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Rétrospective annuelle 2022 : Problèmes politiques fondamentaux

En consultant leur boule de cristal pour les mois à venir dans leurs traditionnels articles de début d'année, peu de journaux auraient pu prédire les événements de 2022. Alors que la pandémie semblait s'essouffler, la guerre en Ukraine a pris le relais dans l'actualité. En lien avec le conflit, la question de l'approvisionnement énergétique a été l'une des trois préoccupations principales de la population, indique le baromètre des préoccupations 2022 du Credit Suisse. L'environnement et les retraites sont les deux autres thématiques les plus citées par les participantes et participants à l'enquête. Malgré les circonstances, les membres du Conseil fédéral ont quand même souhaité se montrer positifs dans leurs discours lors de la fête nationale. Le président de la Confédération Ignazio Cassis a d'ailleurs déclaré que le monde aurait besoin de plus de «suissitude» en ce moment. Une «suissitude» observable dans toute sa splendeur lors de la fête fédérale de lutte, qui s'est tenue à Pratteln (BL). Particulièrement populaire outre-Sarine, ce sport typiquement suisse a attiré plus de 400'000 personnes le temps d'un week-end. Un autre événement d'une ampleur particulière a eu lieu dans la vallée de Conches cet été. Le camp fédéral scout «Mova» a réuni 30'000 membres du mouvement de jeunesse, qui connaît un regain de forme ces dernières années. Occupant l'équivalent de 170 terrains de football, les scouts ont effectué diverses activités durant trois semaines, recevant notamment la visite de la conseillère fédérale Viola Amherd. Lors d'une fête de taille plus modeste, l'association des gardes suisses du Vatican a, de son côté, célébré ses 100 ans à Appenzell.

Selon Présence Suisse, l'image du pays à l'étranger demeure bonne. En 2021, c'est en particulier la rencontre entre Joe Biden et Vladimir Poutine, reçus à Genève par Guy Parmelin, qui a placé la Suisse sous le feu des projecteurs. En participant à l'exposition universelle de Dubaï, la Suisse souhaitait également soigner son image. Pourtant, l'exposition s'est plutôt attirée des critiques, notamment en raison de la démesure du site de l'événement et des accusations d'atteintes aux droits des travailleurs. En outre, la demande de crédit pour la participation de la Suisse à la prochaine exposition universelle a été validée, après de longues discussions, par le Conseil national. Quant au Conseil des États, il doit encore se prononcer. C'est la ville d'Osaka, au Japon, qui accueillera l'événement. Par ailleurs, les parlementaires ont jugé suffisantes les mesures prises par l'administration fédérale afin d'éviter des cas problématiques de parrainage privé d'événements publics. Suite à cela, Thomas Minder (sans parti, SH) a retiré son initiative parlementaire qui souhaitait l'interdiction pure et simple du sponsoring.
En ce qui concerne la tenue d'une nouvelle exposition nationale, plusieurs projets sont encore en concurrence. L'exposition pourrait avoir lieu en 2027, alors que 2022 marquait les vingt ans d'Expo.02.

Pour ce qui est de l'activité parlementaire, les chambres fédérales ont accepté deux motions similaires de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH), qui souhaitent ériger un lieu de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme. En outre, une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française doit encore passer devant le Parlement. Les commissions compétentes se sont prononcées en faveur de l'objet.
En proposant de modifier le préambule de la Constitution, Fabian Molina (ps, ZH) s'est heurté à une forte résistance au Conseil national, qui a refusé sa proposition. Le zurichois estimait que le préambule contrevient à la neutralité confessionnelle de l'État. Une discussion pourra à nouveau être menée à ce sujet si l'initiative pour une révision totale de la Constitution lancée en avril aboutit. Les initiants ont jusqu'à octobre 2023 pour récolter les 100'000 signatures.

En 2022, 2 pour cent du nombre total d'articles de presse sur la politique nationale traitaient de sujets liés au thème «Problèmes politiques fondamentaux», un peu moins qu'en 2021, indique l'analyse APS des journaux 2022. Sans surprise, c'est aux alentours du premier août que l'on retrouve la proportion la plus forte de coupures de presse consacrées à ce thème. Sans constituer l'activité principale des chambres fédérales, les discussions qui relèvent de ce chapitre donnent toujours matière à réflexion quant à la manière dont la société suisse soigne le vivre-ensemble, la cohésion nationale, et l'image de la Suisse à l'interne et à l'externe.

Rétrospective annuelle 2022: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2022

C'est lors d'un grand débat regroupant plusieurs objets parlementaires (Mo. 22.3567, Mo. 22.3606, Mo. 22.3610) touchant à la politique alimentaire du Conseil fédéral que la motion Gapany (plr, FR) a été traitée par le Conseil national. La sénatrice fribourgeoise, soutenue par ses collègues du Conseil des États et une majorité de la CER-CN, estime que les objectifs de réduction des pertes d'éléments fertilisants fixés par les autorités sont trop ambitieux et doivent être revus à la baisse. Représentant la commission de l'économie et des redevances, Marcel Dettling (udc, SZ) a expliqué que la position de la commission repose sur le constat que pour atteindre ces objectifs, une réduction du cheptel serait nécessaire ; une mesure rejetée par la majorité de la commission. Défendant la position minoritaire, Kathrin Bertschy (pvl, BE) s'est vertement opposée à cette motion qu'elle considère comme non-démocratique. L'élue bernoise fait référence aux différentes initiatives agricoles soumises au vote populaire (initiative pour une eau propre et potable, initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse, initiative contre l'élevage intensif), qui ont incité le Parlement et les autorités à promettre des mesures en guise de contre-projet indirect officieux. Parmi ces mesures figure un objectif de réduction des pertes d'intrants fertilisants de 20 pour cent présenté quelques semaines avant les votations sur les pesticides. Pour Kathrin Bertschy, c'est un minimum, alors qu'il faudrait atteindre une réduction de l'ordre de 30 pour cent pour assurer une charge environnementale correcte et que les coûts externes liés à la santé de ces émissions sont énormes (les estimations parlent d'une fourchette allant de CHF 518 à 2580 millions par année).
Le Conseil fédéral, par la voix de Guy Parmelin, a également combattu ce texte, le Parlement ayant lui-même décidé de déléguer à l'exécutif la tâche de fixer un objectif de réduction de ces pertes dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475. Les mesures prévues par la Confédération permettraient de les réduire considérablement, alors qu'il est prévu par la loi que les interprofessions prennent elles aussi des mesures.
Au final, le Conseil national a décidé de soutenir cette motion à une très courte majorité de 93 voix contre 90 et 7 abstentions. Lorsqu'on se penche sur la répartition des voix, on constate un bloc clair formé par la gauche et le parti vert'libéral, additionné de quelques voix libérales-radicales et du Centre, tandis que l'UDC a été le seul parti à soutenir unanimement la proposition de la sénatrice Gapany. Une majorité des voix du Centre et du PLR s'y ajoutant, cela aura suffi à faire passer ce projet. Des différents objets traités lors de ce débat, c'est le seul ayant récolté une majorité en sa faveur. Le Conseil fédéral devra donc à nouveau se pencher sur les objectifs fixés au niveau de l'ordonnance.

Demande de révision à la baisse de l'objectif de réduction des pertes des éléments fertilisants (Mo. 22.3795)

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé deux motions (la présente motion ainsi que la Mo. 22.3887) afin de rectifier la décision du Conseil fédéral concernant l'obligation d'utiliser un pendillard pour épandre le lisier. Pour rappel, cette mesure a été prise afin de réduire les émanations d'ammoniac provenant de l'agriculture et ainsi contribuer aux objectifs de l'Iv.pa. 19.475. Comme expliqué en plénum par la rapporteuse de la commission, Céline Amaudruz (udc, GE), ces deux motions interviennent en réaction à une pétition munie de 4000 signatures qui demandait l'abolition de cette obligation. Ne souhaitant pas s'opposer à la volonté déjà exprimée par le Parlement sur cette question, la majorité de la commission estime toutefois nécessaire d'appliquer cette obligation de manière pragmatique, en y ajoutant toute une série d'exceptions. La minorité de la commission, représentée par Samuel Bendahan (ps, VD), considère que ces exceptions reviennent précisément à vider de sa substance l'obligation initiale d'utiliser un pendillard, alors que cette mesure s'inscrit dans un élan nécessaire d'écologisation de l'agriculture. Soutenant la position minoritaire, le conseiller fédéral en charge des questions agricoles, Guy Parmelin, a précisé que les dispositions actuelles prévoient d'ores et déjà suffisamment d'exceptions (pour des raisons de sécurité, de difficulté d'accès, d'espace trop restreint). De plus, c'est aux cantons de s'emparer de cette marge de manœuvre et de déterminer les situations pour lesquelles il ne fait pas sens d'utiliser une telle technique. Au final, une majorité des membres du Conseil national n'a pas voulu de ce texte (par 100 voix contre 88 et 3 abstentions), ni de la seconde proposition. Un certain nombre de député.e.s du Centre et du PLR se sont allié.e.s aux socialistes, aux vert-e-s et aux vert'libéraux pour renverser la vapeur.

Mise en oeuvre pragmatique de l'obligation d'utiliser un pendillard (Mo. 22.3886)

En réaction à une pétition de 4000 signatures demandant la suppression de l'obligation d'utiliser des pendillards pour épandre le lisier, la CER-CN a décidé de déposer deux motions (le présent texte ainsi que la Mo. 22.3886) qui permettraient de soulager ce qu'elle considère être une trop grosse charge pour les agricultrices et agriculteurs. Ainsi, la motion demande à ce que les coûts liés aux demandes de dérogation soient pris en charge par les autorités. Pour Guy Parmelin, ministre de l'agriculture, ce n'est pas à la Confédération de décider de cela, mais bien aux cantons, qui sont compétents pour la perception des émoluments liés aux demandes de dérogation à l'utilisation des pendillards. Il a tenu à préciser que certains cantons ne répercutent d'ailleurs pas ces frais. La motion a été rejetée par 97 voix contre 85 et 8 abstentions, connaissant ainsi le même sort que la Mo. 22.3886, ainsi que la Mo. 20.3672, refusée une année auparavant et qui demandait un abandon complet de cette obligation. Les groupes vert-e-s, socialiste, vert'libéral, rejoints par quelques élu.e.s du Centre et du PLR ont fait pencher la balance, contre l'avis de la majorité de la commission.

Répercuter les coûts lié aux demandes de dérogation à l'obligation d'utiliser des pendillards (Mo. 22.3887)

Contre l'avis de la majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN), la motion Rieder (centre, VS) a été rejetée par la chambre basse. Après qu'elle a été acceptée par le Conseil des Etats, la CER-CN avait pris position en faveur d'un texte qui aurait permis d'enterrer le projet du Conseil fédéral. Ce dernier prévoyait d'octroyer 3.5 pour cent des surfaces assolées à la biodiversité. Comme expliqué par le rapporteur francophone de la commission, Olivier Feller (plr, VD), aller de l'avant avec une telle mesure affaiblirait la sécurité alimentaire du pays, alors que la guerre en Ukraine montre à quel point il est important d'y faire attention. Défendant la minorité de la commission, Kathrin Bertschy (pvl, BE) a, au contraire, rétorqué que c'est bien la perte massive de biodiversité qui affaiblit la sécurité alimentaire du pays, une baisse du nombre de pollinisateurs induisant une baisse des récoltes. Pour l'élue bernoise, les facteurs sur lesquels il serait possible d'agir s'agissant de la sécurité alimentaire sont la réduction de la production de fourrage animal – 60 pour cent des surfaces assolées sont dédiées à cela en Suisse –, la réduction du gaspillage alimentaire et la protection des terres contre le mitage du territoire. Soutenant la minorité Bertschy, Guy Parmelin a tenu à préciser que ces 3,5 pour cent pourront être cultivés, par exemple, pour moitié avec des cultures de céréales en lignes de semis espacées, un « mode de production [...] favorable à la biodiversité, économiquement intéressant, avec un rendement légèrement inférieur au rendement courant ». L'impact de cette mesure devrait donc être limité sur la sécurité alimentaire. Les arguments du conseiller fédéral et de la députée vert'libérale ont fait mouche, une majorité des membres du Conseil national se ralliant à la minorité Bertschy résultant, par 97 voix contre 89 et 4 abstentions, au rejet de la motion du sénateur Rieder. La moitié des élu.e.s du PLR ainsi que 3 député.e.s du Centre ont rejoint les voix socialistes, vert-e-s et vert'libérales pour former une majorité.

Priorité à la production de denrées alimentaires (Mo. 22.3610)
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)

Dans le cadre de la mise en application suivant l'acceptation de l'initiative parlementaire 19.475, le Conseil fédéral a fixé à 20 pour cent l'objectif de réduction des pertes d'éléments fertilisants d'ici à 2030. Redoutant les conséquences d'un objectif considéré comme trop ambitieux, la sénatrice fribourgeoise Johanna Gapany (plr, FR) demande de le revoir à la baisse. En effet, la seule manière d'atteindre cet objectif pour l'azote serait de réduire le cheptel en Suisse, d'après la sénatrice libérale-radicale, touchant donc à l'autoapprovisionnement alimentaire. S'opposant au texte, tant Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) que Roberto Zanetti (ps, SO) ont rappelé que les décisions prises à cet égard en 2021 s'inscrivaient dans le contexte des initiatives populaires visant les pesticides et les intrants fertilisants et que certains gages avaient été donnés à l'époque pour contrer les initiatives. Revenir sur ces engagements est problématique selon les deux élu.e.s. De plus, ces discussions devraient être menées en commission, et idéalement dans le cadre des travaux en cours sur la politique agricole 22+. Le ministre de l'agriculture, Guy Parmelin, a également appelé les sénatrices et sénateurs à rejeter cette motion, soulignant que la trajectoire actuelle permettra d'atteindre 11 pour cent de réduction pour les pertes d'azote et 18 pour cent pour celles de phosphore, sans prendre en considération les mesures que les interprofessions sont appelées à prendre. Une majorité d'élu.e.s (25 voix contre 18 et une abstention) a toutefois décidé de suivre la motionnaire, les voix de la gauche complétées par quelques élu.e.s du Centre et de l'indépendant Minder (SH) ne suffisant pas à faire échouer ce texte.

Demande de révision à la baisse de l'objectif de réduction des pertes des éléments fertilisants (Mo. 22.3795)

Werner Salzmann (udc, BE) propose que les machines et les méthodes agricoles respectueuses de l'environnement soient promues par la Confédération par l'octroi de prêts à fonds perdu ou de crédits d'investissement. Il fait le constat que des machines et systèmes informatiques permettant, par exemple, de réduire massivement l'usage de pesticides et d'engrais existent aujourd'hui sur le marché, mais que les agricultrices et agriculteurs ne peuvent pas se les payer, au vu de leur prix. Afin d'atteindre les objectifs environnementaux, fixés notamment par l'initiative parlementaire 19.475, l'agrarien bernois estime nécessaire d'encourager, par des mesures financières, le milieu agricole à changer ses machines pour de nouveaux modèles innovants. Actuellement, la Loi sur l'agriculture (LAgr) ne permet de tels prêts à fonds perdu ou crédits d'investissement que pour les achats collectifs de machines.
Sans s'opposer sur le principe à un tel mécanisme, le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de l'agriculture Guy Parmelin, a précisé que ce volet était traité dans la Politique agricole 22+ (PA 22+) et qu'il serait certainement plus rapide de passer par cette voie-ci, plutôt que par le biais d'une motion pour modifier la LAgr. De son côté, Werner Salzmann a mis en garde ses collègues contre un possible refus de la PA 22+ qui enterrerait pour quelques années les doléances exposées dans sa motion, d'où la nécessité de l'adopter. Une nette majorité du Conseil des Etats (31 voix pour contre 7) s'est laissée séduire par les arguments de ce dernier, sa motion étant même soutenue par des membres de l'ensemble des partis représentés à la chambre haute.

Promouvoir les machines et les méthodes agricoles respectueuses de l'environnement (Mo. 21.4383)
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

In der Sommersession 2022 beriet der Ständerat eine Motion Portmann (fdp, ZH), die für ökologische Kompensation beim Freihandel warb. Die WAK-SR hatte die Motion in der Kommissionssitzung vom 9. Mai 2022 beraten und diese ihrem Rat nach Stichentscheid ihres Präsidenten Alex Kuprecht (svp, SZ) zur Ablehnung beantragt. Trotz der knappen Entscheidung in der Kommission wurde kein Minderheitsantrag auf Annahme der Motion gestellt. In ihrem Kommissionsbericht erklärte die Kommission, dass man zwar Handlungsbedarf gesehen habe, auf Bundesebene aber keine neuen Instrumente zur Förderung des Verkaufs von regionalen und nachhaltig produzierten Produkten schaffen, sondern stattdessen auf den bestehenden Instrumenten aufbauen wolle. Die Kommission erachtete vor allem regionale Initiativen als besonders unterstützenswert. Aus diesem Grund habe sie einstimmig ein Kommissionspostulat (Po. 22.3407) verabschiedet, welches den Bundesrat damit beauftrage zu prüfen, inwiefern die bestehenden Instrumente zur Stärkung der Marktposition von Schweizer Produkten gegenüber importierten Lebensmitteln weiterentwickelt werden könnten.
Kommissionssprecher Kuprecht empfahl dem Rat im Namen der WAK-SR, die Motion abzulehnen und dafür das Postulat anzunehmen. Der anwesende Bundesrat Parmelin befürwortete zwar die Stossrichtung von Portmanns Motion, empfahl aber ebenfalls deren Ablehnung und zwar gleich aus mehreren Gründen: Nicht nur existierten bereits diverse Instrumente, die zur Erreichung des Motionsanliegens genutzt werden könnten; die in der Motion genannten Ideen könnten darüber hinaus auch bei einer Ablehnung des Vorstosses geprüft werden. Schliesslich zeigte sich Parmelin nicht mit Portmanns Argumentation einverstanden, dass sich von der Länge des Transportweges direkt eine Aussage über die Nachhaltigkeit eines Produkts ableiten liesse. Er begrüsste hingegen das Kommissionspostulat der WAK-SR, da dieses im Rahmen der Weiterentwicklung der Agrarpolitik berücksichtigt werden könne. Die kleine Kammer folgte diesen Empfehlungen, lehnte die Motion stillschweigend ab und nahm das Postulat an.

Ökologische Kompensation beim Freihandel (Mo. 19.4018)

C'est à l'unanimité, moins l'abstention de Philippe Bauer (plr, NE), que le Conseil des Etats a accepté la motion exigeant de renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne. Représentant l'avis majoritaire de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE), Stefan Engler (centre, GR) n'a pas manqué de rappeler les efforts d'ores et déjà entrepris par la Confédération à ce sujet, mais a insisté sur la nécessité de concrétiser et d'appliquer sur le terrain ce qui a été présenté par la recherche. Le Conseil fédéral n'aurait pas voulu de ce texte, Guy Parmelin, faisant remarquer qu'une station de recherche décentralisée d'Agroscope consacrée à l'économie alpestre a été inaugurée au mois de juin 2021. Cela n'aura pas suffi pour convaincre les sénatrices et sénateurs. La motion est ainsi transmise au Conseil fédéral.

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne (Mo. 19.3494)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

La motion de l'élue verte Léonore Porchet (VD), qui exigeait la mise en place d'un système de taxation au kilomètre de la nourriture importée en fonction du mode de transport, a été refusée par 127 voix contre 58 et une abstention par la chambre basse lors de la session de printemps 2022. Lors du débat, l'élu UDC Jacques Nicolet (VD) est intervenu pour questionner l'utilité de celle-ci tandis que le conseiller fédéral Guy Parmelin a proposé de la rejeter en raison de la charge administrative élevée qui résulterait de sa mise en œuvre. Au final, seuls le parti socialiste (PS) et les verts ont soutenu la motion.

Taxation au kilomètre de la nourriture importée (Mo. 20.3069)

Jahresrückblick 2021: Raumplanung und Wohnungswesen

Weder Raumplanung noch Wohnungswesen gehörten 2021 zu den dominierenden politischen oder gesellschaftlichen Themen. Wie eine Auswertung von Zeitungsartikeln durch Année Politique Suisse zeigt, tangierten nur knapp ein Prozent der erfassten Artikel eines der beiden Themen (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang). Dieser Anteil ist damit klar tiefer als in den letzten beiden Jahren. In den Medien noch am meisten zu reden gaben die im Berichtsjahr stark gestiegenen Immobilienpreise, welche insbesondere im Juli für einen grossen Teil der Berichterstattung im Themenbereich verantwortlich waren. Nicht zuletzt wegen der relativ grossen Anzahl Artikel über den Immobilienmarkt wurden dieses Jahr erneut deutlich mehr Zeitungsartikel über das Wohnungswesen als über die Raumplanung verfasst. Letztere war in der Schweizer Presse im Berichtsjahr kaum je präsent.

Dass insgesamt relativ wenig über Raumplanung und Wohnungswesen berichtet wurde, hing wohl auch damit zusammen, dass die beiden Themen dieses Jahr verhältnismässig wenig durch die 2021 immer noch allgegenwärtige Covid-19-Pandemie beeinflusst waren. Am ehesten noch Thema war die Pandemie bei den Diskussionen um eine Lösung bei den Geschäftsmieten. 2020 waren die Geschäftsmieten noch ein allgegenwärtiges Thema im öffentlichen Diskurs gewesen. Diese Diskussionen setzten sich 2021 anfänglich fort, da weiterhin weder eine nationale Lösung für Unterstützungsmodelle noch ein richtungsweisendes Gerichtsurteil bezüglich der Frage, ob die Geschäftsmietenden ihre Miete aus den Lockdownmonaten schuldig waren, vorlagen. Aufgrund des im Januar gefällten bundesrätlichen Entscheids, die Härtefallgelder zu erhöhen, fielen die Diskussionen bezüglich den Geschäftsmieten 2021 jedoch etwas weniger hitzig aus als noch im Vorjahr und die Thematik verschwand nach und nach aus den Schlagzeilen. Gelöst war die Problematik damit jedoch noch nicht: Trotz den Härtefallgeldern gerieten zahlreiche Geschäftsmieterinnen und -mieter aufgrund der erneuten Schutzmassnahmen in finanzielle Schwierigkeiten, wie der im Juni veröffentlichte zweite Monitoringbericht Geschäftsmieten zeigte.

Das Parlament beschäftigte sich 2021 mit einigen wichtigen Vorlagen im Bereich Raumplanung und Wohnungswesen, die jedoch bis Ende des Jahres nicht abgeschlossen werden konnten. Die UREK-SR wagte im Berichtsjahr einen Neustart bei der zweiten Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes und gab im September einen entsprechenden Entwurf in die Vernehmlassung. Mit dieser neuen, etwas abgespeckten Vorlage will die Kommission unter anderem den Kantonen mehr Handlungsspielraum bezüglich des Bauens ausserhalb von Bauzonen gewähren. Ausserdem soll die Anzahl Bauten ausserhalb der Bauzonen mit Anreizen stabilisiert werden, weshalb die Kommission die Vorlage auch als indirekten Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative präsentierte. Der Bundesrat, der die Initiative ebenso wie das Parlament ablehnte, verzichtete daraufhin auf einen eigenen Gegenvorschlag.

Die WAK-SR machte vorwärts mit ihrem Versuch, den umstrittenen Eigenmietwert abzuschaffen. Das aktuelle System der Wohneigentumsbesteuerung sieht vor, dass die Besitzerinnen und Besitzer von selbstbewohntem Wohneigentum eine Steuer auf ihre theoretischen Mieteinnahmen zahlen müssen. Diese Steuer auf ein «fiktives Einkommen» ist vielen Wohneigentumsbesitzenden schon lange ein Dorn im Auge. Befürworterinnen und Befürworter einer Beibehaltung des Eigenmietwerts argumentieren hingegen, dass dieser steuerpolitisch sinnvoll ist und eine Abschaffung zudem grosse Mindereinnahmen für Bund und Kantone zur Folge haben könnte. Der Ständerat hiess die Vorlage der Kommission über den Systemwechsel in der Wohneigentumsbesteuerung in der Herbstsession gut.

Die WAK-NR nahm sich derweil einen weiteren Dauerbrenner vor: das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland («Lex Koller»). Die Kommission forderte den Bundesrat in einer Motion auf, einen von der Regierung eigentlich bereits beerdigten Vorentwurf einer Revision der Lex Koller dem Parlament vorzulegen. Dank einem Umdenken der SVP-Fraktion passierte die Motion erfolgreich den Nationalrat. Sollte der Ständerat diesem Entscheid folgen, würden die Räte bald über Verschärfungen der Lex Koller diskutieren. Die kleine Kammer lehnte jedoch in der Sommersession eine andere Motion ab, welche ein im Vorentwurf enthaltenes Anliegen beinhaltete. Diese Motion hätte es nämlich in der Schweiz ansässigen aussereuropäischen Staatsangehörigen ermöglichen wollen, Anteilscheine von Wohnbaugenossenschaften zu erwerben, wodurch diese einen besseren Zugang zu günstigem Wohnraum erhalten hätten.

Die RK-NR machte sich schliesslich an die Umsetzung von vier parlamentarischen Initiativen – allesamt im Interesse der Vermieterschaft. Insbesondere die Verschärfungen der Regelungen zur Untermiete sowie die Erleichterung der Kündigung eines Mietverhältnisses bei Eigenbedarf dürften in den Räten noch zu intensiven Diskussionen führen. Eine «ausgewogene Revision der Mietzinsgestaltung», wie dies die RK-SR in einer Motion gefordert hatte, beachtete eine Mehrheit des Nationalrats hingegen als politisch derzeit nicht machbar, da die Positionen in den Räten sowie zwischen den Vertreterinnen und Vertretern der Mieter- und Vermieterschaft zu verhärtet seien. Daran änderte auch ein von Bundespräsident Guy Parmelin organisierter runder Tisch zum Mietrecht nichts. Aufgrund der Blockade im Parlament wurde in diesem Bereich auch 2021 der Rechtsprechung eine grosse Rolle zuteil – wie beispielsweise durch ein Urteil des Bundesgerichts, das in Fällen von angefochtenen starken Mietzinserhöhungen die Beweisführung für die Vermieterschaft erleichterte.

Jahresrückblick 2021: Raumplanung und Wohnungswesen
Dossier: Jahresrückblick 2021

Jahresrückblick 2021: Energie

Die Schweizer Energiepolitik im Jahr 2021 war zum einen geprägt von zwei grossen Geschäften – eines zur längerfristigen Förderung und zum Umbau der Energieversorgung und eines zu zwischenzeitlichen Übergangslösungen, um kurzfristig das Auslaufen bestehender Energiefördermassnahmen zu verhindern. Zum anderen stand in den Medien in erster Linie die Frage im Fokus, wie die Schweiz künftig – insbesondere auch ohne Stromabkommen mit der EU – eine Strommangellage während den Wintermonaten verhindern kann. Insgesamt interessierte sich die Presse im Jahr 2021 gemäss der APS-Zeitungsanalyse 2021 ähnlich stark für Energiepolitik wie in den Jahren 2018 und 2019 – einzig im Vorjahr hatte es Corona-bedingt einen deutlichen Einbruch in der Berichterstattung zu Energiefragen gegeben (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Ein wichtiges Ereignis, das den Schweizer Energiemarkt im Jahr 2021 durchschüttelte, war der Abbruch der Verhandlungen über ein Rahmenabkommen mit der EU. Diese Absage an Brüssel vonseiten des Bundesrates Ende Mai hatte direkt zur Folge, dass das sektorielle Abkommen im Strombereich ebenfalls vorläufig auf Eis gelegt wurde. Von einem bilateralen Stromabkommen erhofften sich beide Seiten eine verbesserte Zusammenarbeit im internationalen Stromhandel und eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit. Vornehmlich in den Medien wurde darüber diskutiert, wie die Schweiz ohne Abkommen mit der EU die Stromversorgung sicherstellen kann. Das Ausmass dieser Diskussionen verdeutlichte auch die APS-Zeitungsanalyse 2021, die im Sommer einen deutlichen Anstieg der medialen Berichterstattung über Energiefragen feststellte (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Einen Coup bei der Frage nach der Stromversorgungssicherheit landete Bundesrat Guy Parmelin im Herbst mit einer Videobotschaft an Vertreterinnen und Vertreter der Wirtschaft. Im Video warnte der Wirtschaftsminister davor, dass die Schweiz schon in wenigen Jahren mit einer Strommangellage rechnen müsse. So würden Stromlieferungen aus der EU in die Schweiz ab 2025 zurückgehen, da die Union ab dann vorschreibt, dass 70 Prozent des grenzüberschreitenden Stromhandels innerhalb des EU-Strombinnenmarktes – dem die Schweiz ohne Stromabkommen nicht angehört – stattfinden muss. Guy Parmelin forderte die Schweizer Unternehmen deshalb auf, sich Konzepte zur kurzfristigen Reduktion von stromintensiven Produktionen zu überlegen, um einen Zusammenbruch des Stromnetzes zu verhindern. Die Frage einer allfälligen Stromknappheit war zwar nicht neu, dennoch griffen die Medien dieses Thema erneut stark auf – wie auch ein Blick auf die APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht – und spekulierten, ob allenfalls in wenigen Jahren schon einzelne Trams und Züge im Winter nicht mehr würden fahren können, sollte die Nachfrage das Angebot an Strom in der Schweiz übersteigen. Die warnenden Worte vor einer Strommangellage veranlassten Skeptikerinnen und Skeptiker der Energiewende gar dazu, die Energiestrategie 2050 für gescheitert zu erklären. Zudem kursierten verschiedenste Ideen, wie der heiklen Lage begegnet werden sollte. Während beispielsweise die ElCom erneut die Idee von Gaskombikraftwerken in die Debatte einbrachte, die bei Strommangellagen kurzfristig einspringen und die nötige Strommenge ins Netz einspeisen könnten, stellten insbesondere Vertreterinnen und Vertreter der SVP die Forderung nach einem Neubau oder zumindest dem langfristigen Weiterbetrieb der Schweizer AKWs in den Raum.

Energieministerin Simonetta Sommaruga hatte dem Parlament bereits im Sommer die Botschaft für das Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien vorgelegt und gab damit den Fahrplan und den Lösungsansatz des Bundesrates für den Stromsektor bekannt. Nach Ansinnen der Energieministerin soll der Ausbau von erneuerbaren Energien – und damit die inländischen Kapazitäten – stark gefördert und gleichzeitig eine Stromreserve für den Winter geschaffen werden, damit die Schweiz ihre Stromversorgung zukünftig verstärkt eigenständig gewährleisten kann. Gleichzeitig wollte die Energieministerin eine seit Jahren im Raum stehende Forderung nach einer vollständigen Liberalisierung des Schweizer Strommarktes in das Gesetzespaket aufnehmen. Dieses System ist in der EU seit Jahren Realität und bildet unter anderem eine Voraussetzung vonseiten der Union für den Abschluss eines sektoriellen Stromabkommens mit der Schweiz.

Obwohl das Parlament die Pläne der Energieministerin zur Kenntnis genommen hatte, wollte es im Hinblick auf die lange Planungszeit kein Risiko eingehen und bereits eine Übergangslösung schaffen, um Ende 2022 ein Auslaufen einiger im ersten Energiepaket der Energiestrategie 2050 festgelegten Energieförderungsmassnahmen zu verhindern. Im Rahmen einer parlamentarischen Initiative stellte das Parlament deshalb in der Herbstsession im Eiltempo bereits Weichen für die zukünftige Energiepolitik, obwohl die Vorlage ursprünglich nur als Übergangslösung angedacht gewesen war. Demnach soll für Sonnen-, Wind-, Geothermie- und Wasserkraftanlagen eine Förderung mittels Investitionsbeiträgen von bis zu 60 Prozent der Kosten eingeführt werden, wodurch die bisher vorherrschende Praxis von Einspeisevergütungen durch Einmalvergütungen ersetzt wird. Zudem verlängerte das Parlament die Marktprämie bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen sowie den maximalen Wasserzins bis Ende 2030.

In verschiedenen kleineren Geschäften machte das eidgenössische Parlament zudem Schritte in Richtung einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Vor allem der Nationalrat setzte Zeichen für einen Wandel in der Energiepolitik, indem er beispielsweise als Erstrat stillschweigend ein vereinfachtes Verfahren bei der Erstellung von Fotovoltaikanlagen in Industriegebieten befürwortete oder den Ausbau der Fotovoltaik auf den Dächern von Immobilien des Bundes vorantreiben wollte. Ein angenommenes Postulat soll zudem das Potenzial von Fotovoltaikanlagen auf Gebäuden der Schweizer Armee eruieren. Stillschweigend passierte auch eine steuerpolitische Regelung die beiden Räte, sodass nachträgliche, energetisch sinnvolle Investitionen bei Neubauten zukünftig schon nach wenigen Jahren steuerlich abzugsfähig werden. Gleichzeitig wollte der Nationalrat sicherstellen, dass die bestehenden Stromnetze möglichst effizient genutzt werden und teure Kapazitätsausbauten aufgrund dezentraler, erneuerbarer Energieproduktionsstätten verhindert werden, indem mit flexibleren Preisen die Nutzung besser geglättet werden kann.

An ein heisses Eisen wagte sich schliesslich die UREK-NR im August 2021: Sie befürwortete eine parlamentarische Initiative, mit der die nationalen Nutzungsinteressen bei einem Projekt zum Ausbau der erneuerbaren Energien zukünftig gegenüber anderen Interessen, wie beispielsweise dem Schutz der Umwelt, als vorrangig erachtet werden sollen. Diese Frage hatte bereits in verschiedensten Beratungen zu hitzigen Diskussionen geführt – die parlamentarische Beratung zur Initiative stand bis Ende 2021 jedoch noch aus. In eine ähnliche Richtung zielte eine Motion, welche den Prozess der Interessenabwägung zeitlich verkürzen möchte, damit der Ausbau der erneuerbaren Energien von nationalem Interesse rascher vonstatten geht – dieses Anliegen hiess der Nationalrat gut.

Jahresrückblick 2021: Energie
Dossier: Jahresrückblick 2021

Jahresrückblick 2021: Aussenpolitik

Nach dem Jahr 2020, das auch im Bereich der Aussenpolitik mehrheitlich von der Covid-19-Pandemie dominiert worden war, kehrten 2021 wieder andere Themen ins Scheinwerferlicht zurück. Allen voran gewannen die Beziehungen zur EU aufgrund unvorhergesehener Ereignisse an Salienz. Die Zeitungsanalyse 2021 von Année Politique Suisse unterstreicht diese Entwicklung eindrücklich: Zeitungsartikel zu den Beziehungen zwischen der Schweiz und Europa machten im vergangenen Kalenderjahr rund die Hälfte aller Artikel im Themenbereich Aussenpolitik aus (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Hauptgrund für die Prominenz der bilateralen Beziehungen in den Medien dürfte das Ende der Verhandlungen über das Rahmenabkommen mit der EU im Mai 2021 gewesen sein. Zwar widerspiegelte der mediale Tonfall nach dem Treffen zwischen Bundespräsident Parmelin und EU-Kommissionspräsidentin von der Leyen Ende April die Hoffnung, dass sich die Verhandlungen in eine weitere Runde würden retten können, doch die Reaktionen aus Politik und Wirtschaft zeigten die verhärteten Fronten in der Diskussion in der Schweiz auf. Auch das Parlament übte Ende April/Anfang Mai zunehmend Druck auf den Bundesrat aus, endlich neue Ansätze in die seit längerem blockierten Verhandlungen zu bringen. Ein Abbruch der Verhandlungen schien für den Bundesrat schliesslich angesichts der bestehenden Differenzen unvermeidlich, wobei die einseitige Entscheidung von der EU überhaupt nicht begrüsst wurde. Verschiedene politische und zivilgesellschaftliche Akteure wie die SP und die Operation Libero drängten nach dem Verhandlungsabbruch auf neue Lösungsansätze, der polarisierendste zielte gar auf einen EU-Beitritt ab. Eine in der Folge rasch ergriffene Massnahme betraf die seit 2019 blockierte zweite Kohäsionsmilliarde, die auf Initiative des Bundesrats in der Herbstsession von beiden Räten freigegeben wurde. Nachdem dieser zweite Schweizer Beitrag aufgrund der Nichtverlängerung der Börsenäquivalenz 2019 blockiert worden war, erhoffte sich der Bundesrat von der Freigabe nun die Assoziierung an Horizon Europe.

Die Verschlechterung der Beziehungen zur EU hatte sich zu Beginn des Jahres noch nicht unbedingt abgezeichnet. Im März hatte der Bundesrat die Botschaft zur Prümer Zusammenarbeit und dem Eurodac-Protokoll veröffentlicht und damit die Grundlage für eine vertiefte Kooperation mit der EU in Sachen Kriminalitätsbekämpfung gelegt. Diese waren in den beiden Räten unbestritten und wurden einstimmig angenommen. Auch ein weiteres Geschäft im Rahmen der Schengen-Weiterentwicklung, die Interoperabilität zwischen den EU-Informationssystemen, fand im Ständerat eine grosse Mehrheit. Etwas umstrittener gestalteten sich die Ratsdebatten über die Schweizer Beteiligung an der Weiterentwicklung von Frontex und über eine dafür nötige Revision des AIG. Da die Räte und die vorberatenden Kommissionen der EU-Migrationspolitik kritisch gegenüberstanden, brachten sie Ausgleichsmassnahmen in die Vorlage ein, um der humanitären Tradition der Schweiz gerecht zu werden. In der Folge wurde vor allem über deren Ausgestaltung diskutiert und weniger über den Frontex-Beitrag, der personelle und finanzielle Mittel umfasste und aufgrund der drohenden Beendigung der Schengen-Assoziierung bei einer Nichtübernahme unbestritten schien.

Deutlich positiver als die EU-Politik liest sich die Bilanz der Schweiz im Hinblick auf die Kooperation mit einzelnen europäischen Staaten. Die bilateralen Beziehungen zum Vereinigten Königreich im Nachgang des Brexit nahmen 2021 weiter Form an. Im Januar nahm der Ständerat als Zweitrat eine Motion Cottier (fdp, NR) an, die eine vertiefte Handelsbeziehung im Rahmen der «Mind the Gap-Strategie» des Bundesrats verlangte. Zudem veröffentlichte der Bundesrat im Juni die Botschaft zum Abkommen mit dem Vereinigten Königreich über die Mobilität von Dienstleistungserbringenden, durch das die Schweiz einen vereinfachten Zugang zum britischen Arbeitsmarkt erhalten soll. Dieses nahm die kleine Kammer in der Wintersession einstimmig an. Auch die Nutzung des französischen Satellitensystems «Composante Spatiale Optique» wurde von beiden Räten ohne grösseren Widerstand angenommen.

Auch in der Aussenwirtschaftspolitik ereignete sich im vergangenen Jahr einiges, angefangen mit der Abstimmung über das Freihandelsabkommen mit Indonesien, welches die Schweizer Bevölkerung im März mit 51.6 Prozent Ja-Stimmen knapper als erwartet annahm. Deshalb werteten auch die unterlegenen Gegner und Gegnerinnen des Abkommens dieses Resultat als Erfolg, insbesondere im Hinblick auf das Freihandelsabkommen mit dem Mercosur, welches gemäss geltender Gesetzgebung automatisch dem fakultativen Referendum unterstellt werden soll. Erwähnenswert war im Kontext des Aussenhandels auch die Anpassung des Embargogesetzes, durch die das Einfuhrverbot von Feuerwaffen, Waffenbestandteilen, Munition und weiteren Gütern aus Russland und der Ukraine fortgeführt werden konnte und die es dem Bundesrat erlaubt, in vergleichbaren Situationen nicht mehr die Bundesverfassung für ein Embargo bemühen zu müssen.

Deutlich weniger Veränderungen als in anderen Jahren gab es bei den Beziehungen zu internationalen Organisationen. Hervorzuheben ist hier die Sistierung des UNO-Migrationspakts durch den Ständerat, welcher die Ergebnisse der Subkommissionen der aussenpolitischen Kommissionen zum Thema «Soft Law» abwarten wollte. Ebenfalls von Bedeutung waren die Bewilligung der von der WAK-SR geforderten ständigen parlamentarischen Delegation bei der OECD durch die beiden Räte in der Herbstsession und die Ratifikation der ILO-Übereinkommen 170 und 174.

Einen Bedeutungsaufschwung erlebten die bilateralen Beziehungen der Schweiz mit China, was sich in einer Vielzahl an parlamentarischen Vorstössen äusserte. Auslöser für die rege Tätigkeit des Parlaments war die mit Spannung erwartete Publikation der Schweizer China-Strategie im März. Diese wurde unter anderem für ihren unklaren Umgang mit den chinesischen Menschenrechtsverletzungen kritisiert, weshalb die aussenpolitischen Kommissionen der Räte selbst aktiv wurden. Bereits vor Veröffentlichung der China-Strategie hatte die APK-NR in der Frühjahrssession einen Bericht zur Umsetzung des bilateralen Menschenrechtsdialogs eingefordert – mit diesem sollte die China-Strategie beurteilt werden. Auch die Situation der tibetischen Exilgemeinschaft in der Schweiz, die laut APK-NR unter der zunehmenden Einflussnahme Chinas leidet, wurde in der Frühjahrssession thematisiert. Kurz darauf engagierte sich die APK-NR auch in diesem Themenfeld: Mittels Motion forderte sie einen stärkeren Fokus der Schweiz auf die Förderung der Menschenrechte in China, der auch in der Schweizer China-Strategie zum Ausdruck kommen sollte. Die Motion wurde vom Nationalrat zwar befürwortet, aber vom Ständerat abgelehnt. Die APK-NR war es auch, die den Bundesrat im Sommer mit einem Postulat ins Schwitzen brachte, das die Prüfung von vertieften Beziehungen mit Taiwan – unter anderem auf politischer Ebene – forderte, was ganz und gar nicht zur Ein-China-Politik der Schweiz passte und vom Bundesrat daher abgelehnt wurde. Anders sah dies der Nationalrat, der das Postulat überwies. Etwas allgemeiner ging die APK-SR vor, die in einer von ihrem Rats bereits unterstützten Motion eine Institutionalisierung des zwischenstaatlichen Austauschs und der Koordination von Schweizer Akteuren mit China verlangte, um die politische Kohärenz der China-Politik sicherzustellen.

Zu kleineren Ausschlägen in der APS-Zeitungsanalyse 2021 führten zudem die Guten Dienste der Schweiz (vgl. Abbildung 1). Im Juni fand in Genf das viel beachtete Treffen zwischen US-Präsident Biden und dem russischen Präsidenten Putin statt, das von den Bundesräten Cassis und Parmelin genutzt wurde, um die Bedeutung des internationalen Genfs als Standort für interdisziplinäre Kooperation hervorzuheben. Im August verstärkte sich die Berichterstattung in diesem Themenbereich aufgrund der durch die Machtübernahme der Taliban ausgelösten Krise in Afghanistan. In deren Wirren evakuierte die Schweiz ihr DEZA-Kooperationsbüro in Kabul und vergab den lokalen Mitarbeitenden der Schweizer Aussenstellen insgesamt 230 humanitäre Visa. Im Bereich der Menschenrechte hatte der Bundesrat noch vor diesen beiden Grossereignissen die Leitlinien Menschenrechte 2021-2024 publiziert.

Die vorübergehenden Lockerungen der globalen Corona-Massnahmen machte sich im EDA vor allem anhand der Auslandreisen von Aussenminister Cassis bemerkbar. Nach einem mageren 2020 schien der EDA-Vorsteher 2021 einiges nachzuholen und reiste in mehrere Länder, die im Fokus der Schweizer MENA-Strategie standen, darunter Algerien, Mali, Senegal, Gambia, Irak, Oman, Libanon, Libyen und Saudi-Arabien. Von besonderer Bedeutung war der Staatsbesuch in der Ukraine, den Cassis zum Anlass nahm, um den Vorbereitungsprozess für die Ukraine-Reformkonferenz 2022 einzuläuten.

Jahresrückblick 2021: Aussenpolitik
Dossier: Jahresrückblick 2021

Eine im Herbst 2019 eingereichte Motion von Hans-Peter Portmann (fdp, ZH), die eine ökologische Kompensation beim Freihandel zum Ziel hatte, wurde in der Herbstsession 2021 im Nationalrat behandelt. Dort weibelte Motionär Portmann für «Massnahmen, die den regionalen Verkauf von nachhaltigen Produkten in der Schweiz fördern» und welche die Marktposition der Schweizer Produkte gegenüber importierten Lebensmitteln stärken sollten. Für Portmann sei es ein «Stolperstein» bei Freihandelsabkommen, wenn der Absatz von Schweizer Landwirtschaftsprodukten darunter leide. Die bestehenden Massnahmen zur Absatzförderung seien nicht ausreichend. Portmann zeigte auch wenig Verständnis für die Argumentation des Bundesrats, demgemäss die Motion zu wenig spezifisch sei. Er wünschte sich, dass der Bundesrat «endlich mal von seiner Verwaltungspolitik weg- und hin zu einer Gestaltungspolitik» käme. Bundespräsident Parmelin beharrte darauf, dass man bereits über ausreichend politische Instrumente verfüge, um die Herstellung von nachhaltigen Schweizer Produkten zu fördern. Dazu gehörten laut Parmelin Massnahmen der Verkaufsförderung und Finanzhilfen für regionale Produkte sowie die Unterstützung innovativer regionaler Projekte, die sich mit der Nachhaltigkeit und Qualität von landwirtschaftlichen Produkten beschäftigen. Angesichts der zahlreichen bestehenden Förderinstrumente sei das Motionsanliegen nicht zielführend. Parmelin kritisierte zudem, dass die Motion nur einen Teilaspekt der Wertschöpfungskette, den Transport, berücksichtige. Andere Aspekte wie Veränderungen der Flächennutzung, der Produktion, der Verarbeitung, des Einzelhandels und der Verpackung seien für die Umwelt aber gewichtiger. Er forderte den Nationalrat daher auf, die Motion abzulehnen. Dieser tat ihm den Gefallen aber nicht und nahm den Vorstoss stattdessen mit 163 zu 15 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) an. Nur einige Mitglieder der SVP- und der FDP.Die Liberalen-Fraktionen stimmten dagegen.

Ökologische Kompensation beim Freihandel (Mo. 19.4018)

Le Conseil national débattait sur l'interdiction des techniques classiques d'épandage du lisier, le Conseil fédéral ayant récemment décidé d'obliger, sauf exceptions, les agricultrices et agriculteurs à utiliser des pendillards pour épandre leur lisier afin de réduire les émissions d'ammoniacs. Jusqu'alors, un programme d'incitation existait, mais l'augmentation constatée de l'utilisation de ces machines a commencé à stagner, comme rappelé par Guy Parmelin devant la chambre du peuple. L'obligation a pour but, à termes, de réduire de 1.5 pour cent les pertes d'éléments fertilisants selon le ministre en charge de l'agriculture, ce qu'il considère comme conséquent; une manière de contribuer aux objectifs prévus dans l'initiative parlementaire 19.475.
Une majorité de la commission (13 contre 11 et une abstention) a donné son soutien à cette présente motion, suivant ainsi le Conseil des Etats qui s'était largement prononcé pour un retour en arrière. Markus Ritter (centre, SG), rapporteur de la CER-CN et président de l'USP, a justifié cette position en invoquant tant la complexité de l'épandage que le risque d'achat de nouvelles machines plus lourdes, susceptibles de tasser les terres. Il a donc proposé de retourner à un système d'incitation à la transition plutôt que de poursuivre vers une interdiction de certaines méthodes. Jürg Grossen (pvl, BE), pour la minorité, a soutenu l'obligation d'utilisation de pendillards afin de continuer à réduire les émissions d'ammoniacs, alors que le système de soutien n'arrive plus à augmenter la part d'agriculteurs et d'agricultrices changeant leur pratique pour cette méthode. Seules les grosses surfaces agricoles adaptées en termes topographiques seraient concernées, selon l'élu bernois.
Finalement, contre l'avis de la commission, une majorité du Conseil national a rejeté cette motion (102 voix contre 83 et 2 abstentions). Les quelques voix venues du groupe du Centre et d'une majorité du groupe du PLR, ajoutées au refus en bloc des groupes des Verts, du PS et des Vert'libéraux ont suffi pour couler ce projet.

Continuer à promouvoir les techniques d'épandage diminuant les émissions dans l'agriculture (Mo. 20.3672)

En ce dimanche de votation du 13 juin 2022, le corps électoral était appelé à se prononcer sur cinq objets dont trois avaient en commun les problématiques environnementales: le référendum sur la loi sur le CO2, l'initiative pour une eau potable propre et l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse (en plus du référendum sur la loi Covid et du référendum sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme). Tous trois ont été au centre de campagnes politiques particulièrement intenses, les deux initiatives traitant des produits phytosanitaires créant une atmosphère peu commune pour la politique suisse. Opposée aux deux textes, l'USP a décrit cette campagne comme étant la plus grande qu'elle ait eu à mener depuis le début de sa longue existence. Les tensions entre les deux camps se sont manifestées par des dégradations du matériel de campagne (affiches systématiquement déchirées, char incendié, etc.), mais également par une recrudescence des insultes et menaces à l'encontre des figures à la tête des deux parties. Ceci aura eu pour conséquences d'entraver le débat démocratique – Kilian Baumann (verts, BE) et Franziska Herren déclinant, par exemple, plusieurs interventions publiques après des menaces répétées – et poussera même la sénatrice verte Céline Vara (verts, NE) à demander une protection policière.
Interrogé sur l'intensité de cette campagne de votation, l'anthropologue spécialiste des questions agricoles, Jérémie Forney, l'explique par la taille de l'enjeu qu'impliquaient ces deux textes, mais également par le registre parfois mobilisé par les deux camps (le monde agricole comme empoisonneur de la nature d'un côté, les écologistes comme extrémistes de l'autre côté). Il regrette un manque de dialogue entre les deux parties pour proposer un projet commun et dit redouter les effets de cette campagne de votation sur les futures discussions.
Malgré tout, des appels au dialogue ont été lancés de toutes parts, à l'image d'une rencontre organisée par l'USPF regroupant des femmes des deux camps directement ou indirectement engagées dans le monde agricole, ou la volonté de Kilian Baumann et du comité d'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse de conclure un «new deal» avec l'agriculture suisse, pour l'amener vers un futur sans pesticides de synthèse.

Pour rappel, l'initiative pour une Suisse sans pesticides de synthèse vise une interdiction de l'utilisation de ces produits dans les dix ans (dans tous les secteurs, agricole, du domaine public, ou autre), ainsi que l'interdiction d'importation de tout produit ayant eu recours à l'utilisation de pesticides de synthèse. Les points de friction et de désaccord ont été nombreux et ont porté sur plusieurs aspects. L'impact des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé humaine a été l'un des sujets les plus discutés. Pour les défenseurs et défenseuses du texte, il est impératif de sortir des pesticides alors que nous vivons une sixième extinction de masse et les projets pilotes actuellement menés pour réduire la présence des pesticides dans l'environnement montrent toute la difficulté d'avoir des mesures réellement effectives. Parmi les organisations soutenant le texte, on a pu retrouver la Fédération Suisse de Pêche (FSP), pour qui les pesticides présentent de sérieux problèmes pour la vie aquatique. Les opposant.e.s considèrent, de leur côté, que les plans adoptés tant par le Conseil fédéral que par le Parlement qui visent une réduction des risques liés à l'utilisation de ces produits sont suffisants. On apprenait ainsi, durant la campagne, que le Conseil fédéral estime que «45 pour cent des terres ouvertes et des cultures [seront] libres de pesticides» dès 2026. Quant aux risques pour la santé humaine, les initiant.e.s ont clamé que les effets cocktails (effets du mélange entre différentes molécules chimiques) ne sont que trop peu étudiés. La santé des agricultrices et agriculteurs a notamment été au centre de plusieurs reportages réalisés par les journaux du pays, alors que la France reconnaît certaines maladies (dont la maladie de Parkinson) comme des maladies professionnelles agricoles. Ainsi, plusieurs médias se sont interrogés sur ces liens-là et le manque de protection – qui était légion durant des années – des paysan.ne.s et vigneron.ne.s lors de l'épandage (parfois par hélicoptère) des pesticides. La Société médicale de Suisse romande (SMSR) a pourtant décidé de renoncer à prendre position, tandis que l'Association Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a plaidé pour une interdiction totale.
Une autre pomme de discorde a été l'augmentation des prix redoutée par les opposant.e.s en cas d'acceptation de l'initiative. Telle a, par exemple, été la position du CEO de Fenaco, Martin Keller. Le Blick se demandait ainsi si le chocolat deviendrait un produit de luxe, avec une augmentation estimée à 25-35 pour cent des douceurs chocolatées. Une telle hausse pourrait poser, outre la demande indigène, un problème pour l'exportation, alors que 70 pour cent du chocolat produit en Suisse est exporté. Plusieurs géants de l'agro-alimentaire, tels que Nestlé ou Red Bull seraient directement touchés par une acceptation du texte, les deux entreprises ayant toutefois refusé de révéler leur stratégie le cas échéant. Une telle situation a été redoutée par Guy Parmelin qui s'interrogeait sur la poursuite ou non des activités de l'industrie agro-alimentaire en Suisse si un oui venait à sortir des urnes. Les défenseurs et défenseuses de l'initiative ont, de leur côté, rappelé que les ménages suisses n'avaient jamais autant peu dépensé pour les produits alimentaires qu'aujourd'hui (7.3% des dépenses des ménages) et que les coûts d'une production sans produits phytosanitaires reflétaient les coûts réels. Selon leur logique, les produits conventionnels ne portent pas le coût des externalités négatives générées par les techniques agricoles classiques.
L'interdiction ou non de l'utilisation des biocides (selon la définition que l'on donne à l'expression «pesticides de synthèse») a inquiété les détaillants, tels que la Coop et la Migros, qui ont redouté que les normes d'hygiène ne puissent plus être respectées, les biocides étant utilisés pour lutter contre les germes et les bactéries tout au long de la chaine de production. Pour les défenseurs.euses de l'initiative, les produits utilisés dans l'agriculture biologique seraient, de toute manière, autorisés et le texte laissant une certaine marge de manœuvre, le Parlement aurait à décider de l'étendue de cette définition.
Finalement, la compatibilité avec les accords de l'OMC ainsi qu'avec les accords commerciaux signés notamment avec l'UE a également été convoquée par Guy Parmelin pour appeler à refuser le texte.
Parmi les autres avis exprimés, on a pu noter la prise de position de Bio Suisse, Demeter Suisse et l'Association des petits paysans qui ont tous trois appelé à voter oui, cette initiative étant l'opportunité d'entamer une transformation nécessaire de l'agriculture suisse; une revendication également portée par le rapporteur de l'ONU pour les substances toxiques et les droits humains, Marcos Orellana, pour qui, sortir des pesticides est «un impératif pour la survie à long terme de l'humanité».

Alors qu'un peu plus d'un mois avant la votation, une majorité d'électrices et d'électeurs soutenaient le texte (55 pour cent des personnes interrogées par l'institut GFS Bern), l'initiative a finalement été rejetée par une majorité de citoyennes et citoyens. En effet, 60.6 pour cent ont glissé un «Non» dans l'urne, avec une participation qualifiée d'élevée (59.7 pour cent du corps électoral).

Votation du 13 juin 2021
Participation: 59.73%
Oui: 1'280'026 (39.4%) / Cantons: 1/2
Non: 1'965'161 (60.6%) / Cantons: 20 5/2

Consignes de vote:
- Oui: Les Verts, PS, PEV, Vert'libéraux, Association des petits paysans, BioSuisse, Uniterre, Pro Natura, Greenpeace, WWF, BirdLife, Fédération Suisse de Pêche, Grève du Climat
- Non: UDF, PLR, Lega, Centre, UDC, USAM, USPF, USP, EconomieSuisse
- Liberté de vote: PVL (2xoui)*
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Lorsque l'on regarde les résultats dans les détails, on remarque une grande disparité entre ville et campagne. Les villes ont soutenu à 51 pour cent l'initiative, alors que la population vivant à la campagne l'a refusée par 68 pour cent. La forte mobilisation de cet électorat a joué un rôle décisif sur ce résultat, mais également, sur le rejet de la loi sur le CO2.
A la suite des résultats, les deux bords ont lancé des appels au dialogue afin d'apaiser les tensions qui ont émergé lors de cette campagne de votation. Tant Kilian Baumann que Francis Egger, vice-directeur de l'USP, ont tous deux rappelé la nécessité de poursuivre les efforts pour une agriculture plus durable. Mais les discussions risquent d'être intense lors des prochaines sessions parlementaires, malgré la bonne volonté de certain.e.s élu.e.s. La mise en œuvre concrète de l'initiative parlementaire pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires doit encore être discutée, et ne fera certainement pas consensus, Pierre-André Page annonçant d'ores et déjà que ce texte, accepté par le Parlement, allait trop loin. L'ordonnance visant à appliquer l'initiative parlementaire est actuellement en procédure de consultation et les organisations de protection de l'environnement ont dit redouter que les organisations paysannes fassent tout pour affaiblir le projet.
Maintenant que ces deux initiatives ont été coulées sans contre-projet, la NZZ se demande si cela exemptera le Parlement ainsi que le Conseil fédéral de proposer des projets alternatifs pour aborder les prochaines votations touchant à l'agriculture. Alors que l'initiative contre l'élevage intensif sera probablement soumise au vote populaire en 2022, les bourgeois ne veulent pas d'un contre-projet, ne voyant pas de nécessité à agir. Malgré tout, Markus Ritter, président de l'USP a toutefois dit être prêt à s'asseoir autour d'une table avec les initiant.e.s pour mener une discussion sur le bien-être animal et les progrès à entreprendre pour combler certaines lacunes.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le Conseil des Etats ne veut pas d'un rapport supplémentaire sur la perte des éléments fertilisants, refusant par 21 voix contre 16 et 3 abstentions un postulat déposé par Damian Müller (plr, LU). Ce dernier aurait souhaité que le Conseil fédéral examine les outils utilisés pour effectuer les calculs des pertes d'éléments fertilisants, alors que de grosses approximations apparaissent dans les rapports rendus par les offices fédéraux sur cette question. Guy Parmelin, pour le Conseil fédéral, a indiqué que les autorités allaient faire le nécessaire dans le cadre du train d'ordonnances relatif à la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 19.475. C'est un programme du nom d'OSPAR qui examinera à l'avenir les objectifs fixés; un programme approuvé par Agroscope.

Rapport le calcul des pertes des éléments fertilisants (Po. 21.3177)

L'ancien conseiller national Thomas Egger (csp, VS) souhaite «renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne» par le biais d'une motion défendue en chambre par Martin Candinas (centre, GR). Pointant l'importance des alpages pour le maintien tant, d'un côté, d'écosystèmes entiers, et de l'autre côté, d'une tradition helvétique, l'élu des Grisons a plaidé pour le lancement d'un programme de recherche au sein d'Agroscope, afin de répondre aux défis auxquels les exploitations de montagne font face. En effet, des phénomènes comme les changements climatiques ou la prolifération des grands prédateurs, tels que le loup, les mettent sous pression et rendent toute recherche de rentabilité et de durabilité économique encore plus compliquée. Des solutions sont à trouver, par exemple, du côté de l'intelligence artificielle et de nouveaux logiciels informatiques novateurs. Guy Parmelin, conseiller fédéral en charge de l'agriculture, a rétorqué qu'Agroscope entreprenait déjà des recherches en la manière et qu'en vertu de sa restructuration, des moyens plus importants seront alloués pour cette problématique. Ainsi, une nouvelle station de recherche «Agriculture de montagne et économie alpestre» dotée de CHF 2.3 millions pour la période 2021-2028 permettra de poursuivre une réflexion jugée importante par le Conseil fédéral, mais qui considère donc que l'objectif de la motion est d'ores et déjà atteint. Les parlementaires ont toutefois soutenu le texte par 123 voix contre 40 et 20 abstentions, ces dernières provenant, pour la plupart, du groupe des Verts. Les oppositions sont à trouver dans les rangs des verts'libéraux et du PLR.

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne (Mo. 19.3494)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le Conseil national s'est exprimé en faveur de la création d'un centre national de compétence pour l'amélioration des terres arables comme le proposait l'UDC bernois Werner Salzmann. Ce dernier ayant été, entre temps, élu à la chambre haute, la motion a été défendue par Martin Haab (udc, ZH) qui a souligné la nécessité de protéger les terres arables, menacées par l'augmentation de la population et la construction de nouvelles infrastructures. C'est en 1992 que la Suisse a revu son plan des terres arables, fixant à 438'000 hectares la surface à préserver pour une production alimentaire de qualité. Beaucoup de ces terres ont été drainées et ces systèmes de drainage doivent être restaurés ces prochaines années, d'où l'importance, selon l'élu agrarien, d'investir dans la recherche de solutions. Représentant le Conseil fédéral, Guy Parmelin a rappelé les efforts entrepris par la Confédération en la matière, que ce soit dans le lancement de programmes de recherche ou le soutien à la mise en place de systèmes hydrauliques en collaboration avec les cantons. Les autorités ont, par ailleurs, décidé en 2020 de créer un centre de compétence sur les sols ayant pour mission de soutenir la recherche sur la préservation des sols arables fertiles.
Une majorité des socialistes, des membres du groupe du Centre ainsi que de l'UDC ont soutenu le texte, tandis que les Verts, le PLR et les verts'libéraux ont tenté, sans succès, d'y faire barrage (111 voix contre 76 et 7 abstentions).

Créer un centre national de compétence pour l'amélioration des terres arables (Mo. 19.3447)

Les discussions autour de la réduction des pesticides et des intrants fertilisants se sont poursuivies au sein de la chambre basse. Ses membres devaient se prononcer sur deux divergences qui perdurent avec la chambre haute. Par 97 voix contre 97 et une abstention, les député.e.s ont accepté, avec la voix prépondérante du président de la chambre Andreas Aebi (udc, BE), de s'aligner sur le Conseil des Etats et la proposition du sénateur Hegglin (centre, ZG). Celle-ci constitue, selon la majorité de la CER-CN qui la soutenait, une solution de compromis: en plus des engrais, seule la livraison d'aliments concentrés sera, à l'avenir à déclarer obligatoirement, écartant du projet les fourrages grossiers (foin, etc.). Ces derniers continueront à être saisis de manière manuelle par les paysan.ne.s, mais échapperont aux calculs à l'échelle régionale et nationale des excédents d'éléments fertilisants; une situation déplorée par le conseiller fédéral Guy Parmelin. Une majorité nette s'est dégagée contre la proposition de minorité Dettling (udc, SZ) visant une suppression de cet article (140 voix contre 55). Quant à la deuxième divergence, une courte majorité d'élu.e.s a décidé de la maintenir, refusant par 98 voix contre 96 et une abstention de suivre le Conseil des Etats. Cette divergence, relative aux aires de captage d'eau, sera donc traitée en conférence de conciliation.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

En ouverture des discussions sur l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires, Christian Levrat (ps, FR), représentant de la CER-CE, a rappelé la nécessité de trouver un consensus entre les chambres afin de terminer le traitement de l'objet avant la fin de la session de printemps. Ce texte pourrait, de facto, servir de contre-projet aux initiatives populaires sur les pesticides sur lesquelles le corps électoral aura à se prononcer en juin 2021 (initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre), alors qu'initialement, la CER-CE ne souhaitait pas la considérer comme telle.
Les sénatrices et sénateurs devaient se prononcer sur trois divergences. La première divergence – qui concerne le remplacement progressif des engrais chimiques importés par des engrais organiques de ferme – a été éliminée sans autre discussion par la chambre haute, qui a donc décidé de s'aligner sur le Conseil national. La deuxième divergence – touchant à la réduction des excédents d'éléments fertilisants et à l'automatisation des données concernant les bilans de fumure – a été marquée par deux propositions de minorité: une proposition Rieder (pdc, VS) de modification de l'article et une proposition Salzmann (udc, BE) de le biffer. La proposition Rieder s'est imposée à une voix près (23 voix contre 22), contre l'avis de la majorité de la CER-CE qui aurait voulu que sa chambre s'aligne sur la décision du Conseil national. Ainsi, et malgré les réticences du président de la Confédération, Guy Parmelin, seule la livraison des engrais chimiques pourrait devoir être communiquée par les distributeurs, sortant de cette obligation les livraisons d'aliments pour animaux. Guy Parmelin a fait remarquer que l'apport d'éléments fertilisants par le biais des aliments pour animaux était plus important que l'apport des engrais chimiques dans la balance globale. Exclure cet aspect risque donc de rendre incomplet les bilans de fumures régionaux et nationaux que les autorités ont prévu de dresser. Beat Rieder estimait que la solution proposée par le Conseil national était administrativement trop lourde. Face à la proposition Rieder, la proposition Salzmann de biffer cet article n'a récolté que 4 voix (contre 38 et 2 abstentions).
La troisième divergence a également donné du grain à moudre aux parlementaires. Elle concerne l'ajout dans le projet par le Conseil national – sur une proposition d'une minorité de la CER-CN – d'un article de loi touchant aux aires de captage d'eau. A l'origine, cette proposition émanait de la Mo. 20.3625 déposée par le socialiste Roberto Zanetti (ps, SO) et acceptée à l'unanimité par le Conseil des Etats. Mais une majorité de celui-ci (26 voix contre 14 et une abstention) a pris la décision de refuser de reprendre cet article de loi dans la présente initiative parlementaire, afin de permettre à la motion Zanetti de parcourir le chemin classique, à savoir une procédure de consultation qui permettra aux principaux concernés – les cantons devront la mettre en œuvre – de s'exprimer.
Le texte retourne au Conseil national pour le règlement des deux divergences restantes.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CER-CE a déposé une motion pour que le système Suisse-Bilanz, qui permet de calculer les bilans de fumure des exploitations, soit adapté à la réalité actuelle. En cela, la commission souhaite que la Confédération prenne en compte les diverses avancées et amélioration en la matière (que ce soit la consommation de fourrage, le potentiel de rendement des cultures, les pratiques des exploitations, etc.). Cela doit se faire en parallèle à la mise en œuvre des objectifs fixés par l'initiative parlementaire sur la réduction des pesticides et des intrants fertilisants (Iv.pa. 19.475). La commission estime également que la marge de tolérance actuelle de dix pour cent d'écart du bilan de fumure doit être maintenue, alors que les autorités ont prévu de la supprimer dans le cadre de la Politique agricole 22+.
Le Conseil fédéral s'est opposé à cette motion estimant, d'une part, que le système allait être adapté plus régulièrement, celui-ci étant entièrement numérisé depuis 2017, et d'autre part, que cette tolérance de dix pour cent n'est, aujourd'hui, plus défendable. En effet, Guy Parmelin a précisé, lors des débats en chambre, qu'elle avait été introduite au tout début de Suisse-Bilanz – il y a de cela 20 ans – pour parer aux imprécisions du système; des imprécisions qui sont aujourd'hui négligeables. Le ministre de l'agriculture a toutefois tenu à préciser que l'OFAG analysait actuellement la possibilité de faire une moyenne du bilan de fumure sur trois ans, ce qui permettrait de mieux prendre en compte les fluctuations annuelles. Pour Guy Parmelin, maintenir ce taux de dix pour cent rendrait toute réduction des intrants fertilisants très compliquée. Malgré cela, la chambre haute a décidé de suivre sa commission, en soutenant, par 26 voix contre 15 et deux abstentions cette motion.

Adapter le système Suisse-Bilanz à la réalité (Mo. 21.3004)

Fin d'année rime traditionnellement dans la presse avec bilan des douze mois écoulés et perspectives des douze prochains. Avec son caractère hors du commun, 2020 n'a pas dérogé à cette règle. C'est dans cette optique que Le Temps a réuni pour une heure de discussion Alain Berset et Alexandre Jollien. Le conseiller fédéral et le philosophe ont échangé leurs réflexions sur la crise du Covid-19 et ses incertitudes. Si Alain Berset a souligné que «l'absence de certitudes est précisément ce qui caractérise le mieux une crise», Alexandre Jollien, qui a été confiné enfant et adolescent dans une institution pour personnes en situation de handicap, a rappelé que «certains n'ont pas eu besoin de cette crise pour se prendre l'imprévu dans la figure». Pour lui, les personnes malades ou en situation de handicap étaient déjà conscientes avant cela que «l'imprévu, le tragique de l'existence constituent un monde». Cependant, c'est collectivement que la société y a été confrontée avec la pandémie. Le retour de la collectivité a marqué Alain Berset: «Avec cette crise, l'individualisme martelé durant des décennies comme un idéal s'est effondré. Dès qu'une crise apparaît, le collectif s'impose.» Le conseiller fédéral fribourgeois a apprécié la solidarité entre des personnes qui ne se connaissaient pas, notamment lorsque la jeunesse proposait des services aux plus âgé.e.s, qui devaient éviter de sortir de chez eux au plus fort de la première vague, ainsi que la cohésion symbolisée par les applaudissements quotidiens adressés au personnel soignant. Il a cependant relevé que la deuxième vague a brisé cette union sacrée, provoquant un contrecoup compréhensible: «Après dix mois d'incertitudes, nous sommes toutes et tous épuisés.» Lui le premier, puisqu'il a avoué que cette crise, «le pire choc dans [sa] carrière politique», l'a porté «aux limites physique de ce que l'on peut supporter dans le travail». Répondant à Alexandre Jollien, qui lui demandait comment il fait pour «ne pas être bouffé par les critiques», le conseiller fédéral a confié n'avoir que peu lu les médias ou passé de temps sur les réseaux sociaux, laissant son équipe jouer le rôle de «filtre» afin de se concentrer sur ses responsabilités. Il a également souligné que le Conseil fédéral avait «toujours eu la conviction d'avoir pris les bonnes décisions pour le pays».

Dans un entretien accordé au Temps, Simonetta Sommaruga a également défendu les décisions prises par le Conseil fédéral durant l'année. Tirant le bilan de son année de présidence, la conseillère fédérale a notamment relevé que les mesures prises en octobre, qui laissaient une grande marge de manœuvre aux cantons, ont été très appréciées sur le moment, bien qu'elles furent ensuite passablement critiquées. Elle concède cependant avoir sous-estimé le fait qu'il n'est pas facile de «trouver un chemin commun au sein des 26 gouvernements cantonaux». La pandémie constitue en ce sens un grand défi pour le fédéralisme, selon la bernoise. Soulignant l'importance d'être honnête et transparente, la ministre socialiste a avoué s'être parfois trompée, par exemple à propos du port du masque dans les transports publics, qui aurait probablement dû être rendu obligatoire plus tôt. A la question de savoir si le virus, qui a fortement touché la Suisse durant la seconde vague, a écorné l'image du pays à l'étranger, la présidente a rétorqué que l'image n'est pas primordiale. C'est la situation réelle qui est préoccupante, en particulier le nombre de décès. Elle a ainsi envoyé des pensées «aux personnes qui n'ont pas pu prendre congé de leurs proches dans des conditions dignes».
Simonetta Sommaruga est également revenue sur d'autres moments forts qui ont émaillé son année présidentielle. Si de nombreux voyages ont dû être annulés, elle a néanmoins pu se rendre en Ukraine fin juillet. Là-bas, elle s'est rendue sur la ligne de front du conflit avec le président Volodymyr Zelensky. Malgré les menaces et la peur, les deux dirigeants ne se sont pas laisser intimider. La présidente a ainsi confié avoir entendu Zelensky dire à un de ses gardes: «She is a strong lady» («Elle est une femme forte»). Le reste de son agenda diplomatique s'est majoritairement résumé à des visioconférences ou des appels téléphoniques. Elle a aussi été marquée par la mobilisation des jeunes pour le climat. L'occupation par des activistes de la place fédérale en septembre a permis de rappeler que la crise climatique n'a pas disparu avec l'arrivée de celle du Covid-19. L'occasion pour elle de souligner que le peuple votera en 2021 sur la loi sur le CO2. 2021 sera aussi l'année des 50 ans du droit de vote des femmes: la ministre avait 11 ans lors de son introduction en 1971. Elle a raconté se souvenir du moment où sa mère a pu voter pour la première fois, sans devoir se contenter de regarder son père le faire. Quand elle était encore ministre de la justice, elle s'est battue pour la loi sur l'égalité, entrée en vigueur en juillet 2020. Elle rappelle cependant que si sur le papier, l'égalité existe, il reste dans les faits de nombreux progrès à faire: «Durant la crise, ce sont beaucoup les femmes qui ont dû s'occuper des enfants, du ménage en plus de leur job.»

En 2021, c'est Guy Parmelin qui a succédé à Sommaruga à la présidence de la Confédération. Dans un entretien accordé à La Liberté, il a lui aussi mis en avant le rôle du Conseil fédéral, qui doit s'assurer de l'adhésion de la population aux mesures sanitaires. En ce sens, il est important pour lui que le gouvernement travaille en équipe, malgré les critiques émanant des partis envers certains conseillers fédéraux. S'il compte se rendre à l'étranger si cela est possible, le vaudois perçoit cependant sa présidence comme tournée vers l'intérieur du pays. De nombreux défis l'attendent, que ce soit au niveau de la gestion sanitaire de la crise, mais également sur le front des aides économiques aux entreprises. Le président aura également un rôle crucial à jouer sur le dossier de l'accord-cadre avec l'Union européenne. Si son parti combat cet accord, Guy Parmelin relève que le peuple suisse a dit clairement qu'il ne voulait pas abandonner la voie bilatérale lors de la votation sur l'initiative de limitation en septembre 2020.

Perspectives globales et solidarité
Dossier: Rückblick auf die vergangenen Jahre und Ausblick auf die Zukunft in der Presse

Jahresrückblick 2020: Bildung und Forschung

Der Bereich Bildung und Forschung war in 2020 zum einen durch einige grössere Bundesratsgeschäfte geprägt (BFI-Botschaft 2021-2024, EHB-Reform und die Programme Erasmus+ und Horizon). Zum anderen hatte auch in diesem Themenfeld die Corona-Pandemie Auswirkungen auf verschiedene Bereiche (temporäre Schliessung der Schulen, erschwerte Lehrstellensuche, Suche nach Impfstoffen), die in anderen Jahren naturgemäss weniger im Fokus standen.

In mehreren Sitzungen zwischen Juni und Dezember 2020 berieten die beiden Räte die BFI-Botschaft für die nächsten vier Jahre. Das Ziel des Bundesrates blieb, wie in den vergangenen Jahren auch, dass die Schweiz in Bildung, Forschung und Innovation führend bleibt und die Chancen der Digitalisierung nutzt. Mit der in der Wintersession erfolgten Verabschiedung des Geschäfts genehmigten die Räte rund CHF 28 Mrd. für so verschiedene Gebiete wie die Berufsbildung, die Weiterbildung, den ETH-Bereich oder auch für die Institutionen der Forschungsförderung. Zum Vergleich: Für die vorangehende BFI-Periode 2017-2020 hatten die Räte rund CHF 26.4 Mrd. gesprochen.
Ein weiteres wichtiges Geschäft stellte auch das EHB-Gesetz dar. Mit dieser Vorlage erhielt das ehemalige Eidgenössische Hochschulinstitut für Berufsbildung ein eigenes Gesetz und den Status einer Hochschule. Das spezifische Profil der EHB – der Fokus auf die Berufsbildung und die damit verbundene Ausrichtung auf die Arbeitswelt – wird auch mit dem neuen Gesetz beibehalten.
Im Bereich der internationalen Beziehungen, und insbesondere der Beziehungen zur EU, standen die beiden Programme Horizon Europe 2021-2027 und das Nachfolgeprogramm von Erasmus+ im Mittelpunkt zahlreicher Debatten. Der Bundesrat legte im Mai 2020 die Finanzierungsbotschaft für die Beteiligung am Horizon-Paket 2021–2027 der EU vor. Neben dem Kernstück «Horizon Europe» umfasst das Paket auch das Euratom-Programm, das Programm ITER (Fusionsforschung) und das Digital Europe Programme. Der Bundesrat beantragte dafür insgesamt CHF 6.15 Mrd. Ständerat und Nationalrat stimmten der Vorlage in der Herbst- respektive der Wintersession zu. Die Frage der Assoziierung an die Nachfolge des Austauschprogramms Erasmus+ (2014-2020) gestaltete sich etwas komplexer. Im Jahr 2020 berieten und beschlossen die Räte die Totalrevision des Gesetzes über die internationale Zusammenarbeit und Mobilität in der Bildung. Mit dem totalrevidierten Gesetz wird die Umsetzung eigener Schweizer Förderprogramme mit der Assoziierung an EU-Bildungsprogramme rechtlich gleichgestellt — bislang waren die Schweizer Programme lediglich eine untergeordnete Möglichkeit. Das weitere Vorgehen in Sachen Erasmus+ werde mit dem Gesetz aber nicht vorweggenommen; der Bundesrat werde dem Parlament die Assoziierung an EU-Bildungsprogramme und deren Finanzierung gegebenenfalls im Rahmen von separaten Vorlagen vorschlagen, erklärte der Bundesrat und bestätigte dies auch noch einmal mit der Empfehlung zur Annahme des Postulats der WBK-NR (Po. 20.3928), welches für 2021 eine Auslegeordnung bezüglich einer möglichen Schweizer Assoziierung an internationale Programme im Bereich der internationalen Zusammenarbeit und Mobilität für die Zeit nach Ende des Programms Erasmus+ forderte. Im Rahmen der Debatte um die BFI-Botschaft 2021-2024 baten mehrere Nationalrätinnen und Nationalräte den Bundesrat, rasch eine Finanzierungsbotschaft zu Erasmus+ vorzulegen. Bildungsminister Parmelin wies dabei mehrmals darauf hin, dass auf EU-Ebene noch technische und finanzielle Fragen zur Nachfolgelösung von Erasmus+ offen seien; solange dies der Fall sei, könne die Schweiz noch keine Botschaft vorlegen.

Die Covid-19-Krise zeitigte auch auf den Bildungs- und Forschungsbereich starke Auswirkungen. So wurden aufgrund der Corona-Pandemie während der ersten Welle sämtliche Schulen, einschliesslich Kindergärten, Grundschulen, Sekundarschulen, Gymnasien, Berufsschulen und Hochschulen im Lande für circa acht Wochen geschlossen. In der Folge lernten die Kinder, Jugendlichen und die Studierenden von zu Hause aus. In den Medien wurde intensiv über das so genannte Homeschooling berichtet, besonders interessiert waren die Medien an einer möglichen Überforderung der Eltern und an einer leidenden Chancengerechtigkeit. Bald wurde der Ruf nach Öffnung der Schulen laut, diesen erhörte der Bundesrat aber erst Mitte Mai 2020, als die Schulen wieder geöffnet werden konnten.
Auch auf die Berufsschulen hatte Covid-19 Einfluss. Für viele Jugendliche und junge Erwachsene gestaltete sich die Suche nach einer Lehrstelle respektive nach einer Stelle im Anschluss an die Ausbildung schwierig, was auch die Politik auf den Plan rief. Mit einer Motion der WAK-SR (Mo. 20.3163) wurde der Bundesrat beauftragt, in Koordination mit den Kantonen sowie den Organisationen der Arbeitswelt Massnahmen zu ergreifen, damit die Lehrbetriebe trotz der Krise weiterhin Lernende beschäftigen und anstellen können. Der Bund gründete daraufhin eine Task Force und betraute diese mit der Aufgabe, die Situation in den Kantonen zu beobachten und, wenn nötig, stabilisierend einzugreifen. Zudem ermöglichte er im Rahmen des Lockdowns einerseits Lernenden den Zugang zu Kurzarbeit – so dass die Unternehmen nicht gezwungen würden, die Lehrverträge zu kündigen – und ersetzte diese nach der erfolgten Öffnung durch Kurzarbeit für Berufsbildnerinnen und Berufsbildner: Diese sollten die Zeit, welche sie für die Ausbildung von Lernenden aufwendeten, als Arbeitsausfall im Sinne von KAE anrechnen können.

Die Corona-Pandemie hatte auch einen gravierenden Einfluss auf die Forschungslandschaft. Weltweit wurde 2020 intensiv an einem Impfstoff gegen Covid-19 geforscht, auch unter Schweizer Beteiligung. Der SNF widmete der Corona-Pandemie ein eigenes NFP und vergab in dessen Rahmen CHF 18.6 Mio. für Forschungsprojekte. Mit weiteren CHF 10 Mio. unterstützte er Forschungsprojekte, welche die gesellschaftlichen und biomedizinischen Aspekte von Epidemien erforschen.

Anteilsmässig bewegte sich die Zeitungsberichterstattung im Bereich Bildung und Forschung in etwa auf demselben tiefen Niveau wie in den letzten Jahren und entsprach einem Anteil von rund 2.5 Prozent an der gesamten Berichterstattung zur Schweizer Politik. Was aber auffällt, ist ein im Bereich Grundschulen/Gymnasien ansteigender Wert im März und ein Peak im April 2020, was auf den Corona-bedingten Lockdown respektive auf die Berichterstattung über die Schliessung der Schulen zurückgeführt werden kann.

Jahresrückblick 2020: Bildung und Forschung
Dossier: Jahresrückblick 2020

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture

La pandémie du coronavirus a également marqué le monde agricole en cette année 2020. En effet, cette crise a amené une multitude d'incertitudes dans le secteur. La capacité d'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ainsi que les risques de pénurie de main d'œuvre provenant de l'étranger ont été deux sujets de préoccupation centraux.
Les premiers chiffres disponibles montrent que l'agriculture suisse a globalement bien résisté à la pandémie, augmentant même de 5.8 pourcent la valeur ajoutée brute en comparaison avec l'année 2019. La production totale est restée stable (avec des variabilités entre secteurs), tandis que les coûts ont baissé. Les stratégies développées par le monde agricole durant la crise lui ont permis de résister, à l'image de la vente directe qui a fortement augmenté.
Quelques secteurs ont toutefois souffert, tels que le secteur viticole qui connaissait déjà des difficultés à écouler la production de l'année précédente. Durant cette année, marquée par des fermetures successives des cafés, bars et restaurants, le secteur s'est retrouvé démuni face à l'impossibilité d'écouler sa production. Ces fermetures ont également eu un impact sur les ventes de pommes de terre destinées à finir en frites. Avec la chute de la consommation dans les restaurants, ces tubercules n'ont pas trouvé preneur. Tout au contraire, la production de beurre indigène a été insuffisante pour satisfaire la consommation nationale, contraignant les autorités à rehausser les contingents d'importations à deux reprises. Bien que sollicitée par l'interprofession du lait (IP-Lait), cette mesure a suscité la colère de certains cercles paysans, à l'image du syndicat Uniterre. Cette pénurie s'explique, en partie, par le changement des habitudes de consommation des Suisse.sse.s qui ont consommé plus de fromage lors du semi-confinement, poussant donc les transformateurs à privilégier cette filière plus lucrative.

Autre secteur ayant connu des difficultés, la production de betterave sucrière n'a, elle, pas souffert de la pandémie. Ce sont de toutes autres raisons qui ont mis cette filière à mal, dont la concurrence avec ses voisins européens (source de discussions au Parlement) et l'interdiction d'utilisation d'un pesticide – connu sous le nom de Gaucho – utilisé dans la lutte contre un puceron qui semble toucher, cette année, l'ouest du pays. Cette interdiction, survenue en 2019, mais réitérée en 2020 par l'OFAG intervient dans un contexte particulier. En effet, deux initiatives populaires traitant de la question des pesticides passeront devant la population en 2021 sans contre-projet labellisé tel quel (initiative pour une eau potable propre et initiative pour un interdiction des pesticides de synthèse). En parallèle à ces deux textes provenant de la population, le Parlement débat d'une initiative parlementaire élaborée par la CER-CE qui vise à réduire les intrants fertilisants ainsi que les risques liés aux produits phytosanitaires et qui représente, en partie, une réponse aux deux initiatives.

Une partie de cette initiative parlementaire s'appuie sur la nouvelle mouture de la politique agricole 22+ (PA 22+) présentée par le Conseil fédéral en début d'année. La réforme, titrée dans les médias du pays comme un verdissement de l'agriculture, a été critiquée de toute part. L'USP estimait que cela allait trop loin, l'Association des petits paysans déplorait, au contraire, que les efforts prévus n'étaient pas assez grands. Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats aura finalement décidé de suivre l'avis de l'USP et de l'UDC en proposant de mettre en pause les discussions autour de la PA22+, le temps d'analyser ses effets, entre autres, sur le taux d'auto-approvisionnement et les importations. Cette proposition de suspension ainsi que le rapport demandé ont été acceptés par la Chambre haute. Le rapport ne sera publié qu'en 2022 ce qui permettra, selon certains médias, de redéfinir une politique agricole après que la population aura voté en 2021 contre les deux initiatives sur les pesticides mentionnées auparavant et donc d'être moins ambitieux quant aux objectifs écologiques.

Ces deux initiatives sont fortement redoutées par le monde agricole conventionnel, d'autant plus que les ONG environnementales – qui pourraient soutenir activement les initiatives – ont gagné une votation cette année. En effet, elles ont réussi à convaincre une majorité du corps électoral de refuser la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et retravaillée par le Parlement. Pour certain.e.s, cela a démontré la force de frappe de ces ONG qui auront réussi à faire capoter une révision vue comme rétrograde pour la biodiversité. L'écho médiatique de cette votation a été assez important, comme le montre une analyse effectuée par Année Politique Suisse. Le loup était au centre des débats, la nouvelle loi permettant un abattage facilité du grand prédateur. Tandis que les cantons montagnards ont voté en faveur de la nouvelle loi, les cantons plus urbains s'y sont opposés, créant des tensions entre villes et campagne. La loi aurait, en effet, donné plus de prérogatives aux cantons, ceux-ci étant diversement touché par ces problématiques.

La décentralisation était également en discussion dans un tout autre domaine, à savoir la restructuration d'Agroscope. En effet, après une vague de contestations face aux premiers plans de restructuration élaborés sous la houlette de l'ancien ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, la nouvelle mouture présentée par Guy Parmelin semble être bien plus consensuelle. Respectant la volonté du Parlement, ce nouveau projet ne prévoit plus de forte centralisation sur un seul site, mais souhaite conserver une certaine décentralisation des stations de recherche.

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture
Dossier: Jahresrückblick 2020
Dossier: Jahreszahlen zur Schweizer Landwirtschaft