accordé à deux reprises la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées. Les modifications constitutionnelles concernaient le financement de la vie politique pour les cantons de Schwyz et de Fribourg; le droit de vote à Zoug; l'organisation judiciaire à Uri; l'abandon du quorum lors d'élections au Grand Conseil et l'inscription du droit au logement sous le titre «Garantie des droits fondamentaux» pour le canton de Bâle-Ville; l'incompatibilité entre l'exécutif cantonal et le législatif national et l'élection des tribunaux civils de cercle pour Bâle-Campagne; le droit des Suisses de l'étranger d'élire les sénateurs et sénatrices du Conseil des Etats pour le canton d'Argovie; et une nouvelle date de dépôt des initiatives à Appenzell Rhodes-Intérieures.

Rétrospective annuelle 2019: Structures fédéralistes
Dossier: Jahresrückblick 2019

Zu Jahresbeginn hat der SGV das Jahr 2019 zum «Jahr der Milizarbeit» erklärt, da beinahe jede zweite Gemeinde «Mühe hat, Kandidaten für die Exekutivwahlen» zu finden, wie der Blick berichtete. Ziel der Erklärung war in erster Linie, eine breite Debatte anzustossen, wie SGV-Präsident Hannes Germann (svp, SH) festhielt. In unterschiedlichen Beiträgen der Presse und auch der Forschung wurde in der Folge über das Schweizer Milizsystem debattiert. Alt-Bundesrat Kaspar Villiger verdeutlichte den Ernst der Lage in der NZZ, als er in einem Gastkommentar über die Milizarbeit den Philologen Karl Schmid zitierte: Für die Schweiz sei die «Apolitie der das kulturelle und wirtschaftliche Leben bestimmenden Schichten» eine «tödliche Gefahr». So sorgte die Frage nach der Zukunft der Milizarbeit nicht nur auf Gemeindeebene, sondern auch auf nationaler Ebene für Gesprächsstoff, wo eine zunehmende Professionalisierung des Politikbetriebs dem Milizsystem zu schaden drohe.

Der SGV selbst hatte deshalb eine Reihe von Massnahmen geprüft, um auch jungen Personen ein «politisches Amt auf lokaler Ebene» schmackhaft zu machen. Diskutiert wurde über die Einführung eines Erwerbsersatzes für Gemeinderätinnen und Gemeinderäte, eine Anrechnung der geleisteten Arbeit als Wehrpflicht oder Zivildienst sowie über die Möglichkeit, den Gemeinderatslohn von den Steuern abzuziehen – was bisher nur in vereinzelten Kantonen möglich war. Seinem Anliegen Nachdruck verlieh der Verband an der 1. August-Feier auf der Rütliwiese: Der SGV und der Schweizerische Feuerwehrverband gestalteten 2019 die Feier mit, welche unter dem Motto «Milizarbeit als Engagement für die Gesellschaft» abgehalten wurde. Germann betonte dort, dass die Milizarbeit zur DNA der Schweiz gehöre und präsentierte auch hier Lösungsvorschläge, wie vermehrt Jugendliche für ein Engagement in der Politik motiviert werden könnten: Als «Miliz-Influencer», so berichtete die Luzerner Zeitung, sollen «junge, ehrenamtlich tätige Menschen [...] ihre Altersgenossen für freiwillige Ämter mobilisieren».

Besorgt über den Zustand der Milizarbeit zeigte sich auch der Politologe Markus Freitag von der Universität Bern: Gegenüber dem Sonntagsblick bezeichnete er im Juni den registrierten Rückgang an Interessenten für Milizämter als «alarmierend», in derselben Ausgabe der Zeitung warnte der Redaktor Danny Schlumpf gar vor einem Zusammenbruch des Milizsystems.
2019 erschienen zudem die Studie «Milizarbeit in der Schweiz» von Markus Freitag, Pirmin Bundi und Martina Flick Witzig von der Universität Bern, welche die Herausforderungen und Chancen des Schweizer Milizsystems untersuchte. Befragt wurden 1'800 Miliztätige aus 75 Schweizer Gemeinden mit 2'000 bis 30'000 Einwohnerinnen und Einwohnern. Schweizweit seien ungefähr 100'000 Schweizerinnen und Schweizer in einem Milizamt tätig, schätzte die Autorenschaft. Etwa 70'000 davon seien in lokalen Kommissionen aktiv, 17'000 in Gemeindeparlamenten und 15'000 in der Exekutive. In den Gemeindeexekutiven gemäss der Studie am besten vertreten war klar die FDP (25%), gefolgt von der CVP (16%) und der SVP (15%). Die SP kam auf einen Anteil von 13 Prozent, war aber in der Legislative die zweitstärkste Kraft. Der durchschnittliche Miliztätige sei männlich – der Frauenanteil betrug in der Studie ungefähr einen Drittel –, zwischen 40 und 64 Jahre alt, verfüge über einen hohen sozialen Status sowie über einen tertiären Bildungsabschluss und sei in der Gemeinde gut vernetzt. Die grösste Sorge der Miliztätigen hingegen sei es, stellten die Forschenden fest, nicht genügend Zeit für die Ausübung ihrer Ämter zu finden, zudem erachteten sie die Zusammenarbeit mit den Behörden als «schwierig». Mit der finanziellen Entschädigung war etwa die Hälfte der Befragten zufrieden, ebenso viele wünschten sich als Kompensation für ihren Einsatz einen steuerlichen Abzug oder eine Anerkennung der Tätigkeit als berufliche Weiterbildung. 94 Prozent gaben als höchste Motivation schliesslich nicht finanzielle Gründe an, sondern den Willen, etwas für das Gemeinwohl zu tun.
Freitag leitete aus der Studie zwei nachhaltige Massnahmen zur Verbesserung des Milizsystems her, die er auch in einem Interview mit der Aargauer Zeitung wiedergab: Einerseits wünschten sich viele Miliztätige eine höhere Wertschätzung ihrer Arbeit; dabei genüge es schon, wenn sich diese in Form von kleineren Feierlichkeiten bemerkbar mache. Andererseits sei, wie bereits von SGV-Präsident Germann angetönt, die bessere Einbindung der jüngeren Generation entscheidend: Dem mangelnden Interesse der Jungen an der Milizarbeit könne mit der Förderung der politischen Bildung und Aufklärungsarbeit an Schulen entgegengewirkt werden. Verschiedene Universitäten etwa – beispielsweise seit 2019 die Universität Basel – belohnten «soziales Engagement» bereits mit sogenannten «Social Credits»; Kreditpunkten, welche für einen Abschluss angerechnet werden können, wenn auch nur zu einem geringen Anteil.
Insgesamt gebe es aber nach wie vor viele Schweizerinnen und Schweizer, darunter auch viele Junge, die etwas für die Gesellschaft täten, betonte Freitag gegenüber den Medien. So habe zum Beispiel das Eidgenössische Turnfest in Aarau nur dank 4'000 Freiwilligen durchgeführt werden können. Gemeinden wie Hospental (UR) suchten hingegen derweil vergebens nach geeigneten Kandidatinnen oder Kandidaten für den Gemeinderat. Gegenüber dem Sonntagsblick betonte Freitag, dies liege daran, dass man sich heute eher vor langjährigen Verpflichtungen scheue, hingegen Flexibilität und Ungebundenheit bevorzuge. Diese Einschätzung war bereits von einer 2018 durchgeführten Studie des Gottlieb Duttweiler Instituts (GDI) über Freiwilligenarbeit gestützt worden: Nicht unbedingt die Bereitschaft zu Freiwilligenarbeit habe abgenommen, sondern die Art und Weise, wie und wo Freiwilligenarbeit geleistet werde, habe sich verändert, sodass diese nicht mehr unbedingt der Milizarbeit im klassischen Sinne entspreche.

Milizsystem

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

Examen périodique de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée (MCF 19.040)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

La CPS-CN proposait au Conseil national de rejeter la motion visant à coordonner le début de l'école de recrues avec la fin de l'apprentissage, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. Le choix de Viola Amherd, de reporter le début de l’école de recrues d’été à la semaine civile 27 dès l’été 2020, représentait, pour la majorité des membres de la commission, un compromis entre les besoins de la formation professionnelle et ceux des hautes écoles. L’égalité de traitement entre la formation professionnelle et les hautes écoles aurait été compromise, en cas d'acceptation de la motion. En revanche, une minorité souhaitait l'adoption de l'intervention, pour ne pas contraindre les apprentis à quitter leur entreprise avant la fin de leur contrat d'apprentissage pour effectuer leur école de recrues. Après l'achèvement du projet DEVA, la question du début de l'école de recrues sera à nouveau examinée.
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 97 voix contre 66 et 1 abstention. La proposition de la minorité a été soutenue à l'unanimité par l'UDC, ainsi que quelques libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens. La motion est donc liquidée.

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abstimmen

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

In der Sommersession versenkte der Nationalrat die parlamentarische Initiative Köppel (svp, ZH), mit der eine Halbierung der Bezüge der Parlamentsmitglieder gefordert wurde. Unterstützung erhielt der bei der Abstimmung nicht anwesende Zürcher Nationalrat lediglich von 41 der 63 stimmenden SVP-Fraktionsmitglieder. Die restlichen 22 stimmten gemeinsam mit den anderen 123 anwesende Nationalrätinnen und Nationalräten für die Beibehaltung der bestehenden Entschädigungen.

Halbierung der Bezüge (Pa.Iv. 17.505)
Dossier: Entschädigung von Parlamentsmitgliedern

La Haute Ecole de Coire (HTW) a, sur la base de son étude «Promo 35 - engagement politique de jeunes adultes dans l'exécutif communal» et en collaboration avec des acteurs du terrain, élaboré un catalogue de 84 exemples pratiques répartis selon 18 axes fondamentaux visant à aider les communes à recruter des jeunes adultes dans les rangs des autorités communales. L'Association des communes suisses (ACS) en a retenu douze afin de les discuter lors d'un séminaire organisé le 23 mai à Bellinzone. Parmi les mesures sélectionnées figurent notamment la mise au concours des postes vacants au sein de l'exécutif communal, la limitation des tâches de l'exécutif aux enjeux politiques et stratégiques ou l'augmentation des indemnités financières. L'ACS a également produit une brochure à l'attention des jeunes pour expliquer le fonctionnement d'une communauté.
En parallèle, l'étude intitulée «Le travail de milice en Suisse» de l'université de Berne, reposant sur un sondage effectué auprès de 1'800 citoyens actifs interrogés dans 75 communes de 2'000 à 30'000 habitants, a livré ses résultats. Pour 37% des personnes interrogées, la rémunération relative à leur engagement serait tout juste suffisante. A côté de leur mandat politique, 15% conservent une rémunération de leur travail. En terme d'organisation de temps de travail, 29% jouissent d'une flexibilité alors que 46% ne sont pas facilités par leur employeur.

Année du travail de milice

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

L'Association des Communes Suisses (ACS) a lancé en 2019 «l'Année du travail de milice». Avec une série de collaborations et d'évènements, l'objectif consiste à renforcer le système de milice et développer des solutions afin qu'il puisse perdurer.


Année du travail de milice

Als «kontraproduktiv» bezeichnete das Büro-NR in seinem Bericht die parlamentarische Initiative Köppel (svp, ZH), mit der die Halbierung der Bezüge von Parlamentsmitgliedern gefordert wurde. Das bestehende Entschädigungssystem wahre nicht nur den Milizgedanken, sondern erlaube auch eine effiziente und sachliche Behandlung der Ratsgeschäfte. Beides sei mit einer Halbierung der Bezüge nicht mehr gewährleistet, da die Gefahr bestehe, dass nur noch Personen ein Parlamentsmandat übernehmen würden, die nicht auf Einkommen angewiesen seien – im Bericht des Büros wurde vor einem «Mandat als Hobby» gewarnt – oder mit ihrem Beruf bereits eine starke Politikorientierung hätten, wie es beispielsweise bei Verbands- oder Gewerkschaftsvertretenden der Fall sei. Das Büro verwies zudem auf seine Idee einer Pauschalregelung, die freilich in der Zwischenzeit zurückgezogen worden sei.
Eine aus den drei SVP-Mitgliedern bestehende Büro-Minderheit monierte hingegen, dass die heutige Entschädigung einer gut bezahlten Vollzeitstelle im Berufsleben entspreche und damit der Entwicklung hin zu einem Berufsparlament Vorschub geleistet werde. Nur eine Halbierung würde Anreize setzen, dass Parlamentarierinnen und Parlamentarier wieder vermehrt einem Beruf ausserhalb des Parlaments nachgehen würden.

Halbierung der Bezüge (Pa.Iv. 17.505)
Dossier: Entschädigung von Parlamentsmitgliedern

Die Diskussionen um das Milizsystem wurden Anfang 2016 durch eine Ankündigung von Christoph Blocher, eine Initiative zur Abschaffung des Berufsparlaments lancieren zu wollen, neu entfacht. Massnahmen gegen die «Classe politique» hätten im Parlament keine Chance, deshalb wolle er ein Volksbegehren lancieren, mit dem die Bezüge der Parlamentsmitglieder gekürzt werden sollten. Ein Pauschalsalär – Blocher forderte CHF 50'000 – solle die verschiedenen Vergütungen zwischen CHF 120'000 und 150'000 ersetzen. Die Forderung, die Blocher bereits kurz nach seinem Rücktritt aus dem Nationalrat gestellt hatte, wolle er als Privatmann realisieren.
In den Medien wurden Parlamentsmitglieder zum Vorschlag befragt: Während Roland Büchel (svp, SG) die Idee unterstützte und darauf hinwies, dass im Parlament Leute sitzen müssten, die daneben arbeiten und «im realen Leben verankert sind», gab Sebastian Frehner (svp, BS) zu bedenken, dass mit der Lohnsenkung auch der Arbeitsaufwand gesenkt werden müsste. Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) hingegen hielt in Anbetracht von Aufwand und Ertrag die momentane Entschädigung für angemessen und Beat Jans (sp, BS) warnte, dass er mit weniger Entschädigung und weniger Zeit eine Vorlage wohl nicht mehr genau prüfen könne. Im Gegensatz zu Peter Keller (svp, NW), der vor immer mehr «verkappten Berufspolitikern» warnte, die durch Annahme von Mandaten nicht nur den Milizgedanken untergruben, sondern sich dadurch auch abhängig machten, hielt Jacqueline Badran (sp, ZH) eine genügende Entschädigung von Parlamentsmitgliedern für die eigentliche Bedingung politischer Unabhängigkeit. Ansonsten müsste man sich entweder in den Sold der Wirtschaft begeben oder sonst könnten sich nur noch Reiche wählen lassen.
Die Medien zitierten zudem verschiedene Studien, die zeigten, dass das Milizparlament «längst ein Mythos» sei, da es aufgrund der Komplexität der Geschäfte kaum mehr möglich sei, nebenamtlich Politikerin oder Politiker zu sein. Es wurde auch darauf hingewiesen, dass die Schweiz im internationalen Vergleich ein sehr kostengünstiges Parlament habe. Eine neue, Ende 2016 erschienene Studie aus Lausanne (Pilotti 2017) zeigte, dass im Zeitraum von 1910 bis 2016 sowohl eine Professionalisierung des Parlaments als auch eine zunehmende Demokratisierung der Rekrutierung der Mitglieder im Sinne einer Öffnung für neue soziale Schichten stattgefunden hat.
Diskutiert wurde auch die gesellschaftliche Unterstützung der Milizidee: Das Milizsystem sei auch deshalb unter Druck, weil es zwar überall gelobt werde, aber die Milizarbeit vor allem auch auf lokaler Ebene kaum honoriert werde. Immer weniger Menschen seien bereit, politische Freiwilligenarbeit zu übernehmen. Dies werde zudem von den meisten Arbeitgebern auch nicht sonderlich unterstützt. Gefordert wurden etwa flexible Arbeitszeiten oder die Möglichkeit für Home-Office.

Diskussionen zum Milizsystem 2016 / 2017
Dossier: Milizparlament in der Krise?