Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Gemeindefusionen

Akteure

Prozesse

32 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Les populations des communes de Morat et de Clavaleyres ont accepté la convention de fusion des autorités communales, avec, respectivement, 92.4% et 82.4% de oui. La participation était de 35.6% et 89.7%. Un concordat intercantonal sera alors présenté aux exécutifs bernois et fribourgeois, et débattu devant les parlements. Puis, il sera soumis en votation populaire. Finalement, l'Assemblée fédérale devra donner son assentiment.



La commune bernoise de Clavaleyres a le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement son message relatif aux révisions des constitutions cantonales des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Il le prie d'accorder la garantie fédérale aux changements constitutionnels apportés. Le canton d'Uri a ajouté des précisions et a supprimé des dispositions constitutionnelles pour les intégrer dans la nouvelle loi sur les communes. La constitution modifiée de Bâle-Campagne accroît l'autonomie des communes et consacre les principes de la subsidiarité et de l'équivalence fiscale pour améliorer la collaboration au sein d'espaces fonctionnels. Elle oblige les communes à renforcer leur collaboration. Finalement, le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures a révisé le droit de vote et d'éligibilité ecclésiastique.

Garantie des constitutions cantonales (UR, BL, AI)

En 2018, la Suisse comptera 2'222 communes, soit 33 communes en moins qu'en 2017. Durant l'année écoulée, 46 communes se sont réunies en 13 nouvelles entités. La plus grande fusion a eu lieu au Tessin, avec la ville de Bellinzone et ses 12 communes avoisinantes. Dans le nord, quatre autres communes se sont regroupées pour devenir la "Riviera". A Neuchâtel, la localité intitulée "La Grande-Béroche" rassemble six anciennes communes. Le canton des Grisons, avec trois nouvelles entités créées suite à la fusion de sept communes, figure également dans la liste des cantons ayant compté le plus grand nombre de fusions.

Gemeindefusionen

Le ministre st-gallois des finances, Benedikt Würth (SG, pdc), a été élu, en ce début d'année 2017, à la présidence de la Conférence des gouvernements cantonaux CdC. Ce membre du parti démocrate-chrétien succède ainsi à un collègue de parti, le valaisan Jean-Michel Cina (VS, pdc). Il aura pour tâche de représenter les cantons au niveau fédéral, afin de leur donner plus de voix, dans une optique de défense du fédéralisme. Le St-Gallois – connu pour sa recherche de compromis plutôt que de conflit – n'hésitera, pour autant, pas à utiliser la voie judiciaire pour défendre la structuration fédéraliste du pays, concrétisée par le principe de subsidiarité. Celui-ci – qui consiste à ce que le niveau étatique le plus bas, pour autant qu'il en soit apte, remplisse les tâches dévolues à l'Etat – serait, selon le nouveau directeur de la CdC, en effet menacé par une tendance à la centralisation de tâches qui, pourtant, n'en auraient pas besoin. Benedikt Würth postule de plus que, en comparaison internationale, les Etats fédéralistes s'en sortent mieux que les Etats fonctionnant sur une base centralisée.

Malgré tout, une étude commandée par la CdC – en préparation à la Conférence nationale sur le fédéralisme qui aura lieu les 26 et 27 octobre 2017 à Montreux – montre que la moitié des personnes interrogées en Suisse n'est que peu ou pas attachée au fédéralisme; un résultat qui peut s'expliquer par une méconnaissance d'un système paraissant complexe. Chez les moins de 30 ans, seuls 37% se sentent attachés à ce principe. Pour Pascal Broulis (VD, plr), conseiller d'Etat vaudois et successeur de Benedikt Würth à la tête de la Fondation ch – également active dans la protection du fédéralisme helvétique –, ce système d'organisation permet de s'occuper le plus simplement possible du citoyen, de par son principe de base qui consiste à partir du bas, la commune, pour aller vers le haut, la Confédération.

Malgré tout, la Suisse fédéraliste se centraliserait, comme le montre une étude réalisée dans le cadre d'un projet de recherche international intitulé "Why Centralisation and Decentralisation in Federations? A Comparative Analysis". Sean Müller et Paolo Dardanelli se sont penchés sur 22 domaines politiques (allant de la formation à l'agriculture, en passant par la politique extérieure) qu'ils ont séparé, pour leur analyse, entre pratiques législatives et pratiques de mise en œuvre et y ont inclus une dimension fiscale. Ils ont ainsi analysé l'évolution de ces divers domaines, qu'ils ont classé selon leur degré de centralisation (allant d'un contrôle total de la part des cantons à un contrôle total de la part de la Confédération). Trois résultats en ressortent: premièrement, la Suisse connaît, depuis 1850, un processus constant de centralisation, faisant qu'une grande majorité des 22 domaines politiques analysés est plus de la compétence de la Confédération que des cantons. Mais, en comparaison internationale, la Suisse reste toutefois un pays très décentralisé. Deuxièmement, une nette différence entre pratiques législatives, de mise en œuvre et de fiscalité est à constater quant à cette tendance à la centralisation. Ce processus touche majoritairement le premier domaine, alors que, dans le domaine financier, les cantons et communes suisses sont parmi les plus autonomes, en comparaison internationale. Troisièmement, l'écart de centralisation entre pratiques législatives et de mise en œuvre s'est accentué avec le temps, confirmant l'impression que les cantons deviennent de plus en plus les exécutants de la politique fédérale.

Pour d'autres, comme le journaliste Marcel Amrein, ce processus de centralisation pourrait porter atteinte à un autre pilier qui constitue la Suisse, à savoir celui de la démocratie directe. En effet, le citoyen a beaucoup plus de pouvoir au niveau cantonal et communal qu'au niveau fédéral: plus d'instruments de démocratie directe lui sont mis à disposition, sa voix a un plus grand impact lors de votations et, finalement, il lui sera plus facile d'accéder à une fonction représentative dans ces deux niveaux que sur le plan fédéral. Le fédéralisme permet, en outre, une fragmentation du pouvoir de par la reproduction, dans les trois niveaux, de la forme collégiale de l'exécutif et de la mise sous contrainte de l'organe législatif par les droits populaires que peuvent exercer les citoyens.

Pour autant, le fédéralisme helvétique ne correspond plus à celui établi lors de la création de la Suisse moderne en 1848. Les espaces de vie de la population ne se limitent plus à la seule commune ou au seul canton dans lequel les gens vivent. En effet, de par le développement exponentiel des moyens de transport et de communication, l'espace à l'intérieur duquel les citoyens vivent a fortement évolué. Cela mène à la situation où certaines régions, certains cantons et certaines villes paient pour d'autres (offres culturelles et sportives, infrastructures, etc.), mettant à mal le principe d'équivalence fiscale, qui veut que les personnes profitant de prestations soient les mêmes que celles en assumant les coûts et prenant les décisions – un principe tout autant important que la subsidiarité pour le fédéralisme suisse. Pour accompagner cette évolution, la Confédération, les cantons et les communes ont mis en place tout un ensemble de mécanismes, tels qu'un meilleur partage des tâches entre les différents niveaux, la réorganisation de la péréquation financière et la coopération intercantonale, amenant toutefois à la création d'un niveau supplémentaire: le fédéralisme coopératif. Celui-ci se matérialise par l'existence, entre autres, de quinze conférences des directeurs cantonaux, de six conférences régionales des gouvernements, de la conférence tripartite regroupant la Confédération, les cantons, les villes et les communes, ainsi que d'environ 750 concordats intercantonaux et 23'000 accords intercommunaux.
Cette fragmentation complexe est remise en question par les tenants d'une réforme du territoire et des cantons. Ceux-ci s'appuient sur un processus depuis longtemps initié, à savoir les fusions entre communes. Au niveau cantonal, cela n'a pour l'heure pas fonctionné, en témoignent le projet de réunification des deux Bâle rejeté par deux fois, en 1969 et en 2014, tout comme celui proposant de faire de Genève et de Vaud un seul et unique canton en 2002. A l'exception de ce qui s'est produit dans le Jura et la création de ce nouveau canton dans les années 70 ainsi que l'extension récente de son territoire, les frontières cantonales semblent intouchables. D'une part, elles bénéficient d'une légitimation historique (avec le temps, les structures ont tendance à s'inscrire dans la normalité) et, d'autre part, il s'agit d'une question de pouvoir: les petits cantons connaissent peut-être des difficultés financières, mais ils bénéficient d'un pouvoir au niveau fédéral qu'ils ne sont pas prêts d'abandonner. En effet, les populations de ces cantons sont surreprésentées au Parlement, en comparaison aux grands cantons.

La segmentation territoriale que nous connaissons aujourd'hui peut pourtant sembler anachronique, lorsqu'on se penche sur le rapport intitulé "Projet de territoire Suisse", délivré en 2012 par le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des Communes Suisses (ACS). Alors que le rapport quinquennal de cette réflexion commune est sorti en juin 2017, ce projet propose une cartographie des territoires fonctionnels constituant la Suisse du 21ème siècle, afin de répondre aux défis du futur en ce qui concerne les infrastructures, la mobilité, la démographie, l'habitat et d'autres problématiques allant en ce sens. Le projet expose douze territoires fonctionnels qui forment la Suisse, chacun d'entre eux étant façonné selon les flux de trafic, le marché du travail et les relations économiques dominantes. Ces douze régions – construites autour de centres urbains et de zones montagneuses – pourraient, pour certains, comme le journaliste de la NZZ Helmut Stalder, être à la base d'une réforme territoriale permettant de sortir des problèmes posés par le quatrième niveau qu'est le fédéralisme coopératif et sa structure complexe.

La Suisse fédéraliste se centraliserait

La commune bernoise de Clavaleyres a obtenu le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat. Le parlement cantonal bernois a ainsi décidé, par 126 voix contre 6 et 9 abstentions, de suivre l'avis de sa Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE), qui proposait de laisser la commune de moins de 50 âmes se lancer dans une procédure de changement de canton. Tous les présidents de fraction ont soutenu, certes avec regret, cette demande. Ceux-ci se montrent lucides face à la situation de ce village ayant subi des revers lors de tentatives de fusions avec les communes bernoises de Münchenwiler et de Kallnach et qui, sans fusion avec Morat, risquerait de mourir. La commune bernoise – enclave actuellement encerclée par les cantons de Vaud et de Fribourg – et Morat devront encore voter sur le projet de fusion, avant qu'il ne soit soumis à votation dans le canton de Berne. Finalement, cela sera au Conseil national ainsi qu'au Conseil des Etats de donner leur approbation au projet, qui verra le jour au plus tôt en 2021.

La commune bernoise de Clavaleyres a le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat

Crémines et Grandval ne voteront finalement pas sur leur appartenance cantonale, comme initialement prévu. Le motif invoqué est le même pour les deux communes: un projet de fusion entre les communes de Grandval, d'Eschert, de Corcelles et de Crémines est privilégié par les autorités de Crémines et de Grandval, abandonnant de facto le projet voulu par une partie des habitants de passer du canton de Berne au canton du Jura. Les autorités des deux communes réagissent à des pétitions déposées par leurs citoyens respectifs (signées par 122 habitants pour la commune de Crémines, soit près d'un quart de la population et 120 pour la commune de Grandval, représentant plus d'un quart des habitants), demandant aux autorités d'aller dans la direction du projet de fusion et d'abandonner la votation sur leur appartenance cantonale. Ainsi, même en cas d'échec du projet de fusion – dont la votation est prévue le 26 novembre 2017 – ces deux communes resteront, pour l'heure, bernoises. Les communes bernoises de Sorvilier et de Belprahon seront donc les seules à voter sur leur appartenance cantonale le 17 septembre 2017.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Moutier und der Jurakonflikt

La commune argovienne de Fisibach veut changer de canton et passer dans le canton de Zurich. Cette demande, faite par les habitants de la petite commune de 458 âmes, est intervenue juste après qu'une majorité de ses citoyens se sont opposés à un projet de fusion avec 9 autres communes argoviennes voisines. Ils n'ont donc pas seulement refusé ce dernier, mais ont demandé aux autorités communales d'étudier la possibilité de fusionner avec les communes zurichoises voisines de Weiach et de Bachs. Le président de la commune de Fisibach Marcel Baldinger – relayant l'avis général de sa population – est convaincu que, sans cette fusion, la situation du village ne s'améliorera pas. La région zurichoise de l'Unterland est en plein boom, alors que la région à laquelle le village devait initialement se rattacher stagne. La situation des écoles – plus avantageuse dans le canton de Zurich – est également invoquée pour justifier cette volonté de changement.
Le processus de changement cantonal n'est pourtant pas une sinécure, comme l'ont montré les divers changements ayant eu lieu dans le Jura bernois. L'ensemble de la démarche dure environ dix ans et est enchevêtrée de nombreux obstacles. Concernant la commune de Fisibach, la prochaine étape sera d'obtenir l'accord du Conseil d'Etat argovien, puis celui des populations et cantons concernés et de l'Assemblée fédérale. Finalement, il est possible que la décision soit entérinée par référendum facultatif par l'ensemble des citoyens suisses. Un obstacle supplémentaire réside dans la création d'un contrat étatique concernant le changement cantonal d'une commune, étant donné qu'aucun des deux cantons ne possède dans sa constitution de texte de loi pouvant régler cette situation.

La commune argovienne Fisibach veut changer de canton

En octobre 2015, 13 des 17 communes concernées ont dit "oui" lors du vote consultatif du projet de fusion pour une nouvelle Bellinzone. Les communes Sant’Antonino, Arbedo-Castione, Cadenazzo et Lumino ne souhaitent pas intégrer le nouveau pôle urbain formé par la ville de Bellinzone et ses communes avoisinantes. L'idée de cette fusion est apparue en 2012, provenant de la capitale tessinoise et des autorités communales de Sementina et Giubiasco. Les principaux objectifs sont la relance économique et sociale de cette région, ainsi que devenir un contrepoids face au Grand Lugano. L'ouverture du tunnel de base du Gothard devrait favoriser leurs attentes. En mars 2016, le Grand Conseil tessinois a donné son feu vert à la fusion et a alloué un crédit de 50 millions de francs. Soutenus par l'Association tessinoise pour l'autonomie des communes, 81 recours ont été déposés contre la décision du parlement cantonal. Ils ont été déboutés par le Tribunal fédéral et les autorités de cette nouvelle commune ont donc pu être élues en avril 2017. Avec le regroupement des populations de Claro, Moleno, Preonzo, Gnosca, Gorduno, Monte Carasso, Bellinzone, Sementina, Gudo, Giubiasco, Camorino, Pianezzo et Sant'Antonio, la nouvelle localité compte 42'000 âmes et est la douzième ville de Suisse la plus peuplée. Cette fusion va dans le sens voulu par le plan cantonal "Piano cantonale delle aggregazioni", encore en phase de consultation, visant à réduire le nombre de communes tessinoises à 23 d'ici 2020 au plus tôt.

Fusion de communes au Tessin

En 2017, la Suisse comptera 39 communes de moins qu'en 2016. En effet, 55 communes ont décidé de fusionner pour créer, au total, 16 nouvelles entités. Ainsi, la Suisse ne possédera plus que 2'255 communes, alors que l'on en dénombrait 2'294 en 2016, 2'324 en 2015 et 3'200 peu après la fondation de la Suisse moderne, en 1860. C'est dans le canton de Fribourg que se situe le plus grand nombre de fusions, avec 20 communes se regroupant en 6 entités.

Gemeindefusionen

Selon une étude de l'Université de St.-Gall, les communes n'économiseraient pas en fusionnant - une analyse qui remet donc en question l'argument économique souvent utilisé par les partisans des fusions. Après avoir analysé 142 cas de fusions de communes dans dix cantons différents, les chercheurs de l'Université de St.-Gall pensent que ce résultat est dû au fait que les communes coopèrent déjà ensemble sur un certain nombre de tâches avant même d'entamer une procédure de fusion, diminuant ainsi l'effet de réduction des coûts provenant de cette dernière.

Les communes n'économisent pas en fusionnant, selon une étude

Nach dem Ausschied von Markus Lehmann (cvp, BS) aus dem Nationalrat wurde dessen Postulat Ende 2015 von Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) übernommen. Im Nationalrat wurde das Anliegen in der Sommersession mit 140 zu 20 Stimmen bei 26 Enthaltungen abgelehnt. Schneider-Schneiter argumentierte vergeblich, dass es einfachere Verfahren brauche für Gemeinden, die über Kantonsgrenzen hinweg fusionieren möchten. Die Schweiz brauche Gebietsstrukturen, die es erlaubten, dass Gemeinden ihre Aufgaben autonom wahrnehmen können. Fusionen seien eine Möglichkeit, dass die föderalen Strukturen erhalten blieben und müssten deshalb wenn nicht gefördert, dann doch zumindest nicht künstlich verhindert werden. Bundesrätin Simonetta Sommaruga erörterte noch einmal die Antwort des Bundesrates: Fusionen könne man nicht erzwingen – die Überzeugungen für ein Zusammengehen zwischen zwei Gemeinden müssten von unten wachsen und könnten nicht von oben vorgegeben werden. Gebietsveränderungen zwischen den Kantonen seien zudem bereits mit der neuen Bundesverfassung wesentlich vereinfacht worden. Die Magistratin konnte sich zum Schluss ihres Votums einen Seitenhieb bezüglich der wachsenden Zahl an Vorstössen nicht verkneifen – das Postulat Lehmann war ja das zweite dieser Art, nachdem das erste bereits abgeschrieben worden war. Sommaruga wies darauf hin, dass es gut wäre, wenn man sich bei Vorstössen, die ja in der Verwaltung immer auch Kosten auslösten, auch überlegen würde, ob ähnliche Anliegen vielleicht früher schon abgelehnt worden waren. Es wäre zudem gut, sich zu überlegen, ob immer alles wirklich so wichtig sei.

Fusionen über Kantonsgrenzen hinweg

Ende Februar 2016 stimmte die Bevölkerung des Kantons Schaffhausen über die beiden Varianten für eine kantonale Strukturreform ab. Zur Auswahl standen die Schaffung eines Einheitskantons mit der Auflösung aller 26 Gemeinden oder ein im Detail noch auszuarbeitendes Modell, das eine Verringerung der Anzahl Gemeinden vorsah, um diese möglichst leistungsfähig zu machen. Zu beiden Vorschlägen konnte die Stimmbevölkerung Ja oder Nein sagen. Einig war man sich zwar, dass eine Strukturreform notwendig sei. Das im Vorfeld erwartete doppelte Nein überraschte dennoch niemanden. Dazu beigetragen hatte wohl auch der Umstand, dass weder der Kantonsrat noch die Regierung im Vorfeld der Abstimmung eine Empfehlung abgegeben hatten. Der Anteil von 81.6% Nein-Stimmen gegen den Einheitskanton war ein deutliches Zeichen gegen eine radikale Top-Down-Reform. Der vergleichsweise knappe Anteil an 54.4% Nein-Stimmen gegen die zweite Variante wurde hingegen als grundlegende Reformwilligkeit interpretiert. Das Gros der Stimmenden schien der Ansicht zu sein, dass eine als notwendig erachtete Reform eher von unten wachsen müsse statt von oben aufgezwängt zu werden. Auf kommunaler Ebene beschlossenen Fusionen williger Nachbargemeinden werden mehr Chancen eingeräumt als einer von oben erzwungenen Auflösung der Gemeindeautonomie. In der Tat finden zwischen verschiedenen Gemeinden Fusionsverhandlungen statt.

Strukturreform Kanton Schaffhausen

Die Kantone haben sehr unterschiedliche Strategien, was die Unterstützung von Gemeindefusionen betrifft. Neben steuerlichen Anreizen, wie sie etwa in den Kantonen Bern und Aargau eingesetzt werden, sind auch Top-Down-Vorgehen im Sinne von kantonalen Strukturreformen zu beobachten. Die in den letzten Jahren wohl umfassendste Reform dieser Art wurde im Kanton Glarus mit der Schaffung von nur noch drei Gemeinden vollzogen.
Weniger rasant verändert sich der Kanton Graubünden. Die von der Bevölkerung des Ostschweizer Kantons bereits 2012 und 2014 beschlossene Gebietsreform soll auf den 1. Januar 2016 in Kraft treten. Dies beschloss die Bündner Regierung Anfang 2015. Die bestehende, komplexe Struktur aus 39 Kreisen, 14 Regionalverbänden und elf Bezirken wird dann abgelöst durch elf neue Regionen, die als mittlere Ebene zwischen Gemeinden und Kanton dienen sollen.
Der radikalste Vorschlag wurde 2015 im Kanton Schaffhausen diskutiert. Der Schaffhauser Regierungsrat legte in Beantwortung eines Postulates einen Bericht mit zwei Varianten für eine Reform der Gemeindestrukturen vor. Ein Vorschlag sah dabei vor, alle 26 Gemeinden aufzuheben und einen Einheitskanton zu schaffen. Die zweite Variante sah eine Verringerung der Zahl an Gemeinden auf etwa 10 Einheiten vor. Die Befürworter der radikalen Variante machten geltend, dass Dienstleistungen besser von einer einzigen Administration erbracht würden. Die kleinen Gemeinden seien hingegen nicht einmal mehr in der Lage, genügend Personal für alle politischen Ämter aufzutreiben. Dies sei auch der Wirtschaft geschuldet: Unternehmen seien immer seltener bereit, ihre Angestellten für Milizaufgaben freizustellen. Die Gegner der Reform interpretierten die Idee des Einheitskantons als Angriff auf die direkte Demokratie. Mit dem Verlust der Gemeindeautonomie gehe die Möglichkeit lokaler und unmittelbarer politischer Mitsprache verloren. Ein angefordertes Gutachten des Bundesamtes für Justiz sah keine Einwände gegen einen Einheitskanton. Ein Kanton müsse keine Gemeinden einrichten; er sei vielmehr autonom in der Organisation seines Gebietes. Eine Volksabstimmung über die beiden Vorlagen wurde auf 2016 angesetzt.

Strukturreform Kanton Schaffhausen

Kantonswechsel von Gemeinden sind relativ selten. Seit dem Wechsel der Gemeinde Vellerat vom Kanton Bern zum Kanton Jura war dies nicht mehr vorgekommen. Nicht nur mit der noch in Moutier und einigen Nachbargemeinden hängigen Jurafrage könnte bald ein neuerlicher Wechsel einer Gemeinde anstehen, sondern auch mit den Absichten der Berner Gemeinde Clavaleyres. Die bernische Exklave wollte als Kleinstgemeinde eigentlich mit der Nachbargemeinde Münchenwiler – ebenfalls bernische Exklave – fusionieren, was Letztere allerdings ablehnte. Nach dem Nein von Münchenwiler suchte Clavaleyres den Kontakt mit der Nachbarstadt Murten, die dem Kanton Freiburg angehört. Beide Gemeinden pflegen bereits eine intensive Zusammenarbeit. So erstaunt nicht, dass das Murtener Parlament den ersten Abklärungen für eine Fusion zustimmte – nicht zuletzt, weil die Stadt per Januar 2016 mit vier anderen Freiburgischen Nachbargemeinden fusioniert. Ein interkantonaler Fusionsprozess hat allerdings seine Tücken, weil nicht nur beide Gemeinden zustimmen müssen, sondern auch die beiden beteiligten Kantone Vereinbarungen treffen müssen. Schliesslich müssten auch die Kantonsparlamente und die kantonalen Stimmbevölkerungen einem Zusammengehen zustimmen. Das Fusionsprojekt ebenfalls absegnen müsste dann das eidgenössische Parlament. Im Gegensatz zu Vellerat wäre hingegen die Zustimmung der schweizerischen Stimmbevölkerung nicht mehr nötig; die entsprechende Regelung war mit der neuen Bundesverfassung gestrichen worden.

Clavaleyres

Per 1. Januar 2016 wies das Bundesamt für Statistik noch 2'294 selbständige Gemeinden aus – im Vergleich zu 2015 hatte sich die Zahl damit um 30 Gemeinden verringert. Im Vergleich zu den Vorjahren nahm die Zahl der Gemeinden damit etwas weniger stark ab. Für 2015 kann denn auch eine durchmischte Bilanz hinsichtlich des Gelingens von Gemeindefusionen gezogen werden:
Im Rahmen der Verleihung des Demokratiepreises durch die Neue Helvetische Gesellschaft für den als vorbildhaft bezeichneten Zusammenschluss zwischen Marbach und Escholzmatt wurde auf die Bedeutung des fortwährenden Einbezugs der Bevölkerung in die Fusionsplanung hingewiesen. Die Behörden hätten hier viel gelernt und der sich selbst verstärkende Prozess der Gemeindezusammenschlüsse sei reibungsloser geworden. Eine Fusion könne deshalb durchaus auch eine Chance für eine Wiederbelebung des Milizsystems sein, insbesondere in sehr kleinräumigen Strukturen, wo das Personal für Gemeindeämter zunehmend rarer werde. Erfolgreich war auch eine Grossfusion im Kanton Tessin, wo sich rund um Bellinzona 13 Gemeinden zur zwölftgrössten Stadt der Schweiz zusammenschlossen. Der Südkanton tat sich in den letzten Jahren mit einer eigentlichen Flurbereinigung hervor: Zwischen 2000 und 2015 verschwanden nicht weniger als 110 Gemeinden – Corippo, mit 14 Einwohnern die kleinste Gemeinde der Schweiz, bewahrte allerdings bisher die Eigenständigkeit. Auch im Kanton Freiburg stimmte die Bevölkerung von sieben Gemeinden einer neuen Grossgemeinde zu. Estavayer wird mit rund 9'000 Einwohnern ab 2017 die viertgrösste Gemeinde im Kanton.
Freilich stiessen Fusionsprojekte auch 2015 auf Widerstand. Im Sonntagsblick wurde gar ein Stopp des "Fusions-Unsinns" gefordert. Die Boulevardzeitung wies darauf hin, dass eine Fusion in den wenigsten Fällen zu versprochenen Kosteneinsparungen führe. In der Tat wurden 2015 auch einige Fusionspläne von der Stimmbevölkerung lahmgelegt. So wollte Bellinzona eigentlich zehntgrösste Stadt der Schweiz werden, vier der ursprünglich 17 Gemeinden stellten sich allerdings quer. Im Kanton Solothurn stimmten drei der fünf beteiligten Partner rund um Solothurn gegen den als "Top5" bezeichneten Fusionsplan. Im basellandschaftlichen Fricktal lehnte eine der vier beteiligten Partner die Fusion ab und auch im Kanton Freiburg wurden im März gleich drei unterschiedliche Grossfusionsprojekte an der Urne beerdigt. Der Westschweizer Kanton treibt Gemeindezusammenschlüsse aktiv voran: Neben dem Kanton Tessin (-110) und dem Kanton Graubünden (-98) sticht Freiburg mit den meisten Gemeindefusionen zwischen 2000 und 2015 ins Auge (-92). Geplant ist hier auch eine Grossfusion in der Region La Gruyère mit nicht weniger als 25 Gemeinden. Weniger erfolgreich in ihren kantonalen Bemühungen waren die Kantone Waadt und Bern, die schweizweit noch immer die meisten Gemeinden aufweisen. Der Kanton Bern hatte sich zum Ziel gesetzt, innert 15 Jahren die Zahl an rund 400 Gemeinden auf 300 zu verringern. Ende 2015 gab es allerdings noch immer 352 eigenständige Kommunen. Auch im Kanton Waadt, der eher sanfte Anreize setzt, gab es Ende 2015 noch immer 318 Kommunen; 66 weniger als im Jahr 2000. Mit der Reduktion der 29 Gemeinden auf nur noch drei Verwaltungseinheiten war 2006 die radikalste Fusionskur im Kanton Glarus durchgeführt worden. Ähnliche Pläne verfolgt der Kanton Schaffhausen, indem die Regierung unter anderem die Ersetzung aller Gemeinden durch eine einzige Zentralverwaltung vorschlug.
Ein Anfang 2015 von der Hochschule für Technik und Wirtschaft Chur vorgelegter "Fusions-Check" will den wirtschaftlichen, demokratiepolitischen und gesellschaftlichen Veränderungen aufgrund von Fusionen auf die Spur kommen. In ersten Analysen zeigte sich etwa, dass die politische Partizipation in grösser gewordenen Gemeinden abnimmt. Fusionen seien deshalb differenziert zu betrachten, so die Studienleiter.

Gemeindefusionen

Die Anzahl Gemeinden nahm auch 2014 weiter ab. Ende 2014 gab es in der Schweiz noch 2‘324 Gemeinden. Zum Vergleich: Noch 1990 lag die Zahl selbständiger Kommunen in der Schweiz bei 3‘021. Zwischen 1848 (3'205 Gemeinden) und 1990 hatte sich die Zahl der Gemeinden zwar ebenfalls reduziert, dies war aber weniger auf Fusionen als vielmehr auf Eingemeindungen in Städte zurückzuführen und der Bestand blieb während rund 140 Jahren praktisch stabil. Der seit rund 20 Jahren anhaltende starke Trend zu Gemeindezusammenschlüssen dürfte auch in den nächsten Jahren anhalten. In zahlreichen Kantonen gibt es Pläne für umfassende Gebietsreformen. So etwa im Kanton Graubünden wo es in einigen Jahren nicht mehr rund 150, sondern nur noch 50 Gemeinden geben soll oder im Kanton Bern, wo die rund 380 Gemeinden ebenfalls zu noch 50 Kommunen fusioniert werden sollen. Auch im Kanton Freiburg gibt es Pläne, die 164 Gemeinden auf noch 35 Gebietseinheiten zu reduzieren. Weil neben reinen Effizienzgründen auch zunehmend gesellschaftspolitische Aspekte wie Milizsystem, politische Vertretung oder bürgernahe Verwaltung bei Fusionsprozessen mitdiskutiert werden, schienen weniger Projekte zu scheitern. Allerdings kamen viele Projekte auch gar nicht zur Abstimmung, weil die lokale Identität an vielen Orten nach wie vor sehr stark ist was zum Rückzug von Fusionsbemühungen führen kann.

Gemeindezusammenschlüssen

Territorialfragen beschäftigten den Kanton Graubünden und das Rätoromanische im Jahr 2014 auf die eine oder andere Weise. Die Lia Rumantscha und die Uniun Rumantscha Grischun Central zeigten sich besorgt ob der Auswirkungen von Fusionen deutsch- und romanischsprachiger Gemeinden. Jüngste Beispiele hätten gezeigt, dass sich in solchen Fällen mittelfristig das Deutsche durchsetze. Die Sprachorganisationen forderten deshalb, dass aufgrund von Fusionen entstandene zweisprachige Gemeinden nach wie vor als "angestammtes romanisches Territorium" gelten sollen. Die durch die Fusion von sieben Kommunen entstandene neue politische Gemeinde Albula/Alvra mit einem romanischsprachigen Bevölkerungsanteil von 47,6% drohte im September zum Präzedenzfall zu werden. Die an der Urnenabstimmung beschlossene neue Gemeindeverfassung sieht Albula/Alvra als zweisprachige Gemeinde. Im Oktober gaben die Sprachorganisationen bekannt, auf eine Verfassungsbeschwerde zu verzichten. Die Gemeinde habe ihnen eine Mitwirkung bei der Schaffung eines kommunalen Sprachgesetzes zugesichert. Um dem Rückgang der romanischen Sprache entgegenzuwirken, plädierte Thomas Burri, Assistenzprofessor für Völker- und Europarecht an der Universität St. Gallen, für eine staatspolitische Dimension der Diskussionen. In einem Vortrag im Rahmen einer vom Zentrum für Demokratie in Aarau (ZDA) organisierten Tagung propagierte er die Schaffung eines sogenannten "Romanenstaates". Diese subnationale Einheit würde sich nicht über ein Territorium, sondern über die sprachliche Zugehörigkeit definieren, wobei die rätoromanische Kantonsbürgerschaft zur bestehenden Kantonsbürgerschaft hinzukommen würde. Die in abgeänderter Form in der NZZ erschienene Rede provozierte sogleich eine Gegenreaktion vom emeritierten Staatsrechtsprofessor Andreas Auer. Das "Burrische Unding" liesse sich verfassungsrechtlich kaum umsetzen.

Auswirkungen von Fusionen

Der Trend zu immer weniger Gemeinden hielt auch 2013 weiter an. Im Berichtjahr verringerte sich die Anzahl Gemeinden vor allem durch Gemeindefusionen von 2'408 auf 2'352. Die Zahl von 56 Gemeinden, die damit von der Landkarte verschwanden, war leicht höher als der seit dem Jahr 2000 (2'899 Gemeinden) verzeichnete Schnitt von minus 40 Gemeinden pro Jahr. In diesen dreizehn Jahren hat sich der Bestand der Gemeinden also um 19% verringert. Der Trend zu Gemeindefusionen hat sich in den letzten 20 Jahren deutlich verstärkt. 1860 wies die Schweiz noch 3'146 Gemeinden auf. Die Tendenz dürfte auch in Zukunft anhalten: Eine von der Gewerkschaft VPOD lancierte Volksinitiative im Kanton Tessin fordert etwa die Reduktion der Anzahl Gemeinden im Südkanton von 135 auf 11. Eine Reformkommission im Kanton Wallis, die die kantonale Verfassung revidieren soll, schlug die Halbierung der Gemeindezahl von 135 auf 40 bis 60 Gemeinden vor. Im Kanton Graubünden wurde eine von einer Allianz aus linken Parteien, Gewerkschaften und Wirtschaftsverbänden lancierte Initiative zurückgezogen, die eine Reduktion der mehr als 150 Gemeinden auf 50 gefordert hätte. Grund für den Rückzug seien die zahlreichen im Kanton bereits angestossenen Reformen, die in die erwünschte Richtung gingen. Das im Nationalrat schon 2012 eingereichte Postulat Lehmann (cvp, BS), welches einen Bericht über mögliche Gemeindefusionen über Kantonsgrenzen hinweg fordert, ist noch hängig. Der Bundesrat, der das Postulat zur Ablehnung empfiehlt, machte geltend, dass eine entsprechende nationale Regelung einen Eingriff in die Kantonsautonomie darstellen würde und die wichtigsten Hindernisse für Gemeindezusammenschlüsse zudem nicht rechtlicher Natur seien, sondern emotionale und politische Elemente beträfen, wie etwa Heimatgefühl oder Steuerhoheit. In der öffentlichen Debatte wurden Gemeindefusionen als mögliche Lösung für die mit zunehmendem Desinteresse an lokaler Politik einhergehende, wachsende Schwierigkeit, Gemeindeämter zu besetzen, vorgeschlagen.

Po. 12.3203: Gemeindefusionen über Kantonsgrenzen hinweg

Auch im Berichtjahr gab es eine Reihe von Gemeindefusionen. Im Jahr 2012 nahm die Anzahl der Gemeinden in der Schweiz durch Eingemeindungen und Fusionen von 2'495 auf 2'408 erneut ab (2011 gab es ein Minus von 56 Gemeinden). In ihrem Kantonsmonitoring bezeichnete Avenir Suisse Gemeindefusionen als ideale Lösung um kommunale Aufgaben und Strukturen wieder deckungsgleich zu machen ohne die Grundpfeiler Milizprinzip und Bürgerbeteiligung aufzugeben. Weil der Gewinn an kommunalem Handlungsspielraum aber mit einer grösseren Distanz zwischen Bürgerschaft und Behörden einhergehe, müsse Überzeugungsarbeit geleistet werden. Die Studie zeigte auf, dass 19 der 26 Kantone Instrumente der Fusionsförderung kennen. In Bern wurde etwa in einer Volksabstimmung ein Fusionszwang für jene Gemeinden eingeführt, die ihre Aufgaben nicht mehr selbständig erfüllen können, aber nicht von sich aus Fusionsdiskussionen aufnehmen wollen. Allerdings gab es auch Kritik an Gemeindezusammenschlüssen. So scheiterte etwa Ende März eine Grossfusion im Kanton Jura an der Urne. Mindestens neun der 13 Gemeinden hätten zustimmen müssen, aber elf Gemeinden erteilten dem Vorhaben eine teilweise massive Abfuhr. Angst vor Identitätsverlust, mangelnde Kommunikation und zu hohes Tempo wurden als Gründe für die Ablehnung vermutet. Im Nationalrat wurde ein Postulat Lehmann (cvp, BS) eingereicht, das von der Regierung einen Bericht über mögliche Abläufe von Gemeindefusionen über Kantonsgrenzen hinweg verlangt. Der Vorstoss wurde 2012 noch nicht behandelt. Lehmann gilt als grosser Befürworteter eines vereinigten Kantons Basel.

Po. 12.3203: Gemeindefusionen über Kantonsgrenzen hinweg

Gemeindefusionen und Eingemeindungen im urbanen Raum lagen im Berichtsjahr weiterhin im Trend. Ende 2011 gab es laut Bundesamt für Statistik 2'495 Gemeinden. Ende 2010 waren es noch 2'551. Per 1. Januar 2011 schlossen sich die bisher 25 Gemeinden des Kantons Glarus zu nur noch drei Gemeinden zusammen. Im Kanton Bern haben sich ebenfalls Gemeinden per Anfang Berichtsjahr vereinigt. Besonders viele Gemeindezusammenschlüsse gab es im Kanton Waadt per 1. Juni 2011. Gemeindefusionen werden von einigen Kantonen unterstützt und gelten als wichtiges Instrument im Standortwettbewerb. Jede sechste Gemeinde soll in Fusionsverhandlungen stehen und vor allem Kleinstgemeinden wollen sich mit anderen zusammenschliessen, weil sie Mühe haben, politische Ämter zu besetzen. Die Gemeinden versprechen sich davon effizientere Verwaltungsstrukturen und die Nutzung von Synergien. Auch grössere Städte, wie beispielsweise Bern, wären gegenüber einer Fusion mit den Agglomerationsgemeinden positiv eingestellt. Eine Expertise der Universität Bern zu Gemeindefusionen rechnet damit, dass in den nächsten Jahren jede fünfte Gemeinde verschwinden werde.

Gemeindefusionen 2011

Auch im Berichtsjahr lagen Gemeindefusionen und Eingemeindungen im urbanen Raum im Trend. Ende 2010 gab es laut Bundesamt für Statistik 2'551 Gemeinden. Ende 2009 waren es noch 2'596 gewesen. Ende 2008 führte die Statistik des Städteverbandes 151 Gemeinden mit mehr als 10'000 Einwohnern auf (2007: 140). Die meisten Fusionen fanden 2010 im Kanton Tessin statt. Hervorzuheben ist zudem der Kanton Glarus, der ab 1. Januar 2011 nur noch aus drei Gemeinden bestehen wird. Die Stadt Luzern fusionierte mit der Gemeinde Littau und beherbergt neu 76'000 Einwohner. Im Gegensatz zu anderen Gemeindezusammenschlüssen im Kanton Luzern wurde jener von Luzern und Littau vom Kanton nicht mitfinanziert. Allerdings wurden im Berichtsjahr auch zahlreiche Fusionsprojekte an der Urne verhindert. So scheiterten etwa der Zusammenschluss von Baden und Neuenhof im Kanton Aargau oder der geplante Zusammenschluss von acht waadtländischen Gemeinden rund um Coppet zu einer neuen Grossgemeinde mit über 13'000 Einwohnern am lokalen Widerstand und mussten aufgeschoben werden.

Gemeindefusionen 2010

Die Arbeit der Assemblée interjurassienne (AIJ) an einer Studie über einen gemeinsamen Kanton der drei bernischen und der drei jurassischen Bezirke oder andere Lösungen näherte sich ihrem Abschluss. Im Februar publizierte die AIJ einen Zwischenbericht, in dem sie die Variante einer Vereinigung des Kantons Jura mit dem bernjurassischen Gebiet konkretisierte. Die inneren Strukturen dieses neuen Kantons sollen dabei gemäss der AIJ radikal verändert werden, indem die 132 Gemeinden zu nur noch sechs (in den Grenzen der heutigen Bezirke) zusammengefasst würden. In Kommentaren wurde einerseits der Mut der AIJ gelobt, mit dem Vorschlag der Gemeindefusionen ein innovatorisches Element in die Debatte eingebracht zu haben. Andererseits wurde aber auch darauf hingewiesen, dass gerade im Kanton Jura die Pläne zur Vereinigung von Kleinstgemeinden in den letzten Jahren oft auf erbitterten Widerstand gestossen waren. Kurz darauf entschied die AIJ, dass bei der Option Vereinigung zu einem neuen Kanton die bernjurassische Gemeinde Moutier zum neuen Kantonshauptort und Sitz der Kantonsverwaltung würde. In weiteren Zwischenberichten konkretisierte die AIJ auch noch die Optionen eines Verzichts des Berner Juras auf einen Kantonswechsel, aber mit verstärkter Kooperation mit dem Kanton Jura resp. grösserer Autonomie im Kanton Bern. Im September gab die Kommission bekannt, dass sie die Evaluation der verschiedenen von ihr ausgearbeiteten Modelle in Angriff nehmen wolle. Im November teilte sie dann mit, dass sie den Schlussbericht doch nicht wie geplant in diesem Jahr, sondern voraussichtlich im Frühjahr 2009 veröffentlichen werde.

Studie der AIJ über einen Grosskanton Jura
Assemblée interjurassienne AIJ

Im Kanton Neuenburg stimmten die verbliebenen neun Gemeinden des Fusionsprojekts im Val-de-Travers noch einmal über einen Zusammenschluss ab. Wie bereits im Vorjahr hiessen sie das Projekt gut und bilden damit von 2009 an eine fast das ganze Tal umfassende Grossgemeinde mit rund 11'000 Einwohnern.

Grossgemeinde im Val-de-Travers

Die Glarner Landsgemeinde stimmte dem weiteren Vorgehen bei der Fusion der bisherigen 25 Gemeinden zu drei neuen Gemeinden zu. Sie genehmigte dazu ein neues Gemeindegesetz, das den neuen Kommunen weitestgehende Autonomie beim Entscheid über ihre inneren Strukturen gewährt.

Fusion zu drei Gemeinden im Kanton Glarus

Nach dem Vorbild von Lugano, dessen Einwohnerzahl sich im Berichtsjahr mit dem Beitritt von drei weiteren Agglomerationsgemeinden auf 55'000 erhöht hat, versucht nun auch die knapp 60'000 Einwohner zählende Stadt Luzern, durch die Vereinigung mit Vorortsgemeinden ein grösseres politisches Gewicht zu erhalten. Ziel ist es, durch eine Fusion mit den fünf grössten Agglomerationsgemeinden zusammen auf rund 150'000 Einwohner zu kommen. In einem ersten Schritt stimmten die Bürgerinnen und Bürger von Luzern und Littau (rund 16'000 Einwohner) einem Zusammenschluss zu, der anfangs 2010 in Kraft treten wird. Noch nicht soweit ist man in Freiburg. In der Kantonshauptstadt (rund 35'000 Einwohner) und in vier Agglomerationsgemeinden mit insgesamt etwa 17'000 Einwohnern wurden im Berichtsjahr kommunale Volksinitiativen für eine Fusion eingereicht.

Vorortsgemeindefusionen in Lugano, Luzern und Fribourg
Agglomerationsgesetz und -verband Freiburg