Der Vorort feierte im Berichtsjahr seinen 125. Geburtstag. Dieser Anlass wurde vom Präsidenten Andreas Leuenberger lediglich für einen allgemeinen Tour d'horizon – mit Betonung auf der Notwendigkeit einer Verbesserung des Wirtschaftsstandorts Schweiz im internationalen Wettbewerb – und nicht für das Setzen von neuen Akzenten genutzt. In der selben Tonlage waren auch die Ausführungen Leuenbergers zur Europapolitik der Schweiz gehalten. Er stellte sich voll hinter die bilateralen Verhandlungen des Bundesrats und sprach sich dagegen aus, bereits jetzt zur Frage eines Beitritts der Schweiz zur EU Position zu beziehen.

Durch den Rücktritt seines Direktors Heinz Allenspach (fdp, ZH) aus dem Nationalrat verlor der Arbeitgeberverband seine direkte Verbindung zum Parlament. Immerhin schafften mit Erich Müller (fdp, ZH) und Johannes Randegger (fdp, BS) zwei Manager von internationalen Grosskonzernen den Einzug in den Nationalrat.

Inaugurées officiellement à la mi-décembre 1994, les négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne n'ont réellement débuté qu'à partir du mois de janvier avec l'ouverture successive des pourparlers dans les domaines de la recherche, des obstacles techniques au commerce, de la libre circulation des personnes, des produits agricoles et de l'accès aux marchés publics. Egalement partie intégrante du premier paquet de négociations défini en 1994, et conformément à ce qui avait été agendé, les secteurs relatifs aux transports routiers et aériens n'ont été empoignés qu'en mars, après que les ministres des transports des Quinze eurent approuvé le mandat de négociation élaboré par la Commission européenne. Cette approbation risqua néanmoins d'être sérieusement compromise suite au paraphe de l'accord «Open Sky» prévoyant la libéralisation du trafic aérien entre les Etats-Unis et la Suisse. Les prévisions selon lesquelles les premiers résultats concrets concernant les dossiers «techniques» (recherche, obstacles techniques au commerce et marchés publics) auraient pu être obtenus dans le courant du mois de juillet n'ont pas tardé à être démenties en raison des blocages induits par les divergences de vues des négociateurs suisses et européens sur le délicat sujet de la libre circulation des personnes et sur celui des transports routiers, principalement. Outre ces conflits d'intérêts relatifs au contenu même des mandats de négociation adoptés par les parties, la menace permanente d'un référendum contre toute proposition jugée trop défavorable aux intérêts helvétiques, le refus du peuple suisse d'assouplir la législation relative à l'acquisition d'immeubles par les étrangers (Lex Friedrich) ainsi que la perspective des élections fédérales d'automne n'ont également guère favorisé la progression des concessions mutuelles.

In ihrer Wahlplattform bekräftigte die EVP das «E» in ihrem Namen als Leitmotiv. Dezidiert sprach sie sich in der Familienpolitik gegen die Fristenlösung, für eine Mutterschaftsversicherung und eine Harmonisierung der Kinderzulagen aus. Weiter schlug sie ein Bundesamt für Familienfragen und die Einführung eines Familienstimmrechts nach dem Motto «Ein Mensch - eine Stimme» vor, wobei das Stimmrecht der Kinder von den Eltern treuhänderisch wahrgenommen würde. Zur Integrationsfrage gab sich die Partei zurückhaltend; vor einer neuen Beurteilung der Beitrittsfrage will sie die bilateralen Verhandlungen mit der EU zu Ende führen. Stark machen will sich die EVP für die Reform der Bundesverfassung, die von ethischer und geistiger Tragweite sei.

Mit dem freisinnigen Bekenntnis zu einem langfristigen EU-Beitritt brach der europapolitische Burgfrieden der beiden Bundesratsparteien CVP und FDP. Als einzige Bundesratspartei bezog die CVP im Wahljahr keine klare Position zur Europafrage und plädierte für einen etappenweisen Weg, wobei die bilateralen Verhandlungen die erste Etappe darstellten. Bereits im Februar hatte CVP-Präsident Anton Cottier an einem Parteitag in Lausanne allerdings für 1996 eine Volksabstimmung gefordert, um der Integrationspolitik eine neue demokratische Legitimation zu verschaffen. Den anderen Bundesratsparteien warf die CVP in der Europapolitik wahltaktische Manöver vor.

Die vom Zürcher Nationalrat Blocher (svp) präsidierte Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS) zeigte weiterhin ihre Muskeln. An ihrer Mitgliederversammlung vom 6. Mai in Bern erhielt die Leitung die Kompetenz, zu drei Bereichen das Referendum zu ergreifen: den bilateralen Verhandlungen mit der EU (falls diese unbefriedigend ausfallen und insbesondere die Personenfreizügigkeit oder die Aufgabe der 28-Tonnen-Limite im Strassenverkehr beinhalten), der Ratifizierung der Europäischen Sozialcharta sowie der Regierungsreform mit Staatssekretärstellen. Gelegenheit zur Ausführung dieser Aufträge bot sich bereits im Berichtsjahr. Das noch vor Jahresende zustandegekommene Referendum gegen die Staatssekretäre wurde von der AUNS massgeblich mitgetragen.

Nicht besonders gut bekam dem freisinnigen Nationalrat Miesch (BL) sein Engagement bei der AUNS, in deren Vorstand er voriges Jahr gewählt worden war. Die Delegierten der FDP von Basel-Land beschlossen, ihn – nicht zuletzt wegen seinen Positionen in der Aussen- und in der Asylpolitik – nicht mehr zu nominieren. Er erreichte dann auf einer eigenen Liste zwar einen Stimmenanteil von 6,4%, was aber zu einer Wiederwahl nicht ausreichte.

En vue de l'ouverture des pourparlers avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes, le Conseil national a transmis un postulat Stamm (prd, AG) demandant au Conseil fédéral de négocier une clause d'urgence qui permettrait à la Suisse de suspendre unilatéralement cette libre circulation en cas d'afflux de ressortissants des pays de l'UE supérieur à 10 ou 15% au maximum.

Le président de l'UDC zurichoise et de l'ASIN, Chrisoph Blocher, a déclaré qu'il se réservait expressément le droit de lancer un référendum contre les résultats des négociations bilatérales, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et la levée de la limitation de 40 tonnes pour les poids lourds.

La Commission de l'UE a recommandé au Conseil des ministres de conclure avec la Suisse un accord dans le domaine de l'accès au marché des produits agricoles et a, pour ce faire, proposé un projet de mandat de négociation qui accompagne cinq autres mandats sectoriels. Un meilleur accès au marché suisse des produits de l'UE constitue en effet une condition importante pour l'aboutissement de nombreuses demandes suisses de négociations. Le projet de la Commission prévoit d'élargir le contenu de l'accord EEE et consiste essentiellement en la réduction ou la suppression mutuelle de droits de douane et d'autres obstacles à l'importation sur une soixantaine de produits (viande, fruits, légumes, fromages, vins, etc.). Après adoption par le Conseil des ministres des projets de la Commission, les négociations ont été entamées à la mi-décembre.

Suite aux votes contraires de la Suisse et du Liechtenstein sur l'EEE, les autorités des deux pays ont signé un nouvel accord douanier permettant à la Principauté d'adhérer à l'EEE tout en maintenant ses frontières ouvertes avec la Confédération. Principal objet des négociations, le trafic des marchandises entre les deux pays reste entièrement libre. Les nouvelles règles en la matière interdisent en revanche à la Suisse de faire transiter des marchandises par le Liechtenstein à destination ou en provenance des pays membres de l'EEE. D'autres accords bilatéraux ont parallèlement été élaborés dans les domaines de la reconnaissance et de l'exécution de décisions judiciaires, de brevets d'invention, de poste et télécommunications ainsi que de police des étrangers. L'adaptation des relations conventionnelles entre la Confédération et la Principauté a été acceptée sans difficulté par les Chambres fédérales.
(c.f. aussi: le groupe de travail commun mis sur pied en 1993 pour préparer une révision du traité de l'union douanière)

Après huit mois de remise en question, le Conseil des ministres des transports de l'UE a finalement décidé de réactiver les dossiers routier et aérien en demandant à la Commission européenne de reprendre la préparation des directives de négociations en matière de transports. L'ouverture proprement dite des négociations dans ce secteur prioritaire pour la Confédération n'a cependant été fixée qu'au printemps 1995. Ayant toutefois reçu la certitude que les transports feraient partie intégrante du premier paquet de négociations, le Conseil fédéral a répondu favorablement à la proposition de la Commission européenne d'ouvrir les négociations bilatérales dès le 12 décembre à Bruxelles. Les autorités fédérales ont néanmoins souhaité reporter les discussions sur la libre circulation des personnes et sur l'accès au marché des produits agricoles de quelques semaines afin d'affiner leurs mandats de négociation dans ces deux domaines particulièrement sensibles pour la Suisse. Face à l'insistance de l'Union européenne, ces deux secteurs ont cependant été abordés dès l'ouverture des négociations qui ont débuté à la date prévue. A cette occasion, le coordinateur suisse des négociations, Jakob Kellenberger, a indiqué que la Suisse souhaitait également aborder d'autres dossiers importants avec l'UE tels que celui du perfectionnement passif des textiles, de l'audiovisuel (programme MEDIA), des statistiques ou encore de l'éducation et de la formation (ERASMUS, COMETT).

Bien que le Conseil fédéral ait tenu, pour des raisons tactiques, à rester le plus discret possible sur le contenu de ses mandats de négociations, les enjeux des sept secteurs prioritaires concernés peuvent être résumés comme suit: En matière de recherche, il s'agit principalement pour la Suisse de participer au 4e programme-cadre de l'UE pour les années 1995 à 1998. Dans le domaine des marchés publics, la négociation doit assurer que les entités publiques qui achètent du matériel, effectuent des travaux ou commandent des services traitent d'une manière égale tous les fournisseurs potentiels, qu'ils soient suisses ou étrangers. Concernant les obstacles techniques au commerce, l'enjeu consiste à faciliter les échanges par la conclusion d'un accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité. Dans le secteur de la libre circulation des personnes, l'UE désire que la Suisse ouvre son marché de l'emploi aux ressortissants de l'EEE. La reconnaissance mutuelle des diplômes, le droit de résidence des étudiants et retraités ainsi que la coordination de la sécurité sociale constituent les autres volets de ce domaine clé de la négociation. En ce qui concerne l'agriculture, il s'agit d'améliorer, de part et d'autre, l'accès au marché d'une soixantaine de produits agricoles. En matière de transports routiers, l'UE est prête à ouvrir son marché aux transporteurs suisses, à condition que la Confédération abandonne l'interdiction des 40 tonnes, sur les routes de plaine tout au moins. Quant aux transports aériens, l'enjeu pour la Suisse est de permettre à Swissair de participer au marché unique du ciel européen. Des résultats concrets ne sont cependant pas attendus avant mi-1995.

Die FDP des Kantons Waadt forderte die Mutterpartei in einer Resolution auf, ihre Haltung zu Europa darzulegen. Die FDP wehrte sich jedoch gegen den Vorwurf, die Europafrage tabuisieren zu wollen. Eine erneute Beitrittsdiskussion vor Beendigung der bilateralen Verhandlungen missachte ihrer Meinung nach aber den Volkswillen und zementiere die Zweiteilung des Landes.

Réunis au mois d'octobre à Luxembourg, les ministres des affaires étrangères des Douze ont donné leur feu vert à l'ouverture de négociations bilatérales en matière de libre circulation des personnes, de recherche, d'accès au marché pour les produits agricoles, d'obstacles techniques aux échanges et d'accès aux marchés publics. L'intégration du volet des transports dans ce premier paquet de négociations demeurait alors soumise aux explications complémentaires requises par l'UE. Conscients des risques d'achoppement dans des domaines tels que la libre circulation des personnes ou la levée de la limite de 28 tonnes pour les poids lourds, les ministres de l'UE ont tenu à rappeler que les négociations sectorielles devront progresser parallèlement, empêchant ainsi la Suisse de rejeter les accords qui ne lui conviennent pas.

Après la Chine en 1992, la Malaisie, Hong Kong et la Thaïlande en 1993, Jean-Pascal Delamuraz a à nouveau intensifié ses contacts avec les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est. Accompagné d'une importante délégation de représentants de l'économie suisse, il s'est rendu cette année au Vietnam, puis en Indonésie dans l'optique d'établir de nouvelles relations économiques avec ces pays. Le chef du DFEP s'est également déplacé aux Etats-Unis, puis au Chili et en Argentine.

Der Vorort betonte in seinen Stellungnahmen weiterhin die Bedeutung einer marktwirtschaftlichen Erneuerung und einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für die Zukunft des Wirtschaftsstandorts Schweiz. Dabei kritisierte er den Bundesrat und das Parlament, dass diese das nach der negativ verlaufenen EWR-Abstimmung versprochene rasche Reformtempo nicht einhalten würden. Immerhin begrüsste der Vorort – mit einigen Vorbehalten – die von der Regierung vorgelegte Kartellgesetzrevision und vor allem das Binnenmarktgesetz.
Von besonderer Bedeutung war für den Vorort der Abschluss des neuen WTO-Abkommens; er setzte sich mit Nachdruck für einen Beitritt der Schweiz ein. Die dem Vorort nahestehende Wirtschaftsförderung führte im zweiten Halbjahr eine breit angelegte Informations- und Werbekampagne für das neue GATT-Abkommen durch.
In der schweizerischen Europapolitik bezeichnete der Vorort die bilateralen Verhandlungen als zur Zeit einzig realistischen Weg.
In der Sozialpolitik sah der Vorort die Zeit gekommen für einen Marschhalt; ein weiterer Ausbau würde die Wirtschaft derart belasten, dass davon auch die Finanzierung des bestehenden sozialen Netzes in Mitleidenschaft gezogen würde.
In seinem Jahresbericht 1993 sprach sich der Vorort ferner für marktwirtschaftliche Instrumente im Umweltschutz aus. Dabei befürwortete er auch die geplanten Lenkungsabgaben auf CO2- und VOC-Emissionen, allerdings unter der Voraussetzung, dass diese europäisch koordiniert eingeführt werden. Da diese Voraussetzung nicht erfüllt war, lehnte er den vom Bundesrat im März in die Vernehmlassung gegebenen Vorschlag für eine CO2-Abgabe ab. Eine durchgängige Ökologisierung des Steuersystems, wie es etwa von der Grünen Partei gefordert wird, lehnte er kategorisch ab.

Suite à l'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative des Alpes, les relations entre la Confédération et les pays membres de l'Union européenne se sont détériorées de façon significative. Réunis à Bruxelles au lendemain de la votation, les ministres des affaires étrangères de l'UE se sont en effet prononcés pour une réévaluation de l'ensemble de leurs relations avec la Suisse, remettant en cause l'ouverture même des négociations bilatérales, prévue initialement pour le printemps. Après une pause de réflexion de 3 mois - durant laquelle les préparatifs des mandats de négociation ont été gelés - les ministres des affaires étrangères de l'UE ont confirmé leur intention de négocier, "au moment approprié", des accords sectoriels avec la Suisse. A cet égard, ils ont demandé à la Commission européenne d'achever la préparation des directives de négociation dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la recherche, de l'accès au marché pour les produits agricoles, des obstacles techniques aux échanges et de l'accès aux marchés publics. L'adoption d'un mandat de négociation dans le domaine des transports routier et aérien a, pour sa part, été soumis à de plus amples clarifications quant aux modalités d'une application de l'initiative des Alpes non-discriminatoire et conforme à l'économie de marché par les autorités suisses. Pour répondre aux sollicitations des Douze, le Conseil fédéral a proposé un paquet de mesures (taxe poids lourds proportionnelle aux kilomètres parcourus, taxe pour le franchissement des passages alpins concernés, mesures visant à promouvoir le trafic combiné) s'appliquant tant aux transporteurs suisses qu'à leurs collègues européens. Si les ministres des transports de l'UE ont approuvé, au mois de septembre, les principes émis par le Conseil fédéral, ils ont toutefois réclamé davantage de précisions avant d'entamer des négociations bilatérales en matière de transports routier et aérien.

Le Conseil des Etats a transmis - partiellement en tant que postulat et partiellement en tant que motion - une motion Cottier (pdc, FR) priant le Conseil fédéral de procéder chaque semestre à l'appréciation et au contrôle des négociations bilatérales avec l'UE, ainsi que de faire rapport sur l'évolution de la réalisation des conditions intérieures et extérieures nécessaires au progrès de la politique européenne de la Suisse. Le gouvernement est par ailleurs prié d'analyser les conséquences pour la Confédération des votations de l'Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège sur leur adhésion à l'UE et de présenter aux Chambres un avis sur l'importance future de l'EEE pour la Suisse. Le texte de la motion demande également au Conseil fédéral d'examiner si un contre-projet commun aux initiatives "Négociations d'adhésion à la CE: que le peuple décide!" et "Pour notre avenir au coeur de l'Europe" est possible et opportun. Finalement, les autorités fédérales sont chargées de soumettre au parlement des lignes directrices sur lesquelles elles entendent se fonder pour rendre régulières l'information et la communication sur des questions de politique européenne.

Les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la Roumanie (93.092), le Mexique (93.087), l'Inde (94.087) et la Tunisie (94.043), ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne (94.023). Elles ont également adopté la modification des conventions de double imposition avec l'Autriche (94.014) et la Grande-Bretagne (94.016).

Le Conseiller fédéral Arnold Koller a rencontré à Moscou son homologue russe Juri Kalmykov et le ministre de l'intérieur Viktor Jerin. A cette occasion, ils ont signé deux documents prévoyant une collaboration plus étroite dans la lutte contre le crime organisé.

Premier conseiller fédéral à effectuer une visite officielle au Pérou, Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori de questions économiques, des droits de l'homme et de la lutte contre le trafic de drogue. Il s'est ensuite rendu en Equateur où il a débattu notamment de la protection des minorités ethniques avec le président équatorien Sixto Duran .

Les autorités fédérales ont immédiatement tenu à rassurer leurs partenaires européens, notamment en certifiant que la Suisse tiendrait ses engagements internationaux. Devant le Conseil national, le gouvernement a déclaré que tout serait mis en oeuvre pour expliquer à l'UE que le vote suisse n'était pas un vote anti-européen et qu'il n'entraînerait pas de mesures discriminatoires. Durant les mois suivants, Adolf Ogi a ainsi profité de diverses conférences internationales sur les transports pour exposer la position helvétique aux représentants européens.

Le chef du Département de justice et police s'est rendu à Prague où il a rencontré le président tchèque Vaclav Havel. La question européenne a été au centre de la discussion entre les deux hommes. Le conseiller fédéral Arnold Koller a en outre signé avec le ministre tchèque de l'intérieur Jan Ruml un protocole relatif à la coopération des deux pays dans la lutte contre le crime organisé.

Au terme d'une visite de deux jours à Moscou, le chef de l'économie publique - accompagné par des représentants des milieux économiques et bancaires suisses - a signé un accord bilatéral de commerce et de coopération économique avec le premier ministre Victor Tchernomyrdine .

Das Parlament stimmte diskussionslos dem Antrag des Bundesrates zu, den aus dem Jahre 1963 stammenden Bundesbeschluss über den Schutz und die Förderung von Kapitalinvestitionen um weitere zehn Jahre zu verlängern. Damit verfügt die Regierung weiterhin über die Kompetenz, mit anderen Staaten entsprechende Abkommen zu schliessen. Diese bilateralen Abkommen bezwecken im wesentlichen die Gleichbehandlung schweizerischer Investoren mit inländischen Anlegern oder, wenn dies vorteilhafter ist, mit Angehörigen anderer Staaten. Zudem regeln sie auch Fragen des Gewinntransfers und der Entschädigung bei Enteignungen.

Après avoir pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 1993/1+2, les Chambres fédérales ont approuvé les arrêtés fédéraux concernant la ratification de deux accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie, d'une part, et la Hongrie, d'autre part. Elles se sont également prononcées en faveur des arrêtés fédéraux sur l'approbation de mesures économiques extérieures, de l'accord de libre-échange entre la Suisse et les îles Féroé, de même que des accords de commerce et de coopération économique avec les Républiques d'Ouzbékistan et du Bélarus ainsi que du Vietnam. Enfin, le parlement a adopté les arrêtés fédéraux relatifs au nouvel accord international sur le cacao et sur la prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.

Die Behörden Deutschlands und der Schweiz schlossen mit Blick auf die Arbeitslosenversicherung eine Zusatzvereinbarung ab, die eine Lücke in den bisher getroffenen Regelungen schliessen soll. Im Zentrum des Abkommens stehen die Angehörigen eines Drittstaates, die in Deutschland wohnen und in der Schweiz arbeiten oder die Grenze mit umgekehrter Absicht täglich passieren. Diese Personen fielen bisher aus dem sozialen Netz, sobald sie arbeitslos wurden, da die früheren Abkommen zwischen Deutschland und der Schweiz den Anspruch auf Arbeitslosengeld nur für jene Grenzgänger regelten, die entweder deutscher oder schweizerischer Nationalität waren.