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Au cours de l'année 2022, les différents projets d'exposition nationale n'ont pas connu d'avancées significatives. Si la Confédération et les cantons ont envoyé un signal positif en se prononçant en faveur de la tenue d'une nouvelle expo, le destin des projets demeure suspendu à la question du financement public, sur lequel la Confédération se prononcera en 2023.
C'est à travers un papier de position commun traçant les grandes lignes auxquelles devra souscrire la future exposition nationale que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et le Conseil fédéral ont officialisé leur soutien à la tenue d'une nouvelle expo. S'ils se disent prêts à accompagner le processus de planification, ils précisent cependant qu'ils n'endosseront pas le rôle d'initiateurs. En outre, ils formulent certaines requêtes à l'intention de l'association organisatrice. Cette dernière, qui aura comme interlocuteurs le SECO et la CdC, doit concevoir un projet apportant des retombées à long-terme, aux niveaux culturel et économique, avec un ancrage régional. Quant à savoir lequel des projets existants sera choisi, la Confédération et les cantons incitent à des collaborations et des regroupements d'idées. Si plusieurs projets concrets voient le jour, un processus de sélection sera probablement mis en place. Pour rappel, quatre projets sont en concurrence à l'heure actuelle, à savoir « Muntagna », « X-27 », « Nexpo » et « Svizra 27 ». Reste à éclaircir la question des financements publics. Le communiqué de la CdC relève que la décision sera prise par les parlements concernés en fonction de la structure du projet. Un rapport du Conseil fédéral consacré aux conditions-cadres de l'exposition nationale sera publié en 2023 et permettra d'en savoir plus. Pour justifier leur soutien, le Conseil fédéral et les cantons indiquent qu'une exposition nationale constitue un projet intergénérationnel, ayant une vocation identitaire qui contribue à la cohésion nationale. En outre, cet événement « encourage la discussion au sujet des perspectives d’avenir et constitue une occasion de se présenter aux visiteurs venus de Suisse et de l’étranger ».
Le vœu des instances publiques de voir les projets se regrouper a été partiellement exaucé puisque « X-27 », issu de milieux culturels et artistiques, a intégré « Nexpo », qui imagine une exposition décentralisée entre plusieurs villes suisses. Du côté de « Svizra 27 » – le projet soutenu par les cantons du nord-ouest de la Suisse (Jura, Soleure, Argovie et les deux Bâle) – il n'est pas encore question de collaboration. En tout cas pas avant de connaître les résultats d'une étude de faisabilité, attendus pour fin 2023. Alors que « Muntagna » semble rester en marge, la presse a souligné le rôle-clé de Bâle-Ville, qui soutient « Nexpo » en tant que ville et « Svizra 27 » en tant que canton, pour départager les deux projets.
En outre, l'année 2022 a marqué les 20 ans d'Expo.02. Quelques articles de presse sont revenus sur cet événement, se demandant notamment quel est l'héritage laissé par l'expo pour la région des Trois-Lacs. La Liberté a évoqué les arteplages – né de la combinaison de « Art » et « Plage », ce mot désignait les sites accueillant l'expo –, les rallonges de budget et le report d'un an – l'événement devait avoir lieu en 2001. Mais avant tout, l'exposition a été un immense succès populaire, selon le journal, comptabilisant plus de 10 millions d'entrées. Au final, la moitié de la population suisse a visité au moins une des arteplages, situées à Bienne, Morat, Neuchâtel et Yverdon, auxquelles s'ajoutait encore l'arteplage mobile du Jura, accostant à tour de rôle l'un des quatre sites fixes. Plaidant pour la tenue d'un nouvel événement de ce genre, l'ancien conseiller d'Etat et conseiller national neuchâtelois Francis Matthey, qui était à l'époque président du comité stratégique, a déclaré dans La Liberté que « les réalisations d'Expo.02, comme le monolithe de Jean Nouvel sur le lac de Morat, illustrent l'élan extraordinaire d'émulation, de réflexion et de créativité que suscite une exposition nationale ». Pourtant, à l'époque comme aujourd'hui, l'organisation d'une exposition nationale n'était pas un long fleuve tranquille. Selon la NZZ, l'organisation de la prochaine exposition doit garder en tête six points des expériences précédentes pour voir le projet devenir réalité. Premièrement, il s'agit d'être flexible concernant la date. En effet, trois des quatre dernières expos ont été repoussées d'une année. Deuxièmement, le budget doit être à la hauteur de l'événement, car « wer ein rauschendes Fest feiern will, sollte nicht knausrig sein » (« Qui veut faire une fête somptueuse, ne doit pas lésiner sur les moyens »). Pour le financement, il ne faut d'ailleurs pas trop compter sur le soutien de l'économie privée. L'expérience a montré que l'Etat supporte la majorité des coûts. Pour ce faire, un fort soutien politique est nécessaire derrière la manifestation. Le troisième conseil de la NZZ est donc de s'assurer l'appui du centre-droit bourgeois. En effet, le journal zurichois précise que l'expo sera probablement jugée trop peu durable et progressive par la gauche, alors que du côté de l'UDC, on la considérera comme trop peu fédérale et trop contemporaine. Si Expo.02 a vu le jour, c'est en grande partie grâce au soutien indéfectible des radicaux Jean-Pascal Delamuraz, Kaspar Villiger et Franz Steinegger. Quatrièmement, la NZZ préconise de trouver un équilibre dans la structure organisationnelle, entre créativité des artistes, architectes et autres métiers du secteur culturel, et compétences de gestion de managers, afin d'éviter les problèmes budgétaires. Cinquièmement, ne pas se disperser géographiquement serait gage de succès, car cela rend possible la naissance d'un sentiment de communauté ; ce qu'avait réussi Expo.02 aux yeux de la NZZ, même si la tenue d'une exposition sur quatre sites était déjà relativement astreignante. Enfin, le caractère éphémère d'Expo.02 est considéré comme « visionnaire » par l'auteur de l'article. Son sixième et ultime conseil est donc de réaliser une exposition nationale prenant en compte l'aspect écologique de manière encore plus forte qu'il y a 20 ans, car « une grande manifestation qui laisse derrière elle des ruines et des prairies goudronnées est encore moins envisageable aujourd'hui ».
En septembre, un sondage représentatif, mené auprès de 1027 personnes de 15 à 79 ans sur mandat de « Nexpo », a montré que 74% de la population est favorable à la tenue d'une nouvelle expo. 62% souhaitent que l'exposition « contribue à améliorer la cohésion entre les Suisses », 61% qu'elle « favorise la découverte de régions suisses encore méconnues ». 33% trouvent qu'une exposition est importante pour la promotion de l'image du pays. La majorité des sondé.e.s aimerait que la prochaine expo coûte moins cher qu'Expo.02, dont le coût total avait avoisiné CHF 1.6 milliards. Si ce sondage montre qu'une expo nationale serait probablement bien accueillie, un consensus existe sur le fait que rien ne se fera sans le soutien financier de la Confédération. En attendant que Berne se prononce sur ce point, la probabilité que l'exposition nationale puisse effectivement se tenir en 2027 diminue.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Jahresrückblick 2022: Föderativer Aufbau

Die Diskussionen über Krisentauglichkeit und allfälligen Reformbedarf des schweizerischen föderalistischen Systems hielten 2022 wie schon in den Vorjahren an, allerdings in geringerer medialer Intensität: Mit dem Abflauen der Covid-19-Pandemie und der Aufhebung der meisten Massnahmen ging Anfang Jahr auch das Medieninteresse an Fragen des Föderalismus auf das Niveau vor der Pandemie zurück (siehe die Abbildungen in der angehängten APS-Zeitungsanalyse 2022).
Viele Medien, Behörden und Forschende zogen aber Bilanz darüber, ob der Föderalismus bei der Bekämpfung der Covid-19-Pandemie eher Fluch oder Segen gewesen sei. Dabei herrschte weitgehend Einigkeit, dass der Föderalismus verschiedentlich einem Schwarzpeter-Spiel Vorschub leistete, bei dem Bund und Kantone sich gegenseitig die Verantwortung für unpopuläre Entscheidungen zuschoben. Kantonal unterschiedliche Regelungen wurden oft als Flickenteppich wahrgenommen, was möglicherweise der generellen Akzeptanz von Einschränkungen schadete. Andererseits wurden dank dem «föderalen Labor» diverse innovative Lösungen in einem Kanton entwickelt und konnten im Erfolgsfall dann auch anderswo übernommen werden – so etwa die Zürcher Lösung für die Unterstützung von Kulturschaffenden, das Zuger Ampelsystem oder die Bündner Massentests, welche ihrerseits aus dem Wallis inspiriert waren. Weil der Föderalismus zu einer breiteren Abstützung politischer Massnahmen zwingt, hat er gemäss einer verbreiteten Einschätzung die Entscheidungsfindung verlangsamt und tendenziell verwässert, die Akzeptanz in der Gesellschaft dadurch aber vermutlich verbessert. Kritik gab es in den Medien, aber auch aus den Kantonen, an der Rolle der interkantonalen Konferenzen der Kantonsregierungen: Diese seien fälschlicherweise als Sprachrohre der Kantone gegenüber dem Bund und der Öffentlichkeit wahrgenommen worden.

Aufgrund dieser Diskussionen wurden teilweise auch Konsequenzen in Form von institutionellen Anpassungen gefordert. Ein von verschiedenen Seiten vorgebrachtes Anliegen war eine klarere Kompetenzzuteilung und eine bessere Koordination zwischen Bund und Kantonen. Derweil rückte die Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) wieder von ihrer Ende 2020 formulierten Forderung nach einem paritätisch zusammengesetzten politisch-strategischen Führungsorgan von Bund und Kantonen ab; sie erachtete nun im Fall einer Krise bloss noch einen gemeinsamen Krisenstab auf operativer Ebene und eine Intensivierung des Dialogs auf strategischer Ebene für nötig. Zudem solle das Epidemiengesetz dem Bund künftig bereits in der besonderen Lage (und nicht erst in der ausserordentlichen Lage) eine «strategische Gesamtführung» und zusätzliche Kompetenzen für landesweite Massnahmen übertragen. Kritikerinnen und Kritiker witterten darin eine neue Schwarzpeter-Strategie: Die KdK wolle Verantwortung an den Bund abschieben. Die KdK selbst argumentierte hingegen, es gehe ihr um die Vermeidung von Flickenteppichen.

Die zwei Seiten der Föderalismusmedaille – einerseits Begünstigung innovativer Lösungen durch das föderale Labor, andererseits Verlangsamung einheitlicher Lösungen und Koordinationsbedarf zwischen Bund und Kantonen – blieben auch in anderen Bereichen ein unerschöpfliches Thema der öffentlichen Diskussion. So wurde etwa diskutiert, ob der Föderalismus bei der Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung(en) in der Schweiz als Motor oder vielmehr als Bremsklotz wirke.
Die Aufgabenteilung und die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen war auch bei der Aufnahme der zahlreichen nach der russischen Invasion aus der Ukraine Geflüchteten ein Thema. Aufgrund der erstmaligen Aktivierung des Schutzstatus S waren dabei Fragen zu klären, wie jene nach einem Schlüssel für die Zuteilung der Geflüchteten auf die Kantone oder nach der finanziellen Unterstützung des Bundes für ihre Betreuung in den Kantonen.
In der Diskussion um eine drohende Energieknappheit forderte die Konferenz kantonaler Energiedirektoren (EnDK) nebst der Einberufung eines Krisenstabs auf Bundesebene mehr und frühzeitigere koordinierende Vorgaben vom Bund, worauf dieser vorerst nicht einging. Manche Kommentatorinnen und Kommentatoren fühlten sich an das «Gschtürm» während der Covid-19-Pandemie erinnert: Erneut schöben Bund und Kantone einander gegenseitig die Verantwortung für unpopuläre Massnahmen zu.

Die Debatte um das Verhältnis zwischen Stadt und Land flaute im Vergleich zum Vorjahr deutlich ab – bis sie im Zusammenhang mit den Bundesratsersatzwahlen im Dezember unvermittelt wieder hochkochte: Einige Stimmen in den Medien befürchteten aufgrund der Wohnorte der künftigen Bundesratsmitglieder eine Übervertretung der ländlichen Schweiz, andere sahen auf lange Sicht gerade im Gegenteil die Städte übervertreten, während Agglomerations- und Landgemeinden weniger Bundesratsmitglieder stellten als es ihrem Bevölkerungsanteil entspräche. Dagegen gehalten wurde aber vor allem auch, dass die aktuellen Wohnorte der Bundesratsmitglieder bloss von marginaler Bedeutung für die Vertretung regionaler Interessen in der Schweiz seien.

Derweil tat sich bei zwei Volksabstimmungen ein Röstigraben auf: Sowohl beim knappen Ja zur AHV-21-Reform als auch beim Nein zum Medienpaket wurde die Romandie (und bei der AHV zudem das Tessin) von einer Mehrheit der Deutschschweiz überstimmt. Zwei im Berichtsjahr erschienene Studien zum Röstigraben gaben indessen eher zu Gelassenheit Anlass: Sie zeigten unter anderem, dass sämtliche Kantone – auch jene der Sprachminderheiten – deutlich häufiger auf der Gewinner- als auf der Verlierseite stehen und dass es bisher nicht einmal bei jeder hundertsten Volksabstimmung zu einem «perfekten» Röstigraben gekommen ist, bei dem sämtliche mehrheitlich französischsprachigen Kantone auf der einen und sämtliche Deutschschweizer Kantone auf der anderen Seite standen.

In der schier unendlichen Geschichte um die Kantonszugehörigkeit von Moutier unternahmen Beschwerdeführende 2022 einen Versuch, das Abstimmungsergebnis von 2021 mit einem Rekurs umzustossen. Das bernische Statthalteramt trat auf den Rekurs jedoch nicht ein, sodass es nicht zu einer weiteren Abstimmungswiederholung kommt: Moutier wird also vom Kanton Bern zum Kanton Jura übertreten – und zwar möglichst per 1. Januar 2026. Auf dieses Datum konnten sich die beiden Kantone und der Bund inzwischen einigen. Bis dahin ist noch eine Reihe inhaltlicher Fragen zu lösen, und das Ergebnis muss in Volksabstimmungen in den Kantonen Bern und Jura sowie mit einem Parlamentsbeschluss des Bundes abgesegnet werden.
Nachdem die bisher ebenfalls bernische Gemeinde Clavaleyres diesen Prozess bereits durchlaufen hatte, stellte der Wechsel von Clavaleyres zum Kanton Freiburg am 1. Januar 2022 nur noch eine Vollzugsmeldung dar. Es handelte sich dabei um die erste Grenzverschiebung zwischen zwei Schweizer Kantonen seit 1996, als Vellerat den Kanton Bern zugunsten des Kantons Jura verliess.

Häufiger als Kantonswechsel sind Gemeindefusionen innerhalb desselben Kantons. Der Trend zu weniger und grösseren Gemeinden ging 2022 weiter: Am 1. Januar 2022 betrug die Zahl der Gemeinden in der Schweiz 2'148, das waren 24 weniger als ein Jahr davor. Damit ging die Entwicklung in einem ähnlichen Tempo weiter wie in den Vorjahren.

Jahresrückblick 2022: Föderativer Aufbau
Dossier: Jahresrückblick 2022

Rétrospective annuelle 2022 : Problèmes politiques fondamentaux

En consultant leur boule de cristal pour les mois à venir dans leurs traditionnels articles de début d'année, peu de journaux auraient pu prédire les événements de 2022. Alors que la pandémie semblait s'essouffler, la guerre en Ukraine a pris le relais dans l'actualité. En lien avec le conflit, la question de l'approvisionnement énergétique a été l'une des trois préoccupations principales de la population, indique le baromètre des préoccupations 2022 du Credit Suisse. L'environnement et les retraites sont les deux autres thématiques les plus citées par les participantes et participants à l'enquête. Malgré les circonstances, les membres du Conseil fédéral ont quand même souhaité se montrer positifs dans leurs discours lors de la fête nationale. Le président de la Confédération Ignazio Cassis a d'ailleurs déclaré que le monde aurait besoin de plus de «suissitude» en ce moment. Une «suissitude» observable dans toute sa splendeur lors de la fête fédérale de lutte, qui s'est tenue à Pratteln (BL). Particulièrement populaire outre-Sarine, ce sport typiquement suisse a attiré plus de 400'000 personnes le temps d'un week-end. Un autre événement d'une ampleur particulière a eu lieu dans la vallée de Conches cet été. Le camp fédéral scout «Mova» a réuni 30'000 membres du mouvement de jeunesse, qui connaît un regain de forme ces dernières années. Occupant l'équivalent de 170 terrains de football, les scouts ont effectué diverses activités durant trois semaines, recevant notamment la visite de la conseillère fédérale Viola Amherd. Lors d'une fête de taille plus modeste, l'association des gardes suisses du Vatican a, de son côté, célébré ses 100 ans à Appenzell.

Selon Présence Suisse, l'image du pays à l'étranger demeure bonne. En 2021, c'est en particulier la rencontre entre Joe Biden et Vladimir Poutine, reçus à Genève par Guy Parmelin, qui a placé la Suisse sous le feu des projecteurs. En participant à l'exposition universelle de Dubaï, la Suisse souhaitait également soigner son image. Pourtant, l'exposition s'est plutôt attirée des critiques, notamment en raison de la démesure du site de l'événement et des accusations d'atteintes aux droits des travailleurs. En outre, la demande de crédit pour la participation de la Suisse à la prochaine exposition universelle a été validée, après de longues discussions, par le Conseil national. Quant au Conseil des États, il doit encore se prononcer. C'est la ville d'Osaka, au Japon, qui accueillera l'événement. Par ailleurs, les parlementaires ont jugé suffisantes les mesures prises par l'administration fédérale afin d'éviter des cas problématiques de parrainage privé d'événements publics. Suite à cela, Thomas Minder (sans parti, SH) a retiré son initiative parlementaire qui souhaitait l'interdiction pure et simple du sponsoring.
En ce qui concerne la tenue d'une nouvelle exposition nationale, plusieurs projets sont encore en concurrence. L'exposition pourrait avoir lieu en 2027, alors que 2022 marquait les vingt ans d'Expo.02.

Pour ce qui est de l'activité parlementaire, les chambres fédérales ont accepté deux motions similaires de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH), qui souhaitent ériger un lieu de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme. En outre, une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française doit encore passer devant le Parlement. Les commissions compétentes se sont prononcées en faveur de l'objet.
En proposant de modifier le préambule de la Constitution, Fabian Molina (ps, ZH) s'est heurté à une forte résistance au Conseil national, qui a refusé sa proposition. Le zurichois estimait que le préambule contrevient à la neutralité confessionnelle de l'État. Une discussion pourra à nouveau être menée à ce sujet si l'initiative pour une révision totale de la Constitution lancée en avril aboutit. Les initiants ont jusqu'à octobre 2023 pour récolter les 100'000 signatures.

En 2022, 2 pour cent du nombre total d'articles de presse sur la politique nationale traitaient de sujets liés au thème «Problèmes politiques fondamentaux», un peu moins qu'en 2021, indique l'analyse APS des journaux 2022. Sans surprise, c'est aux alentours du premier août que l'on retrouve la proportion la plus forte de coupures de presse consacrées à ce thème. Sans constituer l'activité principale des chambres fédérales, les discussions qui relèvent de ce chapitre donnent toujours matière à réflexion quant à la manière dont la société suisse soigne le vivre-ensemble, la cohésion nationale, et l'image de la Suisse à l'interne et à l'externe.

Rétrospective annuelle 2022: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2022

Une nouvelle fois, l'encre a coulé dans la presse pour débattre de la participation de l'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar. Après sa performance à l'Euro 2021, la Nati était attendue au tournant par ses fans, malgré le contexte pesant d'une compétition disputée dans un pays critiqué pour ses manquements en termes de droits humains. Pour la Nati, il s'agissait de faire abstraction de cela afin de se concentrer pleinement sur les performances sportives. Cependant, un autre élément a apporté son lot de discussions extra-sportives. Comme en 2018, le tirage au sort avait réuni la Suisse et la Serbie dans le même groupe. Cette rencontre a charrié avec elle des tensions inévitables entre les Suisses d'origine kosovare et les Serbes. En effet, certains d'entre eux, et des membres de leurs familles, ont vécu la guerre du Kosovo à la fin des années 90. Aujourd'hui encore, de fortes tensions subsistent entre les deux principales communautés du Kosovo, à savoir les Serbes et les Albanais. La Suisse y envoie d'ailleurs des militaires depuis 1999 dans le cadre de la KFOR, la mission de paix de l'OTAN au Kosovo. Lors de la rencontre entre Suisses et Serbes en 2018, une grosse polémique avait éclaté après que Xherdan Shaqiri et Granit Xhaka avaient célébré leurs buts en mimant l'aigle bicéphale, symbole de la communauté albanaise. Pour l'ASF, il s'agissait donc d'éviter cette fois-ci de telles polémiques, coûteuses tant financièrement – la FIFA veut à tout prix éviter que la politique ne se mêle au sport, et ne lésine pas sur les amendes pour cela – qu'en termes d'énergie – en 2018, la Suisse était passée à côté de son huitième de finale, qui avait suivi la polémique. Pour ce faire, une délégation de l'ASF a rencontré des collègues serbes en amont de la rencontre, accordant leurs violons sur le fait qu'ils souhaitaient « un match de foot, et rien d'autre ». Pourtant, il fallait s'attendre à des provocations, notamment venant de la presse serbe, selon Valon Behrami, joueur de la Nati en 2018 et lui aussi originaire du Kosovo. Sur le terrain, la Nati a fait ce qu'il fallait, s'imposant 3 buts à 2 pour se qualifier en huitième de finale. Si d'aigle bicéphale il n'y a eu, le capitaine et meilleur joueur de l'équipe Granit Xhaka a néanmoins été impliqué dans des échauffourées avec les Serbes. Après le coup de sifflet final, Xhaka a revêtu le maillot de son jeune coéquipier Ardon Jashari, selon lui pour le féliciter de sa participation au Mondial (Jashari n'a pas joué ce soir-là). Une provocation aux yeux des serbes, Jashari étant également le patronyme de l'un des principaux fondateurs de l'armée de libération du Kosovo (UÇK). Considéré comme un héros national par les Albanais, Adem Jashari est vu comme un criminel de guerre par les Serbes. Il a été abattu par ces derniers en 1998 avec une cinquantaine de membres de sa famille, a précisé le Temps. Obligée de justifier le geste du capitaine de la Nati, l'Association suisse de football s'en est tenue à la version de Xhaka, assurant que le message n'avait aucune connotation politique. En Suisse, les réactions sont restées assez faibles comparé à 2018. Tout au plus, la Weltwoche s'est fendue d'un article pour affirmer que Xhaka n'avait pas la stature d'un capitaine. D'autres ont pris sa défense, jugeant sa réaction peu surprenante, au vu de son histoire familiale. En effet, son père a été emprisonné et torturé pour avoir participé à une manifestation pacifique à Pristina au début des années 90.
Sur le rectangle vert, le parcours suisse s'est terminé sur un cuisant échec. En effet, le Portugal n'a fait qu'une bouchée des joueurs helvétiques en huitième de finale. Les Lusitaniens ont écrasé la Nati six buts à un.

L'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

De temps à autres, des articles sur le rapport Bergier font surface dans la presse helvétique. Ce fut une nouvelle fois le cas en novembre 2022, lorsque 24Heures s'entretint avec l'historien Marc Perrenoud, membre de la commission Bergier, à l'occasion des 20 ans de la parution du rapport. Pour rappel, la commission Bergier a été instituée en 1996, sous la pression internationale subie par la Suisse en raison des fonds en déshérence des victimes du nazisme dormant dans les banques helvétiques. Son objectif était de faire la lumière sur les aspects négatifs de la politique menée par la Confédération durant la seconde Guerre Mondiale. Publié à l'issu de cinq années de recherches, le rapport Bergier dépeint une image de la Suisse plus complexe et nuancée, moins «glorieuse» que ce qui était admis à l'époque. Face à la crainte de la surpopulation étrangère et dans une atmosphère où régnait un antisémitisme diffus, la Suisse n'a pas été aussi généreuse que ce que l'on voulait le croire lors de l'accueil des réfugiés juifs. Le nombre des refoulés «vers un sort certain» demeure encore flou. En outre, les banques suisses ont approvisionné le troisième Reich en échangeant de l'argent contre de l'or, «issu indubitablement des pillages nazis en Europe de l'Est, voire auprès des banques européennes». 24Heures relève que ces échanges ont également eu lieu avec les Alliés. De manière générale, il apparaît clairement que la Suisse «avait fait, volontairement ou non, le jeu du Reich». Selon Marc Perrenoud, le rapport Bergier reste aujourd'hui encore d'actualité. En particulier, les recherches de la Commission avaient démontré que «la politique de neutralité était très floue, qu'elle évoluait et pouvait justifier tout et son contraire». Ce constat trouve une résonance dans l'actualité, avec la guerre en Ukraine et les débats sur la neutralité qui en découlent. Une initiative populaire sur la neutralité a d'ailleurs été lancée par l'organisation national-conservatrice et anti-européenne «Pro Suisse».
Malgré les critiques à l'encontre de la Commission Bergier en Suisse, Marc Perrenoud estime qu'il s'agit d'un exemple, dont le travail «est respecté et admiré à l'international». Il rappelle qu'en France, «il n'y a jamais eu d'ouverture générale des archives privées de banques et d'entreprises comme cela a été fait en Suisse». Il regrette néanmoins que le rapport n'ait pas été assez lu et transmis, notamment par les universitaires, car il contient des informations qui vont bien au-delà des principales pierres d'achoppement telles que le refoulement des réfugiés et l'or nazi.

Rapport Bergier

Wie der Nationalrat nutze auch der Ständerat die erste Sitzung der Wintersession 2022 zur Wahl des Ständeratspräsidiums und der Mitglieder des Büro-SR für 2022/2023 und wie im Nationalrat wurde mit Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG) auch im Ständerat ein Mitglied der Mitte für das höchste Amt auserkoren. Vor der Wahl der erst fünften Ständeratspräsidentin in der Geschichte der kleinen Kammer ergriff der scheidende Präsident, Thomas Hefti (fdp, GL), das Wort. Es sei gut, dass es in Demokratien befristete Amtszeiten gebe. Resultate von Wahlen nicht anzuerkennen oder ziviler Ungehorsam sei hingegen Gift für einen demokratischen Rechtsstaat. Hefti ging auf die abflauende Pandemie ein, die in der Schweiz auch deshalb glimpflich abgelaufen sei, weil – trotz aller Kritik – den Kantonen und dem Bundesrat vernünftige Lösungen gelungen seien. Es greife zu kurz, den Föderalismus für Fehler, die es natürlich auch gegeben habe, verantwortlich zu machen. Krisen seien «die Stunden der Exekutiven» aber von Diktatur zu sprechen, sei daneben. Auch aus dem Krieg in der Ukraine, einem von Russland angezettelten «Krieg gegen die westliche Welt» müsse die Schweiz Lehren ziehen. Es gelte, die Armee zu verstärken. Bei den Verhandlungen mit der EU – ebenfalls eine aktuelle Herausforderung – würde man vielleicht weiterkommen, wenn der EU verständlich gemacht werden könnte, dass die «sehr weitgehenden Rechte» der Mitbestimmung in der Schweiz nicht nur weltweit einzigartig, sondern auch für die supranationale Organisation nicht schädlich seien.

Nachdem Thomas Hefti mit grossem Applaus bedacht worden war, schritt die kleine Kammer zur Wahl ihrer neuen Präsidentin, die 45 von 46 Stimmen erhielt. Ein Wahlzettel war leer geblieben. Brigitte Häberli-Koller wurde mit starkem Beifall in ihr neues Amt begrüsst. Die Mitte-Politikerin – nach Josi Meier (cvp, LU; 1991), Françoise Saudan (fdp, GE; 2000), Erika Forster-Vannini (fdp, SG; 2009) und Karin Keller-Sutter (fdp, SG) die fünfte Ständeratspräsidentin – war bereits die zwölfte Kantonsvertretung aus dem Thurgau, die das oberste Amt in der kleinen Kammer ausüben durfte. Nur die Kantone Waadt (17), und Bern (15) stellten mehr Ständeratspräsidenten. Der Bund wisse, was er am Thurgau habe, startete die frischgebackene und insgesamt 200ste höchste Amtsträgerin in der kleinen Kammer ihre Antrittsrede mit einem Dank an die anwesende Kantonalregierung. Auch sie ging auf die aktuellen politischen Herausforderungen ein: Krisen und Wandel habe es schon immer gegeben, allerdings gebe es heute viel mehr Widersprüche, die Unsicherheiten und Ängste weckten und im schlimmsten Fall zu extremen Überzeugungen und einer gespaltenen Gesellschaft führten. Es müsse unterschieden werden zwischen berechtigter Meinungsfreiheit und «radikalen Forderungen bestimmter Gruppierungen». Die direkte Demokratie sei aber keine Tyrannei der Mehrheit, sondern biete «das beste und ehrlichste Ventil für die Bürgerinnen und Bürger», die Unzufriedenheit zeigen dürften, Abstimmungsergebnisse aber selbstverständlich akzeptieren würden. «Wir leben in einer direkten Demokratie, wo sich niemand auf der Strasse festkleben muss, wo niemand Gemälde mit Kartoffelstock bewerfen muss und wo man sich auch nirgendwo anketten muss.» Es sei zudem nicht fair, der Politik böswillige Absicht zu unterstellen, wenn sich ein Entscheid im Nachhinein als fehlerhaft herausstelle. Unzufriedenheit und Fehler müsse eine Demokratie aushalten und es sei an den Parlamentsmitgliedern, durch Ehrlichkeit und Transparenz wieder Vertrauen zu schaffen. Es gebe viel zu tun und die anstehenden Herausforderungen seien nur gemeinsam zu meistern, weshalb ihre Präsidentschaft auch unter dem Motto «Gemeinsam - Ensemble - Insieme - Ensemen» stehe

Nach einem musikalischen Intermezzo schritt die kleine Kammer zur Wahl der restlichen Mitglieder des Büros. Zur ersten Vizepräsidentin wurde Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) gewählt – ebenfalls mit 45 von 46 möglichen Stimmen (ein Zettel blieb auch hier leer); damit wird 2023/2024 erstmals eine Sozialdemokratin dem Ständerat vorstehen – es sei denn, die offizielle Kandidatin für die anstehenden Bundesratswahlen würde in die Landesregierung gewählt oder aber bei den eidgenössischen Wahlen 2023 in ihrem Kanton nicht bestätigt. Gleich zu zwei weiteren Nova führte die Wahl der zweiten Vizepräsidentin: Lisa Mazzone (gp, VD) ergänzte das erstmals reine Frauenpräsidium und wird – auch bei der Genferin eine Wiederwahl bei den Ständeratswahlen 2023 vorausgesetzt – 2024/2025 den Ständerat als erstes Mitglied der Grünen Partei präsidieren. Mazzone erhielt 44 von 46 möglichen Stimmen. Neben einer leeren Stimme entfiel eine auf eine andere Person. Die Ämter des Stimmenzählers und des Ersatzstimmenzählers werden von Männern besetzt. Andrea Caroni (fdp, AR) wurde mit 42 Stimmen gewählt (4 Wahlzettel blieben leer) und auf Stefan Engler (mitte, GR) entfielen 45 Stimmen (ein leerer Wahlzettel). Das Büro-SR wird immer dann mit einem weiteren Mitglied ergänzt, wenn Fraktionen mit mindestens fünf Mitgliedern im Ständerat ansonsten darin nicht vertreten sind. Dies war für das anstehende Amtsjahr der Fall für die SVP-Fraktion, die Werner Salzmann (svp, BE) zur Wahl vorschlug, der mit 43 Stimmen gewählt wurde (3 leere Wahlzettel).

In einem Festakt wurde die neue Ständeratspräsidentin zwei Tage nach ihrer Wahl in Frauenfeld gefeiert. Es sei zwar der bisherige Höhepunkt ihrer politischen Karriere, sie trete aber auch kurz vor dem Pensionsalter im Herbst noch einmal zu den Ständeratswahlen an, weil ihre Partei mit ihr die grössten Chancen sehe, gab die Mitte-Politikerin, die als Gemeinderätin, Grossrätin, von 2003 bis 2011 Nationalrätin und schliesslich ab 2011 Ständerätin die sogenannte «Ochsentour» hinter sich gebracht hatte, in einem Interview mit der Thurgauer Zeitung zu Protokoll.

Wahl Ständeratspräsidium 2022/2023
Dossier: Nationalrat und Ständerat. Wahl des Präsidiums und des Büros

Le mois de novembre 2022 a marqué les 175 ans de la guerre du Sonderbund. Si la dernière guerre sur le territoire suisse a duré moins d'un mois et connu une centaine de morts, elle n'en demeure pas moins un événement fondateur de la Suisse moderne. Alors que cet anniversaire a été passé sous silence dans la presse romande, la presse alémanique s'est en particulier attardée sur le rôle du général Dufour. À la tête de l'armée suisse, sa science tactique a permis d'éviter des combats frontaux et des bains de sang. « Le secret de Dufour consistait à ne pas orienter les événements vers la destruction et l'anéantissement, mais à réduire au maximum les blessures physiques et émotionnelles et à mettre fin à la guerre le plus rapidement possible. Ce n'est qu'ainsi que l'État fédéral est devenu accessible aux perdants », a expliqué Joseph Jung dans la Neue Zürcher Zeitung. Ce dernier est l'auteur d'une biographie de Guillaume Henri Dufour intitulée « Einigkeit, Freiheit, Menschlichkeit » et publiée à l'occasion des 175 ans de la guerre. D'après Jung, le général Dufour demeure « der grösste Brückenbauer des Landes » (« le plus grand bâtisseur de ponts du pays »). Malgré certains aspects plus sombres – il a également commis des erreurs – le général Dufour est considéré comme un héros national. Il est l'auteur de la première carte précise de la Suisse (la fameuse carte Dufour) et l'un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Mais selon Jung, c'est en particulier son rôle dans la guerre du Sonderbund qui l'a fait entrer dans la postérité.
Pour rappel, le Sonderbund est le nom de l'alliance conclue en 1845 par les cantons catholiques de Suisse centrale (Lucerne, Schwyz, Uri, Zug, Obwald, Nidwald) avec Fribourg et le Valais, eux aussi catholiques. Ces cantons, soutenus par l'Autriche, la France et la Prusse, souhaitaient se défendre contre les cantons libéraux réformés, qui étaient majoritaires. Dans ce contexte, le plus gros danger pour ces derniers – qui formaient les troupes confédérales – en cas de guerre résidait dans la possible intervention militaire des puissances étrangères. D'après l'historien Jung, la maîtrise stratégique de Dufour a permis d'éviter cela. D'une part, les soutiens étrangers du Sonderbund ont été surpris de la rapidité à laquelle les troupes confédérales ont gagné la guerre. D'autre part, l'importance accordée par Dufour à un traitement correct des prisonniers et de la population civile a évité de donner un prétexte pour une intervention. En outre, la volonté de Dufour de ne pas humilier les « Sonderbundskantone » a contribué, conclut Jung, à faire de la Suisse une nation. C'est en partie grâce à ses actions que malgré leur défaite, les fribourgeois, schwytzois ou uranais ont pu se sentir tout aussi suisses que les vaudois, bernois ou zurichois. Dans un article titré « Geburtswehen einer Willensnation », la Weltwoche relève également que cette guerre a en quelque sorte permis de renforcer la cohésion nationale. En effet, au lieu de séparer la Suisse alémanique et romande, le conflit opposait des conceptions idéologiques et religieuses qui ne coïncidaient pas avec les frontières linguistiques. En science politique, on parle de « cross-cutting cleavages » pour désigner ce phénomène. Ainsi, dans les deux camps, des soldats germanophones ont combattu aux côtés de soldats francophones, et même italophones chez les confédérés. Comme le relève la Weltwoche, cette opposition entre la Suisse libérale et la Suisse conservatrice a neutralisé la possibilité d'un conflit linguistique. Lorsque l'on recherche la recette du succès de la Suisse, cette notion de clivages différents ressort souvent. Aujourd'hui encore, certaines différences subsistent entre la Suisse conservatrice et la Suisse libérale, a constaté la NZZ en se rendant en Appenzell Rhode-Intérieur, à Nidwald et dans le Haut-Valais. Après avoir rencontré divers politicien.ne.s et historiens, le journal zurichois conclut cependant que la guerre du Sonderbund n'est plus un sujet de discussion dans ces cantons, et que les milieux catholiques ont presque disparus de l'espace public, en témoigne notamment l'abandon de la particule du C dans le nom du PDC, qui s'est faite à l'unanimité dans le Haut-Valais, malgré de fortes résistances à l'origine.

De novembre 1847 à novembre 2022, 175 ans après la guerre du Sonderbund
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Die NZZ setzte sich im Herbst 2022 in zwei grossen Beiträgen mit der Frage auseinander, ob der Föderalismus als Motor oder vielmehr als Bremsklotz für die Digitalisierung in der öffentlichen Verwaltung der Schweiz wirke. Das Fazit war gemischt: Einerseits seien für die Digitalisierung einheitliche oder jedenfalls miteinander kompatible («interoperable») Standards entscheidend, von Softwarelösungen bis zur Datenverwaltung. Die föderalistische Zersplitterung der Verwaltung erschwere eine solche Einheitlichkeit, weil viele Gemeinden und Kantone «an eigenen E-Government-Lösungen werkeln». Zudem sei in den vielen kleinen Verwaltungen nur begrenztes Know-how vorhanden. All dies verkompliziere, verteuere und verzögere die flächendeckende Einführung neuer Lösungen und Standards, so beispielsweise beim Vorhaben eines Elektronischen Patientendossiers. Auch aufgrund des Föderalismus sei die Zahl von Akteurinnen und Akteuren, die in der Schweizer Politik mitmischen, gross und dies mache politische Prozesse langsamer als etwa in zentralistischen Staaten. Der Preis, den die Schweiz für diese Langsamkeit zahlt, habe sich mit der Digitalisierung womöglich erhöht, weil dadurch neue Möglichkeiten lange ungenutzt blieben und Abläufe verteuert würden.
Andererseits könne der Föderalismus Innovation und Agilität aber auch fördern: Die «positive Kehrseite des Flickenteppichs» sei, dass Kantone und Gemeinden mit neuen Lösungen experimentieren können. Dieses föderale Labor sorge dafür, dass sich der Schaden in Grenzen hält, wenn ein Vorhaben an einem Ort scheitert; bewährt es sich hingegen, kann es andernorts nachgeahmt werden. Der Open-Government-Data-Zuständige des Kantons Zürich wies zudem darauf hin, dass Zentralisierung zu Schwerfälligkeit und Überlastung führen könne, wenn etwa eine einzige landesweite Stelle dafür zuständig wäre, Daten zu erheben, zu bereinigen, zu veröffentlichen und dann auch noch alle Fragen dazu zu beantworten. So sei es dem Kanton Zürich in der Covid-19-Pandemie gerade deshalb vor dem Bund gelungen, eine Lösung für die Vergleichbarmachung und Veröffentlichung landesweiter, tagesaktueller Statistiken aufzubauen, weil er im Gegensatz zum Bund nicht für alles zuständig war und sich auf dieses Vorhaben fokussieren konnte, in dem er ein öffentliches Bedürfnis erkannt hatte. Der Föderalismus sei also gerade wegen der Dezentralität der Verwaltung eine grosse Chance für die Digitalisierung und eine Verschiebung von Kompetenzen zum Bund nicht angezeigt.
Entscheidend für die Nutzung dieses Potenzials des Föderalismus bei der Digitalisierung sei indessen eine verstärkte Koordination zwischen und innerhalb der drei Staatsebenen, um die Interoperabilität zu gewährleisten. Beide NZZ-Beiträge konstatierten, bisher sei diese Vernetzung in der Schweiz zu kurz gekommen; Hoffnung gäben jedoch die 2022 neugegründete, staatsebenenübergreifende Organisation «Digitale Verwaltung Schweiz» und das im Parlament hängige Bundesgesetz über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben (Embag), welche eine bessere Koordination und die Einigung auf gemeinsame Standards begünstigen sollen, ohne die Autonomie von Kantonen und Gemeinden zu verletzen.

Föderalismus als Treiber oder Bremsklotz für die Digitalisierung

Weil sowohl der Motionär, Martin Candinas (mitte, GR) als auch der zuständige Bundesrat Ueli Maurer auf ein Votum verzichteten, bat Nationalratspräsidentin Irène Kälin (gp, AG) die Ratsmitglieder ohne Diskussion um eine Entscheidung darüber, ob der Bund beim Anbieten von dezentralen Arbeitsplätzen – also über alle Kantone und auch ländliche Regionen verteilte Arbeitsplätze – ein Vorbild sein solle oder nicht. Sie erinnerte freilich daran, dass die Regierung die Ablehnung der Motion beantragt hatte. Mit 118 zu 68 Stimmen (bei 8 Enthaltungen) entschied sich die Mehrheit der grossen Kammer für Annahme der Motion, die damit an den Ständerat weitergereicht wurde. Für das Anliegen sprachen sich die geschlossen stimmenden Fraktionen von SP, Grünen und Mitte sowie Minderheiten der FDP und der SVP aus. Einzig die GLP votierte geschlossen gegen das Anliegen.

Vorbild beim Anbieten von dezentralen Arbeitsplätzen (Mo. 20.4727)
Dossier: Flexible Arbeitsformen in der Bundesverwaltung – Diskussionen seit der Covid-19-Krise

Nicht wie geplant in der Sommersession, sondern erst in der Herbstsession 2022 befasste sich der Ständerat mit den beiden Motionen (Mo. 21.3689; Mo. 21.3690), die eine Einführung der Verfassungsgerichtsbarkeit forderten. Als «Evergreen» bezeichnete Daniel Fässler (mitte, AI) die Frage, ob es eine Überprüfung der Verfassungsmässigkeit von Bundesgesetzen brauche. In der Tat gab es schon einige entsprechende, allerdings stets erfolglose Vorstösse. Eine nur durch präsidialen Stichentscheid zustande gekommene Mehrheit der SPK-SR wollte einen neuen Anlauf versuchen und Kommissionssprecher Stefan Engler (mitte, GR) brachte entsprechend fünf Pro-Argumente vor: Erstens müsse die Bundesverfassung über den Gesetzen stehen, damit Grundrechte von Bürgerinnen und Bürgern effektiv geschützt würden. Zweitens sei die Autonomie der Kantone besser geschützt, wenn sich die Gliedstaaten bei einem Verfassungsgericht etwa gegen verfassungswidrige Zentralisierungsbestrebungen wehren könnten. Drittens würde das Ständemehr in seiner Rolle gewahrt, wenn kein Gesetz zur Anwendung komme, das nicht auf einer von Volk und Ständen angenommene Verfassungsgrundlage beruhe. Viertens seien die Grundrechte nicht nur durch die EMRK, sondern auch durch die nationale Verfassung effektiv geschützt – ein Schutz, der bei Gesetzesänderungen eingeklagt werden können muss. Fünftens ergäbe sich eine präventive Wirkung, weil sich das Parlament bei der Umsetzung von angenommenen Initiativen nicht mehr zu weit von der Verfassungsidee entfernen könne, wenn es eine Rüge von einer verfassungsgerichtlichen Instanz befürchten müsse. Um der starken Kommissionsminderheit gerecht zu werden, führte Engler auch fünf Argumente gegen die Einführung einer Verfassungsgerichtsbarkeit an: Es gebe erstens keinen Handlungsbedarf, weil der historische Verfassungsgeber eine schwache Stellung der Judikative bewusst gewollt habe. Ein Verfassungsgericht drohe zum Gesetzgeber zu werden, wenn nicht mehr die Stimmbevölkerung das letzte Wort habe, ob sie ein Gesetz gutheissen wolle oder nicht. Drittens sei eine «Verpolitisierung» der Judikative zu befürchten. Das Parlament sei viertens besser geeignet, die letztlich stets politische Einschätzung vorzunehmen, ob ein Gesetz der Verfassung widerspreche oder nicht. Das Parlament würde sich also mit der Einführung einer Verfassungsgerichtsbarkeit fünftens seiner eigenen Kompetenzen berauben.
In der darauffolgenden Debatte wurden zwar keine wirklich neuen Argumente mehr vorgebracht, einige langjährige Kantonsvertreter gaben aber zu Protokoll, weshalb sie ihre Meinung seit der letzten Diskussion vor rund elf Jahren geändert bzw. nicht geändert hatten. Andrea Caroni (fdp, AR) etwa – als Nationalrat selbst einst Urheber einer entsprechenden Motion – befürwortete nach wie vor eine bessere «Abfolge des Dialogs zwischen den Gewalten». Mathias Zopfi (gp, GL) sorgte für Heiterkeit, indem er die Verteidigung der Verfassungsgerichtsbarkeit eines jungen Rechtswissenschafters zitierte, der heute gegen die Motion kämpfe. «Wer hat nun recht: Fässler der Jüngere oder Fässler der Ältere?» Auch Carlo Sommaruga (sp, GE) erklärte, dass er seine Meinung innerhalb eines Jahrzehnts geändert habe. Er sei zum Schluss gekommen, dass das aktuelle System nicht nur sehr gut, sondern mit Blick auf die Vereinigten Staaten auch besser ohne Verfassungsgerichtsbarkeit funktioniere. Schliesslich wies auch Justizministerin Karin Keller-Sutter darauf hin, dass sie dieselbe Diskussion bereits 2012 «mitverfolgen durfte, allerdings in einer anderen Rolle». Sie erinnerte daran, dass die kleine Kammer das bestehende System bisher stets als gut austariert betrachtet habe. Auch der Bundesrat sei der Meinung, dass das stark gewichtete direktdemokratische Element einer Ausweitung der Verfassungsgerichtsbarkeit vorzuziehen sei, die zudem einen fundamentalen Eingriff in das politische System der Schweiz bedeuten würde. Die Kantone hätten zudem bereits heute zahlreiche Möglichkeiten, sich zu wehren. Wie schon 2012 sei der Bundesrat der Meinung, dass ein Nein kein Nein zum Rechtsstaat, sondern ein Ja zur heute gut funktionierenden Gewaltenteilung sei. Mit 29 zu 15 Stimmen (1 Enthaltung) folgte der Ständerat seiner Kommissionsminderheit und der Empfehlung des Bundesrats und lehnte die beiden Motionen ab.

Ein neuer Anlauf zur Einführung der Verfassungsgerichtsbarkeit (Mo. 21.3689 und Mo. 21.3690)
Dossier: Verfassungsgerichtsbarkeit

La fête fédérale de lutte, plus grand événement sportif de Suisse avec un budget de CHF 42 millions, a eu lieu entre le 25 et le 28 août 2022 dans le canton de Bâle-Campagne. À Pratteln, plus de 50'000 personnes ont pu prendre place dans ce qui constitue la plus grande arène démontable du monde pour voir Joël Wicki prendre sa revanche. Défait en finale par le bernois Christian Stucki lors de la dernière édition, en 2019 à Zoug, le lucernois s'est cette fois-ci adjugé le titre de roi de la lutte. Tout au long du weekend, plus de 400'000 personnes se sont rassemblées sur le site bâlois, preuve s'il en faut de l'engouement autour de ce sport. Les tickets pour une place dans l'arène ont trouvé preneur en moins d'une heure et demi, à des prix allant de CHF 165 à CHF 265 francs pour les deux jours de compétition. Dans un article du journal 24Heures, l'ancien lutteur vaudois Pascal Piemontesi a expliqué cette popularité en raison des valeurs que la lutte transmet, telles que la convivialité et le respect. La fête fédérale est également un moyen de perpétuer les traditions. En effet, au-delà de la compétition, il s'agit d'un grand rassemblement populaire et folklorique, où se pratiquent également le yodel, le lancer de drapeau et le cor des alpes. Parmi les autres disciplines sportives qui figurent au programme, on retrouve le Hornuss et le lancer de la Pierre d'Unspunnen, des activités principalement pratiquées outre-Sarine. De plus, Piemontesi a souligné que le cercle des lutteurs veut rester indépendant de la politique et de la publicité (interdite sur les habits des lutteurs), ce qui plaît aux spectateurs et spectatrices. Contrairement aux idées reçues, la lutte est un milieu qui se veut ouvert, dans lequel le nationalisme et l'homophobie n'ont pas leur place, a encore précisé Piemontesi. Seul bémol, les femmes, peu nombreuses à pratiquer ce sport, sont absentes du grand rendez-vous.
À l'origine, la lutte suisse était pratiquée par des paysans, qui se rencontraient entre les vallées pour savoir qui était le plus fort d'entre eux. À Pratteln, les 274 lutteurs qui ont foulé les ronds de sciure sont des athlètes aguerris, qui consacrent une part importante de leur temps à la lutte afin d'atteindre le graal que constitue la fête fédérale. Pourtant, seuls quelques lutteurs peuvent vivre exclusivement de leur sport, selon le Blick. Le journal souligne cependant que les sponsors sont désormais prêts à mettre beaucoup d'argent sur la table pour profiter de l'image de la lutte, qui soigne son mythe du paysan s'entraînant dans son rond de sciure après sa journée de travail à l'alpage. Des anciens rois de la lutte ont ainsi pu engranger des revenus confortables, en vendant leur image pour des spots publicitaires. C'est en particulier le cas en Suisse allemande, où le roi de la lutte jouit de la même reconnaissance qu'un champion olympique, selon certains commentaires. Preuve en serait le sacre de Christian Stucki comme sportif suisse de l'année 2019, devant Roger Federer et Nino Schurter.

Fête fédérale de lutte 2022, une certaine image de la Suisse traditionnelle

En raison d'un été particulièrement sec, les feux d'artifices ont été interdits dans la plupart des cantons suisses lors de la fête nationale en 2022. En effet, le manque de précipitations et la sécheresse ont rendu l'utilisation d'engins pyrotechniques particulièrement dangereuse, et l'on voulait à tout prix éviter le déclenchement de feux de forêts, dévastateurs dans d'autres régions d'Europe. Pour les organisateurs et organisatrices des festivités du premier août, il a donc fallu faire preuve de créativité afin de satisfaire les fidèles de la fête nationale. Après deux années particulières en raison de la pandémie, peu de doutes subsistaient quant à leur capacité d'adaptation. Diverses communes ont eu droit à une mention dans la presse, à l'image de Daillens, dans le canton de Vaud. Ce village a renoncé à son feu d'artifice il y a deux ans et investit désormais le budget de CHF 10'000 francs qui lui était alloué dans un brunch offert aux habitantes et habitants. À Sierre, une fête foraine avec des manèges gratuits pour les enfants a remplacé le feu d'artifice. D'autres localités optent désormais pour des spectacles de drones. Cela a été le cas de Bienne, Crans-Montana ou encore Cudrefin. Des alternatives qui pourraient bien perdurer, car en raison du réchauffement climatique, l'utilisation des feux d'artifices deviendra de plus en plus dangereuse. En outre, une initiative «pour une limitation des feux d'artifices» est soutenue par la ligue suisse contre le bruit et par des organisations de défense de l'environnement. Cette initiative se trouve actuellement au stade de la récolte de signatures.
Comme d'habitude, les membres du Conseil fédéral se sont rendus aux quatre coins de la Suisse pour participer aux festivités. Leurs discours ont été teintés des problèmes auxquels font face la Suisse et l'Europe actuellement. Entre crise climatique, sanitaire, sécuritaire et énergétique, Guy Parmelin, à Oberwald (VS), a reconnu que l'année 2022 n'était malheureusement pas très enthousiasmante. À Lucerne, Alain Berset a souligné l'importance de maintenir la cohésion nationale et le vivre-ensemble, appelant à la diversité, non seulement linguistique et culturelle, mais également des perspectives, des idées et des opinions, afin «que nous puissions débattre de tout, puis boire une bonne bière ensemble après cela». Au somment du Moléson (FR), à Winterthour et à Fribourg, Karin Keller-Sutter, Viola Amherd et Simonetta Sommaruga ont également souhaité se montrer optimistes dans leurs discours. Quant à Ueli Maurer, lui se trouvait à Marbachegg (LU), où il a relevé que la Suisse doit son succès à la démocratie directe, au fédéralisme et à la neutralité armée. Le zurichois a amusé son auditoire en déclarant que «les citoyens et citoyennes suisses sont les chef.fe.s, et le conseiller fédéral n'est qu'un employé. Mais très bien payé, merci beaucoup!».
Enfin, le président de la Confédération Ignazio Cassis a effectué un périple ferroviaire à travers la Suisse. Parti le matin de Lugano, le tessinois s'est d'abord rendu à Knonau (ZH), région des guerres de Kappel et de la guerre du Sonderbund, puis à Granges, où furent tuées trois personnes lors de la grève générale de 1918. En choisissant ces lieux symboliques, Cassis avait pour but de rappeler que la paix et la stabilité ont un prix, selon la NZZ. Le président s'est montré convaincu que «le monde a actuellement besoin de plus de Swissness (suissitude)». Le terminus du train présidentiel était Lausanne, où Cassis a visité le nouveau pôle muséal Plateforme 10. Après s'être demandé «dans quel autre pays un président pourrait-il prendre un train de ligne et traverser trois régions linguistiques dans la même journée, en s’arrêtant pour partager un moment de fête avec la population», il en a profité pour rappeler les paroles de l'ancien conseiller fédéral vaudois Jean-Pascal Delamuraz, qui avait déclaré que «si les Suisses s'entendent bien, c'est qu'ils ne se comprennent pas». Ignazio Cassis a complété ces propos en rajoutant que «cela est un peu vrai, mais pas seulement. Les Suisses sont surtout fiers de leurs différences. Le secret de notre vivre ensemble est à chercher dans notre fierté commune d’être unique». Une manière là aussi de marquer d'une note positive une journée qui se veut festive, malgré les circonstances peu réjouissantes au niveau international. Les médias n'ont d'ailleurs pas manqué de le souligner, évoquant le «changement d'époque» que la Suisse, mais aussi le monde, traversent actuellement, dans les nombreux articles relatifs à la fête nationale qui ont comme d'habitude fleuri dans la presse.

Erster August

Pour fêter les 100 ans de l'association des gardes suisses du Vatican, des anciens membres de la Garde pontificale se sont réunis le temps d'un week-end à Appenzell. Fondée en 1921 (le jubilé a été repoussé d'une année en raison de la pandémie), l'association a pour but de maintenir les liens entre les miliciens ayant contribué à la protection du Saint-Siège. Si l'association a vu le jour il y a un siècle, la Garde suisse est au service du pape depuis 1506. Par ailleurs, une nouvelle caserne devrait être construite pour loger les gardes à l'horizon 2030. L'événement a inspiré le titre «ein wenig Rom und ganz viel Ruhm» à l'Appenzeller Volksfreund.

100 ans de l'association des gardes suisses du Vatican

Der zweite Bericht der Bundeskanzlei zur «Auswertung des Krisenmanagements der Bundesverwaltung in der Covid-19-Pandemie», der am 22. Juni 2022 vorgelegt wurde, beleuchtete die zweite Phase der Covid-19-Krise von August 2020 bis Oktober 2021. Die Evaluation habe sich auf die Zusammenarbeit mit den Kantonen, mit der Wissenschaft und mit anderen Ländern konzentriert, so der Bericht. Wie schon für den ersten Bericht waren erneut verschiedene Akteurinnen und Akteure online befragt und interviewt worden. Darüber hinaus wurden ein Bericht über einen internationalen Vergleich wissenschaftlicher Politikberatung und bereits bestehende Evaluationen beigezogen, sowie Themenworkshops zu spezifischen Fragen durchgeführt. Aus diesen verschiedenen Grundlagen gehe insgesamt hervor, dass das Krisenmanagement zu Beginn der zweiten untersuchten Phase, also im Herbst und Winter 2020 von den Befragten wesentlich kritischer beurteilt wurde als in den nachfolgenden Zeitabschnitten (Frühling bis Herbst 2021). Die verschiedenen Erkenntnisse wurden im Bericht in neun Handlungsfelder unterteilt, in denen Handlungsbedarf bestehe, dem mit insgesamt 13 Empfehlungen nachgegangen werden soll.
Handlungsfeld 1 betraf die Krisenorganisation der Bundesverwaltung selber. In einer «komplexen Krise» brauche es mehr interdepartementale Zusammenarbeit, um eine ganzheitliche Übersicht behalten zu können, so der Bericht. Es seien entsprechende Gefässe zu schaffen und auf strategischer Ebene zu bestimmen, wer welche Aufgaben und Verantwortlichkeiten übernehmen soll. Auf operativer Ebene soll geregelt werden, wie das Krisenmanagement zwischen Departementen organisiert und koordiniert werden soll. Der Bericht forderte, dass das VBS und die BK federführend entsprechende Vorschläge ausarbeiten.
Handlungsfeld 2 fasste die Probleme bei der Koordination zwischen Bund und subnationalen Behörden zusammen. Eine verbesserte Koordination brauche es laut Bericht insbesondere beim Wechsel von der ausserordentlichen Lage – hier ist der Bund für das Krisenmanagement verantwortlich – zur besonderen Lage – hier stehen die Kantone stärker in der Verantwortung. Auch in der ausserordentlichen Lage muss der Bund die Kantone freilich vor dem Beschluss einer (Not-)Verordnung anhören. Im Gegensatz zu den medialen Diskussionen, in denen die «Krisentauglichkeit des Föderalismus» in Frage gestellt worden seien, würden die Befragungsdaten des Berichts eher darauf hindeuten, dass der Föderalismus die Prozesse zwar verlangsamt habe, «aber am Ende zu besseren und adäquateren Lösungen» geführt habe. Trotzdem müssten die Kantone künftig besser ins Krisenmanagement einbezogen werden, indem etwa auch der Informationsfluss zwischen den föderalen Ebenen verbessert werde. Der Bericht empfahl, weitere Massnahmen in diesem Handlungsfeld auch auf der Basis des Berichts der KdK zur Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen während der Krise auszuarbeiten.
In Handlungsfeld 3 wurde die Zusammenarbeit der Bundesverwaltung mit der Wissenschaft problematisiert. Insgesamt habe die Pandemie die Bedeutung des Einbezugs wissenschaftlicher Expertise deutlich aufgezeigt. Diese müsse künftig besser und systematischer organisiert werden. Ständige wissenschaftliche Beiräte, die in anderen Ländern etabliert seien, seien in der Schweiz eher selten. Auch die Covid-Task-Force, sei auf Initiative der Wissenschaft Ende März 2020 lediglich als Ad-hoc-Beratungsgruppe gegründet worden. Wissenschaftliche Beratung sei aber nicht nur durch diese «Science Task Force» angeboten worden, sondern auch mittels bereits bestehender Strukturen (z.B. in Form von ausserparlamentarischen Kommissionen, wie etwa der Eidgenössischen Kommission für Impffragen). In seiner Empfehlung wies der Bericht zudem auf ein Postulat von Matthias Michel (fdp, ZG; Po. 20.3280) hin, das einen Massnahmenkatalog zum besseren und präventiven Einbezug der Wissenschaft in Krisensituationen fordert.
Die Zusammenarbeit zwischen Bundesverwaltung und Parlament während der Krise war Gegenstand von Handlungsfeld 4. Die Befragten seien in der übergrossen Mehrheit der Meinung, dass diese Zusammenarbeit gut funktioniert habe. Problematisch sei aber die Arbeitsbelastung gewesen. Für das Parlament sei diese deshalb hoch gewesen, weil zwischen den Sessionen keine dringlichen Bundesgesetze verabschiedet werden konnten und deshalb während der Sessionen mit diesen zusätzlichen Traktanden noch mehr Geschäfte zu behandeln gewesen seien als normal. Die Verwaltung wiederum musste eine sehr hohe Zahl an Vorstössen (insbesondere Fragen und Interpellationen) beantworten, «in denen oft dieselben oder sehr ähnliche Fragen gestellt wurden». Aber auch die verlangte höhere Präsenz bei Kommissionssitzungen habe das aufgrund der Krise bereits stark geforderte Bundespersonal zusätzlich belastet. Es müsse deshalb dafür gesorgt werden, dass Parlamentsmitglieder informiert würden, ohne dass diese mit Vorstössen operieren müssten.
Handlungsfeld 5 beschrieb die internationale Zusammenarbeit der Bundesverwaltung. Diese sei grundsätzlich als positiv empfunden worden, fasste der Bericht zusammen. Das Krisenmanagement habe stark von internationalen Austausch- und Informationsplattformen profitiert. Die Schweiz müsse trotz schwieriger Beziehung mit der EU darauf achten, weiterhin Zugang zu diesen Informationsgrundlagen zu erhalten. Empfohlen wurde hier eine Bestandsaufnahme von internationalen Informationsplattformen, die für ein effektives Krisenmanagement als notwendig erachtet würden.
In Handlungsfeld 6 wurden die personellen Ressourcen für das interne Krisenmanagement diskutiert. Die entsprechenden rechtlichen Grundlagen (Epidemiengesetz, Influenza-Pandemieplan Schweiz, Verordnung des Bundesstabes Bevölkerungsschutz, Weisungen über die Sicherheitspolitische Führung des Bundesrates, Weisungen über das Krisenmanagement in der Bundesverwaltung) müssten revidiert werden und das «Wissensmanagement», das die Erinnerung an die Lehren aus der Krise wach halten könne, müsse gestärkt werden. Zudem müssten Konsultationen der verschiedenen involvierten Akteure mit Hilfe von Digitalisierung vereinfacht werden, damit sie dem Tempo einer Krise gerecht würden.
Handlungsfeld 7 war Personalfragen im Sinne der zusätzlichen Belastung während der Krise gewidmet. Diese Belastung sei sehr ungleich verteilt gewesen. Bei den federführenden Departementen und im BAG habe der Arbeitsaufwand während der Krise «markant zugenommen», während in anderen Ämtern aufgrund der Schutzmassnahmen die Arbeit eher geruht habe. Als problematisch wurde beurteilt, dass keine rasche Personalaufstockung für die stark belasteten Amtsstellen möglich gewesen war. In Zukunft müsse die «Durchhaltefähigkeit der Bundesverwaltung» durch einen temporären Austausch von Personalressourcen zwischen verschiedenen Ämtern geregelt und verbessert werden.
In Handlungsfeld 8 wurde das Datenmanagement untersucht. Die unterschiedlichen IT-Systeme und Datenformate in den Kantonen und auf Bundesebene seien eine Herausforderung gewesen, urteilte der Bericht. Gefordert wurde entsprechend eine Standardisierung des Datenaustausches auf nationaler Ebene. Die geplante Revision des Epidemiengesetzes solle «zur Verwendung einheitlicher, international anerkannter Standards für den digitalen Informationsaustausch zu übertragbaren Krankheiten» verpflichten, so die entsprechende Empfehlung.
Handlungsfeld 9 schliesslich widmete sich der Kommunikation während der Krise. Mehr als zwei Drittel der Befragten waren der Meinung, die Kommunikation mit den Medien und der Bevölkerung habe gut funktioniert. Allerdings seien behördliche Informationen zu wenig über soziale Medien verbreitet worden und hätten die fremdsprachige Bevölkerung zu wenig gut erreicht. Dies müsse verbessert werden, so die darauf aufbauende Empfehlung.
Der Bericht kam zudem zum Schuss, dass es auf strategischer Ebene Grundlagen für eine bessere Antizipation von Krisen brauche. Dies könne durch einen systematischeren Einbezug von Fachpersonen aus Wissenschaft und Verwaltung verbessert werden. Auch die internationale Zusammenarbeit würde helfen, frühzeitig vor Krisen zu warnen und Szenarien für Krisenentwicklungen zu erarbeiten, mit denen man sich adäquater vorbereiten könne.

Der Bundesrat nahm Kenntnis vom Bericht und leitete die Empfehlungen laut einer Medienmitteilung an die Departemente und die BK zur Planung deren Umsetzung weiter.

Bericht der Bundeskanzlei zum Krisenmanagement in der Exekutive

Den beiden Räten gelang es in der Sommersession 2022, die Totalrevision des Bundesgesetzes über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern unter Dach und Fach zu bringen.
Im Ständerat, der die Vorlage als Zweitrat behandelte, erläuterte Benedikt Würth (mitte, SG) die Vorlage und gab bekannt, dass das Ziel der Revision darin bestehe, das Bundesgesetz über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern in «Übereinstimmung mit den heutigen bundes- und insbesondere subventionsrechtlichen Vorschriften» zu bringen. Im Namen der WBK-SR, die die Revision mit 10 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung unterstütze, bat er um Zustimmung zum Geschäft.
Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) unterstützte die Revision aus kulturpolitischen Gründen ebenfalls, gab aber zu bedenken, dass man sich die grundsätzliche Frage stellen sollte, weshalb der Bund denn diese Schule und somit den Kanton Bern subventioniere. Hans Stöckli (sp, BE) entgegnete, dass diese Subvention durch den Bund durchaus ihre Berechtigung habe, da der Kanton Bern ja nicht verpflichtet sei, eine solche Schule zu führen. Zudem werde mit dieser Schule auch Artikel 70 der Bundesverfassung umgesetzt, welcher vorsehe, «die Zweisprachigkeit vom Bund her zu leben». Bildungsminister Parmelin erklärte schliesslich, dass sich der Bund mit dieser Teilfinanzierung als mehrsprachiger Arbeitgeber positionieren und allen voran für frankophone Mitarbeitende und ihre Familien attraktiv sein wolle. In der Folge wurde der Entwurf einstimmig angenommen. Drei Personen aus dem bürgerlichen Lager enthielten sich jedoch der Stimme.
In den Schlussabstimmungen wurde das Gesetz in der grossen Kammer mit 155 zu 37 Stimmen bei 5 Enthaltungen klar angenommen. Die ablehnenden Stimmen stammten aus den Reihen der SVP-Fraktion; die Enthaltungen von der SVP- und der GLP-Fraktion. Die kleine Kammer hiess den Entwurf wiederum einstimmig gut – bei zwei Enthaltungen aus den Reihen der Mitte-Fraktion.

Bundesgesetz über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern. Totalrevision

Le Bernois Werner Salzmann (udc, BE) a déposé une motion pour demander un changement dans le programme SRPA. Actuellement, les agriculteur.trice.s sont soumis.es à une législation qui régule le nombre de sorties au pâturage entre mai et octobre de manière homogène entre toutes les régions de Suisse. Cependant, en fonction de la situation géographique de l'exploitation (haute ou basse altitude), les saisons ne commencent ni ne finissent exactement en même temps et influencent ainsi à partir de quand et jusqu'à quand les bêtes peuvent paître. La réglementation actuelle prévoit la possibilité pour l'agriculteur.trice de faire une demande particulière afin d'adapter les mesures se rapportant aux particularités de son exploitation. Cependant, ces formalités engendrent une charge administrative importante, ce que la motion cherche à limiter. C'est pourquoi, la motion demande que le paysan.ne puisse définir lui-même/ elle-même la période d'accès au pâturage en se basant sur les périodes de végétation, c'est-à dire sur l'évolution de la nature et de la météo. L'initiateur argumente que la mise au pré correspond à la meilleure solution économique pour les agriculteur.trice.s et, de ce fait, ceux-ci/celles-ci agiront en harmonie avec le changement des saisons pour faire sortir leurs bêtes.
Le Conseil fédéral a conseillé le rejet de cette motion. Dans son argumentation, il évoque l'ancienne législation SRPA, en vigueur jusqu'en 2007, qui reposait sur un calendrier des périodes de végétation et avait engendré des complications dues en partie au fédéralisme. En effet, les cantons avaient interprété l'expression «périodes de végétation» différemment, engendrant des incertitudes juridiques et un traitement inégalitaire entre les agriculteur.trice.s. De plus, le Conseil fédéral avance que le texte déposé, au lieu de simplifier les démarches, les rendrait encore plus complexes qu'actuellement. En outre, la motion réduirait le bien-être de l'animal en raison d'un nombre de jours de sorties entre mai et octobre plus faible qu'actuellement.
Le Conseil des États a rejeté la motion par 21 voix contre 19 et 4 abstentions.

Programme SRPA. Adapter la période de pâturage (Mo. 22.3227)

Wer ist verantwortlich für die Aufsicht über Projekte, an denen mehrere Staatsebenen oder kantonale bzw. nationale Unternehmen beteiligt sind? Diese Frage stelle sich nicht nur bei Bauvorhaben – zur Diskussion stand im Rahmen des Postulats von Jürg Grossen (glp, BE) die Problematik im Steinbruch Blausee-Mitholz –, sondern bei zahlreichen Staatstätigkeiten, führte Bundeskanzler Walter Thurnherr die bundesrätliche Stellungnahme zum Vorstoss aus. So sei die Frage nach Verantwortlichkeiten und Zuständigkeiten hinsichtlich Aufsicht und Kontrolle auch relevant bei der Organisation von Grossveranstaltungen oder bei komplexen, alle staatlichen Ebenen betreffenden Gesetzgebungs- oder Beschaffungsprojekten. Da es aber unterschiedliche nationale und kantonale gesetzliche Grundlagen gebe und die Kantone über Organisationsautonomie verfügten, sei die Frage nach Zuständigkeiten jeweils nur fallspezifisch zu beantworten. Auch «Blausee-Mitholz», wo die GPK des Kantons Bern festgestellt habe, dass es sich um eine Kantonsangelegenheit handle, könne nicht Anlass für einen Bericht zu einer allgemeinen Regelung sein, wie er vom Postulat gefordert werde, schloss Thurnherr. Jürg Grossen, der vor der Klarstellung durch den Bundeskanzler im Fall «Blausee-Mitholz» vor einem möglichen Schwarzpeterspiel gewarnt hatte, das bei einer eindeutigen Regelung von Zuständigkeiten eben nicht nötig wäre, zeigte sich von der exekutiven Stellungnahme überzeugt und zog sein Postulat entsprechend noch während der Debatte in der Sommersession 2022 zurück.

Verantwortlichkeiten und Zuständigkeiten bei der Aufsicht durch die Bundesverwaltung (Po. 20.4628)

Als Zweitrat behandelte der Ständerat in der Sommersession 2022 die Motion zur Harmonisierung und Ökologisierung der Bemessung der Motorfahrzeugbesteuerung, eingereicht von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO). Die zuständige KVF-SR empfahl ihrem Rat oppositionslos, die Motion abzulehnen. Dies mit der Begründung, dass die Zuständigkeit für die Erhebung der Motorfahrzeugsteuern bei den Kantonen bleiben solle, damit die Steuergesetzgebung den unterschiedlichen kantonalen Bedürfnissen gerecht werde. Entgegen dem Nationalrat lehnte der Ständerat die Motion in der Folge stillschweigend ab, womit sie erledigt war.

Harmonisierung und Ökologisierung der Bemessung der Motorfahrzeugbesteuerung (Mo. 19.3513)

Der Bundesrat legte im Mai 2022 seine Botschaft zur Gewährleistung von fünf geänderten Kantonsverfassungen vor. Er betrachtete alle Verfassungsänderungen als bundesrechtskonform und beantragte den eidgenössischen Räten deshalb ihre Gewährleistung.
Der Kanton Bern hatte einen neuen Artikel zum Klimaschutz als Aufgabe von Kanton und Gemeinden in seine Verfassung aufgenommen. Die Stossrichtung des neuen Artikels stimmte mit jener der Klimapolitik des Bundes überein.
Im Kanton Glarus war die Verantwortung für die ambulante und die stationäre Gesundheitsversorgung neu dem Kanton statt wie bisher den Gemeinden zugewiesen worden. Zudem hatte der Kanton eine Anpassung seiner Gerichtsorganisation beschlossen, namentlich mit der Schaffung von teilamtlichen Vizepräsidien im Obergericht und im Kantonsgericht, für die wie für die Präsidien nur noch ausgebildete Juristinnen oder Juristen wählbar sind. Diese Anpassungen lagen ebenso in der Autonomie des Kantons wie jene in Appenzell Innerrhoden, wo der Kanton Änderungen an der Organisation des Zwangsmassnahmengerichts und der Vermittlerämter vorgenommen hatte.
Der Kanton Tessin hatte in seiner Kantonsverfassung ein neues Sozialziel aufgenommen, wonach sich der Kanton für die Ernährungssouveränität einsetzen soll. Da die Kantone grundsätzlich autonom seien, eigene Sozialziele zu formulieren, und die Förderung der Ernährungssouveränität zudem in dieselbe Richtung weise wie die Ziele des Bundes zur Lebensmittelversorgung und zur landwirtschaftlichen Produktion, beantragte der Bundesrat auch für diese Anpassung die Gewährleistung. In die Organisationsautonomie des Kantons fiel sodann die zweite Tessiner Änderung, mit der neu ein ausserordentliches obligatorisches Finanzreferendum geschaffen wurde: Grössere Ausgabenbeschlüsse müssen im Tessin künftig der Stimmbevölkerung unterbreitet werden, wenn ein Drittel der anwesenden Grossratsmitglieder dies verlangt.
Ebenfalls in die kantonale Organisationsautonomie fielen die beiden Anpassungen an der Neuenburger Verfassung: Für die Gemeindeebene führte der Kanton das Instrument der Volksmotion ein, und Mitglieder der Neuenburger Kantonsregierung können künftig nur noch insoweit an Sitzungen der Organe des Kantonsparlaments teilnehmen, als das kantonale Gesetz dies vorsieht. Bemerkenswert an diesen beiden Änderungen war, dass der Bund erst acht bzw. neun Jahre nach ihrem Beschluss durch die Neuenburger Stimmberechtigten über ihre Gewährleistung zu befinden hatte; es handelte sich um die zweite Tranche von «Aufräumarbeiten», nachdem der Kanton es offenbar versehentlich mehrere Jahre lang versäumt hatte, vorgenommene Verfassungsänderungen dem Bund zur Gewährleistung weiterzuleiten.

Gewährleistung von Änderungen in den Kantonsverfassungen von Bern, Glarus, Appenzell Innerrhoden, Tessin und Neuenburg (BRG 22.034)

Anfang April nahm die SPK-SR die Vorprüfung der vom Ständerat an sie zugewiesenen Motionen Engler (mitte, GR; Mo. 21.3689) und Zopfi (gp, GL; Mo. 21.3690), mit denen die Einführung der Verfassungsgerichtsbarkeit verlangt wird, vor. Die Kommission zeigte sich mit 6 gegen 6 Stimmen gespalten. Erst mit dem Stimmentscheid des Präsidenten – Mathias Zopfi – wurden die beiden Motionen zur Annahme empfohlen. Es sei «an der Zeit, das Gleichgewicht zwischen Demokratie und Rechtsstaatlichkeit wieder einmal zu überprüfen», so die Begründung in der Medienmitteilung. Es gab bisher schon einige gescheiterte Versuche, ein Verfassungsgericht einzuführen. Es sei stossend, dass die Grundrechte via EMRK richterlich kontrolliert werden könnten, die Artikel in der Bundesverfassung aber nicht. Die starke Minderheit gab zu bedenken, dass eine Beurteilung der Verfassungsmässigkeit von Gesetzen durch ein entsprechendes Gericht in vielen Fällen nicht nur schwierig, sondern häufig auch politisch sein dürfte. Ob sich der knappe Kommissionsentscheid in einer spannenden Debatte im Ständerat widerspiegeln wird, wird sich in der Sommersession 2022 zeigen.

Ein neuer Anlauf zur Einführung der Verfassungsgerichtsbarkeit (Mo. 21.3689 und Mo. 21.3690)
Dossier: Verfassungsgerichtsbarkeit

Nationalrätin Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) reichte im März 2022 eine Motion für ein Austauschprogramm zwischen Stadt und Land zur Stärkung des nationalen Zusammenhalts ein. Das vom Bund mit den Kantonen neu zu lancierende Programm solle dazu dienen, Jugendlichen vom Land Erfahrungen in der Stadt sowie umgekehrt Jugendlichen aus städtischen Gebieten Erfahrungen auf dem Land zu ermöglichen. Mit der Umsetzung des Programms solle die Agentur Movetia beauftragt werden, die seit 2017 im Auftrag von Bund und Kantonen für Austausch und Mobilität im Bildungsbereich verantwortlich ist. In der Begründung zu ihrem Vorstoss verwies die Motionärin darauf, dass die bisher bestehenden Austauschprogramme in der Schweiz keinen Fokus auf den Brückenschlag zwischen Stadt und Land legten, dass dieser Gegensatz in der öffentlichen Wahrnehmung zuletzt jedoch an Bedeutung gewonnen habe. Nebst Mitgliedern von Bulliard-Marbachs eigener Mitte-EVP-Fraktion wurde die Motion auch von Nationalrätinnen und Nationalräten der Grünen-, der SP- und der FDP.Liberalen-Fraktionen mitunterzeichnet.

Austauschprogramm zwischen Stadt und Land zur Stärkung des nationalen Zusammenhalts (Mo. 22.3352)

Peu après que le Conseil des États a adopté la motion Heer (udc, ZH; 21.3181), le Conseil national a fait de même avec la motion Jositsch (ps, ZH; 21.3172). Comme ces motions ont été validées par les deux chambres, le DFAE va désormais élaborer diverses possibilités pour ériger un monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Der Nationalrat beugte sich in der Frühjahrssession 2022 als Erstrat über die Totalrevision des Bundesgesetzes über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern. Lilian Studer (evp, AG) erläuterte dem Plenum die Vorlage: Mit der Gesetzesrevision wolle der Bundesrat sowohl eine maximale Höhe der Bundesbeiträge als auch deren Bemessung festlegen. Ausserdem solle der Kanton Bern verpflichtet werden, dem Bund «jeweils im Februar die Finanzplanung der ECLF des laufenden und der folgenden drei Jahre» vorzulegen, um die Planbarkeit zu verbessern. Der grossen Kammer lagen bei ihrer Beratung drei Minderheitsanträge von Sandra Locher Benguerel (sp, GR) vor. Mit diesen wollte die SP-Fraktion den Bund in diesem Gesetz finanziell stärker in die Verantwortung nehmen. Ausserdem stellte Erich Hess (svp, BE) einen Einzelantrag auf Aufhebung des ganzen Gesetzes, womit er die Teilfinanzierung durch den Bund komplett streichen wollte. Mauro Tuena (svp, ZH) erläuterte, dass die SVP-Fraktion mit diesem Antrag klarstellen wolle, dass diese Schule, wie die anderen Grundschulen auch, eine Angelegenheit des Kantons sei. Ausserdem sei es problematisch, dass der Staat eine Schule mitfinanziere, bei welcher die Kinder von Bundesangestellten Vorrang vor allen anderen Kindern hätten. Dies widerspreche dem Prinzip der Chancengleichheit. Bei den folgenden Abstimmungen hatten weder der Streichungsantrag der SVP noch die Erhöhungsanträge der SP eine Chance; sie wurden allesamt abgelehnt. Der Antrag Hess fand Unterstützung bei etwa der Hälfte der SVP-Fraktion, die Minderheitsanträge Locher Benguerel bei den Mitgliedern der SP, der Grünen und der EVP. In der Gesamtabstimmung wurde der Entwurf mit 165 zu 23 Stimmen deutlich angenommen, alle Gegenstimmen stammten aus den Reihen der SVP-Fraktion.

Bundesgesetz über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern. Totalrevision

Der Nationalrat behandelte in der Frühjahrssession ein Postulat des Walliser SVP-Nationalrats Jean-Luc Addor. Dieser wollte den Bundesrat mit der Erstellung eines Berichts über die Möglichkeiten eines «differenzierten oder asymmetrischen Föderalismus» in der Schweiz beauftragen. Unter anderem solle ein Mechanismus geprüft werden, mit dem jene Kantone, die das wollen, Kompetenzen vom Bund zu sich zurückholen könnten. Addor begründete sein Anliegen mit einer seit Jahrzehnten anhaltenden «Grundtendenz zur Zentralisierung» von Kompetenzen beim Bund. Die Schweiz könne sich von Kanada und anderen föderalistischen Staaten inspirieren lassen, in denen Elemente des asymmetrischen Föderalismus etabliert seien.
Die ablehnende Haltung des Bundesrats wurde in der Frühjahrssession 2022 im Nationalrat von Justizministerin Karin Keller-Sutter vertreten. Sie verwies erstens auf das Subsidiaritätsprinzip. Demnach könne der Bund schon heute nur Aufgaben übernehmen, welche die Möglichkeiten der Kantone übersteigen oder einer einheitlichen Regelung durch den Bund bedürfen – eine Rückübertragung solcher Aufgaben an die Kantone mache keinen Sinn. Zweitens würde eine Rückübertragung demokratische Entscheide unterlaufen, denn jede Zuweisung von Kompetenzen an den Bund sei mit einem doppelten Mehr von Volk und Ständen beschlossen worden. Und drittens bestehe bei all jenen Aufgaben, die nicht dem Bund zugewiesen sind, mit dem Instrument des Konkordats schon heute die Möglichkeit, dass nur jene Kantone, die das möchten, einen Bereich gemeinsam regeln.
Der Nationalrat folgte daraufhin dem Bundesrat und lehnte das Postulat mit 137 zu 53 Stimmen ohne Enthaltung ab. Während die SVP-Fraktion geschlossen Ja stimmte, sagten alle anderen Fraktionen ebenso geschlossen Nein.

Differenzierter oder asymmetrischer Föderalismus. Eine Möglichkeit für die Schweiz? (Po. 20.3040)

Le Conseil des États a accepté tacitement la motion Alfred Heer (udc, ZH; 21.3181), suivant ainsi son homologue du national et la recommandation de sa commission. La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme durant la Seconde Guerre mondiale a trouvé un écho particulier dans le contexte actuel. Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les parlementaires ont rappelé que la paix n'allait pas toujours de soi et ont d'autant plus souligné l'importance de se souvenir du passé, alors même que les derniers témoins de cette époque disparaissent peu à peu.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)