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  • Christ, Katja (glp/pvl, BS) NR/CN

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Près de quatre mois après le rejet dans les urnes du train de mesures en faveur des médias, l'initiative parlementaire de la Commission des transports et des télécommunications (CTT-CN) figurait au menu du Conseil national. Ayant pour but de reprendre certaines mesures incontestées lors des débats sur l'aide aux médias, l'objet avait déjà suscité des désaccords au sein des commissions compétentes. Il en fût de même devant la chambre basse qui a finalement rejeté l'initiative parlementaire par 92 voix contre 87, et 6 abstentions. Une courte majorité composée des fractions UDC, PLR et verte libérale, a bénéficié de l'appui de quatre membres du Centre pour faire pencher la balance. Comme lors de la votation de février, un affrontement gauche-droite a eu lieu, avec le Centre comme juge de paix. A la tribune, le zurichois Philipp Kutter (centre, ZH) a exposé, au nom de la commission, les raisons qui ont poussé la CTT-CN à déposer cette initiative. Alors qu'il a lui-même rejeté le paquet d'aide aux médias, le trouvant trop généreux, il pense néanmoins, comme une majorité de la commission, que le besoin d'agir demeure. En ne reprenant que des mesures n'ayant pas suscité la controverse, le but n'était pas de remettre en question la décision populaire: Kutter a souligné que la commission a renoncé à une extension de l'aide indirecte à la presse ainsi qu'à l'introduction d'une aide aux médias en ligne. Le reproche d'un déni de démocratie émanait pourtant des propos de l'UDC Gregor Rutz (udc, ZH). Pour le parlementaire agrarien, l'acceptation des résultats d'une votation est tout aussi important pour le fonctionnement d'une démocratie que le sont les médias. D'après lui, cette proposition de reprendre des éléments du paquet d'aide arrive donc trop vite. Appelant à attendre le rapport sur le postulat Christ (pvl, BS) pour une réflexion à tête reposée, le député Rutz a rallié la majorité de la chambre du peuple à ses propos.

Aide aux médias. Développer ce qui fonctionne (Iv.pa. 22.425)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

Soucieuse de l'attention portée par la jeunesse à l'information, la conseillère nationale Katja Christ (pvl, BS) avait déposé en juin 2020 une motion afin de distribuer des bons aux personnes entre 16 et 25 ans, que celles-ci pourraient utiliser pour s'abonner à un média de leur choix. À l'époque, le Conseil fédéral avait recommandé le rejet de l'objet, se souciant de la validité constitutionnelle d'un tel instrument. D'autre part, le train de mesures d'aide en faveur des médias devait répondre aux préoccupations de la verte libérale. En effet, elle s'inquiétait principalement du fait que plus de la moitié des jeunes entre 16 et 25 ans en Suisse ne s'intéresserait peu à l'actualité régionale et nationale et ne consommerait que très peu de contenus médiatiques, selon les chiffres de l'annuaire 2019 sur la qualité des médias.
Entre le dépôt de la motion et son passage devant la grande chambre, de l'eau a coulé sous les ponts dans le domaine de la politique médiatique. C'est donc quelques mois après le refus dans les urnes du train de mesures que la motion Christ figurait à l'agenda du Conseil national. L'objet a été soutenu par les groupes socialiste, vert et vert'libéral, mais n'a pas passé la rampe pour autant. Les partis bourgeois se sont ralliés à la proposition du Conseil fédéral et l'objet a finalement été rejeté par 104 voix contre 86 (0 abstentions). À la tribune, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a plaidé contre la motion, expliquant qu'un rapport est en cours d'élaboration afin de déterminer la stratégie de soutien aux médias à suivre dans le futur. Ce n'est donc pas le bon moment pour introduire de nouvelles mesures. À noter que la parlementaire qui a déposé le postulat auquel répond le rapport n'est autre que Katja Christ elle-même.

Aide aux médias et offensive sur le plan de la formation. Bons destinés aux adolescents et aux jeunes adultes pour l'accès aux médias (Mo. 20.3779)

La commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a déposé, début avril 2022, une initiative parlementaire ayant pour but de reprendre certains éléments du train de mesures d'aide en faveur des médias. Cet objet a été refusé en votation populaire le 13 février 2022, non sans donner lieu à d'intenses discussions. Avec cette initiative, la CTT-CN souhaite que les points du projet qui ne représentaient pas des pierres d'achoppement durant les débats (autant au Parlement que dans l'espace public) puissent être mis en place. Il s'agit notamment du soutien aux institutions de formation, aux agences de presse et aux organismes d'autorégulation. Les investissements dans le domaine technologique et l'augmentation de la quote-part de la redevance en faveur des radios et télévisions privées figurent également parmi les mesures qui doivent rapidement entrer en vigueur, selon la commission. La décision de déposer cette intervention a été prise par 13 voix contre 10.
La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) n'a pas adopté la même vision que son homologue. Avec la voix prépondérante de son président, la CTT-CE s'est prononcée en défaveur de l'initiative parlementaire, estimant qu'il était trop tôt pour reprendre des éléments du train de mesures d'aide, moins de deux mois après son rejet dans les urnes. Selon elle, il y a lieu d'attendre le rapport découlant du postulat de Katja Christ (21.3781), qui donnera un aperçu de la politique médiatique la plus adéquate pour l'avenir.

Aide aux médias. Développer ce qui fonctionne (Iv.pa. 22.425)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

Le paquet d'aide aux médias a été rejeté en votation populaire le 13 février 2022. Ce refus ne signifie pas pour autant la fin de la discussion sur les possibilités de soutien de la part de l'état aux médias. Lors de la session de printemps, Katja Christ (pvl, BS) a remis le sujet sur le tapis via son postulat «Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain». La conseillère nationale bâloise a relevé que ce sont certaines mesures particulières qui ont provoqué l'échec du paquet soumis à votation. Dès lors, il s'agit de déterminer comment l'État peut aider les médias, sans répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet, surchargé selon elle. Dans le même ordre d'idée, la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a déposé début avril une initiative parlementaire proposant de reprendre les points du paquet qui n'étaient pas contestés lors des débats parlementaires afin qu'ils entrent rapidement en vigueur.
Lors de sa prise de parole à la tribune, Gregor Rutz (udc, ZH) n'a pas adopté la même grille d'analyse que Christ. Le zurichois a interprété le vote du 13 février comme un signal d'une nouvelle direction à donner à la politique médiatique, plus orientée vers le marché et avec plus de retenue de la part de l'État. Le député conservateur a également exprimé sa volonté de revoir le mandat attribué à la RTS, suivant la ligne de son parti, qui prépare de nouvelles attaques contre le service-public, quatre ans après le rejet de l'initiative No-Billag.
S'agissant du Conseil fédéral, il a recommandé l'adoption du postulat. Le Conseil national l'a suivi en acceptant l'objet par 102 voix contre 82 (une abstention).

Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain (Po. 21.3781)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Medienförderungspolitik nach dem Scheitern des Medienpakets

Mit den verbleibenden Differenzen gelangte das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» zurück in den Nationalrat. Auch weiterhin möchte dieser das Online-Angebot der SRG stärker einschränken, da er dadurch die Chancengleichheit zwischen der SRG und privaten Anbietern gefördert sah. Einen Minderheitenantrag Pult (sp, GR) der KVF-NR, diese Restriktion zu streichen und damit dem Ständerat zu folgen, scheiterte. Mit 115 zu 81 Stimmen hielt der Nationalrat an seiner Variante fes. Auch hielt der Nationalrat an seinem Entwurf fest, die Höhe des Gebührenanteils für konzessionierte Radio- und TV-Veranstalter als Bandbreite zwischen 6 und 8 Prozent anzusetzen. Der Ständerat wollte diese auf mindestens 8 Prozent festlegen.
Obwohl die Kommissionsmehrheit dem Nationalrat empfahl, bezüglich der Förderungsdauer dem Kompromiss des Ständerats von sieben Jahren zuzustimmen – der Bundesrat hatte ursprünglich eine Dauer von zehn Jahren vorgesehen –, beharrte die grosse Kammer mit 99 zu 96 Stimmen auf der von ihr vorgesehenen Förderungsdauer von fünf Jahren. Damit folgte sie der Kommissionsminderheit Christ (glp, BS). Ferner hielt der Nationalrat entgegen dem vom Ständerat gemachten Vorschlag, die Höhe der Finanzierung auf 70 Prozent des Unternehmensumsatzes festzulegen, an seinen 60 Prozent fest.
Weiterhin bestand der Nationalrat auf seinen Vorschlag, wonach auch Startups von den Fördergeldern profitieren können sollen. Dadurch sollen gezielt neue Projekte gefördert und die Medienvielfalt gestärkt werden können. Mit 138 zu 54 Stimmen bei 4 Enthaltungen stimmte der Nationalrat den Empfehlungen der Kommissionsmehrheit zu. Die Differenz zum Ständerat, welcher eine Streichung dieser Startuphilfe empfahl, konnte somit nicht getilgt werden.

An anderen Stellen konnten schliesslich Differenzen abgebaut werden, sodass die Möglichkeit auf Einigung zumindest etwas näher rückte. Der Nationalrat unterstützte die Anpassung eines Artikels, welcher sicherstellen sollte, dass finanzielle Mittel nicht ins Ausland abfliessen. So soll es für ein Unternehmen oder eine Nachrichtenagentur zwar möglich sein, Geschäftsverbindungen ins Ausland zu unterhalten, etwa um eine seriöse Auslandberichterstattung sicherzustellen, allerdings sollen über die Zeitspanne, während der ein Unternehmen finanzielle Unterstützung erhält, keine Dividenden ausgeschüttet werden können. Der Nationalrat stimmte hier dem Vorschlag des Ständerats mit 113 zu 81 Stimmen bei 2 Enthaltungen zu.
Betreffend die journalistischen Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten zeigte der Nationalrat Zugeständnisse an den Ständerat und unterstützte, dass die Zertifikate landesweit von der Branche anerkannt werden müssen. Er wollte jedoch entgegen dem Vorschlag der kleinen Kammer auf die Bedingung verzichten, dass die Zertifikate dem tertiären Bildungsniveau entsprechen müssen.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien